lions clubs international reglement interieur du district 103 cote d`azur

LIONS CLUBS INTERNATIONAL
REGLEMENT INTERIEUR DU DISTRICT
103 COTE D’AZUR – CORSE
PREAMBULE
Tout ce qui n'est pas prévu par les statuts et qui n'est pas contraire à la Loi du 1"
juillet 1901 et les textes subséquents, est régi par le présent règlement intérieur,
établi conformément à la constitution et aux statuts de l'Association
Internationale des Lions Clubs.
Au cas ou, dans le temps, des modifications seraient à apporter et à voter à ces
derniers textes, qui auraient des incidences sur le présent règlement intérieur,
celles-ci seraient aussitôt applicables.
Le présent règlement intérieur a pour but
- de déterminer, conformément aux statuts du district, les modalités nécessaires
à leur mise en œuvre,
- de préciser dans le cadre de l'Association Internationale les modalités de gestion
et de contrôle susceptibles d'assurer en toutes circonstances l'action vigilante et
permanente du Gouverneur responsable du District.
Article 1 - ORGANISATION GEOGRAPHIQUE
Le District 103 COTE D'AZUR-CORSE est divisé en six régions et quinze zones.
Le nombre des régions et des zones, les limites géographiques de chacune d'entre
elles, sont déterminées, dans les limites du District, par le Gouverneur.
Il ne peut être procédé à des modifications des limites du District, que par le
Conseil d'Administration International de l'Association, dans les conditions
prévues par la constitution de l'Association Internationale. (article II section III
des statuts internationaux)
Article 2 – APPARTENANCE
Le fait pour un Lions Club d'avoir été officiellement reconnu par l'Association
Internationale, entraîne son appartenance au District dans les limites
géographiques duquel il est implanté et l'acceptation de son organisation et de
ses obligations.
Toute demande de création d'un nouveau club doit être soumise préalablement à
l'accord du Gouverneur de District qui rend sa décision après consultation de son
Conseil d'Administration.
Cette création devra suivre la procédure établie par le Manuel des Règlements du
Conseil d’Administration de l’Association Internationale des Lions clubs.
Tout Club ayant reçu sa charte et qui manquerait à ses obligations tant à l'égard
de l'Association Internationale, du District Multiple que du District peut, sur
décision du Conseil d'Administration International après recommandation de
statu quo du Gouverneur être placé en position de statu quo puis éventuellement
après, voir sa charte annulée.
Le fait de ne plus appartenir à l'Association Internationale et au District entraîne
l'obligation pour les membres du Club de restituer au Gouverneur les insignes
qui leur avaient été attribués et l'impossibilité de se prévaloir désormais de la
qualité leur avaient été attribués et l'impossibilité de se prévaloir désormais de la
qualité de membres du Lions Club International
Tout club devra présenter au Gouverneur sur sa demande ses statuts et son
règlement intérieur mis à jour et justifier de l'accomplissement des formalités
administratives légales en lui donnant toute explication sur la tenue de sa
comptabilité.
Article 3 - ELECTIONS DU GOUVERNEUR, DU PREMIER VICE
GOUVERNEUR, ET DU SECOND VICE GOUVERNEUR
Le Gouverneur, le Premier Vice -Gouverneur et le Second Vice – Gouverneur sont
élus ; par l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à l'occasion du Congrès
d'Automne précédant leur prise de fonction. En cas d'impossibilité majeure,
l'élection du Premier Vice – Gouverneur, du Vice – Gouverneur ou du
Gouverneur devra intervenir au plus tard UN MOIS avant la Convention
du District Multiple 103 France, et, ou au cas où cette Convention ne serait pas
tenue, au moins trente jours avant la date convenue pour la Convention
Internationale des Lions Clubs, et en tous cas dans le respect des dispositions
internationales en la matière.
