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ACTIVATION DU COMPTE EN LIGNE
E*TRADE Securities permet d’accéder facilement à toutes les informations courantes relatives aux
bénéfices de votre régime d’actionnariat. L’activation du service de régime d’actionnariat permet de :
visualiser votre portefeuille d’options d’achat et votre fond de documentation relatif à la planification
d’achats,
• effectuer des opérations de levée d’options et de vente de titres,
• arrêter un plan à l’aide de nos outils de placement très performants,
apprendre à mieux gérer les profits provenant de votre régime d’actionnariat.
Après avoir imprimé les instructions donnant accès à notre service en ligne, accédez à
etrade.com/activate pour activer votre compte. Pour tout renseignement, veuillez consulter nos
représentants du service financier au +1-650-599-0125, qui sont à votre disposition du lundi au vendredi
de 8h à 21h (Heure de New York) pour vous répondre dans l’une des 140 langues disponibles.
DITES-NOUS QUI VOUS ETES
Afin de mieux vous protéger, nous vérifions votre identité en comparant les informations que vous
enregistrez avec celles fournies par votre employeur. Veillez bien à enregistrer correctement ces
informations. Vous devez fournir le symbole boursier de votre société (Company stock ticker symbol,
aussi appelé « symbole d’action ») et votre numéro d’identification salarial (Employee ID, ou votre
numéro de sécurité sociale américain, le cas échéant).
Vous devrez également indiquer le code d’utilisateur confidentiel qui vous a été communiqué, soit
dans notre lettre de bienvenue E*TRADE Securities, soit par courriel.
Si vous n’avez pas de code d’utilisateur, nous pouvons vous en faire parvenir un nouveau, soit par
courriel, soit par voie postale à l’adresse figurant au dossier de votre régime d’actionnariat.
SIGNALEZ TOUT CHANGEMENT DE COORDONNEES PERSONNELLES
Vérifiez les informations que nous avons enregistrées et apportez les corrections nécessaires, s’il y a lieu.
Sont indispensables : votre adresse principale nous permettant de vous contacter (adresse physique
plutôt que boîte postale), votre date de naissance (mois, jour, année), votre nationalité. Vous devrez, en
outre, nous faire parvenir le numéro de votre passeport ou d’une pièce d’identité officielle.
Indiquez votre nationalité (Citizenship status) en vous conformant aux indications ci-après :
•
•
Vous êtes citoyen américain (U.S. citizen) si vous êtes un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique.
Vous êtes résident étranger aux Etats-Unis (U.S. resident alien) si :
o vous êtes un ressortissant étranger bénéficiant du statut de résident légal aux Etats-Unis
conformément à la législation sur l’immigration en vigueur dans l’année civile de votre
inscription, et êtes conforme à la réglementation régissant la procédure d’obtention de la
« carte verte » (vous devez avoir séjourné, en tant que résident légal, au minimum un jour
sur le territoire américain dans l’année en cours) ;
o vous avez répondu aux critères de la procédure de « présence substantielle » (vous avez
séjourné aux Etats-Unis au moins 31 jours dans l’année civile en cours et le nombre total de
jours que vous avez séjourné aux Etats-Unis au cours de cette même année, cumulé au tiers
du nombre de jours passés au cours de l’année précédente et au sixième du nombre de
jours passés au cours de l’avant-dernière année, égale ou excède 183 jours).
® 2006 E*TRADE FINANCIAL Corporate Services, Inc. All rights reserved.
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•
Vous n’êtes ni citoyen américain ni résident légal aux Etats-Unis (neither a U.S. citizen nor a U.
S. resident alien), si :
o vous ne jouissez d’aucun de ces deux statuts ;
o vous ne répondez ni à la procédure de la carte verte ni à celle de la « présence
substantielle » ;
o vous résidez dans un pays étranger où vous êtes imposé fiscalement, vous résidez à Porto
Rico, sur l’île de Guam, dans un pays du Commonwealth, dans les Iles Marianne du Nord,
les Iles Vierges américaines ou de Samoa américaines.
