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Etude, Conseil, Aménagement, Milieux naturels
DOSSIERS DE DEMANDES D’AUTORISATIONS
EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR DES ESPECES PROTEGEES
Flore : Ophrys abeille
Construction d’une unité de production
de pompes à chaleur et de chaudières
à Billy-Berclau et Douvrin (62)
Maître d’ouvrage :
Société Industrielle de Chauffage
RAINETTE SARL
30 rue Josquin Desprez – Bat C2
59300 VALENCIENNES
Tel : 0359382258
[email protected]
En sous-traitance avec le bureau d’étude Kaliès
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
Février 2015 – version 3.1
SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
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Objectif de l’étude
Le présent projet concerne la construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur un
Nom scientifique
site à la fois sur deux communes : Billy-Berclau et Douvrin (62).
Nom vernaculaire
Demande de déplacement,
destruction d'individus
Flore
Ce projet va entraîner la destruction de plusieurs habitats naturels (ou semi-naturels) et d’espèces protégées.
Ophrys apifera
Différents textes de loi relatifs à la protection des espèces protégées mentionnent cependant qu’il est interdit de détruire,
Ophrys abeille
X
Tableau 1A : Liste des demandes de dérogations
déplacer, mutiler, etc. des espèces protégées (L.411.1 CE et les arrêtés associés).
Cette destruction implique alors la réalisation de dossiers de demande de dérogation de destruction pour les
PRESENTATION DU DOSSIER
espèces protégées impactées par le projet comme le prévoit le L.411.2 du Code de l’environnement.
Le présent rapport s’articule en différentes parties (A, B, et C) permettant de faciliter sa consultation et sa compréhension.
ESPECES PROTEGEES CONCERNEES
La partie A comporte une description du projet (contexte réglementaire, nature du projet et des travaux …), une description
Une espèce protégée floristique est concernée par le présent dossier : l’Ophrys abeille (Ophrys apifera).
du site et une analyse des méthodes.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Ce projet d’implantation a fait l’objet d’une étude d’impact au titre des articles L. 214-1 à 214-6 du Code de
l’environnement, réalisée par le bureau d’étude KALIES fin 2014.
La partie B correspond à l’espèce de flore protégée concernée. Cette partie comprend une présentation de l’espèce à
instruire (biologie, écologie, distribution à différentes échelles) et une description des populations locales sur l’aire du projet.
Dans ce cadre, une étude d’impact faune/flore a alors été réalisée fin 2014 par RAINETTE.
La partie C rend compte de l’évaluation des impacts pour l’espèce instruite, des propositions de mesures de réduction
Suite à la mise en évidence d’une espèce protégée (Ophrys abeille), il a été décidé par le maître d’ouvrage de réaliser un
d’impacts, suivies de l’évaluation des impacts résiduels et des mesures de transferts. Elle se termine par des propositions de
dossier de demande de dérogation de destruction pour les espèces protégées.
mesures compensatoires.
Ainsi la Société Industrielle de Chauffage nous a confié la réalisation d’un dossier de demande de dérogation au titre de
l’article L. 411-2 du Code de l’environnement, le projet présentant un intérêt général (Cf. Justification du projet).
Cette demande instruite par la DREAL Nord-Pas de Calais sera soumise au Conseil Scientifique Régional pour la Protection de
la Nature (CSRPN) et au Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl), puis au Conseil National pour la Protection de
la Nature (CNPN), qui délivrera un avis quant à l’opportunité du projet vis-à-vis de la préservation du bon état de
conservation des espèces protégées.
OBJECTIF DU DOSSIER
L’objectif est de proposer aux services instructeurs un rapport reprenant les différentes thématiques à aborder pour
permettre à ces derniers de statuer sur cette demande de dérogation. Ces thématiques sont les suivantes :
-
Synthèse écologique ;
-
Présentation du projet ;
-
Justification de l’absence de solutions alternatives ;
-
Présentation des espèces concernées par la demande ;
-
L’ensemble des mesures permettant le maintien de conservation des espèces (démarche ERC).
Ce type de dossier doit répondre aux exigences formulées dans l’arrêté ministériel du 19 février 2007 et dans les circulaires
DNP n° 98-1 du 3 février 1998, DNP n° 00-02 du 15 février 2000 et DNP n° 2008-01 du 21 janvier 2008 (ce cadre législatif
est détaillé dans le présent rapport).
Le CERFA, qui précise l’objet de la demande, est présenté en annexe.
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
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PARTIE A :
Présentation du site et du projet
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Sommaire de la PARTIE A
1
CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ET REGLEMENTAIRE.................................. 6
Résumé de l’analyse et de l’évaluation des impacts avant réduction concernant
l’avifaune : .......................................................................................................................39
1.1
Contexte physique .................................................................................................... 6
1.1.1
Localisation du projet et de la zone d’étude ................................................................................................ 6
1.1.2
Occupation du site .................................................................................................................................. 6
Résumé des mesures de réduction concernant l’avifaune : ..............................................39
Résumé de l’analyse des impacts résiduels concernant l’avifaune : .................................39
1.2
Contexte écologique ................................................................................................. 8
Mesures compensatoires concernant l’avifaune : .............................................................39
1.2.1
Zonages de protections réglementaires et d’inventaires du patrimoine naturel ................................................ 8
1.2.2
Trame Verte et Bleue ............................................................................................................................ 12
3.1.3
L’herpétofaune ...................................................................................................................................... 41
1.2.3
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ............................................................................... 12
3.1.4
L’entomofaune ...................................................................................................................................... 42
1.2.4
La Trame Verte et Bleue au niveau local .................................................................................................. 13
3.1.5
Les Mammifères (hors Chiroptères).......................................................................................................... 43
3.1.6
Synthèse des enjeux .............................................................................................................................. 44
2
RAPPEL LEGISLATIF ET PRESENTATION DU PROJET .......................... 16
4
2.1
Rappel du cadre législatif ....................................................................................... 16
2.2
Finalité et objectifs du projet.................................................................................. 16
2.3
Présentation du demandeur ................................................................................... 17
2.3.1
Historique ............................................................................................................................................ 17
2.3.2
Nature et volume des activités................................................................................................................ 17
2.3.3
Capacités techniques et financières ......................................................................................................... 17
2.4
Présentation du projet ............................................................................................ 18
ANALYSE DES METHODES ................................................................... 46
4.1
Equipe missionnée ..................................................................................................46
4.2
Consultations et bibliographie ................................................................................46
4.3
Définition des zones d’étude liées à l’expertise écologique .....................................46
4.4
Méthodes pour l’expertise écologique .....................................................................48
4.4.1
Les dates de prospection et conditions météorologiques ............................................................................. 48
4.4.2
La flore et les habitats ............................................................................................................................ 48
2.4.1
Procédés de fabrication .......................................................................................................................... 21
4.4.3
L’avifaune ............................................................................................................................................. 49
2.4.2
Description des futures installations de production .................................................................................... 23
4.4.4
L’herpétofaune ...................................................................................................................................... 49
2.4.3
Description des stockages ...................................................................................................................... 23
4.4.5
L’entomofaune ...................................................................................................................................... 50
2.4.4
Description des installations annexes....................................................................................................... 23
4.4.6
La mammalofaune ................................................................................................................................. 50
2.5
Justifications de l’intérêt général du projet ............................................................ 24
4.5
L’évaluation patrimoniale .......................................................................................50
2.5.1
Permettre à la SIC de s’adapter à son marché et de pérenniser son activité et ses emplois ............................ 24
4.5.1
Textes de référence pour la flore et les habitats......................................................................................... 50
2.5.2
Contribuer au développement économique local........................................................................................ 24
4.5.2
Textes de référence pour la faune ............................................................................................................ 51
2.6
Justification de l’absence de solution alternative ................................................... 24
2.7
Nature et planification des travaux......................................................................... 25
2.7.1
Organisation des travaux ....................................................................................................................... 25
2.7.2
Nature des travaux ............................................................................................................................... 25
2.7.3
Mesures de prévention........................................................................................................................... 25
3
DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE................................................................. 27
4.6
Identification des effets .......................................................................................................................... 51
4.6.2
Méthode d’évaluation des impacts............................................................................................................ 52
4.7
4.7.1
Evaluation des limites .............................................................................................52
Limites concernant les inventaires de terrain ............................................................................................. 52
Autres limites ..................................................................................................................53
4.7.2
3.1
Identification des effets et évaluation des impacts .................................................51
4.6.1
Limites sur les analyses .......................................................................................................................... 53
Synthèse des expertises écologiques de 2014 ........................................................ 27
3.1.1
Les habitats et la flore associée .............................................................................................................. 27
3.1.2
L’avifaune nicheuse ............................................................................................................................... 38
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Sommaire des illustrations-abréviations
ILLUSTRATIONS
Carte 8A : Localisation des espèces protégées ........................................................................................................... 31
Carte 9A : Localisation et hiérarchisation des enjeux écologiques ................................................................................. 45
Carte 10A : Zones d’étude faune/flore ...................................................................................................................... 47
Figures
Figure 1A : Objectifs assignés à l'écopaysage "Arc minier de Lens-Béthune-Valenciennes" .............................................. 13
Figure 2A : Objectifs assignés à l'écopaysage "Métropole" .......................................................................................... 13
ABREVIATIONS
Figure 3A : Zoom sur une des cartes de l'atlas cartographique du SCOT de l'Artois (source : AULAB, mission Bassin minier
Nord-Pas-de-Calais, 2010) ...................................................................................................................................... 15
AULAB = Agence d’Urbanisme de l’Arrondissement de Béthune
Figure 4A : Evolution des effectifs et du chiffre d'affaires du Groupe ATLANTIC entre 1990 et 2013 (source : DDAE, KALIES,
CBNBl = Conservatoire Botanique National de Bailleul
2014)................................................................................................................................................................... 17
CSRPN = Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
Figure 5A : Localisation des installations au rez-de-chaussée (source : DDAE KALIES, 2014) ............................................ 19
DOCOB = DOCument d’OBjectifs
Figure 6A : Localisation des installations à l'étage (source : DDAE, Kaliès, 2014)........................................................... 20
DREAL = Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Figure 7A : Processus de fabrication des chaudières et des ballons .............................................................................. 22
ENS = Espace Naturel Sensible
Figure 8A : Plan de masse localisant les futures installations de chantier ...................................................................... 26
FSD = Formulaire Standard de Données
Figure 9A : Proportions des degrés de rareté des espèces floristiques .......................................................................... 29
GON = Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord – Pas-de-Calais
Figure 10A : Grille d’exemple des taux de recouvrement ............................................................................................ 48
HQE = Haute Qualité Environnementale
ICPE = Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
IGN : Institut Géographique National
Tableaux
INPN = Inventaire National du Patrimoine Naturel
Tableau 1A : Liste des demandes de dérogations ......................................................................................................... 2
IPA = Indice Ponctuel d’Abondance
Tableau 2A : Zonages de protections et d'inventaires du patrimoine naturel à proximité de la zone du projet...................... 8
MNHN = Muséum National d'Histoire Naturelle
Tableau 3A : Capacités financières de la Société Industrielle de Chauffage au cours des trois dernières années sur le site de
NPdC = Nord-Pas-de-Calais
Merville (source : DDAE, KALIES, 2014) ..................................................................................................................... 17
ONCFS = Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Tableau 4A : Description des habitats ...................................................................................................................... 28
PLU = Plan Local d’Urbanisme
Tableau 5A : Espèces protégées, rareté et menace .................................................................................................... 29
SIC = Société Industrielle de Chauffage
Tableau 6A : Espèces patrimoniales, rareté et menace ............................................................................................... 29
SIC = Site d’importance communautaire
Tableau 7A : Espèces exotiques envahissantes, statut et rareté................................................................................... 30
SIRF = Système d'Information Régional sur la Faune
Tableau 8A : Liste de l’ensemble des taxons observés par habitat................................................................................ 32
SIZIAF = Syndicat Intercommunal de la Zone Industrielle Artois-Flandres
Tableau 9A : Tableau de bioévaluation de l’avifaune nicheuse ..................................................................................... 40
SRCE = Schéma Régional de Cohérence Ecologique
Tableau 10A : Tableau de bioévaluation de l’entomofaune .......................................................................................... 42
TVB = Trame Verte et Bleue
Tableau 11A : Tableau de bioévaluation des mammifères (hors Chiroptères)................................................................. 43
UICN = Union Internationale pour la Conservation de la Nature
Tableau 12A : Synthèse des enjeux de l’ensemble de la zone d’étude en fonction des habitats ........................................ 44
ZI = Zone Industrielle
Tableau 13A : Liste des personnes ayant travaillé sur le projet .................................................................................... 46
ZICO = Zone d'Intérêt Communautaire pour les Oiseaux
Tableau 14A : Dates de prospection par groupe et conditions météorologiques.............................................................. 48
ZNIEFF = Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
Tableau 15A : Liste des critères principaux pour l’évaluation des impacts ..................................................................... 52
ZSC = Zone Spéciale de Conservation
ZPS = Zone de Protection Spéciale
Photos
Photo 1A : Ophrys apifera (Rainette, 2014) .............................................................................................................. 29
Photo 2A : Filago vulgaris (Rainette, 2014) ............................................................................................................... 29
Photo 3A : Fauvette grisette (Sylvia communis) (Boulanger A, 2010) ........................................................................... 38
Photo 4A : Méthode du filet fauchoir ........................................................................................................................ 50
Cartes
Carte 1A : Localisation du site d’étude........................................................................................................................ 7
Carte 2A : Zonages d’inventaires à proximité .............................................................................................................. 9
Carte 3A : Zonages de protections à proximité (hors Natura 2000) .............................................................................. 10
Carte 4A : Zone Natura 2000 la plus proche.............................................................................................................. 11
Carte 5A : Schéma Régional de Cohérence Ecologique à proximité du site .................................................................... 14
Carte 6A : Cartographie des habitats ....................................................................................................................... 27
Carte 7A : Localisation des espèces patrimoniales...................................................................................................... 31
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1 CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ET REGLEMENTAIRE
1.1
1.1.1 Localisation
Contexte physique
du
projet
et
de
la
zone
1.1.2 Occupation du site
La carte ci-après rend compte de l’occupation générale du site et de la
localisation du projet.
d’étude
La parcelle constitue un milieu modifié par l’Homme : en effet, le site a été
La carte 1A, située ci-après, localise d’une part globalement la commune, puis
d’autre part plus précisément la zone d’étude.
remblayé dans les années 1970.
Le site est actuellement vierge de toute construction. Seule une piste de
Le projet se situe dans la région Nord-Pas-de-Calais, et plus précisément dans
le département du Pas-de-Calais (62), à la fois sur les communes de BILLYBERCLAU et DOUVRIN. Il se situe à environ 9 km au nord de la ville de Lens,
14 km à l’est de Béthune et 20 km au sud –ouest du centre-ville de Lille.
modélisme est présente au sud-ouest de la zone. Le reste du site est
majoritairement constitué de végétations prairiales. Ainsi, une prairie de fauche
constitue la majeure partie de la surface du site. Des fourrés et une futaie
ornementale sont également présents.
La prairie est fauchée deux fois par an par un agriculteur local (une fois en
Plus précisément, l’unité de production de pompes à chaleur et de
chaudières de la Société Industrielle de Chauffage (SIC) sera implantée,
boulevard Sud, au sein du parc des industries Artois-Flandres, juste au sud de la
Française de Mécanique, sur un terrain d’une surface totale de 83 962 m², en
cours d’achat par la Société Industrielle de Chauffage à la Française de
mai/juin et une fois en septembre). Cette gestion, faite par la Française de
Mécanique
(propriétaire
actuel
de
la
parcelle),
suit
les
prérogatives
environnementales du SIZIAF (Syndicat Intercommunal de la Zone Industrielle
Artois-Flandres) qui a pour objectif d’améliorer la biodiversité sur l’ensemble de
la Zone Industrielle.
Mécanique.
La Société Industrielle de Chauffage occupera en partie les parcelles cadastrales
suivantes :
-
Parcelle n°263, en section AH sur la commune de Douvrin (62) ;
-
Parcelle n°238, en section AO sur la commune de Billy-Berclau (62).
L’environnement proche du site d’implantation est le suivant :
-
La Française de Mécanique (production de moteurs pour l’industrie
-
Le
automobile) au nord ;
boulevard
Sud
puis
les
sociétés
EXAPAQ
(envoi
de
colis),
TRANSPORT MONTAGNE (transport de fret), TP PLUS (travaux publics),
RMR (mécanique de précision) et SODIGREEN (quincaillerie), au sud.
-
La
rue
d’Athènes
puis
les
sociétés
BODYCOTE
TRAITEMENTS
THERMIQUES (traitement et revêtement de métaux), METALAFER
(chaudronnerie) et DRX (nettoyage industriel), à l’est ;
-
La piste de karting KART LOISIRS LOCATION (KLL), à l’ouest.
Le site sera desservi par une entrée et une sortie « voitures » en face de la
piste de karting , une entrée « camions » par le Boulevard Sud et une sortie
« camions » en face de la piste de karting.
Le site est localisé à proximité de différentes communes :
-
Billy-Berclau à 1,7 km au nord-est ;
-
Douvrin à 1,6 km au sud-ouest ;
-
Hulluch à 6,1 km au sud-ouest ;
-
Wingles à 3,2 km au sud.
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Carte 1A : Localisation du site d’étude
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1.2
Contexte écologique
1.2.1 Zonages de protections réglementaires et
d’inventaires du patrimoine naturel
-
Protéger et valoriser la biodiversité ;
-
Sensibiliser la population au patrimoine naturel ;
-
Aménager les sites pour les rendre accessibles au plus grand nombre ;
-
S’engager pour réduire notre impact environnemental.
1.2.1.2 Zonages au droit du site
La zone d’étude n’est concernée par aucun zonage de protection et d’inventaire
au droit du site. En revanche, diverses zones sont situées aux alentours. Les
zonages situés à proximité sont répertoriés ci-après.
La zone d’étude n’est concernée par aucun zonage au droit du site.
Les cartes de localisation sont proposées en fin de partie concernant ces
1.2.1.3 Zonages à proximité
zonages.
Le tableau suivant présente une synthèse des zonages de protections et
1.2.1.1 Rappel sur les zonages concernés
d’inventaires du patrimoine naturel à proximité de la zone du projet.
En rappel, une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et
Floristique) est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan
écologique,
participant
au
maintien
constituant
le
de
vie
milieu
des
d’espèces
grands
équilibres
animales
et
naturels
végétales
ou
rares,
caractéristiques du patrimoine naturel régional. On distingue deux types de
ZNIEFF :
-
les ZNIEFF de type I, d’une superficie généralement limitée, définies par la
présence
d’espèces,
d’associations
d’espèces
ou
de
milieux
rares,
remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou
régional ;
-
Tableau 2A : Zonages de protections et d'inventaires du patrimoine naturel à proximité de la zone du projet
Numéro
Nom
Surface
totale (ha)
Distance de la zone
du projet (au plus
proche)
ZPS
FR3112002
C inq Tailles (Thumeries)
123
14,4 km
ZNIEFF de type I
Reg : 01420001 /
Nat : 310013760
Terril et marais de Wingles
375
640 m
ZNIEFF de type I
Reg : 01420003 /
Nat : 310030101
Etangs et Marais d'Anneullin, du Tranaux et de la
ferme Masure
371
2,7 km
Terril n° 98 d'Estevelles
21
5,54 km
2 650
640 m
Type de zonage
les ZNIEFF de type II qui sont de grands ensembles naturels riches et peu
modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Ces
ZNIEFF de type I
zones peuvent inclure une ou plusieurs ZNIEFF de type I.
Nous noterons que cette appellation ne confère aucune protection réglementaire
ZNIEFF de type II
à la zone concernée, mais peut tout de même constituer un instrument
ENS
d’appréciation et de sensibilisation face aux décisions publiques ou privées
ENS
Reg
Nat
Reg
Nat
:
:
:
:
00000001 /
310014027
00000142 /
310013759
-
La basse vallée de la Deûle entre Wingles et
Emmerin
Val du Flot
53,87
640 m
Terril d'Estevelles
30,99
5,4 km
-
suivant les dispositions législatives.
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen cohérent formé par
les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciale de Conservation
Le site Natura 2000 le plus proche étant situé à plus de 14 km de la zone du
projet, il ne fera pas l’objet d’une description détaillée.
(ZSC (ou SIC avant désignation finale)) classées respectivement au titre de la
Directive « Oiseaux » et de la Directive « Habitats-Faune-Flore ». L’objectif est
de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union
Européenne. Dans ce réseau, les Etats membres s’engagent à maintenir dans
un état de conservation favorable les habitats naturels et les espèces d’intérêt
communautaire.
On considère comme Espace Naturel Sensible un espace de nature non
exploité ou faiblement exploité par l’Homme et présentant un intérêt en termes
de biodiversité ou de fonctionnalité sociale, récréative ou préventive, soit enfin
dans sa vocation à la protection du paysage. Ces ENS ont été institués par la loi
du 18 juillet 1985 qui dispose que « afin de préserver la qualité des sites, des
paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et
d’assurer la sauvegarde des habitats naturels… le Département est compétent
pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et
d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non ».
Dans le Pas-de-Calais, la mise en œuvre de la politique des ENS est confiée à un
syndicat mixte : Eden 62. Il intervient sur plus de 5000 ha.
Les principales missions d’Eden 62 sont :
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Carte 2A : Zonages d’inventaires à proximité
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
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Carte 3A : Zonages de protections à proximité (hors Natura 2000)
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
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Carte 4A : Zone Natura 2000 la plus proche
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
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1.2.2 Trame Verte et Bleue
Toutefois, pionnière en matière de Trame Verte et Bleue et de protection de la
schéma d’informations fournies à l’échelle cadastrale qui imposeraient une
biodiversité, la région Nord - Pas-de-Calais possède une base solide de
décision de classement dans un PLU, par exemple. »
Le concept de la Trame Verte et Bleue se positionne en réponse à
connaissances scientifiques de sa biodiversité et une pratique de mise en œuvre
l’augmentation
de politiques pour les préserver à travers notamment le Schéma régional
croissante
de
la
fragmentation
et
du morcellement des
écosystèmes, afin d’être utilisé comme un véritable outil pour enrayer cette
diminution. Il est en effet établi par la communauté scientifique que la
fragmentation des écosystèmes est devenue une des premières causes
d’atteinte à la biodiversité.
La notion de fragmentation ou de morcellement des écosystèmes englobe tout
phénomène artificiel de morcellement de l'espace, qui peut ou pourrait
empêcher une ou plusieurs espèces vivantes de se déplacer comme elles le
devraient et le pourraient en l'absence de facteur de fragmentation. Les
d’orientation Trame verte et bleue, initié dès les années 1990.
En Nord-Pas-de-Calais, le SRCE a pris le nom de Schéma Régional de
L’élaboration du SRCE-TVB du Nord-Pas-de-Calais s’inscrit dans la continuité des
Cohérence Ecologique – Trame Verte et Bleue (SRCE-TVB), pour marquer
travaux conduits par la Région. C’est ainsi que le SRCE de la région Nord- Pas-
la continuité avec la TVB présentée précédemment, préexistante à l’obligation
de-Calais s’appelle « Schéma régional de cohérence écologique - Trame verte et
réglementaire d’établir dans chaque région un SRCE.
bleue » (SRCE-TVB). Il conserve « l’esprit » et les ambitions impulsés par la
Le SRCE-TVB reprend les espaces à enjeux identifiés dans le cadre de la TVB
Région et s’inscrit dans les lois Grenelle.
(cœurs de nature, corridors, espaces naturels relais et espaces à renaturer),
Le SRCE-TVB du Nord-Pas-de-Calais a été arrêté par le préfet de région
mais ceux-ci ont néanmoins été ajustés, suite à une amélioration de la
le 16 juillet 2014, après son approbation par le Conseil régional le 4
connaissance (entre autres, actualisation des inventaires ZNIEFF), à des
juillet 2014.
évolutions sur le terrain et à une approche méthodologique différente.
individus, les espèces et les populations sont différemment affectés par la
fragmentation de leur habitat. Ils y sont plus ou moins vulnérables selon leurs
capacités adaptatives, leur degré de spécialisation, ou selon leur dépendance à
1.2.3 Le
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique (SRCE)
certaines structures éco-paysagères.
fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et des habitats d'espèces,
en appliquant une série de mesures, comme par exemple :
-
relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par le
-
l’ensemble formé par les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques
biodiversité et de corridors écologiques ont été définies. Une définition succincte
de ces entités sont reprises ci-dessous.
Le SRCE doit identifier, maintenir et remettre en état les réservoirs de
Les réservoirs de biodiversité ont été définis « selon une méthode qui permet
biodiversité qui concentrent l’essentiel du patrimoine naturel de la région, ainsi
de les identifier en général avec une précision plus grande que l’échelle du
que les corridors écologiques qui sont indispensables à la survie et au
1/100000, fixée par la réglementation, qui est celle de l’atlas ».
développement de la biodiversité.
Ce sont « des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux
renforcement ou la restauration des corridors écologiques ;
-
La notion de continuité écologique a été définie par la réglementation comme
qui les relient. Par conséquent, au titre de la loi, les entités de réservoirs de
1.2.3.1 Définition et portée juridique
Concrètement l'élaboration d'une Trame Verte et Bleue vise à diminuer la
1.2.3.2 Situation en Nord-Pas-de-Calais
représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie
développer le potentiel écologique des cours d'eau et masses d'eau et de
Le SRCE doit ensuite se donner les moyens d’agir, au travers d’un plan d’actions
leurs abords;
stratégique : en définissant des actions prioritaires, ce plan propose des
notamment une taille suffisante ».
protéger des milieux naturels et maintenir leur qualité écologique et
mesures pour permettre la mise en œuvre du SRCE qui se décline à des échelles
Les corridors écologiques, au contraire des réservoirs, « ne sont pas, sauf
exception, localisés précisément par le schéma. Ils doivent être compris comme
et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant
biologique ;
infra-régionales et repose sur des acteurs locaux.
-
restaurer des surfaces de milieux naturels perdues ;
Certaines
de
des « fonctionnalités écologiques », c’est-à-dire des caractéristiques à réunir
-
améliorer et augmenter l’offre d’aménités et de loisirs en cohérence avec
l’environnement (collectivités, groupements de collectivités et Etat) doivent
entre deux réservoirs pour répondre aux besoins des espèces (faune et flore),
les objectifs de conservation de la biodiversité ;
prendre en compte, au sens juridique du terme, le SRCE dans des décisions
faciliter leurs échanges génétiques et leur dispersion. […] La mise en œuvre de
rendre plus poreux vis-à-vis de la circulation de la biodiversité les milieux
relatives à des documents de planification, projets ou infrastructures linéaires
cette fonctionnalité relève de modalités dont le choix est laissé aux territoires
urbanisés,
susceptibles d’affecter les continuités écologiques.
concernés. »
-
les
infrastructures
routières,
ferroviaires,
les
cultures
structures
publiques
visées
à
l’art.
L.
371-3
du
Code
intensives…
Ce sont des secteurs « assurant des connexions entre des réservoirs de
D’après le SRCE-TVB en cours de réalisation en Nord - Pas-de-Calais, voici une
biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement
et à l’accomplissement de leur cycle de vie. »
de l’Environnement au travers de deux lois :
définition de la notion de « prise en compte » : « Prendre en compte signifie
qu’avant de prendre la décision d’approuver un document de planification,
Ces corridors se basent sur les espaces naturels relais identifiés en 1995 et
-
la loi du 3 août 2009 de « programmation relative à la mise en œuvre du
d’autoriser ou de réaliser un projet, la personne publique doit s’assurer de
actualisés, puis ont été tracés selon le chemin le plus direct entre les réservoirs
Grenelle de l’environnement » (dite Grenelle 1), annonce la réalisation d’un
l’impact qu’aura cette décision sur les continuités écologiques identifiées dans le
de biodiversité les plus proches et de telle sorte qu’ils traversent un maximum
outil d’aménagement du territoire dont l’objectif est de constituer, jusqu’en
SRCE. Les impacts positifs seront ceux qui contribueront à préserver, gérer ou
d’espaces naturels relais et d’autres espaces naturels et semi-naturels de la
2012, une Trame Verte et Bleue, permettant de créer des continuités
remettre en bon état les milieux nécessaires aux continuités. À l’inverse, les
sous-trame considérée.
territoriales contribuant à enrayer la perte de biodiversité.
impacts négatifs sont ceux qui contribueraient à ne pas préserver, ne pas gérer
En complément, propre à la région Nord-Pas-de-Calais et en lien avec ses
ou ne pas remettre en bon état ces milieux. Dans ce cas, la personne publique
ambitions, des espaces à renaturer ont été identifiés. « Ils correspondent à
doit indiquer comment elle a cherché à éviter et réduire les impacts négatifs
des espaces caractérisés par la rareté de milieux naturels et par des superficies
puis, s’il demeure des impacts non réductibles, les compenser, lorsque cela est
impropres à une vie sauvage diversifiée, mais dont la fonctionnalité écologique
possible.
peut être restaurée grâce à des aménagements ou des pratiques adaptés. Le
Par rapport à la notion de compatibilité, la notion de prise en compte permet à
schéma précise ainsi les actions à mettre en œuvre dans le but de renaturer ces
une personne publique de s’écarter des objectifs du SRCE à condition de le
espaces. Et d’une façon plus générale, le schéma considère l’ensemble des
justifier, notamment par un motif d’intérêt général.
espaces non urbanisés, soit près de 85 % de la région, comme une matrice
La Trame Verte et Bleue est mise en œuvre réglementairement par le Grenelle
la
loi
du
12
juillet
2010 portant
« engagement
national
pour
l’environnement » (dite Grenelle 2), inscrit la Trame Verte et Bleue dans le Code
de l’environnement et dans le Code de l’Urbanisme, définit son contenu et ses
outils de mise en œuvre en définissant un ensemble de mesures destinées à
préserver la diversité du vivant. Elle dispose que dans chaque région, un
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) doit être élaboré
conjointement par l’Etat et le Conseil Régional.
Par rapport à la notion de conformité qui fixe un objectif et impose les moyens,
la notion de prise en compte fixe les objectifs (des milieux en bon état formant
des continuités écologiques) et confie à la personne publique le soin de
déterminer les moyens appropriés. Pour cette raison, on ne trouvera pas dans le
présentant un potentiel naturel pourvu que les activités humaines y soient
adaptées à l’expression de la biodiversité. Cette notion de matrice fait
également sens dans les villes où la notion de trame verte et bleue est prise en
compte de façon croissante. »
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
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Ce sont donc des espaces, préalablement identifiés dans le Schéma régional de
Les objectifs assignés aux continuités écologiques ont été présentés selon une
trame verte et bleue et repris tels quels, qui « correspondent à des espaces
double approche : par milieu et par écopaysage. Pour le présent projet, nous ne
anthropisés, artificialisés, et caractérisés par la rareté des milieux naturels,
présentons pas les objectifs assignés aux milieux étant donné que le projet est
l’absence ou la rareté de corridors écologiques, et par de vastes superficies
situé dans un contexte industriel.
impropres à une vie sauvage diversifiée. Il s’agit la plupart du temps des zones
Le site d’étude est concerné par les écopaysages « Bassin minier » et
de grandes cultures. »
« Métropole », pour lequel il ressort les objectifs suivants :
De plus, l’enjeu du SRCE-TVB est d’assurer que les continuités écologiques
Figure 1A : Objectifs assignés à l'écopaysage "Arc minier de Lens-
soient préservées, ce qui suppose de protéger et restaurer non seulement les
Béthune-Valenciennes"
réservoirs de biodiversité, mais également les corridors écologiques.
1.2.4 La Trame Verte et Bleue au niveau local
Au niveau local, le SCOT de la Communauté d’Agglomération de l’Artois
décline le schéma régional de trame verte et bleue à l’échelle de son territoire.
Les
communes
zones de conflits non localisées :
l’intersection
associée
concerne
un
Protéger la ressource en eau et les milieux aquatiques ;
Maîtriser l’urbanisation pour lutter contre la fragmentation des espaces
linéaire
et
localisable
présence du canal d’Aire à La Bassée au nord et surtout du marais de
des
Wingles au sud.
continuités écologiques aquatiques,
o
Connecter les grands sites naturels du territoire, créer des espaces
corridors et de sites remarquables de type « zones humides » liés à la
Les points de conflits : éléments ponctuels et localisables
caractère
Renforcer le végétal en ville et la présence de l’eau en milieu urbain ;
-
A l’instar de cette carte, la zone d’étude se trouve à proximité de
Points et zones de conflits aquatiques qui comprennent :
du
-
l’atlas cartographique de ce SCOT.
SRCE-TVB).
compte-tenu
Lutter contre la banalisation des paysages en protégeant et en
La carte en page suivante correspond à un zoom réalisé sur une des cartes de
définition, ne peut l’être par un tracé précis à l’échelle du
o
cette
riches en biodiversité qui regroupent les différents milieux ;
élément non
élément fragmentant et un corridor écologique (qui, par
-
à
valorisant les éléments identitaires (espace naturel, élément paysager,
élément fragmentant et un réservoir de biodiversité,
puisque
appartiennent
patrimoine vernaculaire) ;
contours clairement identifiés par une intersection entre un
matérialisé
Douvrin
-
-
Les zones de conflits localisées : élément surfacique aux
Les
de
-
Zones de conflits terrestres qui comprennent :
o
et
naturels ;
écologiques dont plusieurs types ont été définis :
o
Billy-Berclau
Ce SCOT de l’Artois a différentes orientations :
Il a ainsi été mis en évidence les points ou zones de conflits avec les continuités
-
de
Communauté de communes.
Les zones de conflits : secteurs liés à la pollution d’un
tronçon de cours d’eau qui peut créer une rupture dans sa
continuité écologique, les tronçons de cours d’eau les plus
Figure 2A : Objectifs assignés à l'écopaysage "Métropole"
pollués ont été considérés comme des zones de conflit
majeures ou importantes.
A noter que l’échelle de représentation des continuités écologiques dans le
SRCE-TVB a été faite à l’échelle régionale au 1/1 000 000e. Toutefois, il est
important de rappeler les limites de ce travail (difficultés rencontrées pour
représenter
sur
un
plan
des
corridors
qui
sont
multifonctionnels
et
multidimensionnels) et souligner l’importance de leur réappropriation à des
échelles plus précises dans le cadre la mise en œuvre du schéma.
A l’instar du Schéma Régional de Cohérence Ecologique - TVB, la zone
d’étude est située à proximité d’espaces naturels relais matérialisés par
un plan d’eau à environ 100 m au nord-ouest de la zone d’étude et
également par le Canal d’Aire à La Bassée et le Canal de la Deûle,
respectivement à environ 1,5 km au nord et à environ 2 km à l’est de la
zone d’étude. Des réservoirs de biodiversité et des espaces à renaturer
sont également présents à environ 500 m au sud de la zone d’étude,
avec la présence du terril et du marais de Wingles.
La
zone
d’étude
se
situe
également
à
proximité
de
corridors
écologiques de type zone humide, mais ces derniers sont marqués par
la présence d’éléments fragmentants.
De plus, selon la loi, le schéma doit fournir un cadre de référence pour l’action.
Une partie du schéma a donc pour objet de guider les acteurs concernés et les
inciter à réaliser des actions volontaires. Les objectifs fixés n’ont pas de portée
juridique opposable, toutefois ils inspirent l’action à conduire.
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
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Carte 5A : Schéma Régional de Cohérence Ecologique à proximité du
site
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
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Figure 3A : Zoom sur une des cartes de l'atlas cartographique du SCOT de l'Artois (source : AULAB, mission Bassin minier NordPas-de-Calais, 2010)
Localisation
de
la zone d’étude
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
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2 RAPPEL LEGISLATIF ET PRESENTATION DU PROJET
Les
informations
concernant
la
présentation
du
projet
proviennent
2.2 Finalité et objectifs du
destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires
de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou
principalement du DDAE, réalisé par Kaliès, fin 2014.
biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce
projet
considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au
2.1
Rappel du cadre
législatif
LA PROTECTION DES ESPECES
La loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature et ses décrets
d’application de 1977, prévoient une étude d’impact pour la plupart des projets
d’aménagements. Une expertise doit être effectuée et vise alors à définir un
état initial des milieux naturels. Si cette expertise met en évidence la présence
cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour
autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon
accomplissement de ces cycles biologiques.
D’après le syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques, la
Le champ des dérogations à l’application de la réglementation sur les espèces
protégées, bien qu’élargi (il n’était auparavant
demeure
strictement
encadré
(art
possible qu’à des fins
L411-2
du
code
de
l’environnement modifié par la loi d’orientation agricole de janvier 2006) :
d’espèces protégées, l’opérateur a trois solutions :
-
renoncer au projet ;
-
modifier le projet pour supprimer les impacts directs et indirects sur les
espèces protégées, leurs conditions de vie et leurs habitats ;
-
maintenir le projet en réduisant au maximum, mais dans l’impossibilité
de réduire totalement les impacts sur les espèces protégées et leur
habitat. Ce dernier cas impose la réalisation d’un dossier de demande
d’autorisation exceptionnelle portant sur des espèces protégées à des
fins non scientifiques.
Toutefois l’Article L.411-1 du code de l’environnement précise que la destruction
d’une espèce protégée et de son habitat est interdite :
Art. L. 411-1.- I. - Lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation
du patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques ou végétales
non cultivées, sont interdits :
1° La destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou
l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils
soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en
vente, leur vente ou leur achat,
2° La destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de
ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur
cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur
achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;
3° La destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou
production de chaudières et pompes à chaleur sur la commune de Merville, dans
le département du Nord (59).
LES DEMANDES D’AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES
scientifiques)
Actuellement, la Société Industrielle de Chauffage exploite une unité de
Art L. 411-2.- Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées :
4º La délivrance de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1º, 2º et 3º de l'article L. 411-1, à
condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien,
dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de
répartition naturelle :
a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats
naturels ;
b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ;
c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt
public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des
conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ;
d) A des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour
des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des
plantes;
e) Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une
progression du marché pour les chaudières gaz entre 2011 et 2012 représentait
+11,9% et +29% pour les pompes à chaleur thermodynamiques.
Au regard de la croissance de son marché au cours des dernières années, la
Société Industrielle de Chauffage souhaite se doter d’une nouvelle unité de
production dédiée à la fabrication de pompes à chaleur et chaudières.
Cela lui permettra de répondre à la demande de ses clients, et ainsi de
pérenniser son activité et ses emplois dans l’avenir, en s’adaptant à son
marché.
Le site sélectionné pour l’implantation du projet est situé au sud de la Française
de Mécanique, sur les communes de Billy-Berclau et Douvrin. Le choix s’est
porté sur ce terrain pour les différentes raisons :
-
La proximité avec les sous-traitants actuels et potentiels ;
-
La proximité avec sa plate-forme logistique ;
-
L’existence de synergies fortes avec d’autres entreprises du parc des
industries Artois-Flandres ;
-
L’intégration dans une Zone d’Activités certifiée ISO 14 001 depuis 10
ans.
Ce nouveau site sera dédié à la fabrication de pompes à chaleur et de
chaudières destinées principalement aux particuliers.
mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
Il génèrera de l’emploi, avec l’embauche de 40 salariés à l’ouverture, puis
entre 60 et 80 personnes dans les six à huit mois après le démarrage de
En effet, de façon très exceptionnelle, un dossier de demande exceptionnelle de
l’activité. Les objectifs de production seront de 28 000 produits en 2016, et de
dérogation peut être instruit, sous 3 conditions incontournables :
50 000 produits en 2018.
-
A condition qu’on se situe dans l’un des 5 cas listés de a) à e) ;
-
A condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante possible ;
Le nouveau site de production répondra aux mêmes exigences que le site de
-
A condition que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état
Merville, à savoir : la satisfaction client, l’amélioration continue et la qualité des
de conservation favorable, des populations des espèces concernées
produits.
dans leur aire de répartition naturelle.
L’activité s’effectuera du lundi au vendredi et exceptionnellement le weekend,
végétales.
218 jours par an. Les horaires de fonctionnement seront les suivants :
L’arrêté du 19 février 2007 (modifié par l’arrêté du 28 mai 2009) et la circulaire
-
Production : de 5h à 13h et de 13 h à 21h (postes de 2 x 8h) ;
Les espèces concernées par cet article sont listées dans l’Article R.*411-1 du
du 21 janvier 2008 (DNP n°2008-01 du 21 janvier 2008, qui complète les
-
Expédition : de 8h à 12h et de 13h à 17h ;
code de l’environnement.
circulaires DNP n°98-1 du 3 février 2008 et DNP n°00-02 du 15 février 2000)
-
Encadrement technique : de 7h à 17h.
fixent les formes de la demande et les procédures à suivre pour chaque cas de
Les nouveaux arrêtés relatifs aux espèces protégées publiés entre 2007 et 2009
dérogation.
Le planning prévisionnel du projet est présenté comme suit dans le DDAE :
précisent également la notion de protection des habitats :
Sont interdites sur tout le territoire métropolitain où l’espèce est présente, ainsi
que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
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En 2006, la raison sociale change à nouveau : la Société Industrielle de
Chaudières devient la Société Industrielle de Chauffage.
2.3.3 Capacités techniques et financières
CAPACITES TECHNIQUES DU GROUPE ATLANTIC
Enfin, en 2009, la société se lance dans les pompes à chaleur.
Le Groupe ATLANTIC est divisé en cinq pôles d’activités qui garantissent une
expertise complète et assurent la cohérence entre les solutions préconisées et
2.3.2 Nature et volume des activités
2.3 Présentation du demandeur
La mission du Groupe ATLANTIC est de transformer les énergies en confort
2.3.1 Historique
thermique, englobant la température de l’eau, de l’air et sa qualité. Ainsi, ses
principaux objectifs consistent à apporter des conditions de bien-être éco-
GROUPE ATLANTIC
Le Groupe ATLANTIC a été fondé en France en 1968 par deux ingénieurs,
Paul RADAT et Pierre LAMOURE, spécialisés dans les solutions de confort
thermique.
spécialisées dans divers domaines :
installations collectives et tertiaires : chaudières, régulation, eau
chaude sanitaire et solutions solaires ;
-
chauffage
performantes.
Pour cela, le groupe ATLANTIC investit dans des technologies durables et
innovantes dans le but de proposer les solutions les plus économiques et
écologiques possibles.
Entre 1973 et 2000, le groupe ATLANTIC acquiert différentes sociétés
-
GROUPE ATLANTIC
électrique,
chauffe-eau,
climatisation
et
système
de
Le groupe connait une croissance régulière et soutenue depuis une
vingtaine d’années (voir figure ci-après).
Figure 4A : Evolution des effectifs et du chiffre d'affaires du Groupe
ATLANTIC entre 1990 et 2013 (source : DDAE, KALIES, 2014)
les besoins clients :
-
Pompes à chaleur et chaudières ;
-
Electrique ;
-
Climatisation et ventilation ;
-
Services aux clients ;
-
International (tous produits).
De plus, le Groupe ATLANTIC a divers engagements :
-
La recherche et le développement : 4% du chiffre d’affaires est dédié
aux produits nouveaux et futurs ;
-
La maîtrise industrielle ;
-
L’écocitoyenneté ;
-
Les ressources humaines : 500 recrutements annuels en moyenne
depuis 5 ans.
CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE LA SIC
La Société Industrielle de Chauffage est spécialisée dans la fabrication de
chaudières depuis près de 90 ans. Ainsi, elle met son expérience à profit afin
ventilation ;
d’anticiper et de répondre au mieux aux besoins des clients (évolution des
fabrication de chaudières, eau chaude sanitaire, traitement de l’eau et
produits, de leur fabrication et de leur commercialisation).
énergies renouvelables.
Le site de Merville est certifié ISO 9001 et Certigaz. Les produits « pompes à
En 2002, le groupe acquiert la société FRANCO-BELGE, qui deviendra
chaleur » sont certifiés NF PAC et les produits « gaz » sont certifiés NF Gaz.
par la suite la Société Industrielle de Chauffage (SIC).
Les capacités financières de la Société Industrielle de Chauffage sont présentées
Entre 2006 et 2013, le groupe ATLANTIC acquiert différentes sociétés
dans le tableau ci-après.
spécialisées dans divers domaines :
-