Tout candidat au poste de Second Vice - Gouverneur doit satisfaire aux
conditions fixées par les statuts internationaux (Article IX section 6 sous section
c
Tout candidat au poste de Premier Vice Gouverneur doit satisfaire aux conditions
fixées par les statuts internationaux (Article IX section 6 sous section b.)
Tout candidat au poste de gouverneur doit satisfaire aux conditions fixées par les
statuts internationaux (Article IX section 4).
L'appel de candidatures est adressé à chaque Président de Club soit par courrier
soit par voie de presse au plus tard le 1er juin.
Les candidatures aux postes de gouverneur, de 1er vice - gouverneur et de second
vice - gouverneur doivent être adressées par le Président de Club du ou des
candidats (ou par la majorité des Clubs du district des candidats) par lettre
recommandée avec accusé de réception au Gouverneur en exercice accompagnés
du C.V. et de la profession de foi du candidat (seul document que ce dernier est
autorisé à produire avant l'élection auprès des clubs) 60 jours au moins avant la
date du congrès au cours duquel les candidats seront élus par l'Assemblée
Générale Ordinaire.
Les Clubs sont informés des candidatures par le Gouverneur en exercice au
moins trente jours avant la date de cette élection.
Chaque candidat aux fonctions de second Vice – gouverneur, de 1er vice gouverneur ou de Gouverneur devra faire parvenir au Gouverneur en exercice la
désignation (nom, prénom, club d’appartenance) de son délégué et de son
suppléant sur papier à en-tête de son Club dûment signé par son Président de
Club. Cette déclaration devra parvenir au Gouverneur en exercice par pli
recommandé avec avis de réception, 15 jours au moins avant la date du vote.
Le délégué ou son suppléant est là pour surveiller le dépouillement. Il ne doit
sous aucun prétexte y participer, sous peine d’exclusion immédiate.
En cas d’absence de désignation, dans les délais ci-dessus, aucun délégué ne sera
admis.
En cas de candidature multiple, il sera procédé à un second tour, si, au premier
tour, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue des suffrages valablement
exprimés (non compris les bulletins blancs ou nuls).Ne pourront se présenter au
second tour que les candidats ayant obtenu au moins 10% des suffrages
valablement exprimés. En cas d’égalité de voix, le plus ancien dans le Lionisme
sera élu. Au cas où cette ancienneté serait la même, le plus jeune serait élu.
Article 4 - CABINET DU GOUVERNEUR
Les membres du Cabinet du Gouverneur (sauf les membres de droit) sont
désignés ou élus suivant modalités à définir par le Gouverneur.
Les Présidents de région et de zone doivent être membres actifs en règle vis-à-vis
de leur Lions Clubs eux-mêmes en règle vis-à-vis de leur District.
Pendant la durée de leur mandat, ne peuvent être exclus de leurs Clubs
- Le Gouverneur, sans l'approbation du Conseil d'Administration International.
- Les Officiels du cabinet du Gouverneur sans l'assentiment de celui-ci. Les
membres du cabinet seront alors entendus à titre consultatif
Article 5 - FONCTION ET POUVOIRS DU GOUVERNEUR
Le Gouverneur exerce seul les fonctions et pouvoirs qui lui sont dévolus par la
constitution et les statuts internationaux.
Il est assisté par les membres de son Cabinet.
Il nomme les présidents des commissions du District, qui sont eux-mêmes les
délégués du District au sein des commissions similaires du District Multiple 103
France.
Le Gouverneur représente le District 103 COTE D'AZUR-CORSE au Conseil des
Gouverneurs du District Multiple 103 France.
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En cas de vacance du poste de Gouverneur, il est procédé à son remplacement
comme indiqué par la Constitution Internationale.
En cas de vacance du poste de Premier Vice - Gouverneur ou de Second - Vice
Gouverneur si les délais le permettent, il est procédé à leur remplacement à
l'assemblée générale suivante par une élection selon les modalités prévues par la
Constitution Internationale, sinon il n'est pas remplacé.
