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Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Dispositions budgétaires
Article premier - Est et demeure autorisée pour l’année 2014 la perception au profit du Budget de l’Etat
des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant
total de 28 025 000 000 Dinars répartis comme suit :
- Recettes du Titre I
19 020 200 000 Dinars
- Recettes du Titre II
8 052 000 000 Dinars
- Recettes des fonds spéciaux du Trésor
952 800 000 Dinars
Ces recettes sont réparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi.
Article 2 : Les recettes affectées aux fonds spéciaux du Trésor pour l'année 2014 sont fixées à 952 800 000 Dinars
conformément au tableau « B » annexé à la présente loi.
Article 3 : Le montant des crédits de paiement des dépenses du Budget de l'Etat pour l'année 2014 est
fixé à 28 025 000 000 Dinars répartis par sections et par parties comme suit :
Première section : Dépenses de gestion
- Première partie : Rémunérations publiques
10 554 866 000 Dinars
- Deuxième partie: Moyens des services
1 050 830 000 Dinars
- Troisième partie : Interventions publiques
5 660 818 000 Dinars
- Quatrième partie : Dépenses de gestion imprévues
Total de la première section :
296 186 000 Dinars
17 562 700 000 Dinars
Deuxième section : Intérêts de la dette Publique
- Cinquième partie : Intérêts de la dette publique
1 475 000 000 Dinars
Total de la deuxième section
1 475 000 000 Dinars
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée nationale constituante dans sa séance du 30 décembre 2013.
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Journal Officiel de la République Tunisienne — 31 décembre 2013
N° 105
Troisième section : Dépenses de développement
- Sixième partie : Investissements directs
2 021 145 000 Dinars
- Septième partie : Financement public
1 870 678 000 Dinars
- Huitième partie : Dépenses de développement imprévues
416 242 000 Dinars
- Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
526 435 000 Dinars
Total de la troisième section :
4 834 500 000 Dinars
Quatrième section : Remboursement du principal de la dette publique
- Dixième partie : Remboursement du principal de la dette publique
3 200 000 000 Dinars
Total de la quatrième section :
3 200 000 000 Dinars
Cinquième section : Dépenses des fonds spéciaux du trésor
- Onzième partie : Dépenses des fonds spéciaux du trésor
952 800 000 Dinars
Total de la cinquième section :
952 800 000 Dinars
Ces crédits sont répartis conformément au tableau « C » annexé à la présente loi.
Article 4 : - Le montant total des crédits de programmes de l'Etat pour l'année 2014 est fixé à 4 441 795 000 Dinars.
Ces crédits sont répartis par programmes et par projets conformément au tableau « D » annexé à la présente loi.
Article 5 : - Le montant des crédits d'engagement de la troisième section : « dépenses de développement du
budget de l'Etat », pour l'année 2014 est fixé à 6 199 665 000 Dinars répartis par parties comme suit :
Troisième section : Dépenses de développement
- Sixième partie : Investissements directs
2 473 901 000 Dinars
- Septième partie : Financement public
2 079 460 000 Dinars
- Huitième partie : Dépenses de développement Imprévues
500 284 000 Dinars
- Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
1 146 020 000 Dinars
Total de la troisième section :
6 199 665 000 Dinars
Ces crédits sont répartis conformément au tableau « E » annexé à la présente loi.
Article 6 : Le montant des ressources d'emprunts de l'Etat nets des remboursements du principal de la dette
publique est fixé à 4 538 000 000 Dinars pour l'année 2014.
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Article 7 : Le montant des recettes et des dépenses des établissements publics, dont les budgets sont rattachés
pour ordre au budget de l'Etat, est fixé à 923 335 000 Dinars pour l'année 2014 conformément au tableau « F »
annexé à la présente loi.
Article 8 : Le montant maximum dans la limite duquel le Ministre des Finances est autorisé à accorder des prêts
du Trésor aux établissements publics en vertu des dispositions de l'article 62 du code de la comptabilité publique
est fixé à 100 000 000 Dinars pour l'année 2014.
Article 9 : Le montant maximum dans la limite duquel le Ministre des Finances est autorisé à accorder la
garantie de l'Etat pour la conclusion des prêts ou émissions des sukuk islamiques en vertu de la législation en
vigueur est fixé à 3 000 000 000 Dinars pour l'année 2014.
Article 10 : Le montant maximum dans la limite duquel le Ministre des Finances est autorisé à émettre des
sukuk islamiques conformément à la législation en vigueur est fixé à 825 000 000 dinars pour l’année 2014.
Répartition des crédits
Article 11 : Les crédits de programmes, les crédits d’engagement et les crédits de paiement sont répartis par
chapitres sur la base de la structuration en vigueur à la date du 30 octobre 2013.
Rationalisation des critères de répartition
du fonds commun des collectivités locales
Article 12 :
1) Sont remplacés les deux taux de 41% et de 4% mentionnés respectivement aux troisième et quatrième alinéas
du paragraphe 3 de l’article 3 de la loi n° 75-36 du 14 mai 1975 relative au fonds commun des collectivités locales,
telle que modifiée par les textes subséquents, et ce, respectivement, par les taux de 37% et 8%.
2) Sont modifiées les dispositions du paragraphe 4 de l’article 3 de la loi n° 75-36 du 14 mai 1975 relative au
fonds commun des collectivités locales, telle que modifiée par les textes subséquents, comme suit :
Le solde de 18% des ressources du fonds commun est réparti comme suit :
- jusqu’à la limite de 24% à la commune de Tunis.
- jusqu’à la limite de 3% au conseil régional de Tunis.
- jusqu’à la limite de 30% aux communes sièges de gouvernorats.
- jusqu’à la limite de 27% à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales.
- jusqu’à la limite de 16% aux exigences de l’autorité de tutelle centrale, pour satisfaire les besoins spécifiques
et imprévus des collectivités locales.
Une quotepart de ce solde peut être attribuée et ajoutée à la part revenant aux communes visée à l’alinéa premier
du présent article par décret.
Clarification du champ des interventions du
« fonds de développement des communications, des technologies de l'information et de la
télécommunication »
Article 13 :
1) Sont abrogées les dispositions du troisième paragraphe de l’article 19 de la loi n° 98-111 du 28 décembre
1998 portant loi de finances pour l’année 1999, telle que modifiée par l’article 73 de la loi n° 2012-27 du 29
décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013.
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2) Sont modifiées les dispositions du quatrième et du sixième paragraphes de l’article 19 de la loi n° 98-111 du
28 décembre 1998 portant loi de finances pour l’année 1999, telle que modifiée par l’article 73 de la loi n°2012-27
du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013 respectivement comme suit :
A condition que les dépenses de fonctionnement des organismes publics ne représentent plus de 50 % des
ressources du fonds.
La programmation et l’approbation des projets et des programmes de développement du secteur s’effectuent sur
proposition d’une commission dont la composition est fixée par décret.
Affectation des ressources provenant de l’adhésion
aux systèmes « ecozit et ecofiltres » au
profit du fonds de dépollution
Article 14 :
L’agence nationale de gestion des déchets est tenue à la fin de chaque semestre de transférer les ressources
provenant des contributions des adhérents aux systèmes de gestion des huiles lubrifiantes usagées « ecozit » et des
filtres à huile usagés « ecofiltres » prévus par les dispositions du décret n° 2002-693 du 1er avril 2002 relatif aux
conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huile usagés et de leur gestion tel que
modifié et complété par le décret n° 2008-2565 du 7 juillet 2008 au fonds spécial du trésor « fonds de
dépollution ».
Prélèvement des ressources du
« fonds des dépenses spécifiques de la direction générale des douanes »
Article 15 :
Est prélevé un montant de 100 000 000 dinars de l’excédent du « fonds des dépenses spécifiques de la direction
générale des douanes » au profit des ressources du budget de l’Etat.
Transfert du rendement total de la redevance des prestations
douanières au budget de l’Etat et révision de son montant
au titre des déclarations en douane relatives aux opérations de transit terrestre des marchandises
Article 16 :
1) Est remplacée l’expression « sur toutes » mentionnée au deuxième tiret de l’article 51 de la loi n° 87-83 du
31 décembre 1987 portant loi de finances pour l’année 1988 telle que modifiée et complétée par les textes
subséquents et notamment par l’article 57 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour
l’année 2013 par l’expression « sur les autres»
2) Est ajouté après le premier tiret de l’article 51 de la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances
pour l’année 1988 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par l’article 57 de la loi
n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013, un nouveau tiret ainsi libellé :
- cent dinars par déclaration en douane de transit terrestre de marchandises.
3) Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe de l’article 51 nouveau de la loi n° 87-83 du 31
décembre 1987 portant loi de finances pour l’année 1988 telle que modifiée et complétée par les textes
subséquents.
4) Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe de l’article 75 de la loi n° 93-125 du 27 décembre
1993 portant loi de finances pour l’année 1994.
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Mesures visant à renforcer les assises
financières des banques publiques
Article 17 :
Le ministre des Finances agissant pour le compte de l’Etat est autorisé à souscrire à l’augmentation du capital
social des banques publiques, selon les besoins, et ce, dans la limite de cinq cents millions de dinars
(500 000 000 dinars).
Ledit montant sera réparti entre les banques concernées par une loi.
Réduction du taux de l’impôt sur les sociétés et imposition des bénéfices distribués
Article 18 :
1) Le taux de l’impôt sur les sociétés fixé à 30%, là où il se trouve dans le code de l’impôt sur le revenu des
personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, est réduit à 25%.
Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent aux bénéfices et à la plus value visés aux paragraphes II et
III de l’article 45 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés réalisés à
compter du 1er janvier 2014.
2) Le taux de la retenue à la source fixé à 30%, là où il se trouve dans l’article 52 du code de l’impôt sur le
revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, est réduit à 25%.
Le taux de 25% prévu au présent paragraphe, s’applique aux montants payés en contrepartie des opérations de
cession réalisées à compter du 1er janvier 2014.
3) L’expression « prévues par le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999 tel que
modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n°2004-61 du 27 juillet 2004 » mentionnée au
septième tiret du quatrième alinéa du paragraphe I de l’article 49 du code de l’impôt sur le revenu des personnes
physiques et de l’impôt sur les sociétés, est remplacée par l’expression :
prêtant leurs services au profit de sociétés exerçant dans le cadre de la législation relative aux hydrocarbures
Article 19 :
1) Sont abrogées les dispositions du deuxième tiret du troisième paragraphe de l’article 3 du code de l’impôt sur
le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
2) Sont abrogées les dispositions du point 10 de l’article 38 du code de l’impôt sur le revenu des personnes
physiques et de l’impôt sur les sociétés.
3) Sous réserve des dispositions du paragraphe 7 du présent article, les dispositions des paragraphes 1 et 2
s’appliquent aux opérations de distribution réalisées à compter du 1er janvier 2015.
4) Est ajouté au paragraphe I de l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de
l’impôt sur les sociétés, un alinéa «c bis » ainsi libellé :
c bis. 5% au titre des revenus distribués au sens des dispositions de l’alinéa « a » du paragraphe II et du
paragraphe II bis de l’article 29 du présent code.
5) L’expression « et par l’alinéa e du paragraphe I du présent article » mentionnée au premier alinéa du
paragraphe 1 du paragraphe II de l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de
l’impôt sur les sociétés est remplacée par l’expression suivante :
et par les alinéas « e » et « c bis» du paragraphe I du présent article
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6) Est ajouté au paragraphe 1 du paragraphe II de l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des personnes
physiques et de l’impôt sur les sociétés ce qui suit :
Est également déductible de l’impôt sur le revenu annuel exigible, ou est restituable, la retenue à la source
effectuée au titre des revenus distribués conformément aux dispositions du présent article, et ce, pour les personnes
physiques dont les revenus distribués ne dépassent pas 10.000 dinars par an.
7) Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux opérations de distribution de bénéfices à partir des
fonds propres figurant au bilan de la société distributrice au 31 décembre 2013, à condition de mentionner lesdits
fonds dans les notes aux états financiers déposés au titre de l’année 2013.
Reconduction de l’encouragement de création des petites
et moyennes entreprises dans le secteur industriel
Article 20 :
1) L’expression « 3 ans » prévue à l’article 17 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances
pour l’année 2013 est remplacée par l’expression : « 5 ans »
2) Les dispositions de l’article 17 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour
l’année 2013 s’appliquent, selon les mêmes conditions, aux nouvelles entreprises créées au cours de l’année 2014
exerçant des activités de transformation et dont le chiffre d’affaires annuel brut ne dépasse pas 600 milles dinars.
Mesures pour l’encouragement de l’emploi
Article 21 :
Les dispositions de l’article 4 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour
l’année 2012, et les dispositions de l’article 77 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances
pour l’année 2013, sont reconduites pour l’année 2014 et selon les mêmes conditions.
Soutien des entreprises installées dans les zones de développement
régional prioritaires
Article 22 :
La date du « 31 décembre 2011 » prévue à l’article 25 (nouveau) du code d’incitation aux investissements est
remplacée par la date du « 31 décembre 2014 ».
Encouragement de l’investissement dans les zones
de développement régional
Article 23 :
La date du « 31 décembre 2011 » prévue à l’article 45 de la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à
l’initiative économique telle que modifiée et complétée par les textes subséquents est remplacée par la date du « 31
décembre 2014 ».
Encouragement de l’épargne à long terme en matière d’assurance vie
Article 24 :
1) Sont modifiées les dispositions des premier et deuxième alinéas du paragraphe 2 du paragraphe I de l’article
39 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés comme suit :
2- Les primes payées par le souscripteur dans le cadre des contrats assurance-vie et des contrats de capitalisation
dans la limite de 10.000 dinars par an, et ce, lorsque ces contrats comportent l’une des garanties suivantes :
- garantie d'un capital ou d’une rente au profit de l'assuré, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants
d'une durée effective au moins égale à dix ans,
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- garantie des unités de compte au profit de l'assuré, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants servies
après une durée minimale qui ne doit pas être inférieure à dix ans,
- garantie d'un capital ou d’une rente en cas de décès au profit du conjoint, des ascendants ou des descendants.
Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent aux primes assurance-vie payées par l'affilié dans le cadre des
contrats collectifs d’assurance d’une durée d’affiliation effective égale au moins à dix ans et sans que sa cotisation dans
ces contrats soit inférieure à une cotisation minimale dont le taux est fixé par un arrêté du Ministre des Finances.
2) Le terme « l’assuré » là où il se trouve dans les troisième et quatrième alinéas du paragraphe 2 du paragraphe I
de l’article 39 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés est remplacé
par l’expression :
le souscripteur aux contrats individuels ou l’affilié aux contrats collectifs
3) Le terme « paragraphe » mentionné au troisième alinéa du paragraphe 2 du paragraphe I de l’article 39 du
code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés est remplacé par le terme
« code ».
4) Sont abrogées les dispositions du numéro 7 de l’article 12 du code de l'impôt sur le revenu des personnes
physiques et de l'impôt sur les sociétés et remplacées par ce qui suit :
7 - Les cotisations du souscripteur payées dans le cadre des contrats collectifs d’assurance visés au paragraphe 2
du paragraphe I de l’article 39 du présent code et les cotisations payées dans le cadre des contrats assurance-vie et
des contrats de capitalisation en exécution des obligations du souscripteur prévues par la législation en vigueur.
Le rachat du contrat entraîne le paiement de l’impôt non acquitté en vertu des dispositions du présent
paragraphe majoré des pénalités exigibles conformément à la législation en vigueur. Le rachat est subordonné, dans
ce cas, à la production d’une attestation délivrée par les services du contrôle fiscal compétents attestant que le
souscripteur a régularisé sa situation fiscale au titre des cotisations ayant bénéficié de la déduction. A défaut,
l’entreprise d’assurance est solidaire avec l’intéressé pour le paiement des montants exigibles.
Les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent pas en cas de transfert de la provision mathématique du
contrat à une autre entreprise d’assurance.
5) Sont modifiées les dispositions du numéro 14 de l’article 38 du code de l'impôt sur le revenu des personnes
physiques et de l'impôt sur les sociétés comme suit:
14. les cotisations payées par les employeurs dans le cadre des contrats collectifs assurance-vie et des contrats
de capitalisation visés au paragraphe 2 du paragraphe I de l’article 39 du présent code.
6) Sont modifiées les dispositions du numéro16 de l’article 38 du code de l'impôt sur le revenu des personnes
physiques et de l'impôt sur les sociétés comme suit:
16. les sommes payées dans le cadre de l’exécution des contrats d’assurance visés au paragraphe 2 du paragraphe I
de l’article 39 du présent code, à l’exception des sommes payées dans le cadre des contrats assurance-vie et des contrats
de capitalisation en exécution des obligations du souscripteur prévues par la législation en vigueur.
7) Il est ajouté aux dispositions du paragraphe II de l’article 45 du code de l’impôt sur le revenu des personnes
L’impôt n’est pas dû également sur les primes de réassurance rétrocédées et sur les primes assurance payées aux
réassureurs sous réserve de réciprocité.
8) La période d’affiliation effective mentionnée au paragraphe 1 du présent article ne s’applique pas aux
affiliations dans les contrats collectifs souscrits avant le 1 er janvier 2014, et ce, pour les affiliés dont la période
d’affiliation dans lesdits contrats allant de la date d’affiliation à la date du départ à la retraite est inférieure à
10 ans.
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N° 105
Institution d’un régime fiscal spécifique aux
Sukuk islamiques et au Fonds commun de Sukuk
Article 25 :
1) Est ajouté au tarif des droits fixes d’enregistrement prévu par l’article 23 du code des droits d’enregistrement
et de timbre le numéro 12 sexies ainsi libellé :
NATURE DES ACTES ET DES MUTATIONS
12 sexies. Les contrats de mutation de biens conclus par le fonds
commun de Sukuk dans le cadre de l’opération d’émission de sukuk.
MONTANT DES DROITS EN
DINARS
20 par page
2) Est ajouté au tarif des droits fixes d’enregistrement prévu par l’article 23 du code des droits d’enregistrement
et de timbre le numéro 27 ter ainsi libellé :
NATURE DES ACTES ET DES MUTATIONS
27 ter. La location de biens par le fonds commun de Sukuk dans le
cadre de l’opération d’émission de sukuk.
MONTANT DES DROITS EN
DINARS
20 par page
Article 26 :
Est ajouté après le troisième paragraphe de l’article 26 de la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de
finances pour l’année 1981 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, un nouveau paragraphe ainsi
libellé :
Les contrats de mutation de biens conclus par le fonds commun des Sukuk dans le cadre de l’opération
d’émission de sukuk sont inscrits moyennant un droit fixe de cent dinars.
Article 27 :
Est ajouté après le deuxième paragraphe de l’article 61 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi
de finances pour l’année 2003 relatif à l’institution d’un droit de mutation et de partage des immeubles non
immatriculés telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, un paragraphe nouveau ainsi libellé :
Les contrats de mutation de biens conclus par le fonds commun de Sukuk dans le cadre de l’opération
d’émission de Sukuk sont soumis au droit fixe de cent dinars.
Article 28 :
Est ajouté à l’article 34 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés
un numéro 7 ainsi libellé :
7. le bénéfice net des sukuk et leurs revenus ainsi que les produits de liquidation du fonds commun des sukuk
prévu par la législation les régissant.
Article 29 :
Est ajouté au tableau « A » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée un numéro 39 ter ainsi libellé :
39 ter) les montants payés dans le cadre d’une opération d’émission de sukuk conformément à la législation en
vigueur et ce, à l’exception des commissions.
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Article 30 :
1) Est ajouté aux dispositions de l’article 3 du code de la fiscalité locale après le cinquième tiret, un nouveau
tiret ainsi libellé :
- les immeubles bâtis appartenant à l’Etat, aux collectivités locales ou aux établissements publics à caractère
administratif et dont le transfert de propriété a lieu dans le cadre d’une opération d’émission de sukuk
islamiques.
2) Est ajouté aux dispositions de l’article 32 du code de la fiscalité locale après le 10ème tiret, un nouveau tiret
ainsi libellé :
- les terrains non bâtis appartenant à l’Etat, aux collectivités locales ou aux établissements publics à caractère
administratif et dont le transfert de propriété a lieu dans le cadre de l’opération d’émission de sukuk
islamiques.
Exonération de la TVA des entreprises
exerçant dans le secteur culturel
Article 31 :
Sont supprimées les dispositions du numéro (9bis) du paragraphe III du tableau « B » annexé au code de la taxe
sur la valeur ajoutée.
Article 32 :
Est ajouté au numéro 23 du tableau « A » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée un paragraphe « C »
ainsi libellé :
c) La production, la diffusion et la présentation des œuvres théâtrales, scéniques, musicales, littéraires et
plastiques à l’exclusion des représentations réalisées dans des espaces servant des repas et des boissons pendant le
spectacle.
Réduction du taux de la TVA applicable
au papier destiné à l’impression des revues de 18% à 6%
Article 33 :
Est ajouté au numéro 13 du paragraphe III du tableau « B » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée
l’expression suivante :
Le papier destiné à l’impression de revues relevant du n° 48.10 du tarif des droits des douanes, importé ou
acquis localement par les entreprises d’impression de revues.
Rationalisation des opérations commerciales effectuées en espèces
Article 34 :
1) Est ajouté à l’article 14 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les
sociétés, un numéro 11 ainsi libellé :
11. les charges dont le montant est supérieur ou égal à 20.000 dinars hors taxe sur la valeur ajoutée et dont la
contrepartie est payée en espèces.
sociétés, un numéro 6 ainsi libellé :
6. les actifs dont le coût d’acquisition est supérieur ou égal à 20.000 dinars hors taxe sur la valeur ajoutée et dont
la contrepartie est payée en espèces.
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3) Est ajouté à l’article 10 du code de la taxe sur la valeur ajoutée un paragraphe 3 ainsi libellé :
3) les marchandises, biens et services dont le montant est supérieur ou égal à 20.000 dinars hors taxe sur la
valeur ajoutée et dont la contrepartie est payée en espèces.
4) Le montant mentionné aux paragraphes 1,2 et 3 du présent article est réduit à 10.000 dinars à partir du
premier janvier 2015 et à 5.000 dinars à partir du premier janvier 2016.
Article 35 :
1) Est ajouté aux dispositions de l’article 55 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de
l’impôt sur les sociétés, un paragraphe IV ainsi libellé :
IV. Les personnes qui recouvrent en espèces la contrepartie de la fourniture aux clients de marchandises, de
services ou de biens, des montants excédant le seuil fixé par le numéro 11 de l’article 14 et le numéro 6 de l’article
15 du présent code, sont tenues de déclarer lesdits montants avec mention de l’identité complète des clients
concernés au niveau de la déclaration visée au paragraphe III du présent article.
2) Est ajouté aux dispositions du code des droits et procédures fiscaux, un article 84 quater ainsi libellé :
Article 84 quater
Le non-respect des dispositions du paragraphe IV de l’article 55 du code de l’impôt sur le revenu des personnes
physiques et de l’impôt sur les sociétés entraîne l’application d’une amende fiscale administrative au taux de 8% de
la valeur des montants recouvrés.
Autorisation des services fiscaux pour l’accès
aux programmes, applications, systèmes informatiques ainsi
qu’enregistrements et traitements y afférents
Article 36 :
1) Est ajouté après l’expression "informations et données nécessaires à l’exploitation de ces programmes,
logiciels et applications " mentionnée au premier paragraphe de l’article 9 du code des droits et procédures fiscaux
ce qui suit :
et les enregistrements et traitements y afférents
2) Est ajouté après le premier paragraphe de l’article 9 du code des droits et procédures fiscaux, le paragraphe
suivant :
Lesdites personnes doivent permettre aux agents de l’administration fiscale d’accéder aux programmes,
systèmes, applications informatiques auxiliaires, fichiers et bases de données utilisées dans la gestion des achats,
des ventes, des services, de la facturation, des recettes, des recouvrements, des paiements, des actifs ou des stocks.
Article 37 :
Est ajouté aux dispositions de l’article 97 du code des droits et procédures fiscaux, un nouveau paragraphe ainsi
libellé :
La sanction visée au premier paragraphe du présent article est appliquée au cas où les services fiscaux n’ont pas
été autorisés à accéder aux programmes, systèmes, applications informatiques auxiliaires, fichiers et bases de
données visés au deuxième paragraphe de l’article 9 du présent code ainsi que les enregistrements et les traitements
y afférents.
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Application de la sanction exigible en cas de minoration des montants facturés
aux opérations de surfacturation
Article 38 :
Est ajouté après le 1er tiret de l’article 94 du code des droits et procédures fiscaux un tiret ainsi libellé :
- toute personne qui établit ou utilise des factures comportant des montants exagérés dans les cas prévus par
l’article 48 septies du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
Maitrise de la déductibilité des charges
Article 39 :
Sont abrogées les dispositions du numéro 2 de l’article 14 du code de l’impôt sur le revenu des personnes
physiques et de l’impôt sur les sociétés et remplacées par ce qui suit :
2- l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés y compris la retenue à la source y afférente, supporté à la
place du redevable réel ainsi que la taxe sur les voyages à l’étranger.
Déduction par les assujettis de la TVA au titre des achats ayant servi
à la reconstitution du chiffre d’affaires
Article 40 :
1) Est ajouté au paragraphe I de l’article 9 du code de la taxe sur la valeur ajoutée un numéro 3 ainsi libellé :
3. Est déduite la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur les factures d’achats conformes aux dispositions de
l’article 18 du présent code et ayant été retenues par l’administration fiscale pour la reconstitution extracomptable
du chiffre d’affaires.
2) Est ajouté aux dispositions du code des droits et procédures fiscaux l’article 84 quinquies ainsi libellé :
Article 84 quinquies :
Est appliquée une amende fiscale administrative au taux de 50% du montant de la taxe sur la valeur ajoutée
déduite, dans le cas mentionné au paragraphe 3 du paragraphe I de l’article 9 du code de la taxe sur la valeur
ajoutée.
Application d’une amende fiscale administrative
en cas de vente en suspension des droits et taxes
sans disposer des originaux des bons de commandes
Article 41 :
Est ajouté aux dispositions du code des droits et procédures fiscaux l’article 84 sexies ainsi libellé :
Art 84 sexies :
Est puni d’une amende fiscale administrative égale à 50% du montant de la taxe et du droit objet de la
suspension, tout assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée ayant effectué des ventes en suspension de la taxe sur la
valeur ajoutée et des droits et taxes dus sur le chiffre d’affaires sur la base des attestations générales et sans qu’il
dispose des originaux des bons de commande devant être présentés par le bénéficiaire du régime suspensif de la
taxe sur la valeur ajoutée.
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Habilitation des chefs de services centraux et régionaux des impôts pour l’établissement des arrêtés de
taxation d’office et la mise en mouvement de l’action publique
Article 42 :
1) L’expression « ministre des finances ou de la personne déléguée par le ministre des finances à cet
effet » mentionnée à l’article 50 du code des droits et procédures fiscaux est supprimée et remplacée par
l’expression « directeur général des impôts, du chef de l’unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, du
directeur des grandes entreprises ou du chef du centre régional de contrôle des impôts ».
2) Les dispositions de l’article 74 du code des droits et procédures fiscaux sont modifiées comme suit :
Le directeur général des impôts, le chef de l’unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, le directeur des
grandes entreprises ou le chef du centre régional de contrôle des impôts met en mouvement l’action publique et
transmet les procès-verbaux dûment établis au procureur de la république auprès du tribunal compétent, et ce, pour
les infractions fiscales pénales non passibles d’une peine corporelle.
Pour les infractions fiscales pénales passibles d’une peine corporelle, l’action publique est mise en mouvement
par le ministre des finances ou par le directeur général des impôts par délégation du ministre des finances après avis
d’une commission dont la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.
Extension du champ d’application
des arrêtés de taxation d’office
Article 43 :
1) Est ajouté aux dispositions de l’article 47 du code des droits et procédures fiscaux un troisième paragraphe
ainsi libellé :
Les amendes fiscales administratives prévues par les articles 84 bis à 85 du présent code sont établies, en cas de
non régularisation de la situation fiscale du contribuable dans un délai de trente jours à compter de la date de sa
mise en demeure, conformément aux procédures prévues par l’article 10 du présent code.
2) L’expression « le cas prévu par le deuxième paragraphe de l’article 47 du présent code » mentionnée à
l’article 49 du code des droits et procédures fiscaux, est remplacée par l’expression « les cas prévus aux deuxième
et troisième paragraphes de l’article 47 du présent code ».
3) Est ajoutée aux dispositions du troisième paragraphe de l’article 52 du code des droits et procédures fiscaux
l’expression « et les amendes fiscales administratives prévues par les articles de 84 bis à 85 du présent code ».
Relèvement du taux de la retenue à la source
sur les montants payés à des résidents dans des paradis fiscaux
Article 44 :
Sont ajoutées aux dispositions de l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de
l’impôt sur les sociétés, les dispositions suivantes :
Le taux de la retenue à la source prévu au troisième tiret de l’alinéa « b » et aux alinéas « c », « c bis » et « e »
du paragraphe I du présent article est relevé à 25% lorsque il s’agit de rémunérations ou revenus servis à des
personnes résidentes ou établies dans des paradis fiscaux.
La liste des paradis fiscaux concernés par les dispositions du présent article est fixée par décret.
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Maitrise du bénéfice du régime forfaitaire
Article 45:
1) Est ajouté à l’article 44 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les
sociétés ce qui suit :
Sont exclues du bénéfice de ce régime les entreprises qui exercent dans les zones communales des activités qui
sont fixées par décret.
2) Sont relevés les montants prévus par le dernier paragraphe de l’article 44 ter du code de l’impôt sur le revenu
des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés respectivement de 50 dinars à 75 dinars et de 100 dinars à
150 dinars.
3) Est ajouté à l’article 44 ter du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les
sociétés ce qui suit :
L’impôt dû conformément aux dispositions du présent article est majoré de 50% en cas de dépôt de la
déclaration annuelle de l’impôt après 30 jours de l’expiration des délais légaux.
4) Est ajouté aux dispositions de l’article 59 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de
l’impôt sur les sociétés ce qui suit :
et ce, pour leurs opérations dont la valeur ne dépasse pas 500 dinars pour chaque opération.
Rationalisation de l’assiette forfaitaire
des bénéfices non commerciaux
Article 46 :
Le taux de 70% mentionné au paragraphe II de l’article 22 du code de l’impôt sur le revenu des personnes
physiques et de l’impôt sur les sociétés est remplacé par le taux de 80%.
Elargissement du champ d’application de l’impôt sur le revenu
au titre de la plus-value immobilière
Article 47 :
1) Les dispositions du paragraphe 2 de l’article 27 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et
de l’impôt sur les sociétés sont modifiées comme suit :
2- La plus-value réalisée de la cession des :
- droits sociaux dans les sociétés immobilières,
- immeubles bâtis ou partie d’immeuble bâtis,
- terrains, à l’exclusion des terrains agricoles situés dans les zones agricoles cédés au profit de personnes autres
que les promoteurs immobiliers et au profit de personnes qui s’engagent dans le contrat de cession de ne pas
réserver le terrain objet de la cession à la construction avant l’expiration d’une période de 4 ans à partir de la date
de cession. L’acquéreur est tenu de payer l’impôt dû à ce titre en cas de non respect de l'engagement susmentionné.
Les présentes dispositions ne sont pas applicables aux opérations de cession faites :
- au conjoint, ascendants, ou descendants, ou
- au bénéficiaire du droit de propriété d’achat à l’intérieur des périmètres de réserves foncières créées
conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du code de l’aménagement du territoire et d’urbanisme, ou
- dans le cadre d’une expropriation pour cause d’utilité publique, ou
- d’un seul local à usage d’habitation dans la limite d’une superficie globale ne dépassant pas 1000 m2 y
compris les dépendances bâties et non bâties, et ce, pour la première opération de cession.
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La cession au sens du présent paragraphe couvre la cession de propriété, de l’usufruit, de nue-propriété ou de
servitude.
2) Les dispositions du premier alinéa du paragraphe IV de l’article 28 du code de l’impôt sur le revenu des
personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés sont modifiées comme suit :
IV. Pour l’application des dispositions des paragraphes 2 et 3 de l’article 27 du présent code, la plus-value
imposable, est égale à la différence entre d’une part, le prix de cession déclaré des biens et droits susvisés ou celui
révisé suite aux opérations de vérifications fiscales selon les procédures applicables en matière de droits
d’enregistrement et d’autre part, le prix de revient d’acquisition, de donation ou de construction y compris la valeur
des terrains, ou celui révisé suite aux opérations de vérifications fiscales majoré des montants justifiés des impenses
et de 10% par année de détention.
Le prix de revient pour les opérations de cession de l’usufruit et de la nue-propriété est déterminé sur la base
d’une quotepart de la valeur de la propriété totale et ce conformément au tableau prévu par l’article 38 du code des
droits d’enregistrement et de timbre.
3) Est ajouté avant le terme « donateur » là où il se trouve dans le quatrième alinéa du paragraphe IV de
l’article 28 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés le terme
« premier ».
Elargissement de l’assiette du calcul du minimum d’impôt
et augmentation de son taux
Article 48 :
1) Les dispositions du paragraphe II de l’article 44 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et
de l’impôt sur les sociétés sont modifiées comme suit :
II. L’impôt annuel calculé conformément aux dispositions du présent code et selon les conditions du premier
paragraphe du présent article ne peut être inférieur, pour les activités commerciales et les activités non
commerciales, à un minimum d’impôt égal à :
- 0,2% du chiffre d’affaires local ou des recettes brutes avec un minimum égal à 300 dinars, exigible même en
cas de non réalisation d’un chiffre d’affaires,
- 0,1% du chiffre d’affaires ou des recettes provenant de l’exportation au sens de la législation fiscale en vigueur et du
chiffre d’affaires réalisé par les établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non résidents,
prévus par la loi n° 2001-94 du 7 août 2001, et provenant de leurs opérations avec les non résidents ou réalisé de la
commercialisation de produits ou de services soumis au régime de l’homologation administrative des prix et dont la
marge bénéficiaire brute ne dépasse pas 6% conformément à la législation et aux réglementations en vigueur, avec un
minimum égal à 200 dinars exigible même en cas de non réalisation de chiffre d’affaires.
Le minimum d’impôt ne s’applique pas aux entreprises nouvelles durant la période de réalisation du projet sans
que cette période dépasse dans tous les cas trois ans à compter de la date du dépôt de la déclaration d’existence
prévue à l’article 56 du présent code.
Le minimum d’impôt s’applique aux entreprises en cessation d’activité et qui n’ont pas déposé la déclaration
prévue par le paragraphe I de l’article 58 du présent code.
Le minimum d’impôt visé par le présent paragraphe est majoré de 50% en cas de paiement après un mois de
l’expiration des délais légaux.
Les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent pas aux entreprises qui bénéficient de la déduction totale
de leurs bénéfices ou revenus provenant de l’exploitation, et ce, durant la période qui leur est impartie par la
législation en vigueur.
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2) Sont modifiées les dispositions du paragraphe II de l’article 49 du code de l’impôt sur le revenu des
personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés comme suit :
II. L’impôt annuel ne doit pas être inférieur à un minimum d’impôt égal à :
- 0.2% du chiffre d’affaires local brut avec un minimum égal à 500 dinars exigible même en cas de non
réalisation de chiffre d’affaires pour les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 10%.
-0.1% du chiffre d’affaires dont les bénéfices en provenant sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de
10% ou le chiffre d’affaires réalisé de la commercialisation de produits ou de services soumis au régime de
l’homologation administrative des prix et dont la marge bénéficiaire brute ne dépasse pas 6% conformément à la
législation et aux réglementations en vigueur avec un minimum égal à 300 dinars exigible même en cas de non
réalisation de chiffre d’affaires.
Le minimum d’impôt ne s’applique pas aux entreprises nouvelles durant la période de réalisation du projet sans
que cette période dépasse dans tous les cas trois ans à compter de la date du dépôt de la déclaration d’existence
prévue à l’article 56 du présent code.
Le minimum d’impôt s’applique aux entreprises en cessation d’activité et qui n’ont pas déposé la déclaration
prévue par le paragraphe I de l’article 58 et le paragraphe IV de l’article 49 decies du présent code.
Le minimum d’impôt visé par le présent paragraphe est majoré de 50% en cas de paiement après un mois de
l’expiration des délais légaux.
Les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent pas aux entreprises qui bénéficient de la déduction totale
de leurs bénéfices ou revenus provenant de l’exploitation, et ce, durant la période qui leur est impartie par la
législation en vigueur.
3) Sont ajoutées aux dispositions du paragraphe I de l’article 54 du code de l’impôt sur le revenu des personnes
physiques et de l’impôt sur les sociétés, les dispositions suivantes :
Le minimum d’impôt prévu au premier tiret du premier alinéa du paragraphe II des articles 44 et 49 du présent
code exigible au titre d’un exercice, est déductible de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés exigible
conformément aux dispositions du présent code successivement au titre des exercices ultérieurs et ce dans la limite
de la cinquième année inclusivement et sans que la déduction aboutisse à un impôt inférieur au minimum d’impôt.
4) Le taux du minimum d’impôt fixé à 0.2% prévu au présent article y compris le minimum exigible à ce titre
s’applique au chiffre d’affaires réalisé au titre de l’année 2013 et aux recettes réalisées durant le même exercice.
Soumission du chiffre d’affaires
provenant de l’exportation à la TCL
Article 49 :
1) Est supprimé des dispositions du paragraphe premier de l’article 37 et du paragraphe I de l’article 39 du code
de la fiscalité locale le terme « local ».
2) Est ajouté au paragraphe I de l’article 38 du code de la fiscalité locale ce qui suit :
Le taux de 0,1% susvisé est appliqué au :
- Chiffre d’affaires provenant de l’exportation,
- Chiffre d’affaires réalisé par les établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non
résidents et provenant de leur activité avec les non résidents,
- Chiffre d’affaires réalisé par les prestataires des services financiers non résidents et provenant de leurs
prestations avec les non résidents,
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- Chiffre d’affaires réalisé par les sociétés d’investissement à capital variable à règles d’investissement allégées
et provenant de l’utilisation de leurs actifs avec les non résidents.
Article 50 :
1) Est supprimé le numéro 3 de l’article 12 du code d’incitation aux investissements promulgué par la loi n°93120 du 27 décembre 1993 et remplacé par ce qui suit :
3) La taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial ou professionnel
2) Sont abrogées les dispositions du numéro 3 de l’article 4 de la loi n° 2001-94 du 7 août 2001 relative aux
établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non résidents telle que modifiée et
complétée par les textes subséquents et remplacées par ce qui suit :
3) Est ajouté à l’article 8 de la loi n° 92-81 du 3 août 1992 relative aux parcs d’activités économiques telle que
modifiée et complétée par les textes subséquents le numéro 6 ainsi libellé :
4) Sont abrogées les dispositions du quatrième tiret de l’article 143 et du 1er tiret du numéro 3 de l’article 144
du code de prestations de services financiers aux non résidents.
Assouplissement de l’application de la retenue à la source et
amélioration du recouvrement de l’impôt
Article 51 :
1) Est supprimée l’expression « les établissements et entreprises publics mentionnée au deuxième tiret de
l’alinéa premier du paragraphe « g » du paragraphe I de l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des personnes
physiques et de l’impôt sur les sociétés et remplacée par l’expression suivante :
les personnes morales et les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu selon le régime réel et les
personnes visées au paragraphe II de l’article 22 du présent code.
2) Sont supprimées les dispositions du troisième tiret de l’alinéa premier du paragraphe « g » du paragraphe I de
l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
3) Est ajouté au deuxième alinéa du paragraphe « g » du paragraphe I de l’article 52 du code de l’impôt sur le
revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés un quatrième tiret ainsi libellé :
- en contrepartie de l’acquisition des produits et services soumis au régime de l’homologation administrative de
prix et dont la marge bénéficiaire brute ne dépasse pas 6% conformément à la législation et aux réglementations en
vigueur.
4) Est ajouté au deuxième paragraphe de l’article 19 bis du code de la taxe sur la valeur ajoutée un troisième
tiret ainsi libellé :
- au titre de l’acquisition des produits et services soumis au régime de l’homologation administrative de prix et
dont la marge bénéficiaire brute ne dépasse pas 6% conformément à la législation et aux réglementations en
vigueur.
5) Est ajouté aux dispositions de l’avant dernier alinéa du paragraphe I de l’article 52 du code de l’impôt sur le
revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ce qui suit :
et ce nonobstant le régime fiscal du débiteur effectif des revenus en question.
6) Est ajouté au premier paragraphe de l’article 19 bis du code de la taxe sur la valeur ajoutée ce qui suit :
La retenue à la source est appliquée, même si le paiement des montants est effectué pour le compte d’autrui.
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7) Est ajoutée avant le premier tiret du paragraphe « a » du paragraphe I de l’article 52 du code de l’impôt sur le
revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés un nouveau tiret ainsi libellé :
- 5% au titre des honoraires, commissions, courtage, loyers et rémunération des activités non commerciales
qu’elle qu’en soit l’appellation provenant des opérations d’exportation au sens de la législation fiscale en vigueur
et payés par les personnes susvisées.
