Accord-cadre 204 2014-2018 pour la préservation du fleuve Rhône

POUR LA PRESERVATION DU
FLEUVE RHÔNE
CONTACTS PRESSE :
CNR :
Marie-Cécile Grisard - 04 72 00 69 48 - [email protected]
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse :
Valérie Santini - 04 72 71 28 63 - [email protected]
DREAL Bassin Rhône-Méditerranée :
Frédéric Evesque - 04.26.28.64.39
[email protected]
ONEMA :
Gisèle Parfait- 01 45 14 07 47 - [email protected]
DOSSIER DE PRESSE
ACCORD-CADRE 2014-2018
Sommaire
Communiqué de presse de synthèse
3
Un partenariat novateur pour une ambition de résultats partagés
5
Démultiplier les actions et renforcer la logique partenariale
9
Annexes
DOSSIER DE PRESSE
Accord-cadre 2014-2018 sur la préservation du fleuve Rhône – octobre 2014
12
Communiqué de presse
de synthèse
Signature de l’accord-cadre 2014-2018 pour la
préservation du fleuve Rhône : une ambition
commune de concilier les différents usages
de l’eau et d’aménager durablement les
territoires
A l’occasion des 80 ans de la Compagnie nationale du Rhône (CNR),
Ségolène Royal, ministre de l’écologie et de l’énergie, a annoncé la
signature d’un accord-cadre entre CNR et l’agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse, auquel la DREAL de bassin Rhône-Méditerranée et
l’ONEMA s’associent.
L’ambition est de faire du Rhône un fleuve vivant, aux puissantes
fonctionnalités naturelles à travers la restauration écologique du lit
historique du Rhône et le retour des anguilles, emblématiques de la
Méditerranée française.
L’accord-cadre totalise plus de 70 M€ d’opérations réalisées ou à engager
sur 2014-2018 pour changer le visage de l’écologie du Rhône.
Un niveau sans précédent dans l’histoire du Rhône. Ainsi, CNR aura à ses
côtés l’agence de l’eau qui apporte un financement à hauteur de 50%.
L’ONEMA et la DREAL apporteront leur expertise pour prioriser les actions
les plus utiles.
Cet accord préserve le potentiel hydroélectrique et promet des progrès
environnementaux du Rhône, avec :
•
La restauration écologique de tronçons court-circuités du vieux
Rhône, avec des travaux à Péage de Roussillon et Montélimar et la
mise à l’étude d’une opération à Donzère Mondragon, et d’autre
part la remise en mouvement des sédiments dans le lit du Rhône
pour le décolmater et dynamiser les habitats ;
• La restauration de la continuité piscicole pour amener les anguilles
à la Drôme (180 kms de l’embouchure) et rétablir les continuités du
Rhône et des affluents nouvellement classés prioritaires (liste 2) ;
• L’amélioration de la connaissance scientifique pour la qualité de
l’environnement de la plaine alluviale du fleuve.
DOSSIER DE PRESSE
Accord-cadre 2014-2018 sur la préservation du fleuve Rhône – octobre 2014
p
3
a g
e
Ces progrès sensibles seront visibles pour les riverains et touristes du
Rhône. Les régions et les collectivités locales prennent appui sur ces
réalisations environnementales et initient actions de découverte et offre
de tourisme vert propices à la création de valeur.
Cet accord-cadre est la colonne vertébrale du volet écologique du futur
plan Rhône (2015-20). Il fait suite à l’accord national sur l’hydroélectricité
durable de 2009, et répond à la fois aux exigences du Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux et du plan grands migrateurs, et
s’inscrit dans le cadre des Missions d’Intérêt Général de CNR.
