1. Annulation Les assurances

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Il existe trois assurances principales nécessaires à l’organisateur de spectacles :
- L’assurance Annulation pour couvrir sa perte financière ;
- L’assurance Responsabilité Civile Organisateur pour dédommager les tiers ;
- L’assurance Tous Risques Matériels pour payer les dommages aux biens ou matériels loués.
L’organisateur peut également souscrire des assurances « vol avec agression »,
« assistance » et « individuelle accident ».
1. Annulation
1.1. Objet de l’assurance
Plusieurs mois ou simplement quelques jours avant l’événement, l’organisateur engage
des frais. Il peut s’agir de la location d’un lieu, de la publicité pour son spectacle ou de
la location de matériel.
Si l’événement est annulé, une partie des dépenses engagées restera à sa charge.
L’assurance « annulation » permet de couvrir ce risque.
Cette assurance couvre l’assuré, c’est-à-dire l’organisateur, contre les conséquences financières de l’annulation, l’abandon, l’interruption ou le report de son événement.
L’organisateur doit assurer en premier lieu les frais engagés irrécupérables et non ceux
qu’il n’acquittera pas en cas de sinistre tels que Sacem et autres taxes. Par exemple, Sacem et autres taxes ne doivent pas être assurées car en cas de sinistre, l’organisateur ne
les paiera pas.
De même, s’il a reçu des subventions pour couvrir une partie de ses dépenses et si les sommes versées par les collectivités locales lui restent acquises même si l’événement n’a pas
lieu, il faut déduire ces subventions du montant à assurer.
L’organisateur doit assurer ses frais irrécupérables dès l’instant où les sommes engagées sont
supérieures à la perte que pourrait supporter sa trésorerie en cas d’annulation de l’événement.
Ce principe chronologique est variable selon les organisateurs. Pour certains, ce sera au
premier euro engagé, pour d’autres, lors du règlement du coût de la location de la salle,
par exemple.
Conseil : vous pouvez aussi assurer votre marge. Pour cela, lorsque vos recettes sont supérieures aux frais engagés, demandez à votre assureur de couvrir vos recettes nettes hors
taxes, c’est-à-dire vos frais + votre bénéfice. Si vous assurez vos recettes, vous percevrez
100 % de votre marge et vos frais irrécupérables sur justificatifs, c’est-à-dire que seront
déduits les frais non exposés.
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1.2. Evénements garantis
Cas de force majeure et cas fortuits
La force majeure caractérise un événement imprévisible (destruction d’une partie du Zénith de Toulouse lors de l’explosion d’AZF, par exemple), irrésistible (impossibilité de jouer
sur les décombres) et extérieur à l’assuré (AZF est probablement responsable mais certainement pas l’assuré).
Le cas fortuit concerne des événements accidentels qui peuvent affecter l’assuré tel le vol
du matériel du groupe et l’empêcher de se produire.
Attention ! Le cas de force majeure et le cas fortuit peuvent être couverts par une police
d’assurance à risques dénommés ou par une police « tous risques ».
Dans le premier cas, l’assureur précise les risques couverts tels deuil national, grève générale, accident du matériel transporté, retrait d’autorisation administrative…
Dans le deuxième cas, il est précisé que « tous les événements indépendants de la volonté
de l’assuré sont garantis sauf » et suit alors une liste précise d’exclusions.
Mieux vaut connaître ce qui est exclu que ce qui est garanti.
Par exemple, un accident sur autoroute qui bloque votre camion transportant le matériel
pendant plusieurs heures, empêchant le montage du spectacle, ne sera probablement pas
couvert par la police à risques dénommés et certainement garanti par la police tous risques car ce n’est pas exclu.
Les exclusions communes aux deux formes de polices couvrant le cas de force majeure et
le cas fortuit concernent principalement le manque de succès. Si vous décidez d’annuler
parce que vous ne couvrez pas vos frais, c’est votre décision et non pas un sinistre à déclarer à l’assurance.