Assouplissement des obligations fiscales des salariés non résidents
qui travaillent en Tunisie pendant une période limitée
Article 52 :
Est ajouté à l’article 53 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés,
un paragraphe II ter ainsi libellé :
II ter. Les traitements, salaires, rémunérations, indemnités et avantages ainsi que les rémunérations prévues par
le paragraphe II bis du présent article servis aux salariés non résidents qui travaillent en Tunisie pour une ou des
périodes ne dépassant pas en totalité 6 mois, sont soumis à une retenue à la source libératoire au taux de 20% de
leur montant brut majoré des avantages en nature selon leur valeur réelle.
Rationalisation des régimes de faveur accordés
aux acquisitions auprès des promoteurs immobiliers
Article 53 :
1) Est remplacée, l’expression « au droit fixe », là où elle se trouve dans l’article 23 Bis (nouveau) de la loi n°
90-17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière telle que modifiée et
complétée par les textes subséquents par l’expression « au droit proportionnel de 3% ».
2) Est remplacée, l’expression « d'immeubles, ou portions d'immeubles destinés à l'habitation,» mentionnée
à l’article 23 bis (nouveau) de la loi n° 90-17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative à la
promotion immobilière telle que modifiée et complétée par les textes subséquents par l’expression « de
logements ».
3) Est ajouté, aux dispositions de l’article 23 Bis (nouveau) de la loi n° 90-17 du 26 février 1990, portant
refonte de la législation relative à la promotion immobilière telle que modifiée et complétée par les textes
subséquents, ce qui suit :
Le droit est liquidé sur la base de la partie de la valeur du logement qui excède 150 milles dinars sans que le
droit perçu soit inférieur au droit fixe calculé sur la base du nombre des pages et des copies du contrat présenté à la
formalité de l’enregistrement. En cas de changement de la vocation de l’immeuble, les bénéficiaires sont tenus de
payer la différence entre le droit payé et le droit proportionnel dû sur les mutations immobilières majorée des
pénalités de retard exigibles selon la législation en vigueur.
4) Est remplacée, l’expression « de bâtiments ou terrains aménagés pour l'exercice d'activités économiques ou
de terrains destinés à la construction d'immeubles à usage d'habitation» mentionnée à l’article 58 du code
d’incitation aux investissements par l’expression « de bâtiments ou terrains aménagés pour l'exercice d'activités
économiques et dont l’acquéreur s’engage à les affecter au même objet».
Suppression de l’exonération des redevances payées par
les entreprises totalement exportatrices aux non- résidents non- établis
Article 54 :
Sont abrogées les dispositions du troisième tiret du troisième paragraphe de l’article 3 du code de l’impôt sur le
revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
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Institution d’un impôt sur les immeubles
Article 55 :
Est institué un impôt sur les immeubles y compris les droits s’ y rattachant qui sont détenus par les personnes
physiques dénommé « impôt foncier ».
Ledit impôt n’est pas dû sur:
- l’habitation principale,
- les immeubles bâtis exploités par leurs propriétaires pour l’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou
professionnelle,
- les immeubles dans le cadre d’une opération d’émission de sukuk conformément à la législation les régissant,
- les terrains agricoles situés dans les zones agricoles, et ce, sur la base d’une attestation délivrée par les
autorités compétentes,
- les terrains non bâtis situés dans les zones industrielles, d’habitation, de tourisme et dans les zones destinés à
un usage artisanal ou professionnel qui sont lotis conformément à la législation et aux réglementations en vigueur,
- les terrains non bâtis exploités par leurs propriétaires pour l’exercice d’une activité industrielle, commerciale
ou professionnelle,
- les immeubles destinés à la location à condition de joindre à la déclaration de l’impôt foncier une copie de la
déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu dû sur les revenus fonciers dont le délai de dépôt de déclaration est
échu avant l’expiration du délai légal du dépôt de la déclaration de l’impôt foncier.
L’impôt est dû par le propriétaire. En cas de copropriété ou de démembrement de la propriété entre nue propriété
et usufruit, l’impôt foncier est dû par chaque personne dans la limite de sa quotepart ou sur la base des dispositions
de l’article 38 du code des droits d’enregistrement et de timbre en restant tous solidaires pour le paiement de
l’impôt exigible.
Le montant de l’impôt exigible est égal à une fois et demie, la taxe sur les immeubles bâtis ou la taxe sur les
immeubles non bâtis, selon le cas.
L’impôt foncier est payé au plus tard à la fin du mois de mars de chaque année sur la base d’une déclaration à
cet effet selon un modèle établi par l’administration à déposer à la recette des Finances dans la circonscription de
laquelle se trouve la résidence principale du contribuable.
La déclaration susvisée est accompagnée d’une attestation comportant le montant de la taxe sur les immeubles
bâtis ou de la taxe sur les immeubles non bâtis exigible sur l’immeuble durant l’année d’exigibilité de l’impôt
foncier délivrée par la collectivité locale concernée.
Révision du champ d’application
de la taxe unique de compensation
de transports routiers
Article 56 :
1) Est ajouté à l’article 38 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984
tel que modifié par les textes subséquents, un n° 7 ainsi libellé :
7) les autres véhicules autres que ceux utilisés pour le transport de personnes ou le transport de marchandises
autorisés à utiliser la route. La liste de ces véhicules est fixée par décret.
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2) Est ajouté à l’article 39 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984
tel que modifié par les textes subséquents un paragraphe III ainsi libellé :
III. Les autres véhicules autres que ceux utilisés pour le transport de personnes ou le transport de marchandises
autorisés à utiliser la route : 15 dinars par véhicule et par mois.
Article 57 :
1) Est ajouté après le quatrième paragraphe de l’article 42 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi
de finances pour la gestion 1984 tel que modifié par les textes subséquents un paragraphe ainsi libellé :
Pour les autres véhicules autres que ceux utilisés pour le transport de personnes ou le transport de marchandises
autorisés à utiliser la route, la taxe est payée annuellement. La taxe est calculée pour les véhicules mis en
circulation en cours d’année, à compter du jour de la mise en circulation jusqu’à la fin de l’année civile à raison
d’un montant égal à 1/12 de la taxe annuelle, et ce, par mois ou fraction de mois.
2) Est ajouté à l’article 43 de la loi n°83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984
tel que modifié par les textes subséquents le paragraphe ci-après :
La taxe due sur les autres véhicules autres que ceux utilisés pour le transport de personnes ou le transport de
marchandises autorisés à utiliser la route est payée à la recette des finances choisie par le propriétaire du véhicule,
et ce, durant les 10 premiers jours du mois de février de chaque année.
3) Est ajouté à l’article 40 de la loi n°83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984
tel que modifié par les textes subséquents un n° 5 ainsi libellé :
5) Sont exonérés de ladite taxe les véhicules utilisés exclusivement pour l’enlèvement des ordures ménagères
appartenant aux collectivités locales ou aux entreprises privées exerçant dans le domaine de l’enlèvement
des ordures ménagères.
Amélioration du recouvrement des taxes dues sur les véhicules destinés au transport de marchandises dont
la charge utile ne dépasse pas 2 tonnes
Article 58 :
Est ajouté aux dispositions de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion
1984 telle que modifiée par les textes subséquents, un article 39 bis ainsi libellé :
Article 39 bis :
Nonobstant les dispositions de l’article 39 de la présente loi, le montant annuel de la taxe unique de
compensation de transports routiers pour les véhicules et les remorques destinés au transport de marchandises pour
propre compte ou pour compte d’autrui et dont la charge utile ne dépasse pas 2 tonnes est fixé comme suit :
- Transport pour propre compte :
* Charge utile ne dépassant pas une tonne : 200 dinars,
* Charge utile supérieure à une tonne et ne dépassant pas 2 tonnes : 400 dinars.
- Transport pour compte d’autrui :
* Charge utile ne dépassant pas une tonne : 150 dinars,
* Charge utile supérieure à une tonne et ne dépassant pas 2 tonnes : 250 dinars.
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Article 59 :
Est ajouté aux dispositions de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion
1984 telle que modifié par les textes subséquents, un article 42 bis ainsi libellé :
Article 42 bis :
Nonobstant les dispositions de l’article 41 de la présente loi, les véhicules et les remorques destinés au transport
de marchandises pour propre compte ou pour compte d’autrui d’une charge utile ne dépassant pas 2 tonnes et
immatriculés à l’étranger sont astreints durant la période de leurs séjour en Tunisie au paiement de la taxe à raison
d’un montant égal à 1/12 de la taxe annuelle correspondant à la même catégorie, et ce, par mois ou fraction de
mois.
Pour les véhicules neufs mis en circulation au cours de l’année, la taxe est due sur la base de la période restante
à courir jusqu’à la fin de l’année à raison d’un montant égal à 1/12 de la taxe annuelle, et ce, par mois ou fraction
de mois.
Le paiement de la taxe donne lieu à la délivrance d’une marque fiscale constituée par :
- Une quittance,
- Un timbre adhésif qui doit être collé obligatoirement sur le pare-brise du véhicule à l’exception des remorques.
Cette marque est valable jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle la taxe est payée.
La marque fiscale afférente à l’année précédente et représentative de la taxe annuelle applicable sur les
véhicules susvisés est prorogée jusqu’au :
- 10 janvier de l’année suivante, pour les véhicules et les remorques portant des numéros d’immatriculation
pairs.
- 10 février de l’année suivante pour les véhicules et les remorques portant des numéros d’immatriculation
impairs.
Les dispositions en vigueur en matière de taxe de circulation sont applicables en cas de non collement, de
destruction ou de perte de la marque fiscale.
Article 60 :
1) Sont abrogées les dispositions des sous paragraphes « a » et « c » du troisième paragraphe de l’article 42 de la
loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984, tel que modifié par les textes
subséquents.
2) Est ajouté aux dispositions du sous paragraphe « b » du troisième paragraphe de l’article 42 de la loi n° 83113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984, tel que modifié par les textes subséquents
ce qui suit :
ensuite par trimestre jusqu’à déclaration de cession du véhicule ou de mise hors d’usage dûment justifiée.
Article 61 :
1) Est supprimée la dernière phrase suivante de l’article 24 du code des droits et procédures fiscaux : « ne
bénéficiant pas de la suspension de la taxe à l’occasion du dépôt provisoire du permis de circulation » et remplacée
par ce qui suit :
et les remorques d’une charge utile supérieure à 2 tonnes et n’excédant pas 5 tonnes ainsi que les autres
véhicules autres que ceux utilisés pour le transport de personnes ou le transport de marchandises autorisés à utiliser
la route.
N° 105
Page 3685
2) Est ajouté aux dispositions de l’article 24 du code des droits et procédures fiscaux un paragraphe ainsi
libellé :
Pour les véhicules et les remorques d’une charge utile ne dépassant pas 2 tonnes, la taxe peut être réclamée
jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle la taxe est due.
Amélioration du recouvrement de la taxe au niveau des fournisseurs de marchandises, de travaux et de biens
au profit des services publics
Article 62 :
Est ajouté au code des droits et procédures fiscaux, un article 110 bis ainsi libellé :
Le paiement par l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics à caractère administratif et les
entreprises publiques des montants égaux ou supérieurs à 1000 dinars y compris la taxe sur la valeur ajoutée
revenant à leur fournisseur de marchandises, de services, de travaux et de biens, est subordonné à la présentation
d’une attestation délivrée par les services fiscaux attestant que le fournisseur en question a déposé toutes les
déclarations fiscales échues et non prescrites à la date de l’ordonnancement du paiement desdits montants ou à la
présentation, le cas échéant, des justificatifs prouvant l’établissement d’un calendrier de recouvrement par le
receveur de finances au titre des créances fiscales constatées à leur charge à la date de l’ordonnancement du
paiement desdits montants.
Maîtrise de la restitution des sommes perçues en trop
Article 63 :
Est ajouté après l’expression "échues et non prescrites à la date du dépôt de la demande en restitution"
mentionnée au premier paragraphe de l’article 31 du code des droits et procédures fiscaux, ce qui suit :
et à la date de l’ordonnancement de restitution des sommes perçues en trop
Suppression de l’exonération de la TVA pour les services
de santé rendus au profit des étrangers non-résidents
Article 64 :
Sont abrogées les dispositions du numéro 7 bis du tableau « A » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Clarification du champ d’application de l’exonération
de la TVA des ventes de locaux destinés à l’habitation
Art 65 :
1) Est ajouté au numéro 50 du tableau « A » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée ce qui suit :
« au profit des personnes physiques ou au profit des promoteurs immobiliers publics ».
2) Est ajouté au paragraphe IV de l’article 9 du code de la taxe sur la valeur ajoutée un numéro 2 quater ainsi
libellé :
2 quarter.) L’affectation des locaux destinés à l’habitation bénéficiant des dispositions du numéro 50 du tableau
« A » annexé au présent code à d’autres usages, entraine le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée qui aurait dû
être payée au titre de l’acquisition majorée des pénalités de retard exigibles conformément à la législation en
vigueur.
Page 3686
N° 105
Extension de l’obligation du dépôt de la déclaration d’existence aux agriculteurs et aux personnes réalisant
des revenus fonciers bénéficiant d’avantages fiscaux
Article 66 :
1) Sont ajoutées à l’article 56 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les
sociétés, les dispositions suivantes :
Les personnes physiques réalisant les revenus visés au paragraphe 1 de l’article 27 et à l’article 23 du présent
code, sont également tenues de déposer la déclaration d’existence susvisée, et ce, dans le cas où elles bénéficient
d’avantages fiscaux au titre des revenus en question conformément à la législation en vigueur.
2) Est ajouté aux dispositions du numéro 1 de l’article 40 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 portant loi de
finances pour la gestion 1984, ce qui suit :
et ayant procédé au dépôt de la déclaration d’existence prévue par l’article 56 du code de l’impôt sur le revenu
des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, au titre de leur activité agricole.
3) Les personnes concernées par cette mesure et ayant bénéficié d’avantages fiscaux avant l’entrée en
vigueur de la présente loi sont tenues de régulariser leur situation conformément aux dispositions du présent
article et ce, dans un délai ne dépassant pas la fin du mois de juin 2014. A défaut, elles seront tenues de payer
les impôts et taxes non acquittés majorés des pénalités exigibles conformément à la législation en vigueur.
Création du fonds de la transition énergétique et affectation
de ressources à son profit
Article 67 :
1) Sont abrogées les dispositions de l’article 12 de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de
finances pour l’année 2006 tel que modifié par les textes subséquents et remplacées par ce qui suit :
Est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de la Tunisie un fonds spécial de trésor intitulé « fonds de la
transition énergétique » destiné à l’incitation à l’investissement dans le domaine de la maîtrise de l’énergie. Les
interventions dudit fonds sont fixées par décret.
Le ministre chargé de l’énergie est l’ordonnateur du fonds et les dépenses dudit fonds ont un caractère
estimatif.
3) L’expression « fonds de la maîtrise de l’énergie » est remplacée là où elle se trouve dans les textes
législatifs et réglementaires en vigueur par l’expression « fonds de la transition énergétique ».
Article 68 :
Sont ajoutés après le troisième tiret de l’article 13 de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi
de finances pour l’année 2006 telle que modifiée par les textes subséquents deux nouveaux tirets ainsi
libellés :
- par une taxe due sur les produits énergétiques consommés. La liste des produits soumis, le taux de la taxe et
ses modalités de recouvrement sont fixés par décret,
N° 105
Page 3687
- par une taxe due à l’importation de moteurs et de pièces de rechange usagés figurant sous les positions
tarifaires douanières suivantes :
N° de la
position
N° de tarif
EX 84.07
84071000013
84072110018
84072191013
84072199017
84072900025
84072900036
84073100010
84073210019
84073290011
84073320018
84073380012
84073430017
84073430095
84079010015
84079080013
84079090017
EX 84.08
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à
explosion) :
Moteurs pour l'aviation, usagés
Moteurs pour la propulsion de bateaux, usagés
Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du
Chapitre 87, usagés
Autres moteurs, usagés
Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel):
84081011017
84081011095
84081019011
84081019099
84082031011
84082035013
84082037019
84082051019
84082055011
84082057017
84082099019
84089021019
84089027108
84089027904
EX 85.11
85114000016
85115000034
85115000045
85115000056
EX 87.08
87084050093
Page 3688
Désignation des produits
Moteurs pour la propulsion de bateaux, usagés
Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du Chapitre 87, usagés
Autres moteurs, usagés
Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à
allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos,
bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par
exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteursdisjoncteurs utilisés avec ces moteurs :
Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices, usagés
Autres génératrices, usagées
Parties et accessoires des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05
Boîtes de vitesses, usagées
N° 105
La taxe est calculée sur la base de 3 dinars par kilogramme du poids du moteur ou de la pièce de rechange.
Les mêmes règles afférentes aux droits de douanes sont applicables à ladite taxe à l’importation, en matière de
recouvrement, d’obligations, de constatation des infractions, de pénalités, de contentieux, de prescription et de
restitution.
Harmonisation de la fiscalité de la dolomie
et de la fiscalité des bains et douches équipés
de jacuzzi avec la fiscalité des produits similaires
Article 69 :
1) Est modifié le tarif des droits de douanes à l’importation promulgué par la loi n°89-113 du 30 décembre 1989
tel que modifié et complété par les textes subséquents et ce, conformément au tableau suivant :
N° de la
position
tarifaire
Ex 25.18
Ex 90.19
Taux des droits
de douanes en %
N° du tarif
251810000
901910901
-Dolomie non calcinée ni frittée, dite "crue".
---Appareils d’hydromassage pour le massage de tout le corps ou de
certaines régions du corps y compris les baignoires et les douches équipés
de « jacuzzi ».
15
15
Article 70 :
1) Est supprimé du tableau annexé à la loi n°88-62 du 2 Juin 1988 portant refonte de la réglementation relative
aux droits de consommation, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, ce qui suit :
Numéro du tarif
douanier
Ex 25.15
Ex 68.02
-Marbre, brut en bloc en provenance de tout pays..
-Marbre dégrossis ou débités par sciage ou autrement en plaques de forme
carrée ou rectangulaire en provenance de tout pays………...
Ouvrage en marbre en provenance de tout pays….
Taux de droit de
consommation en %
100
150
150
2) Est ajouté au tableau annexé à la loi n°88-62 du 2 Juin 1988 portant refonte de la réglementation relative aux
droits de consommation, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, ce qui suit :
Numéro du
tarif douanier
25.15
25.16
Ex 25.18
N° 105
Marbres, travertins, écaussines et autres
pierres calcaires de taille ou de
construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre même
dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en
plaques de forme carrée ou rectangulaire……………………………………..….
Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction,
même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en
plaques de forme carrée ou rectangulaire……………………………….………..
Dolomie non calcinée ni frittée, dite "crue" relevant du numéro du tarif
251810000……………………………………………………………………..…
Taux de droit de
consommation en %
50
50
50
Page 3689
Numéro du
tarif douanier
68.02
Ex 69.07
Ex 69.08
Ex 90.19
Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages
en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 68.01; cubes, dés et articles
similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur
support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise),
colorés artificiellement………………………………………………………….
Carreaux, et dalles de pavement ou de revêtement, cubes, dés, et articles
similaire pour
mosaïque, en grès, relevant du numéro de tarif
690790200…………………………………………………………..…………….
Carreaux, et dalles de pavement ou de revêtement, cubes, dés, et articles
similaire pour mosaïque, en grès, relevant des numéros de tarif 690890911 et
690890919…………………………………………………………………….…..
Appareils d’hydromassage pour le massage de tout le corps ou de certaines
régions du corps y compris les baignoires et les douches équipés de « jacuzzi »
relevant du numéro du tarif 901910901…………………………………………..
Taux de droit de
consommation en %
75
10
10
25
Renforcement des ressources
du fonds de dépollution
Article 71 :
Sont ajoutés au tableau mentionné au paragraphe I de l’article 58 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre
2002, portant loi de finances pour l’année 2003, tel que modifié par les textes subséquents et notamment par
l’article 68 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013, les produits
suivants :
N° de la
position
EX 39.17
39.18
39.19
EX 39.20
Page 3690
N° de tarif
De 39171010009 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières
A 39173900013 plastiques.
Accessoires de tubes et tuyaux (joints, coudes, raccords, par exemple) en matières
39174000003
plastiques,pour d'autres usages.
Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous
De 39181010108
formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières
A 39189000908
plastiques définis dans la Note 9 du présent chapitre
De 39191012009 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en
A 39199000007 matières plastiques, même en rouleaux
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non
alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement
associées à d'autres matières
39201023001
Feuille en polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94, non alvéolaires, non renforcées ni
stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, d'une
épaisseur de 20 micromètres ou plus mais n'excédant pas 40 micromètres, destinée à la
fabrication de film photorésistant pour les semi conducteurs ou des circuits imprimés.
Autres plaques,feuilles, pellicules, bandes et lames,en polyéthylène d'une densité
inférieure à 0,94, non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni
39201025018
pareillement associées à d'autres matières, d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm,
destinés à l'agriculture forcée sous serre ( forçage), à la conservation de l'humidité des
sols (paillage), au traitement et au stockage du foin et des ensilages, et aux pépinières.
N° 105
N° de la
position
EX 39.21
EX 39.23
EX 39.24
39.25
EX 39.26
EX 84.07
84.08
EX 85.11
EX 87.08
EX 90.19
N° 105
N° de tarif
Autres plaques,feuilles, pellicules, bandes et lames,en polyéthylène d'une densité égale
ou supérieure à 0,94, non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un
support, ni pareille ment associées à d'autres matières, d'une épaisseur n'excédant pas
39201028028
0,125 mm, destinés à l'agriculture forcée sous serre ( forçage) à la conservation de
l'humidité des sols (paillage), au traitement et au stockage du foin et des ensilages, et aux
pépinières.
Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles humides, composée de fibrilles non
cohérentes en polyéthylène, mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une
39201081009
proportion de 15% ou moins, contenant, comme agent humidifiant,de l'alcool
polyvinylique dissous dans l'eau, d'une épaisseur excédant 0,125 mm.
Autres plaques,feuilles, pellicules, bandes et lames, en autres polymères de l'éthylène,
39201089081
non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement
associées à d'autres matières, d'une épaisseur excédant 0,125 mm, autres.
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du propylène, non
De 39202021001
renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres
A 39202080091
matière.
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, non munies d'un support, ni
De 39204310001 pareillement associées à d'autres matières, en polymères du chlorure de vinyle, en
A 39209990003 polymères acryliques, en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques, en
autres polyesters, en cellulose ou en ses dérivés chimiques ou en autres matières plastiques.
De 39211100006
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques
A 39219090016
De 39239000105
Palettes et filets extrudés sous forme tubulaire, en matières plastiques.
A 39239000912
De 39249000011 Autres articles de ménages ou d’économie domestique, autres articles d'hygiène ou de
A 39249000033 toilette en matières plastiques.
De 39251000101 Articles d'équipement pour la construction,en matières plastiques,non dénommés ni
A 39259080009 compris ailleurs.
De 39261000017
Articles de bureau et articles scolaires en matières plastiques.
A 39261000095
39269050004
Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts, en matières plastiques.
De 84071000013
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion).
A 84073380090
De 84079010015
Autres moteurs.
A 84079090095
De 84081011017
Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
A 84089089006
Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage
par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage,
bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos,
alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
De 85114000016
Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices
A 85114000094
De 85115000034
Autres génératrices
A 85115000089
Parties et accessoires des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05
De 87084050015
Boîtes de vitesses et leurs parties
A 87084099007
Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnique;
appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de
réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
90191090117
Baignoires et douches équipées de système d’hydro massage « jacuzzi ».
Page 3691
Relèvement de la taxe annuelle
de contrôle et de surveillance des établissements
dangereux, insalubres et incommodes
Article 72 :
Les montants annuels de la taxe de contrôle et de surveillance des établissements dangereux, insalubres et
incommodes tels que fixés par le décret-loi n° 62-18 du 21 août 1962 sont modifiés comme suit :
Catégories
Montant annuel
- Première catégorie
2000 dinars
- Deuxième catégorie
1000 dinars
- Troisième catégorie
300 dinars
Allégement de la charge fiscale des personnes
à faible revenu
Article 73 :
sociétés un numéro 22 ainsi libellé :
22- le revenu annuel net qui ne dépasse pas après abattements au titre de la situation et des charges de famille
visés à l’article 40 du présent code, 5000 dinars, et ce, pour les personnes qui réalisent exclusivement les revenus
prévus par l’article 25 du présent code.
2) Sont abrogées les dispositions du paragraphe V de l’article 40 du code de l’impôt sur le revenu des personnes
3) Les dispositions du présent article s’appliquent aux revenus réalisés à compter du 1er janvier 2014.
Reconduction des avantages fiscaux dans le cadre
du programme spécifique pour le logement social
Article 74 :
Sont ajoutés à l’article 31 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013
deux nouveaux numéros ainsi libellés :
4. L’exonération de la plus-value provenant de la cession de terrains destinés à la réalisation de projets dans le
cadre du programme susvisé, et ce, à la condition de mentionner dans l’acte de vente que la cession du terrain a été
réalisée dans le cadre du programme spécifique pour le logement social.
5. La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des acquisitions de biens, travaux, et services effectuées
par les entreprises chargées de la réalisation des logements sociaux dans le cadre dudit programme et qui sont
nécessaires exclusivement à la réalisation desdits logements, et ce, sur la base d’une attestation ponctuelle délivrée
à cet effet par le bureau de contrôle des impôts compétent sur la base d’une liste visée par les services compétents
du ministère de l’équipement.
Page 3692
N° 105
Article 75 :
Les dispositions de l’article 31 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année
2013 s’appliquent aux projets portant réalisation de logements sociaux dans le cadre du programme spécifique pour
le logement social.
Renforcement des ressources
de la caisse générale de compensation
Article 76 :
1- Est ajouté aux dispositions du paragraphe I de l’article 63 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant
loi de finances pour l’année 2013, le n° 5 ainsi libellé :
5- Les voitures particulières et les véhicules soumis à la taxe unique de compensation de transports routiers
comme suit :
- Les voitures particulières selon le tarif figurant au tableau suivant :
Voitures particulières
-Les voitures dont la puissance est égale à :
▪ 4 chevaux fiscaux
- Les voitures dont la puissance est égale ou supérieure à 16 chevaux fiscaux ainsi que les voitures de sport
Montant de
la redevance
en dinars
20
40
70
100
120
140
160
180
500
550
650
750
850
- Les véhicules soumis à la taxe unique de compensation de transports routiers : un montant égal à 25% de la
taxe unique de compensation de transports routiers due.
La redevance est recouvrée dans les mêmes délais et selon les mêmes modalités prévus en matière de taxe de
circulation ou de taxe unique de compensation de transports routiers selon le cas.
Sont exclus de l’application de la redevance, les voitures particulières et les véhicules exonérés de la taxe de
circulation et de la taxe unique de compensation de transports routiers ainsi que les voitures particulières
aménagées spécialement pour l’usage des handicapés.
Sont applicables à la redevance les dispositions de l’article 109 bis du code des droits et procédures fiscaux et
les dispositions du dernier paragraphe de l’article 42 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de
finances pour la gestion 1984 tel que modifié par les textes subséquents.
2- L’expression « jusqu’à l’expiration de l’année civile au cours de laquelle l’impôt est dû » mentionnée à
l’article 23 du code des droits et procédures fiscaux est remplacée par l’expression suivante « jusqu'à l’expiration
de la quatrième année civile qui suit l’année civile au cours de laquelle l’impôt est dû tant qu’il n’a pas été prouvé
que le véhicule est hors usage et ce par la présentation d’une attestation délivrée par les services du ministère
chargé du transport justifiant que le véhicule est hors d’usage.
N° 105
Page 3693
3-Est ajouté au décret du 31 mars 1955 portant fixation du budget ordinaire pour l’exercice 1955-1956 tel que
modifié et complété par les textes subséquents, un article 20 bis ainsi libellé.
Article 20 bis :
En cas de non paiement de la taxe de circulation, de la taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteurs à huile
lourde ou de l’impôt additionnel annuel sur les véhicules utilisant le gaz de pétrole liquide 30 jours après l’expiration des
délais légaux de paiement, les montants dus seront constatés dans les écritures du receveur des finances compétent qui
poursuit leur recouvrement conformément à la législation et aux réglementations en vigueur.
Article 77 :
Les dispositions du numéro 4 du paragraphe I de l’article 63 de la loi n° 2012- 27 du 29 décembre 2012, portant
loi de finances pour l’année 2013 sont modifiées comme suit :
4) les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu nonobstant leur régime fiscal et dont le revenu net
annuel dépasse 20.000 dinars, et ce, au taux de 1% du revenu annuel net.
Le revenu annuel net soumis à ladite redevance couvre les revenus soumis à l’impôt déduction faite de l’impôt
sur le revenu exigible et majoré des revenus exonérés et des revenus situés hors champ d’application de l’impôt sur
le revenu ainsi que les revenus soumis à des régimes spécifiques .
Ladite redevance n’est pas due sur :
- les montants revenant aux personnes non résidentes non établies,
- la plus value prévue aux articles 27 et 31bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de
l’impôt sur les sociétés.
Pour les montants soumis à la retenue à la source prévue par les articles 52 et 53 du code de l’impôt sur le
revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, la redevance est due par voie de retenue à la source
au taux de 1% des montants nets de la retenue et par voie de régularisation lors de dépôt de la déclaration annuelle
de l’impôt sur le revenu.
La retenue à la source au taux de 1% s’applique aux rémunérations dont le montant annuel global dépasse
20.000 dinars nonobstant les montants payés.
Ladite redevance est recouvrée dans les mêmes délais et selon les mêmes modalités fixées pour le paiement de
l’impôt sur le revenu. La redevance n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu.
Article 78 :
Est ajouté aux dispositions de l’article 63 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour
l’année 2013 un paragraphe III ainsi libellé :
III- La redevance mentionnée aux numéros 4 et 5 du présent article est applicable au titre des années 2014 et
2015. La redevance prévue au numéro 4 du présent article exigible au titre des années 2012 et 2013 demeure
soumise au régime en vigueur avant le 1er janvier 2014.
Mesures pour le traitement de l’endettement
du secteur de l’agriculture et de pêche
Article 79 :
1) L’Etat abandonne les montants dus en principal et en intérêts au titre des crédits agricoles obtenus jusqu’au
31 décembre 2012 objet de dettes non recouvrées et dont le montant en principal ne dépasse pas cinq mille dinars
par agriculteur ou par pêcheur à la date de leur obtention et qui ont été accordés sur des ressources budgétaires ou
sur des crédits extérieurs directs au profit de l’Etat, et ce, dans la limite de quatre vingt millions de dinars (80
millions dinars).
Page 3694
N° 105
2) l’Etat prend en charge le remboursement du principal du crédit abandonné par les établissements de crédit
ayant la qualité de banque, selon les critères prévus au paragraphe 3 du présent article, relatif aux crédits obtenus
jusqu’au 31 décembre 2012 qui ont fait l’objet de montants non recouvrés et dont le montant en principal ne
dépasse pas cinq milles dinars par agriculteur ou par pêcheur à la date de leur obtention.
Le crédit abandonné est remboursé en principal sur une durée de vingt ans sans intérêts, et ce, en vertu des
conventions conclues le 31 décembre de chaque année à cet effet entre le ministère des finances et l’établissement
de crédit concerné, et ce, dans la limite de quarante millions de dinars (40 millions dinars) et après présentation des
banques concernées d’une liste nominative des agriculteurs et des pêcheurs ayant bénéficié de l’abandon et des
montants abandonnés pour chaque agriculteur ou pêcheur.
3) Les crédits susvisés sont abandonnés sur la base d’une étude des dossiers des bénéficiaires au cas par cas, par
des commissions régionales multilatérales et sur présentation de demandes à cet effet et selon des critères fixés
portant notamment sur la poursuite de l’exercice de l’activité agricole ou de pêche et l’incapacité de
remboursement du crédit objet de l’abandon.
La composition desdites commissions régionales et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par une
circulaire conjointe des ministres des finances et de l’agriculture.
4) Les établissements de crédit ayant la qualité de banque peuvent déduire de l’assiette soumise à l’impôt sur les
sociétés, la totalité des intérêts conventionnels qui ont fait partie de leurs produits, ayant fait l’objet d’abandon et
ayant été décomptés sur les crédits agricoles, obtenus jusqu’ au 31 décembre 2012 et ayant fait l’objet de montants
non recouvrés et dont le montant en principal ne dépasse pas cinq milles dinars par agriculteur ou par pêcheur à la
date de son obtention.
La déduction s’opère sur une période maximale de 3 ans à compter de l’année de l’abandon.
Le bénéfice de cette déduction est subordonné à la présentation par l'établissement de crédit concerné, à l'appui
de la déclaration annuelle de l'impôt sur les sociétés, d'un état détaillé des créances abandonnées indiquant
notamment le montant des intérêts abandonnés, l’exercice de leur imposition et l’identité du bénéficiaire de
l’abandon.
5) Les établissements de crédit ayant la qualité de banque peuvent radier de leurs comptes la totalité des intérêts
relatifs aux crédits agricoles obtenus jusqu’au 31 décembre 2012, dont le montant en principal ne dépasse pas cinq
milles dinars à la date de son obtention et qui font l’objet d’abandon au cours des années 2014 et 2015.
Cette opération de radiation ne doit aboutir ni à l'augmentation ni à la diminution du bénéfice soumis à l'impôt
sur les sociétés de l'année de la radiation.
Article 80 :
Les établissements de crédit ayant la qualité de banque bénéficient de la reconduction des dispositions des
articles 61 et 62 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012, et
ce, jusqu’au 31 décembre 2015.
Exonération des acquisitions dans le cadre des contrats de vente murabaha et dans le cadre du mécanisme
des sukuk islamiques de la retenue à la source
Article 81 :
1) Sont ajoutées à l’alinéa « f » du paragraphe I de l’article 52 du code de l'impôt sur le revenu des personnes
physiques et de l'impôt sur les sociétés les dispositions suivantes :
La retenue à la source ne s’applique pas aux montants payés par les établissements de crédit au titre des
acquisitions effectuées dans le cadre des contrats de vente murabaha, et ce, lorsque les bénéficiaires desdits contrats
ne sont pas tenus d’effectuer la retenue à la source ainsi qu’au titre des acquisitions réalisées dans le cadre du
mécanisme des sukuk prévus par la législation les régissant.
N° 105
Page 3695
2) Est ajouté aux dispositions du deuxième alinéa du paragraphe « g » du paragraphe I de l’article 52 du code
de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un cinquième tiret ainsi libellé:
- par les établissements de crédit au titre des acquisitions effectuées dans le cadre des contrats de vente
murabaha, et ce, lorsque les bénéficiaires desdits contrats ne sont pas tenus d’effectuer la retenue à la source ainsi
qu’ au titre des acquisitions réalisées dans le cadre du mécanisme des sukuk prévus par la législation les régissant.
3) Les dispositions du paragraphe 1 du présent article s’appliquent aux contrats de vente murabaha conclus
avant l’entrée en vigueur de la présente loi. L’application de ces dispositions ne peut aboutir au remboursement de
montants déjà recouvrés.
Clarification des obligations fiscales des personnes physiques soumises au régime réel simplifié
Article 82 :
1) L’expression « y compris les personnes tenant une comptabilité simplifiée conformément à la législation
comptable des entreprises » est ajoutée après l’expression « selon le régime réel » mentionnée au premier alinéa du
paragraphe II de l’article 59 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
2) L’expression « aux paragraphes III et III bis » mentionnée au deuxième alinéa du paragraphe II de l’article 59
du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est remplacée par
l’expression « au paragraphe III »
3) Est abrogé le troisième alinéa du paragraphe II de l’article 59 du code de l’impôt sur le revenu des personnes
4) Sont abrogées les dispositions du dernier alinéa du paragraphe 4 de l’article 12 du code de l’impôt sur le
revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
Détermination de l’assiette de la TVA pour les excédents
de l’électricité et le prix de transport de l’électricité
produite à partir des énergies renouvelables
Article 83 :
Est ajouté au paragraphe I de l’article 6 du code de la taxe sur la valeur ajoutée un numéro 15 ainsi libellé :
« Pour les excédents de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables, la taxe sur la valeur ajoutée
est liquidée sur la base de la différence entre le prix de l’énergie électrique livrée par la société tunisienne de
l’électricité et du gaz et le prix de l’énergie qu’elle reçoit des clients, et ce, sur la base des tarifs et des prix
appliqués conformément aux réglementations en vigueur. »
Poursuite de la procédure d’insertion des ouvrages en métaux précieux non poinçonnés dans le circuit
économique.
Article 84 :
Sont prorogées les dispositions prévues par l’article 71 de la loi des finances n° 2012-27 du 29 décembre 2012
portant loi des finances pour l’année 2013, jusqu’au 31 décembre 2014.
Harmonisation des dispositions du code des droits d’enregistrement
et de timbre avec les dispositions de la législation
relative aux marchés publics
Article 85 :
Est remplacé, le terme « administratifs » mentionné au deuxième alinéa du paragraphe 1 de l’article 57 du code
des droits d’enregistrement et de timbre par le terme « publics »
Page 3696
N° 105
Instauration d’une redevance en contrepartie de la délivrance d’un état extrait du système informatique
pour les actes enregistrés
Article 86 :
1) Est ajoutée au deuxième sous paragraphe du paragraphe I de l’article 92 du code des droits d’enregistrement
et de timbre l’expression suivante :
« ou d’un état des actes enregistrés fourni par le système informatique »
2) Est ajoutée après l’expression « et les copies des contrats enregistrés » mentionnée au paragraphe II de
l’article 92 du code des droits d’enregistrement et de timbre l’expression « et les états des actes enregistrés »
3) Est ajoutée après l’expression « du registre de la formalité de l’enregistrement » mentionnée au quatrième
paragraphe de l’article 15 du code des droits et procédures fiscaux l’expression « ou un état des actes enregistrés
fourni par le système informatique»
4) Est ajoutée après l’expression « et extraits » mentionnée au quatrième paragraphe de l’article 15 du code des
droits et procédures fiscaux l’expression « et états ».
Création du Conseil National des normes des comptes publics et révision du système comptable de l'Etat, des
Collectivités locales et des établissements publics soumis au code de la comptabilité publique
Article 87 :
1) Sont abrogées les dispositions de l'article 68 du code de la comptabilité publique et remplacées par ce qui suit :
Article 68 : Toutes les opérations effectuées par les comptables publics au profit de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics soumis au code de la comptabilité publique, sont inscrites dans la comptabilité
selon les règles qui sont définies par le ministre des finances ou par celui ayant reçu délégation du ministre des
finances à cet effet.
Les normes des comptes publics applicables aux entités sus visées s'inspirent des normes internationales.
Les normes des comptes publics sont approuvées, après avis du conseil national des normes des comptes publics
visé à l'article 68 bis du présent code, par arrêté du Ministre des finances.
2) Est ajouté au code de la comptabilité publique un article 68 bis ainsi libellé :
Article 68 bis : Il est créé un Conseil national des normes des comptes publics chargé d'émettre un avis préalable
sur les normes comptables applicables à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics soumis au
code de la comptabilité publique.
La présidence du conseil est assurée par le Ministre des finances ou par la personne déléguée par le ministre des
finances à cet effet.
La composition et les modalités de gestion du conseil des normes des comptes publics sont fixées par décret.
3) Les opérations effectuées par les comptables publics au profit de l'Etat, des collectivités locales et des
établissements publics soumis au code de la comptabilité publique, demeurent inscrites suivant les règles
comptables en vigueur jusqu’à la fin de l’année de la parution du l’arrêté du Ministre des finances relatif à
l’approbation des normes des comptes publics visés à l’article 68 du code de la comptabilité publique.
N° 105
Page 3697
Simplification des procédures administratives,
fiscales et douanières
Article 88 :
1) Sont modifiées les dispositions du deuxième alinéa du paragraphe I de l’article 58 du code de l’impôt sur le
revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés comme suit :
La carte d’identification fiscale est restituée contre reçu dans les mêmes délais aux services fiscaux compétents
dont relève l’entreprise concernée.
2) L’expression « d’une attestation délivrée par les services des impôts compétents » mentionnée au deuxième
alinéa du deuxième tiret de l’alinéa « a » du paragraphe I de l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des
personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, est remplacée par l’expression « de la carte d’identification
fiscale ».
3) Est abrogé le paragraphe III de l’article 49 decies du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et
de l’impôt sur les sociétés.
4) L’expression « dans les délais prévus au paragraphe III du présent article» mentionnée au premier alinéa du
paragraphe IV de l’article 49 decies du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les
sociétés, est remplacée par l’expression « dans un délai ne dépassant pas la fin du troisième mois à compter de la
date de la tenue de la dernière assemblée générale extraordinaire ayant approuvé l’opération de fusion ou
l’opération de scission ».
5) Le numéro « III » mentionnée au paragraphe II bis de l’article 49 decies du code de l’impôt sur le revenu des
personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, est remplacé par le numéro « IV ».