CONTACTS PRESSE :
CNR : Marie-Cécile Grisard
04 72 00 69 48 - [email protected]
Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse : Valérie Santini
04 72 71 28 63 - [email protected]
DREAL Bassin Rhône-Méditerranée : Frédéric Evesque
04.26.28.64.39 - [email protected]
ONEMA :
Gisèle Parfait - 01 45 14 07 47 - [email protected]
DOSSIER DE PRESSE
Accord-cadre 2014-2018 sur la préservation du fleuve Rhône – octobre 2014
p
4
a g
e
Un partenariat novateur pour
une ambition de résultats
partagée
CNR et l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse ont signé le 30 juin
2009 un partenariat novateur : en définissant ensemble leurs priorités
d’intervention et les résultats à atteindre, ils portent une politique
environnementale ambitieuse pour une gestion équilibrée de la ressource
en eau et un bon état des milieux. Ils répondent ainsi aux objectifs
quantitatifs et qualificatifs fixés par le Schéma Directeur d’Aménagement
et de Gestion des Eaux, document de planification établi pour le bassin
Rhône-Méditerranée à horizon 2015 et aux orientations du Grenelle de
l’Environnement.
Concilier les usages de l’eau
La logique de ce partenariat est d’agir de manière cohérente sur tout le
linéaire du Rhône et surtout de manière globale, en conciliant les
différents usages de l’eau : restauration des milieux aquatiques et
amélioration de la biodiversité par l’augmentation des débits réservés au
Vieux-Rhône, la réhabilitation de lônes et le rétablissement de la continuité
piscicole ; préservation de la capacité de production énergétique
exclusivement renouvelable par la réalisation de Petites Centrales
Hydroélectriques qui valorisent les débits réservés.
Valoriser les territoires
En redonnant vie au fleuve, les signataires de l’accord-cadre et les
collectivités locales partenaires s’inscrivent dans une démarche de
développement durable qui dépasse la seule dimension écologique :
projets de valorisation touristique ou programmes pédagogiques destinés à
favoriser la réappropriation du fleuve par les riverains sont menés par les
acteurs locaux suite aux réaménagements de milieux annexes du fleuve.
CNR les accompagne au titre de ses Missions d’Intérêt Général, marquant
ainsi son engagement dans la durée pour le développement économique et
l’emploi dans les territoires.
DOSSIER DE PRESSE
Accord-cadre 2014-2018 sur la préservation du fleuve Rhône – octobre 2014
p
5
a g
e
La charte territoriale du Vieux-Rhône de Péage de Roussillon signée en
septembre 2012 en est une illustration. Animée par le SMIRCLAID (Syndicat
Mixte du Rhône court-circuité Loire Ardèche Isère Drôme), elle associe
l’Etat, la Région Rhône-Alpes, la Compagnie Nationale du Rhône, l’agence
de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Association des Amis de l’Ile de la
Platière autour d’un projet global de réhabilitation du fleuve, à la fois
écologique, économique et social.
Quatre axes d’intervention
Le premier accord-cadre a permis de mener expérimentations, études
préalables, opérations pilotes et travaux autour de 4 domaines
d’intervention :
• La restauration hydraulique et écologique du Rhône :
Bras d’eaux calmes connectés au Rhône, soit en permanence soit lors des
crues, les lônes présentent un fort intérêt écologique. Elles servent
d’habitats pour la reproduction et l’alimentation de nombreuses espèces et
jouent aussi un rôle très important dans le ressuyage des plaines après les
crues.
L’objectif des restaurations sur les secteurs identifiés comme prioritaires
dans le SDAGE est de bonifier la qualité des milieux aquatiques et
préserver voire enrichir la biodiversité rhodanienne.
Parmi les projets mis en œuvre :
- Réhabilitation de la lône pilote de la Roussette du VieuxRhône de Montélimar qui a permis une recolonisation du site
par 13 espèces protégées de flore, 5 espèces protégées
d’amphibiens et 4 espèces patrimoniales de libellules,
- Lancement de l’opération de restauration du Vieux-Rhône
de Péage de Roussillon à travers la réalisation des travaux sur
les deux lônes pilotes de Noyer Sud et de la Sainte,
- Conduite du schéma directeur de réhabilitation des lônes et
marges alluviales du Vieux-Rhône de Donzère-Mondragon.
