95% de reproductions non-autorisées... 60% des internautes prêts à
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95% de reproductions non-autorisées... 60% des internautes prêts à
95% de reproductions non-autorisées... Source officielle : Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique (IFPI) 60% des internautes prêts à vous indemniser! Source : IFOP - Institut de sondage français ZOGBY - Institut de sondage américain Suscite & Collecte Dons & Indemnités Pour Les Artistes : La dématérialisation des contenus ; : La multiplication des systèmes d’échanges de données ; : La diversité et le nombre d’appareils commercialisés comme la capacité de stockage de ces outils, Rendent, le contrôle des échanges de plus en plus complexe alors que la consommation d’œuvres est à son niveau le plus élevé. Chaque année, les reproductions non autorisées qui représentent 95% des échanges1 ne profitent en rien à la Création Artistique. Le « manque à gagner » est considérable depuis l’avènement de ces nouvelles technologies. Dans le monde, la loi sur la contrefaçon n’est pas appliquée : : elle est inadaptée aux traitements de ces infractions (trop de contrevenants, coût de procédure élevé). : la violation du droit de propriété se heurte à la liberté de communiquer MooZar a élaboré un procédé à la mesure de ces nouvelles réalités sociales, soutenu par les Internautes, soucieux des droits des Artistes et de leurs Ayants droit, susceptible de générer des revenus compensateurs considérables. MooZar suscite et collecte les Dons et les Indemnités qui vous sont destinés ! 60% des Internautes souhaiteraient vous dédommager !!! 1 Cf IFPI «Rapport Musique Digitale 2009». AVIS DES INTERNAUTES Selon des sondages réalisés en France et aux Etats-Unis, les Internautes sont prêts à soutenir la Création. En France : 100% des Internautes déclarent détenir des fichiers contrefaits 57% estiment que le téléchargement illégal porte préjudice à la Création artistique 60% d’entre eux souhaiteraient dédommager 80% des Internautes interrogés ont trouvé la démarche de MooZar intéressante 4 4 4 4 IFOP - Institut de sondage français - 30/10/08 3.6.2 – Intentions d’indemnisation 3.6.1 – Intérêt accordé au concept Moozar Paris Toronto Vous personnellement, auriez-vous l’intention d’indemniser financièrement les artistes (comme les auteurs, les compositeurs, les chanteurs) pour lesquels vous possédez des titres téléchargés ou des CD gravés ? Shanghai Diriez-vous, d’une manière générale, que cette démarche est …? Shanghai Paris Base = 502 personnes Toronto Résultats en % Buenos Aires Base = 502 personnes Résultats en % Buenos Aires 70 90 79,6 80 70 58,9 60 50 63,1 46 41,1 60 40 31,7 50 30 40 20 30 12,9 20,3 16,5 20 9,4 10 12,7 7,6 10 0 Certainement 0 Très intéressante Plutôt intéressante Sous total Intéressant Plutôt pas intéressante Pas du tout intéressante Probablement Sous total Pas Intéressant Sous Total Probablement + Certainement Probablement pas Certainement pas Sous Total Probablement Pas + Certainement Pas Aux Etats-Unis : 75% des Internautes déclarent détenir des fichiers contrefaits 39% estiment que le téléchargement illégal porte préjudice à la Création artistique 4 4 16% d’indécis 49% d’entre eux souhaiteraient dédommager 4 19% d’indécis 49% des Internautes interrogés ont trouvé la démarche de MooZar intéressante 4 9% d’indécis ZOGBY - Institut de sondage américain - 13/05/09 Would you say, in general, that this service is… 9 Interesting 49% Uninteresting 42 V Very 14 interesting Somewhat interesting Somewhat 30 35 12 Would you, personally, be ve ry likely somewhat likely, somewhat unlikely or not at all likely to compensate artists whose titles you have downloaded ? uninteresting Not at all interesting Not sure Likely 49% 19 24 Unlikely 33 Very likely Somewhat likely Somewhat 21 25 12 unlikely Not at all likely Not sure LE MODÈLE • MooZar offre la possibilité aux Internautes d’indemniser les Ayants droit et les Artistes par le moyen d’un Don. L’accord MooZar permet à l’Internaute de réaliser un Don pour l’œuvre de son choix. 1. Dans le cas ou ce Don est supérieur à l’Indemnité fixée en ligne par l’Ayant droit : : L’accord MooZar est une Transaction qui permet à l’Internaute et à l’Ayant droit de régler définitivement un différend. 