Article 89 :
1) Est ajouté aux dispositions du cinquième alinéa du paragraphe II de l’article 18 du code de la taxe sur la
valeur ajoutée après l’expression « commerçants détaillants » :
« qui ne tiennent pas une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises ».
2) Sont abrogées les dispositions du troisième alinéa du paragraphe II de l’article 11 du code de la taxe sur la
valeur ajoutée.
3) Sont abrogées les dispositions du deuxième alinéa du paragraphe numéro 5 du paragraphe IV de l’article 9 du
code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Article 90 :
L’expression « six mois» mentionnée au troisième paragraphe de l’article 17 du code des douanes, est remplacée
par l’expression « un mois ».
Suppression du droit de timbre exigible
sur les certificats trimestriels de visite technique
Article 91 :
Sont abrogées les dispositions du numéro 4 ter du paragraphe II de l’article 117 du code des droits
d’enregistrement et de timbre.
Page 3698
N° 105
Mesures tendant à améliorer
le recouvrement de l’impôt des personnes
non-résidentes non-établies en Tunisie
Article 92 :
1) Est ajouté à l’alinéa 1 du paragraphe II de l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des personnes
En ce qui concerne les opérations de cession ou de rétrocession réalisées entre des personnes non résidentes, les
sociétés émettrices des titres objet de la cession ou de la rétrocession ainsi que les gestionnaires des fonds prévus
par la législation les régissant sont tenus de demander au nouvel acquéreur des titres, des parts ou des droits y
relatifs de présenter une attestation délivrée par les services des impôts compétents justifiant le paiement par le
cédant de l’impôt dû au titre de la plus-value provenant de la cession des titres ou des parts ou des droits y relatifs
en question ou de leur rétrocession ou sa non exigibilité, et ce, avant de lui permettre de se prévaloir de sa part dans
les bénéfices ou revenus distribués.
2) Sont ajoutées après le deuxième alinéa du paragraphe 1 du paragraphe II de l’article 52 du code de l’impôt
sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés les dispositions suivantes :
L’enregistrement des actes portant mutation de la propriété des immeubles et des droits y relatifs objet
d’opération de cession entre non résidents est subordonné à la présentation d’une attestation délivrée par les
services des impôts compétents attestant le paiement par le cédant de l’impôt dû sur la plus-value réalisée.
Création du fonds de la dignité et de la réhabilitation
des victimes de la tyrannie
Article 93 :
Est créé un fonds spécial dénommé « fonds de la dignité et de la réhabilitation des victimes de la tyrannie »
ayant pour objet la contribution au dédommagement des victimes de la tyrannie dans le cadre de la justice
transitionnelle.
Les modalités d’organisation du fonds, de sa gestion et de son financement sont fixées par décret.
Relèvement de la déduction au titre des enfants handicapés
et des étudiants
Article 94 :
1) Le montant mentionné au premier tiret du paragraphe III de l’article 40 du code de l’impôt sur le revenu des
personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est relevé à 1000 dinars.
2) Le montant mentionné au deuxième tiret du paragraphe III de l’article 40 du code de l’impôt sur le revenu
des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est relevé à 1200 dinars.
Date d’application de la loi de finances
pour l’année 2014
Article 95 :
Sous réserve des dispositions contraires prévues par la présente loi, les dispositions de la présente loi
s’appliquent à compter du 1er janvier 2014.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 30 décembre 2013.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
N° 105
Page 3699
TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L’ANNEE 2014
page une
En Dinars
Désignation des Recettes
Prévisions
RECETTES TITRE I
PREMIERE PARTIE: Recettes Fiscales Ordinaires
Catégorie 1 : Impôts Directs Ordinaires
1-IRPP et IS - Avances: Retenue à la Source
Traitements et salaires
Intérêts dépôts aux Comptes Spéciaux d'Epargne
ouverts auprès des Banques
Revenus des Capitaux Mobiliers
Honoraires, Commissions Courtages, Vacations et Loyers
Redevances servies aux non Résidents
Impôts sur les plus values immobilières
Avances sur les produits de consommation importés
Avances de 1.5% sur les marchés publics
Valeurs mobilières non résidents
Total 1 :
3 517 000 000
96 000 000
235 000 000
392 500 000
42 000 000
72 600 000
172 000 000
422 200 000
5 700 000
4 955 000 000
2 - IRPP et IS - Avances : Les Acomptes Provisionnels
Personnes Physiques : BIC
Personnes Physiques : BNC
Personnes Morales : Sociétés Pétrolières
Personnes Morales : Sociétés Non Pétrolières
Total 2 :
55 000 000
36 000 000
70 000 000
628 000 000
789 000 000
3 - IRPP et IS : Régularisation
Personnes physiques
Sociétés pétrolières
Impôts Complémentaires à la charge des sociétés pétrolières
Sociétés non pétrolières
Impôts sur les revenus des sociétés de personnes
Impôts sur les plus values immobilières
Impôts Fonciers
Total 3 :
Total Catégorie 1
Page 3700
110 000 000
1 454 000 000
28 000 000
327 000 000
2 000 000
21 000 000
57 000 000
1 999 000 000
7 743 000 000
N° 105
TABLEAU "A"
page deux
En Dinars
Prévisions
Catégorie 2: Impôts et Taxes Indirects Ordinaires
1 : Droits de Douane
Droits de Douane à l'importation
Redevances sur Prestations Douanières à l'Importation
Redevances sur Prestations Douanières à l' Exportation
Total 1 :
2: Taxe sur la Valeur Ajoutée
T V A Régime Importation
T V A Régime Intérieur
Total 2:
3 : Droits de Consommation
Droit de Consommation sur les Essences et Huiles
Droit de Consommation sur le Tabac et les Allumettes
Produit de la Majoration Spécifique sur le Tabac et les Allumettes
Droit de Consommation sur les Boissons Alcoolisées
Droit de Consommation sur autres produits divers
Total 3:
634 000 000
118 000 000
28 000 000
780 000 000
2 544 000 000
2 171 000 000
4 715 000 000
259 000 000
405 000 000
315 000 000
246 000 000
479 000 000
1 704 000 000
4: Droits sur les Actes et Transactions ( Enregistrements)
Droits de Timbre fiscal
Droits sur les mutations
Autres droits d'enregistrements
Taxe unique sur les assurances
Autres taxes pour formalités administratives
Total 4:
271 000 000
356 000 000
126 000 000
99 000 000
1 000 000
853 000 000
5 : Droits sur les Transports et autres produits
Taxe de compensation sur les transports
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Droit de garantie sur les matières en platine, or et argent
Total 5:
172 000 000
159 000 000
1 000 000
332 000 000
6: Taxes
Amendes et Condamnations Prononcées en Matière Fiscale
Recouvrement d'arriérés d'impôts supprimés
Taxes afférentes à certains produits et services
Excédents des recettes des Fonds Spéciaux aux Dépenses
Total 6:
167 000 000
2 000 000
67 000 000
718 700 000
954 700 000
N° 105
Total Catégorie 2
9 338 700 000
TOTAL PREMIERE PARTIE
17 081 700 000
Page 3701
TABLEAU "A"
page trois
En Dinars
Prévisions
DEUXIEME PARTIE: Recettes Non Fiscales Ordinaires
Catégorie 3 : Revenus Financiers Ordinaires
Transferts des Entreprises Publiques et Bénéfices de Trésorerie
532 000 000
Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les autorités administratives et A.S
70 000 000
A.E par jugements ou transactions ou en vertu de la déchéance
Reversements de fonds
4 000 000
Frais administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et frais de poursuites
1 000 000
Remboursement des intérêts afférents aux emprunts
Remises sur crédits d'enlèvements et de droits
20 000 000
2 000 000
Recettes accidentelles à divers titres
30 000 000
Versements et contributions des Caisses de Sécurité Sociale
87 500 000
Total Catégorie 3
746 500 000
Catégorie 4 : Revenus du Domaine de l'Etat Ordinaires
Redevances au titre du passage du gazoduc
Produits des forêts
130 000 000
20 000 000
Produits de la vente des immeubles domaniaux
Produits de la vente des biens confisqués
4 000 000
1 000 000 000
Redevances pour occupation domaine public et produits de la vente des épaves, animaux
4 000 000
errants et marchandises abandonnées
Produits de la vente des meubles réformés de l'Etat
Loyers
25 000 000
Autres produits du domaine
Page 3702
1 500 000
7 500 000
Total Catégorie 4
1 192 000 000
TOTAL DEUXIEME PARTIE
1 938 500 000
TOTAL TITRE I
19 020 200 000
N° 105
TABLEAU "A"
page quatre
En Dinars
Prévisions
RECETTES TITRE II
TROISIEME PARTIE : Recettes Non Ordinaires
Catégorie 5:Recouvrements du Principal des Emprunts
Recouvrements du Principal des Emprunts
Catégorie 6: Autres Recettes Non Ordinaires
Produit de la Privatisation
Autres Recettes Non Ordinaires
Total Troisième Partie
100 000 000
214 000 000
214 000 000
314 000 000
QUATRIEME PARTIE: Ressources d’Emprunts
Catégorie 7: Ressources d’Emprunts Intérieurs
Ressources d’Emprunts Intérieurs
2 500 000 000
Catégorie 8: Ressources d’Emprunts Extérieurs
Ressources d’Emprunts Extérieurs
4 711 565 000
Catégorie 9: Ressources d’Emprunts Extérieurs Affectées
Ressources d’Emprunts Extérieurs Affectées
Total Quatrième Partie
TOTAL TITRE II
526 435 000
7 738 000 000
8 052 000 000
CINQUIEME PARTIE : Ressources Des Fonds Du Trésor
Catégorie 10: Ressources Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor
Ressources Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor
815 300 000
Catégorie 11: Ressources Non Fiscales Affectées aux Fonds
du Trésor
Ressources Non Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor
137 500 000
Total Ressources Des Fonds Du Trésor
TOTAL RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT
N° 105
952 800 000
28 025 000 000
Page 3703
TABLEAU " B "
PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES
DES FONDS SPECIAUX DU TRESOR
POUR L'ANNEE 2014
EN DINARS
DESIGNATION DES COMPTES
RECETTES
- PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
- Compte d'Emploi des Frais de Contrôle Financier, des Jetons de Présence et Tantièmes revenant à l'Etat
3 000 000
- Fonds de Restructuration du Capital des Entreprises Publiques
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Compte conjoint des Collectivités Publiques Locales
- Fonds de la Protection Civile et de la Sécurité Routière
6 700 000
- Fonds de Prévention des Accidents de la Circulation
2 500 000
- Fonds de Coopération des collectivités locales
100 000 000
- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Fonds du Service National
13 000 000
- MINISTERE DES FINANCES
- Compte de Cautionnement Mutuel des Comptables Publics
100 000
- MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
- Fonds de Garantie des Victimes des Accidents de la Circulation
6 000 000
- Fonds deSoutien de la Délimitation du Patrimoine Foncier
10 000 000
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Fonds de Développement de la Compétitivité dans le Secteur de l'Agriculture et de la Pêche
25 000 000
- Fonds de Promotion de la Qualité des Dattes
2 500 000
- Fonds de Financement du Repos Biologique dans le Secteur de la Pêche
5 000 000
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE
- Fonds de Développement de la Compétitivité dans les secteurs industriel, de services et de l'artisnanat
65 000 000
- Fonds de Transition Energitique
100 000 000
- Fonds de Promotion de l'Huile d'Olive Conditionnée
3 000 000
- MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- Caisse Générale de Compensation
- Fonds de Promotion des Exportations
500 000
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
- Fonds de Développement des Communications, des Technologies de l'Information et de la télécommunication
100 000 000
- MINISTERE DU TOURISME
- Fonds de Protection des Zones Touristiques
7 000 000
- Fonds de Développement de la Compétitivité dans le Secteur du Tourisme
7 000 000
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT
- Fonds National de l'Amélioration de l'Habitat
8 000 000
- Fonds de Promotion des Logements pour les Salariés
20 000 000
- Fonds de Développement des Autoroutes
- Fonds de la Protection et de l'Esthétique de l'Environnement
3 000 000
- Fonds de Dépollution
40 000 000
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Fonds de Promotion de la Création Littéraire et Artistique
4 500 000
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Fonds National de Promotion des Sports et de la Jeunesse
14 000 000
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- Fonds National de Solidarité Sociale
7 000 000
- Compte de Financement des Mesures Exceptionnelles de la mise à la Retraite
- MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
- Fonds National de l'Emploi
350 000 000
- Fonds de Promotion de la Formation et de l'Apprentissage Professionnel
50 000 000
TOTAL = 952 800 000
Page 3704
N° 105
TABLEAU " C "
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2013
CREDITS DE PAIEMENT
( PAGE UNE )
EN DINARS
TITRE PREMIER
SECTION UNE : DEPENSES DE GESTION
Désignation des Chapitres
PREMIERE
PARTIE :
DEUXIEME
PARTIE :
TROISIEME
PARTIE :
Rémunérations
publiques
Moyens des
services
Interventions
publiques
QUATRIEME
PARTIE :
Dépenses de
gestion
imprévues
TOTAL DE LA
SECTION
UNE
SECTION
DEUX
CINQUIEME
PARTIE :
Intérêts de la
dette publique
TOTAL
TITRE
PREMIER
1-
Assemblée Nationale Constituante
22 186 000
2 025 000
1 023 000
-
25 234 000
-
2-
Présidence de la République
53 797 000
18 866 000
5 593 000
-
78 256 000
-
78 256 000
3-
Présidence du Gouvernement
92 490 000
10 159 000
18 030 000
-
120 679 000
-
120 679 000
4-
Ministère de l'Intérieur
1 445 576 000
207 350 000
379 458 000
-
2 032 384 000
-
2 032 384 000
5-
Ministère de la Justice
293 139 000
63 495 000
8 107 000
-
364 741 000
-
364 741 000
3 610 000
1 547 000
370 000
-
5 527 000
-
5 527 000
6-
Ministère des Droits de l'Homme et
de la Justice Transitionnelle
25 234 000
7-
Ministère des Affaires Etrangères
112 391 000
56 042 000
17 215 000
-
185 648 000
-
185 648 000
8-
Ministère de la Défense Nationale
971 775 000
132 408 000
21 696 000
-
1 125 879 000
-
1 125 879 000
9-
Ministère des Affaires Religieuses
10 -
Ministère des Finances
11 -
Ministère du développement et de la
coopération internationale,
12 -
Ministère des Domaines de l'Etat et
des Affaires Foncières
13 -
Ministère de l'Agriculture
14 -
Ministère de l'Industrie
15 -
Ministère du Commerce et de
l'Artisanat
16 -
60 233 000
15 050 000
9 906 000
-
85 189 000
-
85 189 000
356 430 000
42 678 000
3 018 000
-
402 126 000
-
402 126 000
45 421 000
8 292 000
1 434 000
-
55 147 000
-
55 147 000
29 225 000
4 281 000
133 000
-
33 639 000
-
33 639 000
434 928 000
34 933 000
3 657 000
-
473 518 000
-
473 518 000
26 044 000
5 378 000
2 500 656 000
-
2 532 078 000
-
2 532 078 000
41 137 000
8 487 000
1 429 026 000
-
1 478 650 000
-
1 478 650 000
13 505 000
2 742 000
1 896 000
-
18 143 000
-
18 143 000
40 126 000
10 284 000
470 000
-
50 880 000
-
50 880 000
106 904 000
49 309 000
13 474 000
-
169 687 000
-
169 687 000
12 962 000
2 518 000
385 609 000
-
401 089 000
-
401 089 000
58 647 000
7 121 000
13 848 000
-
79 616 000
-
79 616 000
83 215 000
8 283 000
33 844 000
-
125 342 000
-
125 342 000
324 289 000
15 780 000
30 106 000
-
370 175 000
-
370 175 000
1 279 991 000
99 255 000
4 924 000
-
1 384 170 000
-
1 384 170 000
119 446 000
16 948 000
569 641 000
-
706 035 000
-
706 035 000
3 338 340 000
100 461 000
44 725 000
-
3 483 526 000
-
3 483 526 000
969 953 000
93 183 000
161 745 000
-
1 224 881 000
-
1 224 881 000
219 106 000
33 955 000
1 214 000
-
254 275 000
-
254 275 000
-
-
-
296 186 000
296 186 000
-
296 186 000
-
-
-
-
-
1 475 000 000
1 475 000 000
10 554 866 000
1 050 830 000
5 660 818 000
296 186 000
17 562 700 000
1 475 000 000
19 037 700 000
Ministère des Technologies de
l'information et de la
communication
17 -
Ministère du Tourisme
18 -
Ministère de l'Equipement et de
l'environnement
19 -
Ministère du Transport
20 -
Ministère des Affaires de la Femme
et de la famille
21 -
Ministère de la Culture
22 -
Ministère de la Jeunesse et des
Sports
23 -
Ministère de la Santé
24 -
Ministère des Affaires Sociales
25 -
Ministère de l'Education
26 -
Ministère de l'Enseignement
Supérieur et de la Recherche
Scientifique
27 -
Ministère de la Formation
Professionnelle et de l'Emploi
28 -
Dépenses imprévues et non
réparties
29 -
Dette Publique
TOTAL =
N° 105
Page 3705
TABLEAU " C "
CREDITS DE PAIEMENT
( PAGE DEUX )
EN DINARS
TITRE DEUX
SECTION
QUATRE
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT
Désignation des chapitres
SIXIEME
PARTIE :
Investissements
Directs
1-
2-
3-
4-
5-
6-
Ministère des Droits de l'Homme
et de la Justice Transitionnelle
7-
8-
9-
10 -
11 -
Ministère du développement et
de la coopération internationale,
12 -
Ministère des Domaines de l'Etat et
des Affaires Foncières
13 -
14 -
15 16 -
SEPTIEME
PARTIE :
Financement
Public
HUITIEME
PARTIE :
Dépenses de
développement
imprévues
NEUVIEME
PARTIE :
Dépenses de
développement
sur ressources
extérieures
affectées
TOTAL DE
LA SECTION
TROIS
DIXIEME
PARTIE :
Remboursement
du principal de
la dette
publique
TOTAL
TITRE
DEUX
780 000
-
-
-
780 000
-
780 000
4 059 000
827 000
-
-
4 886 000
-
4 886 000
4 545 000
3 765 000
-
18 000 000
26 310 000
-
26 310 000
79 440 000
58 800 000
-
-
138 240 000
-
138 240 000
31 943 000
220 000
-
-
32 163 000
-
32 163 000
390 000
-
-
-
390 000
4 805 000
-
-
-
4 805 000
-
4 805 000
398 700 000
1 300 000
-
-
400 000 000
-
400 000 000
390 000
3 070 000
-
-
-
3 070 000
-
3 070 000
30 995 000
500 800 000
-
-
531 795 000
-
531 795 000
830 000
396 361 000
-
22 000 000
419 191 000
-
419 191 000
4 000 000
-
-
-
4 000 000
-
4 000 000
245 283 000
186 470 000
-
103 685 000
535 438 000
-
535 438 000
20 310 000
278 501 000
-
1 400 000
300 211 000
-
300 211 000
Ministère du Commerce et de
l'Artisanat
3 584 000
13 711 000
-
5 400 000
22 695 000
-
22 695 000
Ministère des Technologies de
l'information et de la
communication
5 415 000
-
-
-
5 415 000
-
5 415 000
731 000
51 850 000
-
-
52 581 000
52 581 000
609 573 000
136 921 000
-
310 860 000
1 057 354 000
1 057 354 000
592 000
157 185 000
-
24 600 000
182 377 000
182 377 000
6 343 000
100 000
-
-
6 443 000
-
6 443 000
17 -
18 -
l'environnement
19 -
20 -
Ministère des Affaires de la
Femme et de la famille
21 -
35 126 000
5 111 000
-
7 730 000
47 967 000
-
47 967 000
22 -
Ministère de la Jeunesse et des
Sports
71 850 000
1 000 000
-
-
72 850 000
-
72 850 000
23 -
125 000 000
3 000 000
-
-
128 000 000
-
128 000 000
24 -
11 000 000
58 621 000
-
-
69 621 000
-
69 621 000
25 -
174 937 000
250 000
-
-
175 187 000
-
175 187 000
26 -
Ministère de l'Enseignement
Supérieur et de la Recherche
Scientifique
145 084 000
2 755 000
-
32 560 000
180 399 000
-
180 399 000
2 760 000
13 130 000
-
200 000
16 090 000
-
16 090 000
-
-
416 242 000
-
416 242 000
-
416 242 000
-
-
3 200 000 000
3 200 000 000
416 242 000
526 435 000
4 834 500 000
3 200 000 000
8 034 500 000
27 -
Ministère de la Formation
Professionnelle et de l'Emploi
28 -
Dépenses imprévues et non
réparties
29 -
Dette Publique
TOTAL=
Page 3706
-
-
2 021 145 000
1 870 678 000
N° 105
TABLEAU " C "
CREDITS DE PAIEMENT
( PAGE TROIS )
EN DINARS
TOTAL DE
LA SECTION
UNE:
SECTION
DEUX:
DEPENSES
DE GESTION
INTERETS
DE LA
DETTE
PUBLIQUE
DESIGNATION DES CHAPITRES
TOTAL DE LA
SECTION TROIS:
SECTION QUATRE:
SECTION
CINQ :
DEPENSES DE
DEVELOPPEMENT
REMBOURSEMENT
DU PRINCIPAL DE
LA DETTE
PUBLIQUE
ONZIEME
PARTIE :
FONDS
SPECIAUX
DU
TRESOR
TOTAL
GENERAL
1-
25 234 000
-
780 000
-
-
2-
78 256 000
-
4 886 000
-
-
83 142 000
3-
120 679 000
-
26 310 000
-
3 000 000
149 989 000
2 032 384 000
-
138 240 000
-
5-
364 741 000
-
32 163 000
-
6-
Ministère des Droits de l'Homme et de la
4-
Justice Transitionnelle
5 527 000
390 000
109 200
000
26 014 000
2 279 824 000
-
396 904 000
-
5 917 000
7-
185 648 000
-
4 805 000
-
-
190 453 000
8-
1 125 879 000
-
400 000 000
-
13 000 000
1 538 879 000
9-
10 -
11 -
12 -
Ministère des Domaines de l'Etat et des
Affaires Foncières
13 14 -
85 189 000
-
3 070 000
-
-
88 259 000
402 126 000
-
531 795 000
-
100 000
934 021 000
55 147 000
-
419 191 000
-
-
474 338 000
33 639 000
-
4 000 000
-
16 000 000
53 639 000
473 518 000
-
535 438 000
-
32 500 000
1 041 456 000
2 532 078 000
-
300 211 000
-
15 -
Ministère du Commerce et de l'Artisanat
1 478 650 000
-
22 695 000
-
16 -
Ministère des Technologies de l'information
et de la communication
17 -
18 -
l'environnement
19 -
20 -
Ministère des Affaires de la Femme et de la
famille
18 143 000
-
5 415 000
-
168 000
000
500 000
100 000
000
3 000 289 000
1 501 845 000
123 558 000
50 880 000
52 581 000
14 000 000
117 461 000
169 687 000
1 057 354 000
71 000 000
1 298 041 000
401 089 000
182 377 000
-
583 466 000
-
86 059 000
177 809 000
79 616 000
-
6 443 000
-
21 -
125 342 000
-
47 967 000
-
4 500 000
22 -
Ministère de la Jeunesse et des Sports
370 175 000
-
72 850 000
-
14 000 000
457 025 000
23 -
1 384 170 000
-
128 000 000
-
-
1 512 170 000
24 -
25 -
26 -
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de
la Recherche Scientifique
27 -
Ministère de la Formation Professionnelle et
de l'Emploi
28 -
Dépenses imprévues et non réparties
29 -
Dette Publique
TOTAL
N° 105
706 035 000
-
69 621 000
-
7 000 000
782 656 000
3 483 526 000
-
175 187 000
-
-
3 658 713 000
1 224 881 000
-
180 399 000
-
-
1 405 280 000
254 275 000
-
16 090 000
-
296 186 000
-
416 242 000
-
-
712 428 000
-
1 475 000 000
-
3 200 000 000
-
4 675 000 000
17 562 700 000
1 475 000 000
4 834 500 000
3 200 000 000
952 800 000
28 025 000 000
400 000
000
670 365 000
Page 3707
TABLEAU " D "
CREDITS DE PROGRAMME DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2014
RECAPITULATION
EN DINARS
INVESTISSEMENTS
DIRECTS
1-
2-
3-
4-
FINANCEMENT
PUBLIC
TOTAL GENERAL
380 000
-
380 000
2 901 000
827 000
3 728 000
830 000
21 765 000
22 595 000
109 500 000
58 800 000
168 300 000
5-
19 160 000
220 000
19 380 000
6-
Ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle
390 000
-
390 000
7-
2 855 000
-
2 855 000
8-
379 700 000
1 300 000
381 000 000
9-
3 020 000
-
3 020 000
43 767 000
500 800 000
544 567 000
640 000
311 048 000
311 688 000
3 143 000
-
3 143 000
451 363 000
157 560 000
608 923 000
10 -
11 -
Ministère du développement et de la coopération internationale,
12 -
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
13 -
14 -
2 505 000
273 896 000
276 401 000
15 -
3 782 000
17 711 000
21 493 000
16 -
Ministère des Technologies de l'information et de la communication
2 090 000
-
2 090 000
17 -
731 000
51 850 000
52 581 000
18 -
Ministère de l'Equipement et de l'environnement
954 783 000
28 713 000
983 496 000
19 -
370 000
146 735 000
147 105 000
20 -
Ministère des Affaires de la Femme et de la famille
4 251 000
-
4 251 000
21 -
31 331 000
5 311 000
36 642 000
22 -
102 000 000
1 000 000
103 000 000
23 -
219 100 000
3 205 000
222 305 000
24 -
20 590 000
58 050 000
78 640 000
25 -
265 512 000
250 000
265 762 000
26 -
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
152 966 000
2 520 000
155 486 000
27 -
Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
2 160 000
20 414 000
22 574 000
2 779 820 000
1 661 975 000
4 441 795 000
TOTAL=
Page 3708
N° 105
TABLEAU "D"
CREDITS DE PROGRAMME DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2014
(En Dinars)
CHAPITRE
DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
1-Assemblée
Nationale
Constituante
I- Investissements Directs
- Aménagements divers
65 000
-Aménagements extérieurs
40 000
- Acquisition de matériels roulants
125 000
- Equipements divers
50 000
- Acquisition de photocopieurs
50 000
-Informatisation des services de l'assemblée
50 000
Total I
380 000
Total Général
380 000
2-Présidence de
la République
I- Investissements Directs
- Extension des bureaux des services de la sécurité
85 000
- Aménagement des locaux de la Garde Républicaine
115 000
- Construction d'un centre de formation et de recyclage à
Gammarth
120 000
848 000
- Acquisition d'équipements divers
228 000
- Acquisition de matériels specials de sécurité
500 000
- Acquisition et maintenance de matériels de transmission
100 000
- Acquisition d'équipements pour les brigades maritimes
120 000
- Acquisition de matériels informatiques
35 000
- Palais présidentiel de Carthage
450 000
- Systèmes de Protection des ouvrages de la Présidence de la
République
300 000
Total I
2 901 000
II- Financement Publique
- Institut Tunisien des Etudes Stratégiques
185 000
-Etudes
180 000
-Equipements
5 000
- Haute Autorité Indépendante de la Communication
Audiovisuelle
395 000
Haute Autorité Indépendante de la Communication
395 000
Audiovisuelle
Autorité Temporaire pour Superviser le Système
- Judiciaire
247 000
-Autorité Temporaire pour Superviser le Système Judiciaire
247 000
Total II
N° 105
827 000
Page 3709
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
Total Général
3-Présidence du
Gouvernement
TOTAL DU
CHAPITRE
3 728 000
OBSERVATIONS
I-Investisssements Directs
- Acquistion de matériels roulants
355 000
-Equipemnt de la Présidence du Gouvernement
100 000
-Equipement des bâtiments de l'Archive National
130 000
-Acquisition de matériels de surveillance
75 000
- Développement des systèmes et réseaux informatiques
10 000
-Equipement de l'Ecole Nationale de l'Administration
40 000
- Frais d'insertion et de publication
10 000
- Aménagement du siège du Tribunal Administratif
20 000
- Equipement du siège de la Cour des Comptes
30 000
-Informatisation du Tribunal Administratif
30 000
- Aménagement du siège de la cour des comptes
10 000
- Acquisition de matériels informatiques pour la Cour des
20 000
Comptes
Total I
830 000
II-Financement Publique
- Agence Tunis Afrique Press
420 000
-Acquisition d'équipements
30 000
-Acquistion de matériels roulants
25 000
- Acquistion d'équipements informatiques
- Système de gestion des télégraphes
- Etudes relatives aux associations
- Acquistion de matériels informatiques
- Etablissement de la radio Tunisienne
20 000
300 000
40 000
5 000
21 330 000
45 000
- Informatisation de l'Etablissement de la Radio Tunisienne
100 000
- Maison de la Radio de Monastir
115 000
- Maison de la Radio de Sfax
25 000
- Maison de la Radio Régionale de Kef
15 000
- Maison de la Radio Régionale de Gafsa
15 000
- Maison de la radio Régionale de Tataouine
20 000
- Acquisition de matériels radiophoniques
390 000
- Aménagements divers au siège de la Radio
105 000
- Etablissement de la Télévision Tunisienne
20 500 000
140 000
Informatisation de l'Etablissement de la Télévision
- Tunisienne
Page 3710
70 000
-Renouvellement des équipements de la Télévision
610 000
-Acquisition de matériels légers pour la Télévision
1 300 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
- Sauvegarde des enregistrements télévisés
200 000
- Isolation des toits des bâtiments
100 000
- Isolation acoustique dans 3 studios
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
80 000
- (1) Acquisition d'équipements audio-visuels – Maison de la
Télévision
18 000 000
(1) sur prêts extérieurs
- Académie Tunisienne des Sciences, des Lettres et des Arts
– Beit Al Hikma
15 000
- Développement des systèmes informatiques
15 000
Total II
21 765 000
Total Général
4-Ministère
de l'Intérieur
22 595 000
I-Investissements Directs
- Acquisition de terrains
80 000
- Acquistion de terrains et d'immobiliers
350 000
- Crédits d'études
100 000
-Aménagement de bâtiments administratifs
350 000
- Extension du local de la Direction Générale de l'Informatique
50 000
- Construction du local de la Direction Générale des Affaires
Administratives et Financières (1ère tranche)
700 000
-Renouvellement de l'imprimerie
450 000
- Acquisition d'équipements et de matériels
600 000
- Acquisition de groupes électrogènes
- Equipements informatiques
- Equipements divers pour les écoles de la Police
400 000
16 000 000
6 800 000
300 000
- Extension et aménagement des écoles de la Sûreté Nationale
1 100 000
- Extension et aménagement des écoles de la Garde Nationale
1 000 000
-Equipements divers pour les écoles de la Garde Nationale
260 000
- Projet de Développement Municipal
80 000
- Ecole Supérieure des Forces de la Sécurité Intérieure
50 000
- Equipement du Centre de Formation d'Appui à la
Décentralisation
100 000
- Equipement de l'Observatoire Nationale d'Information, de
Formation, de Documentation et des Etudes sur la Sécurité
Routière
10 000
- Equipement de l'Ecole Nationale de Protection Civile
200 000
- Aménagement du local de l'Ecole Nationale de Protection
Civile
600 000
-Frais d'insertion et de publication
- Hôpital des Forces de la Sécurité Intérieure de la Marsa
20 000
1 800 000
- Construction de casernes et de postes de la Direction
Générale de la Garde Nationale
- Construction et aménagement de salles de soins
- Construction de casernes et de postes de la Sûreté Nationale
3 000 000
100 000
8 000 000
- Aménagement et extension de casernes et de postes de la
Garde Nationale
N° 105
500 000
Page 3711
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
- Aménagement et extension de casernes et de postes de la
Sûreté Nationale
1 000 000
-Acquisition de matériels spécials
19 660 000
- Matériels pour le contrôle de la circulation
900 000
- Equipement des ateliers de réparation de la Police
200 000
- Equipement des ateliers de réparation de la Garde Nationale
200 000
- Equipements pour divers casernes, brigades et postes de la
Direction Générale de la Sûreté Nationale
1 800 000
- Equipements pour divers casernes, brigades et postes de la
Direction Générale de la Garde Nationale
1 500 000
- Acquisition de pièces de rechange spéciales
1 200 000
-Programme spécial d'acquisition d'équipements de sécurité
600 000
- Equipement d'infirmeries et de centres de soins
350 000
- Elecrification des postes frontaliers
100 000
-Projet de l'énergie solaire
400 000
-Equipement des ateliers de l'administration centrale
60 000
-Installation de réservoirs de carburants
300 000
-Acquisition de pièces de rechange pour les vedettes
3 000 000
-Equipements pour les passeports
800 000
-Equipement du centre d'accueil et d'orientation de Tunis-El
Wardia
30 000
-Acquisition d'équipements pour les commandos de la Garde
600 000
Nationale
-Acquisition de véhicules blindés
12 000 000
-Acquisition et installation des réseaux de surveillance
500 000
-Acquisition des avions
7 000 000
-Aménagement de sièges des Gouvernorats et des Délégations
2 500 000
-Construction de sièges des délégations et des logements
2 000 000
-Equipement de Gouvernorats et de Délégations
1 000 000
-Acquisition de matériels de Transmission
8 000 000
-Equipement de l'hôpital des forces de la sécurité intérieure de
la Marsa
800 000
Total I
109 500 000
-Office National de la Protection Civile
28 000 000
-Bâtiments
10 000 000
-Equipements
18 000 000
-Office des logements du Ministère de l'Intérieur et du
Développement Local
800 000
-Acquisition de logements finis
800 000
-Caisse des prêts et de Soutien aux collectivités locales
30 000 000
-Subvention au profit de la Caisse des prêts et de Soutien aux
collectivités locales
30 000 000
Total II
Total Général
Page 3712
58 800 000
168 300 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
5-Ministère
de la Justice
1-Réévaluation
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
A-Projets et programmes à caractère national
OBSERVATIONS
(1) coût initial : 4 205 000D
- (1) Acquisition de terrains
300 000
Total A
300 000
coût nouveau : 4 505 000 D
B-Projets et programmes à caractère régional
- (2)Aménagement et construction de locaux pour les archives
590 000
(2) coût initial : 2 890 000 D
- (3) Tribunal cantonal et complexe administratif de Tunis
300 000
- (4) Tribunal cantonal et agence foncière de Gabes
17 000
- (5) Tribunal cantonal de Sakiet Ezzit
75 000
(5) coût initial : 650 000 D
coût nouveau : 725 000 D
- (6) Construction du tribunal cantonal de Bardo
11 000
- (7) Aménagement et extension du Tribunal cantonal de Tunis
700 000
-(8) Construction du local de tribunal cantonal de Ben Arous
700 000
(8) coût initial :1 500 000 D
- (9) Aménagements aux tribunaux de première instance
900 000
( 9) coût initial : 12 841 000 D
(10) Construction d'un tribunal de première instance à Sidi Bouzid
57 000
- (11) Construction d'un tribunal de première instance à Sousse 2
200 000
Total B
3 550 000
Total 1
3 850 000
2-Pojets et programmes nouveaux
A- Projets et programmes à caractère national
- Equipements des bureaux avec de matériels de surveillance
(cameras) 2ème tranche
500 000
- Assurance des établissements judiciaries, des juridictions et des
unités pénitentiaires
800 000
- Acquisition d'équipements au profit du centre des études
juridiques et judiciaires
Total A
20 000
1 320 000
-Maintenance du local du ministère
N° 105
100 000
Page 3713
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
-Acquisition de matériels roulants
320 000
-Acquisition des équipements et matériels divers
300 000
-Informatisation des juridictions
400 000
-Informatisation des services pénitentiaires
300 000
-Système d'information des juridictions
400 000
-Ecole Nationale des prisons et de la reéducation
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
1 000 000
20 000
-Aménagements aux tribunaux cantonaux
600 000
-Aménagements aux cours d'appel
600 000
-Equipement des juridictions
400 000
-Acquisition d'équipements spéciaux
500 000
-Acquisition de matériels de transmission
500 000
600 000
Création de forages profonds dans quelques unites
-pénitentiaires
150 000
-Equipement des ateliers de réhabilitation
200 000
-Construction d'un centre de réhabilitation pour la libération à
Oudhna
7 000 000
-Programme d'immatriculation foncière obligatoire
600 000
Total B
13 990 000
Total 1
15 310 000
Total I
19 160 000
1-Réévaluation
Office des Logements des Magistrats et des Personnels du
Ministère de laJustice
220 000
- (12) Construction de logements - Complément
220 000
Total 1
220 000
Total II
220 000
Total Général
6-Ministère
19 380 000
des droits de
l'Homme
1-Projets et programmes nouveaux
et de la Justice
Transitoire
- Aménagements divers
-Equipements divers
-Ameublement de l'administration
Page 3714
100 000
20 000
100 000
-Equipements Audio
50 000
-Equipements Informatiques
20 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
- Site Web et sytèmes informatiques
CREDITS
OBSERVATIONS
70 000
-Sécurité informatique
30 000
Total A
390 000
Total 1
390 000
Total
7-Ministère des
TOTAL DU
CHAPITRE
390 000
Affaires
Etrangères
1-Réévaluation
-(1) Construction de locaux pour l'ambassade et la résidence à
Abu Dhabi
200 000
coût nouveau :300 000 D
-(2) Construcion de locaux pour l'ambassade et la résidence à
Nouakchott
650 000
( 2) coût initial : 3 300 000 D
Total A
850 000
Total 1
850 000
A-Projets et programmes à caractère régional
- Acquisition de matériels roulants pour l'administration
centrale
70 000
-Equipements divers pour l'administration centrale
50 000
-Protection des locaux du ministère
50 000
-Informatisation de l'Administration Centrale
50 000
-Informatisation des postes diplomatiques
50 000
-Aménagement des postes à l'étranger
1 000 000
-Protection des postes à l'étranger
50 000
-Acquisition de voitures pour les postes à l'étranger
505 000
-Equipement des postes à l'étranger
180 000
Total A
2 005 000
Total 2
2 005 000
Total I
2 855 000
Total Général
8-Ministère
2 855 000
de la Défense
Nationale
-Programme 2014
78 100 000
-Programme 2014
298 681 000
Total A
376 781 000
-Acquisition de divers équipements et matériels au profit des
établissements publics
N° 105
1 119 000
Page 3715
(En Dinars)
CHAPITRE
-Cartographie
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
1 800 000
Total B
2 919 000
Total I
379 700 000
1-Réévaluation
Office de Développement de Rjim Mâatoug
1 300 000
-(1) Projet de restauration Rjim Mâatoug – deuxième tranche
1 300 000
(1) coût initial : 37 524 000 D
Total 1
1 300 000
Total II
1 300 000
Total Général
381 000 000
9-Ministère des
Affaires
Réligieuses
320 000
-Acquisition d'équipements divers
30 000
-Acquisition de matériels informatiques
150 000
-Grands aménagements des édifices réligieux
2 520 000
Total I
3 020 000
Total Général
3 020 000
10-Ministère
des Finances
1-Réévaluation
- (2) Construction d'une salle des archives à la recette des finances
de Nefza
41 000
Total A
41 000
Total 1
41 000
B-Projets et programmes à caractère national
-Programme d'entretien et de réhabilitation des bâtiments
administratifs (Programme de la comptabilité publique)
120 000
administratifs (Programme des services de budget)
570 000
-Acquisition de matériels roulants (programme des impôts et de
fiscalité)
140 000
-Acquisition de matériels administratifs (programme des impôts et
de fiscalité)
270 000
-Acquisition d'équipements et de matériels au profit des bureaux
400 000
de contrôle
-Acquisition de matériels roulants (Programme de la comptabilité
publique)
425 000
-Acquisition de matériels administratifs (Programme de la
comptabilité publique)
40 000
-Acquisition d'équipements et de matériels au profit des recettes
des finances
Page 3716
720 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
-Acquisition de matériels roulants (programme de services de
budget)
-Acquisition de matériels administratifs (programme de services
de budget)
-Acquisition de matériels administratifs (programme de la dette
publique)
-Acquisition de matériels informatiques (programme des impôts
et de fiscalité)
-Acquisition de matériels informatiques (programme de la
comptabilité publique)
-Acquisition de matériels informatiques (programme de services
de budget)
-Acquisition de matériels informatiques (programme de la dette
publique)
-Aménagement et entretien des recettes des finances
-Aménagement et entretien des bureaux de contrôle
-Construction du local de la direction générale des douanes
Total A
-Etude des normes de qualité dans les recettes des finances
-Etude des normes de qualité dans les centres et les bureaux de
contrôle
-Acquisition de terrains
administratifs (programmes des impôts et de fiscalité)