fournisseur de chauffage commercial, eau chaude et solutions d’énergie
Tableau 3A : Capacités financières de la Société Industrielle de
renouvelable ;
-
Chauffage au cours des trois dernières années sur le site de Merville
radiateurs et sèche-serviettes.
(source : DDAE, KALIES, 2014)
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
En 1926, les fonderies FRANCO-BELGES sont créées par l’Union des
Complémentarités des Industriels Belges et Français.
L’année 1930 voit la mise sur le marché des premières chaudières bois et
charbon pour le chauffage central.
Pendant la Seconde Guerre Mondiale, un tiers de la production est dédié
aux installations thermiques et les deux tiers restants à la fabrication d’obus
pour l’armée.
En 1960, la société se spécialise dans le chauffage central. Elle se lance dans
les chaudières à condensation en 1980 et les chaudières murales en 1991.
Suite à la cession d’une partie des activités au Groupe ATLANTIC en
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
La Société Industrielle de Chauffage est actuellement implantée à Merville, dans
le département du Nord (59). Elle y emploie 260 salariés pour la fabrication de
chaudières sol, murales et de pompes à chaleur fonctionnant au gaz,
fioul domestique, bois et charbon.
2002, la raison sociale change. Ainsi, la Société Industrielle de Chaudières
(SIC) conserve l’activité chauffage central alors que la société STAUB reprend
les départements de fonderie.
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
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2.4 Présentation du projet
D’une surface totale de 83 962 m², le site comportera un bâtiment affecté aux
activités suivantes :
Au rez-de-chaussée :
-
Un atelier de surface et peinture (environ 1 600 m²) ;
-
Des locaux techniques (environ 300 m²) ;
-
Un atelier de production comprenant l’activité de travail mécanique des
métaux, l’assemblage, le laboratoire et le contrôle qualité (environ
15 600 m²) ;
-
Un bâtiment logistique et son auvent (environ 3 700 m²) ;
-
Une zone de stockage (environ 900 m²) ;
-
Un auvent de déchargement (environ 880 m²).
Au rez-de-chaussée et à l’étage :
-
Des bureaux et des locaux sociaux ;
-
Des salles informatiques.
A l’extérieur :
-
Une cuve de sprinklage ;
-
Un bassin de tamponnement et de rétention des eaux accidentelles
(environ 2 000 m3) ;
-
Un merlon (de 5 m de hauteur) limitant les nuisances sonores vers le
voisinage des camions livrant en logistique.
Des plans en pages suivantes localisent ces installations au rez-de-chaussée et
à l’étage.
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
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Figure 5A : Localisation des installations au rez-de-chaussée (source : DDAE KALIES, 2014)
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Figure 6A : Localisation des installations à l'étage (source : DDAE, Kaliès, 2014)
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
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2.4.1 Procédés de fabrication
Le synoptique ci-après présente le processus de fabrication des chaudières et
des ballons.
Par ailleurs des essais à court terme permettant de vérifier la qualité des
produits seront effectués vie un contrôle qualité sur des échantillons prélevés
aléatoirement dans la production.
Les utilités nécessaires pour les essais en laboratoire et en contrôle qualité
seront principalement de l’eau et du gaz naturel. Huit postes de 30 kW chacun
seront installés pour les essais en laboratoire tandis que le contrôle qualité sera
TOLERIE
La tôlerie permet de réceptionner les matières premières : tôles fines et tôles
inox planes. Les tôles reçues subiront une série d’opérations afin de leur donner
la forme adéquate en fonction de la pièce à fabriquer.
ATELIER PEINTURE POUDRE
Les tôles fines remaniées, destinées à l’habillage des chaudières et pompes à
chaleur, seront envoyées à l’atelier peinture poudre.
En premier lieu, elles y subiront une opération de dégraissage dans un bain
chauffé entre 50 et 60°C puis une série de quatre rinçages. Un brûleur
fonctionnant au gaz naturel, d’une puissance de 300 kW, chauffera l’eau
circulant en circuit fermé pour amener le bain de dégraissage à température.
Le dégraissage et le rinçage se feront par pulvérisation. Le volume total des
cuves sera de 13 000 L. Les déchets des bains de traitement de surface seront
éliminés en tant que déchets.
Les tôles seront ensuite séchées dans une étuve fonctionnant au gaz naturel
avant de passer dans les cabines de peinture mono-teinte et multi-teintes. Le
équipé de quatre postes d’essais d’une puissance unitaire de 30 kW. Le taux de
charge de ces moyens sera d’environ 20%. Il n’y a en effet que quelques essais
de démarrage des produits réalisés.
STOCKAGE / LOGISTIQUE / EXPEDITION
Une zone dédiée au stockage des produits et matériaux d’emballages sera
séparée des différents ateliers et de la logistique par des murs coupe feu 2h.
Dans la partie logistique, les produits seront conditionnés : mise sur palettes,
pose des cornières en carton et filmage.
Ils rejoindront ensuite un stockage tampon avant d’être expédiés vers la
plateforme de stockage de SIC, extérieure au site, située à Dourges.
A noter que la Société Industrielle de Chauffage travaillera en flux tendu. Ainsi,
très peu de produits finis seront présents dans le stockage tampon. Au total, la
quantité de matières combustibles sur le site (logistique et POE) ne dépassera
pas 500 tonnes.
procédé utilisé sera la pulvérisation de peinture poudre à base de polymères
organiques. A noter qu’un additif de type phosphatant tri-métallique sera
appliqué sur les pièces avant leur passage dans les cabines de peinture afin de
favoriser l’accroche de cette dernière.
Suite à l’application de la peinture, une étape de cuisson dans un four de
polymérisation poudre fonctionnant au gaz naturel, d’une puissance de 450 kW,
sera réalisée afin de la fixer sur la tôle.
ATELIER PEINTURE BRASURE
Les tôles inox remaniées, servant à la fabrication des ballons, seront
acheminées vers l’atelier soudure brasure où elles subiront des opérations de
travail de roulage et soudure notamment.
Les échangeurs seront brasés à leur connexion.
ATELIER POE (PIECES D’ORIGINE EXTERIEURE)
L’atelier POE servira à stocker les éléments non fabriqués sur le site de la
Société Industrielle de Chauffage, à savoir :
-
Les tuyauteries ;
-
Les brûleurs ;
-
Les pièces du tableau de commande…
ATELIER D’ASSEMBLAGE
Suite aux étapes précédentes, les éléments produits (habillage et ballons)
seront envoyés à l’atelier d’assemblage.
A noter que des pièces d’origine extérieure y seront insérées.
Dans cet atelier, le câblage des tableaux de commande et le réglage des
brûleurs seront également effectués.
LABORATOIRE / CONTROLE QUALITE
Suite à l’assemblage, certains produits seront envoyés au laboratoire afin de
réaliser des essais sur leurs performances à moyen et long terme (mesures,
relevés énergétiques…).
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Figure 7A : Processus de fabrication des chaudières et des ballons
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
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2.4.2 Description des futures installations de
2.4.3.2 Stockage de gaz
production
La Société Industrielle de Chauffage stockera divers gaz pour la soudure, la
découpe laser, le réglage des brûleurs et les essais (source : DDAE, KALIES,
TOLERIE
2014) :
La tôlerie sera équipée des machines suivantes (source : DDAE KALIES, 2014) :
LABORATOIRE / CONTROLE QUALITE
Le laboratoire et le contrôle qualité disposeront de postes d’essais et de
réglages fonctionnant au gaz naturel :
ATELIER PEINTURE POUDRE
L’atelier de peinture poudre disposera des installations suivantes :
-
Un brûleur de 300 kW fonctionnant au gaz naturel chauffant l’eau en
circuit fermé pour amener le bain de dégraissage à une température
-
Laboratoire : huit postes d’essais chaudières de 30 kW chacun ;
-
Contrôle qualité : quatre postes de réglages chaudières de 30 kW
chacun.
Un bain de dégraissage et quatre fonctions de rinçage (le volume total
des bains étant de 13 000 L) ;
-
-
2.4.3 Description des stockages
comprise entre 50 et 60°C ;
2.4.3.1 Stockage de produits liquides
Une étude de 300 kW fonctionnant au gaz naturel pour sécher les
Dans la cadre de son activité, la Société Industrielle de Chauffage sera amenée
pièces après dégraissage ;
à stocker des produits liquides dont les caractéristiques sont les suivantes
Un four de polymérisation poudre de 450 kW fonctionnant au gaz
(source : DDAE, KALIES, 2014) :
naturel pour la cuisson de la peinture ;
-
Un robot pulvérisant une peinture poudre à base de polymères
organiques (pour une quantité maximale de 250 kg par jour).
A noter qu’un stockage de peinture poudre (représentant un volume maximal de
2.4.3.3 Matériaux d’emballages
3m3, soit 1,2 t) sera présent dans l’atelier.
Les matériaux d’emballages seront stockés dans une zone dédiée :
ATELIER SOUDURE BRASURE
-
Palettes en bois : 68 m3 au maximum ;
L’atelier soudure brasure sera composé des installations suivantes (source :
-
Cartons : 43 m3 au maximum ;
DDAE, KALIES, 2014) :
-
Polystyrène (cornières, cales, feuilles mousses) : 64 m3 maximum ;
-
Polyéthylène (housses) : 1,4 m3 maximum ;
-
Polypropylène (cerclages) : 0,2m3 maximum.
2.4.4 Description des installations annexes
2.4.4.1 Installations de combustion
Le bâtiment de production sera chauffé par Roof top double flux par boucle
d’eau chaude.
Le site sera équipé de six Roof top en production et un Roof top en logistique
fonctionnant au gaz naturel. Au total, sept Roof top d’une puissance unitaire de
25 kW seront installés en toiture.
Par ailleurs, les essais chaudières seront réalisés à partir de postes fonctionnant
au gaz naturel. Huit postes seront installés en laboratoire et quatre postes en
ATELIER D’ASSEMBLAGE
contrôle
L’atelier d’assemblage disposera des équipements suivants (source : DDAE,
qualité,
d’une
puissance
unitaire
de
30kW,
fonctionnant
ponctuellement.
KALIES, 2014) :
Enfin, un brûleur de 300 kW fonctionnant au gaz naturel permettra de chauffer
l’eau en circuit fermé pour amener le bain de dégraissage à température.
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Ainsi, cette implantation permettra à la Société Industrielle de Chauffage de
2.4.4.2 Compresseurs d’air
La Société Industrielle de Chauffage disposera de deux compresseurs d’air
nécessaires au fonctionnement de certaines installations de production. Leur
puissance totale sera égale à 190kW.
pérenniser ses emplois dans l’avenir en sachant qu’ATLANTIC est devenu le
leader français de la pompe à chaleur en 2012, c’est-à-dire quatre ans après le
lancement de la production des pompes à chaleur sur le site de Merville (2008).
Les objectifs de production de la future unité de production de pompes à chaleur
et de chaudières sol et murales sont :
2.4.4.3 Ateliers de charge de batteries
Le site sera équipé de 11 postes de charge de batteries situés dans trois
-
28 000 produits en 2016 ;
-
50 000 produits en 2018.
2.5.2.2 Investissements
Le site générera à terme des investissements. A titre d’exemple, le site de
Merville a généré 22 millions d’investissements en 5 ans dans le but de :
-
Maintenir les équipements actuels ;
-
Créer des nouvelles lignes de production.
Le bâtiment sera certifié HQE, ce qui représente un investissement de 82 500
euros.
zones dédiées :
-
Chariots élévateurs tôlerie (6,8 kW) ;
-
Train à batterie muni de wagons pour apporter les produits au niveau
des chaînes de production (10 kW) ;
-
2.6
2.5.1.2 Un choix d’implantation stratégique
l’absence de solution
Le site choisi pour l’implantation de la future unité de production de pompes à
Logistique (13,6 kW).
Justification de
chaleur et de chaudières se situe à la fois sur les communes de Douvrin et de
alternative
Billy-Berclau, à environ 25 km du site de Merville, ce qui permet de relier les
deux unités de production en une demi-heure.
2.4.4.4 Transformateurs électriques
CHOIX DU SITE
La Société Industrielle de Chauffage disposera de deux transformateurs
De plus, ce choix d’implantation permet à la Société Industrielle de Chauffage
Au regard de l’article R.122-5 du Code de l’Environnement, la Société
électriques de 2 000 kVA chacun, branchés
de se rapprocher de son actuel entrepôt logistique et de stockage basé
Industrielle de Chauffage a mis à l’étude plusieurs projets. Ainsi, trois
transformateur de 630 kVA.
au niveau de la plateforme logistique de Dourges (à 25 km de Billy-Berclau et à
sites ont été envisagés pour l’implantation de la nouvelle unité de production de
Ceux-ci seront placés dans un local dédié, sur une rétention égale à 100% de
50 km de Merville).
en parallèle, ainsi qu’un
pompes à chaleur et de chaudières. Il est à noter que ces trois sites ont fait
l’objet d’un inventaire réalisé le 3 juillet 2014 visant à évaluer leurs potentialités
leur capacité.
Le site est également à proximité des sous-traitants actuels et potentiels
2.5 Justifications de l’intérêt
général du projet
2.5.1 Permettre à la SIC de s’adapter à son
marché et de pérenniser son activité et
ses emplois
écologiques.
de l’entreprise, et d’un fournisseur de tôles de l’usine.
Ces trois sites correspondaient à trois terrains disponibles sur le marché au
La taille du terrain permet d’accueillir un bâtiment aux dimensions nécessaires,
à savoir 180 m x 120 m x 11m, extensible à 180 m x 170 m x 11 m.
moment de l’étude :
-
-
-
Environ 120 intérimaires.
2.5.2.1 Emplois
de
la
Française
zone
de
industrielle
Mécanique),
o
Environ 1,8 ha en culture de blé ;
o
Environ 5 ha en culture de betterave ;
o
Environ
o
Artois-Flandres
présentant
une
2 000
m²
de
friche
prairiale
accueillant
de
Environ 7 000 m² en prairies de fauche, fauchées lors de
notre passage du 3 juillet 2014 ;
o
jardin.
Les effectifs du site de Merville sont de :
et de surface, et il est impossible d’agrandir de façon significative le site, ce
-
266 emplois permanents ;
qui provoque des conditions de travail dégradées. La capacité de production
-
Environ 120 intérimaires.
Environ 6 000 m² de talus enfriché composé principalement
d’espèces rudérales et de nombreuses espèces échappées de
sur ses 17 sites industriels et a été élu « Top Employeur » en 2014.
Cependant, cette usine est saturée en termes de capacité de production
la
nombreuses espèces rudérales ;
Le groupe ATLANTIC a une moyenne de 500 recrutements par an depuis 5 ans,
266 permanents ;
niveau
Un terrain à Lestrem (10 ha), composé de différents habitats lors de
EMPLOIS DIRECTS
-
à
notre passage du 3 juillet 2014 :
local
domestiques qui emploie :
au
car il s’agit du terrain qui a été retenu ;
des axes majeurs de la région, notamment l’A1, l’A25, et l’A26.
2.5.1.1 S’adapter au marché des pompes à chaleur
Nord (59), un site de production dédié aux pompes à chaleur et aux chaudières
terrain
problématique « espèce protégée » et décrit dans la suite du dossier
Enfin, le site bénéficie d’une bonne accessibilité, car il est localisé à proximité
2.5.2 Contribuer au développement économique
La Société Industrielle de Chauffage exploite actuellement à Merville, dans le
Un
(appartenant
Les enjeux écologiques de ce site sont globalement faibles.
-
Un terrain agricole à Billy-Berclau, proposé par le SIZIAF au niveau de
la zone industrielle Artois-Flandres, dont les enjeux écologiques sont
actuelle est de 50 000 produits par an.
Au début de son exploitation, le site de Billy-Berclau/Douvrin générera
plus faibles. Il correspondait lors de notre passage le 3 juillet 2014 à
Cette implantation, prévue à Billy-Berclau et Douvrin dans le Pas-de-Calais (62),
l’embauche de 40 personnes à l’ouverture. Par la suite, la création de 60
une culture de colza et de blé d’environ 13ha, entrecoupé d’un chemin
apportera une réponse à l’augmentation de production sur les pompes à
à 80 emplois est prévue dans les 6 à 8 mois après le début de l’activité.
chaleur enregistré sur le site de Merville. En effet, le marché de la pompe à
Les emplois de proximité seront favorisés.
bordé d’une bande enherbée.
Le projet impose différentes contraintes qu’il a fallu prendre en compte :
chaleur est en forte croissance suite à la mise en application de la nouvelle
EMPLOIS INDIRECTS
•
Construire le nouveau site à moins de 30 minutes du site de Merville ;
gaz. De plus, d’après le syndicat des industries thermiques, aérauliques et
L’implantation de la nouvelle unité de production de pompes à chaleur et de
•
Les process et les besoins de volumes à fabriquer d’ici 2018 imposent
frigorifiques, la progression du marché pour les chaudières gaz entre 2011 et
chaudières au sein de la zone industrielle Artois-Flandres permettra de
2012
pérenniser les emplois des sous-traitants actuels et potentiels de l’entreprise, et
Réglementation Thermique RT 2012 qui favorise les énergies renouvelables et le
représentait
thermodynamiques.
+11,9%
et
+29%
pour
les
pompes
à
chaleur
d’un fournisseur de tôles de l’usine.
des dimensions particulières pour le bâtiment, à savoir : 180 m x 120
m x 11 m ;
•
Etre en mesure d’agrandir le bâtiment dans une seconde phase (à
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partir de 2020) qui porterait les dimensions du bâtiment à 180 m x 170
Les activités du chantier engendreront des envols de poussières. Les sources de
m x 11 m ;
poussières concerneront essentiellement :
•
Cheminée de process de 17 m de haut ;
-
Les mouvements des engins mobiles d’extraction ;
•
Avoir un bilan carbone limité en se rapprochant de la plateforme
-
La circulation des engins de chantiers (pour le chargement et le
-
Les travaux de démolition, d’aménagement et de construction.
logistique située à Dourges ;
•
transport) ;
Réduire au maximum les nuisances pour le voisinage.
A partir de l’analyse des terrains disponibles et des contraintes à prendre en
Afin de réduire l’impact environnemental des émissions atmosphériques liées
compte, le choix du terrain s’est porté sur celui de la Française de Mécanique,
La construction du projet de la Société Industrielle de Chauffage entraînera une
aux travaux, les engins seront équipés de pot d’échappement catalytique ou de
pour des raisons justifiées, mais qui ne permettaient pas de prendre en compte
phase chantier d’une durée approximative de neuf mois.
filtre à suie afin de limiter les rejets atmosphériques.
tous les critères écologiques.
Le planning prévisionnel des travaux s’étale d’avril à décembre 2015.
En effet, le terrain de Lestrem a une forme inadaptée pour accueillir des
Le chantier mobilisera en moyenne 25 personnes sur site avec un maximum de
extensions potentielles, et sa proximité avec le voisinage aurait provoqué des
40 personnes durant la période d’activité maximale.
nuisances liées aux accès camions.
Par ailleurs, la consultation pour la réalisation des travaux se fera au maximum
auprès d’entreprises locales et respectueuses de l’environnement (certification
ISO 14001).
Le terrain agricole du SIZIAF, quant à lui, est traversé par une ligne haute
tension qui limite la hauteur des futurs bâtiments. De plus, il s’agit d’une
parcelle cultivée.
2.7.2 Nature des travaux
Le terrain de la Française de Mécanique a l’avantage d’être déjà pourvus
d’eau, de gaz et d’électricité et localisé à proximité des sous-traitants
actuels et potentiels, et de la plateforme logistique de Dourges. De plus,
il existe des synergies fortes entre les activités futures de la Société
Industrielle de Chauffage et d’autres entreprises du parc des Industries
Artois-Flandres. D’un point de vue environnemental, l’implantation de la
Société Industrielle de Chauffage sur cette parcelle permettra de limiter :
-
La circulation des engins de chantiers et des véhicules de transport en
particulier constituera une source de formation de poussières pendant la phase
travaux, par l’érosion des pistes de circulation, par la remise en suspension
2.7.2.1 Base de vie et aire de stockage des matériaux
Une base vie et une aire de stockage temporaire des matériaux de construction
seront installés durant la période de chantier comme l’indique le plan en page
suivante.
Il est à noter qu’aucune démolition ne sera nécessaire.
dans l’air de poussières retombées au sol, et par leur vitesse de projection dans
l’atmosphère. De même, lors de forts vents, les poussières au sol pourront être
soulevées par les turbulences et remises en suspension dans l’air.
Cependant, les dimensions des poussières produites seront telles que la plus
grande partie retombera au sol à une distance relativement faible du point
Les nuisances liées au trafic : proximité avec les sous-traitants et la
d’émission
plateforme logistique ;
relativement limité.
Les nuisances sonores : implantation dans une zone industrielle et
trafic généré réduit.
2.7.2.2 Terrassements et devenir des déblais
par
des
conditions
de
vents
normales.
L’impact
sera
donc
Un décapage des terres végétales sur site sera effectué. Ces dernières seront
Néanmoins, au cas où des nuisances seraient constatées, des phases d’arrosage
Enfin, la zone industrielle Artois-Flandres est inscrite dans une démarche
stockées en limite de propriété à l’est et sous la forme d’un merlon de 5 m de
de chantier seront réalisées afin de limiter l’envol des poussières, notamment si
environnementale car elle est certifiée ISO 14 001.
hauteur.
les travaux sont réalisés en période estivale.
Ainsi, un équilibrage des déblais et remblais s’effectuera via le réemploi des
PLAN DE MASSE DU PROJET
CONCERNANT LE BRUIT
terres présentes sur le site.
Le plan de masse du projet, et notamment les localisations du bâtiment et des
voiries pompiers sont soumises à différents aspects réglementaires. Ces aspects
impliquent qu’en prenant en compte les différentes extensions prévues du
projet, la position du bâtiment et des voiries ne peuvent être modifiées.
En effet, une distance de 20 m entre le bâtiment et les limites de propriété doit
être respectée. De plus, la voirie « pompiers » doit se situer à une distance du
bâtiment de 1,5 fois la hauteur de ce dernier.
2.7.3 Mesures de prévention
CONCERNANT L’EAU
Pendant la phase chantier, l’alimentation en eau du site sera assurée à partir du
Les eaux usées des sanitaires et des travaux seront collectées par des
travaux
2.7.1 Organisation des travaux
Le tableau ci-après présente le planning prévisionnel du projet (source : DDAE,
KALIES, 2014) :
terrassements et aux travaux d’aménagement.
La propagation du bruit se fait essentiellement par voies aériennes et son
réseau d’eau potable local. L’eau sera utilisée pour les sanitaires et les travaux.
2.7 Nature et planification des
Les principales sources de bruit durant la phase chantier seront dues aux
installations de traitement mobiles (WC chimiques, fosse septique, bâche
imperméable…) et mises en place pour le chantier. Elles seront évacuées par
des entreprises spécialisées.
intensité décroit graduellement en fonction de la distance entre le point
d’émission et le point de réception. Les premières habitations, situées à environ
180 m au sud-ouest de la future limite d’exploitation du site, seront faiblement
impactées.
L’ensemble des bruits de la phase chantier ne dépassera pas les prescriptions de
la réglementation en vigueur.
Des mesures spécifiques seront par ailleurs prises pour éviter que les véhicules
et engins quittant le chantier ne salissent les voiries environnantes (par
exemple : lavages de roues avant départ du site).
CONCERNANT LES DECHETS
Les principaux types de déchets produits par la phase chantier seront les
suivants :
Déchets inertes ;
CONCERNANT L’AIR
-
Déchets non dangereux ;
Le chantier ne génèrera pas de fumées de nature à générer des pollutions. Tout
-
Déchets dangereux.
brûlage sur le chantier sera interdit.
Les déchets seront confiés à des collecteurs agréés puis à des sociétés
extérieures autorisées pour la valorisation ou l’élimination, ce qui minimisera
leur impact sur l’environnement.
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Figure 8A : Plan de masse localisant les futures installations de chantier
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3
DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
3.1 Synthèse des expertises
écologiques de 2014
Nous présentons ci-après une synthèse des expertises écologiques réalisées sur
l’ensemble de l’aire d’étude en 2014.
L’expertise des différents groupes nous permet d’avoir une vision globale de
l’ensemble de la faune et de la flore (habitats et espèces remarquables)
présentes sur ce secteur.
3.1.1 Les habitats et la flore associée
3.1.1.1 Habitats
La zone d’étude est localisée à l’ouest de la commune de BILLY-BERCLAU et
couvre partiellement une parcelle de la commune de DOUVRIN. La zone d’étude
correspond majoritairement à une prairie de fauche. Les autres milieux sont
représentés par un fossé, des friches prairiales, des fourrés, des ronciers et
des haies ornementales. On soulignera également la présence d’une pelouse
sèche sur remblais schisteux, habitat de grand intérêt floristique. Il est à
noter que le projet a fait l’objet d’une réflexion avant même l’achat de la
parcelle. Ainsi, il a été décidé en accord avec le maître d’ouvrage d’éviter
toute construction sur cette zone de pelouse sèche sur remblais
schisteux. De ce fait, cette zone à enjeux très forts et toute la partie à l’est de
celle-ci ne fait pas partie de la zone stricte du projet. Elle n’a donc pas été
achetée par la Société Industrielle de Chauffage, et ne sera pas intégrée dans
les futures extensions de l’unité de production du site.
La carte ci-contre localise les habitats observés sur l’aire d’étude.
Carte 6A : Cartographie des habitats
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Type de
végétation
Habitats
Végétations
aquatiques
et amphibies
Tableau 4A : Description des habitats
Fossés
Description
Un petit fossé, faiblement en eau, est présent au nord de la zone d’étude. C e fossé héberge le Jonc glauque
(Juncus inflexus ), la C onsoude officinale (Symphytum officinale ), la Pulicaire dysentérique (Pulicaria
dysenterica ) ou le Liseron des haies (Calystegia sepium ). Quelques pieds de Jonc à tépales obtus (Juncus
subnodulosus ) ont également été observés. C e taxon est protégé en NPdC .
Correspondances
typologiques
EUNIS : J5.3 x D5.3 x C 1
C ORINE Biotopes : 89.22 x
53.5 x 22.1
La zone d'étude est caractérisée par une prairie de fauche. C ette prairie est assez uniforme et semble de
faible naturalité. La diversité végétale est toutefois assez importante. La majorité des espèces présentes sont
typiques des arrhénathéraies, à l’image de la Patience oseille (Rumex acetosa ), de la Renoncule âcre
(Ranunculus acris ), du Plantain lancéolé (Plantago lanceolata ), de la C entaurée noire (Centaurea jacea
subsp. nigra ) ou encore du Salsifis des prés (Tragopogon pratensis subsp. pratensis ). Les graminées comme
le Fromental (Arrhenatherum elatius ) et le Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata ) structurent la
communauté prairiale.
Prairie
de fauche
Dans les endroits très secs, des espèces comme la Fétuque raide (Catapodium rigidum ), la Sabline à feuille
de serpolet (Arenaria serpyllifolia ), le Lotier corniculé (Lotus corniculatus ), l’Achillée millefeuille (Achillea
millefolium ), la Gesse tubéreuse (Lathyrus tuberosus ), la Piloselle (Hieracium pilosella ) ou encore la Grande
marguerite (Leucanthemum vulgare ), ont été répertoriées. C e milieu convient aussi parfaitement à l’Ophrys
abeille (Ophrys apifera ), protégée en NPdC , et observée en très grand nombre.
EUNIS : E2.222
C ORINE Biotopes : 38.22
Végétations
prairiales
Dans les secteurs plus humides, les taxons observés sont les suivants : le Rorippe des marais (Rorippa
palustris ), la C onsoude officinale (Symphytum officinale ), le Jonc glauque (Juncus inflexus ), l’Epiaire des
marais (Stachys palustris ), la Renouée à feuille de patience (Persicaria lapathifolia ), la Pulicaire dysentérique
(Pulicaria dysenterica ) ou le Trèfle fraise (Trifolium fragiferum ).
L’est de la zone d’étude est occupé par une pelouse sèche installée sur des remblais schisteux. La
communauté végétale en place est dominée par la Piloselle (Hieracium pilosella ), l’Orpin âcre (Sedum acre ),
la C arline vulgaire (Carlina vulgaris ) et le Plantain lancéolé (Plantago lanceolata ).
Pelouses
sèches sur
schiste
De nombreuses espèces végétales patrimoniales ont été répertoriées dans cette pelouse. C itons notamment
la C otonnière naine (Filago minima ), le Gaillet de Paris (Galium parisiense ), l’Œillet prolifère (Petrorhagia
prolifera ), l’Herniaire glabre (Herniaria glabra ) ou encore l’exceptionnelle C otonnière d’Allemagne (Filago
vulgaris ), en danger d’extinction en NPdC .
D’autres taxons peu communs en région comme l’Orobanche à petites fleurs (Orobanche minor ), la Fétuque
de Léman (Festuca lemanii ) ou la Petite centaurée élégante (Centaurium pulchellum ) ont également été
notées. En outre, plusieurs pieds d’Ophrys abeille (Ophrys apifera ), protégée régionale, ont été observés
dans ce secteur.
EUNIS : J6 x 1.91 x E1.92 x
E1.11
C ORINE Biotopes : 86.42 x
35.21 x 35.22 x 34.11
Végétations
anthropique
s
Quelques taxons protégés et/ou patrimoniaux sont suspectés dans cet habitat.
Friches
prairiales
Végétations
préforestières
et forestières
Fourrés
Ronciers
Des végétations de friche prairiale sont observées à différents endroits du site. Les Poacées, bien
représentées, structurent cette friche. On retrouve en particulier le Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata ) et
le Fromental élevé (Arrhenatherum elatius ). Dans les zones plus sèches, la Vipérine (Echium vulgare ), le
Millepertuis perforé (Hypericum perforatum ) ou la Panais cultivé (Pastinaca sativa ) sont plus abondants. On
notera la présence de l’Ophrys abeille (Ophrys apifera ), protégée en Nord-Pas-de-C alais dans ces secteurs
plus secs et plus ouverts.
Des fourrés sont présents sur la zone d’étude. C es fourrés sont essentiellement composés, de C ornouiller
sanguin (Cornus sanguinea ), de Saule cendré (Salix caprea ), de Sureau noir (Sambucus nigra ), d’Erable
champêtre (Acer campestre ). La végétation herbacée de ces fourrés est constituée de plantes nitrophiles et
de Renouée du Japon (Fallopia japonica ).
Une petite partie du site (enceinte de l’usine) est constituée principalement de ronciers (Rubus sp.). Quelques
espèces nitrophiles et des friches sont installées ça et là dans cette formation.
EUNIS : E5.12 x I1.52
C ORINE Biotopes : 87.1 x
87.2
EUNIS : F3.11
C ORINE Biotopes : 31.81
EUNIS : F3.11
C ORINE Biotopes : 31.81
EUNIS : G5.1 x FA.4
Haie
Une futaie monospécifique de Peuplier d’Italie (Populus nigra var. italica ) est installée au sud de la prairie.
ornementale C ette haie, paucispécifique, abrite quelques espèces rudérales et/ou nitrophiles banales.
C ORINE Biotopes : 84.2 x
84.1
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de
production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
Page 28 sur 107
3.1.1.2 Flore
ESPECES PROTEGEES
Tous les taxons relevés dans les différents milieux décrits précédemment sont
listés ci-après dans un tableau. Pour chaque taxon, la rareté et le statut de
protection sont précisés (d’après TOUSSAINT, 2011). Ces indices permettent,
entre autres, d’établir la valeur patrimoniale du site. Le référentiel utilisé est
l’Inventaire de la flore vasculaire du Nord-Pas-de-Calais (Ptéridophytes et
Spermatophytes), version n°4b (TOUSSAINT, B. (coord.), 2011).
Le site présente une diversité spécifique moyenne. Lors des prospections, 156
2 espèces protégées au niveau régional ont été observées sur l’aire
ESPECES PATRIMONIALES
d’étude. Le tableau suivant rend compte des différents statuts de ces espèces.
7 espèces patrimoniales à l’échelle régionale ont été observées sur l’aire
d’étude. Le tableau suivant rend compte des différents statuts de ces espèces.
Men. NPdC
Statut
Patrim.
Dét.
Nom scientifique
Rar. NPdC (cotation Lég.
NPdC
NPdC ZNIEFF
UICN)
Ophrys apifera
Huds.
Juncus
subnodulosus
Schrank
taxons ont été observés sur l’ensemble de la zone d’étude. Parmi ces taxons, 2
espèces sont protégées au niveau régional auxquelles s’ajoutent 7
espèces considérées d’intérêt patrimonial à l’échelle régionale.
Impacté
par le
projet
I
AC
LC
R1
Oui
Oui
Oui
I
PC
LC
R1
Oui
Oui
Non
Tableau 5A : Espèces protégées, rareté et menace
L’Ophrys abeille (Ophrys apifera) est assez commun et non menacé alors que le
Jonc à tépales obtus (Juncus subnodulosus) est peu commun et non menacé.
La figure ci-après illustre la proportion des degrés de rareté des espèces
L’Ophrys abeille est présente dans des friches prairiales, des pelouses
floristiques (hors espèces naturalisées).
sur schiste et une prairie de fauche. 620 pieds ont été dénombrés sur ces
habitats. Seuls 36 pieds ne seront pas impactés par le projet.
1%
4%
1%
Men.
Statut
Patrim.
Dét.
NPdC
Nom scientifique
Rar. NPdC
Lég.
NPdC
NPdC ZNIEFF
(cotation
UICN)
Filago minima
(Smith) Pers.
Filago vulgaris
Lam.
Galium parisiense
L.
Herniaria glabra L.
Lathyrus tuberosus
L.
Petrorhagia
prolifera (L.) P.W.
Ball et Heywood
Rorippa palustris
(L.) Besser
Impacté
par le
projet
I
AR
LC
Oui
Oui
Non
I
E
EN
Oui
Oui
Non
I
R
LC
Oui
Non
Non
I
PC
LC
Oui
Oui
Non
I
PC
LC
Oui
Oui
Oui
I
AR
LC
Oui
Oui
Non
I
AC
LC
Oui
Oui
Oui
Tableau 6A : Espèces patrimoniales, rareté et menace
9%
E (1 sp.)
R (1 sp.)
En ce qui concerne le Jonc à tépales obtus, l’habitat de ce taxon est un fossé,
situé en dehors de la zone de projet. Le nombre de touffes est évalué à
environ 10 et la surface occupée proche de 5 m².
AR (2 sp.)
22%
62%
PC (6 sp.)
Rappelons que les arrêtés de protection des espèces végétales, aussi
AC (13 sp.)
bien au niveau national que régional, stipulent : « Afin de prévenir la
C (32 sp.)
disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des
CC (89 sp.)
biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps […], la destruction, la
coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage,
l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des
Légende : E = Exceptionnel, R = Rare, AR= Assez rare, PC= peu commun, AC=
assez commun, C= commun, CC= très commun
Figure 9A : Proportions des degrés de rareté des espèces floristiques
spécimens sauvages des espèces citées à l'annexe I du présent arrêté.
Toutefois,
les
interdictions
de
destruction,
de
coupe,
de
mutilation
et
d'arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des
fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. »
Les degrés de rareté varient de « très commun » à « exceptionnel ». Bien
Photo 2A : Filago vulgaris (Rainette, 2014)
qu’une large majorité des espèces soient plutôt communes, 6% des taxons
observés (12 espèces non indigènes ou cultivées exclues), sont considérés au
Parmi ces espèces, seules la Gesse tubéreuse (Lathyrus tuberosus) et le
moins comme assez rares.
Rorippe des marais (Rorippa palustris), sont situées sur la zone de
Plusieurs taxons ne possèdent pas de statuts et d’indices de rareté car seul le
projet. Les autres taxons sont présents dans un secteur évité. On rappellera
genre a pu être déterminé (Carex sp., Rosa sp. Rubus sp., Taraxacum sp.).
tout de même la présence d’une espèce exceptionnelle et en danger
Cette détermination partielle est expliquée par une complexité dans la
d’extinction : la Cotonnière d’Allemagne (Filago vulgaris).
détermination taxonomique et/ou par des visites de terrain en inadéquation
avec la phénologie des espèces. Toutefois, au vu de certains critères de
Il est à noter également que d’après notre analyse bibliographique réalisée dans
détermination, ces différents taxons ne correspondent pas aux espèces
le cadre de l’étude d’impact faune/flore, deux autres espèces patrimoniales
protégées et/ou considérées d’intérêt patrimonial à l’échelle régionale pour les
sont potentielles sur le site, mais n’ont pas été observées lors de nos
genres concernés, excepté pour Carex sp. où un doute existe étant donné que
inventaires :
-
le taxon a été observé sur une zone qui avait été fauchée (dans le cadre de la
gestion faite par la Française de Mécanique).
Photo 1A : Ophrys apifera (Rainette, 2014)
La Gesse sans feuilles (Lathyrus aphaca), assez rare et quasi-menacée
en NPdC ;
-
La Chlore perfoliée (Blackstonia perfoliata).
Il est à noter que d’après notre analyse bibliographique réalisée dans le cadre
de l’étude d’impact faune/flore, une autre espèce protégée est potentielle
sur le site, mais n’a pas été observée lors de nos inventaires : l’Orchis de Fuchs
(Dactylorhiza fuchsii).
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
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ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
2 espèces exotiques envahissantes ont été observées sur l’aire d’étude.
Nom scientifique
Nom français
Stat.
NPdC
Rar.
NPdC
Fallopia japonica (Houtt.)
Ronse Decraene
Renouée du Japon
Z(C)
CC
Hieracium aurantiacum L.
Épervière orangée
C(NS)
AR
Tableau 7A : Espèces exotiques envahissantes, statut et rareté
La Renouée du Japon (Fallopia japonica), espèce exotique envahissante avérée,
est présente au sein de la prairie de fauche et en lisière des fourrés. L’Epervière
orangée (Hieracium aurantiacum), est présente au niveau de la prairie de
fauche.
Suite au diagnostic écologique, il a été retenu que l’Ophrys abeille (Ophrys
apifera) doit faire l’objet d’une demande de dérogation. Sont concernés les
pieds localisés au niveau de la prairie de fauche.
La demande de dérogation concerne la destruction de pieds pour cette
espèce. A noter que les pieds d’Ophrys abeille impactées par le projet feront
l’objet d’un transfert (voir mesures de transferts, partie C du présent
dossier).
Rappelons que les impacts ont été évalués sur la base des observations
réalisées, et non pas sur les espèces potentielles.
Les cartes en page suivante localisent respectivement les espèces patrimoniales
et les espèces protégées inventoriées sur le site.
Les tableaux ci-après répertorient l’ensemble des espèces observées lors de nos
inventaires. Les espèces surlignées en couleur verte correspondent aux espèces
protégées et aux espèces patrimoniales : plus la couleur est foncée, plus l’enjeu
associé à l’espèce est important.
Une colonne « impacté par le projet » a été intégrée aux tableaux : elle
correspond aux impacts directs de destruction d’individus, mais ne concerne que
les espèces protégées et patrimoniales inventoriées et également le Carex sp.
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Carte 7A : Localisation des espèces
patrimoniales
Carte 8A : Localisation des espèces
protégées
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production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
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I
E
EN
Gaillet de
Galium
parisiense L. Paris
I
R
Herniaria
glabra L.
I
Pelouses sèche
sur schiste
C otonnière
d'Allemagne
Oui
Non
x
Non
LC
Oui
Non
Non
Non
x
Non
PC
LC
Oui
Non
Oui
Non
x
Non
I
PC
LC
Oui
Non
Oui
Oui
I
PC
LC
Oui
Non
Oui
Non
I
AC
LC
Oui
Non
Oui
Non
x
I
AR
LC
Oui
Non
Oui
Non
x
I
AC
LC
Oui
Non
Oui
Oui
I(NSC)
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
Érable
sycomore ;
Sycomore
I?(NSC
)
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
Achillée
millefeuille
I(C)
CC
LC
Non
Non
Non
Non
I(C)
C
LC
Non
Non
Non
Non
x
I
C
LC
Non
Non
Non
Non
x
I(C)
CC
LC
Non
Non
Non
Oui
Alliaire
I
C
LC
Non
Non
Non
Non
Mouron
rouge (s.l.)
I
CC
LC
pp
pp
pp
Non
Mouron
rouge
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
Angélique
sauvage
I
C
LC
Non
Non
Non
Oui
x
Anthrisque
sauvage
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
Petite
bardane
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
Arenaria
serpyllifolia
L.
Sabline à
feuilles de
serpolet
(s.l.)
I
CC
LC
pp
Non
pp
Non
Arrhenather
um elatius
(L.) Beauv.
ex J. et C.
Presl
Fromental
élevé (s.l.)
I
CC
LC
pp
Non
pp
Non
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
I(SC)
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
Brome mou
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
C alamagrosti
de commune
I
C
LC
Non
Non
Non
Non
Liseron des
haies
I
CC
LC
Non
Non
Non
Oui
I
C
LC
Non
Non
Non
Non
x
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
Herniaire
glabre
Jonc à
Juncus
tépales obtus
subnodulosu
; Jonc
s Schrank
noueux
Gesse
Lathyrus
tubéreuse ;
tuberosus L. Gland de
terre
Ophrys
Ophrys
apifera
abeille
Huds.
Petrorhagia Œillet
prolifera
prolifère ;
(L.) P.W. Ball Tunique
et Heywood prolifère
Rorippa
Rorippe des
palustris
marais
(L.) Besser
Acer
Érable
campestre L. champêtre
Acer
pseudoplata
nus L.
Achillea
millefolium
L.
Agrimonia
eupatoria L.
Agrostis
capillaris L.
Agrostis
stolonifera
L.
Alliaria
petiolata
(Bieb.)
Cavara et
Grande
Anagallis
arvensis L.
Anagallis
arvensis L.
subsp.
arvensis
Angelica
sylvestris L.
Anthriscus
sylvestris
(L.)
Hoffmann
Arctium
minus (Hill)
Bernh.
Artemisia
vulgaris L.
Bellis
perennis L.
Bromus
hordeaceus
L. subsp.
hordeaceus
Calamagrost
is epigejos
(L.) Roth
Calystegia
sepium (L.)
R. Brown
Carduus
crispus L.
Carex hirta
L.
Aigremoine
eupatoire
Agrostide
capillaire
Agrostide
stolonifère
Armoise
commune ;
Herbe à cent
goûts
Pâquerette
vivace
C hardon
crépu (s.l.)
Laîche
hérissée
R1
R1;A2<>6;C
(1)
Futaies
ornementales
Oui
Fourrés
Oui
B2a(l)c(i
v)
Ronciers
Non
Friche prairiale
x
Fossé
Non
Prairie de
fauche
Oui
Taxon critique
Non
Filago
minima
(Smith)
Pers.
Filago
vulgaris
Lam.
Nom
français
Pl. exo. env.
NPC
Oui
Nom
scientifique
Législation
Caract. ZH
LC
Dét. ZNIEFF
NPC
AR
Menacé /
Disparu NPC
Men. NPC
(cotation UICN)
I
Intérêt patrim.
NPC
Rar. NPC
C otonnière
naine
Arg. UICN NPC
Stat. NPC
Tableau 8A : Liste de l’ensemble des taxons observés par habitat
x
Non
x
x
Oui
x
Oui
Non
x
Oui
x
x
Impacté
par le
projet
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de
production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
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Carex sp.
Carlina
vulgaris L.
Catapodium
rigidum (L.)
C.E. Hubbard
Centaurea
jacea L.
subsp. nigra
(L.) Bonnier
et Layens
Centaurium
erythraea
Rafn
Centaurium
pulchellum
(Swartz)
Druce
Cerastium
fontanum
Baumg.
Cerastium
glomeratum
Thuill.
Chaerophyll
um temulum
L.
Chelidonium
majus L.
Chenopodiu
m album L.
Cirsium
arvense (L.)
Scop.
Cirsium
vulgare
(Savi) Ten.
Clematis
vitalba L.
Clinopodium
vulgare L.
Convolvulus
arvensis L.
Conyza
canadensis
(L.) Cronq.
Futaies ornementales
Fourrés
Ronciers
Non
Non
Non
Non
C atapode
rigide
I
AC
LC
Non
Non
Non
Non
C entaurée
noire
I
AC
LC
Non
Non
Non
Non
I
AC
LC
Non
Non
Non
Non
I
PC
LC
Non
Non
Non
Non
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
C éraiste
aggloméré
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
C erfeuil
penché
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
C hélidoine
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
C hénopode
blanc (s.l.)
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
C irse des
champs
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
C irse
commun
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
I
C
LC
Non
Non
Non
Non
x
I
C
LC
Non
Non
Non
Non
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
Z
CC
NA
Non
Non
Non
Non
x
CC
LC
Non
Non
Non
Non
C lématite
des haies ;
Herbe aux
gueux
C linopode
commun ;
Grand basilic
sauvage
Liseron des
champs
Vergerette
du C anada
CC
LC
Non
Non
Non
Non
C otonéaster
horizontal
C(NS)
R?
NA
Non
Non
Non
Non
Aubépine à
un style
I(NC)
CC
LC
Non
Non
Non
Non
Dactylis
Dactyle
glomerata L. aggloméré
I(NC)
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
LC
pp
pp
pp
Non
x
Daucus
carota L.
subsp.
carota
C arotte
commune
I(SC)
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
I
C
LC
Non
Non
Non
Non
x
I(C)
C
LC
Non
Non
Non
Non
x
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
I
CC
LC
Non
Non
Non
pp
I
C
LC
pp
Non
pp
Non
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
A2<>6;C (1)
x
x
CC
Épilobe
tétragone
(s.l.)
Épipactis à
larges
feuilles (s.l.)
Prêle des
champs
x
x
I(SC)
C hiendent
commun
x
x
C arotte
commune
(s.l.)
C ardère
sauvage ;
C abaret des
oiseaux
Vipérine
commune
x
x
Daucus
carota L.
Echium
vulgare L.
Elymus
repens (L.)
Gould
Epilobium
tetragonum
L.
Epipactis
helleborine
(L.) Crantz
Equisetum
arvense L.
Friche prairiale
LC
I(S?C)
Dipsacus
fullonum L.
Pelouses sèche sur
schiste
AC
Petite
centaurée
commune ;
Érythrée
petitecentaurée
Petite
centaurée
élégante ;
Érythrée
élégante
C éraiste
commun
(s.l.)
Impacté
par le
projet
Oui
I
Noisetier
commun ;
Noisetier ;
C oudrier
Cotoneaster
horizontalis
Decaisne
Crataegus
monogyna
Jacq.
Prairie de fauche
x
C arline
commune
(s.l.)
Cornus
C ornouiller
I(S?C)
sanguinea L. sanguin (s.l.)
Corylus
avellana L.
Fossé
Taxon critique
Pl. exo. env. NPC
Caract. ZH
Dét. ZNIEFF NPC
Menacé / Disparu NPC
Intérêt patrim. NPC
Législation
Arg. UICN NPC
Men. NPC (cotation
UICN)
Rar. NPC
Nom
français
Stat. NPC
Nom
scientifique
x
x
x
x
x
x
x
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de
production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
Page 33 sur 107
I
AC
LC
Non
Non
Non
Non
Renouée du
Japon
Z(C)
CC
NA
Non
Non
Non
Non
Fétuque de
Léman
I
PC
LC
Non
Non
Non
Non
x
Fétuque
rouge (s.l.)
I(C)
CC
LC
pp
pp
pp
pp
x
I(C)
CC
LC
Non
Non
Non
Non
I(C)
C
LC
Non
Non
Non
Non
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
CC
LC
pp
Non
Non
Non
x
AR
NA
Non
Non
Non
Non
C
LC
Non
Non
Non
Non
x
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
C
LC
Non
Non
Non
Oui
x
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
AC
LC
Non
Non
Non
Non
x
AC
LC
Non
Non
Non
Oui
CC
LC
Non
Non
Non
Oui
CC
LC
Non
Non
Non
Non
CC
LC
Non
Non
Non
Non
C
LC
Non
Non
Non
Non
CC
LC
Non
Non
Non
Non
CC
LC
Non
Non
Non
Non
C
LC
Non
Non
Non
Non
Fallopia
japonica
(Houtt.)
Ronse
Decraene
Festuca
lemanii
Bast.
Festuca
rubra L.
Festuca
Fétuque
rubra L.
rouge
subsp. rubra
Fragaria
vesca L.
Galeopsis
tetrahit L.
Galium
aparine L.
Geranium
dissectum L.
Geranium
molle L.
Geranium
robertianum
L.
Fraisier
sauvage
Galéopsis
tétrahit
Gaillet
gratteron
Géranium
découpé
Géranium
mou
Géranium
herbe-àRobert
Glechoma
Lierre
hederacea L. terrestre
Berce
commune
Heracleum
(s.l.) ; Berce
I
sphondylium
des prés ;
L.
Grande
berce
Hieracium
Épervière
C(NS)
aurantiacum
orangée
L.
Hieracium
Épervière
I
pilosella L.
piloselle
Holcus
Houlque
I
lanatus L.
laineuse
Millepertuis
Hypericum
perforé (s.l.)
I(C)
perforatum
; Herbe à
L.
mille trous
Hypericum
Millepertuis à
I
tetrapterum
quatre ailes
Fries
Hypochaeris Porcelle
I
radicata L.
enracinée
Inula
conyzae
Inule conyze
I
(Griesselich)
Meikle
Juncus
Jonc
I
conglomerat
aggloméré
us L.
Juncus
Jonc glauque
I
inflexus L.
Lactuca
Laitue
I(C)
serriola L.
scariole
Lamier blanc
Lamium
I
; Ortie
album L.
blanche
Lamium
Lamier
I
amplexicaul
embrassant
e L.
Lamium
Lamier
I
purpureum
pourpre ;
L.
Ortie rouge
Lathyrus
Gesse des
I
pratensis L. prés
Leontodon
Liondent
I
autumnalis
d'automne
L.
x
Futaies ornementales
Euphorbe
fluette ;
Petite ésule
Fourrés
Euphorbia
exigua L.
Ronciers
Oui
Friche prairiale
Non
Pelouses sèche sur
schiste
Caract. ZH
Non
Prairie de fauche
Dét. ZNIEFF NPC
Non
Fossé
Menacé / Disparu NPC
LC
Taxon critique
Intérêt patrim. NPC
CC
Pl. exo. env. NPC
Men. NPC (cotation
UICN)
I
Législation
Rar. NPC
Eupatoire
chanvrine
Nom
français
Arg. UICN NPC
Stat. NPC
Eupatorium
cannabinum
L.
Nom
scientifique
Impacté
par le
projet
x
x
A
x
x
x
x
x
x
x
x
P
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de
production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
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Medicago
lupulina L.
Medicago
sativa L.
Melilotus
albus Med.
Mercurialis
annua L.
Myosotis
arvensis (L.)
Hill
Odontites
vernus
(Bellardi)
Dum. subsp.
serotinus
Corb.
Oenothera
glazioviana
Micheli
Non
Non
Non
Non
I(NC)
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
I(C)
C
LC
Non
Non
Non
Oui
x
LC
Non
Non
Non
Non
x
I(N?SC AC{AC,?,R?
)
}
x
LC
Non
Non
Non
Non
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
I(C)
CC
LC
Non
Non
Non
Non
SC(N?)
C
NA
Non
Non
Non
Non
Mélilot blanc
I
C
LC
Non
Non
Non
Non
x
Mercuriale
annuelle
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
I(C)
CC
LC
Non
Non
Non
Non
I
C
LC
Non
Non
Non
Non
x
Z(C)
PC
NA
Non
Non
Non
Non
x
I
C
LC
Non
Non
Non
Non
x
I
PC
LC
Non
Non
Non
Non
x
I(C)
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
IZ(C)
C{AC,AC}
LC
Non
Non
Non
Non
x
I
CC
LC
Non
Non
Non
Oui
x
CC{CC,RR}
LC
Non
Non
Non
Oui
x
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
C
LC
Non
Non
Non
Non
x
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
I
CC
LC
Non
Non
Non
pp
I(NC)
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
C
#
NA
Non
Non
[Oui]
[Oui
]
x
I
CC
LC
Non
Non
Non
Oui
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
Odontite
tardive
Persicaria
Renouée à
lapathifolia
feuilles de
(L.) Delarbre patience
Baldingère
Phalaris
faux-roseau
I(SC)
arundinacea
; Alpiste fauxL.
roseau
Picris
Picride
I
hieracioides fausseL.
épervière
Pimpinella
Petit
I
saxifraga L. boucage
Plantago
Plantain
lanceolata L. lancéolé
Poa trivialis
L.
x
C
Myosotis des
champs (s.l.)
Plantain à
larges
feuilles (s.l.)
Pâturin
commun
(s.l.)
Populus
nigra L. var. Peuplier
d'Italie
italica
Muenchh.
Potentille des
Potentilla
oies ;
anserina L. Ansérine ;
Argentine
Potentille
Potentilla
rampante ;
reptans L.
Quintefeuille
Impacté
par le
projet
x
I
Onagre à
grandes
fleurs
Origan
commun
Origanum
(s.l.) ;
vulgare L.
Origan ;
Marjolaine
sauvage
Orobanche
Orobanche à
minor Smith petites fleurs
Papaver
Grand
rhoeas L.
coquelicot
Panais
Pastinaca
cultivé (s.l.)
sativa L.
Plantago
major L.
Futaies ornementales
LC
Fourrés
CC
Ronciers
I
Friche prairiale
Non
Pelouses sèche sur
schiste
Non
Prairie de fauche
Non
Fossé
Non
Taxon critique
LC
Pl. exo. env. NPC
Caract. ZH
CC
Législation
Dét. ZNIEFF NPC
Lotier
corniculé
(s.l.)
Salicaire
commune
Mauve
musquée
Mauve
sauvage
Matricaire
camomille
Luzerne
lupuline ;
Minette ;
Mignonnette
Luzerne
cultivée
Menacé / Disparu NPC
Lotus
corniculatus
L.
Lythrum
salicaria L.
Malva
moschata L.
Malva
sylvestris L.
Matricaria
recutita L.
Intérêt patrim. NPC
Linaria
Linaire
vulgaris Mill. commune
I(C)
Arg. UICN NPC
Grande
marguerite
Men. NPC (cotation
UICN)
Leucanthem
um vulgare
Lam.
Rar. NPC
Nom
français
Stat. NPC
Nom
scientifique
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de
production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
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LC
Non
Non
Non
Non
x
CC
LC
Non
Non
Non
Non
I
C
LC
Non
Non
Non
Oui
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
I
CC
LC
Non
Non
Non
Oui
I
C
LC
Non
Non
Non
Non
x
I
C
LC
Non
Non
Non
Non
x
Prunus
Merisier (s.l.) I(NC)
avium (L.) L.
Pulicaria
dysenterica
(L.) Bernh.
Ranunculus
acris L.
Ranunculus
repens L.
Reseda
luteola L.
Rosa
arvensis
Huds.
Rosa sp.
Pulicaire
dysentérique
Renoncule
âcre (s.l.)
Renoncule
rampante ;
Pied-depoule
Réséda des
teinturiers ;
Gaude
Rosier des
champs
Rumex
conglomerat
us Murray
Rumex
crispus L.
Rumex
obtusifolius
L.
x
Senecio
jacobaea L.
Senecio
vulgaris L.
Sherardia
arvensis L.
Silene
latifolia
Poiret
Stachys
palustris L.
Stachys
sylvatica L.
Symphytum
officinale L.
Tanacetum
vulgare L.
Tragopogon
pratensis L.
Trifolium
dubium
Sibth.
Trifolium
fragiferum
L.
Trifolium
hybridum L.
Trifolium
repens L.
x
x
x
Oseille
sauvage ;
Oseille des
prés
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
Patience
agglomérée
I
CC
LC
Non
Non
Non
Oui
Patience
crépue
I
CC
LC
Non
Non
Non
pp
x
Patience à
feuilles
obtuses (s.l.)
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
Saule cendré
Sureau noir
Orpin âcre
Séneçon
jacobée ;
Jacobée
Séneçon
commun
Shérardie
des champs
; Rubéole
Silène à
larges
feuilles ;
C ompagnon
blanc
Épiaire des
marais ;
Ortie morte
Épiaire des
forêts ;
Grande
épiaire
C onsoude
officinale
(s.l.)
Tanaisie
commune ;
Herbe aux
vers
x
x
x
x
x
x
I(C)
CC
LC
Non
Non
Non
Oui
x
I(C)
CC
LC
Non
Non
Non
Oui
x
I(NSC)
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
I
C
LC
Non
Non
Non
Non
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
I
AC
LC
Non
Non
Non
Non
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
I
C
LC
Non
Non
Non
Oui
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
I
CC
LC
Non
Non
Non
Oui
I(C)
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Torilis fauxcerfeuil ;
Torilis du
Japon
Salsifis des
prés (s.l.)
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
x
I
C
LC
Non
Non
Non
Non
x
x
Trèfle
douteux
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
Trèfle fraise
I
AC
LC
Non
Non
Non
Non
x
AR
NA
Non
Non
Non
Non
x
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
I(C)
C
LC
Non
Non
Non
Non
x
I
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
CC
LC
Non
Non
Non
Non
x
I
C
LC
Non
Non
Non
Non
I
AC
LC
Non
Non
Non
Non
I
AC
LC
Oui
Non
Oui
Non
I
AR
NT
Oui
Non
Oui
Non
I
PC
LC
Oui
Non
Oui
Non
Trèfle
NA(SC)
hybride (s.l.)
Trèfle blanc ;
I(NC)
Trèfle
rampant
Urtica dioica
Grande ortie
L.
Viburnum
Viorne obier
opulus L.
Vicia cracca
Vesce à épis
L.
Vicia sativa
L.
x
x
Taraxacum
sp.
Torilis
japonica
(Houtt.) DC.
x
x
x
Salix alba L. Saule blanc
Salix
cinerea L.
Sambucus
nigra L.
Sedum acre
L.
x
Impacté
par le
projet
x
Rubus sp.
Rumex
acetosa L.
x
Fourrés
CC
Futaies ornementales
I
Ronciers
x
Friche prairiale
Non
Prairie de fauche
Non
Pelouses sèche sur
schiste
Caract. ZH
Non
Fossé
Dét. ZNIEFF NPC
Non
Taxon critique
Menacé / Disparu NPC
LC
Pl. exo. env. NPC
Intérêt patrim. NPC
C
Législation
I
Arg. UICN NPC
Men. NPC (cotation
UICN)
Prunella
vulgaris L.
Potentille
faux-fraisier
; Fauxfraisier
Brunelle
commune
Rar. NPC
Potentilla
sterilis (L.)
Garcke
Nom
français
Stat. NPC
Nom
scientifique
Vesce
I(ASC)
cultivée (s.l.)
Vesce des
Vicia sepium haies ;
L.
Vesce
sauvage
Vicia
tetrasperma Vesce à
(L.) Schreb. quatre
graines
subsp.
tetrasperma
Espèces potentielles
Dactylorhiza
Orchis de
fuchsii
Fuchs
(Druce) Soó
Gesse sans
Lathyrus
feuilles [Pois
aphaca L.
de serpent]
Blackstonia
C hlore
perfoliata
perfoliée
(L.) Huds.
R1;A2<>6;C
(1)
pr. A2c
x
x
x
x
x
x
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de
production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
SIC / Groupe Atlantic – RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
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Légende
Statuts :
I = Indigène, N = Sténonaturalisé, C = Cultivé, S = Subspontané, Z = Eurynaturalisé, A = Adventice.
Si le taxon possède plusieurs statuts, on indique en premier lieu le ou les statut(s) dominant(s) suivi(s) éventuellement entre parenthèses par le ou les autres statuts, dit(s) secondaire(s). ? =
indication complémentaire de statut douteux ou incertain se plaçant après le code de statut (I?, Z?, N?, S?, A?).
