avenir de la zone euro : l`integration politique ou le chaos

AVENIR DE LA ZONE EURO : L’INTEGRATION POLITIQUE OU LE CHAOS
- Récapitulatif des propositions -
La coordination efficace des positions budgétaires et de la situation macroéconomique
des Etats membres de la zone euro appelle une gouvernance spécifique, servie par une
architecture institutionnelle cohérente. Les propositions de gouvernance qui suivent reposent
sur la reconnaissance de deux cercles, solidaires mais distincts : la zone euro, aujourd’hui à 17, et
l’Union européenne, aujourd’hui à 27.
1.
Un partage assumé de la souveraineté, au service de la stabilité et de la croissance
Proposition : Faire d’Eurostat une agence statistique européenne indépendante, au service
de la sincérité des comptes publics et, à court terme, améliorer le dispositif statistique européen.
Proposition : Normaliser et rendre homogènes les méthodes d’évaluation et de présentation
des budgets nationaux. Agréger l’ensemble de ces budgets pour établir le budget consolidé de
la zone euro.
Proposition : Assurer l’indépendance des prévisions macroéconomiques sur lesquelles
sont bâtis les projets de budget.
Proposition : Définir une échelle de sanctions politiques pour faire respecter les règles, en
lieu et place des sanctions financières.
Proposition : Associer directement les directions du budget des Etats membres aux
travaux des Ecofin/Eurogroupe.
Proposition : Adopter un programme de consolidation budgétaire à cinq ans pour la zone
euro, visant le retour à l’équilibre, associé à des initiatives de croissance.
2.
Un besoin de lisibilité, de cohérence : simplifier l’architecture institutionnelle
Proposition : Fusionner les fonctions de président du Conseil européen (également
président des sommets de la zone euro) et de président de la Commission européenne.
Proposition : Officialiser l’Eurogroupe, composé par les ministres des finances des pays
membres de la zone euro, et le doter d’un pouvoir de décision.
Proposition : Désigner un ministre de l’économie et des finances de la zone euro, assumant
les fonctions de président de l’Eurogroupe et de commissaire en charge de l’euro. Cette fonction
serait assumée de plein exercice par une personnalité qui ne serait pas le ministre des finances
d’un Etat membre. Il assurerait la fonction de porte-parole de la zone euro.
Proposition : Constituer un secrétariat général du Trésor de la zone euro, administration
dédiée sur laquelle le ministre de l’économie et des finances s’appuierait pour préparer et
réaliser la surveillance macroéconomique et budgétaire des Etats membres. Il serait l’équivalent,
en matière économique et financière, du service européen pour l’action extérieure.
3.
Une légitimité démocratique
Proposition : Constituer une commission parlementaire de surveillance de la zone euro, de
composition mixte, reposant sur l’implication permanente de parlementaires nationaux,
principalement dédiés à cette mission, et de députés européens.