-Etudes relatives aux constructions (programmes des impôts et de
fiscalité)
-Etudes relatives aux constructions (programmes de la
comptabilité nationale)
-Acquisition de matériels administratifs
-Démolition et reconstruction du complexe des finances de
Menzel Temim
- Construction d'un complexe des finances à Menzel Hayet à
Monastir
-Construction d'une recette municipale à la place Ibn Khaldoun de
Menzel Bourguiba
-Extension de l'hôtel des finances de Zaghouan
-Construction d'un bureau régional et d'un local du brigade des
inspections douanières à Monastir
-Acquisition d'équipements spécials pour les services de la
douane
-Acquisition de matériels roulants pour les services de la douane
-Acquisition d'équipements de transmission pour les services de
la douane
Total B
Total 2
Total I
-Centre Informatique du Ministère des Finances
-Office des Logements des Personnels du Ministère des
Finances
N° 105
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
80 000
14 000
3 000
160 000
360000
2 000
2 000
1 000 000
500 000
30 000 000
34 806 000
50 000
60 000
268 000
50 000
44 000
470 000
200 000
47 000
40 000
1 940 000
903 000
814 000
412 000
792 000
1 000 000
1 200 000
630 000
8 920 000
43 726 000
43 767 000
400 000
400 000
400 000
Page 3717
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
-Subvention pour l'office des logements des personnels du
ministère des finances
400 000
-Participation de l'Etat dans l'augmentation de capital des
banques publiques
500 000 000
-Participation de l'Etat dans l'augmentation de capital des
500 000 000
banques publiques
Total II
500 800 000
Total Général
544 567 000
11-Ministère du
Développement
et de la
Coopération
Internationale
*Services de la coopération internationale
-Aménagement des locaux du ministère
80 000
30 000
-Equipement de l'imprimerie du ministère
20 000
-Acquisition de matériels informatiques pour le ministère
40 000
-Manifestation de financement des grands projets de
développement
70 000
Total A
240 000
*Services du développement
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caratère national
- (1) Aménagement du local du ministère
100 000
(1) coût initial :180 000 D
- (2) matériels roulants
200 000
-(3) Equipement de l'imprimerie du ministère
10 000
- (4) Acquisition d'équipement divers
30 000
-(5) Acquisition d'équipements informatiques pour le ministère
60 000
coût nouveau :180 000 : D
Total A
400 000
Total 1
400 000
Total I
640 000
*Services de la coopération internationale
- Agence de Promotion de l'Investissement Extérieur
1 945 000
-Activités de l'Agence à l'étranger
1 010 000
-Appui aux actions de promotion de l'investissement extérieur
Page 3718
670 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
- Acquisition d'équipements divers
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
45 000
100 000
- Acquisition d'équipements roulants
80 000
-Travaux d'aménagement au siège de l'Agence
20 000
- Renforcement du système de qualité à l'Agence
20 000
- Agence Tunsienne de Coopération Technique
265 000
- Participation aux projets de la coopération technique
90 000
- Promotion de la coopération technique
60 000
70 000
-Suivi des normes de qualité
25 000
-Travaux d'aménagement au siège de l'Agence
20 000
- Banque Africaine de Développement
12 000 000
-Participation au capital de la Banque Africaine de Développement
12 000 000
- Fonds International de Développement Agricole
404 000
-Participation aux resources du Fonds International de
Développement Agricole
404 000
- Fonds Arabe de Développement Economique et Social
7 320 000
- Participation au compte de Financement des projets du secteur
privé dans les pays arabes
2 020 000
- Participation au capital du Fonds Arabe de Développement
Economique et Social
5 300 000
- La Société Islamique de Financement du Secteur Privé
123 000
- Partcipation au capital de Société Islamique de Financement du
Secteur Privé
123 000
- La Banque Arabe pour le Développement Economique en
Afrique
1 950 000
- Participation au capital de la Banque Arabe pour le
Développement Economique en Afrique
1 950 000
- Compagnie Arabe d'Investissement
982 000
- Participation au capital de la Compagnie Arabe d'Investissement
982 000
- Compagnie Arabe pour la Garantie des Investissements et des
Crédits à l'Exportation
718 000
- Participation au capital de la Compagnie Arabe pour la Garantie
des Investissements et des Crédits à l'Exportation
718 000
- Autorité Arabe pour l'Investissement et le Développement
Agricole
92 000
- Participation au capital de l'Autorité Arabe pour l'Investissement
et le Développement Agricole
92 000
Total
25 799 000
*Services du Développement
- Réévaluation :
- Commissariat Général au Développement Régional
- (6) Equipement informatiques
51 288 000
15 000
- (7) Etudes et Séminaires
N° 105
100 000
Page 3719
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
- (8) Acquisition de matériels roulants
- (9) Programme de développement intégré
81 000
51 000 000
- (10) Informations régionales
Conseils régionals
92 000
200 000 000
- (11) Réaménagement des zones industrielles en dehors des
zones de développement régional
2 000 000
(11) coût initial : 1 200 000 D
- (12) Partcipation à l'autofinancement des projets de la Banque
Tunisienne de Solidarité
25 000 000
(12) coût initial :15 000 000 D
- (13) Création et renforcement des postes d'emploi – Programme
Régional de Développement
5 000 000
(13) coût initial : 56 000 000 D
coût nouveau :61 000 000 D
- (14) Commissions au profit de l'Office National des Postes
3 000 000
- (15) Subventions du prix d'achat d'Alfa
2 000 000
(15) coût initial :17 500 000 D
- (16) Chantiers ordinaires et circonstantiels
162 000 000
(16) coût initial 525 965 000 D
- (17) Formation professionnelle
1 000 000
(17) coût initial : 18 874 000 D
- Office de Développement du Sud
224 000
- (18) Séminaires et journées d'étude
44 000
- (19) Etudes sectorielles
60 000
- (20) Equipements informatiques
30 000
- (21) Equipements divers
10 000
- (22) Coopération technique
20 000
- (23) Matériels roulants
40 000
- (24) Aménagements divers
20 000
- Office de Développement du Nord Ouest
Page 3720
200 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
- (25) Séminaires et journées d'étude
30 000
- (26) Etudes sectorielles
40 000
20 000
50 000
- (29) Equipements informatiques
15 000
45 000
- Office de Développement du Centre Ouest
- (31) Séminaires et Etudes
645 000
84 000
- (32) Equipements Informatiques
86 000
50 000
- (34) Matériels roulants
50 000
- (35) Aménagement du local de la Direction Régionale de Sidi
Bouzid
15 000
360 000
- (36) Etude de Construction du local de l'Office
- Institut National de la Statistique
-(37) Plan directeur informatique
32 700 000
530 000
-(38) Enquêtes Economiques
1 220 000
-(39) Enquête Nationale sur l'Emploi
1 500 000
(39) coût initial :17 384 000 D
-(40) Aménagement du siège de l'Institut National de la Statistique
200 000
-(41) Equipements divers
100 000
-(42) Système d'information géographique
100 000
N° 105
Page 3721
(En Dinars)
CHAPITRE
- (43) Conseil National de la Statistique
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
50 000
OBSERVATIONS
- (44) Recensement général de la population et du logement
pour l'année 2013
29 000 000
(44) coût initial :16 954 000 D
- Institut Tunisien de la Compétitivité et des E tudes
Quantitatives
192 000
-(45) Dépenses de l'Observatoire National de la Compétitivité
78 000
-(46) Equipements informatiques
45 000
59 000
-(48) Equipements divers
10 000
Total
285 249 000
Total II
311 048 000
Total Général
311 688 000
12-Ministère
des Domaines
de l'Etat
et des Affaires
Foncières
1-Réévaluation
200 000
Total 1
200 000
2-Projets et Programmes Annuels Nouveaux
- Crédits d'études
500 000
465 000
200 000
-Acquisition de mobiliers et de matériels de bureaux
200 000
-Etudes et équipements informatiques
150 000
40 000
-Immatriculation Foncière
523 000
-Délimitation du domaine privé de l'Etat
280 000
-Frais d'enregistrement
50 000
-Travaux topographiques divers
35 000
-Etudes Foncières
500 000
Total 2
2 943 000
Total I
3 143 000
Total Général
13- Ministère
de
l'Agriculture
3 143 000
* Directions Techniques
1-Réévaluation
A- Projets et programmes à caractère régional
-(1) Construction d'un laboratoire d'analyse des fourrages
animaliers
Page 3722
140 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
- (2) Suivi de la pêche au thon
45 000
(3) dont 14 200 000 sur prêts
extérieurs
- (3) Protection des décharges d'oueds
18 400 000
- (4) Barrage El Kébir
1 500 000
(4) coût initial : 58 100 000 D
(5) coût initial : 20 296 000 D
- (5) Transfert des eaux des barrages Zarga, Kébir et Moula au
barrage Sidi Barrak
1 520 000
- (6) Barrage El Maleh
600 000
(8) dont 700000 sur prêts
- (7) Barrage Ettine
50 000
- (8) Barrage El Kébir
- ( 9) Liaison entre barrage Sidi Saâd et barrage El Hawareb
- (10) Réseau de mesure et de contrôle
extérieurs
1 470 000
250 000
70 000
(11) dont 8500000 sur prêts
- (11) Pistes agricoles dans les périmètres irrigués
16 700 000
Total A
extérieurs
40 745 000
(12) coût initial : 30 112 000 D
- (12) Formation Professionnel Agricole
2 174 000
Total B
2 174 000
Total 1
42 919 000
2- Projets et programmes nouveaux
- Préparation d'exemples divisionnaires et recherches foncières
sur les barrages du prochain plan décennal
1 000 000
-Enquête sur les données structurelles des tenements agricoles
900 000
-Etude du plan directeur de l'eau potable au Kef et à Siliana
500 000
-Réparation des quais du port Ajim
1 500 000
-Extension et réparation du port de Bizerte
5 200 000
-Institut National de Recherches Agronomiques de Tunis
-Institut National de Recherches en Génie Rural, Eaux et Forêts
-Institut National des Recherches Vétérinaires
190 000
95 000
150 000
Total A
9 535 000
B- Projets et programmes à caratère régional
-Etudes
60 000
-Equipements divers
875 000
1 200 000
- Acquisition d'équipements pour l'administration centrale
140 000
- Plan directeur informatique
350 000
-Création d'un réseau informatique national de recherches et
d'enseignement agricole
N° 105
350 000
Page 3723
(En Dinars)
CHAPITRE
-Ecole Supérieure d'Agriculture à Mograne
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
110 000
-Ecole Supérieure des Ingénieurs d'Equipement Rural à Medjez
El Bab
450 000
-Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka
245 000
-Institut Supérieur des Sciences Agricoles à Chott Mariem
450 000
-Ecole Supérieure des Industries Alimentaires de Tunis
150 000
-Ecole Supérieure d'Agriculture de Mateur
340 000
-Ecole Supérieure d'Agriculture du Kef
220 000
-Centre de Formation Professionnelle de la pêche à Tabarka
-Equipement des instituts d'enseignement de la pêche
75 000
247 000
-Aménagement des écoles et des centres de formation
professionnelle de la pêche
-Institut des Etudes Préparatoires de la Soukra
-Institut Supérieur de la pêche et de l'aquaculture
355 000
25 000
155 000
30 000
-Crédits à répartir
500 000
-Protection des forêts contre les incendies
300 000
-Révision des plans d'aménagement des forêts
100 000
-Etudes relatives à la conservation des eaux et du sol
200 000
-Etudes de génie rural
-Remplacement des forages profonds
20 000
5 000 000
-Renforcement des groupements hydrauliques dans le domaine
d'entretien des systèmes d'eau potable
1 000 000
-Renforcement des groupements hydrauliques dans le domaine
d'entretien des systèmes d'irrigation dans les périmètres
irrigués
1 500 000
-Institut de Zitouna
-Etudes pédologiques
120 000
70 000
-Etudes relatives au développement économique agricole
1 500 000
- Dépenses relatives au projet de recherches
1 700 000
-Equipement de l'Agence de l'Enseignement Supérieur et des
Recherches Agricoles
30 000
-Restructuration des terrains de l'Etat
150 000
-Suivi des sociétés de l'Etat
201 000
-Centre Régional de recherche en Horticulture et en
Agriculture biologique
180 000
-Centre Régional de recherche dans l'Agriculture Oasienne de
Page 3724
Deguèche
180 000
-Institut National des Sciences et Technologies de la Mer
400 000
-Exploitation et Entretien d'un bâteau de recherches
450 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
-Centre Régional des Recherches en Agriculture de Sidi Bouzid
1 655 000
-Etudes d'Aménagement foncier
1 200 000
-Centre Régional des Recherches en Grandes Cultures de Béja
210 000
-Promotion de la Production Agricole
220 000
-Equipement de l'Agence de Vulgarisation et de Formation Agricole
-Protection des Plantes et des Arbres
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
40 000
2 200 000
-Centre National de Veille zoo-sanitaire
100 000
-Equipement d'un laboratoire d'analyse des fourrages animaliers
186 000
-Agriculture biologique
50 000
-Etudes Techniques, économiques et socials de la pêche
190 000
-Projet de suivi et de contrôle de la pêche par satellite
1 940 000
-Ecole Nationale de Médecine Véterinaire
365 000
-Institut National des Sciences Agricoles
615 000
(12) dont 29300000 D sur prêts
- (12) Protection des forêts contre les incendies – Prêt italien
35 200 000
-Restauration de forages profonds
extérieurs
1 000 000
- (13) Etude des ressources en eaux
1 200 000
-Réseau de mesure et de contrôle
extérieurs
100 000
-Gestion des eaux publiques
30 000
-(14) Système d'information de suivi des ressources hydrauliques
3 000 000
-Renforcement de la recherche agricole
500 000
-Protection et qualité des produits agricoles
200 000
Total B
69 629 000
Total 2
79 164 000
extérieurs
*Commissariats Régionaux de Développement Agricole
Projets Communs
N° 105
2 050 000
-Acquisition d'équipements informatiques
400 000
270 000
-Crédits à répartir
800 000
-Travaux des forêts
65 000 000
-Travaux de conservation des eaux et du sol
51 000 000
-Etudes pédologiques
373 000
-Etudes agro-économiques et statistiques
250 000
Page 3725
(En Dinars)
CHAPITRE
-Actions de défense des cultures
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
248 000
-Développement de la production agricole
9 100 000
-Amélioration de l'exploitation des fermes privées
94 000
-Suivi des crédits agricoles
51 000
-Actions de vulgarisation agricole
1 037 000
-Promotion de l'agriculture biologique
250 000
-Actions de vulgarisation de la pêche
142 000
- (15) Recherche et exploitation des nappes acquifières
1 900 000
- (16) Equipement de forages profonds existants
2 890 000
-Maintenance des cannaux d'irrigation
3 975 000
-Maintenance des stations de pompage
3 960 000
-Electrification des stations de pompage
2 800 000
extérieurs
- (17) Alimentation en eau potable des zones rurales
18 530 000
extérieurs
- (18) Réhabilitation des systèmes d'alimentation en eau potable
Total des Projets Communs
38 960 000
extérieurs
204 080 000
Projets Spécifiques
Ariana
500 000
- (19) Curage des oueds
500 000
Ben Arous
560 000
(19) dont 424000 sur D prêts
-Equipement de l'administration
20 000
-Acquisition de débimètres
75 000
extérieurs
-Liaison entre la zone irriguée d'El Hama et les eaux du canal Mejrda –
Cap Bon
350 000
-Renouvellement d'équipements de forages profonds
115 000
Manouba
240 000
-Entretien de bâtiments
-Equipements administratifs
-Maintenance de canaux de sèchage
Nabeul
20 000
20 000
200 000
3 200 000
10 000
-Acquisition de dèbimètres
50 000
120 000
-Renouvellement d'aménagement du périmètre irrigué à El Karmia
420 000
-Amélioration de l'exploitation des zones irriguées par les eaux traitées
200 000
-Amélioration de l'exploitation des périmètres irrigués à Menzel
Bouzelfa
200 000
-(20) Entretien des réseaux de drainage à Bouhendaya et Foundok Jdid
Page 3726
700 000
extérieurs
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
-(21) Entretien des réseaux de drainage à Bouchrai
1 500 000
Zaghouan
1 070 000
-Renouvellement d'équipements de Forages Profonds
-Création d'un périmtère irrigué à Ben Saidane
Bizerte
extérieurs
20 000
50 000
100 000
900 000
9 285 000
-Entretien des bâtiments
20 000
15 000
-Maintenance des canaux d'assainissement et de drainage
150 000
100 000
-(22) Curage des Oueds
1 000 000
-(23) Amélioration du taux d'approvisionnement en eau potable
extérieurs
autour de l'axe de Sejnane
8 000 000
Béja
1 230 000
-Entretien des bâtiments administratifs
30 000
20 000
extérieurs
-(24) Séchage du périmètre irrigué à El Hari
Jendouba
1 100 000
extérieurs
80 000
3 505 000
-Entretien des fossés de drainage des eaux
40 000
15 000
150 000
-Entretien des stations de pompage et des canaux d'irrigation à
BouSalem Balta
3 000 000
200 000
100 000
Le Kef
26 590 000
40 000
20 000
100 000
-Entretien des barrages et des lacs
100 000
-Amélioration d'efficacité du système d'eau à Béni Khiar
250 000
-Création de forages profonds pour l'eau potable
300 000
(25) dont 19700000 D sur
-(25) Création d'un périmètre irrigué au barrage Sirat
24 000 000
prêts extérieurs
(26) dimunition de 1270000D
- (26) Projet de Développement Agricole Integré (BID)
1 780 000
sur les ressources propres
extérieurs
N° 105
Page 3727
(En Dinars)
CHAPITRE
Siliana
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
4 330 000
20 000
-Protection de la plaine de Bouarada contre l'engorgement
-Création de forages pour l'eau potable
4 000 000
310 000
Kairouan
1 470 000
20 000
100 000
100 000
-Rénovation du réseau d'irrigation à El Blidet
900 000
350 000
Kasserine
1 480 000
20 000
100 000
-Sèchage du périmètre irrigué à El Aricha –2
ème
tranche
250 000
600 000
(27) diminution de 5000000
(27) Création d'un périmètre irrigué à El taifia et à Ouled Marzouk
-2 200 000
D sur prêts extérieurs
(28) Projet de Développement Agricole Integré (BID)
2 710 000
Sidi Bouzid
2 145 000
-Entretien des bâtiments administratifs
20 000
15 000
100 000
-Création d'un périmètre irrigué à El Araaria
1 200 000
-Renouvellement d'équipementsde forages profonds
150 000
660 000
Sousse
710 000
extérieurs
10 000
-(29) Sèchage du périmètre irrigué à El zaouia Thrayet
Monastir
95 000
15 000
-Renforcement d'irrigation aux zones irriguées à Beni Hassen
80 000
Mahdia
extérieurs
830 000
20 000
10 000
-Création d'un périmètre irrigué à El Jorf
600 000
200 000
Sfax
Page 3728
700 000
20 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
Gafsa
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
20 000
920 000
20 000
20 000
200 000
-Création d'un périmètre d'irrigation complémentaire à Ain Biadh
500 000
180 000
Tozeur
6 705 000
30 000
15 000
-Rénovation de l'ancien oasis de Tozeur
900 000
-Aménagement des réseaux de sèchage de Nakcha
220 000
-Renforcement d'irrigation à l'oasis Jhim 2
-Renforcement des eaux géothermiques
-Création de forages profonds
1 500 000
100 000
3 000 000
-Maintenance des équipements de refroidissement
100 000
- (30) Amélioration de gestion des eaux des oasis du sud- phase 2
840 000
Kébili
15 720 000
40 000
-Equipements de l'administration
20 000
-Maintenance des équipements de refroidissement
100 000
-Entretien des réseaux de drainage
200 000
-Curage des réseaux d'irrigation
100 000
-Aménagement des points d'eau
100 000
-Renforcement des projets des eaux géothermiques
100 000
-Maintenance des équipements de l'énergie solaire
70 000
-Entretien de la région de Rjim Maâtoug
70 000
-Création d'un périmètre irrigué à El Sabria
500 000
Remplacement d'un frigo à l'oasis Menchia
500 000
-Renouvellement d'équipement des forages profonds
120 000
800 000
-(32) Projet de développement agricole et pastorale à Kebili –
(32) dont 10200000 D sur
phase 2
13 000 000
Gabes
10 100 000
30 000
20 000
-Maintenances des équipements de refroidissement
80 000
-Renouvellement d'équipement des forages profonds
N° 105
OBSERVATIONS
prêts extérieurs
100 000
Page 3729
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
-Equipements des points d'eau en énergie solaire
100 000
-Renforcement de la zone irriguée de Ktana
270 000
-Renforcement de la zone irriguée de Metouia
180 000
-Curage des réseaux de drainage
120 000
-Renforcement des projets des eaux géothermiques
100 000
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
9 100 000
Medenine
extérieurs
290 000
-Equipements Administratifs
20 000
-Entretien des points d'eau dans les zones pastorales
50 000
-Renouvellement d'équipements des forages profonds
100 000
50 000
-Equipement des points d'eau dans les zones pastorales
70 000
Tataouine
34 205 000
- Entretien des bâtiments
10 000
-Equipement de l'Administration
15 000
-Renouvellement d'équipements des forages profonds
100 000
-Entretien des points d'eau dans les zones pastorales
50 000
30 000
(34) dont 31200000 D sur
-(34) Projet de développement agricole et pastorale à Tataouine – phase 2
34 000 000
Total des projets spécifiques
125 200 000
Total des commissariats régionaux
329 280 000
Total I
451 363 000
prêts extérieurs
Agence de Promotion des Investissements Agricoles
-Equipements
1 380 000
310 000
-Dépenses relatives au développement du secteur agricole et opérations
de publicité
1 070 000
Fondation Nationale de l'Amélioration de la Race Chevaline
340 000
-Equipements
200 000
-Aménagement de centres pour l'amélioration de la race chevaline
140 000
Office de l'Elevage et des Paturages
4 290 000
-Projets d'amélioration génétique
900 000
-Programme d'encadrement du secteur laitier
250 000
-Recherches relatives à l'utilisation et au développement de nouvelles
technologies
Page 3730
20 000
-Aménagement des bâtiments et d'équipements
200 000
-Encadrement de l'élevage ovin, caprin et camelin
350 000
140 000
-Plan directeur informatique et comptabilité analytique
530 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
-Projet de développement des ressources fourragères
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
1 500 000
-Subvention des graines de bouclier fourrager
400 000
Institut des Régions Arides
1 000 000
-Aménagements divers
400 000
80 000
200 000
-Valorisation des résultats de recherches
20 000
50 000
-Etudes
30 000
-Construction de bureaux et de laboratoires
150 000
-Equipements et matériels scientifiques
70 000
Pôle Technologique du Sud
270 000
80 000
30 000
100 000
-Etudes
40 000
20 000
Agence Foncière Agricole
1 080 000
-Equipements
60 000
-Opérations liées à la réforme agraire
1 020 000
Office des Céréales
11 000 000
-Subvention pour la constitution d'un stock prévisionnel et stratégique
des semences
11 000 000
Encouragements Divers
138 200 000
-Subvention des prix des semences fourragères
200 000
-Subvention des hydrocarbures pour le secteur agricole et de la pêche
38 000 000
-Encouragement de l'Etat sur l'investissement dans le secteur agricole et
de la pêche
70 000 000
-Subvention pour le secteur laitier
30 000 000
Total II
157 560 000
Total Général
608 923 000
14- Ministère
de l'Industrie
1-Réévaluation
-(1) Construction de centres de ressources technologiques au pôle
technologique de Sousse
1 330 000
-(2) Construction de centres de ressources technologiques au pôle
technologique de Monastir
608 000
-(3) Construction d'un centre de ressources technologiques de Bizerte
407 000
Total 1
N° 105
2 345 000
Page 3731
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
60 000
-Programme national de recherche et de rénovation
100 000
Total 2
160 000
Total I
2 505 000
1-Réévaluation
Laboratoire Central d'Analyses et d'Essais
1 800 000
-Construction des services techniques et administratifs à
(4) coût initial : 15 000 000 D
la zone industrielle à El Agba (4)
1 800 000
Total 1
1 800 000
Agence de Promotion de l'Industrie
60 000
-Assistance des jeunes promoteurs
485 000
-Aménagement du siège social
330 000
-Promotion de l'investissement
890 000
Office National des Mines
602 000
-Recherches géologiques
140 000
-Recherches minières
60 000
167 000
-Plan directeur informatique
115 000
-Promotion du secteur minier
50 000
50 000
-Réhabilitation des laboratoires
20 000
Laboratoire Central d'Analyses et d'Essais
842 000
-Acquisition de matériels de laboratoires
802 000
-Formation et accréditation des laboratoires
20 000
20 000
Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle
66 592 000
-Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle
65 000 000
-Maintenance des équipements
245 000
-Etudes sur l'énergie
100 000
-Equipements
Page 3732
1 765 000
42 000
145 000
-Suivi et contrôle des émissions de gaz à effet de serre
450 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
-Développement économique de faibles émissions de carbone -
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
600 000
Transition énergétique
-Projet régional pour la promotion des énergies renouvelables
10 000
Conseil National d'Accréditation
15 000
-Acquisition de matériels informatiques et bureautiques
15 000
Entreprise Tunisienne d'Activités Pètrolières
200 000 000
-Partcicipation de l'Etat aux investissements de l'ETAP
200 000 000
Programme de développement de l'infrastructure
2 280 000
industrielle des zones intérieures
-Programme de développement de l'infrastructure industrielle
des zones intérieures
2 280 000
Total 2
272 096 000
Total II
273 896 000
Total Général
15- Ministère
du Commerce
et de
l'Artisanat
276 401 000
-Construction du siège de la Direction Régionale du Commerce
de Gabes
655 000
Total A
655 000
-Etudes pour l'Institut National de la Consommation
150 000
-Recensement et Enquêtes de l'Institut National de la
Consommation
70 000
435 000
80 000
-Acquisition d'équipements de la mètrologie légale et de
contrôle de qualité
15 000
112 000
-Opérations publicitaires et de sensibilisation pour l'Institut
National de la Consommation
25 000
-(1) Projet de promotion des exportations 3
2 240 000
Total B
3 127 000
Total I
3 782 000
extérieurs
I-Réévaluation
Office National de l'Artisanat
-(2) Création d'un village artisanal à Kairouan
45 000
-(3) Création d'un village artisanal à Gabes
300 000
(3) cout initial : 600 000 D
N° 105
Page 3733
(En Dinars)
CHAPITRE
-(4) Création d'un village artisanal à Kasserine
CREDITS
200 000
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
(4) coût initial: 500 000 D
-(5) Maison de l'Artisanat à Ben Arous
686 000
-(6) Création d'un village artisanal à Béja
250 000
-(7) Création d'un village artisanal à Ghomrassen
250 000
Total 1
1 731 000
Centre de Promotion des Exportations
-Etudes
10 200 000
60 000
-Acquistion d'équipements informatiques
-Foires et manifestations
520 000
5 400 000
20 000
-(8) Projets de Promotion des Exportations 3
4 200 000
Office National de l'Artisanat
5 655 000
-Opérations de développement du secteur de l'artisanat
2 000 000
-Etudes et recherches
50 000
-Equipements divers
70 000
40 000
-Acquition de voitures
100 000
200 000
-Séminaires régionaux
-Fonds de roulements pour les artisans
-Musée national de l'artisanat
-Mise en place d'un système de qualité
(8) dont 4000000 D sur prêts extérieurs
40 000
3 000 000
10 000
100 000
-Création d'un village artisanal en brique traditionnelle à Nafta
(Etude de Faisabilité)
15 000
-Création d'un village artisanal à Zarzis (Etude de Faisabilité)
15 000
-Création d'un village artisanal à Kallela (Etude de Faisabilité)
15 000
Centre Technique de Création, d'Innovation et
d'Encadrement du Tapis et du Tissage
125 000
4 000
9 000
60 000
-Opérations de partenariat avec des designers pour la réalisation
de nouveaux modèles
20 000
-Atelier d'expérimentation pilote
22 000
-Séminaires régionaux
Page 3734
5 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
-Foires et manifestations
CREDITS
OBSERVATIONS
5 000
Total 2
15 980 000
Total II
17 711 000
Total Général
16-Ministère
TOTAL DU
CHAPITRE
21 493 000
I-Investissemnts Directs
de la
Technologie de
1-Réévaluation
l'Information
-(1) Aménagements divers
50 000
(1) coût initial : 395 000D
et de la
communication
-(2) Etude d'audit du système d'information et de communication
15 000
- (3) Institut Supérieur des Etudes Technologiques en
Communications
70 000
-(4) Mise en place d'équipements de contrôle automatique pour la
douane
1 300 000
Total 1
1 435 000
-Redéveloppement du site web du ministère
20 000
-Elaboration d'un plan d'opération pour le développement de la
technologie d'information dans le secteur public
330 000
Total A
350 000
75 000
-Equipements de climatisation
20 000
-Réhabilitation du réseau
80 000
-Acquisition d'ordinateurs
30 000
-Logiciels libres
100 000
Total B
305 000
Total 2
655 000
Total I
2 090 000
Total Général
17-Ministère
du Tourisme
1-Réévaluation
-(5) Acquisition d'équipements divers
2 090 000
20 000
(5) coût initial :229 000D
-(6) Acquisition d'équipements informatiques
20 000
N° 105
Page 3735
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
- (7) Equipements pédagogiques et universitaires pour l'Institut
OBSERVATIONS
des Etudes Supérieures de Tourisme de Sidi Dhrif
20 000
- (8) Equipements pour le restaurant de l'Institut
20 000
- (9) Equipements divers pour l'Institut
20 000
- (10) Aménagements divers pour l'Institut
20 000
- (11) Participation à la protection et à l'amélioration
511 000
de l'environnement touristique
(11) coût initial : 16 392 000 D
100 000
(12) coût initial : 1 317 000 D
Total 1
731 000
Total I
731 000
1-Réévaluation
Office National Tunisien du Tourisme
-(13) Infrastructures et aménagements touristiques
51 850 000
1 940 000
D 59 437 000 (13) coût initial :
-(14) Etudes et recherches
50 000
-(15) Aménagement et Equipement du siège
84 000
(15) coût initial :3 412 000D
-(16) Aménagement et équipement des commissariats
220 000
-(17) Acquistion de voitures
175 000
-(18) Acquisition de matériels informatiques
250 000
-(19) Equipement des centres de formation
300 000
-(20) Aménagement des centres de formation
300 000
-(21) Aide de l'Etat pour les promoteurs des projets touristiques
8 500 000
(21) coût initial : 309 077 000D
-(22) Programme de publicité et d'édition
40 000 000
(22)coût initial : 474 068 000D
Page 3736
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
-(23) Remboursement d'un emprunt
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
31 000
OBSERVATIONS
Total 1
51 850 000
Total II
51 850 000
Total Général
18- Ministère
de l'Equipement
*Services de l'Equipement
52 581 000
et de
l'Environnement
1-Réévaluation
A-Dimunition
-(24) Construction d'un pont sur la route romaine reliant Jerba et
Zarzis
-113 000
-(25) Protection du littoral de Slimane contre l'érosion maritime
-250 000
coût nouveau : Néant
-(26) Protection de la zone de Sidi Frej de Kerkennah contre
l'érosion maritime
-84 000
-(27) Protection du littoral de Beni Khiar contre l'érosion maritime
-50 000
-(28) Protection de la falaise de Gammarth contre l'érosion
maritime
-300 000
coût nouveau : Néant
-(29) Renforcement du réseau routier classé : programmes 2008 et
2009
(29) dont -2000000 D sur
-5 000 000
-(30) Renforcement de 139 km du réseau routier classé à Sidi
(30) dont -5120000 D sur
-8 500 000
Bouzid et à Kasserine
Total A
prêts extérieurs
prêts extérieurs
-14 297 000
B-Augmentation
-(31) Protection de la ville de Béja contre les inondations
500 000
-(32) Protection de Jerba Midoun contre les inondations
1 000 000
-(33) Port La goulette - Radès
2 500 000
(33) coût initial :70 174 000 D
-(34) Voies du Grands Tunis – Programme 2005
8 000 000
(34) coût initial :116 900 000 D
-(35) Voies du Grand Tunis – Programme 2009
15 000 000
extérieurs
-(36) Voieries structurantes à Sousse et à Medenine
2 600 000
-(37) Voieries structurantes des villes – programme 2011
6 800 000
extérieurs
-(38) Aménagement de 1000 km de pistes rurales
N° 105
33 000 000
extérieurs
Page 3737
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
Total B
69 400 000
Total 1
55 103 000
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
-Acquisition et installation d'un système de vidéosurveillance
-Etudes routières – Programme 2014
45 000
9 000 000
-Etudes relatives aux pistes rurales – Programme 2014
750 000
-Entretien périodique du réseau routier – Programme 2014
-Etudes relatives au entretien routier – Programme 2014
-Acquisition d'équipements – Programme 2014
35 000 000
250 000
3 500 000
-Protection du littoral de Tabarka contre l'érosion maritime
300 000
-Shémas directeurs pour l'aménagement des gouvernorats de
Gafsa, Tozeur et Béja
250 000
-Aménagement du réseau routier classé – Programme 2014
-Construction de ponts – Programme 2014
231 000 000
55 000 000
-Renforcement du réseau routeir classé – Programme 2014
-Voies du Grand Tunis – Programme 2014
154 000 000
35 000 000
Total A
524 095 000
B- Projets et programmes à caractère régional
-Bâtiments à Cité Jardins
100 000
-Construction, entretien et aménagement des sièges des
brigades
200 000
-Construction de clôtures
120 000
-Aménagement de la direction régionale de Béja
100 000
-Aménagement de la direction régionale de Gabes
290 000
-Aménagement de la direction régionale de Tunis
250 000
-Régularisation de la situation administrative des logements
administratifs
40 000
800 000
50 000
150 000
-Frais de suivi de réalisation de projets de bâtiments civils
-Frais de suivi de réalisation de projets des ouvrages maritimes
1 150 000
100 000
-Entretien périodique des pistes rurales – Programme 2014
47 000 000
-Entrées des villes – Programme 2014
44 300 000
-Etude relative aux structures maritimes
100 000
-Protection du littoral de Mahdia contre l'érosion maritime
500 000
-Protection du littoral de Chebba contre l'érosion maritime
600 000
-Etudes relatives à la protection des villes contre les
inondations
300 000
-Acquisition de terrains
Page 3738
1 000 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
-Protection de la ville de Sfax contre les inondations
2 700 000
-Protection de la ville de Hammam Chat contre les inondations
1 000 000
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
-Entretien périodique des ouvrages de protection des villes
contre les inondations
4 850 000
-Protection de la ville de Metlaoui contre les inondations
2 500 000
-Protection de la ville d'Esserres contre les inondations
1 500 000
-Protection de la ville de Bargou contre les inondations
2 000 000
-Protection de la ville de Sbitla contre les inondations
2 000 000
-Protection de la ville de Mazouna contre les inondations
2 000 000
-Protection de la ville de Borj El Amri contre les inondations
1 500 000
-Levées topographiques
200 000
-Photos aériennes et cartographie des villes
400 000
- Plans d'aménagement
100 000
-Travaux de géodesie
2 000 000
-Equipements spécifiques aux plans d'aménagement urbain
20 000
-Traitement numérique aux plans d'aménagement urbain
100 000
- Plan directeur informatique du ministère de l'équipement,
500 000
de l'Habitat et d'Aménagement Territorial
-Protection de la ville de Kairouan contre les inondations
2 000 000
-Programme spécifique pour le logement social – construction
248 000 000
de logements sociaux
Total B
370 520 000
Total 2
894 615 000
Total I
949 718 000
*Services de l'Environnement
1-Réévaluation
(16) dont 300000 D sur prêts extérieurs
-(16) Mise en place d’une stratégie nationale de communication
et de sensibilisation dans le domaine de la réutilisation des eaux
traités
380 000
Total 1
380 000
-Bureau d’Appui à l’Initiative pour une économie verte
300 000
-Etude sur la révision du cadre juridique et institutionnel pour le
120 000
développement durable
-Projet d’Evaluation et de révision des politiques
environnementales nationales
100 000
-Evaluation économique du capital naturel
150 000
-Aménagement du parc Oued Eddarb – phase 2
400 000
-Etude d’évaluation environnementale stratégique pour explorer
2 000 000
les hydrocarbures traditionnels et non traditionnels
(Huile et Gaz de Schiste)
Total A
N° 105
3 070 000
Page 3739
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
275 000
-Acquisition de meubles et d'équipements
80 000
- Programme de sensibilation
350 000
-Programme de la journée de l'environnement
50 000
-Partcipation à l'aménagement des jardins et des clubs de
l'environnement dans les écoles
300 000
-Chemin d'étude de l'agenda 21 régional et local
200 000
-Renforcement de la banque national des gênes : équipement
des laboratoires
360 000
Total B
1 615 000
Total 2
4 685 000
Total
5 065 000
Total I
954 783 000
II-Financement publique
*Services de l'équipement
Centre d'Essais et des Techniques de la Construction
1 500 000
-Bâtiments et aménagements
1 500 000
Société des Etudes et d'Aménagement du Littoral Nord de
1 150 000
la ville de Sfax
-Frais de suivi des travaux de réhabilitation et d'aménagement
des côtes-nord de la ville de Sfax
850 000
-Etudes relatives au projets de réhabilitation et d'aménagement
des côtes-nord de la ville de Sfax
100 000
-Entretien et gardiennage du projet Taparoura
200 000
Total
2 650 000
*Services de l'Environnement
1-Réévaluation
Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral
6 500 000
(17) Travaux de réhabilitation de la situation
environnementale au Golf de Monastir
Agence Nationale de Protection de l 'Environnement
6 500 000
5 000
-(18) Plans de préservation de la qualité de l'air (Grand Tunis,
Sousse, Monastir, Sfax, Bizerte et Gabes)
5 000
Centre National des Technologies de l'Environnement de
Tunis
72 000
-(19) Création d'un laboratoire national spécialisé en
mètrologie de de l'environnement
72 000
Agence National de gestion des déchets
2 400 000
-(20) Réalisation des centres de transformation complémentaire
pour accomplir le système de gestion des déchets dans le reste
des gouvernorats
1 900 000
Page 3740
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
-(21) Valorisation énergétique des déchets organiques dans les
zones rurales
500 000
Total I
8 977 000
Agence Nationale de Protection de l 'Environnement
-Etudes
1 126 000
50 000
-Equipements
46 000
-Programme de sensiblisation
350 000
-Acquisition de matériel roulants
200 000
-Réseau de contrôle de la qualité de l'air
250 000
-Mise à niveau de l'informatique à l'Agence
60 000
Insallation de panneaux lumineux dans les villes pour informer
-
70 000
de la qualité de l'air
-Aménagement du parc d'Ichkeul
Agence de Protection et de l'Aménagement du Littoral
100 000
3 550 000
-Formation et sensibilisation
120 000
150 000
Protection de la biodiversité dans les zones humides au Cap
-Bon
50 000
-Contribution dans l'entretien des plages