2. Dans le cas ou ce Don est inférieur à l’Indemnité fixée en ligne par l’Ayant droit : : L’Internaute n’a pas de contrepartie à son geste. • MooZar propose aux Ayants droit de susciter et de collecter auprès des Internautes les Dons et les Indemnités qui leurs sont destinés. AVANTAGES DU MODELE • MooZar permet aux Ayants droit : 1. De profiter de la gratitude des Internautes en recouvrant des Dons pour les œuvres diffusées sur la toile, 2. De monétiser les échanges non autorisés (95% des échanges), par la perception ➢ ➢ ➢ ➢ 3. d’indemnités transactionnelles, dans des proportions très significatives (cf sondages) : Quel que soit le mode d’acquisition du fichier par l’Internaute (copier/coller, blog, newsgroups, P2P, Bluetooth…), Juste après l’échange du fichier et pendant tout le temps où le fichier est détenu par l’Internaute sur son disque ou sur son baladeur. Sans influer sur les droits légaux acquis par les Ayants droit - L’autorisation préalable à la reproduction demeure la règle. La transaction, qui règle un différend juridique, se prête parfaitement au contexte de perte de contrôle des échanges et de volonté d’indemnisation des Internautes. Sans renoncer à la moindre prétention à l’égard de l’Internaute qui n’aurait pas donné à hauteur de l’indemnité souhaitée par l’Ayant droit pour un titre acquis illégalement. Sans renoncer, même en cas de transaction avec l’Internaute, aux actions éventuelles à l’encontre des fournisseurs de moyens qui contribueraient aux échanges de fichiers protégés par le droit d’auteur. De compléter l’image de la filière musicale, victime des échanges non rémunérés, Soutenez-nous – Donnez pour la Création ! • MooZar permet aux Internautes de faire un Geste pour participer au modèle économique de la Création. FONCTIONNEMENT L’Ayant droit communique à MooZar les informations du catalogue sur lequel porte le mandat de représentation. La communication des données relatives aux enregistrements a pour but d’identifier avec le concours de l’Internaute les Titres et les Ayants droit bénéficiaires des Dons et des Indemnités. La transmission du fichier contenant l’œuvre elle-même est inutile. MooZar n’offre pas aux Internautes l’œuvre en téléchargement. MooZar pourra alors proposer à l’Internaute, au nom et pour le compte de son mandant, de faire un Don en précisant que seul un Don d’un montant supérieur à l’Indemnité souhaitée par l’Ayant droit permettra à l’Internaute de régler le différend. Le système est ouvert aux Artistes-Interprètes, aux Auteurs-Compositeurs, aux Producteurs et aux Editeurs. Il est possible de limiter le mandat à la perception de Dons sans contrepartie pour l’Internaute. En rémunération de sa prestation MooZar prélève 20% (1 / 5) (hors taxes) des Dons collectés. MooZar assure le financement de Partenariats (il faut entendre par là « les liens ») susceptibles de rapporter du trafic à son Site et des Dons aux Artistes. LE MARCHÉ Il dépend : : Pour les Dons, < Des représentations de l’œuvre sur la toile < de la gratitude des Internautes : Pour les Indemnités transactionnelles, < Du nombre d’œuvres piratées annuellement : 10 milliards2 < Du stock de titres acquis illégalement chez les Internautes : 100 milliards (Napster : June 1999 – 10 years) < Du nombre d’Internautes en Amérique du Nord et en Europe : 406 millions < Des intentions d’indemnisation du public sondé : 60%3 < Du panier moyen de titres indemnisables par Internaute : 604 2 Cf IFPI «Rapport Musique Digitale 2009» Sondage IFOP du 30/10/08 4 Sondage IFOP du 30/10/08 3 EQUIPE FONDATRICE MooZar est une entreprise constituée de professionnels du droit, de la musique et du numérique. Carol Briet Relation publique, Juriste. [email protected] David Brami Avocat diplômé d’études supérieures comptables et financières. [email protected] Yves El-Baze Promoteur de spectacles, producteur et manager d’artistes. [email protected] Roy Halfon Producteur et manager d’artistes. Fondateur d’une plateforme de vente de musique en ligne. [email protected] Cédric Gautier Gestion de Régie Publicitaire. [email protected] EQUIPE DE LANCEMENT En Interne : á Un Responsable Label/Ayant droit (RL) dédié au référencement des labels et des Ayants droits. á Un Responsable Marketing (RM) dédié à la mise en place des opérations de partenariat et d’affiliation. á Un Juriste dédié aux contrats Ayants droits et Partenaires. á Un Responsable Content (RC) dédié à la mise à jour du site et de la communication Web 2.0 (Blogs, Forums et sites communautaires…) á Un Journaliste issu de la presse spécialisée pour la gestion du Blog MooZar, la rédaction des articles et des campagnes CRM (Newsletters, Forums…) á Un Webmaster En Externe : á Une Agence de Communication RP dédiée à la promotion du site vers la presse spécialisée (Radio, TV, Papier, Internet…), aussi bien lors du lancement et que durant l’année pour informer de l’actualité du site (communiqués de presse,…) á Un Attaché de Presse chargé de la communication de MooZar auprès des médias, des politiques et leader d’opinions. á Une Agence Web chargé de développer divers outils et modules propre à MooZar LANCEMENT : 26 FEVRIER 2010 Site : www.MooZar.com E-mail : [email protected] MOOZAR 23, rue d’Anjou - 75008 Paris – RCS PARIS B 503 884 355 Inscription facile et gratuite www.MooZar.com .com o Z a r .com o M . r w w w t@MooZa c a t ’Anjou con r ue d E 23, NC FRA ZAR 355 MOO ris 4 a 8 P 8 8 3 7 5 0 0 RIS B 50 PA RC S Imp. 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