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
Pour activer votre compte, vous devez nous fournir les informations professionnelles suivantes : nom de
votre employeur (name of your employer), fonction ou activité exercée (occupation) et adresse
professionnelle (business address).
Si vous travaillez pour une société de courtage, une entreprise de contrôle des opérations boursières ou
le NASD, cliquez sur « Oui » (« Yes ») en réponse à la question ci-après :
Are you employed by a registered broker-dealer, a securities exchange, or the NASD? (Si oui,
veuillez obtenir l’autorisation écrite de votre employeur qui devra être transmise à E*TRADE Securities
avant l’activation de votre compte).
Si vous êtes considéré comme un « initié » au sein de votre société, cliquez sur « Oui » (« Yes ») en
réponse à la question ci-après :
Are you a director or policy-making officer of a publicly owned company? (Si oui, veuillez
mentionner le(s) symbole(s) boursier(s) de votre société)
Si vous détenez au moins 10 % des parts d’une société cotée en bourse, cliquez sur « Oui » (« Yes ») en
réponse à la question ci-après :
Are you a 10% shareholder of a publicly owned company? (Si oui, veuillez mentionner le(s)
symbole(s) boursier(s) de votre société)
CREEZ UN MOT DE PASSE OPERATIONNEL ET UNE QUESTION TEST
Pour une meilleure sécurisation de votre compte, vous pouvez créer un mot de passe opérationnel. Si
vous voulez utiliser un mot de passe opérationnel, cliquez sur « Oui » (« Yes »). Si vous ne souhaitez
pas utiliser de mot de passe opérationnel, cliquez sur « Non » (« No »). Ce mot de passe doit compter de
six à douze chiffres (sans espaces).
Si vous oubliez votre mot de passe opérationnel ou souhaitez le modifier, nous vérifierons votre identité
en vous posant au préalable la question test que vous avez choisie. Choisissez votre question test et
indiquez la réponse appropriée.
SELECTIONNEZ LE TYPE DE COMPTE SOUHAITE
Le dossier d’immatriculation de votre compte indique qui est le titulaire dudit compte. Sélectionnez cidessous le type de compte de courtage à utilisation limitée à utiliser pour gérer vos options d’achat
d’actions :
•
•
Compte personnel (Individual account) — vous seul en aurez l’accès.
Compte joint (Joint account) — y auront accès vous-même et le(s) co-titulaire(s) de ce compte.
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IMPORTANT : si vous enregistrez le compte E*TRADE Securities fourni avec le service de régime
d’actionnariat comme compte joint ou si vous connectez le service de régime d’actionnariat à un autre
compte joint, les co-titulaires de ces comptes joints auront accès de plein droit à toutes les informations
concernant vos actifs, y compris vos options d’achat d’actions pouvant être levées dans le cadre de ce
service.
Si vous optez pour un compte joint, sélectionnez l’un des types de compte joint ci-après :
•
•
•
Compte joint avec clause de réversion (Joint tenants with rights of survivorship) : pour ce
type de compte détenu par deux titulaires ou plus, la propriété des intérêts détenus par le titulaire
défunt sera transférée automatiquement au(x) titulaires survivant(s).
Compte joint solidaire (Joint tenancy in common) : pour ce type de compte joint, le droit de
survie ne s’applique pas. En cas de décès de l’un des co-titulaires, la part de celui-ci est partagée
conformément à ses dispositions testamentaires.
Propriété en communauté (Community property) : cette option ne concerne que les couples
mariés sous le régime de la communauté universelle. En cas de divorce ou de décès, les actifs
détenus au titre du compte joint sont transférés au conjoint survivant et peuvent être partagés à
parité entre le conjoint survivant et la succession du défunt.
VEUILLEZ INDIQUER VOTRE PROFIL DE PLACEMENT
Veuillez définir vos objectifs de placement, votre revenu annuel et la valeur totale nette de vos biens.