Degré de rareté :
R = rare, AR = assez rare, PC = peu commune, AC = assez commun, C=commun, CC=très commun
Un signe d’interrogation placé à la suite de l’indice de rareté régionale « E?, RR?, R?, AR?, PC?, AC?, C? ou CC? » indique que la rareté estimée doit être confirmée. Dans la pratique, ce ? indique
que l’indice de rareté régionale du taxon est soit celui indiqué, soit correspondant à l’indice supérieur ou inférieur à celui-ci.
Quand un taxon présente plusieurs statuts, la rareté globale à l’« état sauvage » (hors fréquence culturale) peut être déclinée et précisée pour chacun des statuts. Dans ce cas, les raretés par statut
sont données entre accolades, dans l'ordre hiérarchique des statuts suivant : I, X, Z, N, S, A.
ex. : statut = IN(SC) / rareté = AC{R, RR, AC}. Interprétation : la rareté globale du taxon (hors populations cultivées) = AC ; la rareté à l’état indigène = R ; la rareté à l’état naturalisé = RR et la
rareté à l’état subspontané = AC.
Lorsque la distinction de l’indice de rareté de chacun des statuts est impossible, on indique d’abord l’indice de rareté relatif aux populations I ou Z, suivi, entre parenthèses, de l’indice
correspondant à la « somme » des autres statuts (N, S, A).
ex. : statut = IN(SC) / rareté = AC{R,(AC)}. Interprétation : la rareté globale du taxon (hors populations cultivées) = AC ; la rareté à l’état indigène = R ; la rareté des populations naturalisées +
subspontanées = AC.
Menace régionale :
LC = taxon de préoccupation mineure
NT = taxon quasi-menacé
ZLC = Eurynaturalisé, et de préoccupation mineure
H = Pour les statuts sténonaturalisé (N, N?), subspontané (S, S?), adventice (A, A?) et cultivé (C), la définition de menaces n’est guère adaptée. Quand un taxon est uniquement concerné par ces
statuts, ce code est indiqué dans la colonne « menaces ».
DD = taxon insuffisamment documenté. N.B. : une incertitude sur la rareté (?, AC?, R?, E? ...) induit automatiquement ce coefficient.
Dans les cas très rares où un taxon possède un double statut IZ, un coefficient de menace « global » est affecté (relatif au taxon), suivi entre accolades de deux coefficients distincts (relatif aux
deux statuts d’indigénat) séparés par une virgule (même codification que pour le coefficient de rareté).
Invasives :
A = caractère invasif Avéré
Législation :
A2 : Annexe II du Règlement C.E.E. n°3626/82 du Conseil du 3 décembre 1982 relatif à l'application dans la communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d'extinction.
A2<>6 : désigne toutes les parties et tous les produits des taxons de l'Annexe II sauf : a) les graines et le pollen (y compris les pollinies), b) les cultures de tissus et les cultures de plantules en
flacons, c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement, et d) les fruits et leurs parties et produits de Vanilla spp. reproduites artificiellement
C = Annexe C : Liste des espèces faisant l'objet d'un traitement spécifique de la part de la Communauté (Règlement C.E.E. n° 3143/87 du 19 octobre 1987). C(1) = Partie 1 : Espèces visées à
l’article 3, paragraphe 1.
R1 = Protection régionale. Taxon protégé dans la région Nord-Pas de Calais au titre de l’arrêté du 1er avril 1991.
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet –Construction d’une unité de
production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) –
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3.1.2 L’avifaune nicheuse
3.1.2.1 Espèces contactées
Lors du recensement effectué, 16 espèces d’oiseaux ont été détectées sur
l’aire d’étude globale en période de reproduction.
Ces espèces se répartissent en 3 cortèges :
de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation
est
remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
bibliographique a permis l’identification d’autres espèces pouvant être observées
III. ― Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention,
le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou
l’achat, l’utilisation commerciale ou non des spécimens d’oiseaux prélevés :
sans
doute
sous
estimé
(limites
d’inventaire)
et
que
l’analyse
en nidification au niveau du site parmi lesquels deux sont inscrites comme
espèces « vulnérables » à l’échelle nationale : la Linotte mélodieuse et le Pipit
farlouse et une autre espèce inscrite comme espèce « quasi menacée » : le
Bruant jaune.
― dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai
1981 ;
Parmi les oiseaux nicheurs observés sur le site, on retrouve une espèce
-
Avifaune nicheuse des bosquets ;
-
Avifaune nicheuse des haies et fourrés ;
― dans le milieu naturel du territoire europ
éen des autres Etats membres de
-
Avifaune nicheuse des milieux ouverts.
l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur dans ces Etats de la
NPdC : la Perdrix grise qui est inscrite comme espèce « en déclin ».
directive du 2 avril 1979 susvisée.
Rappelons cependant, que le nombre d’espèces nicheuses sur le site est sans
menacée classée dans la liste rouge des oiseaux nicheurs de la région
doute sous estimé (limites d’inventaire) et que l’analyse bibliographique a
Les cortèges les plus représentés sont les oiseaux des bosquets avec 9
espèces. Les deux autres cortèges sont représentés sur le site par une seule
Par conséquent, cet article renforce l’article L. 411-1 CE qui considère que
permis l’identification d’autres espèces pouvant être observées en nidification au
espèce chacun. Notons également que cinq espèces sont définies comme
toutes les espèces protégées voient leurs habitats protégés. L’évaluation
niveau du site parmi lesquels quatre sont inscrites comme espèces « en
espèces de passage.
de l’intérêt des milieux et les mesures compensatoires associées à ce type de
déclin » : l’Alouette des champs, le Tarier pâtre, le Vanneau huppé et le Bruant
destruction prend tout son sens dans les décisions des services instructeurs de
jaune.
l’Etat.
3.1.2.2 Législation
Parmi les 16 espèces recensées sur l’aire d’étude en période de reproduction,
9 sont des oiseaux protégés au niveau national.
Les 4 espèces protégées observées nicheuses sur la zone du projet sont
donc concernées par cet arrêté. Cela signifie que leurs aires de
reproduction ainsi que leurs zones de repos sont protégées par la
En outre, 4 taxons parmi ces 9 oiseaux protégés sont susceptibles de
réglementation nationale.
nicher sur le site d’étude.
Notons cependant, que le nombre d’espèces nicheuses sur le site est sans doute
Rappelons cependant que l’inventaire comporte des limites. En tenant compte
des espèces potentielles (connues à proximité et susceptibles de nicher sur le
site au vu des milieux), 22 espèces supplémentaires sont susceptibles de nicher
sur le site dont 18 protégées.
sous estimé (limites d’inventaire) et que l’analyse bibliographique a permis
l’identification de 18 autres espèces protégées pouvant être observées en
nidification au niveau du site.
Les autres oiseaux protégés observés lors de nos inventaires ne sont
Un tableau (en page suivante) liste l’ensemble des espèces observées et
pas concernés par l’arrêté car le projet ne met pas en danger
potentielles ainsi que leurs différents statuts.
l’accomplissement de leur cycle biologique. En effet, ces espèces ne
nichent pas au niveau de zones directement impactées par le projet et elles
ESPECES PROTEGEES CONCERNEES PAR L’ARRETE NATIONAL
Le nouvel arrêté du 29 octobre 2009, fixant la liste des oiseaux protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, classe les espèces
protégées en deux articles : article 3 et article 4. La majorité des oiseaux
protégés de nos régions sont listés en article 3.
Cet article stipule que :
I. ― Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :
― la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids ;
― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l’enlèvement des
oiseaux dans le milieu naturel ;
― la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de
reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en
cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l’espèce considérée.
II. ― Sont interdites sur les parties du territoire étropolitain
m
où l’espèce est
peuvent trouver des milieux de substitution (alimentation, repos) à proximité de
la zone d’étude.
Photo 3A : Fauvette grisette (Sylvia communis) (Boulanger A, 2010)
AUTRES TEXTES DE REFERENCES
Un des textes majeurs au niveau européen est la Directive « Oiseaux » 79409 (CE) et son annexe I, pour laquelle les Etats membres de l’Union
Européenne se sont engagés à prendre des mesures pour la préservation, le
maintien ou le rétablissement des habitats de ces oiseaux. Aucune espèce
n’est inscrite à cette directive (tant les espèces observées que les espèces
Les deux encadrés ci-après correspondent à un résumé de l’évaluation des
impacts, des mesures de réduction, de l’évaluation des impacts résiduels et des
mesures compensatoires décrites dans le volet faune-flore de l’étude d’impact
rédigée en décembre 2014.
considérées comme potentielles suite à l’analyse bibliographique).
La Convention de Berne de 1979 relative à la conservation de la vie sauvage,
les espèces qui sont inscrites à l’annexe II sont strictement protégées sur le
territoire européen. Parmi les espèces observées, 5 sont protégées par
l’article II de la Convention de Berne. Rappelons cependant, que le nombre
d’espèces nicheuses sur le site est sans doute sous estimé (limites d’inventaire)
et que l’analyse bibliographique a permis l’identification de 15 autres espèces
inscrites à l’annexe II pouvant être observées en nidification au niveau du site.
présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de
populations existants la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de
reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent
aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou
au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement
utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos
Sur la liste rouge des espèces nicheuses menacées en France, une espèce
observée est inscrite dans la catégorie « quasi-menacé » : la Fauvette
grisette. Les autres espèces sont classées dans la catégorie « préoccupation
mineure ». Rappelons cependant, que le nombre d’espèces nicheuses sur le site
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RESUME DE L’ANALYSE ET DE L’EVALUATION DES IMPACTS AVANT REDUCTION
CONCERNANT L’AVIFAUNE
-
-
:
MESURES COMPENSATOIRES CONCERNANT L’AVIFAUNE :
-
Plantation
de
haies
multi-strates
sur
site
en
privilégiant
Les impacts liés à la perturbation des individus ont été évalués
principalement les arbustes à baies (Cornouiller sanguin, Lierre
comme faibles pour l’ensemble des cortèges notamment du fait
grimpant, Fusain d’Europe, Houx commun, Prunier épineux, Troène
que la zone d’étude se situe dans un contexte urbanisé et
commun) et d’autres espèces comme le Charme commun, le
industriel ;
Noisetier commun, l’Erable champêtre, le Prunelier, le Viorne obier
Les impacts liés à la destruction et l’altération des habitats ont
et le Saule. Une attention particulière devra être portée sur
l’indigénat des espèces à planter et au respect de la charte végétale
été évalués comme :
o
décrite dans le cadre des mesures de réduction. Des arbres taillés
Faibles pour le cortège de l’avifaune nicheuse des
en têtards y seront intégrés.
bosquets (présence d’habitats favorables aux espèces du
cortège
à
proximité
et
surfaces
d’habitat
détruites
-
o
Gestion écologique des espaces libres du site (entretien des haies,
fauche tardi-estivale du reste des espaces libres du site, lutte
réduites) ;
contre les espèces exotiques envahissantes)
Moyens pour le cortège de l’avifaune nicheuse des
haies et fourrés (destruction quasi-totale des habitats
-
Réalisation d’une notice de gestion différenciée
favorables aux espèces concernées) et de l’avifaune
nicheuse des milieux ouverts (destruction en très
grande
partie
des
habitats
favorables
aux
espèces
concernées).
-
Les impacts liés à la destruction d’individus de l’ensemble des
Suite au diagnostic écologique, à l’analyse des différents impacts et des
cortèges de l’avifaune nicheuse ont été évalués comme forts si la
mesures de réduction et de compensation associées, il a été décidé
destruction des habitats utilisés par ces espèces (dégagements
qu’aucune espèce d’oiseau ne devait être retenue pour faire l’objet
d’une demande de dérogation dans le cadre du présent projet.
d’emprise) a lieu pendant les périodes de nidification.
Rappelons que les impacts ont été évalués sur la base de nos observations,
et non pas sur les espèces potentielles.
RESUME DES MESURES DE REDUCTION CONCERNANT L’AVIFAUNE :
-
Respect des périodes de sensibilités liées aux cycles de vie : les
défrichements seront impérativement réalisés avant la période de
nidification, c’est-à-dire avant mars 2015 ;
-
Mesures
permettant
de
limiter
le
développement
d’espèces
exotiques envahissantes ;
-
sur le site lors de nos inventaires.
Respect d’une charte végétale pour les plantations : utilisation
d’espèces indigènes de provenance régionale, de taxons au moins
communs
à
l’échelle
Le tableau en page suivante présente la bioévaluation des espèces observées
régionale,
et
adaptées
à
la
région
phytogéographique concernée, entre autres.
RESUME DE L’ANALYSE DES IMPACTS RESIDUELS CONCERNANT L’AVIFAUNE :
Une liste des espèces susceptibles de nicher sur le site d’après les habitats et la
bibliographie y est ajoutée à titre d’information. En effet, étant donné les
limites de nos inventaires (passage tardif, après la fauche de la prairie), ces
espèces ont pu ne pas être observées malgré leur présence (individus discrets
en période de couvaison ou ayant quitté le site suite à la fauche de la prairie).
Ces mesures permettent de réduire significativement l’impact lié à la
Notons toutefois que la probabilité de présence de l’ensemble de ces
destruction d’individus des différents cortèges de l’avifaune nicheuse.
espèces potentielles sur le site reste assez faible.
Ainsi cet impact est évalué comme faible suite à la prise en compte des
mesures de réduction.
En effet, les modalités de gestion du site (fauche régulière en mai/juin) n’ont
pas permis l’observation de ces espèces potentielles. Cependant, en ce qui
concerne l’avifaune des milieux ouverts, la reproduction sur ce type de site est
aléatoire. La gestion appliquée au site ne permet pas l’accomplissement du
cycle biologique (notamment la nidification) des espèces de ce cortège.
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Tableau 9A : Tableau de bioévaluation de l’avifaune nicheuse
Légende
Liste rouge des oiseaux nicheurs menacés en France en NPdC :
VU = Vulnérable, NT= quasi-menacé, LC= préoccupation mineure, DE = en DEclin, Loc = localisée. En couleur, les espèces présentant des enjeux plus importants
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Liste rouge nich.
Directive
Oiseaux
nat.
reg.
Espèces observés lors de l'inventaires
Protection
Sylvia communis
Fauvette grisette
Nat.
Perdix perdix
Perdrix grise
Ardea cinerea
Héron cendré
Columba palumbus
Pigeon ramier
LC
Corvus corone corone
Corneille noire
LC
Fringilla coelebs
Pinson des arbres
Garrulus glandarius
Geai des chênes
Hirundo rustica
Hirondelle rustique
Nat.
LC
DE
Larus argentatus
Goéland argenté
Nat.
LC
Loc
Larus ridibundus
Mouette rieuse
Nat.
LC
Loc
Phylloscopus collybita
Pouillot véloce
Nat.
LC
Pica pica
Pie bavarde
Picus viridis
Pic vert
Streptopelia decaocto
Tourterelle turque
Troglodytes troglodytes
Troglodyte mignon
Turdus merula
Merle noir
Alauda arvensis
Alouette des champs
Anthus pratensis
Pipit farlouse
Nat.
Carduelis cannabina
Linotte mélodieuse
Nat.
Emberiza citrinella
Bruant jaune
Nat.
NT
Saxicola torquata torquata
Tarier pâtre
Nat.
Vanellus vanellus
Vanneau huppé
Aegithalos caudatus
Mésange à longue queue
Nat.
Carduelis carduelis
Chardonneret élégant
Nat.
Carduelis chloris
Verdier d'Europe
Certhia brachydactyla
Nat.
Nat.
NT
Berne
Statut sur zone
Concerné
par l'arrêté
Ann. II
nicheur
x
LC
DE
Ann. III
nicheur
LC
Loc
Ann. III
non nicheur
nicheur
nicheur
LC
Ann. III
LC
Ann. II
non nicheur
non nicheur
Ann. III
non nicheur
Ann. II
repro. à proximité
nicheur
LC
Ann. II
nicheur
LC
Ann. III
non nicheur
LC
Ann. II
nicheur
LC
Espèces potentielles issues de la bibliographie
Ann. III
nicheur
LC
Ann. III
nicheur potentiel
VU
Ann. II
nicheur potentiel
VU
Ann. II
nicheur potentiel
DE
Ann. II
nicheur potentiel
LC
DE
Ann. III
nicheur potentiel
LC
DE
Ann. III
nicheur potentiel
LC
Ann. III
nicheur potentiel
LC
Ann. II
nicheur potentiel
Nat.
LC
Ann. II
nicheur potentiel
Grimpereau des jardins
Nat.
LC
Ann. II
nicheur potentiel
Cuculus canorus
Coucou gris
Nat.
LC
Ann. III
nicheur potentiel
Dendrocopos major
Pic épeiche
Nat.
LC
Ann. II
nicheur potentiel
Erithacus rubecula
Rouge Gorge familier
Nat.
LC
Ann. II
nicheur potentiel
Falco tinnunculus
Faucon crécerelle
Nat.
LC
Ann. II
nicheur potentiel
Motacilla alba
Bergeronnette grise
Nat.
LC
Ann. II
nicheur potentiel
Motacilla flava
Bergeronnette printanière
Nat.
LC
Ann. II
nicheur potentiel
Parus caeruleus
Mésange bleue
Nat.
LC
Ann. II
nicheur potentiel
Parus major
Mésange charbonnière
Nat.
LC
Ann. II
nicheur potentiel
Prunella modularis
Accenteur mouchet
Nat.
LC
Ann. II
nicheur potentiel
Sturnus vulgaris
Etourneau sansonnet
Sylvia atricapilla
Fauvette à tête noire
Turdus philomelos
Grive musicienne
Nat.
DE
LC
Nat.
x
nicheur
LC
Nat.
nicheur
x
x
nicheur potentiel
LC
Ann. II
nicheur potentiel
LC
Ann. III
nicheur potentiel
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3.1.3 L’herpétofaune
3.1.3.1 Les Amphibiens
Concernant les amphibiens, aucun amphibien n’a été contacté sur le site au
cours des inventaires. Ces derniers ont été effectués en été et ont donc été axés
sur les espèces en estivage. Aucun habitat sur le site n’est favorable pour
accueillir des amphibiens en phase de reproduction ou d’hivernage. Notons
également l’absence de zone de reproduction favorable aux espèces de ce
groupe dans le secteur de la zone d’étude, les potentialités pour ce groupe sont
de fait réduites.
De ce fait, aucune espèce d’amphibiens n’est considérée présente sur la
zone du projet.
3.1.3.2 Les Reptiles
Concernant les reptiles, aucune espèce n’a été contactée. Les potentialités
de reproduction et d’hivernage sur le site, au vu des habitats (faible présence de
microhabitats pouvant servir d’abris, notamment en période hivernale), sont
très faibles. De plus, aucune espèce de reptile n’est recensée dans les
différentes sources bibliographiques consultées dans le cadre de la rédaction de
ce dossier.
De ce fait, aucune espèce de reptile n’est considérée présente sur la
zone du projet.
Suite au diagnostic écologique, aucune espèce d’Amphibien ou de
Reptile n’a été retenue pour faire l’objet d’une demande de dérogation dans
le cadre du présent projet.
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3.1.4 L’entomofaune
Quatre espèces de Rhopalocères ont été contactées sur l’ensemble de l’aire
d’étude, ce qui représente une richesse spécifique faible.
Les espèces observées sont généralement liées aux milieux ouverts, bien
qu’elles
puissent
plus
largement
ODONATES
3.1.4.4 Législation
3.1.4.1 Rhopalocères
être
considérées
comme
des
espèces
ubiquistes.
Parmi les 4 espèces recensées, 3 se reproduisent sur la zone du projet.
Les relevés des différents groupes décrits précédemment sont présentés
globalement sous la forme d’un tableau exposant la liste des espèces
L’ensemble des espèces d’odonates observées est de passage sur le site. Notons
observées accompagnée de leur degré de rareté en région Nord-Pas-de-Calais.
la présence d’une espèce quasi menacée en France : l’Agrion mignon.
Ces statuts sont issus, pour les papillons de Indice de rareté des Lépidoptères
diurnes (Rhopalocères) de la région Nord-Pas de Calais Haubreux D., [Coord]
2009, pour les Odonates de Les Libellules de France, Belgique et Luxembourg et
ORTHOPTERES
de l’Atlas provisoire des Odonates du Nord Pas de Calais, et enfin pour les
Aucune des espèces d’orthoptères observées n’est protégée .Aucune espèce
Orthoptères de l’Atlas provisoire des Orthoptères du Nord Pas de Calais, ainsi
que de la liste rouge des Orthoptères menacés en France classés par domaines
biogéographiques. Ces statuts permettent d’établir la valeur patrimoniale des
3.1.4.2 Odonates
Aucune des espèces d’odonates observées n’est protégée.
n’est menacée au niveau national ou régional, et toutes les espèces ont un
statut de rareté situé entre « assez commun » et « très commun ».
espèces sur le site. Les connaissances du chargé d’études complètent les
Quatre espèces de libellules ont été inventoriées sur l’aire d’étude, ce qui
données manquantes.
Le tableau ci-après résume ces statuts de protection et de rareté. Il liste
représente une richesse spécifique assez faible. Toutefois, précisons que les
habitats présents sur la zone d’étude ne sont pas des plus favorables pour les
-
Odonates.
Aucune des espèces observées ne se reproduisent au niveau de la zone du
projet.
l’ensemble des espèces ainsi que leurs différents statuts.
14 espèces d’insectes ont été inventoriées sur le site d’étude :
4 espèces de lépidoptères,
-
4 espèces d’odonates,
Suite au diagnostic écologique, il apparaît qu’aucune espèce d’insectes
-
6 espèces d’orthoptères.
ne doit figurer dans le présent dossier de demande de dérogation,
Cette diversité spécifique représente une richesse entomologique faible
pour la région.
3.1.4.3 Orthoptères
puisqu’aucune des espèces recensées n’est protégée au niveau national
et/ou régional.
LEPIDOPTERES
Six espèces d’Orthoptères ont été contactées au niveau de la zone d’étude, ce
qui représente une richesse spécifique assez faible pour la région.
Aucune des espèces de lépidoptères observées n’est protégée. Aucune espèce
n’est menacée au niveau national ou régional, et toutes les espèces ont un
Les espèces présentent pour certaines des préférences pour les milieux peu
végétalisés, tandis que d’autres se retrouvent essentiellement sur les prairies et
que les dernières se rencontrent plutôt au niveau des végétations ligneuses.
statut de rareté situé entre « commun » et « très commun ». Notons que
l’Azuré des nerpruns, considéré comme potentiel sur le site suite à l’analyse
bibliographique, est déterminant de ZNIEFF.
Les 6 espèces se reproduisent au niveau de la zone du projet.
Nom scientifique
Tableau 10A : Tableau de bioévaluation de l’entomofaune
Nom vernaculaire
Protection
Liste rouge
nat.
reg.
Lépidoptères
Rareté
régionale
Déterminante
ZNIEFF
Directive
Habitats
Berne
Statut sur zone
Légende du tableau :
Colias crocea
Souci
LC
C
de passage
Maniola jurtina
Myrtil
LC
CC
repro. sur site
Liste rouge des Insectes menacées en France et en NPdC:
Pieris rapae
Piéride de la rave
LC
CC
repro. sur site
NT = Quasi menacé, LC : préoccupation mineure,
Polyommatus icarus
Azuré commun
LC
C
repro. sur site
NM = non menacé
de passage
Odonates
Liste de rareté en région NPdC :
Anax imperator
Anax empereur
LC
LC
C
Coenagrion scitulum
Agrion mignon
NT
LC
PC
de passage
PC = Peu Commun, AC = Assez Commun, C = Commun,
Enallagma cyathigerum
Agrion porte-coupe
LC
LC
C
de passage
CC = Très Commun
Ischnura elegans
Agrion élégant
LC
LC
CC
de passage
Chorthippus biguttulus
Criquet mélodieux
NM
C
repro. sur site
Chorthippus brunneus brunneu Criquet duettiste
NM
AC
repro. sur site
Chorthippus parallelus
Criquet des pâtures
NM
CC
repro. sur site
Conocephalus discolor
Conocéphale bigarré
NM
CC
repro. sur site
Leptophyes punctatissima
Leptophye ponctué
NM
C
repro. sur site
Tettigonia viridissima
Grande Sauterelle verte
NM
C
repro. sur site
oui
Orthoptères
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hors de danger. Aucune espèce observée n’est inscrite à cette Convention
3.1.5 Les Mammifères (hors Chiroptères)
Européenne.
3.1.5.1 Espèces observées
(UICN), le Lapin de Garenne est considéré comme « quasi-menacé » du fait
Sur la liste rouge des Mammifères menacés en France métropolitaine
Deux espèces de mammifères ont été inventoriées sur l’ensemble de l’aire
d’étude : le Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) et le Lièvre d’Europe
des dégâts qu’occasionne la myxomatose, tandis que le Lièvre brun est une
espèce à préoccupation mineure.
(Lepus europaeus). Ces deux espèces utilisent l’aire d’étude comme territoire de
Sur la liste rouge des Mammifères de la région Nord-Pas-de-Calais le
reproduction et comme zone de chasse.
Lièvre brun a un statut indéterminé.
3.1.5.2 Législation
Rappelons par ailleurs que les Chiroptères n’ont pas fait l’objet d’inventaire
REGLEMENTATION NATIONALE
spécifique. Cependant, au vu des habitats et du contexte industriel de la
A l’échelle nationale, un arrêté du 23 avril 2007 fixe la liste des
zone, les potentialités sont très faibles pour ce groupe. Seuls quelques
Mammifères protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de
individus, d’espèce commune, en transit au niveau du site ou en chasse
protection.
occasionnellement pourraient être observés. Notons que les arbres présents
L’annexe II stipule : « Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain
sur le site sont peu favorables au gîte pour ces espèces.
où l’espèce est présente, ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des
Suite
noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation
mammifères ne doit figurer dans le présent dossier de demande de
des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions
dérogation, puisqu’aucune des espèces recensées n’est protégée au niveau
s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la
national et/ou régional.
au
diagnostic
écologique,
il
apparaît
qu’aucune
espèce
de
reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont
effectivement
utilisés
ou
utilisables
au
cours
des
cycles
successifs
de
reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction,
l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces
Tableau 11A : Tableau de bioévaluation des mammifères (hors Chiroptères)
cycles biologiques. »
Tout comme les oiseaux protégés, les Mammifères protégés ont leurs aires de
reproduction
ainsi
que
leurs
zones
de
repos
protégées
par
la
réglementation nationale.
Aucune des espèces recensées n’est protégée par la réglementation
nationale.
AUTRES TEXTES DE REFERENCES
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Protection
Liste rouge/menace
nat.
reg.
I
Lepus europaeus
Lièvre d'europe
LC
Oryctolagus cuniculus
Lapin de Garenne
NT
Rareté
régionale
Déterminante
ZNIEFF
Directive
Habitats
Berne
Statut sur zone
repro. sur site
repro. sur site
Légende du tableau :
Liste rouge des Mammifères menacées en France et en NPdC:
NT = Quasi menacé, LC : préoccupation mineure, I = statut Indéterminé
Nous faisons également référence à la Directive « Habitats-Faune-Flore »,
texte majeur au niveau européen, pour laquelle les Etats membres de l’Union
Européenne se sont engagés à prendre des mesures pour la préservation, le
maintien ou le rétablissement des espèces figurant en :
-
annexe II qui regroupe des espèces animales et végétales d’intérêt
communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones
spéciales de conservation (ZSC) ;
-
annexe IV qui liste les espèces animales et végétales d’intérêt
communautaire qui nécessitent une protection stricte : elle concerne
les espèces devant être strictement protégées ;
-
annexe V concerne des espèces qui sont susceptibles de faire l’objet
de mesures de gestion pour le prélèvement dans la nature et
l’exploitation.
Aucune espèce observée n’est inscrite à cette Directive Européenne.
D’après la Convention de Berne de 1979 relative à la conservation de la vie
sauvage, les espèces qui sont inscrites à l’annexe II sont strictement protégées
sur le territoire européen et les espèces de l’annexe III doivent être maintenues
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3.1.6 Synthèse des enjeux
Le tableau ci-dessous propose une synthèse des enjeux écologiques faune et flore en fonction des différents habitats présents sur l’aire d’étude.
Tableau 12A : Synthèse des enjeux de l’ensemble de la zone d’étude en fonction des habitats
Légende :
Au plus la couleur affectée dans le tableau est foncée, au plus le niveau d’enjeu est élevé.
Enjeux écologiques
Habitats
Flore
Fossé
Prairie de fauche
Pelouse sèche sur schiste
Friches prairiales
Ronciers
Niveau d'enjeu
Faune
Juncus subnodulosus (protégée en NordFaibles
Pas-de-C alais, quelques pieds)
Habitat Natura 2000 en régression,
Une espèce nicheuse (Perdrix grise) en
Lathyrus tuberosus, Rorippa palustris
Déclin en Nord-Pas-de-C alais, autres
(patrimoniales), Ophrys apifera
espèces patrimoniales nicheuses
(protégée en Nord-Pas-de-C alais,
potentielles
nombreux pieds)
Habitat hautement patrimonial en NordPas-de-C alais,
Filago minima, Petrorhagia prolifera,
Galium parisiense, Herniaria glabra,
Faibles
Filago vulgaris* (Patrimoniales dont
une* en danger d'extinction)
Ophrys apifera (protégée en Nord-Pasde-C alais, quelques pieds)
Lathyrus tuberosus (patrimoniale),
Faibles
Ophrys apifera (protégée en Nord-Pasde-C alais, quelques pieds)
Moyen
Fort
Très fort
Fort
(moyen localement)
Faibles
Faibles
Faible
Fourrés
Faibles
Plusieurs espèces nicheuses (cortège
des bosquets et cortège des fourrés)
dont la Fauvette grisette (Quasi
menacée en France). Autres espèces
patrimoniales nicheuses potentielles
Moyen
Futaie ornementale
Faibles
Faibles
Faible
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Carte 9A : Localisation et hiérarchisation des enjeux écologiques
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4 ANALYSE DES METHODES
4.1 Equipe missionnée
4.3 Définition des zones d’étude
La direction et la coordination de l'étude ont été réalisées par Maximilien
liées à l’expertise écologique
Ruyffelaere, Gérant.
La zone d’étude a été définie en fonction des différents groupes taxonomiques à
Les personnes ayant travaillé sur les investigations de terrain ainsi qu’à
la rédaction de cette étude sont nommées ci-dessous :
Tableau 13A : Liste des personnes ayant travaillé sur le projet
Chef de projet
Maude HERMAN
Gaylord DUJARDIN
Faune
Maxime BLARINGHEM
projet. Ainsi, la zone d’étude a été élargie de façon à prospecter toutes les
Cet élargissement est indispensable pour évaluer les impacts du projet sur les
habitats et espèces observés à proximité.
Aurore POREZ
Gaylord DUJARDIN
Maxime BLARINGHEM
Aurélie GAULIER
Contrôle qualité
Initialement, nous n’avions pas connaissance des limites précises de la zone de
certaines parcelles attenantes, notamment un bosquet présent à l’est du site.
Flore
Cartographe(s)
différentes pour la flore et la faune.
surfaces libres de la parcelle. En plus, la zone d’étude faune a été étendue à
Aurore POREZ
Chargés d'étude
étudier. Une cartographie en page suivante présente ces zones d’étude
Il est également nécessaire pour le volet concernant l'avifaune. Même si ces
parcelles ne sont pas concernées par le projet, il est indispensable de les
prospecter pour pouvoir contacter des espèces à grands cantonnements dont le
4.2 Consultations et
bibliographie
territoire ne s'arrête pas à une zone d'étude stricte.
Plus globalement, un élargissement de la zone d’étude permet d’augmenter la
connaissance du secteur étudié et de mieux analyser les résultats obtenus.
Toutefois, l’étendue de la zone d’étude reste proportionnée au temps imparti à
cette étude.
Des organismes publics tels que la DREAL, l’INPN ou encore le MNHN sont des
sources
d’informations
majeures
dans
le
cadre
de
nos
requêtes
bibliographiques.
Une consultation des données floristiques a été réalisée sur la base de données
« DIGITALE 2, système d’information sur la flore et les habitats naturels » du
Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl).
Concernant la faune, une consultation des données faunistiques a été réalisée
sur la base de données SIRF, mise en ligne par le Groupe Ornithologique et
Naturaliste du Nord-Pas-de-Calais (GON).
Enfin, les données issues des inventaires ZNIEFF ont également été utilisées.
Ces consultations de données bibliographiques permettent de mettre en
évidence des espèces potentielles.
Une liste détaillée des publications et des ouvrages qui ont été utilisés est
fournie en bibliographie finale.
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Carte 10A : Zones d’étude faune/flore
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) –
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particuliers, comme les Poacées, nous utilisons également des ouvrages
4.4 Méthodes pour l’expertise
écologique
Coefficient
Recouvrement
5
75 - 100%
4
50 - 75%
3
25 - 75%
2
5 - 25%
spécifiques (Les Festuca de la flore de France…).
La nomenclature utilisée repose sur la Base de Données Nomenclaturale de la
Flore de France (BDNFF) réalisée par Benoît Bock, disponible via le réseau Tela
Botanica.
4.4.1 Les dates de prospection et conditions
météorologiques
METHODES DE RELEVES
1
< 5%
+
Peu abondant
Afin de déterminer les différents habitats présents et évaluer l’intérêt floristique
La campagne de prospection a été effectuée en été, c’est-à-dire à la fin de la
période optimale d’observation de la flore et de la faune (printemps/été).
Les dates d’inventaire sont répertoriées dans le tableau ci-dessous.
Il est à noter que des inventaires ont été réalisés en novembre 2014. Ces
inventaires avaient pour but de réaliser une recherche orientée des pieds
d’Ophrys abeille, dans l’objectif de pouvoir estimer les populations présentes sur
le site. En effet, lors de notre premier passage, un pied de cette espèce
protégée en Nord-Pas-de-Calais avait été repéré (sur la conduite de gaz non
fauchée).
du site d’étude (espèces/habitats), nous couplons différentes méthodes de
r
Sp. rare
i
1 individu
Figure 10A : Grille d’exemple des taux de recouvrement
relevés de végétation.
Nous procédons essentiellement à des relevés phytocénotiques ( 1) par type
Cas particuliers des relevés de végétation « espèce protégée »
d’habitat naturel, c'est-à-dire que l’ensemble des taxons constituant la
Dans le cadre de ce dossier de dérogation, un relevé de végétation a été réalisé
végétation typique de l’habitat est noté. Mais, bien qu’ils soient exhaustifs, ces
au niveau d’une station de l’espèce protégée. Toutefois, nous tenons à rappeler
relevés ne reflètent pas l’abondance et le taux de recouvrement de chacune des
que l’utilisation de la phytosociologie en fonction d’une espèce ciblée pose
espèces au sein de la végétation. La prise en compte de ces indices peut
différents biais méthodologiques. Certains problèmes d’homogénéité stationnelle
pourtant s’avérer nécessaire pour étudier plus précisément une végétation (état
optimale
de conservation, caractérisation en zone humide…).
hétérogénéité. Il devient alors difficile de rattacher l’espèce considérée à une
peuvent
se
poser
lorsque
le
milieu
montre
une
importante
3 juillet
22 août
X
X
x
X
X
X
X
X
X
Mammifères
Entomofaune
Reptiles
Amphibiens
Avifaune
Inventaire spécifique
Recherche orientée
Ophrys apifera
Date de
passage
(2014)
Flore/habitat
phytocénose précise.
Nous utilisons donc également la méthode de la phytosociologie sigmatiste.
Météorologie
Cette méthode des relevés de végétation (GUINOCHET, 1973), plus chronophage,
Par conséquent, le relevé floristique réalisé ne permet pas d’effectuer une
est inspirée de la technique mise au point par BRAUN - BLANQUET et son école.
analyse phytosociologique poussée mais sert uniquement à définir les grands
Basée sur le fait que la présence d’une plante est conditionnée par le milieu et
types de végétations en place et, in fine, à évaluer au mieux l’état de
les
conservation de l’habitat de l’espèce protégée.
relations
interspécifiques
locales,
elle
permet
un
échantillonnage
représentatif de la diversité écologique et géomorphologique du site.
DETERMINATION DES HABITATS
Pour chaque zone homogène (physionomie, composition floristique, substrat,
Identification des syntaxons
x
Beau temps, 22°C ,
vent faible
exposition…), un ou plusieurs relevés de végétation sont effectués. La surface
L'espèce végétale, et mieux encore l'association végétale, sont considérées
relevée doit cependant être suffisamment importante pour être représentative
comme les meilleurs intégrateurs de tous les facteurs écologiques (climatiques,
X
Pluvieux et très orageux,
14°C , vent faible
(notion d’aire minimale), ce qui limite parfois la mise en place de tels relevés
édaphiques, biotiques et anthropiques) responsables de la répartition de la
(zones étroites, très perturbées…).
végétation (BEGUIN et al., 1979).
Au sein des différentes strates représentées (strate herbacée, arbustive ou
Basée sur ce postulat, la démarche phytosociologique repose sur l’identification
arborée), chaque taxon observé est associé à (voir figures ci-après) :
de groupements végétaux (syntaxons) répétitifs et distincts (composition
18 novembre
x
Temps variable, 7 à
11°C , vent faible
25 novembre
x
Nuageux, 4 à 7°C , vent
faible
-
Tableau 14A : Dates de prospection par groupe et conditions
météorologiques
un coefficient d’abondance/dominance prenant en compte sa
floristique, écologie,
densité
nomenclature codifiée (synsystème).
(nombre
d’individus,
ou
abondance)
et
son
taux
de
phytogéographie…), ayant une dénomination selon une
recouvrement.
A l’aide de clés de détermination, basées essentiellement sur les critères
4.4.2 La flore et les habitats
Deux phases de prospection ont été réalisées pour l’étude de la flore vasculaire
Ces différents relevés sont ensuite référencés dans un tableau (pour analyse) ou
physionomiques et écologiques, il devient alors généralement possible de
sont également précisés le numéro du relevé, le taux de recouvrement de la
rattacher une végétation choisie à une unité phytosociologique définie, plus ou
végétation au sein des différentes strates, ainsi que la surface relevée.
moins précise.
et des habitats naturels. La zone d’étude a été parcourue à pied sur l’ensemble
Différents ouvrages proposent des clés de détermination (plus ou moins fines).
de sa superficie.
Citons notamment les ouvrages suivants (adaptés au Nord de la France) :
-
Deux autres phases de prospection ont été menées en novembre afin de
Guide des groupements végétaux de la région parisienne (BOURNERIAS
M., ARNAL G., BOCK C., 2001) ;
localiser et évaluer les effectifs de l’Ophrys abeille sur la zone d’étude. La zone
-
d’étude a été parcourue à pied dans les secteurs les plus favorables à l’espèce.
Guide des végétations des zones humides de la Région Nord-Pas-deCalais (CATTEAU E., DUHAMEL F., 2009) ;
-
IDENTIFICATION DES ESPECES
Les espèces sont identifiées à l’aide d’ouvrages de références tels que les flores
1
Relevés phytocénotiques. Ce sont des relevés simples indiquant la présence
régionales, notamment la «Nouvelle flore de la Belgique, du G.-D. de
d’une espèce au sein d’un habitat naturel ou d’une entité écologique géographique : il s’agit
Luxembourg, du Nord de la France et des régions voisines
d’une liste d’espèces par habitat ou par secteur. Pour les habitats naturels remarquables
(LAMBINON J. ,
DELVOSALLE L. & DUVIGNEAUD J.,2004) et la Flore illustrée de la région Nord-Pas-
et/ou
pouvant
se
révéler
d’intérêt
communautaire,
la
réalisation
d’un
relevé
Guide des végétations forestières et préforestières de la Région NordPas-de-Calais (CATTEAU E., DUHAMEL F., 2009).
En complément et pour affiner la caractérisation de la végétation étudiée, une
analyse bibliographique approfondie est nécessaire. Elle doit permettre de
rapprocher le(s) relevé(s) retenu(s) à un syntaxon précis (si possible au rang de
de-Calais (DURIN L., FRANCK J. ET GEHU J.M., 1991). Pour certains groupes
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) –
phytosociologique est préférable.
SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
Page 48 sur 107
l’association), décrit et validé par le Code International de Nomenclature
Dans le cadre de cette présente étude, nous utilisons les nomenclatures :
Les oiseaux définis comme "Nicheurs potentiels" sont des espèces non
Phytosociologique (CINP). Ce travail fin est indispensable pour établir au plus
CORINE biotopes, EUNIS et, le cas échéant, Cahiers d’habitats.
observées mais dont le milieu favorable laisse penser qu'elles pourraient être
nicheuses.
juste la valeur patrimoniale de l’habitat. Il est également impératif pour de
nombreuses applications (mise en place de gestion en fonction d’objectifs
La typologie CORINE Biotopes est la première typologie européenne utilisée.
déterminés, caractérisation de zones humides…).
Mais cette typologie montrant des lacunes et des incohérences (absence des
Est considéré comme "Nicheur possible" un oiseau vu en période de
* Nicheur possible
habitats marins…), une seconde, plus précise, vît le jour. Il s’agit de la typologie
nidification dans un milieu favorable (quelle que soit son activité), ou
La nomenclature utilisée dans le cadre de cette étude, pour les niveaux
EUNIS
encore un mâle chantant en période de reproduction.
supérieurs à l’association, est celui du Prodrome des Végétations de France
européen sur la nature), qui couvre les habitats marins et les habitats
(BARDAT & al., 2004).
Evaluation de l’état de conservation
(European
Nature
Information
System
=
Système
d’information
* Nicheur probable
terrestres. Cette classification des habitats, devenue une classification de
L'oiseau est au moins "Nicheur probable" dans le cas d'un couple observé
référence au niveau européen actuellement, est une combinaison de plusieurs
en période de reproduction, de chant du mâle répété sur un même site
autres classifications d’habitats (notamment CORINE Biotopes).
(le chant est un mode de marquage du territoire), un territoire occupé, des
parades nuptiales, des sites de nids fréquentés (indice surtout valable pour
L’état de conservation d'un habitat naturel peut se définir comme l’effet de
l'ensemble des influences agissant sur un habitat naturel ainsi que sur les «
Par ailleurs, les Cahiers d’habitats servent de références pour les habitats
les espèces nichant au même endroit d'une année sur l'autre, grands rapaces,
espèces typiques » qu'il abrite, qui peuvent affecter à long terme sa répartition
d’intérêt communautaire.
hérons coloniaux ou oiseaux marins par exemple), comportements et cris
d'alarme (attention à certains comme le geai qui alarment en toutes saisons).
naturelle, sa structure et ses fonctions ainsi que la survie à long terme de ses «
espèces typiques » (MACIEJEWSKI L., 2012).
A l'approche de la reproduction, des modifications hormonales y font tomber les
Limites
des
plumes -souvent utilisées pour garnir le nid, tandis que l'épiderme très
Les nombreuses recherches et expériences sur la connaissance des milieux
groupements végétaux, en fonction des paramètres stationnels notamment,
vascularisé rougit et se réchauffe comme une plaie enflammée. Cela permet à
naturels
à
peut être importante (zones perturbées, transition, surface réduite…). Dans
l'oiseau qui couve de mieux réchauffer ses œufs.)
l’évolution d’un grand nombre de végétations en fonction de différents facteurs
certains cas, le rattachement à un syntaxon précis (et aux différentes
(trophie, gestion…). L’étude des relevés de terrains permet alors de déterminer
nomenclatures) devient alors complexe (absence d’espèces caractéristiques…).
Il
permettent
aujourd’hui
de
déterminer
des
tendances
quant
est
toutefois
important de
signaler
que
la
variabilité
naturelle
un état de conservation du milieu à un instant (t) par rapport à un état de
*Nicheur certain
Indiquent enfin un "Nicheur certain"
la construction d'un nid
(ou
l'aménagement d'une cavité, selon l'espèce), un adulte simulant une
référence défini (état « idéal » pour des conditions similaires). Ce concept
CARTOGRAPHIE DES HABITATS
blessure ou cherchant à détourner un intrus (manœuvre visant à écarter
« dynamique », qui repose sur l’évolution de la structure et de la composition
Sur le terrain, chaque habitat identifié est délimité précisément (selon l’échelle
un danger potentiel de la progéniture), la découverte d'un nid vide (de l'année)
d’un milieu, intègre la notion des services écosystémiques.
de travail) sur photographie aérienne.
L’ensemble
Cette évaluation repose sur de nombreux critères spécifiques à la nature du
est
ensuite
géo-référencé
ou de coquilles d’œufs, l'observation de juvéniles NON VOLANTS, d'un nid
et
représenté
sous
logiciel
de
fécaux (pelotes blanches correspondant aux excréments émis par les poussins,
cartographie.
milieu (abondance en espèces nitrophiles, recouvrement en arbustes pour les
pelouses…).
fréquenté mais inaccessible, le transport de nourriture ou de sacs
et évacués par les parents pour ne pas attirer les prédateurs), et bien
évidement un nid garni (d’œufs ou de poussins).
4.4.3 L’avifaune
Différents ouvrages disponibles proposent des méthodes d’évaluation de l’état
Avifaune nicheuse
de conservation des habitats.
Citons
notamment
les
ouvrages
suivants,
pour
les
habitats
d’intérêt
communautaire :
-
Guide méthodologique pour l’Evaluation de l’état de conservation des
habitats et des espèces d’intérêt communautaire (BENSETTITI F.,
PUISSAUVE R., LEPAREUR F., TOUROULT J. et MACIEJEWSKI L., 2012) ;
-
Guide méthodologique pour l’Evaluation de l’Etat de conservation des
Habitats et Espèces d’intérêt communautaire (COMBROUX, I., BENSETTITI,
F., DASZKIEWICZ, P. & MORET, J., 2006.) ;
-
Etat de conservation des habitats d’intérêt communautaire à l’échelle
du site - Méthode d’évaluation des habitats forestiers (CARNINO N.,
2009).
Cet état de conservation peut s’exprimer en différents niveaux, généralement :
-
Bon (ou favorable)
-
Mauvais (ou altéré)
-
Défavorable.
Systèmes de classification des habitats
Il existe une correspondance entre la typologie phytosociologique et les autres
typologies décrivant les habitats. Plusieurs se sont succédé au niveau européen
depuis les années quatre-vingt dix.
Pour l’étude de l’avifaune nicheuse, un passage a été effectué.
La méthodologie utilisée pour l’étude se définit comme suit:
-
Méthode des I.P.A. selon BLONDEL (principe des points d’écoutes)
4.4.4 L’herpétofaune
Les Amphibiens
En ce qui concerne les Amphibiens, les passages de terrain ont été réalisés en
Les points d'écoute sont réalisés sur l'ensemble du périmètre d'étude. Cette
été, donc en dehors de la période de reproduction. Les recherches d’amphibiens
méthode consiste, aux cours de deux sessions distinctes de comptage, à noter
ont alors été ciblées sur les individus en estivage
l'ensemble des oiseaux observés et / ou entendus durant 20 minutes à partir
Plusieurs méthodes de recherche sont alors utilisées : à vue, la recherche
d'un point fixe du territoire. Pour cette étude, le recensement est donc basé sur
orientée, l’identification des cadavres sur les routes et les observations
la reconnaissance des chants et des cris d'oiseaux avec des prospections en
inopinées.
matinée.
-
Prospection aléatoire.
Les points d’écoute sont couplés à une prospection aléatoire. Ainsi, toutes les
espèces vues ou entendues en dehors des points d’écoute sont également
consignées.
Concernant la recherche orientée, il s’agit de recherches spécifiques sur les
biotopes favorables et les zones propices aux espèces susceptibles d’être
présentes. Il s’agit par exemple d’une prospection minutieuse sous les abris
naturels
ou artificiels, les pierres, les
branches mortes, gravats, tôles
entreposées au sol, etc.
Les deux méthodes permettent d’estimer les populations d’espèces.
Une prospection des routes à proximité peut se révéler intéressante, entre
le printemps et l’automne, les routes sont régulièrement traversées par les
amphibiens. Les données de cadavres retrouvés peuvent donc être des
Nous définissons le statut de nidification de chaque espèce selon des critères
d’observation définis ci-dessous :
* Nicheur potentiel
informations non négligeables.
Enfin, les données concernant les observations inopinées d’amphibiens sont
également
recueillies :
un
individu
qui
traverse
un
espace
ouvert,
déplacement dans la prairie…
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) –
SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
Page 49 sur 107
en
4.5 L’évaluation patrimoniale
encore au parapluie japonais. Certaines espèces sont également identifiées
grâce à la reconnaissance auditive (chant) parfois aidée d’un détecteur à
Les Reptiles
Les prospections ont été réalisées au cours des deux passages sur le site.
Plusieurs méthodes de recherche sont utilisées : à vue, la recherche orientée,
ultrasons. Une prospection en début de soirée est également effectuée pour ce
groupe dont certaines espèces ne se manifestent qu’à la tombée de la nuit. La
4.5.1 Textes de référence pour la flore et les
densité d’individus ainsi que les comportements observés permettent souvent
habitats
de savoir si les espèces se reproduisent sur le site ou non.
TEXTES LEGISLATIFS
l’identification des cadavres sur les routes et les observations inopinées.
Sont présentés ci-dessous les différents textes législatifs relatifs à la protection
Concernant la recherche orientée, il s’agit de recherches spécifiques sur les
des espèces et des habitats, en vigueur au niveau européen, national et
biotopes favorables et les zones propices aux espèces susceptibles d’être
régional, et sur lesquels repose l’évaluation patrimoniale.
présentes. Il s’agit par exemple d’une prospection minutieuse sous les abris
naturels, les pierres, les branches mortes, etc.
Protection légale au niveau européen
-
Une prospection des routes à proximité peut se révéler intéressante, entre
Directive « Habitats-Faune-Flore » du 21 mai 1992 92/43/CEE
relative à la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces
le printemps et l’automne, les routes sont régulièrement traversées par les
de faune (biologie) et de la flore sauvage,
reptiles. Les données de cadavres retrouvés peuvent donc être des informations
-
non négligeables.
Convention
de
Berne
du
19
septembre
1979
relative
à
la
conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore
Enfin, les données concernant les observations inopinées de reptiles sont
sauvage.
recueillies : un reptile qui traverse un jardin, une route…
Protection légale au niveau national
4.4.5 L’entomofaune
-
Photo 4A : Méthode du filet fauchoir
(version consolidée au 24 février 2007), relatif à la liste des espèces
végétales protégées sur l'ensemble du territoire national.
L’inventaire entomologique est axé sur trois ordres d’insectes : les Rhopalocères
(papillons de jour), les Odonates (libellules) et les Orthoptères (criquets,
sauterelles et grillons). Ces groupes ont l’avantage d’être bien connus et sont
4.4.6 La mammalofaune
Protection légale au niveau régional
représentatifs du type et de l’état du milieu qu’ils occupent, ce qui permet alors
d’évaluer la valeur patrimoniale du site.
La zone d’étude a été parcourue à pied sur l’ensemble de la superficie. Les deux
prospections ont été réalisées par temps variable (beau lors du premier passage
et orageux lors du second).
Concernant les Rhopalocères, la recherche s’effectue sur tout type de
milieux et principalement l’après-midi. C’est aux heures les plus chaudes que les
rhopalocères sont les plus actifs. Les individus adultes sont soit déterminés à
vue (jumelles) soit capturés avec un filet à papillons pour être déterminés sur
place. Les comportements des individus sont notés, permettant de définir si les
espèces se reproduisent ou non sur le site et donc de connaitre le type
-
4.4.6.1 Les Mammifères (hors Chiroptères)
Arrêté du 1er avril 1991, relatif à la liste des espèces végétales
protégées en région Nord-Pas-de-Calais complétant la liste nationale
Pour les Mammifères, du fait de leur grande discrétion, plusieurs méthodes
« indirectes » sont utilisées : la recherche d’indices de présence, l’identification
d’éventuels cadavres en particulier sur les routes et les observations inopinées.
Concernant la recherche d’indices de présence, il s’agit de déceler
et
Protection CITES
-
Arrêté du 29 mars 1988 fixant les modalités d'application de la
convention internationale des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction (CITES).
d’identifier les empreintes, les fèces, les terriers, les restes de repas, etc. Pour
les micro-mammifères, nous recherchons des pelotes de réjection des rapaces
REFERENTIELS
nocturnes pouvant contenir des restes de micromammifères (prospection des
L’évaluation patrimoniale des habitats et des espèces repose notamment sur
fermes proches, ruines et résineux), permettant ainsi d’avoir une meilleure
leur rareté (selon un référentiel géographique donné), leur sensibilité et
représentativité des petites espèces.
vulnérabilité face à différentes menaces ou encore leur intérêt communautaire.
d’utilisation du site par les espèces. Les œufs, larves d’espèces patrimoniales
Une prospection des routes à proximité peut se révéler intéressante. Les
sont recherchées quand les milieux sont propices ou que des données
routes sont régulièrement traversées par les mammifères et les collisions
bibliographiques sont connues.
peuvent
Pour les Odonates, les individus sont recherchés essentiellement près de l’eau
Arrêté du 20 janvier 1982 modifié par l’arrêté du 31 août 1995
être
fréquentes
sur
certains
secteurs.
Les
cadavres
retrouvés
constituent donc une source d’informations non négligeable.
Par ailleurs, le ressenti et l’expérience du chargé d’étude permettent d’intégrer
des notions difficilement généralisables au sein de référentiels fixes. Ce « dire
d’expert » permet notamment d’affiner l’évaluation patrimoniale.
Relatifs aux espèces
(fossés, étangs, mares…), où ces derniers sont souvent en nombre. Pour les
Enfin, les données concernant les observations inopinées (un mammifère
Afin de déterminer les statuts des différents taxons observés, nous nous
mêmes raisons que les papillons, la prospection s’effectue l’après-midi. Les
traversant une route, une prairie, en fuite, etc.) sont recueillies.
référons à l’Inventaire de la flore vasculaire du Nord-Pas-de-Calais (TOUSSAINT B.
individus adultes sont soit déterminés à vue (jumelles) soit capturés avec un
[Coord.]), 2011).
filet à papillons pour être déterminés sur place. Comme pour les papillons, les
Lors de notre analyse, nous avons porté une attention particulière aux espèces
comportements observés permettent de faire état de l’utilisation du site par les
d’intérêt patrimonial. Les termes de « plante remarquable » ou de « plante
espèces. Enfin, des exuvies (dernière mue de la larve avant d’atteindre l’état
