Conditions générales de vente - Boucherie Charcuterie Moulin

Conditions générales de vente
Avertissement
Les informations contenues dans la boutique en ligne CHARCUTERIE MOULIN peuvent être modifiées sans préavis. Si des erreurs s'y sont
introduites, en aucun cas la responsabilité de la charcuterie MOULIN ne pourra être engagée.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces
produits peuvent être importés et consommés dans le pays de destination.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet CHARCUTERIE MOULIN .
Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il sera appliqué à chaque
commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande des produits et déclare expressément les accepter sans
réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.
Paiement sécurisé
Notre offre de paiements sécurisés
Moyens de paiement:
Par virement Bancaire:
La commande ne sera traitée qu’après encaissement de votre virement. L'intégralité de la commande doit être réglée, port inclus. Le paiement au
transporteur ou en contre remboursement n'est pas possible.
Par chèque bancaire:
La commande ne sera traitée qu’après encaissement de votre chèque. L'intégralité de la commande doit être réglée, port inclus. Le paiement au
transporteur ou en contre remboursement n'est pas possible.
Les Produits
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un des produits commandés, le client sera informé par courrier electronique ou par téléphone, dans les 72 heures suivant la
commande.
Vous aurez la possibilité d'annuler la commande ou de demander l'échange du produit manquant.
Commandes et Livraisons
Livraisons et retours
DROIT DE RETRACTATION : Conformément à l'article 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs
pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des marchandises, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités excepté les
frais de retours.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de
rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Aucun retour ne sera accepté au-delà d'un délai d'une semaine, suivant la date d'expédition des marchandises.
Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le
colis ne nous parviendrait pas.
Le transport de votre colis
Les colis sont généralement expédiés par la poste le jeudi qui suit la réception de votre paiement, hors rupture de stock de l'un des produits choisis,
auquel cas nous vous contacterons. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis contre signature.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils sont directements liés à votre panier en fonction du poids de
votre commande et du pays de livraison. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux
commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.Un soin particulier est apporté au colis contenant des
produits fragiles.
Prix
Les prix indiqués sont exprimés TTC auxquels s’ajouteront les frais d'expéditions. Les commandes sont payables en Euros.
La CHARCUTERIE MOULIN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront
été indiqués au moment de votre commande.
Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui
sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits et sommes seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux
autorités et organismes compétents de son pays. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales régissent les ventes sur le site internet de la CHARCUTERIE MOULIN .
Garanties
La CHARCUTERIE MOULIN garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description
qui figure sur le site à la date de la commande.
La CHARCUTERIE MOULIN ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Le vendeur ne peut être tenu
pour responsable des dommages de toutes natures qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.
Nous vous conseillons d'entreposer les produits en conserve dans un endroit frais et sec et les produits frais sec au réfrigérateur entre 0° et + 4° C. A
cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au-delà des dates limites indiquées sur l'étiquetage.
De même, la CHARCUTERIE MOULIN ne peut être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur
dans le pays de livraison, étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
Litiges
Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige afin de trouver une solution à l'amiable.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 75 93 33 93
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité,
l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal.
La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale
avec la CHARCUTERIE MOULIN seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française. Ces dispositions ne privent pas les adhérents
hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.