• La restauration de l’axe de migration et des connexions
piscicoles :
Dans le cadre du Plan Rhône, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a
conduit une démarche de concertation associant CNR, l’Office National de
l’Eau et des Milieux Aquatiques, la DREAL de Bassin et l’association
Migrateurs Rhône Méditerranée qui a abouti à une stratégie de reconquête
du Rhône par les poissons migrateurs. Elle vise à restaurer la continuité
piscicole du fleuve, de la mer à la confluence avec la Drôme (rive gauche)
et avec l’Eyrieux (rive droite).
DOSSIER DE PRESSE
Accord-cadre 2014-2018 sur la préservation du fleuve Rhône – octobre 2014
p
6
a g
e
- Réalisation de la passe à poissons de Comps à la confluence
Rhône-Gardon : cette passe de 11 bassins permet à l’alose, la
lamproie et l’anguille d’accéder au Gardon, premier affluent
qu’ils rencontrent lors de leur remontée du Rhône. Avec cet
équipement construit sous maîtrise d’ouvrage CNR, 14 km
supplémentaires de cours d’eau s’ouvrent à la migration.
- Installation de 4 passes pièges à anguilles sur les centrales
d’Avignon et Caderousse : après l’expérimentation en 2005 et
2006 à Beaucaire d’un système spécifique permettant aux
anguilles de remonter le Rhône, CNR a équipé ses centrales
d’Avignon et Caderousse en 2010 dans le cadre de ses
Missions d’Intérêt Général. En 2012, 370 000 anguilles ont été
comptabilisées au passage de la centrale de Beaucaire.
- Construction de la passe à poissons au droit de la Petite
Centrale Hydroélectrique de Rochemaure.
• La préservation de la biodiversité des milieux :
Il s’agit à la fois de partager les connaissances en matière de préservation
des milieux naturels, rechercher des solutions et développer des actions
communes :
- Extraction de la jussie, plante invasive, sur la lône de
Caderousse,
- Engagement au Plan de Biodiversité Haut-Rhône aux côtés du
Syndicat du Haut-Rhône, de l’Etat, de la Région Rhône-Alpes
et des collectivités locales,
- Contribution aux études régionales menées par les
Conservatoires d’Espaces Naturels afin d’identifier et
hiérarchiser les zones humides non gérées.
• L’acquisition de connaissances :
L’objectif est de soutenir des recherches dans les domaines
environnementaux qui permettent de mieux comprendre des phénomènes
naturels et le comportement d’espèces vivantes et par conséquent d’agir
sur l’environnement de façon efficace et respectueuse :
- Contribution à la mise en place de l’Observatoire des
Sédiments du Rhône, plus important programme de
recherche créé en 2009 dans le cadre du Plan Rhône. Sa
mission consiste à produire des données concernant les flux
sédimentaires et les pollutions associées et diffuser les
connaissances nécessaires à une bonne gestion des sédiments
du fleuve.
DOSSIER DE PRESSE
Accord-cadre 2014-2018 sur la préservation du fleuve Rhône – octobre 2014
p
7
a g
e
Au-delà du soutien financier, CNR apporte ses connaissances
du fleuve et l’appui technique des experts de son Centre
d’Analyse Comportementale des Ouvrages Hydrauliques
(CACOH) et de son ingénierie lors de certaines études.
- Financement de recherches pour mieux évaluer les
conditions de migration des anguilles sur le Rhône avec
l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA)
et l’association Migrateurs Rhône Méditerranée (MRM)
notamment. Ces études visent à mieux connaître les voies de
circulation des anguilles, mesurer l’efficacité des nouveaux
dispositifs de montaison et faciliter la dévalaison de ce
migrateur jusqu’à la mer.