Une autre exclusion concerne les événements connus à l’avance. Si vous vous assurez
pour un spectacle le 12 septembre et qu’à la souscription du contrat, l’assureur est informé qu’une grève des transports est prévue ce jour-là, ce risque ne sera pas garanti.
L’indisponibilité des personnes et les intempéries pour les spectacles en plein air sont exclues de cette garantie car elles font l’objet de garanties séparées.
L’indisponibilité des personnes indispensables au spectacle ou à l’événement
Les polices de forme « risques dénommés » couvrent en général la maladie ou l’accident
de ces personnes. La police « tous risques » garantit l’absence de ces personnes pour toutes causes indépendantes de leur volonté. Ces deux polices couvrent également le risque
deuil familial (comme pour tout salarié avec une garantie limitée à trois ou sept jours selon
les cas) et le kidnapping ou enlèvement de l’artiste.
Attention ! La personne indispensable doit être précisément définie. Tous les membres
d’un groupe ne sont pas forcément indispensables alors qu’un technicien peut l’être. Le
critère du caractère indispensable est l’annulation ou non du spectacle en cas d’absence
de la personne.
De plus, une personne peut être indispensable un certain temps puis remplacée ensuite. C’est
le cas d’un musicien blessé au cours d’une tournée. On peut le remplacer par exemple au
bout de sept représentations, temps nécessaire pour mettre au courant un autre musicien.
Pour garantir la maladie, l’assureur peut demander à la personne assurée de se soumettre
à une visite médicale auprès d’un médecin désigné.
Dans certains cas, si l’artiste est étranger par exemple, ou si les sommes assurées paraissent
peu importantes aux yeux de l’assureur, la clause « bonne santé » s’appliquera. Par cette clause, l’assureur indique que l’artiste est garanti en cas de maladie s’il peut prouver, en cas de
sinistre, qu’il était en bonne santé dans la période de 30 jours avant la souscription du contrat.
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Attention ! Si un assuré a une maladie chronique ou grave mais ne l’empêchant pas de
se produire, il doit demander à passer une visite médicale car le médecin pourra accepter,
avec ou sans réserve, qu’il soit assuré pour l’événement. Dans le cas contraire, et s’il doit
annuler à cause de sa maladie pré-existante, il ne sera pas garanti.
Les principales exclusions de la garantie « indisponibilité » concernent la grossesse, les accidents liés à l’alcool ou aux drogues et le suicide.
Il ne faut pas oublier de déclarer les sports à risques pratiqués par une personne indispensable. Ce peut être toute compétition hippique par exemple ou le pilotage d’un avion privé.
Intempéries pour les spectacles en plein air
Cette garantie s’applique aux spectacles sous chapiteau en cas de vent soufflant à plus de
90 km/h ou du poids de la neige ou du refus d’entrer signifié par une autorité compétente.
Cette garantie s’applique également aux spectacles se déroulant sous scène couverte ou en
plein air suite aux mauvaises conditions atmosphériques empêchant le montage du spectacle
ou interrompant son déroulement pour des raisons de sécurité pour les artistes et techniciens.
Attention ! Cette garantie doit être souscrite au moins deux ou trois semaines avant le
spectacle pour préserver la notion d’aléa. On ne peut s’assurer la veille pour le lendemain. Il n’y aurait pas d’incertitude, donc pas d’assurance possible.
En cas de sinistre, les assureurs réclament souvent un huissier pour relever les déclarations
du régisseur du spectacle et du responsable du lieu.
Un relevé de la station météo la plus proche est également nécessaire.
1.3. Montant de la prime
Le coût de l’assurance annulation est basé sur le montant assuré. Il s’agit d’un pourcentage de l’ordre de 1 % pour la garantie « cas de force majeure » et « cas fortuit », jusqu’à
5 % ou plus pour un spectacle en plein air sans couverture de scène.
