Mercredi 1er Avril 2015 Communiqué conjoint RATP/METROBUS

Mercredi 1er Avril 2015
Communiqué conjoint RATP/METROBUS
A la demande de TF1 Entreprises, une affiche faisant la promotion d'un concert intitulé "Les Prêtres" a été
apposée depuis le 24 mars dernier dans les espaces publicitaires de la RATP gérés par sa régie Métrobus.
La promotion de ce concert n'a fait l'objet d'aucune restriction de la part de la RATP et de Métrobus.
En effet, bien qu'appliquant des règles strictes de laïcité dans ses espaces, elle considère qu'il n'y a pas lieu de
limiter la promotion de ce concert.
En revanche, n’a pu être ajoutée à cette publicité une mention indiquant que ce concert était organisé au
bénéfice des « Chrétiens d’Orient et de l’Œuvre d’Orient ».
Cette information se situant dans le contexte d'un conflit armé à l'étranger et malgré les atteintes dont sont
victimes un certain nombre de minorités dans les pays concernés, le principe de neutralité du service public qui
régit les règles de fonctionnement de l'affichage par Métrobus, trouve en effet dans ce cas à s'appliquer.
La convention en vertu de laquelle Métrobus assure l'exploitation publicitaire des réseaux de la RATP prohibe
toute publicité présentant un caractère politique ou confessionnel, conformément à l'obligation de neutralité
du Service public. Cette interdiction est rappelée dans les conditions générales de vente de Métrobus aux
annonceurs qui savent pertinemment que l'article 10 relatif au droit de refus s'applique à chacun d’eux.
Dans ces conditions, la RATP et sa régie publicitaire ne peuvent prendre parti dans un conflit de quelque nature
qu'il soit, même si elles ne sous-estiment pas l'émotion que suscite la situation dramatique des Chrétiens
d'Orient.
Toute atteinte à ce principe ouvrirait la brèche à des prises de positions antagonistes sur notre territoire au nom
de la défense de nombreuses communautés pouvant être en situation de conflit.
« Article 10 - Responsabilité - Droit de refus
Le Régisseur peut, à tout moment, refuser de diffuser ou interrompre toute diffusion d'une publicité contraire aux lois et réglementations en
vigueur ou susceptible de porter atteinte à l’image ou aux intérêts de ses concédants incompatible avec l’objet du service public auquel le
domaine public ferroviaire est affecté ou avec les principes fondamentaux du service public, et ce sans avoir à en justifier et sans que le
Preneur ne puisse prétendre à aucune indemnité à ce titre.
Dans ce cas, le Preneur peut demander la résiliation du contrat pour la part de la publicité non exécutée.
Tout message publicitaire présentant un caractère politique, confessionnel ou dont le texte ou l’illustration serait contraire aux bonnes
mœurs ou préjudiciable à l’ordre public est prohibé.
Contacts presse :
Metrobus : 01 46 90 52 56 ; [email protected]
RATP : 01 58 78 37 37 ; [email protected]