Au total, sur la période du premier accord-cadre et de l’avenant signé pour
l’année 2013, plus de 10 millions d’euros ont été réalisés en études et
travaux sous maîtrise d’ouvrage de CNR. L’Europe au travers des fonds
FEDER, l’Etat, les Régions et les collectivités locales apportent des
contributions financières complémentaires à celles de l’agence de l’eau
Rhône Méditerranée Corse et de CNR.
p
DOSSIER DE PRESSE
Accord-cadre 2014-2018 sur la préservation du fleuve Rhône – octobre 2014
8
a g
e
Démultiplier les actions et
renforcer la logique
partenariale
Afin d’atteindre les objectifs du SDAGE, le 2ème accord-cadre vise à
poursuivre et intensifier le partenariat entré dans une phase
opérationnelle, en s’appuyant sur l’expérience acquise et sur la
concertation avec la DREAL de Bassin Rhône-Méditerranée et l’ONEMA,
nouvellement associés, et les collectivités locales. Partenaires techniques
et financiers, la DREAL de Bassin Rhône-Méditerranée et l’ONEMA étaient
déjà membres du Comité de Pilotage du 1er accord-cadre.
Restauration hydraulique et écologique du Rhône
Les travaux sur les deux secteurs prioritaires précédemment définis –Péage
de Roussillon, et Montélimar - se poursuivront sur les 2-3 ans à venir sous
maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre CNR.
Le Vieux-Rhône de Péage-de-Roussillon, depuis le barrage de Saint-Pierre
de Bœuf jusqu’à Peyraud/Saint-Rambert d’Albon (12 km) et ses annexes
fluviales présentent une richesse écologique remarquable. Le secteur, qui
compte plus d’une dizaine de lônes, est classé NATURA 2000 et abrite la
Réserve naturelle de l’île de la Platière. Le projet de restauration de lônes,
inscrit à l’accord-cadre, vise 3 grands objectifs :
• La restauration écologique des milieux aquatiques
• La remobilisation des matériaux
• La prise en compte des espèces exotiques envahissantes
Au cours du 1er accord-cadre, 2 lônes pilotes ont été remises en eau : la
lône du Noyer Sud et la lône de la Sainte. La deuxième phase du projet
porte sur 8 autres sites et représente un coût d’environ 6 millions d’euros,
financés à 50% par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ; 41,5% par
CNR ; 8% par la Région Rhône-Alpes et 0,5% par le SMIRCLAID (Syndicat
Mixte du Rhône court-circuité Loire Ardèche Isère Drôme).
Le Vieux Rhône de Montélimar s’étend sur 13 km entre le barrage de
Rochemaure et le pont de Viviers. Le programme comprend la
réhabilitation hydraulique et écologique de 2 lônes, la mise en service
d’une passe à poissons d’ici fin 2014 associée à la création d’une petite
centrale hydroélectrique, au droit du barrage de Rochemaure et la remise
en connexion piscicole de certains bras annexes et affluents.
DOSSIER DE PRESSE
Accord-cadre 2014-2018 sur la préservation du fleuve Rhône – octobre 2014
p
9
a g
e
Pour valoriser cette opération majeure et fédérer des projets liés au fleuve,
6 communes riveraines (Rochemaure, Le Teil, Viviers en Ardèche et
Ancône, Châteauneuf-du-Rhône, Montélimar dans la Drôme) se sont
regroupées autour d’un schéma de développement durable du territoire.
Partenaire de ces collectivités, CNR a participé au titre de ses Missions
d’Intérêt Général à une première action : la réhabilitation de l’ancienne
passerelle de Rochemaure qui permettra prochainement le passage de la
véloroute ViaRhôna.
Sur le 3ème secteur prioritaire, Donzère-Mondragon, des études
environnementales préalables et de faisabilité seront engagées en 2014 sur
les lônes retenues.