Pour souscrire cette assurance, l’organisateur devra fournir un prévisionnel des frais et
également un plan d’étalement de ses dépenses. Il est inutile d’assurer 300 000 € six
mois avant le spectacle si seulement 200 000 € sont nécessaires.
2. Responsabilité civile organisateur (RCO)
2.1. Objet de l’assurance
L’organisateur, en examinant le contrat de location de la salle ou du lieu, va constater une
demande d’assurance de la part du loueur. Il s’agit d’une assurance RCO à fournir pour
lui permettre d’entrer dans les lieux.
Le contrat RCO souscrit par l’organisateur est au profit exclusif des tiers (le tiers c’est l’autre).
Il n’indemnise jamais l’organisateur pour ses biens mais couvre les dommages corporels,
matériels ou immatériels (financiers) causés aux tiers si sa responsabilité est engagée.
L’organisateur peut s’exonérer de sa responsabilité en invoquant la force majeure (une
tempête par exemple) ou la faute d’un tiers (un salarié d’une société de service d’ordre
qui blesse un spectateur). S’il y a faute d’un tiers, l’assurance de l’organisateur se retournera contre l’assurance du tiers responsable.
2.2. Evénements garantis
Dommages corporels
Cette assurance ne s’applique pas aux salariés de l’assuré. D’abord, parce qu’ils sont couverts à titre obligatoire par les accidents du travail (SS). Ensuite parce que ce ne sont pas
des tiers, ils font partie de la structure assurée. Cependant, si un dommage corporel affecte
un salarié, dans la mesure où la Sécurité sociale peut prouver une faute inexcusable de
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l’organisateur lui-même, la Sécurité sociale peut récupérer auprès de lui les indemnités
complémentaires versées à la victime ou à ses ayants droit. L’assurance Responsabilité civile prend ce risque en charge.
Pour les bénévoles, il faut veiller à ce que soit insérée dans le contrat une clause précisant
qu’ils sont considérés comme tiers entre eux. Ainsi, si l’accident d’un bénévole est dû à un
autre bénévole, ce sera pris en charge par le contrat.
Le risque principal assuré en cas de dommages corporels est le risque catastrophique,
c’est-à-dire l’effondrement de tribunes ou l’incendie de la salle ou la panique.
Attention ! Certaines compagnies n’accordent la garantie « effondrement de tribunes ou
gradins démontables » que si vous le demandez.
La garantie dommages corporels sera souvent limité à 7,6 millions d’euros ou plus fréquemment à 6 millions d’euros. Si une salle ou une municipalité exige plus, vous devez
souscrire une assurance dite de « deuxième ligne ». Cette assurance jouera en complément de la première assurance (au-delà de 7,6 millions d’euros par exemple et jusqu’à
15 millions d’euros).
Dommages matériels
Vous avez loué un lieu et devenez de ce fait « occupant temporaire ». Si vous étiez occupant permanent, l’assurance RCO ne jouerait pas pour les dommages matériels causés à
la salle car on considérerait qu’il s’agit de votre salle et non de celle d’un tiers. Il faudrait
vous couvrir par une assurance multi-risques (incendie, dégâts des eaux…).
Le dommage matériel le plus important est l’incendie de la salle. Une garantie de 1 à
1,5 millions d’euros est suffisante car la plupart des salles renoncent à tout recours contre
vous et votre assureur en cas d’incendie et d’explosion de la salle. L’exploitant préfère en
effet payer une légère surprime à son assureur pour être garanti sans avoir à se retourner
contre la police d’assurance de son locataire.
Attention ! En contrepartie, le loueur précise que le locataire renonce à tout recours contre le loueur pour tous dommages affectant ses matériels même si la responsabilité de la
salle est engagée (l’assurance Tous risques matériels permettra de couvrir ce risque).
