Calendrier des opérations électorales

Calendrier des opérations électorales

Décret n°2010-924 du 3 août 2010 ... composition et régime électoral des
CCI
 Arrêté du 31 août 2010 portant convocation des électeurs ....membres des
CCI de région et CCI territoriales
Opération
Commission Établissement
des Listes Électorales
Première réunion
Envoi des questionnaires
« révision Listes Électorales »
Calendrier 2010
au plus tard le 10 août
le 15 avril
au plus tard 10/08
19 – 21 mai
Responsable
Tribunal de commerce
Tribunal de Commerce de
Béziers
CCI Territoriale
CCI Béziers St Pons
Arrêté de composition des
CCI de Région et
CCI Territoriales
au plus tard le
2 septembre
Préfet de Région
Préfet de Département
Retour des questionnaires
au plus tard le
10 septembre
Entreprises
Établissement des listes
électorales
et Transmission aux Préfets
de Départements
au plus tard le
17 septembre
Commission
Établissement Listes
Électorales
Mise à disposition des listes
pour consultation
le 22 septembre
du 23 septembre
au 7 octobre
Préfet de Département
Consultables à la CCI, au Greffe du Tribunal de
Commerce, à la Sous Préfecture
Notification des décisions
sur réclamations et
modification des listes
Recours sur les notifications
de la C.E.L.E.
CCI BEZIERS SAINT PONS
1/2
au plus tard le
15 octobre
10 jours après notification,
au plus tard 25 octobre
6. 09. 20010
Commission
Établissement Listes
Électorales
Entreprises
Opération
Calendrier 2010
Commission d' Organisation
des Élections
au plus tard le
11 octobre
Dépôt des candidatures
Publication des
candidatures
du 18 octobre au
29 octobre à 12H
entre le 30 octobre
et le 2 novembre
Responsable
Installation par M. le
Préfet Département
Candidats
Préfectures
Campagne électorale
du 3 novembre
au 7 décembre ( 0 h )
Candidats
Envoi matériel de vote
avant le 25 novembre
COE et CCI Territoriales
Vote par correspondance
Dépouillement et
Proclamation des résultats
CCI BEZIERS SAINT PONS
2/2
du 25 novembre
au 08 décembre
du 13 décembre
au 16 décembre
6. 09. 20010
Électeurs
Commission Organisation
des Élections