Sur les sites déjà restaurés (Haut-Rhône, Vieux-Rhône de Pierre-Bénite),
l’effort portera sur l’accompagnement des acteurs locaux dans
l’optimisation du fonctionnement écologique des sites. Enfin, de nouveaux
sites d’intérêt écologique, identifiés dans le Plan Rhône, feront l’objet
d’études de pré-diagnostic pour juger de l’opportunité de programmes de
restauration.
Restauration de l’axe
connexions piscicoles
de
migration
et des
Les actions visent à poursuivre la mise en œuvre de la « stratégie pour une
reconquête du Rhône par les poissons migrateurs » du Plan Rhône, inscrite
dans le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) 2010-2014
et à envisager les travaux de rétablissement de la continuité piscicole sur
les ouvrages de la CNR, afin de respecter l’arrêté préfectoral de classement
des cours d’eau.
Parmi les projets majeurs qui seront menés : les passes à poissons au
barrage de Vallabrègues et de Le Pouzin, en lien avec les projets de Petites
Centrales Hydroélectriques et au barrage de Sauveterre ; restauration de
la continuité piscicole sur l’aménagement hydroélectrique de Sault-Brénaz.
Préservation de la biodiversité des milieux
L’accord prévoit de poursuivre la réalisation ou le soutien d’actions qui
contribuent à la préservation de la biodiversité et des milieux naturels :
participation à la gestion des sites protégés, soutien financier à la politique
de préservation et restauration de zones humides avec les Régions ; lutte
contre les espèces exotiques envahissantes qui déséquilibrent
l’écosystème ; actions en faveur d’espèces protégées (loutre, tortue
Cistude…).
DOSSIER DE PRESSE
Accord-cadre 2014-2018 sur la préservation du fleuve Rhône – octobre 2014
10
p
a g
e
Acquisition de connaissances
Les partenaires participent à l’Observatoire Homme-Milieu (OHM) Vallée
du Rhône chargé de coordonner, identifier les synergies et assurer une
valorisation commune des actions de recherche sur le fleuve conduites au
sein de la Zone Atelier Bassin du Rhône, tant au niveau de la gestion
sédimentaire que du suivi scientifique de la restauration écologique du
fleuve.
11
p
DOSSIER DE PRESSE
Accord-cadre 2014-2018 sur la préservation du fleuve Rhône – octobre 2014
a g
e
Annexes
12
p
DOSSIER DE PRESSE
Accord-cadre 2014-2018 sur la préservation du fleuve Rhône – octobre 2014
a g
e
La Compagnie Nationale du Rhône
La Compagnie Nationale du Rhône est le 1er producteur d’énergie
exclusivement renouvelable. Créée en 1933, elle a reçu de l’État en 1934 la
concession du fleuve pour l’aménager et l’exploiter selon trois missions
indissociables et solidaires financièrement : la production
d’hydroélectricité, l’amélioration de la navigation, l’irrigation et autres
usages agricoles.
La Compagnie Nationale du Rhône mène une stratégie performante axée
sur l’entretien de son patrimoine industriel et fluvial, le développement
d’un mix énergétique exclusivement renouvelable (hydraulique, éolien et
photovoltaïque) et, depuis 2004, la réalisation de programmes ambitieux et
volontaires de Missions d’Intérêt Général élaborés en concertation avec les
collectivités territoriales et les riverains. Ce modèle d’entreprise, référent
dans le domaine des concessions hydroélectriques, est basé sur la
redistribution des fruits de la croissance et le développement durable des
territoires dont est issue la production d’électricité.
Elle a investi 25 millions d’euros depuis 2004 pour préserver la ressource en
eau et la biodiversité et a restauré 25 lônes sur le Rhône. Porteuse d’une
vision environnementale globale, CNR associe à ces restaurations la
création de passe à poissons afin de leur permettre d’accomplir leur cycle
de vie en poursuivant leur migration. Pour 2014-2018, elle consacre
47 millions d’euros en faveur de la biodiversité, de l’agriculture durable et
en soutien à la recherche environnementale.