Article 6 – COMMISSIONS
Outre les commissions prévues par la Constitution et les Statuts Internationaux,
le Gouverneur peut constituer toute commission susceptible de l'assister dans
l'étude de problèmes intéressant le District.
Toutes les commissions n'ont qu'un rôle consultatif.
Elles ont pour mission, chacune dans le domaine qui lui est propre :
- De répondre aux questions dont l'étude lui serait soumise par le Gouverneur.
- D'attirer son attention sur les décisions qu'il lui semblerait opportun de prendre
- De préparer et soumettre au vote des congrès de District toutes les motions
qu'elle jugerait opportun de faire adopter.
La commission des statuts a également pour mission :
- de codifier les décisions prises par l'assemblée générale ;
- de veiller à la stricte observation des statuts et du présent règlement intérieur.
- de s'assurer, au début de chaque exercice, que la notification des modifications
intervenues dans la composition du Conseil d'Administration de l'Union a bien
été faite auprès des autorités compétentes.
Article 7 - CONSEIL DES SAGES OU COMITE D'HONNEUR
Tous les problèmes ou litiges pouvant être soumis au Gouverneur seront
examinés par le Conseil des Sages pour qu'ils soient résolus en toute sérénité. Le
Gouverneur garde seul le pouvoir de décision. Le Conseil des Sages est composé,
pour une année, comme suit :
•
Président : le Gouverneur
Membres : l’immédiat Past-Gouverneur
le 1er vice-gouverneur
le 2ème vice-gouverneur
past - gouverneurs choisis par le gouverneur
Article 8 - SECRETAIRE ET TRESORIER
Le Secrétaire de District assume les tâches administratives définies par le
manuel
du Secrétaire de District édité par l'Association Internationale ainsi que celles
découlant de l'application de la loi de 1901.
Le Trésorier de District assume les tâches définies par le manuel du Trésorier de
District édité par l'Association Internationale ; il perçoit notamment auprès des
trésoriers des Lions Clubs les cotisations per capita fixées par l'assemblée
générale et occasionnellement la contribution financière des Clubs à des actions
décidées au et occasionnellement la contribution financière des Clubs à des
actions décidées au niveau national ou du District.
Les fonds non immédiatement utilisés sont déposés dans la ou les banques
désignées par le Gouverneur au nom du District 103 CC. Ces comptes sont
ouverts et fonctionnent sous la signature du Gouverneur avec possibilité de
délégation au Trésorier.
Le Trésorier est tenu de soumettre à la fin de son mandat au Cabinet du
Gouverneur un compte rendu financier de son exercice et ce, trente jours avant le
Congrès d'Automne, ceci afin de permettre au Gouverneur de présenter les
comptes pour la demande du quitus à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées par une même
personne.
Article 9 – ARCHIVES
L'Archiviste est nommé par le Gouverneur et peut être reconduit dans sa
fonction. Il a mission de recueillir chaque année des Secrétaires et Trésoriers
entre autres toutes les archives et documents : Procès verbaux des Assemblées,
des réunions du Conseil d'Administration et du Cabinet du Gouverneur,
organigrammes, comptes rendus toutes les archives et documents : Procès
verbaux des Assemblées, des réunions du Conseil d'Administration et du Cabinet
du Gouverneur, organigrammes, comptes rendus financiers et pièces comptables,
publications du District, comptes-rendus d'activités des Clubs, des journées à
thème telles les Journées de l'Ethique par exemple, de les collationner et les
conserver et les tenir à disposition du Gouverneur qui peut être appelé à
répondre aux sollicitations de l'administration sur les plans réglementaire et
fiscal, et à rechercher tous éléments documentaires sur la vie du District.
Article 10 - LIMITATION ET DUREE DES FONCTIONS (sauf électives)
Aucune fonction au titre du District, si elle est reconductible, ne pourra être
exercée plus de quatre années, continues ou discontinues. Une nouvelle fonction
ne pourra être remplie qu'après une interruption de deux années.
