Règlement accueil extrascolaire Centre de loisirs (ALSH) Article 1

Règlement accueil extrascolaire
Centre de loisirs (ALSH)
Article 1: Inscriptions à l’accueil de loisirs
L’accueil du centre de loisirs de Cessy se déroule durant les vacances scolaires (hiver, Pâques, été et
Toussaint). Sans hébergement (ALSH) et soumis à l’agrément annuel délivré par la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale, le centre de loisirs est ouvert aux enfants de 3 ans (révolus
ou scolarisés) à 11 ans.
Article 2: Horaires et lieux
Le centre de loisirs se déroule du lundi au vendredi de 08h00 à 18h30. Durant l’été 2016, l’espace du
Jura et l’école élémentaire « Le verger » seront occupés puis le nouveau bâtiment dédié qui sera
ouvert, vraisemblablement, à partir de la Toussaint 2016.
Article 3: Laïcité
Le centre de loisirs de Cessy applique la charte de la laïcité dont voici un extrait : Les usagers ne
peuvent récuser un agent public ou d'autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du
service public ou d'un équipement public. Cependant, le service s'efforce de prendre en
considération les convictions des usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son
bon fonctionnement."
Article 4: Repas
Les repas seront livrés par la société « Bourg traiteur ». Des menus standards ou des menus « sans
viande » sont proposés.
Les goûters seront fournis par la commune.
Article 5: Assurance
Les enfants doivent être couverts :
- soit par une assurance Responsabilité Civile et une assurance individuelle accident
- soit par une attestation de leur assurance privée
Article 6: Autorisation parentale
Lors de l’inscription au centre de loisirs, il est demandé aux parents de donner leur accord ou
non sur la possibilité que l’enfant soit pris en photos et que celles-ci soient utilisées pour des
publications municipales.
Les sorties extérieurs organisées par le centre de loisirs nécessitent l’accord des parents
(demandé lors de l’inscription). Une pièce d’identité de l’enfant en cours de validité est
obligatoire.
Article 7: Garde alternée :
Seule une décision de justice pourra valider une garde alternée pour les 2 parents.
Article 8: Procédure d’inscription
La fiche d’inscription sera disponible sur le site de la commune (www.mairie-cessy.fr) ou au service
« enfance » un mois environ avant le début de la période de vacance concernée.
Article 9: Pédagogie
Le centre de loisirs de Cessy est soumis au projet pédagogique. Celui-ci est rédigé par l’équipe du
service « enfance » de la commune.
Une thématique hebdomadaire est choisie. Une sortie extérieure et des activités seront organisées
spécifiquement chaque semaine. L’ensemble de ce programme est validé, au préalable, par la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Article 10: Tarifs
Les tarifs, basés sur le coefficient familial et le lieu de résidence de la famille, sont fixés par
délibération du conseil municipal. Ils sont également validés par la Caisse d’Allocation Familiales de
l’Ain.
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés par le conseil municipal.
Catégorie
A
QF
 500
Journée
CESSY
(€)
Journée
Hors CESSY
(€)
PAI
CESSY
(€)
PAI
HORS CESSY
(€)
14
17
10.50
13.50
B
501 à 700
18
22
14.50
18.50
C
701 à 1000
22
27
18.50
23.50
D
1001 à 1300
26
31
22.50
28.50
30
36
26.50
32.50
E
 1301
Article 11: Paiement des abonnements
Un titre de paiement sera émis mensuellement par la Trésorerie de Gex- 10 Place Gambetta-01170
GEX.
Le prélèvement automatique est privilégié. Cependant, les parents qui ne souhaitent pas payer par
prélèvement automatique devront s'acquitter du paiement directement auprès du Trésor Public de
Gex.
Article 12: Quotient familial
Le quotient familial, défini à la rentrée de septembre, est valable durant toute l’année scolaire.
Article 13: Paiement et remboursement
Seules les absences pour raisons médicales seront remboursées (un certificat médical en justificatif).
Toute journée commencée est due.
Article 14: Non respect des règles de paiement d'Inscription
En cas de non respect des paiements, la commune informera par courrier les parents que leur enfant
ne sera plus accepté au centre de loisirs tant que la régularisation ne sera pas intervenue.
Article 15: Accueil des enfants souffrant d'allergies ou de troubles spécifiques
Lors de l'Inscription, les parents doivent informer les représentants de la mairie, des allergies
et troubles spécifiques que peuvent présenter leur enfant. Une fiche sanitaire est à remplir et à
signer en ce sens.
Article 16: Tenue et accessoires
Chaque enfant devra disposer d’une casquette ou d’un chapeau, de la crème solaire ainsi que d’un
vêtement de pluie. En outre, pour les sorties extérieures, il sera demandé une tenue adaptée (slip de
bain, serviettes, chaussures de sport…).
Article 17: Départ et arrivée des enfants
L’enfant doit obligatoirement être accompagné par un de ses parents ou personne majeure autorisée
(annexe fiche d’inscription) et ce, jusque dans les locaux du centre de loisirs. Ce règlement s’applique
également à la sortie du centre de loisirs.
Article 18: Perte ou vol
La commune de Cessy se dégage de toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol
d’objets ou de vêtements. Ceux-ci peuvent aussi être abîmés ou salis dans le cadre des activités
pédagogiques. L’équipe d’animation fera le maximum pour éviter ces désagréments.
Article 19: Discipline
En cas d’indiscipline ou d’impolitesse, des sanctions pourront être prises par le directeur du centre
de loisirs. Une convocation sera envoyée aux parents. Si cela ne suffisait pas, une exclusion
temporaire ou définitive pourrait être envisagée.
Article 20: Responsabilité
Les parents reconnaissent avoir été informés des présentes dispositions et s'engagent à les
respecter.
L’Adjoint aux affaires scolaires
Pascal LAROUR