En savoir + : www.cnr.tm.fr
DOSSIER DE PRESSE
Accord-cadre 2014-2018 sur la préservation du fleuve Rhône – octobre 2014
13
p
a g
e
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Etablissement public de l’Etat, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
incite les usagers de l’eau (collectivités, industriels, agriculteurs, ménages...)
à la lutte contre la pollution des milieux aquatiques et à leur protection
ainsi qu’à une utilisation rationnelle des ressources en eau. Pour agir, elle
perçoit des redevances pour pollution et pour prélèvements d’eau dans les
milieux aquatiques auprès des usagers de l’eau.
La restauration des milieux aquatiques est une priorité de son programme
« sauvons l’eau ! ». Elle double ses aides à la restauration des milieux
aquatiques avec 414 M€. Elle va rétablir la libre circulation des poissons et
des graviers sur 600 seuils et barrages en travers des cours d’eau, restaurer
100 km de rivières et restaurer 10 000 hectares de zones humides.
Cela constitue des actions nécessaires au bon fonctionnement écologique
des milieux pour atteindre le bon état des eaux en 2015.
Le territoire de compétence de l’agence s’étend d’une part sur l’ensemble
du bassin versant français de la Méditerranée, appelé bassin RhôneMéditerranée (bassin hydrographique Saône-Rhône, fleuves côtiers du
Languedoc-Roussillon, de Provence-Alpes-Côte d’Azur et littoral
méditerranéen) et d’autre part, sur le territoire Corse.
En savoir + : www.eaurmc.fr
DOSSIER DE PRESSE
Accord-cadre 2014-2018 sur la préservation du fleuve Rhône – octobre 2014
14
p
a g
e
L’Office National de l’Eau et des Milieux
Aquatiques
Etablissement public national placé sous la tutelle du Ministère chargé de
l’Ecologie, l’Onema est l’organisme technique français de référence sur la
connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement
écologique des milieux aquatiques.
Il produit des expertises de haut niveau, fondées sur les connaissances
scientifiques, et porte ainsi des réflexions et études visant à mieux définir
l’état des masses d’eau, les pressions s'exerçant sur les milieux et leur
impact, et les actions qu’il conviendrait d’engager pour atteindre les
objectifs DCE.
En collaboration étroite avec les services de l’Etat et établissements publics,
l’Onema est présent au plus près des acteurs du bassin RhôneMéditerranée, tant par ses trois délégations inter-régionales de Lyon, Dijon
et Montpellier, que via ses services départementaux.
Il est ainsi en mesure d’apporter un éclairage précis sur le fonctionnement
des milieux aquatiques, l’impact des ouvrages, les initiatives locales pour la
restauration et leur contribution à l’atteinte du bon état des masses d’eau,
notamment dans le domaine de l’hydromorphologie, de la continuité
écologique et de la gestion des milieux et des espèces. Il participe par ses
activités de contrôle à la prévention de la dégradation de la ressource en
eau et des milieux aquatiques.
DOSSIER DE PRESSE
Accord-cadre 2014-2018 sur la préservation du fleuve Rhône – octobre 2014
15
p
a g
e
La DREAL Rhône-Alpes
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement (DREAL) est le service régional du ministère de l'Égalité des
Territoires et du Logement, et du ministère de l'Écologie, du
Développement Durable et de l'Énergie.
Sous l’autorité du préfet de région et avec la compétence de plus de
750 agents, elle décline la politique nationale de lutte contre le
changement climatique, de préservation de la biodiversité, de lutte contre
les risques, mais aussi la politique nationale du logement, de
renouvellement urbain et celle des transports dans une approche intégrée
d’aménagement et de développement durables.
En savoir + : www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
16
p
DOSSIER DE PRESSE
Accord-cadre 2014-2018 sur la préservation du fleuve Rhône – octobre 2014
a g
e