VERIFIEZ LES INFORMATIONS SE RAPPORTANT A VOTRE COMPTE
Vous trouverez résumées ci-après toutes les informations que vous avez enregistrées préalablement.
Veuillez les vérifier et les confirmer. Si vous souhaitez effectuer un changement, cliquez sur « Oui »
(« Yes »). Vous pourrez ainsi modifier vos déclarations précédentes. Si toutes vos données sont exactes,
cliquez sur « Non » (« No »).
SERVICE DE DOCUMENTATION EN LIGNE
Vous pourrez recevoir la plupart des informations se rapportant à votre compte par voie électronique
plutôt que par voie postale, grâce à notre Service gratuit de documentation en ligne. Sélectionnez les
informations que vous souhaitez recevoir en ligne, indiquez votre adresse courriel afin que nous
puissions vous faire part de toutes nouvelles informations disponibles. Veuillez toutefois noter que les
informations communiquées par Internet ne sont disponibles qu’en anglais.
CONTRAT D’OUVERTURE DE COMPTE
Veuillez lire le contrat d’ouverture de compte. Vous devrez ensuite cliquez sur « J’ACCEPTE » (« I
AGREE ») pour pouvoir activer le service de régime d’actionnariat ainsi que votre compte E*TRADE
Securities en ligne.
Contrat d’ouverture de compte
J’envisage de procéder, à l’avenir et de manière ponctuelle, à des opérations de levée d’options d’achat
d’actions ou de vente de participations relevant de mon régime d’actionnariat privilégié, conformément
aux dispositions régissant le(s) régime(s) d’actionnariat contracté(s) par ___________
________________
(la « Société »). En ce qui concerne mes options d’achat d’actions, je notifie, par les présentes, la Société
ou ses agents ou les tierces parties la représentant ainsi qu’E*TRADE Financial Corporate Services, Inc.
(« ETFCS ») et E*TRADE
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Securities LLC (« E*TRADE Securities ») de ce qui suit :
Autorisation de transaction : j’autorise, par les présentes, E*TRADE Securities et ETFCS à ouvrir un
compte d’espèces, intitulé à mon nom, et à agir en mon nom afin de procéder, en qualité d’agent et sur la
base de mes instructions, à toutes opérations de levée d’options d’achat d’action : acquisitions d’actions,
placements de titres sous option et mise en vente de ces actions, selon mes instructions et en qualité
d’agent. Il est convenu que les instructions que je transmets à E*TRADE Securities sont irrévocables,
excepté dans le cas d’un ordre à cours limité non exécuté qu’il m’est possible d’annuler. J’autorise par les
présentes la Société ou ses agents ou les tierces parties la représentant, à se référer, sans autre
vérification complémentaire, à la présente confirmation comme preuve irréfutable de ma décision
irrévocable de procéder à la levée de mes options d’achat d’actions conformément aux termes,
provisions et conditions régissant les plans de placement de la Société, auxquels je consens
expressément. Ces accords lient et s’appliquent au profit de mes héritiers, représentants légaux,
successeurs et cessionnaires. J’autorise E*TRADE Securities à communiquer à la Société ou à ses
agents ou aux tierces parties la représentant, la présente confirmation de mon autorisation portant sur la
levée, la vente et le prix de vente ayant trait à ces transactions.
Acceptation du régime d’actionnariat : les accords régissant la constitution et la levée de mes options
d’achat d’actions, selon toute vraisemblance, me reconnaissent comme seule personne habilitée, en
qualité de membre du régime d’actionnariat, à lever lesdites options d’achat d’actions. D’autres
restrictions relatives auxdites options d’achat d’actions peuvent être stipulées, selon les termes
spécifiques propres à mon(mes) régime(s) d’actionnariat. En signant le présent formulaire d’ouverture de
compte, je m’engage à respecter les termes de mon(mes) régime(s) d’actionnariat.