d’intérêt patrimonial » sont régulièrement utilisés par les botanistes. Il convient
adulte) sont recherchées sur la végétation du bord des eaux. Elles permettent à
donc de proposer une définition à cette notion de « valeur patrimoniale », basé
la fois de compléter l’inventaire mais aussi de recueillir des informations
sur une définition du CBNBl.
complémentaires sur le statut de reproduction des espèces sur le site et sur la
Sont considérés comme d’intérêt patrimonial à l’échelle régionale :
qualité écologique des zones en eau.
- tous les taxons bénéficiant d’une PROTECTION légale au niveau régional,
Et enfin concernant les Orthoptères, la recherche s’effectue à vue, sur tous
national ou européen (cf. textes législatifs)
les types de milieux, les individus sont capturés à la main, au filet fauchoir ou
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) –
SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
Page 50 sur 107
- tous les taxons, non invasifs et indigènes présentant au moins un des 2
-
Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des Mammifères terrestres
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de protection,
critères suivants :
4.6 Identification des effets et
* MENACE au minimum égale à « Quasi menacé » dans le Nord-Pas-de-Calais
évaluation des impacts
ou à une échelle géographique supérieure.
REFERENTIELS
* RARETÉ égale à Rare (R), Très rare (RR), Exceptionnel (E), Présumé très Rare
Afin de connaître l'état des populations dans la région et en France, nous
(RR ?) ou Présumé exceptionnel (E?).
référons également aux différents ouvrages possédant des informations sur les
répartitions et raretés :
A noter que le statut de plante d’intérêt patrimonial n’est pas applicable aux
-
populations cultivées, adventices, subspontanées. Des exceptions à cette
définition sont précisées par le CBNBl. Nous suivons donc ce classement.
Liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine, UICN, 3
décembre 2008,
-
Liste rouge des Reptiles de France métropolitaine, UICN, 26 mars
2008,
-
Relatifs aux habitats
nommer les conséquences du projet sur l’environnement. Or « effets » et
« impacts » doivent néanmoins être distingués :
-
-
l’effet décrit la conséquence objective du projet sur l’environnement,
indépendamment du territoire ou de l’habitat.
-
l’impact représente la transposition de cette conséquence du projet
sur une échelle de valeurs. Il peut donc être définit comme le
Liste rouge des Amphibiens de France métropolitaine, UICN, 26 mars
croisement entre l’effet et la sensibilité du territoire ou de la
2008,
Par ailleurs, l’Inventaire des végétations de la région Nord-Pas-de-Calais
(DUHAMEL et CATTEAU, 2010) rend compte des raretés, menaces et statuts des
Les termes d’effets et d’impacts sont souvent utilisés indifféremment pour
composante touchée.
Liste rouge des Mammifères continentaux de France métropolitaine,
UICN, 13 février 2009,
différentes végétations (syntaxon) déterminées.
CAS PARTICULIERS
-
Liste rouge des insectes de France métropolitaine, UICN, 1994,
-
Liste rouge des papillons de jours de France métropolitaine, UICN, 15
mars 2012
Plusieurs grands types d’effets peuvent être définis : les effets directs et
-
Les oiseaux nicheurs de la région Nord-Pas-de-Calais, période 1985-
indirects, les effets permanents ou temporaires, les effets induits ou encore
1995, GON, TOMBAL [coord.], 1996, mise à jour pour la DREAL
cumulés.
-
Liste rouge provisoire des Amphibiens et Reptiles de la région NPdC
Il est possible que des espèces cultivées (espèces ornementales), dont certaines
peuvent par ailleurs être patrimoniales à l’état indigène, soient observées (en
particulier en contexte urbain, artificiel). Mais, à l’exception que ces taxons aient
un rôle ou une influence sur l’habitat (espèce invasive, espèce constituant une
haie…), ces plantes « échappées de jardins » ne sont pas prises en compte dans
l’évaluation patrimoniale. Cette précaution est souhaitable car de nombreuses
4.6.1 Identification des effets
mise à jour pour la DREAL
-
espèces ornementales sont en effet considérées comme plus ou moins rares à
LES EFFETS DIRECTS /INDIRECTS
Les Papillons de jour de France, Belgique et Luxembourg et leurs
Les effets directs résultent de l’action directe du projet. Pour identifier ces
chenilles
effets directs, il faut tenir compte du projet lui-même mais aussi de l’ensemble
l’échelle régionale. Ces taxons sont toutefois inscrits à la fin du tableau
-
Données issues de « http://www.libellules.org/fra/fra_index.php »
des modifications directement liées.
récapitulatif.
-
Les Orthoptères menacés en France, Liste rouge nationale et listes
Ils traduisent les conséquences immédiates du projet, dans l’espace et dans le
rouges par domaines biogéographiques, ASCETE, 2004
temps.
4.5.2 Textes de référence pour la faune
TEXTES LEGISLATIFS
-
Liste rouge des Mammifères de la région NPdC, période 1978-1999,
GON, FOURNIER [coord], 2000, mise à jour pour la DREAL
Les effets indirects qui, bien que ne résultant pas de l’action directe de
-
Liste des espèces déterminantes de ZNIEFF
l’aménagement, en constituent des conséquences, parfois
Sont présentés ci-dessous les différents textes législatifs relatifs à la protection
peuvent être aussi importantes que celles des effets directs.
des espèces et des habitats, en vigueur au niveau européen, national et
régional, et sur lesquels repose l’évaluation patrimoniale sont présentés ci-
LES EFFETS TEMPORAIRES/PERMANENTS
après.
L’étude doit distinguer les effets selon leur durée. Une différence est alors faite
entre les effets permanents et les effets temporaires.
Protection légale au niveau européen
-
Directive « Oiseaux » (Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009
-
Directive « Habitats-Faune-Flore » du 21 mai 1992 92/43/CEE
-
fonctionnels qui se manifestent tout au long de sa vie. Ils sont donc le plus
souvent liés à la mise en place ou à la phase de fonctionnement du projet sur
relative à la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces
les milieux naturels.
de faune (biologie) et de la flore sauvage,
Convention
de
Berne
du
19
septembre
1979
relative
à
-
la
après
sauvage.
de
la
cause,
soit
avec
une
intensité
qui
s’atténue
travaux ou à la phase de démarrage de l’activité. Leur caractère temporel
n’empêche pas qu’ils peuvent avoir une ampleur importante, nécessitant alors
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur
des mesures de réduction appropriées.
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des Amphibiens
LES EFFETS INDUITS
et Reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de
Ce sont des effets qui ne sont pas liées au projet lui-même, mais à d’autres
protection,
-
cessation
progressivement jusqu’à disparaître. Il s’agit généralement d’effets liés aux
Protection légale au niveau national
-
Les effets temporaires
Ce sont des effets limités dans le temps, soit en disparaissant immédiatement
conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore
-
Les effets permanents
Ce sont des effets dus à la construction même du projet ou à ses effets
concernant la conservation des oiseaux sauvages),
-
éloignées. Ils
résultent en effet d’une relation de cause à effet. A noter que les conséquences
aménagements ou à des modifications induites par le projet. Nous pouvons citer
Arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes
par exemple la pression urbanistique autour de la construction d’une gare ou
protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de protection,
d’un échangeur routier qui peut induire l’urbanisation des secteurs voisins au
projet.
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) –
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4.7 Evaluation des
Critères d'appréciation de l'importance des impacts
LES EFFETS CUMULES
Caractéristiques de l'impact
Un projet peut avoir, individuellement, un faible effet sur un site ou un
caractère de réversibilité ou non
environnement local alors que la multiplication de projets peut engendrer un
longue ou courte durée
effet beaucoup plus
probabilité de l'impact (prise en compte des pollutions accidentelles par exemple)
considérable. Ainsi, il est important, lorsque les
informations sont disponibles, de prendre en compte les effets cumulatifs
des projets. Dans certains cas, le cumul des effets séparés de plusieurs projets
peut conduire à un effet synergique, c'est-à-dire à un effet supérieur à la
somme des effets élémentaires.
En suivant cette nomenclature, nous avons défini et décrit l’ensemble
des effets du projet potentiels sur le milieu naturel.
limites
nombre d'individus détruits ou % détruits (d'individus ou de surface d'habitat) par rapport à une
échelle donnée (du projet, locale…)
Valeur écologique /sensibilité de l'espèce ou du milieu
rareté, patrimonialité
4.7.1 Limites
concernant
les
inventaires
de
terrain
vulnérabilité
LES LIMITES DE L’ETUDE LIEES A LA FLORE/HABITATS
état de conservation/état de la population, naturalité, pérennité
Aucun inventaire ne peut être considéré comme réellement exhaustif dans le
capacité d'adaptation/de régénération
cadre d’une étude réglementaire. Les inventaires sont en effet réalisés sur une
valeur de la composante par rapport à une échelle donnée (du projet, locale, …)
saison donnée et sont alors dépendants de nombreux facteurs externes.
Reconnaissance formelle
protection légale par une loi
Une journée et demie de prospections ont été réalisées pour cette étude. Une
classement par décision officielle (réserve, arrêté de protection de biotope, site Natura 2000…)
demi-journée a été accomplie au début du mois de juillet et une journée à la fin
Incertitudes
du mois d’août.
Pour chacun des effets analysés précédemment, une appréciation de leur
projet innovateur : manque de retours d'expériences
Lors de notre premier passage sur le site, réalisé le 03 juillet 2014, une grande
importance est nécessaire : l’importance de l’impact est alors définie. Pour
définition du projet (projet final, en cours d'élaboration, manque de plan de masse…)
partie de la parcelle avait été fauchée, rendant ainsi impossible l’identification
définition des zones de travaux (non définies, approximativement…)
de nombreuses espèces floristiques. De plus, ce premier passage assez tardif
manque de données à une échelle plus grande que le projet (temps imparti à l'étude trop court,
manque de données bibliographiques disponibles…)
(en été) ne permet pas d’inventorier la flore vernale, qui n’est plus visible ou
4.6.2 Méthode d’évaluation des impacts
cela, les effets du projet doivent être croisés à la sensibilité de la
composante.
Cette appréciation peut être quantitative ou qualitative. Dans notre cas, la seule
quantification possible d’un impact concerne les impacts directs de destruction,
Tableau 15A : Liste des critères principaux pour l’évaluation des
impacts
non identifiable avec certitude à cette époque de l’année.
Par conséquent, les inventaires réalisés pour la présente étude permettent de
définir les potentialités floristiques du site mais il est certain que de nombreuses
espèces n’ont pas été observées au cours de nos prospections. Les espèces
avec par exemple la détermination d’un pourcentage d’individus détruits ou de
discrètes et/ou à période de visibilité limitée sont donc probablement sous-
surface détruite. Pour tous les autres types d’impacts (et également pour
échantillonnées. Il est aussi possible que des espèces protégées et/ou
conclure sur les impacts de destruction), il convient de proposer une
patrimoniales n’aient pas été inventoriées sur l’aire d’étude ou que leur
appréciation qualitative en suivant les termes suivants : très fort, fort,
répartition soit sous-estimée.
modéré, faible, très faible.
Dès le premier passage, un pied d’Ophrys abeille, espèce végétale protégée en
Pour ce faire et pour justifier ces appréciations, nous avons définis une liste de
région Nord-Pas-de-Calais a été observée, au niveau de la conduite de gaz, une
critères principaux à prendre en compte pour définir la sensibilité de la
des seules zones non fauchées située à l’est du site. La présence de cette
composante afin de limiter au maximum la part de subjectivité dans l’évaluation
espèce a été confirmée lors du deuxième passage avec l’observation de 3
de l’importance d’un impact.
hampes florales en bordure de site, malgré le caractère très tardif de ce
deuxième inventaire. Ainsi, deux autres passages ont été effectués en
A noter que les « incertitudes » sont inscrites en tant que « critères ». En effet,
novembre 2014, période où l’Ophrys abeille est visible à l’état de rosette, afin
un manque de données sur la nature du projet ou sur les retours d’expériences
d’évaluer la taille et la localisation de la population de cette espèce sur le site et
quant aux impacts d’un type de projet peut aboutir à l’évaluation plus ou moins
de déterminer si des pieds pouvaient être localisés sur la zone stricte du projet.
forte d’un impact, en instaurant un principe de précaution.
Pour autant, la pression d’inventaire de terrain n’est pas suffisante pour
Dans certains cas, un impact peut être évalué comme potentiel. Les impacts
une expertise fiable. En effet, les inventaires permettent seulement de
potentiels sont relatifs à des effets mal connus sur des espèces ou des habitats
caractériser les potentialités floristiques et les premiers enjeux du site.
susceptibles de réagir, s’adapter… Un impact potentiel est donc défini
De ce fait, les impacts ont été évalués sur la base des espèces
comme pouvant être existant ou inexistant.
effectivement observées, et non pas sur les espèces que nous avons
estimées comme potentielles.
LES LIMITES DE L’ETUDE LIEES A L’AVIFAUNE NICHEUSE
La méthode utilisée pour le recensement (I.P.A) connaît des limites. Certaines
espèces peuvent ne pas avoir été observées lors des inventaires pendant la
période de nidification. Notons aussi que l’inventaire de l’avifaune nicheuse a
été effectué en un seul passage, qui plus est tardif (début juillet). Pour palier
cette limite, nous avons mis en évidence des espèces potentielles par l’analyse
de la bibliographie.
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) –
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Notons que la probabilité de présence de l’ensemble de ces espèces potentielles
effectué dans le cadre de l’étude, certaines espèces précoces ont donc pu ne
sur le site est assez faible. En effet, les modalités de gestion du site (fauche en
pas être observées malgré leur présence sur le site. Les facteurs externes
Toutefois, les
mai/juin notamment) ne permet pas l’accomplissement du cycle biologique
peuvent également apporter des limites à l’étude, la météorologie par exemple,
spécifique supplémentaire et significative quant à l’évaluation de nos impacts.
(notamment la nidification) des espèces du cortège des milieux ouverts
avec le mois d’août très frais et humide en 2014, qui a pu limiter le
notamment.
développement de certaines espèces à cette période de l’année. Notons enfin,
Il est à noter que maître d’ouvrage a demandé l’arrêt des fauches dès que le
terrain de la Française de Mécanique a été listé comme potentiel pour accueillir
le projet, mais la fauche de juin avait déjà été réalisée.
risque de sous échantillonnage pour ce groupe. Cependant, étant donné
le contexte industriel du site, la gestion qui y est appliquée, et les
habitats en présence, nous considérons que le potentiel avifaunistique
du site est modeste et que l’effort de prospection a été proportionné en
conséquence. De ce fait, les impacts ont été évalués sur la base des
espèces effectivement observées, et non pas sur les espèces que nous
avons déterminées comme potentielles.
les conditions météorologiques défavorables lors du passage d’août (temps
orageux). Ces conditions météorologiques particulières (ciel très variable sur
une journée (ensoleillé, couvert, pluies)) ont tout de même permis l’observation
lors du premier passage.
Les inventaires de terrain présentent donc des limites certaines surtout
pour
les
rhopalocères.
Cependant,
malgré
ces
limites,
ceux
ci
permettent tout de même d'évaluer globalement les enjeux présents
sur le site en vue d'une évaluation des impacts.
LES LIMITES DE L’ETUDE LIEES AUX MAMMIFERES (HORS CHIROPTERES)
L’expertise réalisée permet d’avoir une vision globale sur les mammifères,
toutefois des groupes spécifiques n’ont pas ou peu été étudiés. C’est par
exemple le cas des micro-mammifères puisqu’aucune pelote de réjection n’a été
LES LIMITES DE L'ETUDE LIEES AUX AMPHIBIENS
Les passages ont été effectués en été et donc en dehors de la période la plus
propice pour l’observation des amphibiens. Les inventaires ont donc été axés
sur les espèces en estivage. Notons également l’absence de zone de
reproduction favorable aux espèces de ce groupe dans le secteur de la zone
d’étude, les potentialités pour ce groupe sont de fait réduites.
retrouvée et aucun piège n’a été posé. Ainsi, nous avons peu de données
concernant ces mammifères. A noter néanmoins que les milieux présents ne
supposent pas de réels enjeux sur ces espèces.
Par conséquent, il est certain que des limites sont à mettre en évidence suite à
un temps imparti à l’étude limité et par le choix de ne pas appliquer de
protocoles traumatisants sur ces espèces.
Les inventaires de terrain présentent donc des limites certaines.
Cependant, malgré ces limites, ceux-ci permettent tout de même
d'évaluer globalement les enjeux présents sur le site en vue d'une
évaluation des impacts.
Par conséquent, la pression d’inventaire ne nous semble pas suffisante
pour une évaluation fiable des impacts sur l’ensemble des mammifères.
Toutefois, notre expertise est suffisante pour une évaluation fiable des
impacts sur les grands mammifères.
LES LIMITES DE L'ETUDE LIEES AUX REPTILES
Les reptiles sont des animaux très discrets privilégiant les zones où le couvert
végétal est important et où les zones de refuge telles que les tas de bois ou les
AUTRES LIMITES
Les Chiroptères n’ont pas fait l’objet d’inventaire spécifique. Cependant,
pierriers existent.
au vu des habitats, les potentialités sont très faibles pour ce groupe. Seuls
Leur observation n’est donc pas aisée et une pression de prospection importante
quelques individus, d’espèce commune, en transit au niveau du site ou en
est nécessaire à l’étude de ce groupe. De plus, leur abondance étant
faible
au
limite
de plusieurs espèces, dont certaines qui n’avaient pas fait l’objet d’observations
Les inventaires de terrain présentent donc des limites, étant donné le
relativement
limites concernant nos inventaires constituent une
regard
des
autres
groupes
étudiés,
l’absence
chasse occasionnellement pourraient être observés. Notons que les arbres
présents sur le site sont peu favorables au gîte pour ces espèces.
d’observation de reptiles n’implique pas nécessairement l’absence de ce groupe
sur la zone d’étude.
Cependant, la recherche de reptiles est effectuée préférentiellement les jours de
4.7.2 Limites sur les analyses
beau temps et particulièrement aux heures chaudes de la journée. C’est lors de
Des limites générales concernant l’évaluation des impacts peuvent aussi être
cette période que leur activité est la plus importante, ce qui augmente la
mises en évidence.
probabilité d’observation.
Certains effets sont parfois difficilement prévisibles ou quantifiables, comme par
exemple l’effet des poussières, du bruit ou encore des vibrations sur les milieux
La pression d’inventaire est suffisante pour une expertise fiable en vue
naturels. Cette incertitude est le plus souvent liée au manque de retours
d’une évaluation des impacts.
d’expérience dans la bibliographie disponible.
LES LIMITES DE L’ETUDE LIEES A L’ENTOMOFAUNE
dommageables du projet sur les milieux naturels mais il est tout de même
Pour les insectes, il est très difficile d’affirmer (pour n’importe quelle étude) que
possible que certains soient sous-estimés ou à l’inverse surestimés du fait de la
l’inventaire est exhaustif. Même s’il s’en approche, certaines espèces peuvent
limite des connaissances disponibles ou de nos connaissances propres.
être présentes mais en très petit nombre et/ou à un moment donné. Il est donc
En effet, l’appréciation des impacts représente une appréciation qui reste
tout à fait possible de passer à côté d’une espèce.
somme toute « subjective » selon les personnes. Toutefois, les limites restent
De plus, les périodes de terrain engendrent des limites plus fortes que les biais
minimes grâce à notre méthode de prise en compte d’une liste de critères
des techniques de recensement. En effet, aucun passage printanier n’a été
objectifs.
Ainsi,
nous
essayons
de
qualifier
au
mieux
l’ensemble
des
impacts
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Construction d’une unité de production de chaudières et de pompes à chaleur à Billy-Berclau et Douvrin (62) –
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PARTIE B :
La flore
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Sommaire, Sommaire des illustrations et abréviations de la PARTIE B
SOMMAIRE
1
ILLUSTRATIONS
L’OPHRYS ABEILLE (OPHRYS APIFERA) ............................................. 56
1.1
Présentation générale de l’espèce .......................................................................... 56
1.1.1
Description de l’espèce .......................................................................................................................... 56
1.1.2
Biologie ............................................................................................................................................... 56
1.1.3
Appartenance et affinités phytosociologiques ............................................................................................ 56
Figures
Figure 1B : Illustrations de l’Ophrys abeille (source : Tela Botanica et CBNBl) ................................................................ 56
Figure 2B : Répartition des territoires et districts phytogéographiques du NPdC et de la Belgique (Lambinon et al., 2012)... 57
Figure 3B : Répartition d’Ophrys apifera au niveau européen (extrait de Delforge, 2005) ................................................ 57
Figure 4B : Répartition nationale d’Ophrys apifera (INPN, 2014) .................................................................................. 57
Figure 5B : Répartition nationale d’Ophrys apifera (FCBN, 2014) .................................................................................. 57
Figure
6B :
Répartition
d’Ophrys
apifera
en
Flandre
belge
et
Wallonie
(source :
http://wilde-planten.nl,
1.2
Statuts réglementaires et de rareté ........................................................................ 57
http://biodiversite.wallonie.be) ................................................................................................................................ 58
1.3
Répartition de l’espèce ........................................................................................... 57
Figure 8B : Répartition d’Ophrys apifera dans les Flandres françaises (extrait de Toussaint et al. 2008) ............................ 58
Figure 7B : Répartition d’Ophrys apifera au niveau régional (extrait de Digitale 2, 2014)................................................. 58
1.3.1
Au niveau européen .............................................................................................................................. 57
1.3.2
Au niveau national ................................................................................................................................ 57
1.3.3
Au niveau régional : Nord–Pas-de-Calais .................................................................................................. 58
1.3.4
Au niveau local ..................................................................................................................................... 58
Tableaux
Tableau 1B : Biologie de l'Ophrys abeille ................................................................................................................... 56
Tableau 2B : Statuts de protection et de rareté d’Ophrys apifera .................................................................................. 57
1.4
Menaces et conservation ........................................................................................ 58
1.5
Description de la population sur le site ................................................................... 58
Tableau 3B : Synthèse des données sur la population d’Ophrys apifera ......................................................................... 58
Tableau 4B : Relevé de végétation ........................................................................................................................... 61
1.5.1
Localisation générale et état de la population d’Ophrys abeille .................................................................... 58
Photos
1.5.2
Description par relevé............................................................................................................................ 59
Photo 1B : Ophrys abeille (Ophrys apifera) (Rainette, 2014) ........................................................................................ 56
Photo 2B : Habitat d’une station d’Ophrys apifera : friche prairiale sèche sur remblai schisteux (Rainette, 2014) ............... 59
Cartes
Carte 1B : Localisation et effectifs d’Ophrys abeille (comptage de novembre 2014) ........................................................ 60
ABREVIATIONS
CBNBl = Conservatoire Botanique National de Bailleul
FCBN = Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux
IFFB = Institut Floristique Franco-belge
NPdC = Nord – Pas-de-Calais
RAIN = Réseau d’acteurs de l’Information Naturaliste
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1 L’OPHRYS ABEILLE (OPHRYS APIFERA)
1.1 Présentation générale de
l’espèce
En hiver et au printemps, l’espèce est caractérisée par une rosette de feuilles
L’Ophrys abeille peut également être présente dans les prairies de fauche
basales, fréquemment desséchées lors de la floraison. En période de
mésotrophes
reproduction,
B.Foucault 1989). Ces prairies appartiennent à l’habitat communautaire 6510
la plante
présente
une tige
dressée
avec
des
feuilles
caulinaires engainantes (feuilles supérieures bractéiformes).
sur
sol
sec (Centaureo jaceae-Arrhenatherenion elatioris
« Prairies maigres de fauche de basses altitudes ». En outre, l’espèce est parfois
L’inflorescence, assez lâche, possède un nombre de fleurs allant de 4 à 12.
observée au sein des végétations des friches sèches du Dauco
1.1.1 Description de l’espèce
Les pièces externes du périgone sont pétaloïdes, roses à blanchâtres,
Melilotion albi Görs 1966 (accotements routiers calcaires).
nervées de vert au niveau médian. Le labelle est dépourvu d’éperon et
Codes CORINE biotopes associés :
L’Ophrys abeille (Ophrys apifera Huds.), géophyte bulbeux, appartient à la
ressemble très fortement à « un insecte velu ». Le lobe médian est
34.32 : Pelouses calcaires sub-atlantiques semi-arides ;
famille des Orchidacées. Cette plante vivace fleurit de mai à juillet et atteint
fortement convexe et se termine par deux lobules courts rejetées en arrière
34.42 : Lisières mésophiles ;
une taille de 15 à 50cm.
et un petit appendice tourné vers le bas. Le gynostème se distingue par un
38.22 : Prairies des plaines médio-européennes à fourrages ;
long bec relativement flexueux.
87.1 : Terrains en friche.
carotae-
EXTRAIT DU PRODROME DES VEGETATIONS DE FRANCE
26 FESTUCO VALESIACAE-BROMETEA ERECTI Braun-Blanq. & Tüxen ex
Braun-Blanq. 1949
Pelouses à dominance d’hémicryptophytes, xérophiles à mésoxérophiles,
collinéennes à montagnardes, européennes et ouest sibériennes, surtout sur
substrats carbonatés ou basiques.
26.0.2.0.2 Gentianello amarellae-Avenulion pratensis Royer
1987 nom. inval.
Communautés nord-atlantiques extrême nord de la France.
Figure 1B : Illustrations de l’Ophrys abeille (source : Tela Botanica et
26.0.2.0.3 Mesobromion erecti (Br.-Bl. & Moor 1938) Oberdorfer
CBNBl)
1957 nom. Cons. propos.
Communautés
subatlantiques
à
atlantiques,
mésoxérophiles
à
xérophiles.
72 TRIFOLIO MEDII-GERANIETEA SANGUINEI Th.Müll. 1962
1.1.2 Biologie
Pelouses préforestières héliophiles et ourlets parfois hémisciaphiles, calcicoles
Type
biologique
Phénologie
reproductive
Type de
dissémination
Géophyte bulbeux
Mai-juillet
Anémochore
Type de
reproduction
Autogame
(très rarement entomogame)
Tableau 1B : Biologie de l'Ophrys abeille
à acidiclines.
72.0.1.0.2 Trifolion medii Th.Müll. 1962
Communautés xéroclines à mésophiles, mésothermes.
6 ARRHENATHERETEA ELATIORIS Braun-Blanq. 1949 nom. nud.
Végétation
prairiale,
plus
rarement
de
pelouses,
mésophile
ou
mésohygrophile, mésotrophe à eutrophe.
6.0.1.0.1.1
Centaureo
jaceae-Arrhenatherenion
elatioris
B.Foucault 1989
1.1.3 Appartenance et affinités
Communautés mésophiles, mésotrophes.
phytosociologiques
7 ARTEMISIETEA VULGARIS W.Lohmeyer, Preising & Tüxen ex von Rochow
Cette espèce est généralement inféodée aux pelouses calcicoles de l’ordre des
Végétation rudérale, anthropogène, nitrophile à dominance d’espèces vivaces,
Brometalia erecti Koch 1926. L’espèce est présente en particulier dans les
eurosibérienne et méditerranéenne.
1951
formations végétales rases des alliances du Mesobromion erecti (Br.-Bl. & Moor
7.0.2.0.2 Dauco carotae-Melilotion albi Görs 1966
1938) Oberdorfer 1957 nom. cons. propos. et du Gentianello amarellae-
Communautés subouvertes de hautes herbes, moins thermophiles,
Avenulion pratensis Royer 1987 nom.inval. Notons que les pelouses calcicoles
des substrats grossiers et souvent rapportés.
peuvent constituer
l’habitat communautaire 6210 « Pelouses sèches semi-
naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco - Brometalia)
(*sites d'orchidées remarquables) ».
Une des affinités phytosociologiques de l’espèce correspond aux ourlets
Photo 1B : Ophrys abeille (Ophrys apifera) (Rainette, 2014)
calcicoles oligotrophes du Trifolion medii Th.Müll. 1962.
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1.2 Statuts réglementaires et de
1.3.2 Au niveau national
rareté
1.3.2.1 En France
L’espèce est présente dans une majeure partie de la France métropolitaine.
Concernant les statuts de rareté, menace et protection régionale, nous
prendrons en compte la région NPdC et les régions et pays voisins (Picardie et
Belgique).
L’Ophrys abeille (Ophrys apifera) est protégée dans la région Nord-Pasde-Calais au titre de l'arrêté du 1er avril 1991.
Cet arrêté stipule : « Afin de prévenir la disparition d’espèces végétales
menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont
interdits, en tout temps, sur le territoire du Nord-Pas-de-Calais, la destruction,
la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage,
l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie des
spécimens des espèces des différentes listes. Toutefois, les interdictions de
destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage ne sont pas applicables aux
opérations
d’exploitation
courante
des
fonds
ruraux
sur
des
parcelles
habituellement cultivées ».
Au niveau régional, l’espèce est considérée comme assez commune (AC) et
de préoccupation mineure (LC). L’Ophrys abeille est patrimonial et
déterminant de ZNIEFF en NPdC (Toussaint, 2011).
En Picardie, l’espèce est considérée comme peu commune (PC) et de
préoccupation
mineure
(LC).
Elle
n’est
cependant
pas
protégée,
Figure 2B : Répartition des territoires et districts phytogéographiques
du NPdC et de la Belgique (Lambinon et al., 2012)
ni
patrimoniale et n’est pas inscrite sur la liste rouge régionale des plantes
1.3 Répartition de l’espèce
menacées de Picardie (Toussaint, 2012).
En Belgique, l’espèce montre des raretés différentes en fonction des districts
phytogéographiques. Elle est considérée comme rare à très rare dans les
districts Mosan, Brabançon, Lorrain et Eifel central. Elle est très rare ailleurs.
Elle est inscrite
sur
la
liste des
plantes
protégées
en
Wallonie
(biodiversité.wallonie.be).
Figure 4B : Répartition nationale d’Ophrys apifera (INPN, 2014)
1.3.1 Au niveau européen
L’Ophrys
abeille
est
préférentiellement
présente
en
Europe
tempérée
(occidentale et méridionale) et à l’est jusqu’au Caucase.
Tableau 2B : Statuts de protection et de rareté d’Ophrys apifera
Protection
Protégée en NPdC (arrêté du 1er avril
1991)
Liste rouge régionale
Non inscrite en Picardie
Rareté
Assez commune en NPdC
Peu commune en Picardie
Menace régionale
Préoccupation mineure (LC) en NPdC
et Picardie
Statut
Indigène en NPdC et Picardie
Patrimonialité*
Oui en NPdC
En Belgique
Rare
à
très
rare
(protégée
en
Wallonie)
Figure 5B : Répartition nationale d’Ophrys apifera (FCBN, 2014)
Figure 3B : Répartition d’Ophrys apifera au niveau européen (extrait
de Delforge, 2005)
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie B : La flore – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières sur le site de Billy-Berclau (62) – SIC / Groupe Atlantic –
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1.3.2.2 En Belgique
En Belgique, la rareté de l’espèce est différente en fonction des districts.
L’espèce est un peu plus fréquente en Wallonie. Elle est très rare dans les
1.3.4 Au niveau local
1.5 Description de la population
sur le site
Billy-Berclau n’est pas une commune des Flandres françaises mais se trouve en
Flandres.
position limitrophe (sud de ce territoire entre Béthune et Lille). Dans les
Flandres françaises, l’espèce, peu commune, est connue du secteur du Canal
Une population d’Ophrys apifera de très grande taille a été observée au cours
d’Aire à la Bassée. Nous ne connaissons pas l’état des populations de l’espèce
des prospections. La description des habitats et de cette population est basée
dans ce secteur, ni si l’ensemble des stations est encore existant à l’heure
sur les investigations de 2014.
actuelle. Notons que l’Ophrys abeille est cité à la commune de Billy-Berclau et
connu des zonages à proximité (terril de Wingles notamment).
Dans un premier temps, nous proposons une localisation générale de cette
population, avant de la décrire en détail. L’ensemble des données est retranscrit
dans un tableau de synthèse situé ci-après. Enfin, une station est décrite à
partir d’un relevé de végétation.
1.5.1 Localisation générale et état de la
population d’Ophrys abeille
La carte en fin de partie localise les stations de l’espèce. Ces stations sont
localisées au niveau d’une prairie de fauche mais également au niveau d’une
pelouse sur schiste.
Tableau 3B : Synthèse des données sur la population d’Ophrys apifera
Figure 6B : Répartition d’Ophrys apifera en Flandre belge et Wallonie
(source : http://wilde-planten.nl, http://biodiversite.wallonie.be)
Figure 8B : Répartition d’Ophrys apifera dans les Flandres françaises
(extrait de Toussaint et al. 2008)
1.3.3 Au niveau régional : Nord–Pas-de-Calais
En Nord-Pas-de-Calais, cette espèce est encore bien présente dans le nordouest de la région (Boulonnais, Dunkerquois). Elle est très dispersée sur le reste
1.4 Menaces et conservation
Numéro du
relevé
de
végétation
1
1
2
Localisation
Nombre
de pieds
(comptage
de
novembre)
Surface
occupée
(estimation
en m²)
Habitat
Phénologie
Nord-est du site
35
15
Friche prairiale
sèche
Végétatif
584
22400
Prairie de fauche
Végétatif
619
22415
Périphérie de la
parcelle
Total
de ce territoire. Il semble également qu’elle soit nettement moins fréquente
D’après le CBNBl, l’Ophrys abeille est un taxon relativement répandu. Les
dans le secteur de l’Avesnois.
Numéro
de
station
stations sont toutefois fugaces, en grande partie en raison du caractère pionnier
de l’espèce.
En ce qui concerne les stations en contexte de pelouses calcicoles, la menace
principale réside dans l’envahissement graminéen et la recolonisation forestière
consécutifs à l’abandon des pratiques agricoles sur les coteaux crayeux.
Paradoxalement, dans l’Avesnois et le Boulonnais, l’espèce est menacée par les
pratiques agricoles intensives, notamment par l’eutrophisation de ces habitats.
Les effectifs donnés ici ont été appréciés à partir de comptages réalisés
en novembre 2014. Par conséquent, ces chiffres ne reflètent en rien la
taille véritable de la population sur le site (difficultés de repérage de
l’espèce en automne, sortie de nouvelles rosettes, effort de prospection
insuffisant dans les secteurs propices à l’espèce). Pour ces raisons,
nous estimons que les effectifs sur la zone d’étude pourraient être
compris entre 619 et 1500 pieds.
L’espèce montre toutefois une certaine tolérance à la dégradation du milieu
(léger enrichissement nutritionnel, perturbation).
Le pâturage extensif est favorable au maintien des communautés herbacées
rases convenant à l’espèce. L’application de ce type de gestion à un plus grand
nombre de stations de coteaux serait souhaitable.
Figure 7B : Répartition d’Ophrys apifera au niveau régional (extrait de
Digitale 2, 2014)
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taxons des friches sont également présents. Citons la Vipérine commune
(Echium vulgare), la Picride fausse épervière (Picris hieracioides) ou encore la
Panais cultivée (Pastinaca sativa).
Les espèces prairiales ubiquistes et les espèces des pelouses sèches comme le
Trèfle rampant (Trifolium repens), la Brunelle commune (Prunella vulgaris), le
Fromental élevé (Arrhenatherum elatius), la Luzerne lupuline (Medicago
lupulina) ou la Piloselle (Hieracium pilosella) sont assez fréquentes. Le cortège
est complété par des espèces des ourlets secs comme le Fraisier des bois
(Fragaria vesca). Plusieurs dizaines de pieds d’Ophrys abeille (Ophrys apifera),
sont présents au sein de cette communauté.
Cette végétation associant à la fois des espèces, des prairies, des pelouses et
ourlets basophiles et des friches sèches est difficilement rattachable à un
syntaxon précis. Toutefois, elle semble à la charnière entre les végétations des
friches sèches (Onopordion acanthii) et des friches graminéennes qui les
succèdent. L’abondance du Calamagrostis epijeios et la rareté des bisannuelles
tend à rapprocher cette végétation à l’ordre des Agropyretalia intermedii –
repentis (végétation vivace graminéenne xérophile et semi-rudérale).
L’état de conservation de l’habitat de l’Ophrys abeille est favorable
(surfaces conséquentes, milieu globalement ouvert). Bien que cet
habitat ne soit pas celui typique où se développe habituellement
cette orchidée, il constitue un bon habitat de substitution, convenant
parfaitement à l’espèce, sur la zone stricte du projet, mais également
à proximité immédiate à l’est.
La valeur patrimoniale de la végétation hébergeant l’espèce est assez
importante (présence d’espèces patrimoniales à proximité immédiate
dans le même type de milieu) et ceci malgré la faible naturalité de
l’habitat (remblais schisteux). De plus, au vu des effectifs très élevés
Photo 2B : Habitat d’une station d’Ophrys apifera : friche prairiale
sur site, cet habitat est clairement propice à l’espèce.
sèche sur remblai schisteux (Rainette, 2014)
1.5.2 Description par relevé
Nous tenons à rappeler que l’utilisation de la phytosociologie en fonction d’une
espèce ciblée pose différents biais méthodologiques. Certains problèmes
d’homogénéité stationnelle optimale peuvent se poser lorsque le nombre
d’individus est faible et/ou que le milieu montre une importante hétérogénéité.
Il devient alors difficile de rattacher l’espèce considérée à une phytocénose
précise.
1.5.2.1 Physionomie et composition floristique
Le relevé 1 a été effectué au sein d’une friche prairiale sèche sur remblais
schisteux.
Le recouvrement végétal atteint actuellement environ 80% et la hauteur de
végétation moyenne est proche de 20 cm (août 2014). La végétation est
strictement herbacée. Globalement la végétation est dominée par des espèces
liées aux friches accompagnées d’espèces des prairies et pelouses sèches.
La communauté végétale est dominée ici par une espèce des friches sèches
graminéennes : la Calamagrostide commune (Calamagrostis epigejos). D’autres
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Carte 1B : Localisation et effectifs d’Ophrys abeille (comptage de novembre 2014)
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1.5.2.2 Relevés de végétation
Ci-après est présenté le relevé de végétation effectué au niveau d’une station d’Ophrys apifera.
Tableau 4B : Relevé de végétation
1
22/08/2014
24
0,2
80
15
Numéro de relevé
Date
Richesse spécifique
Hauteur moyenne de la strate herbacée (m)
Recouvrement de la strate herbacée (%)
Surface relevée (m²)
STRATE HERBACEE
Plantago lanceolata L.
1
Poa pratensis L.
+
Potentilla reptans L.
+
Arrhenatherum elatius (L.) Beauv. ex J. et C. Presl subsp. elatius
+
Lotus corniculatus L. subsp. corniculatus
+
Vicia tetrasperma (L.) Schreb.
+
Picris hieracioides L.
+
Pastinaca sativa L.
1
Linaria vulgaris Mill.
i
Hypericum perforatum L.
+
Echium vulgare L.
+
Odontites vernus (Bellardi) Dum
+
Calamagrostis epigejos (L.) Roth
3
Silene latifolia Poiret
i
Hieracium pilosella L.
+
Ophrys apifera Huds.
+
Medicago lupulina L.
+
Carlina vulgaris L.
i
Centaurium erythraea Raf
+
Fragaria vesca L.
1
Prunella vulgaris L.
1
Trifolium repens L.
+
Cerastium glomeratum Thuill.
+
Sedum acre L.
+
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PARTIE C :
Définition des impacts, mesures
d’évitement et de réduction d’impacts,
et mesures compensatoires
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de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
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Sommaire, Sommaire des illustrations et abréviations de la PARTIE C
SOMMAIRE
1
1.1
Identification des effets du projet et des types d’impacts associés ........................ 65
1.1.1
Effets directs ........................................................................................................................................ 65
1.1.2
Effets indirects et induits........................................................................................................................ 68
1.1.3
Effets cumulés ...................................................................................................................................... 68
1.1.4
Synthèse des effets et types d’impact associés sur les espèces protégées .................................................... 69
1.2
Acquisition et gestion de la parcelle située à l’est ...................................................84
3.4
Réalisation d’un plan de gestion .............................................................................85
4
LES MESURES DE TRANSFERTS ET DE RECOLTES DE GRAINES ............ 87
4.1
Protocole des opérations ........................................................................................87
4.2
Sites récepteurs ......................................................................................................88
4.3
Récolte de graines ..................................................................................................88
Evaluation des impacts sur les espèces instruites avant évitement et réduction .... 70
1.2.1
Ophrys abeille (Ophrys apifera) .............................................................................................................. 70
1.2.2
Synthèse des impacts avant évitement et réduction (résumé de l’étude d’impact incluant l’espèce instruite) .... 71
2
3.3
DEFINITION ET EVALUATION DES IMPACTS ....................................... 65
LES MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION D’IMPACTS ............... 72
2.1
5
LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI ............................... 90
6
BILAN DES MESURES .......................................................................... 91
Mesures d’évitement .............................................................................................. 72
2.1.1
Evitement de la zone de pelouses sèches sur schiste ................................................................................. 72
2.1.2
Mesures d’évitement envisagées mais non réalisables. .............................................................................. 72
6.1
Synthèse des mesures ............................................................................................91
6.1.1
Synthèse de la démarche globale de la Société Industrielle de Chauffage ..................................................... 91
6.1.2
Synthèse des mesures compensatoires et des espèces instruites concernées ................................................ 91
Mesures de réduction ............................................................................................. 73
6.1.3
Synthèse financière ............................................................................................................................... 91
2.2.1
Au niveau des modalités des travaux ....................................................................................................... 73
6.1.4
Pérennité des mesures ........................................................................................................................... 91
2.2.2
Adaptations du projet ............................................................................................................................ 73
2.2.3
Balisage ............................................................................................................................................... 78
2.2
6.2
Evaluation du maintien de l’état de conservation des espèces protégées ...............92
6.2.1
L’Ophrys abeille (Ophrys apifera) ............................................................................................................. 92
Zones à baliser ................................................................................................................ 78
6.3
Moyens de balisage ......................................................................................................... 80
2.2.4
2.3
Suivi de chantier ................................................................................................................................... 80
Analyse des impacts résiduels sur l’espèce instruite .............................................. 81
2.3.1
L’Ophrys abeille (Ophrys apifera) ............................................................................................................ 81
2.3.2
Synthèse des impacts résiduels (résumé de l’étude d’impact incluant l’espèce instruite) ................................ 82
3
BIBLIOGRAPHIE ....................................................................................... 93
ANNEXE .................................................................................................... 95
LES MESURES COMPENSATOIRES ....................................................... 83
3.1
Gestion des espaces libres du site .......................................................................... 83
3.1.1
Gestion du merlon créé.......................................................................................................................... 83
3.1.2
Gestion du reste des espaces libres du site .............................................................................................. 83
3.1.3
Lutte contre les espèces exotiques envahissantes ..................................................................................... 83
3.2
Calendrier d’intervention ........................................................................................92
Convention de gestion avec le SIZIAF .................................................................... 84
Présentation du SIZIAF ................................................................................................... 84
Localisation des parcelles concernées par cette convention de gestion ........................... 84
Description succincte de ces parcelles et préconisations de gestion ................................ 84
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
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ILLUSTRATIONS
ABREVIATIONS
Figures
CBNBL = Conservatoire National Botanique de Bailleul
Figure 1C : Plan de masse localisant les futures installations de chantier ...................................................................... 66
Figure 2C : Rappel de la cartographie des habitats..................................................................................................... 72
Figure 3C : Cartographie du bruit réalisée dans le cadre de l'étude acoustique faite pour le DDAE (source : KALIES, 2014) .. 73
Figure 4C : Profil du merlon modifié (source : SIC, 2014) ........................................................................................... 74
Figure 5C : Profondeur d’enracinement d’Ophrys apifera (encadré rouge, extrait d’Anderson, 1927) ................................ 87
Figure 6C : Epoque de sortie des feuilles chez quelques orchidacées (cercle en pointillés rouges pour Ophrys apifera, extrait
de Démares, 1997) ................................................................................................................................................ 87
DDAE = Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter
ICPE = Installation classée pour la Protection de l’Environnement
NPdC = Nord-Pas-de-Calais
SARL = Société à Responsabilité Limitée
SIC = Société Industrielle de Chauffage
SIZIAF = Syndicat Intercommunal de la Zone Industrielle Artois-Flandres
ZI = Zone Industrielle
Tableaux
Tableau 1C : Synthèse des types d’impact ................................................................................................................ 69
Tableau 2C : Synthèse des impacts avant évitement et réduction (résumé de l’étude d’impact incluant l’espèce instruite) .. 71
Tableau 3C : Liste des arbres et arbustes retenus (extrait du guide des végétations forestières et préforestières de la région
NPDC, CBNBL 2011) pour les régions phytogéographiques du Mélantois et des marais de la Deûle et de la Marque, ainsi que
des collines de Flandre intérieure ............................................................................................................................. 77
Tableau 4C : Synthèse des impacts résiduels (résumé de l’étude d’impact incluant l’espèce instruite) .............................. 82
Tableau 5C : Planning et coût des mesures d’accompagnement et de suivi sur 10 ans.................................................... 90
Tableau 6C : Synthèse des mesures compensatoires et des espèces instruites concernées ............................................. 91
Tableau 7C : Synthèse financière de l’ensemble des mesures ...................................................................................... 91
Tableau 8C : Calendrier d'intervention...................................................................................................................... 92
Photos
Photo 1C : Exemple de moyens de balisage (source Internet) ..................................................................................... 80
Photo 2C : Grilles reposant sur des barrières de type "Rhino ®" pour le balisage des stations d'Ophrys abeille évitées grâce à
la modification du merlon (source : www.hellopro.fr) ................................................................................................. 80
Photo 3C : Renouée du Japon (Fallopia japonica) (Rainette 2010)................................................................................ 84
Photo 4C : Balisage d’Ophrys abeille sur site (Rainette, 2014) ..................................................................................... 87
Annexes
Annexe 1C : Cerfa n° 13 617*01 de demande de dérogation pour l'arrachage et l'enlèvement de spécimens d’Ophrys apifera
........................................................................................................................................................................... 95
Annexe 2C : Convention de gestion entre le SIZIAF et la SIC ...................................................................................... 96
Annexe 3C : Localisation des parcelles faisant l'objet de la convention de gestion .......................................................... 96
Annexe 4C : Délibération du Comité Syndical du 02/10/2014 ...................................................................................... 96
Annexe 5C : Délibération du Comité Syndical du 29/01/2015 ...................................................................................... 96
Annexe 6C : Descriptif de l'étude écologique réalisée par la Chaîne des Terrils .............................................................. 96
Annexe 7C : Lettre d'engagement du Président de la SIC à acheter la parcelle située à l'est du site et plan localisant cette
parcelle ................................................................................................................................................................ 96
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1 DEFINITION ET EVALUATION DES IMPACTS
1.1 Identification des effets du
projet et des types d’impacts
Ainsi, dans le cas présent, il nous a semblé important de mettre plus
particulièrement
en
évidence
les
problématiques
suivantes,
d’après
les
-
temporaire des matériaux de construction seront installés pendant la période de
Effets directs :
o
associés
Rappelons que la zone d’étude globale est plus vaste que la zone stricte de
la
chantier. De plus, la gestion des déchets sera réalisée sur un point de collecte
construction des bâtiments et locaux, des accès et voies de
avec tri et bennes normalisées. Un plan de circulation sera également mis en
circulation, du parking, du bassin et pour la création du
place dans le cadre des travaux. L’emprise des travaux restera limité à la
merlon à l’est du site ;
parcelle.
Les
dégagements
d’emprises
nécessaires
pour
projet. En effet, dès nos premiers inventaires, nous avons mis en évidence une
o
zone à très forts enjeux écologiques et le maître d’ouvrage a de ce fait décidé
La modification des composantes environnantes ;
o
Les remaniements de sols, en lien avec la présence d’une
de ne pas acheter la totalité de la parcelle, pour éviter de détruire cette zone à
espèce exotique envahissante sur le site ;
enjeux.
o
Dans le cadre du présent dossier, une zone de lavage des véhicules avant
leur sortie sera installée si besoin. Une base vie ainsi qu’une aire de stockage
conclusions du DDAE (KALIES, 2014) :
Un plan en page suivante localise ces différentes zones liées à la phase chantier.