-Acquisition de systèmes informatiques
500 000
70 000
60 000
-Ramassage des algues
500 000
-Mise à niveau des plages
100 000
-Travaux de protection du littoral de Rafraf contre l'érosion
2 000 000
maritime
Centre International des Technologies de l'Environnement
de Tunis
560 000
-Equipement de laboratoires
100 000
70 000
-Equipements informatiques
65 000
-Appui aux activités du centre et assistance technique des
industriels
100 000
-Projet de transfert de la technologie
50 000
-Equipement d'un atelier pour le soutien des projets de
recherches appliquées
-Mise en place d'une application de prestations à distance
- Agence Nationale de gestion des déchets
50 000
125 000
11 850 000
- Installation d'un centre territorial pour la gestion des déchets
dans les pays du Machrek et du Maghreb
50 000
-Programme de réalisation du champs n°6 à la décharge du
Chakir
7 000 000
Programme d'extension des décharges du bassin d'Oued
2 000 000
-Medjerda
-Projet d'extension du champs des déchets au décharge du
Bizerte
N° 105
1 800 000
Page 3741
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
-Système d'évaluation des déchets organiques et de le
convertir engrais organique pour l'agriculture biologique
1 000 000
Total 2
17 086 000
Total
26 063 000
Total II
28 713 000
Total général
19-Ministère
du Transport
983 496 000
140 000
-Acquisition d'équipements administratifs
100 000
-Audit dans le domaine de l'informatique
50 000
-Concrétisation du plan directeur informatique
80 000
Total A
370 000
Total I
370 000
1-Réévaluation
A-Dimunition
Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens
-27 694 000
(1) dont -26000000D sur prêts
-(1) Transport du Phosphogypse
-27 694 000
Total A
-27 694 000
Société du Transport de Tunis – Transport par métro léger
390 000
-(2) Nouveau Système de paie
390 000
Société du Transport de Tunis – Transport par bus
310 000
-Aménagement des dépôts de Charguia et Bir El Kassaâ
310 000
extérieurs
B-Augmentation
Total B
700 000
Total 1
-26 994 000
(2) dont -1500000D sur prêts extérieurs
Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens
86 620 000
-Programme de la grosse maintenance
15 000 000
-Conquêtes
7 500 000
-Aménagement de la gare La Goulette de Transport de
marchandises
280 000
-Renouvellement de la voie
-Clôture des emprises
-Protection contre les inondations et l'ensablement
-Communication radio sol train
Page 3742
11 000 000
1 300 000
940 000
6 300 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
-Equipements de sécurité
2 300 000
-Aménagement des centres de maintenance
4 200 000
-Modernisation du réseau du sud de transport du phosphate
-Equipements de transport urbain
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
300 000
28 500 000
- Remboursement d'emprunts directs de la Société
9 000 000
Nationale des Chemins de Fer Tunisiennes
Société du Transport de Tunis – Transport par Métro
Léger
2 320 000
-Aménagement et extension des dépôts
1 540 000
-Etudes et conquêtes
130 000
-Remboursement des emprunts de la Société du Transport de
Tunis – Transport par Bus
650 000
Société du Transport de Tunis – Transport par Bus
100 000
-Aménagement du dépôt de Tebourba
100 000
Société Nouvelle de Transport à Kerkennah
1 500 000
-Programme de la grosse maintenance
1 400 000
-Acquisition d'équipements de sécurité
100 000
Sociétés Régionales de Transport
8 000 000
-Subvention d'investissement au profit des sociétés régionales
de transport
8 000 000
Institut National de la Météologie
354 000
-Réseau d'avertissement sismique
354 000
Société du Réseau Ferroviaire Rapide de Tunis
70 000 000
-Infrastructure Ligne D (Tunis El Kabbaa)
25 000 000
-Infrastructure Ligne E (Tunis Bougatfa)
25 000 000
-Equipements annexes à l'infrastructure
19 600 000
-Frais de suivi
400 000
Société de Transport du Tunis
4 835 000
-Paiement de cotisations de la caisse nationale de la retraite et
de la prévoyance sociale
4 835 000
Total 2
173 729 000
Total II
146 735 000
Total Général
20-Ministère
des Affaires de
*Affaires de la Femme
la Femme et de
la Famille
147 105 000
-L'autorisation sociale et économique de la femme rurale
100 000
-Diagnostic de la situation de la femme rurale
215 000
-Etude sur la situation de la famille (Répartition du Temps
entre les sexes)
300 000
Total A
N° 105
615 000
Page 3743
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
B-Projets et programmes à caratère régional
11 000
-Aménagement des centres des personnes agées
355 000
-Equipement des centres des personnes agées
100 000
Total B
466 000
Total Affaires de la Femme
1 081 000
*Enfance
100 000
-Construction de clubs d'enfants
1 250 000
-Aménagement de clubs d'enfants
300 000
-Aménagement des centres integrés de la jeunesse et de
l'enfance
500 000
-Aménagement des complexes de l'enfance
200 000
-Equipements pour les établissements de l'enfance
800 000
-Equipements pour le centre informatique pour l'enfant
20 000
Total A
3 170 000
Total Enfance
3 170 000
Total I
4 251 000
Total Général
4 251 000
21-Ministère
IInvestissements Directs
de la Culture
1-Réévaluation
-(1) Construction de clubs spécialisés à la maison de Culture
Jerba Midoun
450 000
-(2) Construction de clubs spécialisés à El Jarissa
150 000
1 020 000
-(3) Aménagement du centre culturel international de
Hammamet
-(4) Nouvelle Bibliothèque Nationale – deuxième tranche
1 400 000
-(5) Bibliothèque Régionale à Kairouan Sud – deuxième
tranche
200 000
(6) Equipement des théâtres de plein air
300 000
(7) Aménagement des espaces du théâtre national
200 000
(8) Théâtre de plein air de Sousse Jawhara
Total A
1 000 000
4 720 000
Page 3744
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
-(9) Construction d'une salle d'exposition à la maison de culture Menzel
Mhiri
850 000
-(10) Construction d'un complexe culturel à Mahdia
250 000
-(11) Construction de maisons de culture
180 000
-(12) Salle d'exposition à la maison de culture de Bhar Lazreg
200 000
-(13) Salle d'exposition à la maison de culture de Jbel Ejloud
300 000
-(14) Construction de bibliothèques
676 000
(14) coût initial : 16 934 000 D
-(15) Bibliothèque publique de Sidi Mansour
93 000
-(16) Centre des arts dramatiques et scéniques de Kef – deuxième tranche
800 000
-(17) Centre des arts dramatiques et scéniques de Medenine – deuxième
tranche
400 000
Total B
3 749 000
Total 1
8 469 000
2-Projets nouveaux
-Etudes et recherches sur la promotion de secteur du patrimoine
50 000
-Construction d'une salle multidisciplinaire au centre national
200 000
de la musique et de folks arts
-Renouvellement de construction du siège situé à l'avenue de la liberté
410 000
-Construction de magasins centraux et ateliers à Megrine
450 000
-Equipement des salles d'expositions par des appareils numériques
1 650 000
-Maison du Théâtre
200 000
-Restauration et Entretien de Saints Corans et de manuscrits à Kairouan
350 000
-Restauration et réparation du palais du théâtre à El Halfaouine
170 000
Total A
3 480 000
-Crédits d'études
35 000
-Aménagement des locaux des commissariats régionaux de la culture et de
N° 105
la sauvegarde du patrimoine
110 000
-Equipements divers pour l'administration centrale
350 000
Page 3745
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
-Equipement des locaux des commissariats régionaux de la
culture et de la sauvegarde du patrimoine
50 000
-Acquisition et installation d'équipements informatiques
90 000
-Equipement des écoles de musique et de danse
250 000
-Aménagement des écoles de musique et de danse
250 000
-Aménagement et extension des maisons de culture
2 472 000
-Equipement des maisons de culture
2 000 000
-Equipement des maisons de culture avec l'informatique
Multimedia
530 000
-Equipements fixes pour les maisons de culture
1 300 000
-Programme de climatisation des établissements culturels
1 300 000
-Aménagement des bibliothèques publiques
2 000 000
-Acquisition de bibliobus
250 000
-Equipement des bibliothèques publiques
700 000
-Installation d'un réseau informatique multimedia
2 345 000
-Acquisition de livres pour la lecture publique
1 500 000
-Acquisition de livres tunisiens
1 100 000
- Equipement des centres des arts dramatiques et scéniques
- Délimitation et levée topgraphiques
280 000
50 000
-Acquisition de groupes de bibelots archéologiques
100 000
-Aménagement des musées
600 000
-Protection du patrimoine
200 000
-Sauvegarde du site archéologique de Carthage
100 000
-Acquisition de voitures et engins roulants
130 000
-Equipements pour l'organisation de foires nationales et
internationales
100 000
-Acquistion de matériels informatiques
100 000
-Acquisition d'équipements de gestion administrative
70 000
-Restauration et sauvegarde des palais et des villages
montagneux du sud tunisien
100 000
-Equipements des laboratoires du patrimoine
70 000
-Réhabilitation des sites archéologiques classés patrimoine
mondial
50 000
-Restauration des monuments et des sites du Gouvernorat de
150 000
Siliana
Béja
150 000
Monastir
100 000
100 000
Zaghouan
Sidi Bouzid
150 000
Restauration des monuments et des sites du Gouvernorat de
-Sfax
Page 3746
150 000
Total B
19 382 000
Total 2
22 862 000
Total I
31 331 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
1-Réévaluation
Centre National du Cinéma et de l'Image
105 000
-(18) Acquisition de matériels roulants
105 000
Total 1
105 000
Organisme Tunisien de Protection de Droits d'Auteurs
71 000
56 000
-Acquisition d'équipements informatiques et administratifs
15 000
Centre National du Cinéma et de l'Image
2 300 000
-Etude stratégique sur l'industrie du cinéma et de l'image en
Tunisie
400 000
-Dépenses divers au profit du secteur cinématographique
500 000
-Encouragements de la production de longs mètrages
1 000 000
-Encouragements de la production de courts mètrages
200 000
-Encouragements de la production de films documentaires
200 000
Centre National de Traduction
35 000
35 000
Encouragements directs
2 800 000
-Encouragements de la production de longs mètrages
2 000 000
-Encouragements de la production de courts mètrages
400 000
-Encouragements de la production de films documentaires
400 000
Total 2
5 206 000
Total II
5 311 000
Total Général
22- Ministère
de la Jeunesse
*Sports
et des Sports
-Equipement des instituts supérieurs
36 642 000
200 000
Total A
200 000
-Crédits d'études
-Aménagement des services centraux et régionaux
700 000
30 000
-Construction du siège du Commissariat régional à Siliana
350 000
-Construction du siège du Commissariat régional à Mahdia
70 000
-Acquisition d'équipements au profit des services centraux et
régionaux
250 000
-Informatisation du ministère
600 000
-Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Ksar
Saîd
N° 105
250 000
Page 3747
(En Dinars)
CHAPITRE
-Institut Supérieur des Sports et de l’Education à Sfax
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
950 000
-Institut Supérieur des Sports et de l’Education au Kef
2 000 000
-Centres d’hébergement
300 000
-Aménagement des stades
35 000 000
-Piscines
450 000
-Salles des sports
7 000 000
-Complexes sportifs
4 500 000
-Centre de stage des équipes nationales à Aîn Drahem
1 200 000
-Engazonnement des stades
12 200 000
-Centre régional d’athlétisme de Sidi Bouzid
600 000
-Centre National de Football de Borj Cedria
150 000
-Entretien des espaces sportifs nationaux
250 000
-Centre de formation en athlétisme et sports individuels de
Kebili
100 000
-Centre régional de medecine du sport du Kef
50 000
-Centre national de volleyball de Kelibia
800 000
-Equipements sportifs
2 500 000
-Equipements sportifes pour l’éducation physique
2 500 000
Total B
72 800 000
Total
73 000 000
*Jeunesse
-Création d'un complexe de la jeunesse à Manouba
150 000
Total A
150 000
-Crédits d’études
500 000
-Acquisition et installation d’équipements informatiques
100 000
-Centres de camping
3 900 000
-Centres de séjour
3 700 000
-Clubs de jeunes
14 200 000
-Création d'un complexe de la jeunesse au kef
450 000
-Création d'un complexe de la jeunesse à Kasserine
2 000 000
-Equipement des établissements sociaux et éducatifs
3 000 000
-Equipement des établissements des jeunes par les nouvelles
technologies de communication
Page 3748
1 000 000
Total B
28 850 000
Total
29 000 000
Total I
102 000 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
*Sports
Cité National Sportive à El Menzah
1 000 000
-Cité Sportive à El Menzah
440 000
-Ville Sportive à Rades
560 000
Total II
1 000 000
Total Général
23-Ministère
De la Santé
*Administration Centrale
103 000 000
1-Réévaluation
(1) coût initial :1200000D
-(1) Reconstruction du service Ibn Nafis à l'hôpital Abderrahmen Mami à
l'Ariana
800 000
-(2) Construction d'un laboratoire national de santé de Ben Arous
500 000
-(3) Acquisition de 5 scanners de 16 barettes au profit des hôpitaux
régionaux de Bizerte, Tozeur, Kebili, Sidi Bouzid et Jerba
700 000
Total A
2 000 000
-(4) Construction du siège de la direction régionale de la santé publique
de Tunis
2 300 000
-(5) Construction du siège de la direction régionale de la santé publique
de Kairouan
300 000
-(6) Création des services de cardiologie, d'ophtalmologie, de chirurgie
orthopédique et des salles d'opérations à l'hôpital de Sidi Bouzid - études
200 000
-(7) Construction d'un hôpital régional à Medjez El Bab
750 000
-(8) Création d'un service de réanimation à l'hôpital Mohamed Taher El
Maamouri de Nabeul
150 000
-(9) Construction d'un laboratoire de santé à Kairouan
300 000
-(10) Construction d'un centre pour la médecine scolaire
450 000
et universitaire de Monastir
-(11) Renouvellement du réseau de climatisation dans les salles
400 000
des opérations à l'hôpital régional de Gafsa
-(12) Entretien de l'hôpital régional de Gabes
4 800 000
N° 105
Page 3749
(En Dinars)
CHAPITRE
-(13) Réhabilitation et renouvellement du réseau électrique
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
300 000
de l'hôpital régional du Kef – Tranche 2
-(14) Construction d'un service d'urgence à l'hôpital régional
OBSERVATIONS
500 000
du Kef
-(15) Construction d'un service de gastrologie à l'hôpital
régional
650 000
de Kasserine
-(16) Construction d'un service d'urologie à l'hôpital régional
400 000
de Kasserine
-(17) Aménagement et extension du service de chirurgie
100 000
et des consultations externes à l'hôpital régional de Kerkennah
-(18) Extension du service des opérations à l'hôpital régional
500 000
de Tozeur
-(19) Construction d'un service d'urgence à l'hôpital régional
800 000
de Sidi Bouzid
-(20) Construction d'un laboratoire de chirurgie des cellules
200 000
pathologiques à l'hôpital régional de Kasserine
-(21) Construction des espaces de maintenance technique
100 000
et biomédical à l'hôpiatl régional de Kasserine
-(22) Construction d'un service des maladies thoraciques à
400 000
700 000
l'hôpital régional de Jerba
-(26) Aménagement de l'unité d'imagerie et des consultations
400 000
l'hôpital régional de Medenine
-(25) Construction d'un nouveau service d'urgence à
l'hôpital régional de Kasserine
-(24) Construction d'un nouveau service d'hémodialyse à
500 000
l'hôpital régional de Kasserine
-(23) Construction d'un service d'anesthésie et de réanimation à
250 000
externes et construction d'une cuisine à l'hôpital Mohamed
Tletli de Nabeul
-(27) Construction de 5 centres régionaux de médecine scolaire
3 000 000
et universitaire à l'Ariana, Kef, Ben Arous, Bizerte et Medenine
-(28) Construction d'un pôle de santé maternelle et infantile à
900 000
l'hôpital régional de Sidi Bouzid
-(29) Extension de l'hôpital régional de Siliana - Etudes
(28) coût initial : 1 500 000 D
300 000
-(30) Construction des consultations externes, d'un service
d'urgence et d'un laboratoire de radiologie à l'hôpital de
circonscription de Bouargoub
200 000
Page 3750
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
-(31) Création d'un centre intermédiaire à El Hararya
450 000
-(32)Création d'un centre intermédiaire à Monastir
650 000
-(33) Création d'un service d'urgence et des unités de radiologie
300 000
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
à l'hôpital de circonscription de Ghriba
-(34) Aménagement et extension du service d'urgence
100 000
à l'hôpital de circonscription de Rgueb
-(35) Aménagement et extension de l'hôpital de circonscription
200 000
d'El Ksour
(35) coût initial : 1 000 000 D
-(36) Construction d'un centre de santé de base catégorie 2
650 000
au cité Erriadh – Délégation de Slimane
-(37) Reconstruction du centre de santé de base au cité Hachad-
300 000
Bizerte
-(38) Création de 5 unités d'hémodialyse aux hôpiataux de Cité
3 000 000
Ettadhamon, Dahmani, Sejnane, Sijoumi et Mdhila - Etudes
(38) coût initial : 250000 D
Total B
25 500 000
Total 1
27 500 000
-Construction d'un magasin de vaccins et de médicaments
2 500 000
-Extension de l'institut Supérieur des sciences infirmières de
Sfax et annexion des salles de classe
700 000
-Equipement des établissements de formation
400 000
-Aménagament des établissements de formation
400 000
-Aménagement du service des maladies Heathrow et réparation
des fissures structurelles à l'hôpital Rabta
250 000
-Renouvellement du réseau de climatisation centrale du service
de chirurgie cardiovasculaire à l'hôpital Rabta
600 000
-Aménagement des espaces pour accueillir le service de
réanimation à l'hôpital Bechir Hamza en Pédiatrie de Tunis Etudes
100 000
-Construction d'un espace supérieur pour accueillir
l'administration à l'hôpital Bechir Hamza de Pédiatrie de Tunis
- études
100 000
-Renouvellement du réseau de climatisation centrale des salles
d'opérations à l'Institut Hedi Erraies d'Ophtalmologie
200 000
-Renouvellement du réseau des eaux à l'Institut Hedi Erraies
d'Ophtalmologie
300 000
-Renouvellement du réseau électrique et acquisition d'un
générateur électrique à l'Institut Mohamed El Kassab – Ksar
Said
400 000
-Construction d'un hôpital universitaire à kairouan - études
3 000 000
-Construction d'un service de la médecine nucléaire à l'hôpital
Farhat Hachad de Sousse - études
150 000
-Aménagement et extension du service d'urgence à l'hôpital
Farhat Hachad de Sousse
N° 105
500 000
Page 3751
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
-Aménagement de la clinique de médecine et chirurgie dentaire
de Monastir – tranche 3- Phase2
650 000
-Extension du laboraoire des analyses médicales au centre de
maternitée et de médecine néonatale de Monastir - études
80 000
-Remplacement d'une unité d'hémodialyse à l'hôpital Taher
Sfar de Mahdia - études
100 000
-Renouvellement de la membrane des toits et du réseau de
drainage et aménagement des espaces à l'hôpital Tahar Sfar de
Mahdia
1 100 000
-Aménagement et extension du service de réanimation des
enfants à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax - études
70 000
-Aménagement du périmètre extérieur à l'hôpital Hédi Chaker
de Sfax - études
100 000
-Renouvellement du transformateur électrique à l'hôpital Hédi
Chaker de Sfax
400 000
-Aménagement d'une unité pour stériliser l'air pour les patients
de greffe de la moelle osseuse à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax études
150 000
-Construction du service de la chirurgie esthétique à l'hôpital
Habib Bourguiba de Sfax - études
80 000
-Renouvellement des réseaux techniques à l'hôpital Habib
Bourguiba de Sfax
300 000
-Renouvellement de la membrane protectrice et isolation des
toits à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax
400 000
-Aménagement de 4 chambres et des espaces pour l'installation
d'une machine Batskan à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax
900 000
-Acquisition de 4 scanners de 16 barettes au profit des hôpitaux
de Ben Arous, Ariana, Siliana et Ben Guerden
3 200 000
Acquisition d'un scanner de 16 barettes au profit de l'hôpital
Fattouma Bourguiba de Monastir
800 000
-Equipement des hôpitaux de circonscription - programme
2014
8 500 000
-Maintenance d'équipements lourds – programme 2014
2 000 000
-Maintenance des ambulances – programme 2014
500 000
Total A
28 930 000
-Acquisition de terrains et d'immeubles
3 000 000
-Crédits d'études
500 000
-Aménagement des garages et des dépôts
300 000
-Aménagement du siège du ministère
600 000
-Construction du siège de l'administration régionale de la santé
de Sfax - études
250 000
-Aménagement de l'administration centrale et régionale
500 000
-Equipement des établissements publics à caractère
administratif
1 000 000
100 000
-Campagne de lutte contre la Malaria
220 000
-Campagne de lutte contre la Tuberculose
-Vaccination
-Education pour la santé
-Campagne de lutte contre la Rage
Page 3752
800 000
10 000 000
150 000
2 400 000
-Lutte contre les maladies diarrhéiques chez les enfants
150 000
-Acquisition de médicaments pour les maladies sociales
250 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
-Programme national pour la médecine scolaire et universitaire
1 250 000
-Programme d'hygiène et de protection de l'environnement
3 200 000
-Campagne de lutte contre le VIH ''Sida''
1 500 000
-Lutte anti-scorpionique
450 000
-Programme de prévention avant et après accouchement
550 000
-Contrôle des laboratoires
-Prévention de la cécité
-Dépistage de l'hépatite virale de type C
-Programme de promotion des campagnes de don de sang
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
90 000
200 000
1 100 000
50 000
-Programme de la résistance aux maladies chroniques : le diabète
et l'hypertension artérielle
400 000
-Vaccination contre l'hépatite de type B au profit des étudiants
des spécialités médicales
150 000
-Programme d'intégration des enfants handicapés
100 000
-Promotion de la santé mentale
120 000
-Programme national de lutte contre l'obésité
150 000
-Programme national de lutte contre la leishmaniose
-Programme national de lutte contre l'hépatite
-Crédits d'études
- Contruction d'un centre national de traitement du cancer
50 000
1 000 000
250 000
3 000 000
de GrandTunis- études
-Construction de 5 unités d'hémodialyse à Menzel Bouzaien,
300 000
Nfidha, El Ktar, Tebourba et Tunis - études
-Remplacement de l'hôpital régional de Kheireddine - études
700 000
-Renforcement des services d'imagerie médicale, des analyses et
300 000
de pharmacie à l'hôpital Mahmoud Matri de l'Ariana - études
-Aménagement de l'unité de réanimation des patients cardiaques
300 000
à l'hôpital régional Mohamed Taher Maamouri de Nabeul
-Aménagement des espaces du service de cardiologie à l'hôpital
régional Mohamed Taher Maamouri de Nabeul
400 000
-Aménagement d'une unité de banque de sang à l'hôpital régional
Mohamed Tletli de Nabeul
350 000
-Aménagement des espaces de résidence pour les médecins de
100 000
Permanence à l'hôpital régional Mohamed Tletli de Nabeul
-Construction d'un service de gynécologie et de maternité à
l'hôpital régional Menzel Tmim – Tranche 2
800 000
-Renouvellement des réseaux techniques au centre de maternité
de Bizerte – tranche 2
1 000 000
-Construction d'un espace pour l'installation d'une unité
d'imagerie par raisonnace magnétique à l'hôpital Habib Bougatfa
250 000
-Extension du service des consultations externes à l'hôpital
régional de Zaghouan – Tranche 2
1 000 000
-Aménagement de l'hôpital régional de Zaghouan pour
l'installation du service de réanimation et l'extension du service
d'urgence - études
120 000
-Construction de l'hôpital régional de Medjez El Bab : études –
tranche 3
N° 105
500 000
Page 3753
(En Dinars)
CHAPITRE
-Aménagement et entretien de l'hôpital régional de Béja
-Construction d'une unité de réhabilitation des handicapés à Béja
-Renouvellement des équipements électriques à l'hôpital régional de
Jendouba
-Construction d'un foyer pour les médecins de permanence à l'hôpital
régional de Jendouba - études
-Aménagement d'un local pour l'installation d'un appareil d'imagerie par
raisonnance magnétique à l'hôpital régional de Jendouba
-Création d'une unité de cathéter à l'hôpital régional de Jendouba
-Aménagement et réhabilitation des services hospitaliers à l'hôpital
régional du Kef - études
-Création d'un complexe de santé de base, laboratoire régional et une
unité de réhabilitation des handicapés à l'hôpital régional du Kef - études
-Construction d'un local pour l'installation d'un appareil d'imagerie par
raisonnance magnétique à l'hôpital régional du Kef
-Construction d'un hôpital régional à Makthar du gouvernorat de Siliana études
-Construction d'un hôpital régional à Haffouz du gouvernorat de
Kairouan - études
-Aménagement du service de psychiatrie à l'hôpital régional Ibn El Jazzar
à Kairouan
-Aménagement des espaces pour l'installation d'un appareil d'imagerie par
raisonnance magnétique à l'hôpital régional Ibn El Jazzar
-Construction d'un hôpital régional à Sbiba du gouvernorat de Kasserine tranche 1 - études
-Construction d'un hôpital régional à Tela du gouvernorat de Siliana études
-Construction d'un hôpital régional à Jelma du gouvernorat de Sidi
Bouzid - études
-Construction d'un centre régional scolaire et universitaire à Sidi Bouzid
-Renforcement des équipements électriques à l'hôpital régional de Sidi
Bouzid
-Crédits d'études
-Aménagement et extension de l'hôpital régional de Ksar Helal – Trache
2 - études
-Conversion de l'hôpital de ciconscription d'El Jem en un hôpital
régional - études
Renouvellement du réseau électrique et de protection contre les incendies
à l'hôpital régional de Metlaoui
-Aménagement et extension de l'hôpital régional de Tozeur - études
-Création d'un service de chirurgie orthopédique et gastrologie à l'hôpital
régional de Kebili - études
-Aménagement et extension du service de cardiologie à l'hôpital régional
de Gabes
-Construction d'un local pour l'installation d'un appareil d'imagerie par
raisonnance magnétique à l'hôpital régional de Gabes
-Aménagement extension du service des opérations à l'hôpital régional de
Medenine - études
-Aménagement du service de maternité à l'hôpital régional de Medenine
-Aménagement des espaces pour l'installation d'un appareil d'imagerie par
raisonnance magnétique à l'hôpital régional de Medenine
-Renouvellement du réseau électrique à l'hôpital régional de Medenine
-Renouvellement du réseau des fluides médicaux à l'hôpital régional de
Medenine
-Extension du service de maternité à l'hôpital régional Sadok Mkaddem
de Jerba
Page 3754
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
700 000
400 000
400 000
50 000
200 000
500 000
150 000
150 000
300 000
700 000
700 000
250 000
200 000
700 000
700 000
700 000
600 000
600 000
300 000
500 000
700 000
700 000
100 000
300 000
80 000
300 000
300 000
600 000
200 000
150 000
160 000
450 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
-Extension du service de maternité à l'hôpital régional de Ben Guerden
-Construction d'un pavillon d'hospitalisation dans le service de chirurgie
orthopédique à l'hôpital régional de Zarzis - études
-Construction des consultations externes à l'hôpital régional de Tataouine –
Tranche 2- études
-Construction d'un laboratoire régional de santé et d'un centre régional de
médecine scolaire et d'une unité de réhabilitation des personnes handicapés
à Tataouine - études
-Construction d'un hôpital régional à Dahmani du gouvernorat du Kef études
-Renouvellement du réseau routier de l'hôpital régional de Jendouba études
-Construction et aménagement des centres de santé de base – programme
2014
-Construction du Centre intermédiaire à Enkhilat
-Construction du Centre intermédiaire à Oued Ellil
-Création d'un centre des archives à l'hôpital de circonscription de Ras
Jebel
-Construction d'une cuisine, salle de lavage et un magasin à l'hôpital de
circonscription de Bousalem - études
-Création d'un étage technique à l'hôpital de circonscription d'Essers
-Construction du siège de l'administration et des garages à l'hôpital de
circonscription de Ksour - études
-Aménagement et extension du service d'urgence de l'hôpital de
circonscription de Rouhia
-Construction d'un service d'urgence à l'hôpital de circonscription d'El
Alaa
-Construction d'un service des consultations externes à l'hôpital de
circonscription d'El Oueslatia
-Aménagement et extension de l'hôpital de circonscription de Nasr Allah
-Construction d'un dépôt de médicaments à l'hôpital de circonscription de
Majel Bel Abbes
-Aménagement et extension de l'hôpital de circonscription de Foussana
-Aménagement et extension de l'hôpital de circonscription de Menzel
Bouzaien - études
-Construction des consultations externes à l'hôpital de circonscription d'El
Meknessi - études
-Aménagement et extension des consultations externes et de
l'administration et construction d'une pharmacie à l'hôpital Bir El Hfai études
-Création d'un centre intermédiaire à la Cité Erriadh - Sousse
-Extenion de l'hôpital régional de Sidi Bou Ali par l'annexion d'un service
d'urgence
-Extension du service d'urgence à l'hôpital de circonscription d'Ouled
Chamekh
-Extension de l'hôpital de circonscription de Skhira - études
-Construction d'une morgue à l'hôpital de circonscription de Mdhila
-Aménagement et extension des services généraux à l'hôpital de
circonscription de Hazoua - études
-renouvellement de l'hôpital de circonscription de Souk El Ahad de Kebili
– tranche 3 - études
-construction d'un couloir entre les services médicaux et techniques à
l'hôpital de circonscription de Douz
-Remplacement de l'hôpital de circonscription de Matmata - études
-Conversion de l'hôpital de circonscription de Mareth en un hôpital
régional -études
N° 105
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
300 000
100 000
100 000
150 000
700 000
100 000
6 300 000
750 000
750 000
150 000
100 000
500 000
60 000
300 000
400 000
500 000
150 000
100 000
300 000
50 000
80 000
60 000
800 000
300 000
300 000
200 000
150 000
60 000
200 000
300 000
350 000
300 000
Page 3755
(En Dinars)
CHAPITRE
-Construction d'un centre de contrôle sanitaire au passage Edhhiba
-Construction d'un centre intermédiaire à Slimane
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
600 000
750 000
-Opérations d'aménagement et de réhabilitation – programme 2014
10 000 000
-Amélioration des conditions de résidence des médecins et des
agents dans les établissements hospitaliers
1 000 000
-Apurement d'anciens projets
300 000
-Equipement des centres de santé de base – programme 2014
1 500 000
-Equipement des centres intermédiaires– programme 2014
1 000 000
-Equipement des centres d'hémodialyse– programme 2014
1 500 000
-Acquisition de 3 appareils d'imagerie par raisonnace magnétique
6 000 000
-Acquisition d'un accélérateur linéaire au profit de l'Institut Salah
2 000 000
Azaiez
-Equipement du siège de l'administration et des consultations
externes à l'hôpital régional de Zaghouan
200 000
-Equipement et Aménagement de l'hôpital régional de Bizerte
600 000
-Equipement des services des maladies hématiques, d'ophtalmologie
et d'orthopédie à l'hôpital régional de Sidi Bouzid
1 500 000
-Equipement de la clinique de la médecine et chirurgie dentaire de
Monastir – Tranche 3
200 000
-Equipement du laboratoire de santé de Kebli
100 000
-Equipement du centre régional de transfusion sanguine de
Medenine
300 000
-Equipement du service d'urgence à l'hôpital régional de Jerba
300 000
-Equipement et aménagement du service de réanimation à l'hôpital
régional de Tataouine
300 000
-Equipement des services d'urgence – programme 2014
1 500 000
-Equipement des structures de transfusion sanguine – programme
2014
400 000
-Equipement des hôpitaux– programme 2014
34 000 000
1 000 000
500 000
-Rhumatisme articulaire aigu
30 000
-Programme national de la santé des personnes agées
270 000
-Programme national de lutte contre le tabagisme
80 000
Total B
133 680 000
Total 2
162 610 000
*Etablissements hospitaliers
1-Réévaluation
-(39) Construction d'un nouveau service de consultations externes
600 000
à l'hôpital Abderrahman Mami de l'Ariana
-(40) Construction d'un service de la chirurgie générale au pôle
900 000
d'urgence à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa
-(41) Aménagement et extension du service des maladies
400 000
hématiques à l'hôpital Aziza Othmana
Page 3756
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
-(42) Construction d'un service d'urgence à l'hôpital Abderrahman
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
500 000
Mami de l'Ariana
-(43) Aménagement du service de neurologie à l'hôpital Fatouma
100 000
(44) coût initial : 1 100 000 D
coût nouveau : 3 600 000 : D
1 100 000
à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir
-(46) Equipement du service des maladies thoraciques à l'hôpital
2 500 000
Ben Arous
-(45) Equipement des services d'anesthésie etde réanimation
Bourguiba de Monastir – Tranche 2
-(44) Extension du centre de blessures et de brûlures graves de
OBSERVATIONS
300 000
Mongi Slim de la Marsa
Total A
6 400 000
-(47) Création d'un service de psychiatrie pour les enfants
300 000
à l'hôpital Mongi Slim de El Marsa
(48) Equipement du service de radiologie à l'hôpital Hédi Chaker
400 000
de Sfax
Total B
700 000
Total 1
7 100 000
-Equipement du service de la chirurgie générale à l'hôpital Mongi
Slim de la Marsa
700 000
-Equipement du service d'urologie l'hôpital Habib Thameur de Tunis
800 000
-Equipement et extension des services de chirurgie et d'anesthésie à
l'hôpital Habib Thameur de Tunis – tranche 2
1 000 000
-Equipement des laboratoires et de la banque de sang à l'hôpital
600 000
Aziza Othmana
-Equipement du service d'urgence à l'hôpital Abderrahmane Mami
de l'Ariana
200 000
-Equipement du service d'urgence au centre de maternité et de
médecine de nourisson de Tunis
300 000
-Equipement et extension des laboratoires d'analyses microbiennes à
l'hôpital Charles Nicolle
200 000
-Equipement et aménagement des laboratoires de santé à l'hôpital
universitaire Sahloul de Sousse
200 000
-Equipement des consultations externes à l'hôpital universitaire
Sahloul de Sousse – tranche 2
500 000
-Equipement du service de neurologie à l'hôpital universitaire
200 000
-Equipement du service des glandes et du diabète à l'hôpital
universitaire Hédi Chaker de Sfax
200 000
-Renouvellement et renforcement des équipements à l'hôpital
Charles Nicolle
N° 105
3 000 000
Page 3757
(En Dinars)
CHAPITRE
-Construction du local du programme national pour la promotion de la
transplantation d'organes - études
-Renouvellement du réseau de climatisation centrale du service de
chirurgie orthopédique à l'hôpital de Charles Nicolle
-Renouvellement des réseaux techniques à l'hôpital Charles Nicolle
-Aménagement des services généraux et extension du service de
maternité ''B'' à l'hôpital Charles Nicolle
-Aménagement du service de chirugie ''A'' à l'hôpital Habib Thameur
-Construction des espaces pour les archives à l'hôpital Habib Thameur
-Renouvellement de la morgue à l'hôpital Rabta
-Aménagement d'un espace pour héberger les archives à l'Institut
National Mongi Ben Hamida de Neurologie
-Réhabilitation du système de protection contre les incendies au centre de
maternité et de médecine de nourisson de Tunis - Tranche 2
-Construction du pavillon administratif du service de chirurgie à l'hôpital
Mongi Slim de Marsa
-Aménagement du service de la médecine nucléaire à l'Institut Salah
Azaiez
-Entretien et aménagement des espaces et renouvellement de la
membrane des toits et des réseaux techniques à l'hôpital Aziza Othmana
-Aménagement des anciens espaces du service de chirurgie orthopédique
pour accueillir de nouveaux services à l'hôpital Aziza Othmana - études
-Renouvellement de la membrane protectrice des toits à l'hôpital
Abderrahmane Mami de l'Ariana
-Renouvellement des équipements de climatisation et traitement de l'air
au service de chirurgie thoracique à l'hôpital Abderrahmane Mami de
l'Ariana
-Aménagement et extension du service de neurologie à l'hôpital Errazi de
Manouba
-Aménagement et extension du laboratoire des analyses médicales à
l'hôpital Errazi de Manouba
-Renouvellement du réseau électrique et de protection contre les
incendies à l'hôpital Errazi de Manouba – tranche 2
-Extension du service de la médecine nucléaire pour l'installation d'une
machine à double Balboziron et Syllabique à l'hôpital Sahloul de Sousse
-Aménagement des espaces pour la résidence des médecins de
permanence et un espace pour l'installation d'un scanner à l'hôpital
Sahloul de Sousse
-Construction du local de résidence des médecins de permanence à
l'hôpital Sahloul de Sousse
-Renouvellement des générateurs électriques de sécurité à l'hôpital
universitaire Habib Bourguiba de Sfax
universitaire Hédi Chaker de Sfax
-Maintenance des équipements lourds
Page 3758
OBSERVATIONS
100 000
220 000
2 500 000
200 000
500 000
150 000
100 000
150 000
420 000
600 000
200 000
500 000
200 000
250 000
200 000
400 000
300 000
400 000
500 000
250 000
350 000
500 000
2 000 000
Total A
Total 2
Total I
*Administration Centrale
Office National de la Famille et de la Population
-Acquisition de matériels et d'équipements médicaux
-Aménagement et équipement des centres régionaux
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
1 000 000
2 000 000
21 890 000
21 890 000
219 100 000
705 000
150 000
320 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
-Equipement de l'imprimerie
5 000
80 000
70 000
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
Construction et aménagement d'espaces de jeunesse aux
-régions
80 000
Centre Informatique du Ministère de la Santé Publique
200 000
60 000
60 000
-Formation : Centre Informatique du Ministère de la Santé
Publique
80 000
Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et
Environnemental de Produits
75 000
-Etudes
75 000
Comité National d'Accréditation dans le Domaine de la
610 000
Santé
-Production des outils d'accréditation de normes de qualité et la
sécurité thérapeutique
280 000
180 000
-Equipements et programmes informatiques
80 000
-Mise en place du cadre réglemenatire et procédural du comité
70 000
National d'Accréditation dans le Domaine de la Santé
Office de Thermalisme
1 615 000
-Développement du secteur de thermalisme
825 000
680 000
-Acquisition d'équipements et de matériels