Autorisation de paiement : pour toute opération de levée et de vente d’options intervenant sur la base
des instructions que j’ai transmises à E*TRADE Securities, j’autorise E*TRADE Securities à payer à la
Société ou à ses agents ou aux tierces parties la représentant, le montant intégral du prix fixé pour la
levée desdites options et, le cas échéant, les taxes y afférant. E*TRADE Securities créditera ensuite mon
compte du reliquat des revenus provenant de la vente, déduction faite des commissions contractuelles,
sauf dans le cas où E*TRADE Securities aura reçu pour instruction de transférer ledit reliquat, en tout ou
partie, à la Société. Je consens à dégager E*TRADE Securities et ses affiliés de toutes responsabilités
relatives à tout transfert de fonds vers la Société sur les instructions de celle-ci.
Autorisation de prise de livraison d’actions ; indemnisation : j’autorise la Société ou ses agents ou
les tierces parties la représentant à prendre des actions se rapportant à toutes les options que je lève par
l’intermédiaire et sous le nom de E*TRADE Securities, ainsi qu’à transférer directement vers E*TRADE
Securities au profit de mon compte lesdites actions (plus tous dividendes, répartitions ou autres formes
de distribution y afférant, payées par la Société ou ses agents ou les tierces parties la représentant).
J’accepte d’indemniser la Société ou ses agents ou les tierces parties la représentant, ETFCS et
E*TRADE Securities, de toute perte subie du fait de son/leur acceptation des autorisations et instructions
émises par moi dans les présentes.
Transactions d’initiés : je prends acte que les opérations d’acquisition et de vente de valeurs mobilières
sont soumises à de nombreuses contraintes légales et réglementaires, jusque et y compris à l’interdiction,
aux termes de la législation fédérale sur les transactions de valeurs, de procéder à des transactions
basées sur des éléments de dossiers, sur des informations non-accessibles publiquement. J’accepte de
me soumettre aux contraintes réglementaires et légales de toutes les transactions que j’opérerai, y
compris, mais sans s’y limiter, aux opérations de levées d’options.
Garanties complémentaires : je déclare être en âge légal de souscrire au présent contrat. Je reconnais
avoir reçu, lu et approuvé, et être lié aux termes et conditions tels que décrits dans la Convention de
l’utilisateur d’E*TRADE Securities, lesquels pourront être aménagés périodiquement (disponibles sur le
site etrade.com/custagree ou en contactant le service clientèle). JE RECONNAIS AVOIR EU LA
POSSIBILITE DE LIRE LA DECLARATION DE CONFIDENTIALITE D’E*TRADE SECURITIES
(disponible sur le site etrade.com/privacy ou en contactant le service clientèle). JE RECONNAIS
QU’E*TRADE SECURITIES NE FOURNIT AUCUN AVIS NI AUCUNE RECOMMANDATION EN
MATIERE FISCALE OU LEGALE. J’accepte qu’E*TRADE Securities communique mon nom à toutes
parties émettrices des valeurs détenues dans mon portefeuille afin de me permettre de recevoir toutes
informations importantes y afférant, sauf instruction contraire par écrit. Je reconnais que les services
fournis dans le cadre de ce contrat me sont proposés suite à un contrat entre la Société et ETFCS. En
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cas de litige entre la Société et ETFC suite au non-paiement par la Société dans le cadre du contrat,
j’accepte que les services puissent être résiliés sans notification préalable.
Informations importantes relatives aux procédures d’activation d’un nouveau compte : afin d’aider
le gouvernement à combattre le financement du terrorisme et les activités de blanchiment d’argent, la loi
fédérale oblige l’ensemble des institutions financières à obtenir, vérifier et enregistrer les informations
permettant d’identifier les personnes qui activent un compte. Lors de l’activation d’un compte, vous devez
indiquer votre nom, votre adresse, votre date de naissance, ainsi que d’autres informations permettant de
vous identifier. Nous pouvons également vous demander des documents d’identification supplémentaires.
