GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE - L`ADEME en Rhône
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GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE - L`ADEME en Rhône
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE L'HABITAT : LE PRINCIPAL LEVIER DES POLITIQUES METRO POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN CLIMAT PARC PUBLIC Aide à la performance énergétique Objectif 100 % BBC en 2012 Constuction Budget Métro 2010-12 : 3,6 neuve M € Résultat actuel : 50 % de la production HLM en BBC PARC PRIVE « Climat & Urbanisme » : Mise en place d'un groupe de travail Métro / commune, Vers un référentiel d'agglo QEB pour la promotion privée ? «Campagne Isolation» parc public Objectif PLH : 5000 logts Réhabilitat Cible : BBC Rénovation (96 ion du parc kWh/an.m2) existant Budget Métro : 8,6 M € sur le PLH Résultat 2010 : 2200 logts aidés – 1,3 M€. Objectif 2010-2013 : 5000 logts Objectif énergie Cible : BBC Rénovation (96 kWh/an.m2) Budget Métro : 12 M€ Un budget de 24 M € sur la durée du PLH 2010-2015 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Objectif mur/mur GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Inciter à la réhabilitation thermique de 5000 logements (soit 150 copropriétés privées) construits entre 1945 et 1975 sur le territoire de l'agglomération Durée opération : 4 ans (2010 - 2013) 50 M€ de travaux attendus dont 40% subventions 11 M€ budget Métro (hors recettes) 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Pourquoi la Campagne isolation ? GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE une volonté politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre - 8 000 tonnes de CO2 évitées/an lutte contre la précarité énergétique des ménages les plus démunis, Un parc de logements collectif privé 45-75 de grande ampleur (66 000 logts) et très énergivore Un contexte économique peu favorable pour les copropriétés et une prise de décision difficile, une expérience réussie dans le cadre des OPATB de Grenoble et d'Echirolles une cohérence entre parc public et privé 4 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Dispositif d’accompagnement GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Un guichet unique d'information: l'Agence Locale de l'Energie et du Climat Conseil personnalisé réalisé par l’ALEc (diagnostic simplifié) Un opérateur de suivi animation intercommunal: Pact de l'Isère Une campagne de communication 5 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Le cadre technique GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Objectif 96 kWhep/m².an (objectif BBC Effinergie Réhabilitation) Des prescriptions techniques à respecter établies par un référentiel travaux qui décrit, poste par poste, les minimums de performance thermique requis. Notre priorité : l'amélioration de l'enveloppe, sous forme de bouquets de travaux plus ou moins ambitieux 3 bouquets de travaux proposés : Offre 1 - rénovation complète : isolation murs/toiture/planchers Offre 2 - rénovation exemplaire : offre 1+ menuiserie + ventilation Offre 3 - rénovation progressive : isolation murs COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Aides financières GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE 1) Une aide globale à la copropriété (travaux sur parties communes) : Un objectif de déclenchement le vote des travaux en AG de copropriété (% du montant des travaux HT) aide globale dont aide commune Offre 1 rénov complète 30% 9% Offre 2 rénov exemplaire 40% 10% Offre 3 rénov progressive 15% 4% Financeurs : Métro Communes Fournisseurs d'énergie (CEE) ADEME (rénovations exemplaires) Aides plafonnées / logement COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Aides financières GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE 2) Des aides individuelles complémentaires (travaux sur parties communes pour les propriétaires occupants) : Un objectif de solvabilisation des ménages les plus fragiles : de +15 % à + 80% sur la quote-part restante Financeurs : 3) Des aides de droit commun (crédits d'impôts, prêts à taux zéro Métro Communes Anah EVALUATION FINANCIERE DU PROJET : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE 1. Aides aux travaux (estimations) Aides Anah 2,5 M € Aides Métro / Communes 7,9 + 4,6 = 12,5 M € Aides fournisseurs énergie 1,4 M € Aides ADEME 0,6 M € Aides Etat 4M€ Total des Aides 21 M € Reste à charge copro 30,5 M € Budget travaux 150 copro 51,5 M € EVALUATION FINANCIERE DU PROJET : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Volet accompagnement : Contractualisation avec l'ADEME et la Région RA Région RA ADEME : 35% CDDRA : 35 % Métro Accompagnement : suivi animation, formation, communication: 2,7 M € Premiers retours COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE DEMARRAGE MOBILISATION DES COPROPRIETES = TRES IMPORTANTE 258 demandes d'information depuis le lancement du dispositif 89 copropriétés (4900 logts) en phase de réalisation du Conseil personnalisé, 9 dossiers en cours d'instruction dans le cadre du dispositif OPAH Copropriétés Dégradées (540 logts) = 5400 logements engagés dans la démarche