destruction d’individus
La création de zones « pièges ».

Avant d’évaluer l’importance des impacts pour chaque groupe taxonomique ou
chaque espèce, nous décrivons chaque effet engendrés au projet.
Pour
rappel,
l’effet
décrit
la
conséquence
objective
du
projet
sur
l’environnement, indépendamment du territoire ou de l’habitat. L’impact
représente la transposition de cette conséquence du projet sur une échelle de
valeurs. Il peut donc être défini comme le croisement entre l’effet et la
Groupes taxonomiques impactés : Ensemble de la faune et de la
flore
Ces effets sont détaillés ci-après de manière globale, avant de préciser leur
nature ramenée au présent projet d’extension.
types d’impact associés : altération ou destruction d’habitats,

Espèces instruites concernées : Ophrys abeille
Pour chacun de ces effets, il est précisé les types d’impacts qui pourraient y être
associés, ainsi que les espèces protégées concernées. Ces impacts seront
ensuite précisément évalués dans la suite du rapport.
MODIFICATIONS DES COMPOSANTES ENVIRONNANTES (BRUIT, LUMIERE, …)
Les travaux constituent une source de dérangement non négligeable du fait des
sensibilité du territoire ou de la composante touchée.
1.1.1 Effets directs
Nous distinguons :
1.1.1.1 Effets temporaires
modifications des composantes environnantes qu’il engendre. La perturbation
est liée à la nature et à l’organisation des travaux. Le bruit du chantier et les
passages
-
-
-
Les effets directs, qui expriment une relation de cause à effet entre
une composante du projet et un élément de l’environnement (caractère
Les travaux constituent l’origine principale des effets temporaires d’un projet.
Par
immédiat et in situ) ;
Ces derniers, bien que limités dans le temps, peuvent être à l’origine d’impacts
Les effets indirects, qui résultent d’une relation de cause à effet
permanents sur le milieu naturel, en détruisant le milieu de façon parfois
ayant à l’origine un effet direct, et peuvent concerner des territoires
irrémédiable, ou des individus d’espèces. Les chantiers sont également à
éloignés du projet ou apparaître dans un délai plus ou moins long ;
l’origine de dérangements non négligeables sur les espèces, qui prennent fin en
Les effets induits, qui ne sont pas liés au projet en lui-même mais à
même temps que les travaux. Une organisation raisonnée de ces derniers
d’autres aménagements ou à des modifications induites par le projet ;
permet souvent d’en limiter les impacts sur le milieu naturel (cf. mesures de
Les effets positifs, qui désignent les conséquences bénéfiques
réduction).
ZONES DE DEPOTS TEMPORAIRES/PISTES DE CHANTIER/CIRCULATION D’ENGINS
projets dans le temps et dans l’espace. Ils peuvent conduire à des
Lors des travaux, des zones de dépôts temporaires et des pistes spécialement
changements brusques ou progressifs des milieux. Dans certains cas,
conçues pour la circulation des engins de constructions sont souvent créées sur
le cumul des effets séparés de plusieurs projets peut conduire à un
des zones non comprises dans l’enceinte du projet lui-même ou dont la
effet synergique, c’est-à-dire à un effet supérieur à la somme des
destruction/altération n’était pas prévues.
effets élémentaires » (Guide MEDDTL, 2011).
Or, il est important de souligner que les conséquences des zones de dépôts
temporaires
et
les
principales
causes
de
dérangement,
en
Dans le cadre du présent projet, les principales sources de bruit pendant la
phase chantier seront dues aux terrassements et aux travaux d’aménagement.
De plus, la lumière peut être une source de dérangement importante.
Cependant, dans le cadre du présent dossier, aucun éclairage spécifique du
chantier n’est prévu : les travaux sont prévus uniquement de jour (sauf en cas
de force majeure).
types d’impact associés : perturbation des espèces, altération
des habitats
plusieurs effets directs et indirects générés conjointement par plusieurs
effets
sont
l’année où ceux-ci ont lieu (CEMAGREF, 2006).