Vérifiez que votre contrat couvre également les chapiteaux et leur installation, un grand
nombre de polices d’assurance excluant les bâtiments qui ne sont pas « construits et couverts en dur » (exemple de jargon assurance).
La garantie dommages matériels concerne aussi les biens meubles (fauteuils de la salle
ou matériel son apporté par l’assuré par exemple). Cette garantie est souvent une souslimitation de la garantie principale de l’ordre de 200 000 à 1 million d’euros pour couvrir
les biens confiés ou loués.
Attention ! Votre contrat RCO doit couvrir les biens loués (exclusion habituelle dans de
nombreux contrats) et le risque de vandalisme. Vous devez rendre la salle dans l’état où
vous la trouvez. Un état des lieux avec un responsable de la salle avant et après s’impose.
Au titre des dommages matériels, vous pouvez également avoir besoin d’une RC dépositaire (garantie vestiaire). Cette garantie est accordée si le vestiaire est gardienné en
permanence et s’il y a remise d’une contre-marque au client.
Pour ces garanties dommages matériels, vous devrez accepter des franchises. La franchise
est ce qui reste à votre charge en cas de sinistre. N’acceptez pas une franchise supérieure
aux capacités financières de votre structure.
Dommages immatériels
Il s’agit d’un préjudice financier causé à un tiers.
Il peut être « consécutif », c’est-à-dire faire suite à un dommage matériel. Par exemple, si
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des spectateurs excités détruisent une centaine de fauteuils (dommage matériel causé au
tiers), la conséquence financière est l’arrêt d’activité du loueur pour 15 jours, le temps de
rénover la salle, donc une perte de recettes qui sera réglée par l’assureur.
Il peut être « non consécutif », c’est-à-dire être indépendant de tout dommage matériel
causé à un tiers. Si vous avez vendu un spectacle et oublié une partie de votre matériel,
votre groupe ne peut pas se produire, il s’agit d’une faute professionnelle de votre part et
la perte de recette de l’acheteur devra être indemnisée.
2.3. Particularités
L’organisateur doit inclure les périodes de montage et de démontage de ses installations
dans la période de garantie de son contrat RCO qui doit également jouer en tous lieux et
pas simplement sur les lieux du spectacle. Un artiste peut par exemple détériorer sa chambre d’hôtel et c’est le producteur qui paiera l’addition.
Pour les spectacles de rue, c’est la municipalité qui est responsable des désordres sur la
voie publique mais on peut reprocher à l’organisateur un défaut d’organisation (barrières
mal placées par exemple).
L’assurance RCO ne joue que si la responsabilité de l’organisateur est engagée. Or, en
cas de vol sans effraction d’un matériel loué dans une salle de spectacle, il est difficile de
trouver qui est responsable. L’assurance RCO ne paiera probablement pas mais le loueur
réclamera le remboursement de son matériel à l’organisateur.
Dans ce cas, l’assurance Tous risques matériels pourra jouer.
3. Tous risques matériels (TRM)
Ce contrat paiera à la constatation du dommage (matériel cassé ou volé par exemple),
sans chercher à déterminer si votre responsabilité est engagée.
Vous devez le souscrire si vous louez du matériel après avoir vérifié que le loueur n’a pas
spécifié sur ses conditions de vente que lui-même et son assureur renoncent à tout recours
contre vous en cas de sinistre.
Dans le cas où vous devez assurer le matériel, n’oubliez pas d’inclure le temps de transport
dans la période de garantie et de demander au loueur la valeur à neuf de remplacement
du matériel. Ce sera la base de votre assurance.
Attention ! Si vous décidez d’assurer 500 000 € de matériels alors que vous en avez loué
la valeur de 1 million d’euros en pensant que « ce sera moins cher et que de toute façon
on ne volera pas tout », vous avez deux risques :
- En cas de sinistre total (incendie ou tempête ou vol du camion transportant le matériel, par
exemple), vous toucherez 500 000 € et devrez rembourser 1 million d’euros au loueur.