En cliquant sur J’ACCEPTE (I AGREE), je reconnais que les co-titulaires de mon compte E*TRADE
Securities et de tous autres comptes qui y sont liés, et moi-même, avons lu le formulaire d’activation dudit
compte et en acceptons les termes qui y sont définis et incorporés en référence. Dans le cas desdits
comptes joints, je garantis avoir toute autorité pour représenter chacun des co-titulaires desdits comptes
et j’assume l’entière responsabilité des actions de chacun des co-titulaires ainsi que toutes
conséquences pouvant en découler.
« JE RECONNAIS QUE CE COMPTE EST SOUMIS A UNE CLAUSE D’ARBITRAGE PREALABLE
TELLE QUE DEFINIE AUX PAGES 36-37, SECTION 8 DE LA CONVENTION D’UTILISATEUR
D’E*TRADE SECURITIES (DISPONIBLE SUR LE SITE WWW.ETRADE.COM/CUSTAGREE OU EN
CONTACTANT LE SERVICE CLIENTELE). »
J’ACCEPTE
JE REFUSE
CHOISISSEZ VOTRE NOM D’UTILISATEUR ET VOTRE MOT DE PASSE
Choisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le nom d’utilisateur doit compter de 8 à
32 caractères (sans espaces). Le mot de passe doit compter six caractères, dont au moins une lettre et
un chiffre (sans espaces).
FORMULAIRE « IRS » DE REMPLACEMENT W-8BEN
Pour procéder à l’activation de votre compte en ligne, les membres non-américains qui ne sont pas
imposables aux Etats-Unis sont tenus par l’Internal Revenue Service américain de remplir le formulaire
de remplacement W-8BEN. Prenez-en connaissance, puis mentionnez votre nom d’utilisateur pour
envoyer le formulaire.
Le formulaire de remplacement W-8BEN indique :
Je certifie sur l’honneur que je réside en <nom du pays> au sens défini par la convention fiscale bilatérale
conclue entre les Etats-Unis et mon pays. Je certifie avoir fourni sur demande mon numéro
d’identification fiscale américain.
Sous peine de poursuites, je déclare avoir pris connaissance des informations figurant sur le présent
formulaire et atteste, de bonne foi, qu’elles sont vraies, exactes et complètes. Je certifie, en outre, sous
peine de poursuites, que :

je ne suis pas un ressortissant des Etats-Unis, je suis le seul bénéficiaire (ou suis autorisé à
signer pour le compte du bénéficiaire) de tous les revenus auxquels le présent formulaire se
rapporte ;
les revenus auxquels le présent formulaire se rapporte, ne sont pas liés effectivement à une
activité commerciale ou professionnelle exercée aux Etats-Unis, et que, s’ils le sont, ils ne sont
pas soumis au paiement de l’impôt conformément à la législation américaine en vigueur ;
en ce qui concerne les transactions de courtage ou les opérations d’échange, je suis un
ressortissant étranger non-imposable, ainsi que défini aux termes des réglementations en vigueur.
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En outre, je donne mon accord pour que ce formulaire soit transmis à tout agent du fisc en charge du
contrôle, de la réception ou du dépôt des revenus dont je suis le bénéficiaire ou à tout agent du fisc en
charge de l’exécution des paiements des revenus dont je suis le bénéficiaire.
L’Internal Revenue Service ne vous demande pas d’accepter les dispositions qui figurent dans ce
document, à l’exception des attestations nécessaires à l’établissement de votre statut de nonressortissant américain et à l’obtention, le cas échéant, d’un taux réduit de prélèvements.
CONFIRMATION
Une fois votre demande effectuée, vous pouvez accéder à votre compte en ligne. Vous pourrez
commencer à procéder à des transactions sous les 24 heures qui suivent l’activation effective de votre
compte. E*TRADE Securities vous fera parvenir, dans un délai de deux à trois semaines, un dossier
de bienvenue contenant une documentation détaillée sur votre compte. Si, passé ce délai, vous n’avez
pas reçu ledit dossier ou pour tout autre renseignement, veuillez appeler le 1-650-599-0125 (depuis les
Etats-Unis, composez le 1-800-838-0908).
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