Les effets cumulés, qui résultent « de la somme et de l’interaction de
ailleurs, les
engins
sensibles à ces dérangements en fonction de leur écologie et de la période de
directes et indirectes d’un projet sur l’environnement ;
-
des
augmentant de façon considérable le niveau sonore. Certains groupes sont plus
permanents sont également
distingués, les travaux constituant l’origine principale des effets temporaires.

Groupes taxonomiques impactés : ensemble de la faune
seulement liées aux travaux sont le plus souvent à considérer comme des
impacts permanents, les dépôts perturbant et détruisant souvent de façon
irrémédiable le milieu du lieu de dépôts.
Par conséquent, il est indispensable de prendre en compte un périmètre
L’identification d’un effet n’induit pas obligatoirement l’existence d’un
comprenant ces potentielles zones et la nature des perturbations. Dans certains
impact significatif sur les composantes du milieu naturel étudiées. Par
cas, le choix d’emplacement des travaux est tout aussi important que celui du
conséquent, et afin de faciliter la compréhension du dossier, seuls les
projet lui-même.
effets que nous jugeons pertinents d’approfondir dans le cadre du
De plus, la circulation des engins induit un risque d’écrasement et/ou de
présent projet seront détaillés.
collision pouvant avoir des conséquences plus ou moins importantes en
fonction du nombre de véhicules, de la situation de la voie par rapport aux axes
de déplacements des espèces…
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
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Figure 1C : Plan de masse localisant les futures installations de chantier
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
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POLLUTIONS LIEES AUX TRAVAUX
MODIFICATIONS
L’entretien, le nettoyage et le stationnement des engins (voire un accident)
LUMIERE…)
La phase d’exploitation d’une entreprise est également à l’origine de rejets plus
peuvent
La phase d’exploitation d’une unité de production de pompes à chaleur et de
ou moins importants dans le milieu naturel en fonction de l’activité prévue.
engendrer
des
pollutions
accidentelles
(fuites
d’hydrocarbures,
DES
COMPOSANTES
ENVIRONNANTES
(BRUIT,
VIBRATIONS,
REJETS ATMOSPHERIQUES ET AQUEUX
déversements de produits chimiques, incendies, rejets…).
chaudières peut être à l’origine de dérangements pour la faune voire la flore. Il
Les risques résident essentiellement en la pollution de la ressource en eau par
peut s’agir d’un dérangement dû au bruit, aux lumières, aux vibrations, à
Rejets aqueux
infiltration de produits dangereux pour l’environnement ou par ruissellement de
l’augmentation de la fréquentation, …
La Société Industrielle de Chauffage disposera d’un réseau d’assainissement de
ces derniers et atteinte des eaux superficielles.
type séparatif qui lui permettra de collecter les différents effluents du site
Dans le cadre du présent projet, des kits anti-pollution seront prévus sur les
Certaines
engins de chantier et les déchets seront gérés au niveau d’un point de collecte
phénomènes d’accoutumance pèsent sur le bilan énergétique des individus et
avec tri et bennes normalisées. Les eaux usées des sanitaires et des travaux
perturbent ainsi leur métabolisme.
(WC,
seront collectées par des installations de traitement mobiles mises en place pour
Dans le cadre du présent projet, les principales sources de bruit générées
d’épuration du SIZIAF pour traitement avant rejet au milieu naturel
le chantier. Elles seront évacuées par des entreprises spécialisées.
par la Société Industrielle de Chauffage sont :
espèces
faunistiques
semblent
s’habituer
au
bruit
mais
ces
(DDAE, KALIES 2014) :
-
Les eaux usées domestiques, composées des eaux vannes et sanitaires
douches, lavabos, etc.),
seront envoyées vers
la station
(canal d’Aire) ;
En ce qui concerne les rejets atmosphériques, le chantier ne produira pas de
-
Les installations de production ;
fumées de nature à générer des pollutions, et tout brûlage sur le chantier sera
-
La manipulation des produits finis dans la partie logistique ;
installations, transiteront par un siphon qui permettra de récupérer les
interdit. De plus, les engins de travaux seront équipés de pot d’échappement
-
Le trafic des camions de livraison et d’expédition.
impuretés solides avant d’être envoyées dans la station d’épuration du
-
Les eaux résiduaires, liées aux essais chaudières et au nettoyage des
catalytique ou de filtre à suie, afin de limiter les rejets atmosphériques.
En ce qui concerne le bruit lié au trafic de camions, des consignes d’arrêt des
De plus, les activités du chantier risquent d’engendrer des envols de poussières.
moteurs au cours des opérations de chargement et de déchargement seront
Cependant, des mesures spécifiques seront prises pour éviter que les véhicules
diffusées auprès des chauffeurs. Il est à noter que d’après le DDAE de Kaliès
réutilisées dans le cadre des sanitaires. Le surplus transitera par un
et engins quittant le chantier ne salissent les voiries environnantes. De plus, il
(2014), les différentes mesures prises par la Société Industrielle de Chauffage
séparateur
est prévu que des phases d’arrosage soient réalisées dans le cas où des
lui permettront de respecter la réglementation en termes de bruit.
tamponnement du site pour être ensuite rejetés au milieu naturel
nuisances étaient constatées afin de limiter l’envol des poussières.

Pas d’impact significatif associé
De plus, la lumière constitue une perturbation connue, plus ou moins
importante pour certains groupes d’espèces. Par exemple, pour certaines
SIZIAF pour traitement avant rejet au milieu naturel ;
-
-
autres mammifères nocturnes ainsi que les oiseaux sont particulièrement
DEGAGEMENTS D’EMPRISE/TERRASSEMENTS
sensibles à la pollution lumineuse.
Le dégagement des emprises et les terrassements sont les opérations les plus
L’expression pollution lumineuse est utilisée à la fois pour désigner la
traumatisantes, détruisant les habitats naturels et les habitats d’espèces et
présence nocturne anormale et/ou gênante de lumière et les conséquences de
même certaines espèces. Ces dernières peuvent être plus ou moins affectées en
l'éclairage artificiel, nocturne, sur la faune et la flore, les écosystèmes ou parfois
fonction de leur taille et de leur biologie.
des effets suspectés ou avérés sur la santé humaine. Ce terme regroupe des
Au vu du plan de masse, nous considérons que la quasi-totalité de la parcelle va
phénomènes différents aux conséquences très variées, économiques, humaines
être détruite dans le cadre des travaux soit une surface d’environ 8 hectares.
ou sur les espèces vivantes. Pour la faune, il correspond aux perturbations
Cette notion est largement reprise groupe par groupe dans la suite du rapport.
endocriniennes ou comportementales, notamment liées aux phénomènes de



types d’impact associés : destruction des habitats et destruction
« phototaxie
positive »
(attraction
irrésistible
vers
la
lumière),
ou
de
d’individus
« phototaxie négative » (répulsion).
Groupes taxonomiques impactés : ensemble de la faune et de la
Par exemple, la plupart des animaux aux mœurs nocturnes sont perturbés par
flore
l'éclairage artificiel, au point de parfois disparaître de leur habitat quand il est
Espèces instruites concernées : Ophrys abeille
éclairé. La plupart des invertébrés du sol fuient la lumière. Un nombre important
d’insectes, attirés par la lumière, sont directement tués par les ampoules non
protégées, sont mangés par des prédateurs (chauve-souris le plus souvent) qui
CREATION DE ZONES « PIEGES »
les trouvent ainsi plus facilement, ou sont victimes du phénomène de collisions,
La création de bassins de décantation, de bassins incendie ou de trous peut
ce qui engendre un déséquilibre de la chaîne alimentaire animale. Concernant la
entraîner des risques de destruction d’individus si ceux-ci ne permettent pas la
flore, les impacts sont certains mais restent peu connus (peu étudiés).
remontée des animaux. Ces risques de destruction s’appliquent surtout aux
Dans le cadre du présent projet, le site de la Société industrielle de
amphibiens et aux micromammifères.
Chauffage disposera d’éclairage extérieur dont la diffusion sera dirigée vers le
Dans le cadre du projet, le bassin prévu à l’est possède des pentes abruptes.
sol. De plus, les enseignes sur le bâtiment seront munies d’un éclairage vers le

types d’impact associés : destruction d’individus
bâtiment. D’après l’étude d’impact de KALIES (2014), l’impact lumineux des

Groupes taxonomiques impactés : amphibiens et mammifères
installations sera limité, d’autant plus que le site est localisé dans un contexte

Aucune espèce instruite concernée
urbain déjà impacté par l’éclairage de la zone industrielle Artois-Flandres, et par
l’éclairage public de la commune de Douvrin.

type d’impact associé : perturbation des espèces, altération des
habitats, perte d’habitats

Groupes taxonomiques impactés : ensemble de la faune
avant
de
rejoindre
le
bassin
de
Les eaux pluviales de voiries et parkings, transiteront par un
séparateur
d’hydrocarbures
avant
de
rejoindre
le
bassin
de
tamponnement du site pour être ensuite rejetés au milieu naturel
voire la disparition d’une population. Une telle population dérangée peut
abandonner son territoire, remettant en cause sa survie. Les chiroptères et
d’hydrocarbures
(canal d’Aire) ;
espèces, le dérangement dans un habitat restreint peut engendrer la régression
1.1.1.2 Effets permanents
Les eaux pluviales de toitures seront récupérées dans une cuve et
(canal d’Aire).

Aucun impact associé
Rejets atmosphériques
La Société Industrielle de Chauffage sera à l’origine d’émissions canalisées en
provenance de différents équipements : des Roof top, du brûleur « bain de
dégraissage », des buées du traitement de surface, de l’étuve de séchage, de la
cabine de peinture mono-teinte, de la cabine de peinture multi-teintes, du four
polymérisation poudre, de la soudure, des postes d’essais du laboratoire et du
contrôle qualité.
Les Roof top, le brûleur « bain de dégraissage », l’étuve de séchage, le four
polymérisation poudre et les postes d’essais du laboratoire et du contrôle qualité
seront alimentés au gaz naturel. D’après le DDAE de KALIES (2014), c’est un
combustible « propre » générant de faibles quantités de SO2 et de poussières.
De plus, le rejet des buées liées à l’évaporation des bains de traitement de
surface sera muni d’un dévésiculeur. De même, les rejets des cabines de
peinture mono-teinte et multi-teintes seront équipés de dépoussiéreurs.
En plus de ces émissions canalisées, les activités de la Société Industrielle de
Chauffage seront à l’origine d’émissions plus diffuses, notamment du CO2,
provenant de la combustion du gasoil des camions de livraison et d’expédition.
D’après le DDAE de KALIES (2014), des consignes d’arrêt des moteurs au cours
des opérations de chargement et de déchargement seront diffusées auprès des
chauffeurs afin de limiter cet impact.

types d’impact associés : perturbation des espèces et altération
des milieux

Groupes taxonomiques impactés : Ensemble de la flore et de la
faune

Espèces instruites concernées : Ophrys abeille
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
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POLLUTIONS ACCIDENTELLES
par l’homme de gènes étrangers ou modifiés dans un génome sauvage »
La nature de l’activité engendre plus ou moins de risques de pollutions
(Futura-sciences). Ces gènes proviennent généralement d’espèces domestiques
accidentelles. Ces dernières peuvent aboutir à une pollution du milieu
ou
engendrant une modification et une dégradation de ce dernier ou encore
reproduction avec les espèces indigènes. La pollution génétique cause tout
En l’état actuel de nos connaissances, aucun effet induit n’a été identifié
l’intoxication de la faune (par exemple).
d’abord la modification du génome d’espèces indigènes adaptées à leur
dans le cadre du présent projet.
Dans le cadre du présent projet et au vu de l’activité prévue sur le futur site,
environnement local, ce qui risque d’altérer leur avantage évolutif, donc leur
les éventuelles sources de pollution accidentelles sont :
capacité d’adaptation à cet environnement. Il existe également un risque
-
exotiques,
leur
transmission
dans
l’environnement
s’effectue
par
Déversement de produits chimiques en cas de fuite, percement ou
d’affaiblissement génétique où les espèces exotiques transmettront un génome
renversement de fûts ;
présentant
-
Fuite d’une cuve de traitement de surface ;
pathologies génétiques. Avec la présence de certaines espèces non indigènes, il
-
Fuite d’huile diélectrique issue d’un transformateur ;
est possible que certaines espèces animales ou végétales ne puissent se
-
Eaux d’extinction en cas d’incendie.
développer de manière optimale ou coloniser les habitats auxquels elles sont
Cependant, toutes les surfaces du site susceptibles d’être exposées à des
des
caractéristiques
défavorables
au
niveau
évolutif
ou
de
liées. Ceci ne permettra pas la reconstitution des écosystèmes fonctionnels.
seront mises sur rétention. En cas d’incendie, les eaux d’extinction seront
Enfin, la plantation d’espèces exotiques, augmente le risque d’introduction
stockées sur le site dans un bassin étanche. De plus, il est à noter que le bassin
d’espèces
de tamponnement du site sera doté d’un obturateur en sortie du bassin afin
prolifération de ces espèces aboutit à une perte de la diversité biologique.
envahissantes.
Comme
dit
précédemment,
la
d’éviter toute pollution du milieu naturel en cas de sinistre.

Concernant le présent projet, les seuls aménagements paysagers dont nous
Aucun impact associé
avons connaissance sont des engazonnements et quelques plantations. Nous
n’avons pas plus de précisions à ce sujet à l’heure actuelle.
APPORT EXTERIEUR DE TERRE ET REMANIEMENT DES SOLS
La réalisation de zones de remblai peut favoriser l’apport
d’espèces

type d’impact associé : altération des habitats
exotiques envahissantes par les engins lors de la phase de travaux, sous la

Groupes taxonomiques impactés : ensemble de la flore et de la
forme de graines ou de rhizomes, soit par l’apport de terres extérieures
soit par la mise à nu de terre contenant des graines ou rhizomes de ces
faune

Espèces instruites concernées : Ophrys abeille
espèces.
L’introduction d’espèces, volontaire ou non, est un phénomène en expansion.
Aujourd’hui, il est prouvé que leur prolifération après naturalisation entraîne des
dommages environnementaux considérables, et notamment la perte de la
diversité biologique. En effet, par compétition interspécifique, les espèces
exotiques envahissantes s’emparent des niches écologiques naturellement
occupées par des espèces indigènes. De plus, le caractère invasif de ces espèces
a tendance à favoriser l’homogénéité des surfaces et à diminuer la biodiversité
végétale donc par conséquent animale.
Toutefois dans le cadre du présent projet, aucun
apport
de
terres
extérieures n’est prévu. L’ensemble des déblais seront gérés en déblaisremblais et les excédents seront laissés en merlon entre la limite parcellaire et
le bassin. En revanche, plusieurs espèces exotiques envahissantes sont
présentes sur le site, et peuvent proliférer en cas de création de milieux
pionniers.

type d’impact associé : altération des habitats

Groupes taxonomiques impactés : ensemble de la faune et de la
flore

Espèces instruites concernées : Ophrys abeille
INTRODUCTION D’ESPECES NON LOCALES ET/OU PATRIMONIALES
La plantation d’espèces non locales dans le cadre de l’aménagement
paysager du site peut entrainer un déséquilibre dans le fonctionnement des
milieux naturels ou semi naturels.
Ainsi, l’introduction d’espèces exogènes peut perturber de manière importante
le
cycle
biologique
ainsi
que
toute
la
chaîne
alimentaire
(insectes
et
champignons xylophages notamment).
chez les espèces indigènes. « La pollution génétique est l’introduction causée
EFFET INDUIT
1.1.3 Effets cumulés
La mention des effets cumulés dans les études d’impacts est rendue obligatoire
par les textes réglementaires.
Les effets cumulés sont le « résultat de la somme et de l’interaction de
projets dans le temps et l’espace. Ils peuvent conduire à des changements
brusques ou progressifs des milieux. Dans certains cas, le cumul des effets
séparés de plusieurs projets peut conduire à un effet synergique, c'est-à-dire à
un effet supérieur à la somme des effets élémentaires » (Guide MEDDTL, 2011).
Le DDAE de Kaliès (2014) recense deux projets susceptibles d’entraîner des
effets cumulés avec la construction de l’unité de production de pompes à
chaleur et de chaudières de la Société Industrielle de Chauffage :
-
Le projet de la société Pack2Pack, à Billy-Berclau ;
-
Le projet de la société Prologis, à Douvrin.
PROJET DE LA SOCIETE PACK2PACK
Ce projet est localisé au sein de la zone industrielle Artois-Flandres, à Billy-
1.1.2 Effets indirects et induits
Berclau, à 2,2 km au nord-est du site de la Société Industrielle de Chauffage. Il
Rappelons que les effets indirects résultent d’une relation de cause à effet
contenu des liquides, et de transit de fûts métalliques usagers.
ayant à l’origine un effet direct. Ils peuvent concerner des territoires éloignés du
Les effets susceptibles de se cumuler avec le projet de la Société Industrielle de
projet ou apparaître dans un délai plus ou moins long. Cependant, leurs
Chauffage sont :
concerne une activité de lavage et de valorisation d’emballages plastiques ayant
conséquences peuvent parfois être aussi importantes que celles des effets
-
Les rejets d’eaux usées domestiques et d’eaux pluviales ;
directs. Ces effets (et les impacts associés) sont plus difficilement qualifiables et
-
Le bruit lié à la production et au trafic ;
-
Le trafic journalier de 35 camions et 40 véhicules légers.
quantifiables du fait de la distance spatio-temporelle entre l’action et sa
conséquence. De plus, les effets induits ne sont pas liés au projet lui-même,
Les rejets atmosphériques ne sont pas retenus car leur impact a été jugé limité,
mais à d’autres aménagements ou à des modifications induites par le projet.
d’après le DDAE de Kaliès (2014).
EFFET INDIRECT
PROJET DE LA SOCIETE PROLOGIS
Augmentation du trafic
Ce projet est localisé au sein de la zone Industrielle Artois-Flandres, à Douvrin
L’augmentation du trafic routier au niveau local peut induire un risque
et concerne un entrepôt de stockage de matières combustibles.
de collision des véhicules avec la faune locale. La mortalité peut être un effet
Les effets susceptibles de se cumuler avec le projet de la Société Industrielle de
non négligeable sur la faune et en particulier sur les oiseaux et l’entomofaune.
Chauffage sont :
Dans le cadre du présent projet, l’activité du site de la Société Industrielle
-
Les rejets d’eaux usées domestiques et d’eaux pluviales ;
de Chauffage générera un trafic journalier de 50 camions et 150 véhicules
-
Le bruit lié à la manutention et au trafic ;
légers, représentant 0,07% du trafic de la RD163 (située à environ 230 m au
-
Le trafic journalier de 250 camions et 410 véhicules légers.
sud), 2,3% du trafic de la RN47 (située à environ 280 m à l’ouest) et 0,12% du
trafic de la RD165E2 (située à environ 730 m à l’ouest).
Un itinéraire sera mis en place pour les camions. Ainsi, d’après le DDAE de
KALIES (2014), l’impact du projet de la SIC dans le domaine du trafic restera
limité.
Toutefois, dans le cadre du présent projet, le site est situé en contexte
industriel, où ce risque est déjà présent.
Ces espèces, amenées par l’homme, peuvent causer une pollution génétique
Groupes taxonomiques impactés : ensemble de la faune
plusieurs effets directs et indirects générés conjointement par plusieurs
déversements accidentels seront étanchéifiées et les installations de stockages
exotiques

Nous estimons alors ce risque comme négligeable.

types d’impact associés : risque de collision
Ainsi, le projet lié à la présente étude, représente, seul des nuisances
relativement limitées aux milieux naturels mais les effets potentiels cumulés
de projets annexes voisins pourraient être non négligeables sur les
milieux présents et les espèces associées, notamment en termes de bruit et
d’augmentation du trafic routier. Cependant, rappelons que la zone du projet
est située dans une zone industrielle, où ces nuisances sont déjà présentes.