- En cas de sinistre partiel (vol de 100 000 € de matériel par exemple), si l’expert
nommé par la compagnie d’assurances pour régler votre dossier sinistre s’aperçoit de
la différence entre la valeur du matériel loué et la valeur du matériel assuré, il préconisera l’application d’une règle proportionnelle. Vous serez indemnisé dans la même
proportion, c’est-à-dire de 50 000 € puisque le rapport est de 50 % (500 000 €
assurés pour 1 million d’euros de valeur).
Vous disposez d’une alternative si vous ne souhaitez pas assurer l’ensemble du matériel
loué. Vous pouvez demander à être assuré au « premier risque ».
Dans ce cas, l’assureur paiera tous les sinistres jusqu’au montant assuré, c’est-à-dire
500 000 €. S’il y a plus, la différence sera pour vous.
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3.1. Objet de la garantie
Ce contrat couvre « tout bris, perte ou destruction, soudain et fortuit, des biens assurés ».
« Soudain » car il n’y a assurance qu’avec un aléa. Un matériel mal entretenu et couvert
de rouille se brisera immanquablement. Ce n’est pas le rôle de l’assurance d’intervenir.
« Fortuit », c’est-à-dire accidentel, selon une règle simple. L’assurance couvre un matériel contre tout ce qui vient de l’extérieur (verre de cola sur un clavier, foudre, vol, virus…) et la maintenance intervient pour tout ce qui vient de l’intérieur (panne sans surtension ou court-circuit).
La garantie « perte » signifie que le vol avec ou sans effraction est couvert.
Ces garanties peuvent être étendues au transport.
Attention ! Il faut vérifier certains contrats qui malheureusement s’inspirent des règles propres à l’assurance des « marchandises transportées » et ne couvrent pas le vol la nuit entre
22 h et 7 h du matin si le matériel est laissé dans un camion sur la voie publique.
3.2. Particularités
En cas de vol avec ou sans effraction et même en cas de disparition, il faudra porter plainte contre X et adresser le plus rapidement possible la déclaration à votre assureur.
Au niveau des exclusions, il faut souligner l’absence de couverture des préjudices esthétiques.
Si votre instrument est rayé mais fonctionne, l’assurance ne jouera pas. Il en est de même pour
les tags. Les consommables sont toujours exclus de même que les tâches, brûlures de cigarettes sur les costumes car le contrat TRM s’applique également aux décors et costumes.
Dans le cas de tournées à l’étranger, on pourra ajouter dans cette assurance la couverture
des matériels photo et vidéo de l’équipe.
4. Autres assurances
4.1. Vol avec agression
Pour couvrir les espèces en caisse, en cours de transport ou au domicile des salariés ou
bénévoles. Ce contrat peut également garantir à concurrence du coût de fabrication la
reconstitution de la billetterie en urgence si elle est volée ou détruite (dans la limite de la
valeur faciale des billets).
4.2. Assistance
- Pour les artistes étrangers venant en France.
La garantie sera limitée à l’hospitalisation en France suite à maladie ou accident grave
et au rapatriement du corps. ;
- Pour les équipes françaises en tournée à l’étranger.
Ne pas oublier de souscrire une garantie frais médicaux « gonflée » de l’ordre de
100 000 € au moins si la tournée se déroule aux USA ou au Canada.
4.3. Individuelle accident
Ce contrat peut être utilisé pour couvrir le risque décès et le risque invalidité par accident,
c’est-à-dire l’incapacité permanente partielle (tel un doigt coupé) ou totale (telle une paralysie générale après une chute) des intermittents les plus exposés (accrocheurs ou acrobates ou préposés aux services d’ordre).
Bibliographie :
AUDUBERT Philippe, DANIEL Luc
Profession entrepreneur de spectacles, irma éditions, nouvelle édition, Paris, 2004
IRMA
L’Officiel de la musique 2005, irma éditions, Paris 2004
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