60 000
50 000
Total II
3 205 000
Total Général
24-Ministère
I-Ivestissements Directs
des Affaires
1-Réévaluation
Sociales
222 305 000
-(1) Aménagement du siège de la bourse du travail
150 000
-(2) Réhabilitation du réseau informatique
150 000
-(3) Aménagement de l’institut pour la promotion des
personnes handicapés
550 000
Total A
850 000
-(4) Extension de la direction régionale des affaires sociales à
Gabes
45 000
-(5) Programme de construction de centres d’éducation et de
réhabilitation des personnes handicapées
300 000
(5) coût initial : 11023000D
N° 105
Page 3759
(En Dinars)
CHAPITRE
-(6) Construction d’un centre de réhabilitation professionnelle
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
530 000
pour les personnes handicapées et avec accidents de vie à Sfax
-(7) Construction d’un centre de défense et d’intégration sociale à
OBSERVATIONS
300 000
El Fahs
-(8) Construction d’unités locales de promotion sociale
550 000
-(9) Construction et équipement d’une unité de vie pour les adultes
700 000
handicapés sans soutien à Sfax
-(10) Equipement d’une unité de vie pour les adultes handicapés
75 000
à Kairouan
Total B
2 500 000
Total 1
3 350 000
30 000
1 000 000
-Construction d’une annexe du ministère
10 000 000
-Acquisition d’équipements divers
900 000
-Acquisition d’équipements informatiques et bureautiques
350 000
-Equipement du centre « El Amen »
800 000
-Acquisition d’unités mobiles de protection des handicapés au foyer
100 000
Construction d’un dépôt et du siège du comité régionale de solidarité à
Sidi Bouzid
250 000
-Aménagement de la salle de lavage, la cuisine et de l'administration
au centre des handicapés mentaux de Manouba
350 000
-Equipement de la direction de la medecine du travail et des
inspections régionales
40 000
Total A
13 820 000
-Construction d’unités locales d’inspection du travail
200 000
-Construction du siège de la direction régionale de Sidi Bouzid
2 000 000
-Extension du siège de la direction régionale de Mahdia
250 000
-Extension du siège de la direction régionale du Kef
200 000
-Equipement des centres de défense et d’intégration sociale
50 000
-Aménagement des centres de défense et d’intégration sociale
150 000
-Aménagement et équipement d’unités locales de promotion sociale
500 000
-Aménagement du centre de soutien et d’orientation sociale de Sousse
Total B
Page 3760
70 000
3 420 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
Total 2
17 240 000
Total I
20 590 000
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
58 050 000
-Prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime
54 000 000
légal de la sécurité sociale
4 000 000
-Equipements divers
30 000
20 000
Total II
Total Général :
58 050 000
78 640 000
25-Ministère
de
l'Education
I-Investissemsnt Directs
1-Changements de répartition des crédits
*Services Centraux
- (1) Construction de 16 collèges dont un avec internat – Programme
2013
(1) coût : 37800000 D répartis
Comme suit : 37800000 D sur
les ressources globales du
Budget au lieu de :
20550000 D sur les ressources
globales du budget et
17250000D sur prêts xtérieurs
- (2) Construction d'un noyau de collège à Ksar Gafsa – Programme
2013
Budget au lieu de :
globales du budget et 550000 D
sur prêts extérieurs
- (3) Construction d'un collège pilote avec internat à Béja –
Programme 2013
Budget au lieu de :
globales du budget et 1500000D
(4) Construction de 13 lycées secondaires dont un avec internat –
Programme 2013
Budget au lieu de :
N° 105
Page 3761
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
20060000D sur les ressources
16690000D sur prêts
extérieurs
-(5) Construction de 2 lycées pilotes avec internats –
programme 2013
-(6) Construction de 2 noyaux de lycées secondaires –
programme 2013
*Commissariats regionaux de l’éducation
-(7) Aménagement et entretien des collèges – programme 2013
-(8) Aménagement et entretien des lycées secondaires –
programme 2013
-(9) Aménagement et entretien des internats et des réfectoires
Page 3762
Les ressources globales du
Budget au lieu de :
3380000D sur prêts extérieurs
Budget au lieu de :
Budget au lieu de :
extérieurs
Budget au lieu de :
extérieurs
Budget au lieu de :
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
2-Réévaluation
*Services Centraux
-(10) Construction d'un collège à Tounine Mareth Gabes –
200 000
Programme 2011
Coût nouveau : 2585000 D
-(11) Construction de collèges -
2800 000
Programme 2012
-(12) Construction de 2 collèges pilotes avec internats -
400 000
Programme 2012
-(13) Construction de 16 collèges dont un avec internat -
2400 000
Programme 2013
-(14) Construction d’un noyau de collège à Ksar – Gafsa-
200 000
Programme 2013
-(15) Construction d’un collège pilote avec internat à Béja -
200 000
Programme 2013
-(16) Construction de 4 lycées secondaires -
800 000
Programme 2012
-(17) Construction de 3 lycées pilotes avec internats -
600 000
Programme 2012
-(18)Construction d’un lycée d’aveugles avec internat à Gabes -
400 000
Programme 2012
-(19) Construction de 13 lycées secondaires dont un avec internat -
2000 000
Programme 2013
-(20) Construction de lycées pilotes avec internats -
300 000
Programme 2013
-(21) Construction de 2 noyaux de lycées secondaires -
300 000
Programme 2013
-Construction du Centre National des Technologies en Education (22)
150 000
dont 2568000 D sur prêts
extérieurs
Total 2
10 750 000
-Construction de 3 collèges dont un avec internat – programme 2014
N° 105
7900 000
Page 3763
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
-Construction d’un noyau de collège à Carthage Dermech Tunis
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
800 000
Programme 2014
-Programme de 5 lycées pilotes avec internats – programme 2014
18 750 000
-Construction de 2 lycées secondaires – programme 2014
5 500 000
-Construction d’un internat au lycée de Touiref Le Kef -
825 000
Programme 2014
Total A
33 775 000
-Acquisition de terrains et d'immeubles
1 500 000
-Acquisition de terrains auprès de l’Agence Foncière de l’Habitat
500 000
200 000
-Construction, extension et aménagement des commissariats régionaux
de l’éducation
3 000 000
-Construction et aménagement des services centraux
350 000
-Aménagement et entretien des inspections de l’enseignement primaire
500 000
600 000
-Aménagement des centres régionaux de l’éducation et de la formation
continue
200 000
-Equipement de l’administration centrale
150 000
-Equipement des commissariats régionaux de l’éducation
500 000
-Equipement des inspections de l’enseignement
200 000
-Equipement du garage pour véhicules
100 000
-Equipement informatiques pour l’administration centrale et régionale
500 000
-Formation des cadres
500 000
-Aménagement et extension des centres régionaux de l’éducation et de
la formation continue
400 000
-Acquisition d’équipemesnts informatiques pour les écoles primaires4 800 000
programme 2014
-Acquisition d’équipements didactiques pour les écoles primaires –
programme 2014
5 000 000
-Acquisition de photocopieurs pour les écoles primaires – programme
2014
1 500 000
-Acquisition d’équipements au profit des établissements scolaires
1 500 000
(photocopieurs, micro-ordinateurs, imprimantes…)
-Acquisition d’équipements informatiques pour les collèges et les
lycées –programme 2014
8 000 000
-Acquisition d’équipements didactiques pour les collèges et les lycées
–programme 2014
12 000 000
Total B
42 300 000
Total 3
76 075 000
Total
86 825 000
*Commissariats régionaux de l’éducation
Projets communs
Construction et extension des écoles primaires –programme 2014
Page 3764
22 815 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
-Aménagement et extension des écoles primaires – programme
2014
43 814 000
-Aménagement et construction d’espaces pour les classes
préparatoires – programme 2014
1 000 000
-Extension des collèges – programme 2014
8 512 000
-Aménagement et entretien des collèges – programme 2014
28 000 000
-Extension des lycées – programme 2014
10 019 000
-Aménagement et entretien des lycées – programme 2014
25 000 000
-Construction d’internats, dortoirs, cuisines, réfectoires et
chambres froides
2 855 000
-Aménagement et entretien des internats et des réfectoires
20 000 000
-Acquisition d’équipements pour les espaces des classes
préparatoires
672 000
-Equipements des écoles primaires (équipements ordinaires)
8 000 000
-Equipements des collèges et des lycées (équipements
ordinaires)
8 000 000
Total
178 687 000
Total I
265 512 000
*Services centraux
60 000
-Acquisition d’équipements divers (photocopieurs, microordinaires et climatiseurs)
130 000
-Mise à niveau des systèmes informatiques
60 000
Total II
250 000
Total Général
26- Ministère
265 762 000
I-Investissements directs
de
l’Enseignement
*Services centraux
Supérieur et de
la Recherche
1-Réévaluation
Scientifique
-( 1) Aménagement de l’annexe du ministère de rue de Sahel
200 000
(2) dont 8500000D sur les
-(2) Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de la
Technologie de Kairouan
ressources globales du budget
-3 825 000
et -12325000 D
(3) dont 5000000D sur les
ressources globales du budget
-(3) Institut Supérieur de l’Informatique de Mahdia
-1 800 000
et -6800000D
-(4) Extension du siège de l’Office des Œuvres Universitaires
pour le Sud
400 000
N° 105
Page 3765
(En Dinars)
CHAPITRE
-(5) Centre culturel universitaire de Sfax
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
300 000
OBSERVATIONS
Total A
-4 725 000
-(6) Aménagement du parking de Ras Tabia
200 000
-(7) Faculté des sciences de Bizerte
400 000
Total B
600 000
Total 1
-4 125 000
-Aménagement du siège de l’Université de Tunis El Manar
400 000
-Pogramme de réforme du système de l’enseignement supérieur
et de la recherche scientifique
270 000
-Comité national de qualité, d’évaluation et d’accréditation
100 000
-Construction d’une bibliothèque multidisciplinaire à Manouba
1 500 000
-Ecole Supérieure de l’Economie Numérique de Manouba
7 000 000
-Institut Supérieur de Gestion de Sousse
1 250 000
-Institut Supérieur des Sciences Juridiques et Politiques de
Kairouan
9 000 000
-Extension de l’Institut Supérieur des Arts et des Métiers de
Kairouan
500 000
-Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Jerba
500 000
-Institut Supérieur des Langues Appliquées de Moknine
130 000
-Faculté des droits de Sousse
800 000
-Cité universitaire Ibn Jazzar de Kairouan
600 000
-Restaurant universitaire Cité El Manar Gabes
800 000
-Restaurant Universitaire de Carthage
800 000
-Restaurant universitaire Ibn Zaidoun de Manouba
200 000
-Foyer Universitaire Chawki à El Menzah 7
1 000 000
-Institut Supérieur des Technologies Médicales de Tunis
800 000
-Faculté de pharmacie de Monastir
1 000 000
-Foyer Universitaire d'El Omrane Supérieur 2
1 000 000
1 500 000
-Acquisition d’équipements divers pour l’administartion
centrale
150 000
-Programme de renforcement du secteur de l’Education, de
formation professionnelle et de l’enseignement supérieur
-Ecole Nationale d’Architecture et d’Urbanisme
50 000
200 000
Total A
29 550 000
Page 3766
4 300 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
-Acquisition d’équipements informatiques pour
l’administration centrale
430 000
-Frais d’assurance décennale des bâtiments
300 000
-Frais de Leasing
3 000 000
-Faculté de pharmacie et de médecine dentaire de Monastir
800 000
-Ecole Nationale des Ingénieurs de Gabes
200 000
-Ecole Nationale des Ingénieurs de Monastir
500 000
-Institut Supérieur de Biotechnologie de Monastir
4 150 000
-Institut Supérieur de l’Informatique et de la Fiscalité de
Sousse
1 500 000
-Institut Supérieur des Technologies de Design de Denden
500 000
-Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de la
Technologie de Gabes
2 200 000
-Institut Supérieur de Biotechnologie Appliquée de Tunis
2 000 000
-Faculté des Sciences de Monastir
1 300 000
-Institut Supérieur des Sciences Humaines et des Etudes
Littéraires de Tunis
800 000
-Ecole Nationale des Ingénieurs de Gabes
800 000
-Faculté des Droits et des Sciences Politiques de Tunis
1 500 000
-Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis
1 500 000
-Faculté des Lettres, des Arts et des Sciences Humaines de
700 000
Manouba
-Entretien et Aménagement des établissements de
l’Enseignement Supérieur
700 000
-Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage
300 000
-Faculté des Sciences de Sfax
500 000
-Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Manouba
600 000
-Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kasserine
500 000
-Institut Supérieur de l’Informatique et de Gestion de Kairouan
150 000
-Institut Supérieur des Mathématiques Appliquées et de
l’Informatique de Kairouan
-Acquisition d’équipements pour le système d’Internet
600 000
50 000
-Equipements pour le Centre de Calcul '' El Khawarezmi "
500 000
-Cité Universitaire Bardo 2
350 000
-Cité Universitaire El Ghazeli de Sousse
800 000
- Foyer Universitaire Erriadh de Sousse
700 000
- Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 3
- Foyer Universitaire de Nabeul
- Foyer Universitaire El Imam El Mezri de Monastir
630 000
1 000 000
350 000
-Travaux d’entretien et de réhabilitation des établissements des
oeuvres universitaires
-Cité Universitaire El Mourouj
N° 105
1 500 000
900 000
-Cité Universitaire Hammam Chatt
1 000 000
-Foyer Universitaire Sahloul à Sousse
1 200 000
-Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 1
1 000 000
-Foyer Universitaire El Yasmine
1 000 000
Page 3767
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
-Foyer Universitaire Ibn Zohr de Manouba
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
1 000 000
-Foyer Universitaire Mahmoud El messaadi de Jendouba
200 000
-Foyer Universitaire de Zaghouan
800 000
-Equipements au profit de l’Office des Œuvres Universitaires pour le
1 500 000
Centre
Sud
900 000
-Ecoles doctorales
1 000 000
-Transmission des données du centre de calcul "El Khawarezmi"
5 600 000
- (8) Programme de renforcement de qualité dans le secteur de
2 300 000
l’enseignement supérieur
-Faculté des Sciences de Gabes
200 000
-Ecole Nationale des Ingénieurs de Sousse
800 000
-Equipements au profit des Instituts Supérieurs des Etudes
Technologiques
3 500 000
- (9) Appui à la formation pédagogique et la mise en place du système
LMD
600 000
-Equipement de l’Ecole Nationale des Ingénieurs de Bizerte
320 000
extérieurs
Nord
1 400 000
Total B
60 930 000
Total 2
90 490 000
Total
86 355 000
*Universités
Université de Zitouna
132 000
-Aménagement des établissements sous tutelle de l’Université de
100 000
Zitouna
-Equipements d’enseignement divers –Université de Zitouna
12 000
-Renforcement de la capacité de formation en informatique
20 000
Université de Tunis
-Aménagement des établissements sous tutelle de l’Université de Tunis
-Equipements des établissements de l’enseignement supérieur
3 985 000
300 000
2 000 000
-Equipements d’enseignement divers –Université de Tunis
700 000
600 000
-Equipements médicals et paramédicals au profit de l’Institut Supérieur
de Technologie médicale de Tunis
Université de Tunis-El Manar
385 000
2 550 000
-Aménagement des établissements sous tutelle de l’Université de TunisEl Manar
400 000
-Equipements d’enseignement divers –Université de Tunis El Manar
700 000
450 000
-Equipements scientifiques pour les établissements de l’enseignement
supérieur
1 000 000
Université de Carthage
3 900 000
Carthage
650 000
-Equipements d’enseignement divers –Université de Carthage
900 000
supérieur
Page 3768
1 800 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
Université de Manouba
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
550 000
1 850 000
Manouba
300 000
600 000
supérieur
250 000
-Equipements d’enseignement divers –Université de Manouba
Université de Sousse
700 000
3 400 000
-Aménagement des établissements sous tutelle de l’Université de Sousse
600 000
-Equipements d’enseignement divers –Université de Sousse
500 000
supérieur
1 400 000
300 000
-Equipements médicales et paramédicales au profit de la faculté de
medecine de Sousse
600 000
Université de Sfax
5 040 000
-Aménagement des établissements sous tutelle de l’Université de Sfax
-Equipements d’enseignement divers –Université de Sfax
400 000
1 200 000
supérieur
2 000 000
800 000
medecine de Sfax
640 000
Université de Jendouba
1 890 000
Jendouba
300 000
supérieur
310 000
-Equipements d’enseignement divers –Université de Jendouba
730 000
-Université de Gabes
550 000
4 300 000
-Aménagement des établissements sous tutelle de l’Université de Gabes
400 000
-Equipements d’enseignement divers –Université de Gabes
800 000
supérieur
2 500 000
Université de Monastir
600 000
5 570 000
Monastir
400 000
-Equipements d’enseignement divers –Université de Monastir
380 000
supérieur
1 800 000
740 000
pharmacie et de médecine dentaire et la faculté de médecine de Monastir
2 250 000
Université de Kairouan
4 000 000
Kairouan
N° 105
300 000
Page 3769
(En Dinars)
CHAPITRE
-Equipements d’enseignement divers –Université de Kairouan
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
840 000
-Equipements scientifiques pour les établissements de
2 200 000
Université de Gafsa
660 000
2 600 000
-Aménagement des établissements sous tutelle de l’Université
de Gafsa
300 000
-Equipements d’enseignement divers –Université de Gafsa
800 000
-Equipements scientifiques pour les établissements de
1 000 000
Université Virtuelle de Tunis
500 000
1 200 000
-Aménagement des établissements sous tutelle de l’Université
Virtuelle de Tunis
100 000
-Université Virtuelle de Tunis
1 100 000
-Acquisition de matériels roulants pédagogiques
2 000 000
Total Universités
42 417 000
*Recherche Scientifique
-Améganements divers
305 000
-Equipement du local du centre des recherches en informatique
225 000
et en multimédia
-Equipement du local du centre de recherche en
MicroElectronique et Nanotechnologie
200 000
-Réseau unique de la recherche scientifique
10 000 000
-Equipements et matériels informatiques
230 000
-Programme national de la recherche scientifique – programme
2014
9 700 000
-Renforcement de la coopération technique
3 000 000
434 000
-Frais d’assurance décennale des bâtiments
100 000
Total
24 194 000
Total I
152 966 000
*Services Centraux
1 510 000
Cité des Sciences de Tunis
1 070 000
-Cité des sciences de Tunis
1 070 000
Palais des sciences de Monastir
440 000
-Palais des sciences de Monastir
440 000
Recherche Scientifique
-Centre National des Sciences et Technologies Nucléaires
1 010 000
200 000
-Préparation des preuves de procédures administratives et
financières
Page 3770
50 000
-Cloture du centre et aménagements extérieurs
150 000
Centre National de Recherche en Sciences des Matériaux
100 000
Centre de Biotechnologie de Sfax
150 000
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
-Entretien de gros équipements scientifiques
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
150 000
-Agence Nationale de la Promotion de la Recherche
Scientifique
300 000
-Programme du Renforcement de transfert de la technologie
300 000
Centre de Biotechnologie au Pôle Technologie de Borj
Cedria
30 000
30 000
Institut Nationa de Recherche et d’Analyse PhysioChimique
180 000
-Entretien de gros équipements scientifiques
150 000
30 000
Centre des Recherches et de Tehnologie de l’Energie
20 000
-Equipements Informatiques
20 000
Centre des Recherches et de Tehnologie des eaux
30 000
30 000
Total II
2 520 000
Total Général
27-Ministère
de l’Emploi
1-Réévaluation
155 486 000
et de la
Formation
Professionnelle
*Emploi
1 650 000
-(1) Equipement de l’imprimerie du ministère
30 000
-(2) Equipements des administrations régionales
70 000
-( 3) Equipements de l’administration centrale
70 000
-(4) Renouvellement des équipements de la grande salle des
réunions du ministère
60 000
-(5) Acquistion d’équipements informatiques
180 000
-(6) Acquisition de matériels roulants
1 000 000
-(7) Observatoire National de l’Emploi et des Aptitudes
120 000
-( 8) Aménagements divers
120 000
Formation Professionnelle
310 000
-(9) Etudes diverses dans le domaine de la formation
professionnelle
200 000
Reconnaissance mutuelle des qualifications et des diplômes
-(10)
60 000
N° 105
Page 3771
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
-(11) Formation dans le domaine de la méthodologie de certification
des intervenants et création du système de reconnaissance des acquis
Total I
50 000
1 960 000
-Information sur l’échelle nationale des aptitudes, des normes et de
40 000
certification des intrvernants
-Renforcement de projet d’installation d’un système national
d’information et d’orientation professionnelle
160 000
Total 2
200 000
Total I
2 160 000
1-Réévaluation
*Emploi
Agence Nationale de l’Emploi et du Travail Indépendant
8 184 000
-(12) Construction du bureau de l’Emploi et du Travail Indépendant
de Monastir
500 000
-(13) Construction et équipement du complexe de l’Emploi et du
Travail Indépendant de Gabes
720 000
-(14) Construction et équipement du bureau de l’Emploi et du Travail
Indépendant de Mateur
558 000
-(15) Aménagement et équipement du bureau de l’Emploi et du
Travail Indépendant de Tabarka
450 000
Travail Indépendant de Grombalia
500 000
Travail Indépendant de Ben Guerden
230 000
-(18) Construction et équipement du bureau de l’Emploi et du
Travail Indépendant de Mareth
160 000
-(19) Aménagement du complexe de l’Emploi et du Travail
Indépendant de Bizerte
620 000
-(20) Aménagement et extension du complexe de l’Emploi et du
Travail Indépendant de Mahdia
660 000
-(21) Construction de l’Espace Initiative à Béja
480 000
-(22) Construction de l’Espace Initiative au Kef
450 000
Page 3772
N° 105
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
-(23) Aménagement du complexe de l’Emploi et du Travail Indépendant
de Kebili
600 000
-(24) Aménagement et extension du complexe de l’Emploi et du Travail
700 000
Indépendant de Kasserine
-(25) Construction du complexe de l’Emploi et du Travail
Indépendantde Sidi Bouzid
675 000
-(26) Restaurtiont du bureau de l’Emploi et du Travail Indépendant d’El
100 000
Alia
-(27) Renouvellement de construction du bureau de l’Emploi et du
Travail Indépendant d’El Fahs
300 000
-(28) Aménagement et équipement du bureau de l’Emploi et du Travail
481 000
Indépendant de Sidi Béchir
Encouragements Directs
10 000 000
coût nouveau : 861000D
(29) coût 165200000 D
-(29) Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers
10 000 000
initial :
coût
175 200 000 D
nouveau :
*Formation Professionnelle
Centre National de Formation Continue et de Promotion
Professionnelle
360 000
-(30) Programmes publicitaires de formation professionnelle
20 000
-(31) Acquisition d’équipements
80 000
-(32) Mise en place d’un système integré de Leadership et de suivi
260 000
Centre National de Formation de Formateurs et de l’Ingenierie de
Formation
600 000
-(33) Renforcement des capacités du centre
270 000
(33) coût initial : 1 400 000 D
-(34) Formation des cadres
300 000
-(35) Préparation et mise en place de programmes de formation
30 000
extérieurs
(35) coût initial : 1 200 000 D
Total 1
19 144 000
*Emploi
Agence Nationale de l’Emploi et du Travail Indépendant
970 000
-Réparation et équipement pour le renforcement des capacités des
bureaux de l’emploi et du travail indépendant
-Renouvellement des équipements bureautiques
N° 105
250 000
20 000
Page 3773
(En Dinars)
CHAPITRE
CREDITS
-publication d’une revue et organisation des manifestations
50 000
-Mise en place du système de qualité
20 000
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
300 000
-Développement et acquisition d’équipements et systèmes
informatiques
230 000
-Formation des agents de l’agence
100 000
*Formation Professionnelle
Centre National de la Formation Continue et de Promotion
300 000
Professionnelle
-Aménagements et Réparations divers
30 000
- Appui à la gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences à la petite et moyenne entreprise tunisienne
40 000
-Réhabilitation des cadres et des agents du centre
50 000
180 000
Total 2
1 270 000
Total II
20 414 000
Total Général
22 574 000
Total général des crédits de programme de l’Etat : 4 441 795 000 Dinars
Page 3774
N° 105
TABLEAU " E "
CREDITS D'ENGAGEMENT DE DEPENSES DE CAPITAL DU BUDGET
DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2014
EN DINARS
TITRE DEUX
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT
Désignation des chapitres
1-
2-
3-
4-
SIXIEME PARTIE :
INVESTISSEMENTS
DIRECTS
SEPTIEME
PARTIE :
Financement
Public
NEUVIEME
PARTIE :
Dépenses de
développement
sur ressources
extérieures
affectées
HUITIEME
PARTIE :
Dépenses de
développement
imprévues
380 000
TOTAL
SECTION
TROIS
380 000
3 101 000
827 000
3 928 000
830 000
3 765 000
-
109 500 000
58 800 000
-
168 300 000
5-
32 223 000
220 000
-
32 443 000
6-
Ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle
390 000
-
390 000
7-
2 855 000
-
2 855 000
8-
379 700 000
-
381 000 000
9-
3 020 000
-
3 020 000
10 -
-
544 751 000
11 -
1 300 000
43 951 000
500 800 000
830 000
588 961 000
18 000 000
76 000 000
22 595 000
665 791 000
-
12 -
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
13 -
14 -
15 -
16 -
Ministère des Technologies de l'information et de la
3 143 000
-
3 143 000
287 898 000
190 070 000
-
201 745 000
679 713 000
15 585 000
277 899 000
-
2 945 000
296 429 000
2 001 000
13 711 000
-
5 400 000
21 112 000
4 020 000
4 020 000
communication
-
17 -
18 -
Ministère de l'Equipement et de l'environnement
19 -
20 -
Ministère des Affaires de la Femme et de la famille
21 -
22 -
731 000
51 850 000
-
726 302 000
145 243 000
-
810 602 000
1 682 147 000
370 000
161 977 000
-
21 752 000
184 099 000
4 391 000
52 581 000
-
4 391 000
64 797 000
5 311 000
-
102 000 000
1 000 000
-
103 000 000
23 -
222 150 000
3 205 000
-
225 355 000
24 -
22 020 000
58 621 000
-
80 641 000
25 -
265 512 000
250 000
-
265 762 000
26 -
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
173 441 000
2 520 000
Scientifique
73 084 000
6 400 000
182 361 000
200 000
16 090 000
-
27 -
Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
28 -
Dépenses imprévues et non réparties
TOTAL=
N° 105
2 976 000
2 760 000
13 130 000
500 284 000
2 473 901 000
2 079 460 000
500 284 000
500 284 000
1 146 020 000
6 199 665 000
Page 3775
TABLEAU " F "
RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS
RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2014
Récapitulation
2-
3-
4-
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTIONS RESSOURCES TOTAL DES
DE L'ETAT
PROPRES
RECETTES
479 000
DEPENSES
479 000
479 000
7 260 000
1 012 000
8 272 000
8 272 000
12 127 000
1 940 000
14 067 000
14 067 000
5-
46 696 000
3 316 000
50 012 000
50 012 000
8-
21 474 000
15 250 000
36 724 000
36 724 000
9-
151 000
151 000
151 000
735 000
1 835 000
1 835 000
37 000 000
37 000 000
37 000 000
39 949 000
71 914 000
71 914 000
1 874 000
1 874 000
10 - Ministère des Finances
1 100 000
12 - Ministère des Domaines de l'Etat et des
Affaires Foncières
13 - Ministère de l'Agriculture
31 965 000
15 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat
1 874 000
16 - Ministère des Technologies de l'information et
2 908 000
215 000
3 123 000
3 123 000
3 157 000
100 000
3 257 000
3 257 000
3 720 000
2 439 000
6 159 000
6 159 000
8 326 000
289 000
8 615 000
8 615 000
21 - Ministère de la Culture
15 119 000
331 000
15 450 000
15 450 000
22 - Ministère de la Jeunesse et des Sports
16 152 000
5 393 000
21 545 000
21 545 000
23 - Ministère de la Santé
96 320 000
232 300 000
328 620 000
328 620 000
7 549 000
2 199 000
9 748 000
9 748 000
113 886 000
22 632 000
136 518 000
136 518 000
131 736 000
36 236 000
167 972 000
167 972 000
521 999 000
401 336 000
923 335 000
923 335 000
de la communication
17 - Ministère du Tourisme
18 - Ministère de l'Equipement et de
l'environnement
20 - Ministère des Affaires de la Femme et de la
famille
24 - Ministère des Affaires Sociales
25 - Ministère de l'Education
26 - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique
TOTAL=
Page 3776
N° 105
TABLEAU "F"
RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS
RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2014
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS
1
2
2
1
2
3
4
5
6
6
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
16
CHAPITRE 2: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Etablissements de Souveraineté
Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier
Services du Médiateur Administratif
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence de la
République
CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Tribunal Administratif
Cour des Comptes
Etablissements d'Administration Générale
Les Archives Nationales
Etablissements de Formation
Ecole Nationale d'Administration
Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs
Etablissements Culturels
Centre de Documentation National
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence du
Gouvernement
CHAPITRE 4: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Etablissements d'Administration Générale
Observatoire National d'Information, de Formation, de Documentation et
d'Etudes sur la Sécurité Routière
Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Police et
de la Sûreté Nationale
Centre de Formation Spécialisée de la Manouba
Ecole Nationale de Formation des Inspecteurs de Police à Sousse
Ecole Nationale de Formation des Agents Astreint au Port de la Tenue à
Sidi Saâd
Ecole Nationale de Formation des Officiers de Police Adjoints à Bizerte
Centre National de Formation Continue de la Sûreté Nationale de
Carthage Byrsa
Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Garde
Nationale, de la Protection Civile et des Services Pénitentiaires
Centre de Formation et d'Appui à la Décentralisation
Ecole Supérieure des Forces de la Sécurité Intérieure
Ecole des Commandos de la Garde Nationale à Oued Zerga
Ecole Nationale de la Formation Continue de la Garde Nationale à Chbika
Ecole Nationale de la Formation Polyvalente de la Garde Nationale à
Mornaguia
Ecole Nationale de la Protection Civile
Etablissements de Santé
Hôpital des Forces de Sécurité Intérieure de la Marsa
Etablissements de Réhabilitation Sociale
Centre d'Accueil et d'Orientation de Tunis-El Ouardia
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de
l'Intérieur
N° 105
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
479 000
200 000
279 000
479 000
200 000
279 000
479 000
200 000
279 000
479 000
479 000
479 000
1 999 000
892 000
1 107 000
458 000
458 000
4 634 000
4 634 000
169 000
169 000
120 000
120 000
746 000
590 000
156 000
146 000
146 000
1 999 000
892 000
1 107 000
578 000
578 000
5 380 000
5 224 000
156 000
315 000
315 000
1 999 000
892 000
1 107 000
578 000
578 000
5 380 000
5 224 000
156 000
315 000
315 000
7 260 000
1 012 000
8 272 000
8 272 000
215 000
90 000
305 000
305 000
215 000
90 000
7 702 000
1 780 000
305 000
9 482 000
305 000
9 482 000
730 000
50 000
220 000
528 000
7 000
90 000
780 000
227 000
618 000
780 000
227 000
618 000
1 546 000
500 000
2 046 000
2 046 000
465 000
80 000
545 000
545 000
827 000
10 000
837 000
837 000
1 902 000
235 000
215 000
295 000
192 000
600 000
361 000
50 000
20 000
2 502 000
596 000
215 000
345 000
212 000
2 502 000
596 000
215 000
345 000
212 000
277 000
12 000
289 000
289 000
270 000
4 070 000
4 070 000
210 000
210 000
270 000
4 070 000
4 070 000
210 000
210 000
14 067 000
14 067 000
270 000
4 000 000
4 000 000
210 000
210 000
12 127 000
70 000
70 000
1 940 000
DEPENSES
Page 3777
(En dinars)
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
CHAPITRE 5: MINISTERE DE LA JUSTICE
1
2
Instance Nationale de Protection des Données à Caractère
Personnel
214 000
214 000
214 000
214 000
214 000
214 000
272 000
Etablissements de Recherches
142 000
130 000
272 000
Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires
142 000
130 000
272 000
272 000
1 280 000
150 000
1 430 000
1 430 000
950 000
150 000
1 100 000
1 100 000
3
Ecole Nationale des Prisons et de la Rééducation
4
Institut Supérieur de la Magistrature
5
60 000
60 000
60 000
Institut Supérieur de la Profession d'Avocat
270 000
270 000
270 000
Etablissements de Réhabilitation Sociale
45 060 000
3 036 000
48 096 000
48 096 000
6
Etablissement de Réhabilitation Sociale
15 849 050
41 500
15 890 550
15 890 550
7
Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Gammarth
325 750
59 000
384 750
384 750
8
Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Sidi El Heni
181 510
147 000
328 510
328 510
9
Centre de Rééducation des Enfants Délinquants d'Agareb-Sfax
26 700
34 000
60 700
60 700
10
Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Mejez El Bab
179 550
18 000
197 550
197 550
11
Centre de Rééducation des Enfants Délinquants d'El Mourouj
265 850
15 000
280 850
280 850
12
Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de M'Ghira
125 800
34 000
159 800
159 800
13
Centre de Rééducation des Mineurs Délinquants de Souk Jedid
182 585
21 000
203 585
203 585
14
Prison d'El Haouareb
884 410
382 500
1 266 910
1 266 910
15
Prison de Kebili
776 660
3 000
779 660
779 660
16
Prison du Sers
779 810
156 000
935 810
935 810
17
Prison de Mornaguia
6 736 570
595 000
7 331 570
7 331 570
18
Prison des Femmes à la Manouba
575 240
136 500
711 740
711 740
19
Prison de Sfax
1 672 160
2 500
1 674 660
1 674 660
20
Prison de Borj Roumi
1 603 310
363 000
1 966 310
1 966 310
21
Prison de Nadhour
722 310
202 500
924 810
924 810
22
Prison de Saouaf
678 560
182 500
861 060
861 060
23
Prison de Kasserine
1 009 810
93 000
1 102 810
1 102 810
24
Prison du Kef
744 450
1 000
745 450
745 450
25
Prison de Gafsa
626 660
17 000
643 660
643 660
26
Prison de Bizerte
535 110
1 000
536 110
536 110
27
Prison de Mahdia
1 197 710
102 500
1 300 210
1 300 210
28
Prison de Gabès
402 310
1 500
403 810
403 810
29
Prison de Béja
360 910
51 000
411 910
411 910
30
Prison de Monastir
593 060
12 000
605 060
605 060
31
Prison de Harboub-Médenine
894 060
1 000
895 060
895 060
32
Prison de Kairouan
757 560
1 500
759 060
759 060
33
Prison de Siliana
583 010
1 500
584 510
584 510
34
Prison de Sidi Bouzid
544 830
1 500
546 330
546 330
35
Prison de Mornag
842 710
50 000
892 710
892 710
36
Prison Eddyr au Kef
220 660
301 000
521 660
521 660
37
Prison de Zaghouan
7 500
38
Prison de Jendouba
549 580
2 000
39
Prison de la Rabta
248 310
1 000
249 310
249 310
40
Prison de Borj El Amri
1 678 765
2 000
1 680 765
1 680 765
41
Prison d'El Messadine
1 697 170
2 500
1 699 670
1 699 670
46 696 000
3 316 000
50 012 000
50 012 000
41
la Justice
Page 3778
7 500
7 500
551 580
551 580
N° 105
(En dinars)
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
CHAPITRE 8: MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
1
Etablissements de Recherche
25 000
Centre Hydrographie et Océanographie
25 000
0
25 000
25 000
25 000
4 298 000
4 298 000
3 898 000
2
Académie Militaire
1 029 000
1 029 000
1 029 000
3
Académie Navale
325 000
325 000
325 000
4
Institut de la Défense Nationale
87 000
87 000
87 000
5
Ecole d'Etat Major
155 000
155 000
155 000
6
Ecole des Sous-officiers à Bizerte
205 000
205 000
205 000
7
Ecole Technique de l'Armée de Terre
180 000
180 000
180 000
8
Ecole d'Application d'Armes à Bouficha
128 000
128 000
128 000
9
Ecole des Sports Militaires
30 000
30 000
30 000
10
Ecole de l'Aviation Militaire
105 000
105 000
105 000
11
Ecole des Spécialités Aéronautiques
110 000
110 000
110 000
12
Ecole des Caporaux
130 000
130 000
130 000
13
Ecole de l'Aviation de Borj El Amri
847 000
1 247 000
1 247 000
14
Centre d'Instruction Navale
120 000
120 000
120 000
15
Centre d'Instruction de Défense Antiaérienne
40 000
40 000
40 000
16
Centre d'Instruction de Génie Militaire
25 000
25 000
25 000
17
Centre d'Instruction Aéronautique
27 000
27 000
27 000
18
Ecole de la Santé Militaire
50 000
50 000
50 000
19
Ecole d'Application du Service de Santé des Armées
40 000
40 000
40 000
20
Ecole Supérieure de Guerre
105 000
105 000
105 000
21
Centre de Formation Professionnelle à Béja
50 000
50 000
50 000
22
Centre de Formation Professionnelle El Kharouba à Bizerte
35 000
35 000
35 000
23
Centre de Formation Professionnelle Fondouk El Jedid
35 000
35 000
35 000
24
Centre de Formation Professionnelle à Gabès
40 000
40 000
40 000
400 000
25 000
400 000
17 481 000
14 840 000
32 321 000
32 321 000
25
Centre d'Expertise de la Médecine Aéronautique
130 000
200 000
330 000
330 000
26
Centre Militaire de Transfusion Sanguine
180 000
450 000
630 000
630 000
27
Centre de la Médecine de Plongée Sous-marine
28
Hôpital Militaire Principal d'Instruction de Tunis
29
30
40 000
40 000
40 000
16 000 000
14 000 000
30 000 000
30 000 000
Hôpital Militaire à Gabès
501 000
130 000
631 000
631 000
Hôpital Militaire à Bizerte
630 000
60 000
690 000
690 000
70 000
10 000
80 000
80 000
31
Musée National Militaire
70 000
10 000
80 000
80 000
31
la Défense Nationale
21 474 000
15 250 000
36 724 000
36 724 000
1
CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Etablissements d'Enseignement Supérieur
Institut Supérieur des Sciences Religieuses de Tunis
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des
Affaires Religieuses
151 000
151 000
151 000
151 000
151 000
151 000
151 000
151 000
151 000
1
1
2
2
N° 105
CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
Ecole Nationale des Finances
Centre Médical des Douanes
Finances
400 000
400 000
700 000
700 000
85 000
85 000
650 000
650 000
485 000
485 000
1 350 000
1 350 000
485 000
485 000
1 350 000
1 350 000
1 100 000
735 000
1 835 000
1 835 000
Page 3779
(En dinars)
1
1
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
CHAPITRE 12: MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Etablissement d'Administration Générale
Conservation de la Propriété Foncière
Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Institut National des Sciences et des Technologies de la Mer
Institut National de la Recherche Agronomique de Tunis
Institut de Recherche du Génie Rural, Eaux et Forêts
Institut de l'Olivier
Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunis
Institution de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur Agricole
Centre Régional de Recherche en Horticulture et dans l'Agriculture
Biologique de Chott Mariem
Centre Régional de Recherche dans l'Agriculture Oasienne de
Degueche
Centre Régional de la Recherche Agronomique de Sidi Bouzid
Centre Régional des Grandes Cultures de Béja
Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet
Institut National des Sciences Agricoles de Tunis
Ecole Supérieure d'Agriculture de Mograne
Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Mejez El
Bab
Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka
Institut Supérieur des Sciences Agricoles de Chott Mariem
Ecole Supérieure des Industries Alimentaires à Tunis
Ecole Supérieure d'Agriculture de Mateur
Ecole Supérieure d'Agriculture du Kef
Institut Supérieur de Pêche et de l'Aquaculture de Bizerte
Institut Supérieur des Etudes Préparatoires en Biologie et en
Géologie à la Soukra
Agence de Vulgarisation et de Formation Agricole
Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Zarzis
Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Gabès
Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Ghar El Melh
Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Téboulba
Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Mahdia
Lycée Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en
Agrumiculture et Viticulture de Bou-chrik
Lycée Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Elevage
de Bovins de Thibar
Centre Sectoriel de Formation Professionnelle en Mécanique
Navale de Kélibia
Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Sfax
Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Tabarka
Institut National Pédagogique et de Formation Continue Agricole
de Sidi Thabet
Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole de
l'Arboriculture en Zones Arides de Boughrara
Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Grandes
Cultures de Bou-Salem
Page 3780
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
37 000 000
37 000 000
37 000 000
37 000 000
37 000 000
37 000 000
37 000 000
37 000 000
37 000 000
4 082 000
531 000
459 500
510 000
428 500
261 000
814 000
1 524 000
141 000
368 000
75 000
70 000
680 000
7 000
5 606 000
672 000
827 500
585 000
498 500
941 000
821 000
5 606 000
672 000
827 500
585 000
498 500
941 000
821 000
306 500
40 000
346 500
346 500
264 500
12 000
276 500
276 500
192 000
315 000
5 649 000
627 000
578 000
516 500
11 000
120 000
1 900 000
200 000
245 000
223 000
203 000
435 000
7 549 000
827 000
823 000
739 500
203 000
435 000
7 549 000
827 000
823 000
739 500
757 000
195 000
952 000
952 000
369 000
871 000
245 500
370 000
554 000
347 000
160 000
272 000
71 000
245 000
179 000
50 000
529 000
1 143 000
316 500
615 000
733 000
397 000
529 000
1 143 000
316 500
615 000
733 000
397 000
414 000
60 000
474 000
474 000
4 741 000
370 000
108 400
101 700
106 900
101 700
185 600
3 870 000
16 000
26 000
22 000
10 000
8 000
46 000
8 611 000
386 000
134 400
123 700
116 900
109 700
231 600
8 611 000
386 000
134 400
123 700
116 900
109 700
231 600
262 700
100 000
362 700
362 700
209 800
130 000
339 800
339 800
275 200
70 000
345 200
345 200
132 900
223 200
20 000
88 000
152 900
311 200
152 900
311 200
162 000
259 000
421 000
421 000
85 200
114 000
199 200
199 200
94 200
139 000
233 200
233 200
N° 105
(En dinars)
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
N° 105
Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en
Phoniciculture de Degueche
Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Culture
Maraîchères de Primeurs de Chott-Mariem
Machinisme Agricole de Jouggar
Aménagement des Périmètres Irrigués de Barrouta
Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur de
l'Elevage Bovin de Sidi Thabet
Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur de
l'Aviculture de Sidi Thabet
Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Domaine de
la Mécanique à El-Kantara
Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur des
Forêts de Rimel
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeitla
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Hakim-Sud
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Thibar
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bouzid
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi
Centre de Formation Professionnelle Agricole d'El Alia
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bourouis
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Testour
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Zarkine
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jammel
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa
Centre de Formation Professionnelle Agricole d'El Fajja Médenine
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gourdhab
Tataouine
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ben Arous
Centre de Formation Professionnelle Agricole du Kef
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kébili
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Manouba
Etablissements de Promotion Sectorielle
Observatoire National de l'Agriculture
Etablissements de Développement Agricole
Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole
Régie des Sondages Hydrauliques
Régie de Matériel, de Terrassement et d'Hydraulique Agricole
Régie de l'Exploitation Forestière
Bureau de l'Inventaire et des Recherches Hydrauliques
Laboratoire Central d'Analyse des Aliments du Bétail
Centre National de Veille Zoo-Sanitaire
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tunis
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de
l'Ariana
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Ben
Arous
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Nabeul
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de
Zaghouan
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bizerte
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
50 500
307 000
357 500
357 500
180 200
50 000
230 200
230 200
107 500
86 000
193 500
193 500
92 500
98 000
190 500
190 500
107 200
180 000
287 200
287 200
94 500
295 000
389 500
389 500
53 200
113 000
166 200
166 200
56 200
20 000
76 200
76 200
62 100
71 400
123 300
82 200
109 300
70 200
109 200
30 500
81 300
92 000
89 200
51 500
89 300
118 800
119 000
101 000
97 000
63 000
114 000
136 000
107 000
278 000
43 000
135 000
118 000
100 000
58 000
54 000
181 100
172 400
220 300
145 200
223 300
206 200
216 200
308 500
124 300
227 000
207 200
151 500
147 300
172 800
181 100
172 400
220 300
145 200
223 300
206 200
216 200
308 500
124 300
227 000
207 200
151 500
147 300
172 800
74 400
33 000
107 400
107 400
56 200
79 200
82 300
107 300
77 000
77 000
17 416 000
143 000
15 000
29 000
38 000
35 000
2 000
2 000
32 653 000
11 000
71 200
108 200
120 300
142 300
79 000
79 000
50 069 000
143 000
4 700 000
3 391 000
2 800 000
702 000
394 000
184 000
238 000
71 200
108 200
120 300
142 300
79 000
79 000
50 069 000
143 000
4 700 000
3 391 000
2 800 000
702 000
394 000
184 000
238 000
2 038 000
1 040 000
3 078 000
3 078 000
366 000
545 000
911 000
911 000
552 000
4 040 000
4 592 000
4 592 000
559 000
80 000
639 000
639 000
548 000
1 900 000
2 448 000
2 448 000
229 000
184 000
227 000
4 700 000
3 391 000
2 800 000
702 000
165 000
Page 3781
(En dinars)
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
77
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Jendouba
345 000
3 855 000
4 200 000
4 200 000
78
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Béja
529 000
2 632 000
3 161 000
3 161 000
79
Commissariat Régional pour le Développement Agricole du Kef
844 000
235 000
1 079 000
1 079 000
80
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Siliana
337 000
995 000
1 332 000
1 332 000
81
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kairouan
689 000
748 000
1 437 000
1 437 000
82
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kasserine
745 000
150 000
895 000
895 000
83
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sidi Bouzid
842 000
134 000
976 000
976 000
84
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sousse
365 000
900 000
1 265 000
1 265 000
85
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Monastir
212 000
728 000
940 000
940 000
86
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Mahdia
548 000
70 000
618 000
618 000
87
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sfax
822 000
89 000
911 000
911 000
88
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Gafsa
887 000
212 000
1 099 000
1 099 000
89
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tozeur
258 000
216 000
474 000
474 000
90
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kébili
507 000
134 000
641 000
641 000
91
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Gabès
533 000
200 000
733 000
733 000
92
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Médenine
570 000
75 000
645 000
645 000
93
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tataouine
458 000
200 000
658 000
658 000
94
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de la Manouba
3 079 000
1 706 000
4 785 000
4 785 000
31 965 000
39 949 000
71 914 000
71 914 000
94
l'Agriculture
CHAPITRE 15: MINISTERE DU COMMERCE ET DE
l'ARTISANAT
1
2
2
Etablissements de L'Administration Générale
1 170 000
1 170 000
1 170 000
Conseil de la Concurrence
1 170 000
1 170 000
1 170 000
Etablissements de Promotion Sectorielle
704 000
704 000
704 000
Institut National de la Consommation
704 000
704 000
704 000
1 874 000
1 874 000
1 874 000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère du
Commerce et de l'artisanat
CHAPITRE 16: MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE
L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2 908 000
215 000
3 123 000
3 123 000
1
Ecole Supérieure des Communications
1 447 000
95 000
1 542 000
1 542 000
2
Institut Supérieur des Etudes Technologiques des Communications
1 461 000
120 000
1 581 000
1 581 000
2 908 000
215 000
3 123 000
3 123 000
3 157 000
100 000
3 257 000
3 257 000
Institut des Etudes Supérieures du Tourisme à Sidi Dhrif
3 157 000
100 000
3 257 000
3 257 000
3 157 000
100 000
3 257 000
3 257 000
735 000
2 214 000
2 949 000
2 949 000
Centre d'Essais et de Techniques de la Construction
735 000
2 214 000
2 949 000
2 949 000
1 815 000
225 000
2 040 000
2 040 000
1 815 000
225 000
2 040 000
2 040 000
2 550 000
2 439 000
4 989 000
4 989 000
Total des Budgets des Etablissements relevant du MINISTERE DE
2
LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION
CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME
1
1
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère du
TOURISME
CHAPITRE 18: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE
L'ENVIRONNEMENT
* Equipement
1
Etablissements de l'Environnement et de l'Aménagement du
Territoire
2
2
Agence Urbaine du Grand Tunis
l'Equipement et de l'environnement (équipement)
Page 3782
N° 105
(En dinars)
1
1
3
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
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26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
N° 105
* Environnement
Banque Nationale des Gênes
l'Equipement et de l'environnement (environnement)
l'Equipement et de l'environnement
CHAPITRE 20: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME
ET DE LA FAMILLE
* Enfance
Institut Supérieur des Cadres de l'Enfance
Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance
Centre National de l'Informatique pour l'Enfant
Observatoire National de l'Enfance
Centre de Villégiature à Hammamet
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance au Bardo
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance Cité El khadra
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Hammam Lif
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Rades
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Mornag
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Mégrine
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Bizerte
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Aïn Drahem
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance au Kef
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sekia
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sousse
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Monastir
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Kasserine
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Haffouz
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sfax
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Gafsa
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sidi Bouzid
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Ben Guerdane
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Douz
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Béja
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Souassi
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sidi Thabet
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Borj El Amri
COMMISSARIATS REGIONAUX DES AFFAIRES DE LA
FEMME ET DE LA FAMILLE:
Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de
Tunis
Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille d'
Ariana
Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de la
Manouba
Ben Arous
Zaghouan
Bizerte
Nabeul
Beja
Jendouba
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
1 170 000
1 170 000
1 170 000
1 170 000
1 170 000
1 170 000
1 170 000
1 170 000
1 170 000
3 720 000
2 439 000
6 159 000
6 159 000
208 000
208 000
3 748 000
185 000
110 000
95 000
143 000
155 000
80 000
140 000
161 000
68 000
174 000
167 000
222 000
184 000
129 000
121 000
217 000
164 000
115 000
156 000
262 000
71 000
159 000
170 000
54 000
85 000
161 000
35 000
35 000
254 000
170 000
243 000
243 000
4 002 000
355 000
110 000
165 000
148 000
160 000
80 000
140 000
161 000
68 000
174 000
167 000
222 000
184 000
132 000
121 000
217 000
164 000
115 000
156 000
262 000
71 000
160 000
170 000
54 000
85 000
161 000
243 000
243 000
4 002 000
355 000
110 000
165 000
148 000
160 000
80 000
140 000
161 000
68 000
174 000
167 000
222 000
184 000
132 000
121 000
217 000
164 000
115 000
156 000
262 000
71 000
160 000
170 000
54 000
85 000
161 000
4 370 000
4 370 000
4 370 000
244 590
244 590
244 590
107 550
107 550
107 550
155 700
155 700
155 700
75 760
75 760
75 760
148 325
148 325
148 325
143 250
143 250
143 250
216 725
216 725
216 725
210 900
210 900
210 900
177 800
177 800
177 800
70 000
5 000
5 000
3 000
1 000
Page 3783
(En dinars)
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
51
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille du Kef
Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Seliana
Kasseine
Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sousse
Kerouan
Monastir
Mahdia
Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sfax
Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Gafsa
Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sidi
Bouzid
Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tozeur
Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Gabès
Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kébili
Médnine
Tatatouine
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la
Femme et de la Famille
CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA CULTURE
Institut National du Patrimoine
Bibliothèque Nationale
Centre National de Communication Culturelle
Institut National de Musique
Centre National de Musique et des Arts Populaires
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de
Tunis
l'Ariana
Ben Arous
Bizerte
Nabeul
Béja
Jendouba
Zaghouan
Siliana
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine du
Kef
Kasserine
Kairouan
Sousse
Monastir
Mahdia
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Sfax
Gabès
Sidi Bouzid
Page 3784
SUBVENTION
DE L'ETAT
109 550
152 300
PREVISIONS
RECETTES
PROPRES
RECETTES
109 550
152 300
377 700
377 700
377 700
169 150
169 150
169 150
203 300
203 300
203 300
114 250
114 250
114 250
210 700
210 700
210 700
239 700
151 100
239 700
151 100
239 700
151 100
194 250
194 250
194 250
223 700
147 600
234 500
223 700
147 600
234 500
223 700
147 600
234 500
185 500
185 500
185 500
176 100
176 100
176 100
DEPENSES
109 550
152 300
8 326 000
289 000
8 615 000
8 615 000
15 119 000
1 249 000
1 230 000
49 000
24 000
20 000
331 000
5 000
2 000
50 000
42 000
15 450 000
1 254 000
1 230 000
51 000
74 000
62 000
15 450 000
1 254 000
1 230 000
51 000
74 000
62 000
1 054 000
10 000
1 064 000
1 064 000
376 000
5 000
381 000
381 000
564 000
10 000
574 000
574 000
469 000
3 000
472 000
472 000
648 000
22 000
670 000
670 000
514 000
4 000
518 000
518 000
479 000
3 000
482 000
482 000
316 000
5 000
321 000
321 000
395 000
5 000
400 000
400 000
698 000
3 000
701 000
701 000
509 000
3 000
512 000
512 000
543 000
10 000
553 000
553 000
620 000
50 000
670 000
670 000
607 000
23 000
630 000
630 000
543 000
5 000
548 000
548 000
777 000
30 000
807 000
807 000
429 000
10 000
439 000
439 000
361 000
5 000
366 000
366 000
N° 105
(En dinars)
24
25
26
27
28
29
29
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
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14
15
16
17
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24
25
26
27
28
29
30
31
N° 105
Gafsa
Tozeur
Kébili
Médenine
Tataouine
la Manouba
Culture
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
* SPORTS
Observatoire National des Sports
Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Ksar Saïd
Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Sfax
Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique au Kef
Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Gafsa
Centre National de Formation et de Recyclage des Cadres du Sport
Centre National de la Médecine et des Sciences du Sport
Centre Culturel et Sportif pour la Jeunesse - El Menzah VI
Complexe Sportif de Borj Cedria
Complexe Sportif International d'Aïn Draham
Centre d'Athlétisme de Gafsa
Centre d'Athlétisme de Sidi Bouzid
Centre d'Athlétisme de Kairouan
Centre d'Athlétisme de Rades
Centre d'Athlétisme de Kébili
Centre d'Athlétisme de Gabes
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education
Physique de Tunis
Physique de Ben Arous
Physique de l'Ariana
Physique de Bizerte
Physique de Nabeul
Physique de Béja
Physique de Jendouba
Physique de Zaghouan
Physique de Siliana
Physique du Kef
Physique de Kasserine
Physique de Kairouan
Physique de Sousse
Physique de Monastir
Physique de Mahdia
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
658 000
5 000
663 000
663 000
383 000
2 000
385 000
385 000
345 000
5 000
350 000
350 000
539 000
5 000
544 000
544 000
330 000
4 000
334 000
334 000
390 000
5 000
395 000
395 000
15 119 000
331 000
15 450 000
15 450 000
197 000
197 000
1 994 500
687 500
529 000
518 000
260 000
176 000
176 000
371 500
371 500
4 546 500
157 000
184 000
61 000
164 500
196 500
156 500
142 000
140 000
121 000
15 000
15 000
412 000
170 000
132 000
90 000
20 000
22 000
22 000
180 000
180 000
1 444 000
481 000
439 000
190 000
2 000
1 000
4 000
4 000
10 000
5 000
212 000
212 000
2 406 500
857 500
661 000
608 000
280 000
198 000
198 000
551 500
551 500
5 990 500
638 000
623 000
251 000
166 500
197 500
160 500
146 000
150 000
126 000
212 000
212 000
2 406 500
857 500
661 000
608 000
280 000
198 000
198 000
551 500
551 500
5 990 500
638 000
623 000
251 000
166 500
197 500
160 500
146 000
150 000
126 000
131 500
5 000
136 500
136 500
162 500
1 000
163 500
163 500
95 500
1 000
96 500
96 500
106 000
1 000
107 000
107 000
176 000
1 000
177 000
177 000
122 500
1 000
123 500
123 500
145 000
1 000
146 000
146 000
56 500
1 000
57 500
57 500
109 000
2 000
111 000
111 000
158 000
15 000
173 000
173 000
180 000
1 000
181 000
181 000
121 000
3 000
124 000
124 000
130 000
1 000
131 000
131 000
118 000
1 000
119 000
119 000
167 000
75 000
242 000
242 000
Page 3785
(En dinars)
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33
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36
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40
41
41
1
2
3
4
5
6
7
8
9
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16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
Physique de Sfax
Physique de Gabès
Physique de Sidi Bouzid
Physique de Gafsa
Physique de Tozeur
Physique de Kébili
Physique de Médenine
Physique de Tataouine
Physique de la Manouba
Autres Etablissements
Agence Nationale de Lutte Contre le Dopage
Jeunesse et des Sports (sports)
* JEUNESSE
Observatoire National des Jeunes
Physique de Tunis
Physique de Ben Arous
Physique de l'Ariana
Physique de Bizerte
Physique de Nabeul
Physique de Béja
Physique de Jendouba
Physique de Zaghouan
Physique de Siliana
Physique du Kef
Physique de Kasserine
Physique de Kairouan
Physique de Sousse
Physique de Monastir
Physique de Mahdia
Physique de Sfax
Physique de Gabès
Physique de Sidi Bouzid
Physique de Gafsa
Physique de Tozeur
Physique de Kébili
Physique de Médenine
Physique de Tataouine
Physique de la Manouba
Complexe de jeunesse d'El Marsa
Page 3786
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
230 500
1 000
231 500
231 500
160 000
100 000
260 000
260 000
124 000
90 000
214 000
214 000
115 000
1 000
116 000
116 000
122 500
1 000
123 500
123 500
104 500
1 000
105 500
105 500
183 000
2 000
185 000
185 000
114 500
1 000
115 500
115 500
91 500
1 000
411 500
411 500
60 000
60 000
92 500
471 500
471 500
92 500
471 500
471 500
7 697 000
2 133 000
9 830 000
9 830 000
404 000
404 000
8 051 000
5 000
5 000
3 255 000
409 000
409 000
11 306 000
409 000
409 000
11 306 000
333 000
31 000
364 000
364 000
357 000
62 000
419 000
419 000
141 000
10 000
151 000
151 000
281 000
256 000
537 000
537 000
407 000
280 000
687 000
687 000
248 000
20 000
268 000
268 000
413 000
164 000
577 000
577 000
261 000
62 000
323 000
323 000
255 000
60 000
315 000
315 000
323 000
30 000
353 000
353 000
336 000
90 000
426 000
426 000
275 000
85 000
360 000
360 000
376 000
33 000
409 000
409 000
455 000
60 000
515 000
515 000
386 000
8 000
394 000
394 000
448 000
177 000
625 000
625 000
475 000
20 000
495 000
495 000
405 000
92 000
497 000
497 000
264 000
56 000
320 000
320 000
222 000
55 000
277 000
277 000
369 000
47 000
416 000
416 000
407 000
255 000
662 000
662 000
246 000
20 000
266 000
266 000
230 000
18 000
15 000
260 000
245 000
278 000
245 000
278 000
N° 105
(En dinars)
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
27
Complexe Maghrebin de jeunesse de Rades
18 000
117 000
135 000
135 000
28
Complexe de jeunesse de Nabeul
18 000
180 000
198 000
198 000
29
Complexe de jeunesse de Hammamat
18 000
120 000
138 000
138 000
30
Complexe de jeunesse de Sousse
18 000
180 000
198 000
198 000
31
Complexe de jeunesse de Sahloul
30 000
180 000
210 000
210 000
32
Centre d'Acceuil et de Tourisme des Jeunes de Aghir
18 000
230 000
248 000
248 000
8 455 000
3 260 000
11 715 000
11 715 000
16 152 000
5 393 000
21 545 000
21 545 000
2 735 000
620 000
400 000
400 000
460 000
240 000
140 000
200 000
190 000
85 000
602 000
40 000
500 000
130 000
100 000
75 000
75 000
50 000
20 000
25 000
20 000
5 000
100 000
3 235 000
750 000
500 000
475 000
535 000
290 000
160 000
225 000
210 000
90 000
702 000
40 000
3 235 000
750 000
500 000
475 000
535 000
290 000
160 000
225 000
210 000
90 000
702 000
40 000
30 000
60 000
90 000
90 000
40 000
32
73
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
la Jeunesse et des Sports (jeunesse)
la Jeunesse et des Sports
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Tunis
Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Monastir
Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sfax
Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sousse
Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Tunis
Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie au Kef
Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Sousse
Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Sfax
Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Gabès
Institut National de la Santé Publique
Centre National de Formation Continue des Cadres de la santé à
Monastir
12
Centre de Formation Pédagogique des Cadres de la Santé Publique
40 000
80 000
80 000
13
Ecole des Sciences Infirmières à Menzel Bourguiba
36 000
36 000
36 000
14
Ecole des Sciences Infirmières de Nabeul
45 000
45 000
45 000
15
Ecole des Sciences Infirmières à Jendouba
45 000
45 000
45 000
16
Ecole des Sciences Infirmières à Béja
45 000
45 000
45 000
17
Ecole des Sciences Infirmières à Kasserine
40 000
40 000
40 000
18
Ecole des Sciences Infirmières de Kairouan
42 000
42 000
42 000
19
Ecole des Sciences Infirmières à Mahdia
30 000
30 000
30 000
20
Ecole des Sciences Infirmières de Gafsa
32 000
32 000
32 000
21
Ecole des Sciences Infirmières à Tozeur
33 000
33 000
33 000
22
Ecole des Sciences Infirmières à Sidi Bouzid
42 000
42 000
42 000
23
Ecole des Sciences Infirmières à Kébili
31 000
31 000
31 000
24
Ecole des Sciences Infirmières à Médenine
36 000
36 000
36 000
25
Ecole des Sciences Infirmières à Tataouine
35 000
35 000
35 000
231 700 000
324 683 000
324 683 000
5 500 000
5 500 000
5 500 000
300 000
2 600 000
2 600 000
450 000
450 000
450 000
250 000
420 000
420 000
92 983 000
26
Centre National de Transfusion Sanguine
27
Centre d'Assistance Médicale Urgente
28
Centre National de Radioprotection
29
Laboratoire National de Contrôle des Médicaments
170 000
30
Centre National de Médecine Scolaire et Universitaire
390 000
31
Centre National de Greffe de la Moelle Osseuse
32
33
34
Groupement de la Santé de Base de Tunis Nord
35
Centre National pour la Promotion de la Transplantation d'Organes
36
Groupement de la Santé de Base de Ben Arous
37
Hôpital de Tébourba
N° 105
2 300 000
390 000
390 000
6 500 000
6 500 000
6 500 000
Centre National de Pharmacovigilance
5 900 000
5 900 000
5 900 000
Hôpital Khéreddine
2 200 000
2 200 000
2 200 000
2 503 000
370 000
2 873 000
2 873 000
90 000
50 000
140 000
140 000
2 892 000
660 000
3 552 000
3 552 000
803 000
400 000
1 203 000
1 203 000
Page 3787
(En dinars)
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
38
Hôpital de Douar Hicher Ettadhamen
1 003 000
500 000
1 503 000
1 503 000
39
Groupement de la Santé de Base de l'Ariana
1 302 000
290 000
1 592 000
1 592 000
40
Hôpital de l'Ariana
2 800 000
2 800 000
2 800 000
41
Hôpital de Menzel Bourguiba
9 300 000
9 300 000
9 300 000
42
Hôpital "Habib Bougatfa" de Bizerte
10 500 000
10 500 000
10 500 000
43
Hôpital "Hassen Belkhouja" de Ras Jebel
953 000
500 000
1 453 000
1 453 000
44
Hôpital de Mateur
703 000
385 000
1 088 000
1 088 000
45
Hôpital d'El Alia
443 000
180 000
623 000
623 000
46
Hôpital de Séjnane
573 000
260 000
833 000
833 000
47
Groupement de la Santé de Base de Bizerte
1 302 000
270 000
1 572 000
1 572 000
48
Hôpital de Nabeul
49
Hôpital "Mohamed Ettaher El Amouri à Nabeul
50
Hôpital de Grombalia
51
Hôpital de Menzel Bouzelfa
52
5 000 000
5 000 000
5 000 000
11 600 000
11 600 000
11 600 000
803 000
550 000
1 353 000
1 353 000
353 000
230 000
583 000
583 000
Hôpital de Béni Khallèd
403 000
190 000
593 000
593 000
53
Hôpital de Soliman
553 000
250 000
803 000
803 000
54
Hôpital de Menzel Témim
5 200 000
5 200 000
5 200 000
55
Hôpital de Kélibia
503 000
300 000
803 000
803 000
56
Hôpital de Houaria
508 000
150 000
658 000
658 000
57
Hôpital de Korba
553 000
270 000
823 000
823 000
58
Hôpital de Hammamet
453 000
280 000
733 000
733 000
59
Groupement de la Santé de Base de Nabeul
1 202 000
330 000
1 532 000
1 532 000
60
Hôpital de Zaghouan
4 050 000
4 050 000
4 050 000
61
Hôpital de Fahs
653 000
260 000
913 000
913 000
62
Hôpital Ennadhour
373 000
160 000
533 000
533 000
63
Groupement de la Santé de Base de Zaghouan
695 000
180 000
875 000
875 000
64
Hôpital de Jendouba
7 100 000
7 100 000
7 100 000
65
Hôpital de Bou Salem
853 000
400 000
1 253 000
1 253 000
66
Hôpital de Ghardimaou
898 000
310 000
1 208 000
1 208 000
67
Hôpital de Aïn Drahem
883 000
190 000
1 073 000
1 073 000
68
Hôpital de Tabarka
923 000
280 000
1 203 000
1 203 000
69
Hôpital de Fernana
553 000
210 000
763 000
763 000
70
Groupement de Santé de Base de Jendouba
1 202 000
130 000
1 332 000
1 332 000
71
Hôpital de Béja
7 200 000
7 200 000
7 200 000
72
Hôpital de Téboursouk
483 000
180 000
663 000
663 000
73
Hôpital de Nefza
543 000
240 000
783 000
783 000
74
Hôpital de Mejez El Bab
1 900 000
1 900 000
1 900 000
75
Hôpital de Testour
533 000
170 000
703 000
703 000
76
Hôpital de Amdoun
433 000
90 000
523 000
523 000
77
Hôpital de Guebellat
283 000
65 000
348 000
348 000
78
Groupement de la Santé de Base de Béja
1 048 000
150 000
1 198 000
1 198 000
79
Hôpital "M'Hamed Bourguiba" du Kef
6 700 000
6 700 000
6 700 000
80
Hôpital de Dahmani
443 000
180 000
623 000
623 000
81
Hôpital de Sakiet Sidi Youssef
423 000
110 000
533 000
533 000
82
Hôpital de Tejerouine
1 103 000
380 000
1 483 000
1 483 000
83
Hôpital d'El Ksour
303 000
90 000
393 000
393 000
84
Groupement de la Santé de Base du Kef
940 000
240 000
1 180 000
1 180 000
85
Hôpital de Siliana
6 700 000
6 700 000
6 700 000
86
Hôpital de Gâafour
503 000
70 000
573 000
573 000
87
Hôpital de Bouarada
443 000
110 000
553 000
553 000
88
Hôpital de Makthar
803 000
180 000
983 000
983 000
Page 3788
N° 105
(En dinars)
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
89
Hôpital de Rouhia
403 000
140 000
543 000
543 000
90
Hôpital de Krib
353 000
120 000
473 000
473 000
91
Hôpital de Bargou
363 000
80 000
443 000
443 000
92
Hôpital de Kesra
343 000
80 000
423 000
423 000
93
Hôpital de Sidi Bourouis
283 000
60 000
343 000
343 000
94
Groupement de la Santé de Base de Siliana
1 147 000
100 000
1 247 000
1 247 000
95
Hôpital de Kasserine
7 900 000
7 900 000
7 900 000
96
Hôpital de Feriana
553 000
210 000
763 000
763 000
97
Hôpital de Sbeitla
803 000
330 000
1 133 000
1 133 000
98
Hôpital de Sbiba
663 000
300 000
963 000
963 000
99
Hôpital de Thela
1 003 000
340 000
1 343 000
1 343 000
100
Groupement de la Santé de Base de Kasserine
1 302 000
220 000
1 522 000
1 522 000
101
Hôpital de Foussana
443 000
200 000
643 000
643 000
102
Hôpital "Ibn El Jazzar" à Kairouan
13 900 000
13 900 000
13 900 000
103
Hôpital de Hajeb El Ayoun
623 000
190 000
813 000
813 000
104
Hôpital de Haffouz
553 000
210 000
763 000
763 000
105
Hôpital de Oueslatia
553 000
170 000
723 000
723 000
106
Hôpital de Bouhajla
603 000
380 000
983 000
983 000
107
Hôpital de Nasrallah
478 000
150 000
628 000
628 000
108
Hôpital de Sbikha
423 000
180 000
603 000
603 000
109
Hôpital de Chebika
353 000
115 000
468 000
468 000
110
Hôpital d'El Ala
453 000
150 000
603 000
603 000
111
Groupement de la Santé de Base de Kairouan
1 248 000
370 000
1 618 000
1 618 000
112
Hôpital d'Enfidha
113
Hôpital 7 Novembre à M'Saken
114
Hôpital "Habib Bayar" de Kalaâ Kébira
115
Hôpital de Sidi Bouali
116
Hôpital de Kalaâ Sghira
117
Groupement de la Santé de Base de Sousse
118
119
120
Hôpital de Ksar Helal
121
Hôpital " Mohamed Ben Saleh" à Moknine
122
Hôpital de Jammel
703 000
123
Hôpital de Bekalta
124
270 000
873 000
873 000
3 150 000
3 150 000
3 150 000
543 000
300 000
843 000
843 000
343 000
100 000
443 000
443 000
273 000
50 000
323 000
323 000
1 645 000
510 000
2 155 000
2 155 000
Hôpital de Bouficha
293 000
120 000
413 000
413 000
Clinique de Chirurgie Dentaire de Monastir
500 000
330 000
830 000
830 000
3 000 000
3 000 000
3 000 000
3 200 000
3 200 000
3 200 000
400 000
1 103 000
1 103 000
273 000
70 000
343 000
343 000
Hôpital de Téboulba
403 000
200 000
603 000
603 000
125
Hôpital de Zeramdine
343 000
60 000
403 000
403 000
126
Hôpital de Ouerdanine
273 000
220 000
493 000
493 000
127
Hôpital de Bou-Hjar
283 000
70 000
353 000
353 000
128
Hôpital de Sahline
253 000
110 000
363 000
363 000
129
Hôpital de Ksibet El Mediouni
263 000
70 000
333 000
333 000
130
Groupement de la Santé de Base de Monastir
1 025 000
200 000
1 225 000
1 225 000
131
Hôpital de Souassi
553 000
280 000
833 000
833 000
132
Hôpital de Chebba
453 000
150 000
603 000
603 000
133
Hôpital de d'El Jem
753 000
530 000
1 283 000
1 283 000
134
Hôpital de Chorbane
313 000
120 000
433 000
433 000
135
Hôpital d'Ouled Chamekh
283 000
110 000
393 000
393 000
136
Hôpital de Sidi Alouane
303 000
120 000
423 000
423 000
137
Hôpital de Boumerdès
283 000
120 000
403 000
403 000
138
Hôpital de Malloulech
233 000
90 000
323 000
323 000
139
Hôpital Ksour Essef
423 000
160 000
583 000
583 000
N° 105
603 000
Page 3789
(En dinars)
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
140
Hôpital de H'bira
253 000
50 000
303 000
303 000
141
Groupement de la Santé de Base de Mahdia
895 000
180 000
1 075 000
1 075 000
142
Hôpital de Mahrès
2 400 000
2 400 000
2 400 000
143
Hôpital de Jébéniana
2 950 000
2 950 000
2 950 000
144
Hôpital de Kerkennah
2 800 000
2 800 000
2 800 000
145
Hôpital de Bir Ali Ben Khélifa
408 000
250 000
658 000
658 000
146
Hôpital de Skhira
343 000
160 000
503 000
503 000
147
Groupement de la Santé de Base de Sfax
3 650 000
740 000
4 390 000
4 390 000
148
Hôpital "Houcine Bouzaïene" de Gafsa
7 750 000
7 750 000
7 750 000
149
Hôpital de Metlaoui
2 400 000
2 400 000
2 400 000
150
Hôpital de Belkhir
273 000
50 000
323 000
323 000
151
Hôpital de Sened
543 000
125 000
668 000
668 000
152
Hôpital de M'Dhila
463 000
60 000
523 000
523 000
153
Hôpital de Moularès
933 000
90 000
1 023 000
1 023 000
154
Hôpital de Redeyef
653 000
130 000
783 000
783 000
155
Hôpital de d'El Guetar
433 000
110 000
543 000
543 000
156
Groupement de la Santé de Base de Gafsa
1 205 000
260 000
1 465 000
1 465 000
157
Hôpital de Tozeur
4 100 000
4 100 000
4 100 000
158
Hôpital de Nafta
503 000
110 000
613 000
613 000
159
Hôpital de Degueche
443 000
110 000
553 000
553 000
160
Hôpital de Hezoua
263 000
25 000
288 000
288 000
161
Hôpital de Tameghza
263 000
25 000
288 000
288 000
162
Groupement de la Santé de Base de Tozeur
700 000
80 000
780 000
780 000
163
Hôpital de Sidi Bouzid
7 400 000
7 400 000
7 400 000
164
Hôpital de Regueb
493 000
245 000
738 000
738 000
165
Hôpital de Menzel Bouzaiene
353 000
90 000
443 000
443 000
166
Hôpital de Ben Aoun
313 000
110 000
423 000
423 000
167
Hôpital de Meknassy
543 000
125 000
668 000
668 000
168
Hôpital de Mazzouna
383 000
140 000
523 000
523 000
169
Hôpital de d'Ouled Haffouz
383 000
140 000
523 000
523 000
170
Hôpital de Jelma
453 000
190 000
643 000
643 000
171
Hôpital de Bir El Hefay
323 000
125 000
448 000
448 000
172
Groupement de la Santé de Base de Sidi Bouzid
835 000
130 000
965 000
965 000
173
Hôpital "Docteur Mohamed Ben Sassi"de Gabès
10 500 000
10 500 000
10 500 000
174
Hôpital d'El Hamma
583 000
420 000
1 003 000
1 003 000
175
Hôpital de Mareth
593 000
300 000
893 000
893 000
176
Hôpital de Matmata
453 000
105 000
558 000
558 000
177
Hôpital de Ouedhref
503 000
175 000
678 000
678 000
178
Groupement de la Santé de Base de Gabès
835 000
260 000
1 095 000
1 095 000
179
Hôpital de Kébili
5 200 000
5 200 000
5 200 000
180
Hôpital de Douz
523 000
185 000
708 000
708 000
181
Hôpital d'El Faouar
353 000
100 000
453 000
453 000
182
Hôpital de Souk El Ahad
453 000
160 000
613 000
613 000
183
Groupement de la Santé de Base de Kébili
800 000
130 000
930 000
930 000
184
Hôpital "Habib Bourguiba" de Médenine
4 700 000
4 700 000
4 700 000
185
Hôpital "Sadok M'Kaddem" Jerba
5 500 000
5 500 000
5 500 000
186
Hôpital de Zarzis
4 550 000
4 550 000
4 550 000
187
Hôpital de Ben Guerdane
2 750 000
2 750 000
2 750 000
188
Hôpital de Midoune
313 000
190 000
503 000
503 000
189
Hôpital de Béni Khedache
361 000
100 000
461 000
461 000
190
Hôpital de Sidi Makhlouf
333 000
90 000
423 000
423 000
Page 3790
N° 105
(En dinars)
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
191
Groupement de la Santé de Base de Médenine
800 000
150 000
950 000
950 000
192
Groupement de la Santé de Base de Jerba
750 000
250 000
1 000 000
1 000 000
193
Hôpital de Tataouine
4 500 000
4 500 000
4 500 000
194
Hôpital de Ghomrassen
533 000
120 000
653 000
653 000
195
Hôpital de Remada
403 000
110 000
513 000
513 000
196
Groupement de la Santé de Base de Tataouine
955 000
250 000
1 205 000
1 205 000
197
Groupement de la Santé de base de Tunis Sud
2 750 000
198
Centre d'Imagerie par Résonnance Magnétique du Centre
199
Groupement de la Santé de Base de La Manouba
200
Groupement de la Santé de Base de Menzel Cheker Agareb
201
Hôpital de Bembla
202
Hôpital de Ben Arous
203
Hôpital de Mejel Belabbes
204
Hôpital de Neber
205
Observatoire National des Maladies Nouvelles et Emergentes
200 000
205
720 000
3 470 000
3 470 000
1 300 000
1 300 000
1 300 000
1 500 000
300 000
1 800 000
1 800 000
1 000 000
210 000
1 210 000
1 210 000
323 000
130 000
453 000
453 000
4 500 000
4 500 000
4 500 000
373 000
80 000
453 000
453 000
353 000
70 000
423 000
423 000
200 000
200 000
96 320 000
232 300 000
328 620 000
328 620 000
Etablissement d'enseignement supérieur
990 000
60 000
1 050 000
1 050 000
Institut National du Travail et des Etudes Sociales
990 000
60 000
1 050 000
1 050 000
6 559 000
50 000
50 000
50 000
49 000
41 000
46 000
52 000
717 000
2 139 000
8 000
8 698 000
50 000
50 000
50 000
49 000
41 000
46 000
52 000
725 000
8 698 000
50 000
50 000
50 000
49 000
41 000
46 000
52 000
725 000
70 000
2 000
72 000
72 000
49 000
1 000
50 000
50 000
100 000
170 000
270 000
270 000
1 945 000
1 945 000
1 945 000
la Santé
CHAPITRE 24: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
1
13
Etablissements d'Action Sociale
Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Daouar Hicher
Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Mellassine
Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Sfax
Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Kairouan
Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Gafsa
Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Dar Châaben El Fehri
Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Kasserine