Article 11 – REUNIONS
Le Cabinet du Gouverneur se réunit au moins quatre fois par an soit :
- dans les 90 jours qui suivent la date de prise effective des fonctions du
Gouverneur.
- deux autres fois aux dates choisies par le Gouverneur
30 jours au moins avant l'Assemblée Générale Ordinaire du District.
Article 12 - ASSEMBLEES GENERALES
A - Lors des Assemblées Générales, les Lions Clubs sont représentés ainsi :
- tout club ayant reçu sa charte, et en règle avec le District, sera représenté par
un ou plusieurs délégués.
- chaque club a droit à un délégué ayant droit de vote par dix membres ou
fraction majeure de ce chiffre (cinq) selon l'effectif indiqué sur le registre du
District le premier jour du mois précédent celui de l'assemblée, ayant moins d’un
an d’ancienneté étant retranché (article V section 8 des statuts internationaux).
Seuls les délégués présents ont droit de vote, toute procuration étant prohibée
(article VI section 5 de la constitution internationale).
Les Clubs sont invités à prendre en charge tout ou partie des frais de leurs
délégués.
B - En ce qui concerne les Lions de la REGION I, exceptionnellement le district
prendra en charge, sur justificatif original, le billet d'avion aller-retour CORSE CONTINENT au tarif économique réservé aux Corses, des délégués mandatés
ayant droit de vote pour le Congrès d’Automne et le Congrès de Printemps.
C - Outre les fonctions qui lui sont dévolues par la loi, l'Assemblée Générale, dans
le cadre de la constitution internationale est habilitée à prendre toutes initiatives
et décisions dans les domaines ci-après :
- décisions intéressant la vie du District 103 CC.
- adoption de résolutions résultant des travaux des commissions ou
recommandant des suggestions visant l'action du District Multiple 103 France et
de l'Association
des suggestions visant l'action du District Multiple 103 France et de l'Association
Il n'y a pas de quorum pour l'assemblée générale, les votes sont acquis comme
précisé à l'article 10 des statuts du district .
D - L'Assemblée est présidée par le Gouverneur assisté du Vice-Gouverneur et de
L’Immédiat Past-Gouverneur.
Le secrétariat de l'Assemblée est assuré par le Secrétaire du District 103 CC.
Tout Lions Club désirant soumettre un problème à l'examen de l'Assemblée
Générale devra passer par l'intermédiaire du Gouverneur et suivant les
modalités prévues dans les statuts internationaux. Aucune question non prévue à
l'ordre du jour de l'Assemblée ne sera prise en considération.
Article 13 - COMMUNICATION DU DISTRICT
Le District publie un journal dont le titre est actuellement « LIONS
MEDITERRANEE »
Le Gouverneur est le directeur gérant du journal, il désigne ses collaborateurs de
rédaction, qui sont reconductibles.
Article 14 – SOLIDARITE ENTRAIDE LIONS
Toute les procédures concernant l’aide faite à un membre devront être définies et
mises en œuvres afin d’assurer à la personne aidée l’assurance de la
confidentialité des actions entreprises.
Article 15- AFFECTATION DES EXCEDENTS OU DEFICITS DE RECETTES
L’affectation des excédents ou des déficits de recettes en fin d’exercice devra être
faite en conformité avec la loi de 1901sur les associations, en particulier
l’affectation des excédents de recettes devra tenir compte des objectifs de l’Union.
Article 16 – APPROBATION
Le présent règlement intérieur a été adopté par l'Assemblée Générale réunie à
HYERES le 26 avril 1998.
Amendé le 11 décembre 1999.
Amendé le 8 avril 2004.
Amendé le 9 octobre 2005.
Amendé le 9 avril 2006
Amendé le 26 octobre 2008
Amendé le 25 octobre 2009
Amendé le 18 avril 2010
Il annule et remplace tous les documents antérieurs.
Il ne pourra être modifié que conformément aux statuts (article 12)