types d’impact associés : impacts cumulés

Groupes taxonomiques impactés : ensemble de la faune
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
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1.1.4 Synthèse des effets et types d’impact
associés sur les espèces protégées
Le tableau ci-dessous propose une synthèse des effets identifiés, des impacts
associés et des groupes concernés.
Tableau 1C : Synthèse des types d’impact
Reptiles
Entomofaune
Mammifères (hors Chiroptères)
Durée des effets
Amphibiens
Effets
Avifaune
Type d'impacts
Flore/habitats
Groupes
concernés
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
IMPACTS DIRECTS
Zones
de
dépôts
temporaires/Pistes
chantiers/C irculation d'engins
Altération des habitats
de
Modifications des composantes environnantes
temporaires et permanents
Remaniement des sols
permanents
X
X
X
X
X
X
permanents
X
X
X
X
X
X
permanents
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Introduction
d'espèces
patrimoniales
Rejets atmosphériques
réglementaire)
non
locales
(respectant
le
et/ou
cadre
Perte d'habitats
Modifications des composantes environnantes
Destruction des habitats
Zones
de
dépôts
temporaires/Pistes
chantier/C irculation d'engins
permanents
de
temporaires
X
X
X
X
X
X
permanents
X
X
X
X
X
X
temporaires
X
X
X
X
X
X
Dégagements d’emprise/terrassements
permanents
X
X
X
X
X
X
C réation de zones « pièges »
permanents
Modifications des composantes environnantes
temporaires et permanents
Rejets atmosphériques
réglementaire)
permanents
Dégagements d’emprise/terrassements
Destruction des individus
Perturbation des espèces
temporaires
Zones
de
dépôts
temporaires/Pistes
chantier/C irculation d'engins
(respectant
le
de
cadre
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AUTRES IMPACTS
Impacts indirects
Impacts cumulés
Impacts induits
Augmentation du trafic routier
permanents
X
X
X
X
X
Projet de la société Pack2Pack
permanents
X
X
X
X
X
Projet de la société Prologis
permanents
X
X
X
X
X
Aucun impact induit identifié
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
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1.2 Evaluation des impacts sur
les espèces instruites avant
évitement et réduction
Il est important de préciser que certains impacts ont été évalués en appliquant
le principe de précaution. Par exemple, certains pieds d’Ophrys abeille non
compris dans les emprises strictes des nouveaux aménagements ont été
considérés comme détruits, en prenant en compte une possible destruction
accidentelle en phase travaux.
Etant donné les limites de nos inventaires, rappelons que l’évaluation des
impacts est basée sur les espèces et effectifs que nous avons observés
lors de nos passages.
Nous tenons donc à préciser que des espèces supplémentaires pourraient
être concernées par les impacts liés au projet.
1.2.1 Ophrys abeille (Ophrys apifera)
Sur la zone d’étude, cette espèce est présente majoritairement au niveau de la
prairie de fauche, dans les secteurs les plus ras et les plus secs. Elle se
développe également moins abondamment dans les friches prairiales et les
pelouses sur schiste.
Lors des comptages estivaux et automnaux, 620 pieds ont été vus dans ces
végétations herbacées. Toutefois, au vu (i) de la difficulté de détecter les
rosettes de l’espèce à ces époques de l’année, (ii) de l’apparition possible de
nouvelles rosettes sortant plus tardivement et (iii) de l’effort de prospection
insuffisant dans l’ensemble des secteurs pouvant héberger l’espèce, nous
estimons que le nombre de pieds pourrait varier entre 700 et 1500 pieds.
A l’échelle régionale, cette espèce est relativement répandue (assez commune
et de préoccupation mineure). Elle semble d’ailleurs assez fréquente dans le
bassin minier (digitale 2), et également au sein des parcelles de la zone
industrielle gérée par le SIZIAF (communication personnelle avec le responsable
environnement du SIZIAF en janvier 2015).
Le secteur sur lequel est notée l’espèce est directement concerné par le projet.
Celle-ci est en effet positionnée dans des secteurs qui seront soit goudronnés
(route à camions), soit localisés au niveau du merlon, du bassin ou des
bâtiments. Par conséquent, la majorité des individus d’Ophrys abeille seront
détruits lors des défrichements et terrassements.
Ces pieds sont présents dans des habitats favorables à l’espèce (prairies
fauchées, friches prairiales, pelouses) et peu dégradés floristiquement (gestion
par fauche sans intrants). L’état de conservation de cette station est donc
favorable.
Nous estimons que l’impact direct temporaire et permanent lié à la
« destruction d’individus » est fort pour cette espèce (sur la base du
nombre de pieds comptés).
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
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1.2.2 Synthèse des impacts avant évitement et réduction (résumé de l’étude d’impact incluant l’espèce
instruite)
Tableau 2C : Synthèse des impacts avant évitement et réduction (résumé de l’étude d’impact incluant l’espèce instruite)
Espèces ou groupes concernés
Nature des impacts
Type et durée des
impacts
Lieux
Niveaux
d'impacts
AVANT
réduction
IMPACTS DIRECTS SUR LES GROUPES ET ESPECES
Flore et habitats
Prairie de fauche
Friches prairiales
Fourrés
Destruction et altération Directs, temporaires
et permanents
d'habitats
Destruction et altération Directs, temporaires
d'habitats
et permanents
Destruction et altération Directs, temporaires
d'habitats
et permanents
Zone stricte du projet
Directs, temporaires
et permanents
Zone stricte du projet
fort
moyen
faible
Espèce végétale protégée
Ophrys abeille (Ophrys apifera )
Destruction d'individus
fort
Avifaune
Directs, temporaires
et permanents
Destruction et altération Directs, temporaires
Avifaune nicheuse des bosquets
d'habitats
et permanents
Perturbation des
Directs, temporaires
individus
et permanents
Directs, temporaires
Destruction d'individus
et permanents
Avifaune nicheuse des haies et Destruction et altération Directs, temporaires
d'habitats
et permanents
fourrés
Perturbation des
Directs, temporaires
individus
Directs, temporaires
Destruction d'individus
et permanents
Avifaune nicheuse des milieux Destruction et altération Directs, temporaires
ouverts
d'habitats
et permanents
Perturbation des
Directs, temporaires
individus
Directs, temporaires
Perturbation des
Avifaune de passage
et permanents
individus
Destruction d'individus
Zone stricte du projet
fort
faible
Zone stricte du projet et
ses abords
faible
fort
Zone stricte du projet
moyen
faible
fort
Zone stricte du projet
moyen
faible
Zone stricte du projet et
ses abords
faible
Amphibiens
Pas d'individus observés et peu de potentialités sur la zone d'étude
Reptiles
Pas d'individus observés et potentialités très faibles sur la zone d'étude
Entomofaune
Destruction d'individus
Directs, temporaires
et permanents
Destruction et altération Directs, temporaires
et permanents
d'habitats
Rhopalocères
Perturbation des
individus
Directs, temporaires
et permanents
Destruction d'individus
Directs, temporaires
et permanents
Destruction et altération Directs, temporaires
et permanents
d'habitats
Odonates
Perturbation des
individus
Directs, temporaires
et permanents
Destruction d'individus
Directs, temporaires
et permanents
Destruction et altération Directs, temporaires
d'habitats
et permanents
Orthoptères
Perturbation des
individus
faible
Zone stricte du projet
faible
Zone stricte du projet et
ses abords
faible
négligeable
Zone stricte du projet
négligeable
Zone stricte du projet et
ses abords
négligeable
faible
Zone stricte du projet
faible
Directs, temporaires
et permanents
Zone stricte du projet et
ses abords
faible
Directs, temporaires
et permanents
Destruction et altération Directs, temporaires
d'habitats
et permanents
Perturbation des
Directs, temporaires
individus
et permanents
Zone stricte du projet et
ses abords
faible
Zone stricte du projet
faible
Zone stricte du projet et
ses abords
faible
Mammifères (hors Chiroptères)
Destruction d'individus
Ensemble des espèces
AUTRES IMPACTS
Aucun impact induit significatif
Impacts induits
Impacts indirects
Destruction d'individus
Indirects,
temporaires et
permanents
Directs et indirects,
temporaires et
permanents
Impacts cumulés
Impacts globaux
ZNIEFF de type I à 640 m de la
zone du projet
Impacts sur les
populations d'Ophrys
abeille
Directs, temporaires
et permanents
ZNIEFF de type II à 640 m de la
zone du projet
Impacts sur les
populations d'Ophrys
abeille
Directs, temporaires
et permanents
ZNIEFF de type I à 2,7 km de la
zone du projet
Impacts globaux
Trame verte et bleue
Impacts globaux
ensemble de la zone
d'étude et secteurs
voisins
ensemble de la zone
d'étude et secteurs
voisins
négligeable
non notable
IMPACTS SUR LES ZONAGES
ZNIEFF de type I « Terril
et marais de Wingles »
ZNIEFF de type II « La
basse vallée de la Deûle
entre Wingles et
Emmerin »
ZNIEFF de type I « Etangs
Directs, temporaires et Marais d'Anneullin, du
et permanents
Tranaux et de la ferme
Masure »
Directs, temporaires
SRC E et déclinaison
et permanents
locale
faible
faible
négligeable
compatible
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de
réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) –
SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
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2 LES MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION D’IMPACTS
2.1 Mesures d’évitement
Cette zone devra faire l’objet d’un balisage dès le début des travaux pour éviter
toute destruction accidentelle (voir mesures de réduction).
2.1.1 Evitement de la zone de pelouses sèches
Impacts évités associés :
Cette mesure permet d’éviter la destruction ou l’altération d’un
sur schiste
habitat de très haute valeur patrimoniale comportant un groupe
d’espèces patrimoniales et/ou protégées en Nord-Pas-de-Calais,
Il est en premier lieu important de souligner que le projet a fait l’objet
notamment l’Ophrys abeille, instruite dans le cadre de ce dossier.
d’une réflexion avant même l’achat de la parcelle. Cette réflexion a
entre autres intégré une prise en compte de la composante écologique.
Par conséquent, une mesure d’évitement a été directement intégrée au
Coût associé :
projet qui nous a servi de base pour les impacts.
Non évaluable.
De ce fait, l’application de certaines des mesures proposées ne montre
pas de répercussion directe sur les niveaux d’impacts évalués. En
revanche, cette manière d’aborder l’étude d’impact n’exclue pas la prise
en compte de cette mesure primordiale au vu des enjeux mis en
évidence et fortement bénéfique aux milieux naturels.
2.1.2 Mesures d’évitement envisagées mais non
réalisables.
A la suite de nos premiers inventaires (juillet et août 2014), une zone à enjeux
très forts a été mise en évidence (voir cartographie des enjeux à la fin du
résumé du diagnostic écologique en partie A). Il s’agit de la zone de pelouses
sur schiste, localisée en jaune sur la cartographie des habitats (voir figure cidessous pour rappel).
2.1.2.1 Décalage global du projet vers le sud
Un décalage global du projet vers le sud a été proposé, de façon à éviter
environ 300 pieds d’Ophrys abeille situés au nord du site, le long de la limite de
propriété entre la Française de Mécanique et la Société Industrielle de
Chauffage.
Cette
mesure
n’est
cependant
pas
réalisable
du
fait
des
contraintes
réglementaires. En effet, le bâtiment doit être situé à plus de 20m des limites
de propriété. Ainsi, en tenant compte des extensions prévues à l’horizon 2018,
le projet ne peut pas être décalé.
2.1.2.2 Décalage de la voie d’accès camion située au nord
Un décalage de cette voie vers le sud a été envisagé mais, pour les mêmes
raisons que précédemment, cet évitement n’est pas réalisable.
En effet, même si les voiries sont décalées vers le sud, elles devront être à
nouveau à leur emplacement actuel en 2018 dans le cadre de l’extension pour
permettre de respecter deux aspects réglementaires :
Figure 2C : Rappel de la cartographie des habitats
-
La distance de 20 m entre le bâtiment et les limites de propriété ;
-
Le fait que la voirie « pompiers » doit se situer à une distance du bâtiment
de 1,5 fois la hauteur de ce dernier.
Il a donc été décidé, en accord avec le maître d’ouvrage, d’éviter toute
construction et toute phase de chantier sur cette zone, et de ce fait, la zone de
pelouse sur schiste, et toute la partie à l’est de celle-ci ne fait pas partie de la
zone stricte du projet. Dans un premier temps, la Société Industrielle de
Chauffage avait alors pris la décision de ne pas acheter cette zone. Il est à noter
que cette zone fait finalement l’objet d’une mesure compensatoire et sera donc
finalement acquise par la SIC (voir partie Mesures Compensatoires).
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
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2.2 Mesures de réduction
Il est à noter que les mesures de réduction présentées ci-après ne concernent
Coût associé :
Non évaluable
Réductions d’impacts associées :
Cette mesure est essentiellement une mesure de précaution permettant de
que l’espèce instruite dans le cadre du présent dossier. D’autres mesures ont
été détaillées dans le volet faune-flore de l’étude d’impact mais ne seront pas
reprises ici.
limiter le développement, voire de stopper la prolifération, des espèces
2.2.1.2 Préconisations pour limiter le développement d’espèces
exotiques envahissantes
Ces mesures concernent notamment :
-
-
habitats favorables à l’espèce instruite. De plus, ces mesures permettront de
L’adaptation du planning des travaux aux périodes de sensibilités liées aux
Les espèces exotiques envahissantes se caractérisent par une compétitivité
cycles de vie des espèces. Ainsi, les défrichements devront être
élevée, une croissance rapide et une reproduction (sexuée ou végétative)
impérativement
importante, limitant fortement, voire empêchant, le développement d’autres
réalisés
avant
mars
2015.
Cette
mesure
est
indispensable car elle permet de réduire significativement l’impact lié à la
espèces.
destruction d’individus de l’avifaune nicheuse, principalement.
Ces plantes invasives affectionnent tout particulièrement les sols nus et
L’adaptation du bassin de tamponnement et de rétention des eaux
fréquemment remaniés par les activités humaines, milieux qu’elles peuvent
d’extinction d’incendie prévu à l’est . Cette adaptation se fera de façon à
coloniser rapidement au détriment des espèces indigènes.
EVITER L’APPORT DE TERRES EXTERIEURES
faune qui pourrait se retrouver piégés dans le bassin. L’adaptation de
L’apport de terres extérieures peut engendrer une contamination du site par des
toutes les pentes de ce bassin en pente douce n’est pas réalisable car cela
espèces invasives. En effet, il existe un réel risque de dissémination en cas de
nécessite trop d’emprise au sol.
transfert de terre végétale contaminée (présence de graines, rhizomes…) d’un
L’adaptation de l’éclairage pour réduire la pollution lumineuse, et donc
autre site.
réduire les perturbations sur la faune sensible à la lumière (avifaune,
Aujourd’hui, il n’est pas prévu d’apport de terres extérieures dans le cadre du
entomofaune, chiroptères, etc.).
projet. Toutefois, en cas d’imprévu, nous tenons à souligner qu’il est impératif
que les remblais utilisés pour les aménagements soient de provenance
2.2.2 Adaptations du projet
connue, et ne contiennent surtout pas de graines, racines ou fragments
d’espèces invasives.
Le merlon prévu à l’est est nécessaire pour réduire l’impact acoustique du projet
vis-à-vis des habitations situées à l’est du site. La figure suivante illustre la
cartographie du bruit réalisée dans le cadre de l’étude acoustique faite pour le
DDAE.
AUTRES PRECONISATIONS
Les pistes de chantier seront arrosées en cas de temps sec, de manière à
limiter la mise en suspension de poussières.
Etant donné la présence avérée d’une espèce exotique envahissante sur le site
(Renouée du Japon) et également d’une espèce exotique à caractère invasif
potentiel (Epervière orangée), quelques préconisations supplémentaires lors des
En effet, lorsque les retombées de poussières générées par la circulation des
véhicules sont importantes, la pellicule de poussières qui se dépose sur les
travaux peuvent être prises pour limiter leur développement voire leur
prolifération :
-
végétaux peut être suffisante pour altérer l’activité photosynthétique et ralentir
Ne pas composter les déchets verts issus de ces espèces (en particulier
les racines) et préférer une incinération,
le développement des espèces. De plus, de façon indirecte, les poussières, une
fois déposées, peuvent être entraînées par les eaux de ruissellement. Elles
contribuent alors à un excès de matières en suspension dans les rejets et
-
Ne pas girobroyer et projeter les débris sur la zone,
-
Dans le cas de stockage temporaire ou d’évacuation des déchets verts
issus de ces espèces, bâcher les zones de stockage concernées et les
peuvent altérer le milieu récepteur.
bennes contenant ces débris de façon à éviter leur dissémination,
-
Ainsi, pour réduire, voire éliminer, la mise en suspension des poussières des
citernes mobiles, soit par des asperseurs fixes. L’arrosage des pistes devra être
effectué plusieurs fois par jour en période sèche (en plein soleil, les voies
humidifiées peuvent sécher en 20 minutes). L’eau devra être utilisée de
manière raisonnée pour éviter la création d’ornières et l’engorgement des
sols.
Eviter le maintien de zones nues trop longtemps (et dans la mesure du
possible).
pistes, celles-ci seront arrosées légèrement et superficiellement, soit à partir de
Figure 3C : Cartographie du bruit réalisée dans le cadre de l'étude
Pour rappel, la Renouée du Japon se situe au niveau des fourrés et de la prairie
Le maître d’ouvrage a pris la décision d’évacuer hors site ces terres contaminées
être
Réductions d’impacts associées :
La réduction des envols de poussières en phase chantier contribue à limiter
l’altération des habitats à proximité, notamment les habitats de l’espèce
acoustique faite pour le DDAE (source : KALIES, 2014)
de fauche. Par conséquent, la station sera supprimée par les travaux réalisés.
pour ne pas risquer de propagation. Une traçabilité de ces terres devra alors
protégée instruite dans le cadre de ce présent dossier.
cependant nécessaire au maintien d’habitats favorables à l’espèce instruite.
2.2.2.1 Modification du merlon prévu à l’est
limiter les modifications des composantes environnantes. Cela permettra de
2.2.1.1 Limiter les émissions de poussières
n’engendre pas de baisse significative des niveaux d’impacts, mais reste
4 500 € pour l’évacuation des terres (source : SIC)
escaliers situés au sud du bassin. Cela permettra une remontée de la petite
2.2.1 Au niveau des modalités des travaux
ne pas nuire aux écosystèmes voisins. Par conséquent, cette mesure
Coût associé :
créer une pente plus douce en ciment (environ 30%) en parallèle des
-
envahissantes lors des travaux, et donc de pouvoir conserver ou récréer des
effectuée,
et
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
toute
dissémination devront être réalisées.
En complément de ces mesures de réduction pendant les travaux, quelques
moyens de lutte contre ces espèces sont proposés dans le cadre des mesures
compensatoires, en cas de recolonisation de l’espèce exotique envahissante
malgré les mesures de précautions mises en place.
Etant donné que le merlon prévu initialement impactait environ 199 pieds
d’Ophrys abeille directement (destruction certaine par recouvrement) ou
indirectement (destruction ou altération à cause d’éboulements de terres lors de
la création du merlon), une modification de ce dernier a été réalisée, de façon
tout de même à conserver son effet d’écran acoustique vis-à-vis des
habitations situées à proximité.
Cette modification a été réalisée de façon à réduire l’emprise au sol du
merlon pour éviter un certain nombre de pieds d’Ophrys abeille. Elle a
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
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également été réalisée de façon à réduire la hauteur du merlon pour limiter
De plus, la terre déposée pour constituer les versants nord et est du
l’effet d’ombrage induit par le merlon sur ces pieds évités.
merlon devra être tassée de façon à ce que cette terre ne s’éboule pas, afin
Ainsi, la forme du merlon a été modifiée et sa hauteur est passée de 5 m de
d’éviter qu’elle ne vienne altérer ou détruire les stations d’Ophrys abeille
haut initialement à 2,5 m de haut sur la partie sud du merlon (voir figure ci-
évitées.
après). En effet, la partie nord du merlon ne peut pas être réduite pour des
raisons d’effet de barrière acoustique en lien avec la présence d’un auvent de
déchargement (voir cartographie du bruit ci-dessus). Sa hauteur restera donc
Réductions d’impacts associées :
Cette mesure pourrait permettre d’éviter la destruction d’environ 123
de 5m.
pieds
d’Ophrys
abeille,
espèce
protégée
en
Nord-Pas-de-Calais.
Cependant, la position du merlon étant très proche des stations d’Ophrys, la
création de ce dernier sera une opération très délicate, la destruction
Sud
Nord
accidentelle de pieds restant toujours possible. Elle devra impérativement
être encadrée par un plan de circulation établi de façon stricte afin de ne pas
détruire d’individus d’Ophrys abeille lors de la création du merlon. Par
ailleurs, un dispositif particulier permettant d’éviter les éboulements des
terres du merlon vers les stations d’Ophrys devra être mis en place (voir
Figure 4C : Profil du merlon modifié (source : SIC, 2014)
mesures de balisage).
Cette
modification
implique
un
surplus
de
terre
issu
des
premiers
terrassements. Ce surplus de terres sera étalé au niveau de la zone d’espace
libre présente au sud-ouest du site. Une attention particulière devra être portée
lors de la répartition des terres sur cette zone. En effet, quelques pieds
Cette mesure permet d’éviter la destruction directe d’environ un quart de la
population totale d’Ophrys abeille observée en novembre 2014 sur le site.
Cette mesure ne permet pas cependant pas une diminution significative du
niveau d’impact lié à la destruction d’individus.
d’Ophrys sont présents à l’ouest de cette zone et il est impératif de ne pas les
impacter directement par recouvrement des terres, ou indirectement (risque
d’éboulement). Le surplus de terres sera également étalé le long de la limite sud
Coût associé :
du site.
Ces modifications sont évaluées par la SIC et son maître d’œuvre à 50 000 €
(évacuation des terres et répartition sur le terrain)
La modification du merlon permet d’éviter, de part son emprise, environ 132
pieds d’Ophrys abeille qui étaient initialement impactés, mais impacte 9 pieds
qui ne l’étaient pas initialement. De ce fait, la modification du merlon
permet donc d’éviter globalement 123 pieds d’Ophrys abeille.
Toutefois, il est important de garder à l’esprit que la création du merlon risque
de
modifier
les
écoulements
d’eau
(ruissellement)
et
de
modifier
significativement les conditions hygrométriques du sol à proximité immédiate de
ce dernier (pied de merlon plus humide) et par voie de conséquence d’altérer
définitivement l’habitat de l’Ophrys abeille. Ainsi, les pieds évités risqueraient
tout de même de disparaitre à plus ou moins court terme par dégradation
progressive du milieu (engorgement). De ce fait, une tranchée simple à l’est le
long du merlon sera réalisée pour recueillir les eaux de ce dernier, afin de
limiter les ruissellements sur les pieds d’Ophrys abeille évités. Elle permettra de
canaliser les eaux de pluie courantes, mais pas les pluies d’orage.
Par ailleurs, il est à noter qu’étant donné la marge d’erreur de plus ou moins 5m
de notre GPS pour localiser les individus d’Ophrys abeille, les pieds d’Ophrys qui
pourront être évités en plus lors de la création du merlon seront évités. Un
écologue accompagnera cette mesure dans le cadre du suivi de chantier (voir
paragraphe « Suivi de chantier » en fin de chapitre sur les mesures de
réduction).
Les travaux de création du merlon devront évidemment tenir compte de
la localisation des pieds d’Ophrys abeille évités : un plan de circulation
pour les trajets des engins de construction du merlon devra être réalisé
de façon à éviter toute manœuvre susceptible de détruire des individus
d’Ophrys abeille ou d’en altérer l’habitat.
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
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Carte 2C : Localisation et effectifs des pieds d'Ophrys abeille impactés par le merlon prévu initialement et des pieds évités grâce à sa modification
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
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AIDE POUR LE CHOIX DES ESSENCES
2.2.2.2 Respect d’une charte végétale
Régulièrement
réalisées
dans
le
cadre
Coût associé :
d’aménagements
paysagers,
les
plantations généralement réalisées pour améliorer l’aspect visuel d’un lieu
doivent répondre à certaines règles afin d’éviter un impact négatif sur les
milieux naturels environnants et afin que ces opérations soient réellement
bénéfiques à la biodiversité. Ces généralités concernent tout type de plantation
comme les plantations d’arbustes pour créer des haies, l’introduction de
végétaux aquatiques pour la végétalisation de plans d’eau, le semis en prairies,
etc.
Non évaluable
Pour les arbres et arbustes
Pour les espèces arbustive et arborescente, une liste est fournie par le CBNBl
dans son ouvrage « Guide des végétations forestières et préforestières de la
A noter toutefois que le traitement paysager du merlon est évalué à 25 000 €
(source : SIC)
région Nord-Pas-de-Calais » édité en 2011 et repris dans un ouvrage de 2011
«Guide pour l’utilisation d’arbres et d’arbustes pour la végétalisation à vocation
écologique et paysagère en région Nord-Pas-de-Calais». Cette liste est proposée
par
territoires
phytogéographiques,
meilleure
façon
d’appréhender
la
distribution des plantes pour proposer des listes d’arbres et d’arbustes
Aucune
charte
végétale
n’est
encore
intégrée
au
projet
et
les
seuls
possédant les meilleurs critères de naturalité au sein de chacun des territoires.
aménagements paysagers connus à l’heure actuelle sont des engazonnements
La
et quelques plantations. De ce fait, nous rappelons quelques préconisations
phytogéographiques au sein du district Brabançon :
écologiques générales et une liste d’espèces végétales indigènes
adaptées à la région phytogéographique à respecter.
Rappelons tout de même qu’aucune plantation ne devra être réalisée au
niveau de zones où l’Ophrys abeille est présente, de façon à éviter de
détruire des individus lors des plantations ou d’altérer leur habitat par des effets
zone
d’étude
est
localisée
à
la
limite
entre
deux
-
Les Collines de Flandre intérieure ;
-
Le Mélantois et les marais de la Deûle et de la Marque.
territoires
Les listes d’arbres et d’arbustes adaptés à ces deux territoires sont proposées
ci-après.
Il est important de souligner qu’au niveau de la liste du CBNBl, le Frêne
d’ombres portées.
commun (Fraxinus excelsior) est noté. Toutefois, sa plantation n’est pas
De même, il est important d’éviter tout engazonnement et semis
conseillée actuellement en région Nord-Pas de Calais en raison du
d’herbacées de façon à laisser s’exprimer les espèces patrimoniales.
champignon Chalara fraxinea, ayant pour conséquence un affaiblissement voire
une mortalité des arbres concernés depuis 2009.
PRECONISATIONS ECOLOGIQUES GENERALES
Les
espèces
utilisées
seront
De même, les aubépines (Crataegus sp.) sont des espèces sensibles au feu
indigènes
à
la
région
(c’est-à-dire
naturellement présentes). Cette condition est essentielle : aucune espèce
exotique ne doit être introduite car il existe un réel risque de prolifération de ces
espèces ou de pollution génétique. En effet, de nombreuses espèces exotiques
bactérien. Leur plantation est interdite sans dérogation.
Enfin, à souligner que l’Orme champêtre (Ulmus minor) est sensible à la
graphiose; ils peuvent être librement plantés mais il faut savoir que la maladie
risque de les limiter à un port arbustif.
possèdent un caractère invasif avéré. Notons que ces invasions biologiques sont
considérées, à l’échelle mondiale, comme la seconde cause de perte de
biodiversité (derrière la destruction et la fragmentation des habitats naturels).
De même, l’utilisation de taxons ornementaux (taxons horticoles) ne
doit pas se faire dans les espaces libres du site. Ces végétaux possèdent
en réalité un intérêt écologique bien inférieur à celui de la flore indigène.
donnée de la répartition globale de l'espèce et dont le matériel génétique s'est
à
cet
endroit
en
particulier.
Une
espèce
indigène
est
espaces libres du site sera soumise à l’avis d’un écologue afin de
vérifier
l’absence
d’espèces
protégées,
patrimoniales,
exotiques
envahissantes.
Il est à noter que les aménagements paysagers du site sont prévus en
Une espèce indigène est une espèce qui croît naturellement dans une zone
adapté
La liste complète des espèces qui seront plantées au niveau des
lien avec le SIZIAF (dans le cadre de la certification ISO 14 001), mais
devront bien évidemment respecter cette charte végétale.
donc
particulièrement adaptée au climat, à la faune et à la flore qui l’entoure. Planter
une espèce indigène permet de maintenir les équilibres écosystémiques de
la région.
Réductions d’impacts associées :
Le respect de cette charte végétale permettra de limiter le développement
voire la prolifération des espèces exotiques envahissantes sur le site, de ne
Les semences (ou individus) utilisés seront de provenance régionale (origine
locale certifiée). Une telle précaution est indispensable pour limiter le risque,
réel, de pollution génétique des populations locales qui risque de provoquer une
diminution de leur capacité d’adaptation. Pour cette même raison, l’introduction
(plantation ou semis) d’espèces protégées, patrimoniales ou menacées ne
pas polluer génétiquement les populations locales, etc. tout en augmentant
l’intérêt écologique du site
Ainsi, les habitats favorables aux espèces protégées pourront être conservés,
et les nuisances sur les écosystèmes voisins seront limitées.
sera pas faite. Une telle opération risque en réalité d’engendrer une dérive
génétique des populations naturelles et donc de réellement fragiliser le taxon
considéré. De ce fait, les taxons retenus doivent être considérés comme très
communs ou communs à l’échelle régionale (statuts définis par le Conservatoire
Botanique National de Bailleul).
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
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Tableau 3C : Liste des arbres et arbustes retenus (extrait du guide des végétations forestières et préforestières de la région NPDC, CBNBL 2011) pour les
régions phytogéographiques du Mélantois et des marais de la Deûle et de la Marque, ainsi que des collines de Flandre intérieure
District Brabaçon
Nom français
Taxon
Acer campestre L.
Acer platanoides L.
Acer pseudoplatanus L.
alnus glutinosa (L.) Gaertn.
Batula pendula Roth
Betula pubescens Ehrh. Subsp. Pubescens
Carpinus betulus
Castanea sativa Mill.
Clematis vitalba L.
Cornus sanguinea L.
Corylus avellana L.
Crataegus laevigata (Poiret) DC. Subsp.
Laevigata
Crataegus monogyna Jacq
Cytisus scoparius (L.) Link
Euonumus europaeus L.
Fagus sylvatica L.
Frangula alnus Mill.
Fraxinus excelsior L.
Hedera helix L.
Mélantois et
Collines de
marais de la Deûle Flandre
et de la Marque intérieure
Erable champêtre
Erable plane
Erable sycomore [Sycomore]
Aulne glutineux
Bouleau verruqueux
Bouleau pubescent
Charme commun
Châtaignier commun [Châtaignier]
Clématite des haies [Herbe aux gueux]
Cornouiller sanguin
Noisetier commun [Noisetier, Coudrier]
X
X
X
X
X
X
[X]
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
[X]
X
X
X
Aubépine à deux styles
X
X
Aubépine à un style
Cytise à balais commun [Genêt à balais]
Fusain d'Europe
Hêtre commun [Hêtre]
Bourdaine commune [Bourdaine]
Frêne commun
Lierre grimpant (s.l.)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Hippophae rhamnoides L. subsp rhamnoides Argousier faux-nerprun [Argousier]
Ilex aquifolium L.
Ligustrum vulgare L.
Lonicera periclymenum L.
Mespilus germanica L.
Populus tremula L.
Prunus avium (L.) L.
Prunu spinosa L.
Quercus petraea Lieblein
Quercus robur L.
Rhamnus cathartica L.
Ribes nigrum L.
Ribes rubrum L.
Ribes uva-crispa L.
Salix alba L.
Salix atrocinerea Brot.
Salix caprea L.
Salix cinerea L.
Salix triandra L.
Salix viminalis L.
Sambucus racemosa L.
Sorbus aucuparia L.
Tilia cordata Mill.
Tilia platyphyllos Scop.
Ulex europaeus L.
Ulmus glabra Huds.
Ulmus minos Mill.
Viburnum lantana L.
Viburnum opulus L.
Houx commun [Houx]
Troène commun
Chèvrefeuille des bois
Néflier d'Allemagne [Néflier]
Peuplier tremble [Tremble]
Prunier merisier (s.l.)
Prunier épineux [Prunellier]
Chêne sessile [Rouvre]
Chêne pédonculé
Nerprun purgatif
Groseiller noir [Cassissier]
Groseiller rouge [Groseiller à grappes]
Groseiller épineux [Groseiller à
maquereaux]
Saule blanc
Saule roux
Saule marsault
Saule cendré
Saule à trois étamines [Saule amandier]
Saule des vanniers [Osier blanc]
Sureau à grappes
Sobier des oiseleurs (s.l.)
Tilleul à petits feuilles
Tilleul à larges feuilles (s.l.)
Ajonc d'Europe
Orme des montagnes
Orme champêtre
Viorne lantane [Mancienne]
Viorne obier
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
[X] : Espèce largement naturalisée et cultivée pouvant être utilisée en plantation de surface ou d'alignement
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de
réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) –
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2.2.3 Balisage
ZONES A BALISER
Les zones de réduction et les zones sensibles devront faire l’objet d’un
balisage afin d’éviter toute destruction accidentelle en phase travaux.
Les zones de réduction correspondent aux zones où les pieds d’Ophrys abeille
ont été évités par la modification du merlon, mais pour lesquelles des impacts
restent possibles (notamment en termes d’altération des habitats liée à un
engorgement possible du milieu).
Les
zones
sensibles
sont
différentes
des
zones
de
réduction.
Elles
correspondent aux espaces où l’Ophrys abeille est présente non compris dans
les emprises strictes du projet ou non concernés par la réalisation de dépôts ou
de pistes de chantier par exemple, mais dont l’altération voire la destruction
peuvent être causées de manière accidentelle en phase travaux.
Une zone sensible a été identifiée : il s’agit de la station de 13 pieds d’Ophrys
abeille située au sud-ouest de la zone d’étude (voir carte des zones à baliser en
page suivante).
Un transfert des pieds d’Ophrys abeille ne pouvant pas être évités sera réalisé
(voir paragraphe « Mesures de transfert et de récolte de graines » ci-après).
Comme expliqué dans le paragraphe concerné, le transfert devra faire l’objet
d’un phasage, étant donné que les pieds seront transférés au niveau du merlon.
Un balisage des pieds à transférer devra de ce fait être réalisé de façon à
ne pas impacter ces individus d’Ophrys abeille lors des travaux avant que leur
transfert soit possible (délai nécessaire à la création du merlon et/ou adéquation
du planning des travaux avec les périodes possibles de transfert en fonction de
l’écologie de l’espèce).
Ces zones à baliser sont localisées sur la carte ci-après.
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Carte 3C : Localisation des zones à baliser
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Les zones réaménagées (dans le cadre des mesures compensatoires par
Réductions d’impacts associées :
exemple) devront elles aussi faire l’objet d’une attention particulière afin de ne
pas dégrader les milieux recréés ni impacter les espèces qui auraient recolonisé
Concernant les zones de réduction, le balisage strict des zones exclues du
ces secteurs.
périmètre du projet par la modification du merlon renforce les impacts
directs de destruction d’individus d’Ophrys abeille.
MOYENS DE BALISAGE
Le balisage s’effectuera par exemple avec un grillage de signalisation pour
Concernant les zones sensibles, cette mesure est principalement une
balisage ou encore des clôtures (voir photo ci-dessous).
mesure de précaution qui n’engendre pas de baisse des niveaux d’impacts.
Concernant les zones comportant des individus à transférer, cette mesure est
principalement une mesure de précaution qui n’engendre pas de baisse
des niveaux d’impacts.
Photo 2C : Grilles reposant sur des barrières de type "Rhino ®" pour
le balisage des stations d'Ophrys abeille évitées grâce à la
modification du merlon (source : www.hellopro.fr)
Coût associé :
Le balisage des zones à conserver sera assuré par un écologue. Ce travail
comprend un déplacement sur site, estimé à une demi-journée de travail
Une attention particulière devra également être portée lors de la pose du
chiffrée à 325 euros (ces coûts ne comprennent pas la location du matériel).
grillage en limite de propriété, afin d’éviter de détruire les espèces protégées
présentes et balisées dans ce secteur. Les pieds qui ne pourront pas être évités
car se situant trop près de la limite de propriété seront transférés sur le merlon.
Photo 1C : Exemple de moyens de balisage (source Internet)
Les zones d’évitement correspondant à la zone de pelouses sur schiste devront
également faire l’objet d’un balisage de façon à éviter toute destruction
En particulier, les individus d’Ophrys abeille évités grâce à la modification du
merlon à l’est du site devront faire l’objet d’un balisage plus strict. En effet, lors
de la création du merlon, un risque d’éboulement de terre existe et risquerait
d’altérer ou de détruire des individus. Ainsi, le balisage de ces stations
accidentelle sur cette zone.
2.2.4 Suivi de chantier
Nous recommandons qu’un suivi de chantier soit réalisé pour s’assurer de la
mise en œuvre de l’ensemble des mesures d’évitement et de réduction.
Un état des lieux devra être réalisé avant et après les travaux afin de vérifier
que les zones ainsi mises en défens n’ont pas été impactées (Cf. Suivis)
s’effectuera avec des grilles reposant sur des barrières de type « Rhino ® » qui
L’objectif principal sera d’apporter un soutien technique pour la réalisation
des mesures afin que les objectifs soient respectés. En particulier, un
écologue devra accompagner le balisage des éléments à conserver, suivre si les
permettront de retenir ces terres avant leur tassement pour les retenir à plus
périodes de sensibilité sont respectées, faire un bilan avant/après travaux, etc.
long terme.
Ce suivi de chantier devra faire l’objet d’un compte-rendu détaillé, envoyé aux
services de l’Etat en fin de chantier (ou lors des phases principales si besoin).
Coût associé :
Cf. Mesures d’accompagnement et de suivi en fin de rapport
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2.3 Analyse des impacts
résiduels sur l’espèce instruite
Pour ces raisons, nous considérons donc qu’un certain nombre des
pieds évités risquent d’être détruits indirectement à plus ou moins
court terme.
2.3.1 L’Ophrys abeille (Ophrys apifera)
2.3.1.1 Destruction directe d’individus
Les
mesures
d’évitement décrites
précédemment
permettent
d’éviter
la
destruction directe de plusieurs pieds de l’espèce. En effet, la modification des
emprises du merlon permet d’éviter, environ 132 pieds d’Ophrys abeille qui
étaient impactés par ce dernier, mais impacte 9 pieds qui ne l’étaient pas
initialement. De ce fait, la modification du merlon permet d’éviter 123
pieds d’Ophrys abeille parmi les 584 impactés et les 620 que compte la
population de la zone d’étude (soit environ 20% des effectifs totaux).
Pour
autant,
nous
devons
rappeler
que
les
chiffres
fournis
ici
proviennent d’une estimation minimale des effectifs car basés sur des
comptages effectués en novembre 2014, qui ne correspond pas à la
période d’observation optimale de cette espèce. Etant donné que la
taille de la population pourrait être nettement plus élevée sur le site
(peut-être jusqu’à 1500 pieds), les chiffres donnés doivent être
considérés avec précaution.
Par conséquent, nous estimons que l’impact direct permanent lié à la
« destruction d’individus » reste fort pour l’Ophrys abeille après mise
en œuvre des mesures d’évitement et de réduction d’impacts.
2.3.1.2 Destruction indirecte d’individus
Les mesures d’évitement proposées permettent d’éviter la destruction directe de
certains pieds d’Ophrys abeille. Toutefois, la dégradation de l’habitat de l’espèce
reste possible au vu du positionnement du merlon par rapport à la localisation
des pieds (en pied de merlon). On peut en effet craindre à minima une
altération du milieu à plus ou moins court terme, via une accumulation d’eau
(liée au ruissellement en cas de forte pluie) et par voie de conséquence une
hausse de l’humidité édaphique en contrebas du merlon. Cet engorgement des
sols pourrait être néfaste à l’espèce étant donné ses exigences en termes de
conditions hygrométriques. Bien qu’elle supporte parfois des inondations
temporaires, l’espèce affectionne en effet des sols plutôt secs et bien drainés.
Par ailleurs, la question des ombres portées reste problématique au vu de
l’orientation nord-sud du merlon et de sa hauteur dans la partie nord (5 m de
haut). En effet, la position des individus d’Ophrys abeille en pied de merlon fait
qu’ils ne bénéficieront plus d’un ensoleillement maximal. L’espèce étant une
héliophile stricte, les pieds concernés au nord risquent de dépérir plus ou moins
rapidement. Cependant, notons qu’une centaine de pieds situés au sud
bénéficieront d’un ensoleillement correct, étant donné que la hauteur du merlon
y sera limitée à 2,5 m.
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2.3.2 Synthèse des impacts résiduels (résumé de l’étude d’impact incluant l’espèce instruite)
Tableau 4C : Synthèse des impacts résiduels (résumé de l’étude d’impact incluant l’espèce instruite)
Espèces ou groupes
concernés
Nature des impacts
Type et durée des
impacts
Niveaux
d'impacts
AVANT
réduction
Lieux
mesures d'évitement et de réductions
d'impacts
Impacts
résiduels
IMPACTS DIRECTS SUR LES GROUPES ET ESPECES
Flore et habitats
Prairie de fauche
Friches prairiales
Fourrés
Destruction et altération Directs, temporaires
d'habitats
et permanents
Destruction et altération Directs, temporaires
d'habitats
et permanents
Destruction et altération Directs, temporaires
d'habitats
et permanents
Zone stricte du projet
fort
fort
moyen
moyen
faible
faible
Espèce végétale protégée
Ophrys abeille
(Ophrys apifera )
Destruction d'individus
Directs, indirects,
temporaires et
permanents
Destruction d'individus
Directs, temporaires
et permanents
Zone stricte du projet
fort
Modification du merlon, balisage
fort
fort
Respect des périodes de sensibilités
faible
faible
Limiter le développement d'espèces exotiques
envahissantes, Respect d'une charte végétale
faible
Avifaune
Zone stricte du projet
Avifaune nicheuse des Destruction et altération Directs, temporaires
bosquets
d'habitats
et permanents
Perturbation des
individus
Destruction d'individus
Directs, temporaires
et permanents
Directs, temporaires
et permanents
Zone stricte du projet et
ses abords
Avifaune nicheuse des Destruction et altération Directs, temporaires
haies et fourrés
d'habitats
et permanents
Zone stricte du projet
moyen
fort
Respect des périodes de sensibilités
faible
moyen
Limiter le développement d'espèces exotiques
envahissantes, Respect d'une charte végétale
moyen
Perturbation des
individus
Directs, temporaires
faible
Respect des périodes de sensibilités
faible
Destruction d'individus
Directs, temporaires
et permanents
fort
Respect des périodes de sensibilités
faible
moyen
Limiter le développement d'espèces exotiques
envahissantes, Respect d'une charte végétale
moyen
faible
Respect des périodes de sensibilités
faible
faible
Respect des périodes de sensibilités
faible
Avifaune nicheuse des Destruction et altération Directs, temporaires
milieux ouverts
d'habitats
et permanents
Avifaune de passage
faible
Perturbation des
individus
Perturbation des
individus
Zone stricte du projet
Directs, temporaires
Directs, temporaires
et permanents
Zone stricte du projet et
ses abords
Amphibiens
Pas d'individus observés et peu de potentialités sur la zone d'étude
Reptiles
Pas d'individus observés et potentialités très faibles sur la zone d'étude
Entomofaune
Destruction d'individus
Rhopalocères
Destruction et altération Directs, temporaires
d'habitats
et permanents
Perturbation des
individus
Destruction d'individus
Odonates
Directs, temporaires
et permanents
Directs, temporaires
et permanents
Destruction et altération Directs, temporaires
d'habitats
et permanents
Perturbation des
individus
Destruction d'individus
Orthoptères
Directs, temporaires
et permanents
Directs, temporaires
et permanents
Directs, temporaires
et permanents
Destruction et altération Directs, temporaires
d'habitats
et permanents
Perturbation des
individus
faible
Zone stricte du projet
Zone stricte du projet et
ses abords
faible
Limiter le développement d'espèces exotiques
envahissantes, Respect d'une charte végétale
faible
faible
Respect des périodes de sensibilités
faible
négligeable
négligeable
négligeable
Limiter le développement d'espèces exotiques
négligeable
envahissantes, Respect d'une charte végétale
Zone stricte du projet
Zone stricte du projet et
ses abords
faible
négligeable
Respect des périodes de sensibilités
faible
Zone stricte du projet
négligeable
faible
faible
Limiter le développement d'espèces exotiques
envahissantes, Respect d'une charte végétale
faible
Directs, temporaires
et permanents
Zone stricte du projet et
ses abords
faible
Respect des périodes de sensibilités
faible
Directs, temporaires
et permanents
Zone stricte du projet et
ses abords
faible
Respect des périodes de sensibilités, Mise en
place d'un grillage à petites mailles
faible
Zone stricte du projet
faible
Limiter le développement d'espèces exotiques
envahissantes, Respect d'une charte végétale
faible
Zone stricte du projet et
ses abords
faible
Respect des périodes de sensibilités
faible
Mammifères (hors Chiroptères)
Destruction d'individus
Ensemble des espèces
Destruction et altération Directs, temporaires
d'habitats
et permanents
Perturbation des
individus
Directs, temporaires
et permanents
AUTRES IMPACTS
Impacts induits
Impacts indirects
Aucun impact induit significatif
Destruction d'individus
Indirects,
