master 2 : mention droit des affaires, parcours type juriste d`entreprise

MASTER 2 : MENTION DROIT DES AFFAIRES,
PARCOURS TYPE JURISTE D'ENTREPRISE
Résumé de la formation
Type de diplôme : MASTER 2
Domaine ministériel : Droit
Mention : Droit des affaires
Spécialité : Juriste d'entreprise
Plus d'infos
Présentation
Durée : 1 à 3 ans
Niveau d'étude : bac+5 et
au-delà
Public concerné
* Formation initiale
* Formation continue
* Formation professionnelle
La formation est organisée en FOAD (formation ouverte et à
distance), sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 2.
Nature de la formation :
Diplôme
Stage : Facultatif
Les supports de cours imprimables et interactifs, mis en ligne Stage : Facultatif
de manière séquencée, sont actualisés chaque année et
En savoir plus
accompagnés de bibliographies.
Plus d'infos sur le site de
Le tutorat est assuré par matière sur les forums, chats et
l'Université Toulouse 1
visioconférences. Les tuteurs experts sont pour la plupart
Capitole
Professeurs des universités, Maîtres de conférences et
professionnels.
Les travaux dirigés, exercices, et quizz sont délivrés selon
un rythme adapté aux apprenants en activité professionnelle.
Chaque formation fait l’objet d’un contrôle continu et/ou
d’examens en présentiel (délocalisés pour les étudiants
résidant à l’étranger).
11/02/2017
Toutes les informations données sur cette page sont indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle
Page 1 / 6
Un ou plusieurs regroupements présentiels peuvent être
organisés mais restent facultatifs.
L’apprenant dispose également d’un tuteur-accompagnateur
tout au long de la formation, et d’espaces d’échange avec les
autres étudiants.
Objectifs
Le Master Droit, Économie, Gestion, mention Droit des
Affaires parcours type Juriste d’Entreprise FOAD, est une
formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir
des connaissances et des compétences en gestion juridique
des structures de l’entreprise et des risques liés à l’activité
entrepreneuriale.
Contenu de la formation
Le Master 2ème année Droit, Économie, Gestion, mention
Droit des Affaires parcours type Juriste d’Entreprise FOAD, est
organisé sur deux semestres.
Le premier semestre du Master comprend 5 Unités
d’enseignement composant 2 blocs, le second semestre, 6
Unités d’enseignement composant 2 blocs.
Chaque semestre totalise 30 crédits européens (ECTS).
Un apprenant peut s’inscrire à la formation complète ou établir
un rythme de progression individualisé qui ne peut dépasser une
durée de deux années universitaires en s’inscrivant :
*
*
aux blocs 1 et 3 l’année 1
aux blocs 2 et 4 l’année 2
Contrôle des connaissances
Organisation des examens
11/02/2017
Toutes les informations données sur cette page sont indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle
Page 2 / 6
Il existe une session d’examen et une session de rattrapage
dont les dates sont arrêtées en début d’année par
l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors
des dates définies pour l’organisation de ces sessions.
Modalités d’organisation de la première session
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :
par un examen terminal et un contrôle continu pour les UE1 et
2
par un contrôle continu pour les UE3 à 10
par un rapport de stage, un rapport d’activité ou un mémoire
pour l’UE11
Contrôle continu :
Le contrôle continu s'effectue sous la forme de devoirs en ligne.
La note attribuée dans le cadre du contrôle continu résulte
notamment d’une ou plusieurs épreuves pouvant être réalisées
sous forme d’écrits, d’oraux, de projets ou de travaux de
groupe. Tout devoir non rendu se verra attribué la note 0/20.
Examen terminal :
Une épreuve orale est organisée en fin de premier semestre
pour :
- les matières « risques responsabilités » et « risques de la
relation contractuelle » faisant parties de l’UE 1
11/02/2017
Toutes les informations données sur cette page sont indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle
Page 3 / 6
- la matière « contrats bancaires » faisant partie de l’UE 2.
Rapport de stage, rapport d’activité, mémoire :
La réalisation du stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de
stage. Le projet de stage professionnel doit obtenir l’accord du
responsable de la formation
Les apprenants en emploi réaliseront un rapport d’activité, ou
un mémoire de recherche, dont le sujet doit recevoir l’accord du
responsable.
Conditions d'accès
Ont vocation à être admis en Master 2 Droit, Economie, Gestion
mention Droit des Affaires, parcours type Juriste d’Entreprise
FOAD, les étudiants ayant validé 60 crédits au titre de la première
année du Master mention Droit des affaires ou d’un autre Master
mention Droit ou d’un diplôme jugé équivalent par la commission
d’admission.Dans tous les cas, y compris ceux visés à l’article
3 ci-après, la sélection en vue de l’admission en Master 2 est
effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou
professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation.
L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains
pré-requis.
Compte tenu des conditions et spécificités de l’enseignement à
distance, la capacité d’accueil de cette formation est limitée à 40
apprenants.
Autres possibilités d’accès
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié
soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit
d’une validation des études supérieures accomplies en France
11/02/2017
Toutes les informations données sur cette page sont indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle
Page 4 / 6
ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences
professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Pour les titulaires de diplômes étrangers, le dossier est aussi à
remettre au service FOAD
Toutes les informations sur le dépôt de candidature ici
Droits de scolarité
tarif indivisuel : 5000€ sur 1 an, 2500€ sur 2 ans
tarif financement entreprise : 8000 €
+ droits d'inscription à l'université (261.10€ en 2016).
Un échéancier est organisé pour étaler le paiement pendant la
durée de la formation
Pré-requis nécessaires
Conditions d'accès en Master 2 (M2) :
Validation de 60 crédits au titre de la première année (M1)
de juriste d'entreprise. L'admission peut être subordonnée à
l'acquisition de certains pré-requis. Peuvent également être
admis les candidats ayant validé 60 crédits dans un autre master
de droit ou un diplôme équivalent, ou au titre de la mobilité
internationale. La sélection est effectuée au vu de l'ensemble du
dossier.
Diplôme étranger :
Pour les personnes ayant des diplômes étrangers, il existe une
procédure spécifique,
Toutes les informations utiles : cliquez-ici.
Composante
11/02/2017
Toutes les informations données sur cette page sont indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle
Page 5 / 6
Toulouse : Université Toulouse 1 Capitole FOAD
Lieu(x) de la formation
Toulouse
Contact(s) administratif(s)
Saliha NAJLAOUI
[email protected]
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse
11/02/2017
Toutes les informations données sur cette page sont indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle
Page 6 / 6