Retrait d`un titre sans valeur d`un compte non-personnels

FORMULE É 50378 (06/2016)
RBC Placements en Direct Inc.
Liste de vérification - Titres sans valeur dans
les comptes non enregistrés
Veuillez examiner la liste suivante afin d’accélérer le processus et/ou réduire les possibilités de refus concernant le
retrait des titres sans valeur actuellement détenus dans votre compte.
1. Dans un compte non enregistré , le titre doit avoir eu une valeur ou un prix nul pendant au moins 6 mois .
2. Le titre doit avoir été radié de la cote, ou la société liquidée ou mise en faillite (voir les définitions ci-dessous).
Vous pouvez obtenir cette information en communiquant directement avec la société ou en
essayant de vérifier l’état du titre sur les sites Web suivants :
SEDAR - Page d’accueil : www.sedar.com
TSX - Page d’accueil : www.tse.com
NASDAQ - Page d’accueil : www.nasdaq.com
3. La signature de la lettre d’autorisation entraîne la disposition permanente du titre; ce dernier ne pourra vous être
rendu. Il est recommandé de consulter un conseiller en fiscalité compétent avant de présenter cette demande.
La mention du retrait d’un titre sans valeur de votre compte figurera sur votre relevé mensuel.
4. Veuillez utiliser la lettre d’autorisation ci-jointe pour demander le retrait du ou des titres désirés de votre compte
non enregistré.
NOTA : RBC Placements en Direct® procédera au retrait des titres entre 3 et 6 semaines après la réception de la
lettre d’autorisation dans la mesure du possible. Pour plus de renseignements, veuillez appeler RBC Placements en
Direct au 1-800-769-2560. Si vous appelez de l’extérieur de l’Amérique du Nord, composez le
(416) 977-1255.
Définitions :
Qu’est-ce qu’un compte non enregistré ?
Un compte non enregistré est un compte de placement qui n’est pas exonéré d’impôt et dans lequel vous pouvez
détenir un portefeuille diversifié de placements.
Radié de la cote - Le titre a été retiré d’une bourse reconnue parce qu’il ne répond pas aux normes financières
établies par ladite bourse.
Liquidé / Mis en faillite - La société a cessé ses activités, est en cours de réorganisation.
RBC Placements en Direct Inc. et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. RBC Placements en Direct est une filiale en propriété exclusive de la Banque
Royale du Canada et elle est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants. La Banque Royale du
Canada et certains de ses émetteurs sont reliés à RBC Placements en Direct Inc. RBC Placements en Direct Inc. ne fournit pas de conseils en placement et ne fait pas de recommandations
concernant l’achat ou la vente de titres. Les investisseurs sont responsables de leurs décisions de placement. RBC Placements en Direct est un nom commercial utilisé par RBC Placements en
Direct Inc. ®/MC Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada. Utilisation sous licence. © Banque
Royale du Canada, 2016. Tous droits réservés.
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FORMULE É 50378 (06/2016)
RBC Placements en Direct Inc.
Autorisation de retrait d’un titre
sans valeur d’un compte non enregistré
À l’attention de : Service d’administration des comptes
Objet : Compte non enregistré RBC Placements en Direct n° ____________________________
Madame/Monsieur,
Vous détenez actuellement dans mon compte non enregistré le titre suivant : Réservé à RBC Placements en Direct
N° de code ADP : _____________
____________ actions/parts de _____________________________________
Nom du titre
Quantité
En ce moment, ce titre est non transférable et n’a aucune valeur marchande. Comme les actions sont conservées
dans le système de garde séparée en bloc de RBC Placements en Direct et non de façon distincte dans mon
compte, je comprends que RBC Placements en Direct ne peut me livrer le ou les certificats. Comme je considère ce
titre sans valeur, je désire qu’il soit retiré de mon compte. Veuillez accepter la présente comme une autorisation de
retirer la position de mon compte à un prix de 0,00 $ l’action.
Je comprends que cette disposition sera permanente et qu’après celle-ci, le titre mentionné ci-dessus ne pourra
m’être rendu.
Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien accorder à cette demande.
__________________________________________
Signature du détenteur du compte
__________________________________________
Signature du codétenteur du compte
__________________________________________
Nom du détenteur du compte
__________________________________________
Nom du codétenteur du compte
__________________________________________
Date
__________________________________________
Date
Veuillez retourner la présente formule dûment remplie à RBC Placements en Direct à l’adresse ou au numéro de
télécopieur indiqués ci-dessous :
RBC Placements en Direct Inc.
Royal Bank Plaza
200 Bay Street, North Tower
P.O. Box 75
Toronto (Ontario) M5J 2Z5
Télécopieur : (888) 722-2388
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