temporaires et
permanents
Directs et indirects,
temporaires et
permanents
Impacts cumulés
Impacts globaux
ZNIEFF de type I à 640
m de la zone du projet
Impacts sur les
populations d'Ophrys
abeille
Directs, temporaires
et permanents
ZNIEFF de type II à
640 m de la zone du
projet
Impacts sur les
populations d'Ophrys
abeille
Directs, temporaires
et permanents
ZNIEFF de type I à 2,7
km de la zone du
projet
Impacts globaux
Trame verte et bleue
Impacts globaux
ensemble de la zone
d'étude et secteurs
voisins
ensemble de la zone
d'étude et secteurs
voisins
négligeable
négligeable
non notable
non notable
IMPACTS SUR LES ZONAGES
ZNIEFF de type I « Terril
et marais de Wingles »
faible
ZNIEFF de type II « La
basse vallée de la Deûle
faible
entre Wingles et
Emmerin »
ZNIEFF de type I « Etangs
Directs, temporaires et Marais d'Anneullin, du
négligeable
et permanents
Tranaux et de la ferme
Masure »
Directs, temporaires
SRC E et déclinaison
compatible
et permanents
locale
Mesures d'évitement, balisage
faible
Mesures d'évitement, balisage
faible
négligeable
compatible
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réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) –
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3 LES MESURES COMPENSATOIRES
3.1 Gestion des espaces libres
Lorsqu’un projet porte préjudice aux milieux naturels et aux espèces associées,
il est indispensable de proposer des mesures compensatoires si des impacts
résiduels sont évalués après application des mesures d’évitement et de
du site
réduction. Il s’agit d’offrir des contreparties à des effets dommageables non
réductibles, mesures exigées au titre de l’article L 122-1 à L 122-3 du Code de
l’environnement.
effectuée, associée à une coupe des rejets l’été suivant. Ces interventions
Espèce instruite concernée :
-
pourront être effectuées en rotations espacées de 2 ans. Elles devront se
Ophrys abeille
dérouler en-dehors des périodes de sensibilité liées aux cycles de vie, soit en
doivent, entre autres :
automne-hiver (novembre-février).
viser une logique de perte « zéro » de biodiversité, voire augmenter la
qualité écologique globale,
-
concerner préférentiellement des actions en relation directe avec les
dégradations constatées,
-
-
3.1.1 Gestion du merlon créé
La fréquence d’intervention devra être ajustée en fonction d’indicateurs de
La gestion appliquée au merlon nouvellement créé devra permettre de favoriser
une végétation favorable à l’Ophrys abeille.
se situer le plus proche possible du projet pour répondre à une
cohérence territoriale,
-
d’orchidées.
Au bout de 2 ans, une coupe manuelle des ligneux ou semi-ligneux sera
D’après les documents de références de la DREAL, il est acté que ces mesures
-
Le fauchage ne devra surtout pas être trop ras et il sera nécessaire de laisser
au minimum une hauteur d’herbe de 10 cm afin d’épargner les rosettes
rechercher une cohérence entre les surfaces des sites dégradées avec
suivi définis dans le cadre de la notice de gestion différenciée du site (évolution
de la végétation herbacée, ligneuse ou semi-ligneuse, présence de l’Ophrys
abeille sur les zones réaménagées, et nombre de pieds, suivi des végétations et
de leur évolution).
Intérêt écologique
La création d’un merlon pentu et relativement bien exposé revêt un intérêt
les surfaces compensatrices,
écologique important pour l’expression d’une flore herbacée affectionnant les
ou encore être mises en œuvre le plus rapidement possible.
milieux chauds et secs. Ce type d’habitat est donc particulièrement favorable à
3.1.2 Gestion du reste des espaces libres du site
des végétations de pelouses sèches et par la même occasion à des espèces
Il est à noter que les mesures de compensation présentées ci-après ne
Le reste des espaces libres du site devront faire l’objet d’une fauche
pionnières. C’est précisément le cas pour l’orchidée concernée, qui présente des
concernent que l’espèce instruite dans le cadre du présent dossier. D’autres
exportatrice en période optimale (entre le 15 et le 31 juillet) dans le but
aptitudes à coloniser des milieux créés par l’homme. De plus, de tels milieux
de favoriser une végétation prairiale (voir paragraphe 3.3.1.1 Gestion des zones
ouverts sont favorables à la germination et au développement de plantules de
de prairies de fauche et de friches prairiales).
mesures ont été détaillées dans le volet faune-flore de l’étude d’impact mais ne
seront pas reprises ici.
cette orchidée.
Ces mesures concernent notamment :
-
-
La plantation de haies multi-strates sur le site en respectant la charte
Mise en œuvre
végétale présentée en mesures de réduction, en suivant une structure
La gestion mise en œuvre sur le merlon nouvellement créé consistera
particulière et en y intégrant des arbres têtards entre autres ;
essentiellement en un contrôle
La gestion adaptée de ces haies.
la
colonisation
ligneuse
et
sont proposées afin de compenser les impacts résiduels identifiés. En effet, une
surface d’environ 2 hectares d’habitats favorables à l’Ophrys abeille
sera détruite, et nécessite donc d’être compensée :
Aucune intervention n’est à prévoir pendant les deux premières années
suivant la construction du merlon, hormis une surveillance et un contrôle
des espèces exotiques envahissantes (Cf. fin de chapitre), de manière à
favoriser une colonisation spontanée de ces zones.
Mise en œuvre d’une gestion conservatoire sur les zones semi-
Au bout de 2 ans, une unique fauche annuelle devra également être accomplie
naturelles du site, notamment en ce qui concerne le merlon sur lequel
pour maintenir les formations herbacées basses qui tendent à se fermer
des pieds d’Ophrys abeille seront transférés ;
-
Convention de gestion avec le SIZIAF ;
-
Acquisition de la parcelle à l’est du site ;
-
Plan de gestion concernant le site et les parcelles de compensation
(parcelles sous convention de gestion avec le SIZIAF et parcelle
acquise à l’est du site).
Ces mesures sont détaillées ci-après. En complément, il sera également proposé
de réaliser des suivis écologiques et des mesures de transfert.
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes
de
l’expansion des graminées, de manière à éviter la fermeture du milieu.
En ce qui concerne l’espèce dérogée, les mesures compensatoires suivantes
-
de
3.1.3 Lutte
Les
espèces
invasives
se
caractérisent
par
une
origine
exogène,
une
compétitivité élevée, une croissance rapide et une reproduction (sexuée ou
végétative) importante, limitant fortement, voire empêchant, le développement
d’autres espèces.
Ces plantes invasives affectionnent tout particulièrement les sols nus et
remaniés régulièrement par les activités humaines, milieux qu’elles peuvent
coloniser rapidement au détriment des espèces indigènes.
spontanément. La réalisation de cette fauche en période optimale (entre le 15
Une espèce à caractère invasif avéré dans le Nord-Pas-de-Calais a été
et le 31 juillet) permettra à l’Ophrys abeille d’accomplir pleinement son cycle
recensée sur le site d’étude au cours des prospections de terrain : la
biologique.
Renouée du Japon (Fallopia japonica), présente au niveau des fourrés
au centre de la zone projet. De plus, une espèce exotique à caractère
Le fauchage sera préférentiellement effectué à la débroussailleuse manuelle en
invasif potentiel a également été observée sur le site : l’Epervière
raison des contraintes d’entretien sur les merlons (pente, accessibilité d’engins).
orangée (Hieracium aurantiacum).
Les produits de la coupe seront laissés sur place pendant quelques jours pour
permettre à la microfaune (notamment l’entomofaune) de migrer. Il conviendra
aussi de faucher du centre vers la périphérie. En effet, ce mode opératoire
permet d’éviter au maximum de tuer la faune présente dans la zone à faucher,
celle-ci pouvant fuir vers d’autres zones à proximité. Les produits de fauche
devront impérativement être ramassés et exportés pour éviter d’enrichir le
Au vu de la localisation des stations de Renouée du Japon identifiées (à
proximité des fourrés au centre de la zone projet), ces dernières seront
détruites par les travaux réalisés comme expliqué dans les mesures de
réduction. Des précautions seront prises quant à l’utilisation des terres
excavées.
sol.
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
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Par conséquent, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur
à partir du mois de juin, installation d’une bâche biodégradable sur la zone,
DESCRIPTION SUCCINCTE DE CES PARCELLES ET PRECONISATIONS DE GESTION
le site se décline donc par :
plantations d’autres végétaux...
Il s’agit globalement de bermes routières, inconstructibles.
-
Une surveillance ciblée de la Renouée du Japon,
La biomasse coupée devra être exportée et incinérée afin de limiter toute
-
Une surveillance globale pour l’ensemble des espèces exotiques
prolifération à partir des tiges.
La parcelle cadastrale AD 556 n’a pas fait l’objet de prospections de notre part.
envahissantes connues dans la région,
-
D’après le SIZIAF, l’Ophrys abeille est présente au sein de cette parcelle. Cette
Des actions d’éradication rapides en cas d’observation de pieds
de ces espèces pour éviter leur réelle installation.
parcelle couvre une surface d’environ 2 hectares, sur laquelle existent des
Coût associé :
surfaces imperméabilisées importantes (voiries, bâtiment, etc.)
Coût lié à la gestion du site (pas de surcoût associé).
MESURES GENERALES
Le morceau de parcelle de la section AH du cadastre a fait l’objet d’une
Globalement, l’arrachage manuel ou mécanique est le moyen le plus utilisé pour
l’éradication des espèces invasives. Lorsque les populations sont encore
peu étendues, un arrachage soigneux doit être entrepris rapidement
(dès la détection) afin d’éliminer la plante.
prospection rapide le 29 janvier 2015. Cette prospection a permis de mettre en
3.2 Convention de gestion avec
le SIZIAF
La lutte par des produits chimiques est à proscrire car inefficace à long
terme. Hormis pour quelques cas exceptionnels, l’utilisation de produits
chimiques pour la lutte contre les espèces invasives est inadaptée. Cette lutte
chimique est relativement « efficace » sur le moment, mais elle présente
cependant de nombreux inconvénients du point de vue écologique et entraine
bien souvent les résultats inverses de ceux recherchés :
-
Il est impossible de cibler l’intervention uniquement sur la plante à
éliminer (la totalité de la flore sera alors touchée),
-
En milieu aquatique, les plantes détruites se décomposent sur place
avec des risques de désoxygénation de l’eau,
-
pieds d’Ophrys abeille). Ce morceau de parcelle représente une surface
d’environ 0,4 hectare, et en particulier, la surface d’habitat favorable à l’espèce
instruite est relativement limitée (inférieure à 25m²).
La gestion de ces parcelles sera précisée et ajustée dans le cadre de la
rédaction du plan de gestion. Cela nécessitera un passage sur le terrain de
Espèce instruite concernée :
façon à adapter au mieux la gestion à appliquer en fonction des milieux en
Ophrys abeille
présence.
Le traitement chimique introduit des substances polluantes dans le
milieu aquatique,
-
évidence la présence de l’espèce sur une partie de cette parcelle (une dizaine de
Une fois la végétation détruite, le sol est dénudé. Les graines ou les
boutures des plantes invasives trouvent alors là un terrain favorable
pour se réinstaller sans concurrence.
Nous tenons toutefois à souligner que le contrôle de la prolifération d’espèces
invasives commence par une surveillance de leur installation. Leur éradication
est d’autant plus efficace qu’elle est réalisée au début de leur colonisation. Les
mesures préventives (éviter l’introduction et la dissémination de ces
espèces, information des riverains, etc.) demeurent la seule vraie
solution (SALIOUH PH. & HENDOUX F., 2003).
Etant donné que le SIZIAF a connaissance de la présence de l’Ophrys abeille sur
un certain nombre de terrains lui appartenant, ce dernier s’est proposé pour
établir une convention de gestion en lien avec les compensations nécessaires
Coût lié au suivi des mesures compensatoires (voir paragraphe suivi).
dans le cadre du projet de la SIC. Les données concernant les effectifs et
localisations précises des pieds d’Ophrys abeille sur les terrains du SIZIAF sont
en cours de précisions par la réalisation d’une étude écologique globale lancée
3.3 Acquisition et gestion de la
en octobre 2014 sur un cycle biologique complet et réalisée par le CPIE Chaine
parcelle située à l’est
des Terrils (voir documents en annexe du présent dossier).
PRESENTATION DU SIZIAF
Le Syndicat Mixte du Parc des Industries Artois-Flandres (SIZIAF) a pour
missions l’aménagement, la gestion et la commercialisation du Parc des
industries Artois-Flandres. Le SIZIAF a mis en place un système de
management de l’environnement certifié ISO 14001 depuis 2004 traduisant
son engagement à la préservation de l’environnement lors du développement
PRECONISATIONS PARTICULIERES POUR LA RENOUEE DU JAPON
Coût associé :
Espèce instruite concernée :
Ophrys abeille
Cette parcelle est composée de différents habitats :
-
du Parc des industries Artois-Flandres. Le SIZIAF est propriétaire du foncier
non-commercialisé sur les 460ha de la ZAC. Le SIZIAF pratique la gestion
patrimoniales ont été observées lors de nos inventaires ;
-
différenciée pour l’entretien des 36ha d’espaces verts du Parc des industries
Artois-Flandres. Le SIZIAF s’est engagé dans une démarche « biodiversité »
Une zone de friche prairiale, où un pied d’Ophrys abeille avait été
observé lors de notre passage de juillet ;
-
capitalisant sur ces 10 ans de gestion différenciée et s’inscrivant dans la
Une zone de prairie de fauche, où une quarantaine de pieds d’Ophrys
abeille a été observé lors d’un passage rapide sur le terrain en janvier
logique du SRCE-TVB régional et validée par le comité syndical du 02 Octobre
2014. Le SIZIAF est ainsi convaincu de la possibilité de développer une zone
Une zone de pelouses sèches sur schiste, où plusieurs espèces
2015 ;
-
Quelques fourrés.
d’activité tout en favorisant la biodiversité localement. Une démarche de
diagnostique écologique complet des terrains publics et privés du Parc est
d’ailleurs
engagée
depuis
l’hiver
2014-2015.
Un
engagement
reconnu
Stratégie Nationale pour la Biodiversité est en cours d’élaboration pour
matérialiser davantage les efforts entrepris pour mieux connaître et enrichir la
biodiversité sur l’ensemble des terrains du Parc des industries Artois-Flandres.
LOCALISATION DES PARCELLES CONCERNEES PAR CETTE CONVENTION DE GESTION
Photo 3C : Renouée du Japon (Fallopia japonica) (Rainette 2010)
Il s’agit des parcelles cadastrales AD 556, ainsi qu’un morceau d’une parcelle de
la section AH du cadastre. La carte en page suivante localise les parcelles par
Des actions, plus ou moins longues et fastidieuses, existent pour l’éradication
rapport à la zone impactée par le projet.
(ou du moins le contrôle) de cette espèce : arrachage manuel, fauche fréquente
3.3.1.1 Gestion des zones de prairies de fauche et de friches
prairiales
Les milieux prairiaux de la parcelle de compensation à l’est du site devront faire
l’objet d’une fauche exportatrice en période optimale (entre le 15 et le 31
juillet) dans le but de favoriser une végétation prairiale.
Intérêt écologique
La réalisation d’une fauche tardive permettra à l’Ophrys abeille d’accomplir
pleinement son cycle biologique. Plus largement, ce mode de gestion plus
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
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extensif permettra à terme la diversification du cortège floristique. L’exportation
dessoucher les jeunes arbustes par arrachage manuel. Les produits de la taille
des produits de fauche qui sera pratiquée évitera un enrichissement du sol, ce
devront
qui limitera l’installation des taxons nitrophiles. Cette augmentation de la
régulièrement (tous les ans) la dynamique d’embroussaillement afin d’empêcher
diversité floristique se répercutera ainsi sur la diversité faunistique, en attirant
l’implantation durable des buissons et ronciers sur la pelouse et de limiter les
bon nombre de représentants de la faune auxiliaire, notamment les insectes
rejets des ligneux.
être
exportés.
Par
ailleurs,
il
sera
indispensable
de
gestion
Le projet permettra le maintien de quelques espaces semi-naturels, la création
pollinisateurs tels que les Lépidoptères et les Hyménoptères, mais également
Deuxièmement, il sera important (si cela est nécessaire), de réaliser un
d’autres groupes comme les Orthoptères.
3.4 Réalisation d’un plan de
contrôler
fauchage afin de maintenir l’habitat au stade pelouse. En effet, pour ces
Mode opératoire
formations sèches, la pression de fauchage devra être modulée en fonction de
Le mode opératoire reste simple et peu chronophage. En permettant la montée
l’état de la végétation (quantité de biomasse végétale existante, hauteur
en graine et le respect des périodes de sensibilité liées aux cycles de vie de la
d’herbe, présence de litière, installation des ligneux), des conditions climatiques
faune, un seul fauchage annuel (entre le 15 et le 31 juillet), avec
(sécheresse) et de la pression d’herbivorie (lapin, orthoptères). La fréquence et
exportation de la matière, est bénéfique à la conservation des milieux prairiaux.
le nombre d’interventions de gestion devront alors être définis en fonction de
La fauche ne doit pas se faire au-delà de juillet afin d’éviter la colonisation
ces différents paramètres. Ne pas faucher est donc parfois la meilleure solution
spatiale par les espèces d’ourlets au détriment des espèces de pelouses et de
de gestion pour ce type de milieu.
d’espaces verts et intègre des parcelles vouées à la compensation d’habitats
semi-naturels. Pour la gestion de ces espaces, la Société Industrielle de
Chauffage mettra en œuvre un plan de gestion différenciée sur l’ensemble
de son site d’exploitation et les parcelles vouées à la compensation. Ce plan de
gestion différenciée sera réalisé par un écologue, et sera opérationnel dès la fin
du chantier et pour une durée de 5 ans renouvelable. Des indicateurs de suivis
devront être mis en place afin de veiller à la bonne cohérence et à l’efficacité de
la notice de gestion.
Objectifs à atteindre dans le cadre de la notice de gestion (non
prairies de fauche.
Le fauchage ne devra surtout pas être trop ras et il sera nécessaire de laisser
Toutefois, s’il s’avère nécessaire d’intervenir pour bloquer la dynamique
au minimum une hauteur d’herbe de 10 cm afin d’épargner les rosettes
successionnelle, il sera essentiel de prendre en compte la phénologie de
d’orchidées. L’utilisation de gyrobroyeurs sera à proscrire, ces derniers
floraison des espèces végétales à enjeux détectées sur la zone (notamment la
rendant difficile le ramassage de la matière végétale.
Cotonnière d’Allemagne). Etant donné la floraison estivale de ce taxon et de
Cette fauche se fera toujours du centre vers la périphérie des zones
celles d’autres espèces patrimoniales, l’époque de fauche pressentie serait la
fauchées pour permettre la fuite de la faune présente. En effet, ce mode
période tardi-estivale (septembre), à raison d’une seule et unique fauche,
opératoire permet d’éviter au maximum de détruire la faune présente dans la
effectuée préférentiellement à la faucheuse. Les produits de fauche devront être
zone à faucher, celle-ci pouvant fuir vers d’autres zones à proximité,
ramassés et exportés impérativement pour éviter, en se dégradant,
contrairement à la technique de fauche « classique » de l’extérieur vers
d’enrichir le sol.
exhaustif) :
-
zéro phytosanitaire et zéro fertilisant ;
-
gestion
conservatoire
permettant
le
maintien
et
développement
d’habitats favorables aux espèces protégées impactées et aux espèces
patrimoniales et protégées non impactées sur le site et sur la parcelle
de compensation ;
-
lutte contre les espèces exotiques envahissantes ;
-
gestion des espaces verts et du merlon créé, sur site ;
-
gestion des parcelles sous convention avec le SIZIAF.
l’intérieur, qui a tendance à regrouper la faune vers la dernière zone non
fauchée, ce qui conduit en général à une destruction des individus.
Enfin, il sera impératif de favoriser le pâturage par les lapins. En effet, une
part non négligeable de l’entretien de ces pelouses pourra être assurée très
La fréquence d’intervention devra être ajustée en fonction d’indicateurs de
efficacement par ces mammifères. Le gestionnaire aura donc tout intérêt à
suivi définis dans le cadre du plan de gestion différenciée du site (présence de
laisser ces herbivores sauvages pâturer les pelouses car ces derniers réduiront
l’Ophrys abeille sur les zones gérées et nombre de pieds, suivi des végétations
considérablement la hauteur de la strate herbacée et ralentiront l’installation
et de leur évolution).
des ligneux.
Etant donné le caractère productif des végétations en place, il sera certainement
Des modalités de gestion de cet habitat devront être précisées lors de la
nécessaire de réaliser une fauche supplémentaire durant le mois de septembre,
rédaction d’un plan de gestion de la parcelle compensatoire. Un suivi des
afin de maintenir un milieu ouvert favorable à l’espèce d’Ophrys abeille.
espèces à enjeux (effectifs, localisations) et de l’évolution de l’habitat devra
Coût associé :
L’élaboration d’un plan de gestion différenciée pour l’ensemble du site est
chiffrée à environ 9 750 euros (15 jours de travail).
également être mené afin de vérifier que la gestion adoptée est adéquate. Cette
Il est à noter que la gestion au niveau de la friche prairiale devra être adaptée
gestion devra également être couplée à une surveillance de l’arrivée d’espèces
aux contraintes sécuritaires inhérentes à la présence de la conduite de gaz.
exotiques envahissantes et à leur élimination le cas échéant.
3.3.1.2 Gestion des pelouses sèches sur schiste
Coût associé :
Il existe très peu de retours d’expérience sur la gestion conservatoire des
site) + coût lié à la gestion
120 000 euros (acquisition de la parcelle de 1,55 hectares située à l’est du
pelouses sèches sur schiste. Il en est de même pour l’évaluation de l’efficacité
des mesures proposées pour conserver ce type de milieu (CEN-NPdC, 2001).
Nous formulons donc 3 types de préconisations pouvant potentiellement aider à
maintenir cet habitat dans le meilleur état de conservation possible. Rappelons
que différentes espèces patrimoniales ont été observées sur cet habitat lors de
nos inventaires (Cotonnière naine, Cotonnière d’Allemagne, Gaillet de Paris,
Herniaire glabre, Œillet prolifère)
Premièrement,
il
sera
nécessaire
d’éliminer
les
arbres
et
arbustes
pionniers. La technique consiste à couper les ligneux au plus près du sol et à
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Carte 4C : Localisation des différentes parcelles de compensation
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4 LES MESURES DE TRANSFERTS ET DE RECOLTES DE GRAINES
Le projet sera à l’origine de la destruction de nombreux pieds d’Ophrys abeille
(Ophrys apifera), espèce protégée à l’échelle régionale.
4.1 Protocole des opérations
Idéalement, l’opération de transfert devrait être réalisée en novembredécembre, période à laquelle l’espèce est bien visible et en dormance (Stewart
1993). Le succès de transplantation de l’Ophrys abeille est en effet très élevé
Les impacts résiduels évalués sur les espèces protégées restent forts. Un
transfert des individus des stations détruites est alors proposé, en amont
des dégagements d’emprises, afin d’en sauvegarder le patrimoine génétique.
Ces opérations se feront en concertation avec une structure spécialisée,
comme par exemple le Conservatoire National Botanique de Bailleul
(CBNBl).
L’Ophrys abeille étant un géophyte bulbeux, l’opération visera à récolter les
tubercules des individus concernés à la période favorable, en vue de les
situés au niveau de son emprise auront été déplacés. De plus, ce dernier devra
(McKendrick et al., Université de Sheffield). Il est donc préférable de ne pas
réimplanter dans un milieu propice.
déplacer les pieds d’Ophrys abeille pendant sa période de reproduction
Le tubercule de l’espèce est généralement situé à environ 7,5-10 cm en-dessous
sensibles à cette période.
qui s’étale de début mai à début juillet, les individus étant très
de la surface du sol (Anderson 1927, Salisbury 1952). Il conviendra donc de
prélever un monolithe sur une profondeur d’environ 20 cm et une
Rappelons que la création du merlon ne pourra débuter qu’une fois que les pieds
lorsque l’opération est effectuée en automne, période où la plante est dormante
surface d’environ 20x20 cm pour procéder au transfert des individus
concernés.
Cependant, dans le cadre du présent projet, la période de transfert sera
dépendante des impératifs en termes de réalisation des travaux, ainsi que de la
date d’obtention de l’autorisation de déplacer cette espèce.
Par anticipation, un piquetage des pieds a donc été réalisé afin de retrouver
être créé avec des terres excavées au niveau de zones où aucun pied d’Ophrys
abeille n’est présent. Un phasage des transferts est donc nécessaire (voir
plus facilement les individus qui pourraient ne plus être visibles durant la
paragraphe site récepteur ci-après).
période concernée. Ce balisage des pieds a été effectué les 18 et 25 novembre
2014. Un total de 620 pieds d’Ophrys abeille a été piqueté sur la totalité de la
Il est important de rappeler que cette mesure ne constitue ni une
zone d’étude (dont des pieds évités). Toutefois, d’autres pieds non piquetés (de
mesure d’évitement ou de réduction d’impacts, ni une mesure de
l’ordre de plusieurs centaines) sont présents sur la zone de projet (pour rappel,
compensation face à la destruction de ces stations. En effet, les
nous avons estimé la population totale entre 619 et 1500 pieds d’Ophrys
transferts de spécimens et les récoltes de graines demeurent des
abeille).
opérations délicates, sans garantie de résultat, et ne peuvent par
conséquent pas se substituer à d’autres opérations visant à compenser
Figure 5C : Profondeur d’enracinement d’Ophrys apifera (encadré
la destruction des stations concernées et à garantir leur pérennité.
Etant donné l’impossibilité de déterminer à l’espèce le Carex observé lors
de nos inventaires, par mesure de précaution, un déplacement des individus de
cette espèce sera effectué au niveau de la tranchée créée le long du merlon.
Une gestion adaptée à l’espèce en question devra être réalisée et détaillée dans
le cadre de la rédaction du plan de gestion.
rouge, extrait d’Anderson, 1927)
Théoriquement, l’espèce est connue pour développer une rosette à partir du
mois de septembre, et plus précisément aux environs de la mi-septembre
(Salisbury 1952, Démares 1997). Toutefois, l’époque de sortie des feuilles peut
varier significativement en fonction des conditions météorologiques, ce qui peut
décaler la période à laquelle les individus sont réellement visibles. Ainsi, par
retour d’expérience en NPdC, il s’avère que ces rosettes sont réellement
détectables à compter du début du mois de novembre (taille des feuilles
suffisamment
développées
pour
être
distinctement
détectées
dans
la
végétation).
Photo 4C : Balisage d’Ophrys abeille sur site (Rainette, 2014)
Figure 6C : Epoque de sortie des feuilles chez quelques orchidacées
(cercle en pointillés rouges pour Ophrys apifera, extrait de Démares,
1997)
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4.2 Sites récepteurs
4.3 Récolte de graines
L’Ophrys abeille est une espèce au caractère pionnier marqué, montrant parfois
Au vu des impératifs en termes de délai de réalisation des travaux, une récolte
des tendances rudérales (Harrap et Harrap 2009). On la retrouve parfois dans
de graine risque de ne pas être réalisable, mais reste envisageable en fonction
des milieux tels que les pelouses rases et les ourlets calcicoles oligotrophes,
de la date d’obtention de l’autorisation. En effet, le début des travaux ne
plus rarement au niveau de prairies de fauche mésotrophes sur sol sec et dans
correspond pas à une période favorable à une récolte de graines pour cette
des pelouses d’espace vert.
espèce, l’objectif de la Société Industrielle de Chauffage étant de démarrer les
travaux le plus rapidement possible.
Dans le cas présent, l’espèce a été observée au sein de la prairie de fauche.
Toutefois, cette récolte reste envisageable si la date d’obtention de l’autorisation
se décale en juillet.
Ici, il a été décidé, en accord avec la Société Industrielle de Chauffage,
de réimplanter plusieurs centaines d’individus au niveau du merlon à
créer
à
l’est
du
site,
et
plusieurs
centaines
sur
la
parcelle
Coût associé :
compensatoire localisée à l’est du site, de façon à maximiser les
Le coût estimé pour le piquetage des pieds d’Ophrys abeille (Ophrys
chances de succès de la transplantation.
apifera) est estimé à 1300 euros, soit deux jours de travail.
Le transfert sur le merlon à créer devra faire l’objet d’un phasage :
Le coût estimé pour les transferts d’individus correspond quant à lui à
-
Dans un premier temps, le merlon sera créé suivant un phasage bien
environ huit journées de travail écologue. Le coût associé est estimé à 650
précis, à l’aide des terres excavées (au niveau de zones où aucun pied
euros, soit un coût total de 5200 euros pour l’ensemble de
d’Ophrys abeille n’est présent).
l’opération (à réaliser en 2 phases de transferts).
Sa création commencera par sa partie sud (en suivant un plan de
circulation permettant d’éviter les pieds d’Ophrys abeille).
-
Ainsi, dans un second temps, les pieds qui n’ont pas pu être évités
grâce à la modification du merlon sur la partie du merlon premièrement
créée seront transférés sur cette première partie du merlon ;
-
Ensuite, la création du merlon se poursuivra vers le nord ;
-
Les pieds d’Ophrys abeille situés sur le reste de la zone projet seront
alors transférés sur les versants sud /sud-ouest du merlon.
Une carte située en page suivante précise globalement les transferts à réaliser.
Ici, nous proposons de réimplanter les individus prélevés sur un talus exposé
sud/sud-ouest (à gérer de façon adaptée, Cf. Mesures compensatoires), à l’est
du site exploité. L’espèce recherchant des sols plutôt secs, les lieux de
transplantation à privilégier seront les secteurs les plus pentus et les plus
exposés, idéalement en sommet de merlon. La densité de plantation ne devra
pas excéder 1 à 2 pieds d’Ophrys abeille par mètre carré.
Rappelons que le haut du merlon ne devra pas être planté (aucune
espèce ligneuse ou herbacée ornementale).
De façon à augmenter les chances de succès de la transplantation, une
partie des pieds impactés directement par le projet seront transférés
également au niveau de la parcelle compensatoire située à l’est du site.
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Carte 5C : Phasage des transferts de pieds d'Ophrys abeille
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5 LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI
Nous recommandons que des mesures d’accompagnement soient prises pour la
Dans un autre temps, il sera essentiel de suivre les transferts d’individus et
réalisation des mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Ces
l’évolution des aménagements réalisés dans le cadre des mesures
mesures d’accompagnement viennent en complément du suivi de travaux
compensatoires, afin d’évaluer leur efficacité, voire de les adapter le cas
(décrit en mesure de réduction).
échéant. Ce suivi sera essentiellement basé sur la colonisation ou non des
Un des objectifs principaux sera d’apporter un soutien technique pour la
espèces
réalisation des mesures afin que les objectifs soient respectés.
l’apparition d’autres espèces patrimoniales. Il consistera donc en la réalisation
Ces mesures d’accompagnement à la réalisation des mesures seront toujours
d’inventaires naturalistes, et devra alors permettre de vérifier si les objectifs de
associées à la rédaction d’un compte-rendu.
compensation sont atteints, voire de procéder à d’éventuels ajustements dans la
ciblées
(impactées),
et
pourra
également
mettre
en
évidence
gestion des espaces de compensation sur la base d’indicateurs de suivi définis
Par ailleurs, en 2010, la loi Grenelle II apporte des avancées au Code de
dans le plan de gestion du site (présence et effectifs des populations de l’espèce
l’environnement, notamment sur la réforme des études d’impacts.
végétale protégée). Etant donné la présence de deux espèces exotiques
L’article L. 122-3 du code de l’environnement modifié par l’article 230 de la loi
envahissantes (dont une à caractère invasif avéré), ce suivi portera également
n° 2010-788 du 12 juillet 2010 précise que l’étude d’impact doit comprendre :
une attention particulière à la lutte contre ces espèces, afin de conserver des
« […] les mesures proportionnelles envisagées pour éviter, réduire et , lorsque
milieux favorables notamment à l’espèce instruite dans le présent dossier.
c’est
sur
Toutefois, la réponse et l’évolution des milieux et des espèces face à une
l’environnement ou la santé humaine ainsi qu’une présentation des principales
modification des pratiques de gestion sont rarement perceptibles dès les
modalités
premières années : un suivi à long terme (10 ans) paraît donc pertinent.
possible,
de
compenser
suivi
de
ces
les
effets
mesures
négatifs
et
du
notables
suivi
de
du
leurs
projet
effets
sur
l’environnement ou la santé humaine » .
Le suivi des transferts et des mesures compensatoires sera effectué tous
Cette obligation de présenter, au sein de l’étude d’impact, les modalités de suivi
les ans pendant les 5 premières années d’exploitation (années n à n+4), puis
des mesures prises et du suivi de leurs effets sur l’environnement et la santé
une fois en année n+6, et un dernier passage la dixième année (année
humaine n’était jusqu’alors obligatoire que pour des réglementations spécifiques
n+9). Il nécessitera à chaque fois la réalisation d’une journée de terrain
(ICPE par exemple). Elle est désormais applicable à l’ensemble des projets.
« flore » et une journée de terrain « faune », associée à la rédaction d’un
compte-rendu (2 journées de travail comprenant le temps de rédaction et la
Dans le cadre du présent projet, il sera primordial de suivre le déroulement
réalisation de cartes).
du chantier, afin de s’assurer dans un premier temps que les défrichements,
les dégagements d’emprises et les terrassements se déroulent bien endehors des périodes de sensibilité liées aux cycles de vie (entre septembre et
Coût associé :
mars d’après les mesures décrites précédemment).
Chaque journée de travail est estimée à 650 euros, soit 1 300 euros pour la
Les zones non impactées (zones sensibles) devront être contrôlées pour
réalisation des passages de terrain, et 1 300 euros pour la rédaction des
s’assurer qu’elles n’ont pas été altérées ou détruites de manière accidentelle.
comptes-rendus associés.
Pour cela, nous proposons la réalisation d’un total de 4 jours de terrain
comprenant
une
journée
en
amont
des
premiers
dégagements
d’emprises pour veiller à la mise en place des mesures d’évitement et de
réduction, une journée en cours de travaux et une journée de terrain en
Le tableau suivant propose la fréquence des suivis proposés et le coût estimé
par an, puis globalement sur 10 ans.
fin de chantier pour s’assurer que les zones mises en défens ont bien été
respectées.
Tableau 5C : Planning et coût des mesures d’accompagnement et de
suivi sur 10 ans
Chaque passage sera associé à la rédaction d’un compte-rendu.
Objet du suivi
Coût associé :
Chaque journée de travail est estimée à 650 euros, soit 1 950 euros pour la
réalisation des passages de terrain, et 650 euros pour la rédaction des
comptes-rendus associés, soit un coût total de 2 600 euros.
Respect des cycles de vie
Années d'exploitation
n
n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 n+8 n+9
4
Respect du balisage
Suivi des transferts et des mesures compensatoires
4
4
4
4
4
TOTAL nombre de jours
8
4
4
4
4
TOTAL coût (650 euros par jour)
5200 2600 2600 2600 2600
4
4
0
4
0
0
4
COUT TOTAL (euros)
0
2600
0
0
2600
20800
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6 BILAN DES MESURES
6.1 Synthèse des mesures
6.1.1 Synthèse de la démarche globale de la
Société Industrielle de Chauffage
du projet, a fait les démarches à partir de début juillet 2014 pour réaliser
l’étude faune-flore sur le site retenu, en parallèle de la rédaction du DDAE.
projet
a alors
été
établi
et
modifié
de
façon à
intégrer
6.1.4 Pérennité des mesures
Une synthèse financière de l’ensemble des mesures associées au projet est
Les mesures compensatoires doivent être pérennes. Ainsi le demandeur doit
proposée dans le tableau ci-dessous.
fournir la preuve qu’outre la garantie de leur efficacité technique reconnue, les
mesures compensatoires sont mises en œuvre de manière pérenne.
La SIC, suite à l’analyse des différents terrains disponibles pour l’implantation
Le
6.1.3 Synthèse financière
l’impact
Un total minimum de 235 645 euros sera consacré à leur mise en
donc sur des parcelles appartenant à la Société Industrielle de Chauffage, sur
Tableau 7C : Synthèse financière de l’ensemble des mesures
environnemental (déplacement du bâtiment au plus près des limites dans le
respect des règles du PLU).
Les mesures compensatoires liées au projet seront réalisées sur le site même,
œuvre.
Coût estimé (en euros)
(source : SIC, Rainette)
Mesures
parcelles appartenant au SIZIAF, engageant les deux parties par une convention
de gestion située en annexe.
Mesures d'évitement
Evitement de la zone de pelouses sèches sur schiste
Non évaluable
En ce qui concerne la prise en compte des impacts sur la faune et la flore, le
Mesures de réduction
projet a intégré des mesures d’évitement et de réduction :
Respect des périodes de sensibilité liées aux cycles de vie
Pas de coût direct associé
Heures des travaux
Pas de coût direct associé
-
Evitement de la zone de pelouse sur schiste
-
Evitement
et
un site acquis par la SIC pour y réaliser ces mesures compensatoires, et sur des
réduction
d’impact
sur
l’Ophrys
abeille
(balisage,
modification du merlon, respect d’une charte végétale)
Le projet intègre enfin des mesures de compensation résumées dans le
paragraphe ci-après et des mesures de transfert des pieds d’Ophrys abeille
impactés directement par le projet.
terrains concernés, et par l’établissement d’un plan de gestion adaptée.
Limitation des émissions de poussières
Non évaluable
Vérification de l'absence de nids
Non évaluable
Précautions liées à la présence d'espèces exotiques
envahissantes (source : SIC )
Modification du merlon - adaptation du plan de circulation
pendant le chantier (source : SIC )
Modification du merlon (source : SIC )
6.1.2 Synthèse des mesures compensatoires et
des espèces instruites concernées
6 955
34 640
Mise en place d'un grillage à petites mailles autour des
bassins
Non évaluable
Adaptation de l'éclairage nocturne du site
Non évaluable
325
Le tableau ci-dessous propose une synthèse des mesures compensatoires
Mesures compensatoires
proposées dans le cadre du présent dossier, et des espèces instruites
Gestion conservatoire des zones semi-naturelles du site
concernées par chacune d’entre elles.
C onvention de gestion avec le SIZIAF
Pas de coût direct associé
C oût lié aux suivis associés
Acquisition de la parcelle à l'est du site (Source : SIC )
instruites concernées
5775
40 000
Respect d'une charte végétale (source : SIC )
Balisage (Source : Rainette)
Tableau 6C : Synthèse des mesures compensatoires et des espèces
Ainsi, la pérennité des mesures est assurée par la maîtrise foncière des
Réalisation d'un plan de gestion différenciée (Source :
Rainette)
Soutien technique à la réalisation des mesures et suivis
écologiques (Source : Rainette)
120 000
9 750
11 700
Mesures de transfert
Espèce instruite concernée
Mesures compensatoires
Gestion conservatoire des
zones semi-naturelles du
site
Convention de gestion
avec le SIZIAF
Acquisition et gestion
adaptée de la parcelle à
l'est du site
Réalisation d'un plan de
gestion du site
Ophrys abeille
(Ophrys apifera )
Piquetage (Source : Rainette)
1 300
Transferts d'individus (Source : Rainette)
5 200
COUT TOTAL MINIMUM ESTIME (en euros)
235 645
X
X
X
X
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
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6.2 Evaluation du maintien de
l’état de conservation des
espèces protégées
6.2.1.2 Echelle régionale et infrarégionale
A l’échelle régionale, l’Ophrys abeille est une espèce assez commune et non
menacée. Aussi, dans le département du Pas-de-Calais, l’espèce est assez
fréquente et relativement bien représentée à l’échelle du bassin minier. Nous
estimons donc que le projet ne remet pas en cause l’état de conservation de ce
taxon à l’échelle régionale. Pour autant, il est important de signaler que de
telles populations, avec des effectifs aussi élevés, ne sont probablement pas
6.2.1 L’Ophrys abeille (Ophrys apifera)
courantes en NPdC.
6.2.1.1 Echelle locale
En conclusion et pour toutes les raisons évoquées précédemment, la
Le SIZIAF a initié, en octobre 2014, une étude sur un cycle biologique complet
population locale de l’espèce. En revanche, la mise en place de ce
des espaces libres de la zone industrielle Artois-Flandres. L’objectif est de mieux
projet
connaître les milieux afin de les gérer de façon à améliorer la biodiversité sur
populations de ce taxon à l’échelle régionale.
réalisation du projet remet en cause l’état de conservation de la
ne
remettra
pas
en
cause
l’état
de
conservation
des
ces zones. Les premiers résultats de l’étude montrent que l’Ophrys abeille est
présente sur différentes parcelles de la zone Artois-Flandres.
6.3 Calendrier d’intervention
Au vu du contexte aux alentours, il semble probable que l’Ophrys abeille soit
présente sur d’autres parcelles de la zone industrielle Artois-Flandres. De
même, il est clairement établi que l’espèce se développe au niveau des zonages
situés à proximité (terril de Wingles et autres ZNIEFF). Il existe donc très
certainement d’autres populations dans ce secteur.
Le tableau ci-dessous définit le planning d’intervention à partir de la semaine S,
qui sera déterminée par la date d’obtention de l’autorisation de déplacement des
pieds d’Ophrys abeille.
Toutefois, dans l’état actuel de nos connaissances sur l’espèce à l’échelle locale,
Tableau 8C : Calendrier d'intervention
il est impossible de donner les caractéristiques de ces populations (localisation
précise, importance des effectifs, connectivité des populations). Il nous est tout
aussi difficile de juger de l’importance de la population impactée (part
représentée) par rapport aux effectifs globaux pouvant croître aux alentours.
Ceci est d’autant plus compliqué que les effectifs réels de la population impactée
pourraient être nettement plus élevés au vu du contexte écologique du site
d’étude.
Néanmoins, au-delà du manque de recul vis-à-vis de l’état des stations de
l’espèce à l’échelle locale, il est certain que la population impactée est d’une
Semaine
S
Intervention prévue
Obtention de l'autorisation de déplacement des pieds d'Ophrys abeille
S +2
Achat de la parcelle
S +3
Mise en place du chantier
S +4
C réation du sud du merlon
S +5
Déplacements des pieds d'Ophrys abeille
S +6
Finition du merlon
S + 7, …
Poursuite du chantier (attente du permis de construire valide)
taille très importante. Par conséquent, l’état de conservation de la population
d’Ophrys abeille ne peut être maintenu à l’échelle locale pour les raisons
suivantes :
-
le nombre de pieds maintenus sur la zone d’étude est faible (136 pieds
sur 620 pieds observés en novembre 2014) ;
-
les pieds évités risquent de péricliter indirectement ;
-
la récolte de graines des individus impactés ne pourra être effectuée au
vu des délais du projet ;
-
la transplantation de plusieurs centaines d’individus est une opération
délicate et d’envergure. En effet, le manque de retour d’expérience sur
la survie des pieds post-transplantation ne permet pas d’affirmer avec
certitude que l’ensemble des pieds reprendront (risque de perte élevé)
et ce, même si la transplantation des individus chez cette espèce est
facilement réalisable (surtout si les transferts sont réalisés à la bonne
période).
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
de pompes à chaleur et de chaudières à Billy-Berclau et Douvrin (62) – SIC / Groupe Atlantic –– RAINETTE SARL, Février 2015, Version 3.1
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Sites Internet :
www.legifrance.gouv.fr
www.ecologie.gouv.fr
www.nord-pas-de-calais.gouv.fr
http://inpn.mnhn.fr
www.tela-botanica.
http://www.libellules.org/fra/fra_index.php
www.sirf.eu
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
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Annexe
Annexe 1C : Cerfa n° 13 617*01 de demande de dérogation pour l'arrachage et l'enlèvement de spécimens d’Ophrys apifera
et de la parcelle de compensation à l’est
et des espaces libres du site
Convention de gestion avec le SIZIAF
Acquisition et gestion adaptée de la parcelle située à l’est
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
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Annexe 2C : Convention de gestion entre le SIZIAF et la SIC
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
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Annexe 3C : Localisation des parcelles faisant l'objet de la convention de gestion
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
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Annexe 4C : Délibération du Comité Syndical du 02/10/2014
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
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Annexe 5C : Délibération du Comité Syndical du 29/01/2015
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées – Partie C : Définition des impacts, mesures d’évitement et de réduction d’impacts, et mesures compensatoires – Construction d’une unité de production
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Annexe 6C : Descriptif de l'étude écologique réalisée par la Chaîne des Terrils
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Annexe 7C : Lettre d'engagement du Président de la SIC à acheter la parcelle située à l'est du site et plan localisant cette parcelle
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