Institut de Promotion des Handicapés
Centre de Formation Professionnelle des Handicapés Sourds de
Ksar Helal
Complexe Sanitaire et Educatif des Insuffisants Moteurs de Nabeul
Centre de Réadaptation Professionnelle des Handicapés Moteurs et
des Accidentés de la Vie à Ksar Saïd
Institut de la Santé et de la Sécurité de Travail
14
Centre de Promotion Sociale
15
Institut National de Protection de l'Enfance
16
17
18
Centre d'Observation et d'Orientation Sociale de Douar Hicher
19
Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Gabès
35 000
20
Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Bizerte
45 000
1 000
46 000
46 000
21
Centre Social et Educatif "Essanad"
920 000
4 000
924 000
924 000
22
Centre "El Amen" de Zahrouni
550 000
2 000
552 000
552 000
23
Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Jendouba
24
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
393 000
393 000
393 000
1 500 000
2 000
1 502 000
1 502 000
Centre Pilote de Contrôle des Mineurs de la Manouba
130 000
2 000
132 000
132 000
Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Sousse
82 000
320 000
1 000
82 000
82 000
321 000
321 000
35 000
35 000
70 000
70 000
70 000
Centre de Protection Sociale des Enfants de Tunis
170 000
170 000
170 000
25
Centre d'Observation et d'Orientation Sociale de Sousse
170 000
171 000
171 000
26
Centre d'Observation et d'Orientation Sociale de Fouchana
90 000
90 000
90 000
27
Centre d'Observation et d'Orientation Sociale de Sidi Bouzid
40 000
40 000
40 000
28
Centre d'Observation et d'Orientation Sociale de Elfahs
55 000
55 000
55 000
29
Centre d'Observation et d'Orientation Sociale de La Soukra
65 000
65 000
65 000
30
Centre d'Observation et d'Orientation Sociale du kef
40 000
40 000
40 000
N° 105
1 000
Page 3791
(En dinars)
31
32
Centre d'Observation et d'Orientation Sociale de Médnine
Centre de Réadaptation Professionnelle des Handicapés Moteurs et
des Accidentés de la Vie à Sfax
33
Unité de vie pour personnes handicapées de Granbalia
34
Unité de vie pour personnes handicapées de Sfax
35
Centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sfax
36
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Beja
Affaires Sociales
CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EDUCATION
Etablissements d'Enseignement Secondaire :
A- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de Tunis I :
Collège Sadikia de Tunis
Lycée Pilote Bourguiba - Tunis
Lycée Alaoui
Lycée de Montfleury de Tunis
Lycée rue du Pacha de Tunis
Lycée rue de Russie de Tunis
Lycée de Carthage Présidence
Lycée de Carthage Hannibal
Lycée rue 2 mars 1934 de La Goulette
Lycée Mohamed Arbi Echamari d'El Ouardia
Lycée Sportif Pierre de Coubertin d' El Menzah
Lycée El Ahd El Jedid d'El Kabaria
13
14
36
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
40 000
40 000
40 000
300 000
300 000
300 000
100 000
100 000
100 000
30 000
30 000
30 000
100 000
100 000
100 000
40 000
40 000
40 000
7 549 000
2 199 000
9 748 000
9 748 000
28 504 000
9 593 000
38 097 000
38 097 000
1 729 000
110 000
100 000
67 000
55 000
55 000
84 000
75 000
47 000
40 000
90 000
250 000
52 000
251 000
10 000
58 000
6 000
5 000
6 000
8 000
9 000
4 000
4 000
8 000
42 000
6 000
1 980 000
120 000
158 000
73 000
60 000
61 000
92 000
84 000
51 000
44 000
98 000
292 000
58 000
1 980 000
120 000
158 000
73 000
60 000
61 000
92 000
84 000
51 000
44 000
98 000
292 000
58 000
Lycée avenue 9 avril 1938 de Tunis
78 000
6 000
84 000
84 000
Lycée Bab El Khadra de Tunis
65 000
8 000
73 000
73 000
15
Lycée le Kram
47 000
5 000
52 000
52 000
16
Lycée Aicha Bellagha rue de Marseille de Tunis
62 000
6 000
68 000
68 000
17
Lycée de Jebel Jeloud
37 000
5 000
42 000
42 000
18
Lycée Ibn Abi Ediahf de Marsa-Essaada
47 000
6 000
53 000
53 000
19
Lycée de Carthage Birsa
38 000
5 000
43 000
43 000
20
Lycée Ibn Sina d'El Kabbaria
42 000
6 000
48 000
48 000
21
Lycée Rue Sayada d' El Ouardia
35 000
3 000
38 000
38 000
22
Lycée de Marsa Erriadh
44 000
6 000
50 000
50 000
23
Lycée El Aouina
50 000
8 000
58 000
58 000
24
Lycée rue 36 Cité El Kadhra - Tunis
40 000
5 000
45 000
45 000
25
Lycée d'El Kabaria
47 000
6 000
53 000
53 000
26
Lycée Ali Douaji de La Marsa Essaada
47 000
6 000
53 000
53 000
27
Lycée de Carthage Dermech
25 000
4 000
29 000
29 000
557
B- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
1 059 000
153 000
1 212 000
1 212 000
28
Commissariat Régional de Tunis II :
Lycée du Bardo
77 000
10 000
87 000
87 000
29
Lycée Mohamed Ataya de Khaznadar
72 000
10 000
82 000
82 000
30
Lycée Radhia Haddad d'El Omrane
111 000
22 000
133 000
133 000
31
Lycée rue Imam Muslim d'El Menzah
83 000
23 000
106 000
106 000
32
Lycée Cité Ibn Khaldoun de Tunis
73 000
7 000
80 000
80 000
33
Lycée de Séjoumi
71 000
9 000
80 000
80 000
34
Lycée d'El Menzah IX
43 000
5 000
48 000
48 000
35
Lycée de Zahrouni
86 000
10 000
96 000
96 000
36
Lycée Cité Jardin
59 000
7 000
66 000
66 000
37
Lycée Bardo2
45 000
5 000
50 000
50 000
38
Lycée d'El Omrane Supérieur
48 000
6 000
54 000
54 000
Page 3792
N° 105
(En dinars)
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
Lycée El Imtiyaz de Sidi Hassine
Lycée Pilote des arts d'El Omrane
Lycée d'El Harayria
Lycée Cité Bougatfa 2 de Sidi Hassine
Lycée de Sidi Hassine - Tunis
Lycée Mohamed Dachraoui El Menzah 9
Lycée d'El Harayria 2
C- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de l'Ariana :
Lycée Pilote de l'Ariana
Lycée El Menzah VI
Lycée Kheireddine de l'Ariana
Lycée Aboulkacem Echabi de Cité Ettadhamen
Lycée El Wafa route de Raoued de l'Ariana
Lycée de Kalaât El Andalous
Lycée Hassen Hosni Abdelwaheb d'El Mnihla
Lycée Hannibal de l'Ariana
Lycée rue El Attarine de l'Ariana
Lycée Rafaha de M'Nihla
Lycée de Sidi Thabet
Lycée de Soukra
Lycée Cité Ennasser de Ariana
Lycée El Ahd El Jedid de Cité Ettadhamen
Lycée de Borj Louzir
Lycée Cité des Journalistes El Ghazala de Raoued
Lycée Mahmoud El Messaâdi de Cité Ettadhamen
Lycée Dar Fadhal de Soukra
Lycée de Raoued
Lycée Hamida Bakir El M'Nihla
Lycée pilote Bayrem V d'El Menzeh 8
D- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de du
Commissariat Régional de Manouba :
Lycée Hannibal de Tébourba
Lycée Ibn Abi Dhiaf de Manouba
Lycée El Farabi de Mornaguia
Lycée Ibn Arafa de Jedaïda
Lycée Assad Ibn El Fourat de Oued Ellil
Lycée Hamouda Bacha de Manouba
Lycée route Chouigui de Tebourba
Lycée des Jeunes de Douar Hicher
Lycée Ibn Mandhour de Borj El Amri
Lycée Khaled Ibn El Oualid de Douar Hicher
Lycée Avenue de l'indépendance de Chabbaou - Oued Ellil
Lycée El Imtiyaz de Jedaida
Lycée El Battane
Lycée de Oued Ellil
Lycée de Tebourba
Lycée de Manouba
Lycée de Douar Hicher
E- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de Ben Arous :
84
N° 105
Lycée Ibn Rachik d'Ezzahra
SUBVENTION
DE L'ETAT
53 000
12 000
66 000
42 000
56 000
30 000
32 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
7 000
60 000
1 000
13 000
9 000
75 000
6 000
48 000
7 000
63 000
5 000
35 000
4 000
36 000
DEPENSES
60 000
13 000
75 000
48 000
63 000
35 000
36 000
1 053 000
80 000
62 000
57 000
71 000
49 000
47 000
49 000
87 000
56 000
47 000
33 000
40 000
44 000
60 000
50 000
38 000
36 000
33 000
34 000
36 000
44 000
165 000
32 000
9 000
8 000
8 000
9 000
7 000
7 000
6 000
7 000
7 000
5 000
6 000
7 000
6 000
6 000
5 000
5 000
4 000
6 000
5 000
10 000
1 218 000
112 000
71 000
65 000
79 000
58 000
54 000
56 000
93 000
63 000
54 000
38 000
46 000
51 000
66 000
56 000
43 000
41 000
37 000
40 000
41 000
54 000
1 218 000
112 000
71 000
65 000
79 000
58 000
54 000
56 000
93 000
63 000
54 000
38 000
46 000
51 000
66 000
56 000
43 000
41 000
37 000
40 000
41 000
54 000
906 000
105 000
110 000
65 000
46 000
54 000
71 000
59 000
70 000
33 000
52 000
65 000
33 000
34 000
24 000
24 000
26 000
35 000
129 000
34 500
11 000
10 000
7 000
7 000
7 000
6 000
6 000
4 000
7 000
5 200
5 000
4 300
4 000
3 000
4 000
4 000
1 035 000
139 500
121 000
75 000
53 000
61 000
78 000
65 000
76 000
37 000
59 000
70 200
38 000
38 300
28 000
27 000
30 000
39 000
1 035 000
139 500
121 000
75 000
53 000
61 000
78 000
65 000
76 000
37 000
59 000
70 200
38 000
38 300
28 000
27 000
30 000
39 000
1 203 000
170 000
1 373 000
1 373 000
76 000
10 000
86 000
86 000
Page 3793
(En dinars)
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
85
Lycée de Ben Arous
80 000
8 000
88 000
88 000
86
Lycée de Hammam-Lif
60 000
8 000
68 000
68 000
87
Lycée Ibn Khaldoun de Radès
50 000
6 000
56 000
56 000
88
Lycée rue Taha Hussein de Megrine
46 000
7 000
53 000
53 000
89
Lycée de Mornag
50 000
6 000
56 000
56 000
90
Lycée El M'hamdia 2
70 000
10 000
80 000
80 000
91
Lycée Ibn Mandhour de la Nouvelle Médina
46 000
7 000
53 000
53 000
92
Lycée El Mourouj 1
60 000
7 000
67 000
67 000
93
Lycée de Fouchana
60 000
9 000
69 000
69 000
94
Lycée Farhat Hached de Radès
94 000
19 000
113 000
113 000
95
Lycée El Mourouj 4
65 000
10 000
75 000
75 000
96
Lycée Cité Essalem de Boumhel
41 000
6 000
47 000
47 000
97
Lycée de Borj Cedria
57 000
7 000
64 000
64 000
98
Lycée Cité El Amel de Fouchana
55 000
8 000
63 000
63 000
99
Lycée Aboul Kacem Chebbi de Mornag
48 000
7 000
55 000
55 000
100
Lycée de la Nouvelle Médina 3
35 000
5 000
40 000
40 000
101
Lycée de M'Hamdia
42 000
6 000
48 000
48 000
102
Lycée d'El Mourouj 6
60 000
8 000
68 000
68 000
103
Lycée Béchir Nebhani de Hammam-Lif
41 000
5 000
46 000
46 000
104
Lycée El M'ghira de Fouchana
30 000
5 000
35 000
35 000
105
Lycée Kheireddine Bacha à El Mourouj - Bir El Kasaâ
37 000
6 000
43 000
43 000
F- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de Zaghouan :
524 000
250 000
774 000
774 000
106
Lycée Slimène Ben Slimène de Zaghouan
58 000
33 000
91 000
91 000
107
Lycée Mahmoud El Messaâdi d'El Fahs
67 000
31 000
98 000
98 000
108
Lycée Ibn Charaf d'Ennadhour
77 000
43 000
120 000
120 000
109
Lycée Cité Ennozha de Zaghouan
60 000
19 000
79 000
79 000
110
Lycée Ibn Charaf de Zriba
56 000
23 000
79 000
79 000
111
Lycée Ibn Rachik de Bir Mécharga
42 000
15 000
57 000
57 000
112
Lycée El Farabi d'El Fahs
43 000
13 000
56 000
56 000
113
Lycée Ibn Sina d'El Fahs
27 000
2 000
29 000
29 000
114
Lycée Ibn Elhaithem de Saouef
44 000
33 000
77 000
77 000
115
Lycée Elgazalli de Nadhour
50 000
38 000
88 000
88 000
G- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
1 231 000
403 000
1 634 000
1 634 000
116
Commissariat Régional de Bizerte :
Lycée Habib Thameur de Bizerte
60 000
10 000
70 000
70 000
117
Lycée de Menzel Bourguiba
50 000
9 000
59 000
59 000
118
Lycée de Mateur
110 000
42 000
152 000
152 000
119
Lycée rue Bach Hamba de Bizerte
45 000
9 000
54 000
54 000
120
Lycée Mohamed Ali Annabi de Ras Jebal
60 000
10 000
70 000
70 000
121
Lycée Farhat Hached de Bizerte
55 000
11 000
66 000
66 000
122
Lycée d' El Alia
40 000
8 000
48 000
48 000
123
Lycée route de Tabarka de Mateur
39 000
6 000
45 000
45 000
124
Lycée de Sejnane
86 000
37 000
123 000
123 000
125
Lycée Hédi Chaker de Bizerte
44 000
7 000
51 000
51 000
126
Lycée El Canal de Menzel Abderrahmen
51 000
10 000
61 000
61 000
127
Lycée Avicenne de Menzel Bourguiba
73 000
26 000
99 000
99 000
128
Lycée de Bizerte
75 000
28 000
103 000
103 000
129
Lycée de Menzel Jamil
47 000
8 000
55 000
55 000
130
Lycée de Bazina
88 000
41 000
129 000
129 000
131
Lycée de Ras jebel
45 000
7 000
52 000
52 000
Page 3794
N° 105
(En dinars)
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
132
Lycée Ibn Rochd de Menzel Bourguiba
32 000
7 000
39 000
133
Lycée Pilote 15 octobre 1963 de Bizerte
51 000
31 000
82 000
82 000
134
Lycée de Ghezala
60 000
52 000
112 000
112 000
135
Lycée de Tinja
27 000
6 000
33 000
33 000
136
Lycée 15 octobre 1963 de Séjnane
30 000
5 000
35 000
35 000
137
138
139
31 000
20 000
12 000
17 000
5 000
11 000
48 000
25 000
2 300
48 000
25 000
2 300
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
Lycée d'Utique
Lycée Mohamed Selama de Aousja
Lycée Jbel Samen
H- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de Nabeul :
Lycée Bourguiba de Hammam El Ghézaz
Lycée de Korba
Lycée Abdel Aziz Khouja de Kélibia
Lycée Mohamed Boudhina de Hammamet
Lycée de Béni Khiar
Lycée d'El Hawaria
Lycée Cité El Bousten de Kélibia
Lycée d'El Mida
Lycée Mahmoud Messaâdi de Nabeul
Lycée route de la Plage de Soliman
Lycée Grombalia
Lycée rue Taieb M'Hiri de Menzel Temime
Lycée Pilote de Nabeul
Lycée de Menzel Bouzelfa
Lycée rue El Menzah de Béni Khalled
1 166 000
46 000
80 000
65 000
60 000
45 000
47 000
40 000
30 000
75 000
35 000
100 000
83 000
54 000
40 000
35 000
335 000
5 000
25 000
40 000
9 800
9 000
23 500
4 700
4 000
12 500
8 000
37 000
31 500
45 000
7 600
8 000
1 472 000
51 000
105 000
105 000
69 800
54 000
70 500
44 700
34 000
87 500
43 000
137 000
114 500
99 000
47 600
43 000
1 472 000
51 000
105 000
105 000
69 800
54 000
70 500
44 700
34 000
87 500
43 000
137 000
114 500
99 000
47 600
43 000
155
Lycée de Dar Chaâbane El Fehri
46 000
7 600
53 600
53 600
156
Lycée avenue Ali Belahouane de Nabeul
81 000
17 000
98 000
98 000
157
Lycée El Ahd El Jedid de Bouargoub
38 000
10 000
48 000
48 000
158
Lycée de Takelsa
28 000
3 800
31 800
31 800
159
Lycée El Ahd El Jedid de Hammamet
37 000
6 000
43 000
43 000
160
Lycée 7 avril 1943 de Menzel Temime
28 000
5 000
33 000
33 000
161
Lycée El Ahd El Jedid de Zaouiet El Megaiez
28 000
4 000
32 000
32 000
162
Lycée 2 mars 1934 de Korba
22 000
5 000
27 000
27 000
163
Lycée Ibn Sina de Grombalia
23 000
6 000
950 000
370 000
1 320 000
1 320 000
73 000
I- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de Béja :
39 000
164
Lycée Ibn El Haïthem de Béjà
66 000
7 000
73 000
165
Lycée Amor Kalchani de Béjà
60 000
35 000
95 000
95 000
166
Lycée Tahar Ben Achour de Nefza
74 000
32 000
106 000
106 000
167
Lycée Béchir Sfar de Amdoun
59 000
40 000
99 000
99 000
168
Lycée Ibn Abi Dhiaf de Teboursouk
52 000
17 000
69 000
69 000
169
Lycée El Ahd El Jedid de Thibar
54 000
32 000
86 000
86 000
170
Lycée Ibn Zaydoun de Testour
56 000
28 000
84 000
84 000
171
Lycée 2 mars 1934 de Goubellat
50 000
27 000
77 000
77 000
172
Lycée Ibn Mandhour d'El M'Zara de Béjà
57 000
20 000
77 000
77 000
173
Lycée Ibn El Baytar de Mejez El Bab
35 000
5 000
40 000
40 000
174
Lycée Aboul kacem Echebbi de Mejez El Bab
75 000
23 000
98 000
98 000
175
Lycée 2 mars 1934 de Béjà
83 000
74 000
157 000
157 000
176
Lycée avenue de l'environnement de Béjà
32 000
4 000
36 000
36 000
177
Lycée de Nefza
37 000
5 000
42 000
42 000
178
Lycée Ali Belahouane de Béjà
36 000
4 000
40 000
40 000
179
Lycée Mahmoud El Mesaâdi de Medjez El Bab
37 000
4 000
41 000
41 000
N° 105
Page 3795
(En dinars)
180
181
182
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
202
203
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
215
216
217
218
219
220
221
222
223
224
225
226
Lycée Ibn Zoher de Testour
Lycée Chedli Khaznadar de Teboursouk
Lycée Amar Farhat de Nefza
J- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de Jendouba :
Lycée avenue de la Liberté de Jendouba
Lycée d'Ain Draham
Lycée 2 mars 1934 de Tabarka
Lycée de Bousalem
Lycée de Ghardimaou
Lycée Khemaïes El Hajri de Jendouba
Lycée de Fernana
Lycée Aboul Kacem Chabbi de Ghardimaou
Lycée de Tabarka
Lycée 9 avril 1938 à Jendouba
Lycée avenue de l'environnement de Bousalem
Lycée El Ahd El Jedid Cité Hédi Ben Hassine de Jendouba
Lycée El Imtyaze de Oued M'Liz
Lycée El Ahd El Jedid de Boussalem
Lycée de Jendouba
Lycée de Khemir de Ain Draham
Lycée Ibn Khaldoun de Fernana
Lycée Moustapha El Fersi de Jendouba
Lycée Farhat Hached de Ghardimaou
Lycée Ibn Khaldoun de Ain Drahem
K- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional du Kef :
Lycée Pilote du Kef
Lycée de Tajerouine
Lycée avenue Mongi Slim du Kef
Lycée Habib Bourguiba de Dahmani
Lycée de Jérissa
Lycée du Sers
Lycée de Kalaât-Snane
Lycée de Kalaâ El Khasba de Kef
Lycée de Neber
Lycée rue Ahmed Amara du Kef
Lycée 8 Février 1958 de Sakiet Sidi Youssef
Lycée 2 mars 1934 du Kef
Lycée Ali Elhoussari de Tajerouine
Lycée Farhat Hached du Kef Ouest
Lycée de Touiref
Lycée Mahmoud El Mesaâdi de Dahmani
Lycée Salah Ben Youssef d'El Ksour
Lycée Ibn Eljazar de Neber 2
Lycée 20 mars 1956 de Sers
L- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de Siliana :
Lycée de Siliana
Lycée de Bou Arada
Lycée de Bargou
Lycée d'El Krib
Lycée d'Errouhia
Page 3796
SUBVENTION
DE L'ETAT
29 000
28 000
30 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
4 000
33 000
4 000
32 000
5 000
35 000
DEPENSES
33 000
32 000
35 000
1 297 000
85 000
96 000
75 000
98 000
104 000
59 000
112 000
40 000
64 000
45 000
63 000
89 000
56 000
53 000
39 000
56 000
81 000
29 000
29 000
24 000
782 000
58 000
55 000
47 000
76 000
106 000
7 000
109 000
6 000
27 000
8 000
73 000
52 000
37 000
35 000
7 000
32 000
33 000
5 000
5 000
4 000
2 051 000
143 000
151 000
122 000
174 000
210 000
66 000
221 000
46 000
91 000
53 000
136 000
141 000
93 000
88 000
46 000
88 000
114 000
34 000
34 000
28 000
2 051 000
143 000
151 000
122 000
174 000
210 000
66 000
221 000
46 000
91 000
53 000
136 000
141 000
93 000
88 000
46 000
88 000
114 000
34 000
34 000
28 000
931 000
455 000
1 386 000
1 386 000
90 000
78 000
65 000
50 000
40 000
45 000
45 000
40 000
50 000
90 000
58 000
46 000
28 000
32 000
24 000
28 000
65 000
27 000
30 000
38 600
63 000
27 000
50 000
19 000
42 000
20 000
4 000
48 000
7 000
34 000
14 000
3 000
5 000
3 000
4 000
67 000
2 400
4 000
128 600
141 000
92 000
100 000
59 000
87 000
65 000
44 000
98 000
97 000
92 000
60 000
31 000
37 000
27 000
32 000
132 000
29 400
34 000
128 600
141 000
92 000
100 000
59 000
87 000
65 000
44 000
98 000
97 000
92 000
60 000
31 000
37 000
27 000
32 000
132 000
29 400
34 000
1 024 000
81 000
56 000
52 000
70 000
47 000
643 000
55 000
34 000
42 500
55 500
45 000
1 667 000
136 000
90 000
94 500
125 500
92 000
1 667 000
136 000
90 000
94 500
125 500
92 000
N° 105
(En dinars)
227
228
229
230
231
232
233
234
235
236
237
238
239
240
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249
250
251
252
253
254
255
256
257
258
259
260
261
262
263
264
265
266
267
268
269
270
271
272
273
274
N° 105
Lycée de Makthar
Lycée 2 mars 1934 de Siliana
Lycée Gaâfour
Lycée avenue Farhat Hached de Makthar
Lycée Cité El Hayet de Sidi Bourouis
Lycée de Kesra
Lycée de Gaâfour 2
Lycée Ibn Khaldoun de Siliana
Lycée Farhat Hached de Bouarada 2
Lycée Cité Mongi Slim de Siliana
Lycée Beji El Messaoudi de El-Krib
Lycée Abou El Kacem Chebbi de Kesra
Lycée Cité El Ouns 1 de Rouhia
Lycée Cité El-kraoua de Makthar
Lycée avenue Ibn Sina d'Elaâroussa
Lycée route de Tunis de Bargou
M- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de Kasserine :
Lycée 2 mars 1934 de Kasserine
Lycée de Sbeitla
Lycée Ibn Charaf de Thala
Lycée Chabbi de Kasserine
Lycée de Sbiba
Lycée de Fériana
Lycée de Foussana
Lycée de Mejel Bel Abbès
Lycée de Kasserine
Lycée Cité El Manar de Kasserine
Lycée El Athar de Sbeitla
Lycée de Jedelian
Lycée de Thala
Lycée de Sebeitla 2
Lycée Cité Ezzouhour de Kasserine
Lycée d'El Ayoun
Lycée de Telepte
Lycée El Imtiyaze de Foussana
Lycée El Ahd El Jedid de Thala
Lycée Mongi Slim de Sebiba
Lycée de Hassi El Frid
Lycée Farhat Hached de Rekhmet
Lycée de Hydra
Lycée Ibn Sina de Bouzguem
Lycée Aboul Kacem Echabi de Feriana
Lycée Pilote de Kasserine
Lycée de Mejel Bel Abbès 2
N- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de Sousse :
Lycée Pilote de Sousse
Lycée avenue Tahar Sfar de Sousse
Lycée Abdelaziz El Behi de Sousse
Lycée Ali Bourguiba de Kalaâ Kébira
Lycée de Hammam Sousse
SUBVENTION
DE L'ETAT
61 000
91 000
56 000
37 000
49 000
54 000
27 000
73 000
40 000
55 000
26 000
20 000
54 000
22 000
31 000
22 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
82 000
143 000
71 000
162 000
36 500
92 500
3 500
40 500
25 000
74 000
60 000
114 000
3 000
30 000
66 000
139 000
2 500
42 500
5 000
60 000
2 000
28 000
2 500
22 500
43 500
97 500
2 500
24 500
2 500
33 500
3 500
25 500
DEPENSES
143 000
162 000
92 500
40 500
74 000
114 000
30 000
139 000
42 500
60 000
28 000
22 500
97 500
24 500
33 500
25 500
1 565 000
36 000
109 000
68 000
71 000
59 000
61 000
69 000
110 000
90 000
66 000
46 000
61 000
66 000
79 000
56 000
64 000
53 000
36 000
30 000
36 000
91 000
30 000
55 000
26 000
27 000
45 000
25 000
842 000
4 000
71 000
46 000
9 000
43 000
6 000
78 000
82 000
41 000
8 000
7 000
40 000
59 000
49 000
6 000
69 000
29 000
4 000
3 000
5 000
55 000
29 000
36 000
4 000
5 000
49 000
5 000
2 377 000
40 000
180 000
114 000
80 000
102 000
67 000
147 000
192 000
131 000
74 000
53 000
101 000
125 000
128 000
62 000
133 000
82 000
40 000
33 000
41 000
146 000
59 000
91 000
30 000
32 000
94 000
30 000
2 377 000
40 000
180 000
114 000
80 000
102 000
67 000
147 000
192 000
131 000
74 000
53 000
101 000
125 000
128 000
62 000
133 000
82 000
40 000
33 000
41 000
146 000
59 000
91 000
30 000
32 000
94 000
30 000
1 351 000
135 000
62 000
60 000
75 000
71 000
261 000
65 000
11 000
7 000
13 000
11 000
1 581 000
200 000
73 000
67 000
88 000
82 000
1 581 000
200 000
73 000
67 000
88 000
82 000
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(En dinars)
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281
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302
303
304
305
306
307
308
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310
311
312
313
314
315
316
317
318
319
320
321
322
Lycée Farhat Hached de M'Saken
Lycée de Sidi Bou Ali
Lycée Cité Erriadh de Sousse
Lycée Salem Ben Hamida de Akouda
Lycée 2 mars 1934 de Sousse
Lycée Othman Chatti de M'Saken
Lycée Ahmed Noureddine de Sousse
Lycée Cité Erromana de Kalaâ Séghira
Lycée Ibn Rochd Cité Riadh de Sousse
Lycée d'Enfidha
Lycée El Jawhara de Sousse
Lycée Ibn Sina de Msaken
Lycée Cité Riadh de Bouficha
Lycée Aboul Kacem Chebbi de Kalâa Kébira
Lycée de Hammam-Sousse 2
Lycée d'Enfidha 2
Lycée Mahmoud El Messaâdi de Sidi Abdel Hamid - Sousse
Lycée de Zaouia, Ksiba et Thrayet
Lycée de Sidi El-Hani
Lycée Essalem Cité Erriadh de Sousse
Lycée de Shloul 4
O- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de Kairouan :
Lycée Ibn Rachik de Kairouan
Lycée Rakkada de Kairouan
Lycée de Nasrallah
Lycée de Haffouz
Lycée de Bou Hajla
Lycée de Oueslatia
Lycée de Sbikha
Lycée Okba Ibn Nafaâ de Kairouan
Lycée Ali Zaouaoui de Hajeb El Ayoun
Lycée d'El Ala
Lycée de Cherarda
Lycée Dar El Amen de Kairouan
Lycée Ibn El Jazzar de Kairouan
Lycée rue Ibn Arafa de Chbika
Lycée Ibn Khaldoun de El Oueslatia
Lycée les Aghlabides de Kairouan
Lycée de Nasrallah 2
Lycée de Menzel M'Hiri
Lycée Pilote de Kairouan
Lycée Aboul Kacem Chebbi de Hajeb El Ayoun
Lycée Mahmoud El Messaâdi de Sbikha
Lycée de Haffouz 2
Lycée de Bouhajla 2
Lycée de Kairouan
Lycée Chedli Atallah de Kairouan
P- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de Monastir :
Lycée Bourguiba de Monastir
Lycée Said Abi Baker de Moknine
Page 3798
SUBVENTION
DE L'ETAT
40 000
42 000
39 000
51 000
62 000
75 000
68 000
33 000
41 000
90 000
36 000
42 000
39 000
48 000
55 000
40 000
42 000
28 000
28 000
23 000
26 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
6 000
46 000
5 000
47 000
6 000
45 000
7 000
58 000
8 000
70 000
11 000
86 000
9 000
77 000
6 000
39 000
6 000
47 000
28 000
118 000
6 000
42 000
7 000
49 000
5 000
44 000
7 000
55 000
7 000
62 000
5 000
45 000
7 000
49 000
5 000
33 000
4 000
32 000
4 000
27 000
5 000
31 000
DEPENSES
46 000
47 000
45 000
58 000
70 000
86 000
77 000
39 000
47 000
118 000
42 000
49 000
44 000
55 000
62 000
45 000
49 000
33 000
32 000
27 000
31 000
1 245 000
65 000
51 000
82 000
92 000
65 000
55 000
69 000
47 000
52 000
48 000
47 000
70 000
50 000
29 000
54 000
44 000
26 000
33 000
73 000
38 000
29 000
30 000
32 000
27 000
37 000
656 000
12 000
26 000
33 000
97 000
71 000
40 000
50 000
7 000
71 000
53 000
47 000
19 000
7 000
6 000
43 000
7 000
4 000
4 000
25 000
4 000
5 000
7 000
7 000
4 000
7 000
1 901 000
77 000
77 000
115 000
189 000
136 000
95 000
119 000
54 000
123 000
101 000
94 000
89 000
57 000
35 000
97 000
51 000
30 000
37 000
98 000
42 000
34 000
37 000
39 000
31 000
44 000
1 901 000
77 000
77 000
115 000
189 000
136 000
95 000
119 000
54 000
123 000
101 000
94 000
89 000
57 000
35 000
97 000
51 000
30 000
37 000
98 000
42 000
34 000
37 000
39 000
31 000
44 000
1 137 000
76 000
67 000
220 000
11 500
11 000
1 357 000
87 500
78 000
1 357 000
87 500
78 000
N° 105
(En dinars)
323
324
325
326
327
328
329
330
331
332
333
334
335
336
337
338
339
340
341
342
343
344
345
346
347
348
349
350
351
352
353
354
355
356
357
358
359
360
361
362
363
364
365
366
367
368
369
370
371
N° 105
Lycée de Jemmal
Lycée de Téboulba
Lycée de Bekalta
Lycée de Sayada
Lycée de Béni Hassen
Lycée de Ksibet El Mediouni de Monastir
Lycée Ali Bourguiba de Bembla
Lycée de Khénis
Lycée de Sahline
Lycée avenue Fattouma Bourguiba de Monastir
Lycée 2 mars 1934 à Ksar-Hellal
Lycée de Moknine
Lycée de Zeramdine
Lycée Cité Erriadh 2 de Ksar Hellal
Lycée d'El Ouerdanine
Lycée de Menzel Hayet
Lycée de Jemmel 2
Lycée de Amiret El Hajjej de Moknine
Lycée de Lamta
Lycée Pilote de Monastir
Lycée de Bennane-Boudhar
Lycée de Sekrine de Teboulba
Lycée Hedi Khefacha de Monastir
Lycée de Jemmel route Beni Hassen
Q- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de Mahdia :
Lycée de Ksour Essaf
Lycée Aboul Kacem Echebbi à Chebba
Lycée d'El Jem
Lycée Tahar Sfar à Mahdia
Lycée de Chorbane
Lycée de Boumerdès
Lycée de Rejiche
Lycée de Sidi Alouane
Lycée de H'Bira
Lycée de Souassi
Lycée Ibn Sina à Mahdia
Lycée de Melloulech
Lycée de Ouled Chamakh
Lycée de Ksour Essef 2
Lycée de Telelsa
Lycée de Chebba
Lycée de Sidi Zid
Lycée de Sakiet El Khadem
Lycée de Nafatia
Lycée de Bradaâ
Lycée de Karkar
Lycée Mahmoud El Messaâdi de El Jem
R- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de Sfax 1:
Lycée Pilote de Sfax
Lycée 15 Novembre 1955 de Sfax
Lycée Hédi Chaker de Sfax
SUBVENTION
DE L'ETAT
73 000
53 000
32 000
34 000
29 000
44 000
43 000
26 000
39 000
63 000
60 000
42 000
45 000
32 000
35 000
30 000
32 000
34 000
27 000
94 000
32 000
27 000
46 000
22 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
13 000
86 000
8 000
61 000
6 000
38 000
6 000
40 000
4 000
33 000
6 000
50 000
7 000
50 000
4 000
30 000
7 000
46 000
10 000
73 000
9 000
69 000
7 000
49 000
6 000
51 000
5 000
37 000
6 000
41 000
13 500
43 500
6 000
38 000
6 000
40 000
4 000
31 000
43 500
137 500
5 000
37 000
4 000
31 000
8 000
54 000
3 500
25 500
DEPENSES
86 000
61 000
38 000
40 000
33 000
50 000
50 000
30 000
46 000
73 000
69 000
49 000
51 000
37 000
41 000
43 500
38 000
40 000
31 000
137 500
37 000
31 000
54 000
25 500
917 000
63 000
50 000
56 000
49 000
50 000
49 000
31 000
35 000
53 000
52 000
107 000
26 000
55 000
33 000
26 000
29 000
27 000
25 000
27 000
26 000
24 000
24 000
365 000
26 500
19 000
35 500
6 600
20 500
19 600
2 100
33 500
41 000
62 000
11 800
4 500
50 000
4 300
2 300
3 500
1 600
9 600
3 000
3 000
2 400
2 700
1 282 000
89 500
69 000
91 500
55 600
70 500
68 600
33 100
68 500
94 000
114 000
118 800
30 500
105 000
37 300
28 300
32 500
28 600
34 600
30 000
29 000
26 400
26 700
1 282 000
89 500
69 000
91 500
55 600
70 500
68 600
33 100
68 500
94 000
114 000
118 800
30 500
105 000
37 300
28 300
32 500
28 600
34 600
30 000
29 000
26 400
26 700
1 414 000
498 000
1 912 000
1 912 000
82 000
91 000
75 000
49 800
13 400
10 900
131 800
104 400
85 900
131 800
104 400
85 900
Page 3799
(En dinars)
372
373
374
375
376
377
378
379
380
381
382
383
384
385
386
387
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389
390
391
392
393
394
395
396
397
398
399
400
401
402
403
404
405
406
407
408
409
410
411
412
413
414
415
416
417
418
419
Lycée Majida Boulila de Sfax
Lycée Habib Maâzoun de Sfax
Lycée Mohamed Ali de Sfax
Lycée d'Agareb
Lycée de Bir Ali Ben Khelifa
Lycée Cité El Habib de Sfax
Lycée 20 mars 1956 de Sfax
Lycée 9 avril 1938 de Sfax
Lycée Ali Bourguiba de Maharès
Lycée El Ahd El Jedid de Skhira
Lycée Mahmoud Megdiche de Sfax
Lycée Abou El Hassen El Lakhmi de Sfax
Lycée de Ghraiba
Lycée de Bir Ali Ben Khélifa 2
Lycée Hédi Soussi de Sfax
Lycée de Agareb 2
Lycée Mustapha El Fourati de Sfax
Lycée Taieb M'hiri route El-Ayne de Sfax
Lycée Ibn Abi Dhiaf de Bir Ali Ben Khalifa
Lycée Ibn Khaldoun de Skhira
Lycée Hatem El Mekki d'El Mahres
S- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de Sfax 2:
Lycée 25 Juillet 1957 de Sfax
Lycée Habib Thameur de Sfax
Lycée Farhat Hached de Kerkennah
Lycée 18 Janvier 1952 de Jébeniana
Lycée El Hancha
Lycée Mongi Slim de Sakiet Ezzit
Lycée de Menzel Chaker
Lycée de Hzag
Lycée Aboul Kacem Echebbi de Chihia
Lycée d' El Amra
Lycée Sadok Féki de Sakiet Eddayer
Lycée Fadhel Ben Achour route El Mahdia de Sakiet Eddayer
Lycée Ibn Rachick Cité El Ons de Sakiat Ezit
Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Hancha
Lycée El Khalij route Sidi Mansour de Sfax
Lycée Abou Ishak Jebeniani de Jebeniana
Lycée de Gremda
T- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de Gafsa :
Lycée Pilote de Gafsa
Lycée Houcine Bouzaiene de Gafsa
Lycée Cité des Jeunes Gafsa
Lycée Ahmed Tlili de Gafsa Ksar
Lycée 2 mars 1934 de Redeyef
Lycée 9 avril 1938 de Moularès
Lycée de M'Dhila
Lycée d'El Guetar
Lycée de Sned
Lycée de Métlaoui
Page 3800
SUBVENTION
DE L'ETAT
68 000
42 000
68 000
53 000
52 000
49 000
66 000
74 000
114 000
90 000
33 000
33 000
75 000
98 000
43 000
23 000
31 000
23 000
50 000
60 000
21 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
17 300
85 300
7 300
49 300
15 200
83 200
15 000
68 000
49 000
101 000
7 900
56 900
8 000
74 000
10 700
84 700
41 000
155 000
35 000
125 000
7 900
40 900
3 200
36 200
40 000
115 000
50 000
148 000
10 600
53 600
2 500
25 500
3 800
34 800
6 000
29 000
45 500
95 500
43 700
103 700
4 300
25 300
DEPENSES
85 300
49 300
83 200
68 000
101 000
56 900
74 000
84 700
155 000
125 000
40 900
36 200
115 000
148 000
53 600
25 500
34 800
29 000
95 500
103 700
25 300
742 000
177 000
919 000
919 000
43 000
51 000
47 000
64 000
59 000
60 000
80 000
27 000
43 000
34 000
32 000
32 000
37 000
37 000
35 000
29 000
32 000
5 000
7 000
14 000
14 000
35 000
8 000
44 000
4 000
7 000
5 000
5 000
5 000
6 000
4 000
5 000
4 000
5 000
48 000
58 000
61 000
78 000
94 000
68 000
124 000
31 000
50 000
39 000
37 000
37 000
43 000
41 000
40 000
33 000
37 000
48 000
58 000
61 000
78 000
94 000
68 000
124 000
31 000
50 000
39 000
37 000
37 000
43 000
41 000
40 000
33 000
37 000
1 602 000
104 000
85 000
96 000
45 000
71 000
48 000
32 000
66 000
63 000
52 000
614 000
49 000
9 500
43 000
7 000
38 000
7 000
6 000
19 000
86 000
8 000
2 129 000
153 000
94 500
139 000
52 000
109 000
55 000
38 000
85 000
149 000
60 000
2 129 000
153 000
94 500
139 000
52 000
109 000
55 000
38 000
85 000
149 000
60 000
N° 105
(En dinars)
420
421
422
423
424
425
426
427
428
429
430
431
432
433
434
435
436
437
438
439
440
441
442
443
444
445
446
447
448
449
450
451
452
453
454
455
456
457
458
459
460
461
462
463
464
465
466
467
468
469
N° 105
Lycée Ibn Rached de Gafsa
Lycée route de Gafsa de Métlaoui
Lycée Ahmed Senoussi de Gafsa
Lycée Ibn Elmandhour d'El Métlaoui 2
Lycée Abd Elaziz Eladab Elakremi de Ksar Gafsa
Lycée Elfarabi d El Guetar 2
Lycée de Bélkhir
Lycée Cité Sidi AbdelKader de Redeyef
Lycée de Zannouch
Lycée de Haoual El Ouedi - Belkhir
Lycée 18 Janvier 1952 de Redeyef
Lycée route de Tozeur de Métlaoui
Lycée Ouled Bou Omrane
Lycée Ibn Echabaat de Redeyef
Lycée Ibn Khaldoun de Sidi Aïche
Lycée El Imtiyaze de Moulares
Lycée cité Essourour de Gafsa
Lycée Aboul Kacem Echabi cité des Jeunes de Gafsa
Lycée Ibn Arafa de Metlaoui
Lycée de Sidi Boubaker
Lycée Ibn Rachik de Sned
Lycée Alim de Sned
Lycée Ibn Sina de Gafsa
Lycée Goussa de Sned
U- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de Sidi Bouzid :
Lycée de Sidi Bouzid
Lycée de Meknassy
Lycée de Jelma
Lycée de Sidi Ali Ben Aoun
Lycée d'Ouled Haffouz
Lycée de Regueb
Lycée de Menzel Bouzaiene
Lycée de Bir El Hafey
Lycée de Mezouna
Lycée 2 mars 1934 de Sidi Bouzid
Lycée Lassouda de Sidi Bouzid
Lycée de Sebbala
Lycée 9 avril 1938 de Sidi Bouzid
Lycée Ibn Khaldoun de Sidi Bouzid
Lycée Tahar Haddad de Regueb
Lycée Ibn Rochd de Meknassy
Lycée Ibn Arafa de Souk Jedid
Lycée de Faiedh
Lycée 20 Mars 1956 de Essaida
Lycée El Imtiyaze de Sidi Bouzid
Lycée Mahmoud El Messaâdi de Bir Lahfey
Lycée Houcine Bouzaiene de Menzel Bouzaiene
Lycée El Khawarezmi de Jelma
Lycée Ibn Mandhour d' Ouled Haffouz 2
Lycée Ibn Hazem de Mazouna 2
Lycée Ibn Eljazzar de Sidi Ali Ben Oun
SUBVENTION
DE L'ETAT
41 000
31 000
141 000
49 000
37 000
33 000
52 000
29 000
46 000
38 000
30 000
40 000
40 000
28 000
42 000
47 000
48 000
24 000
20 000
26 000
21 000
23 000
25 000
29 000
1 492 000
88 000
78 000
84 000
60 000
68 000
65 000
74 000
80 000
48 000
61 000
82 000
60 000
100 000
45 000
53 000
40 000
53 000
62 000
42 000
39 000
30 000
30 000
38 000
34 000
28 000
20 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
6 000
47 000
4 000
35 000
45 000
186 000
6 000
55 000
5 000
42 000
5 000
38 000
45 000
97 000
4 000
33 000
48 000
94 000
32 000
70 000
5 000
35 000
7 000
47 000
46 500
86 500
4 000
32 000
4 000
46 000
5 000
52 000
6 000
54 000
3 000
27 000
2 000
22 000
20 000
46 000
3 000
24 000
3 000
26 000
5 000
30 000
28 000
57 000
865 000
47 000
63 000
59 000
23 000
31 000
55 000
47 000
46 000
32 000
47 000
73 000
57 000
36 000
4 000
51 000
3 000
24 000
46 000
38 000
2 000
2 000
2 000
38 000
3 000
3 000
2 000
2 296 000
135 000
141 000
143 000
83 000
99 000
120 000
121 000
126 000
80 000
108 000
155 000
117 000
136 000
49 000
104 000
43 000
77 000
108 000
80 000
41 000
32 000
32 000
76 000
37 000
31 000
22 000
DEPENSES
47 000
35 000
186 000
55 000
42 000
38 000
97 000
33 000
94 000
70 000
35 000
47 000
86 500
32 000
46 000
52 000
54 000
27 000
22 000
46 000
24 000
26 000
30 000
57 000
2 296 000
135 000
141 000
143 000
83 000
99 000
120 000
121 000
126 000
80 000
108 000
155 000
117 000
136 000
49 000
104 000
43 000
77 000
108 000
80 000
41 000
32 000
32 000
76 000
37 000
31 000
22 000
Page 3801
(En dinars)
470
471
472
473
474
475
476
477
478
479
480
481
482
483
484
485
486
487
488
489
490
491
492
493
494
495
496
497
498
499
500
501
502
503
504
505
506
507
508
509
510
511
512
513
514
515
516
Lycée Pilote de Sidi Bouzid
V- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de Tozeur :
Lycée de Nafta
Lycée 2 mars 1934 de Dégache
Lycée Aboul Kacem Chebbi de Tozeur
Lycée El Imtiyaze de Tozeur
Lycée Béchir Khéraief de Nafta
Lycée d' El Mahassen
Lycée de Tamagza
Lycée de Hezoua
Lycée de Hammet Jerid
W- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de Gabès :
Lycée Cité El Manara de Gabès
Lycée Mohamed Ali de El Hamma
Lycée de Mareth
Lycée Boulbaba de Gabès
Lycée Ibn Khaldoun de Metouia 2
Lycée d'Oasis Chenini de Gabès
Lycée Tahar Haddad d'El Hamma
Lycée avenue de la République de Gabès
Lycée Nouvelle Matmata
Lycée Aboul Kacem Chebbi de Gabès
Lycée El Argoub de Mareth
Lycée de Sombat
Lycée de Ghannouche
Lycée Pilote de Gabès
Lycée Cité El Amel de Gabès
Lycée de D'Khilet Toujane
Lycée de Zarat
Lycée de Menzel Habib
Lycée Ibn Elhaithem de Matmata Nouvelle
Lycée de Métouia
Lycée Ibn Elhaithem de Gannouche 2
Lycée Ouadi Ennour d'El Hamma
Lycée Farhat Hached de Gabès
X- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de Kébili :
Lycée de Douz
Lycée Ibn Mandhour de Kébili
Lycée Ibn El Haïthem de Souk Lahad
Lycée El Ahd El Jedid de Douz
Lycée Ibn El Jazzar de Kébili
Lycée Ibn Khaldoun de Tombar
Lycée Kheireddine de Janoura
Lycée rue Ibn Sina de Kébili
Lycée El Imtiyaze de Douz
Lycée El Ahd El Jédid d'El Faouar
Lycée de Menchia
Lycée de Jemna
Lycée de Béchri
Lycée de Rejim Mâatoug
Page 3802
SUBVENTION
DE L'ETAT
30 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
31 000
61 000
DEPENSES
61 000
342 000
49 000
45 000
60 000
48 000
31 000
29 000
37 000
23 000
20 000
91 000
5 000
4 000
8 000
5 000
4 000
4 000
55 000
3 000
3 000
433 000
54 000
49 000
68 000
53 000
35 000
33 000
92 000
26 000
23 000
433 000
54 000
49 000
68 000
53 000
35 000
33 000
92 000
26 000
23 000
1 149 000
50 000
65 000
72 000
52 000
38 000
43 000
62 000
46 000
50 000
60 000
56 000
70 000
45 000
59 000
56 000
45 000
26 000
87 000
31 000
36 000
29 000
34 000
37 000
294 000
5 500
25 500
25 500
6 500
4 500
5 500
6 500
5 500
12 500
12 500
26 500
25 500
3 500
26 500
6 500
27 500
2 500
47 500
3 500
4 500
3 500
2 500
4 000
1 443 000
55 500
90 500
97 500
58 500
42 500
48 500
68 500
51 500
62 500
72 500
82 500
95 500
48 500
85 500
62 500
72 500
28 500
134 500
34 500
40 500
32 500
36 500
41 000
1 443 000
55 500
90 500
97 500
58 500
42 500
48 500
68 500
51 500
62 500
72 500
82 500
95 500
48 500
85 500
62 500
72 500
28 500
134 500
34 500
40 500
32 500
36 500
41 000
606 000
43 000
50 000
49 000
39 000
64 000
33 000
35 000
60 000
40 000
69 000
36 000
31 000
27 000
30 000
135 000
5 000
10 000
5 000
5 000
19 000
3 000
4 000
22 000
21 000
23 000
4 000
4 000
2 000
8 000
741 000
48 000
60 000
54 000
44 000
83 000
36 000
39 000
82 000
61 000
92 000
40 000
35 000
29 000
38 000
741 000
48 000
60 000
54 000
44 000
83 000
36 000
39 000
82 000
61 000
92 000
40 000
35 000
29 000
38 000
N° 105
(En dinars)
517
518
519
520
521
522
523
524
525
526
527
528
529
530
531
532
533
534
535
536
537
538
539
540
541
542
543
544
545
546
547
548
549
550
551
552
553
554
555
556
557
919
1
2
3
4
5
N° 105
Y- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de Médenine :
Lycée de Ben Guerdane
Lycée de Midoune
Lycée 2 mars 1934 de Zarzis
Lycée route de Gabès de Médenine
Lycée d'El May
Lycée Pilote de Medenine
Lycée de Béni Khedache
Lycée de Ajim de Jerba
Lycée Ibn Arafa Houmet Essouk 2 de Jerba
Lycée de Ben Guerdane 2
Lycée de Medenine
Lycée Houmet Essouk de Jerba
Lycée de Zarzis
Lycée Ibn Rochd de Zarzis
Lycée Ibn Maja de Médenine 2
Lycée Ibn Sina route de Tataouine de Médenine
Lycée de Sidi Makhlouf
Lycée Ibn Hazm route El Marsa de Ben Gardane
Lycée de Sidi Zékri de Jerba
Lycée de Ksar Jedid
Lycée Ibn El Haithem de Ben Guerdane
Lycée Abou Elkacem Echebi de Medenine
Lycée Dhouiher de Zarzis
Lycée Ibn Khaldoun de Medenine
Lycée Riadh de Houmt Souk
Lycée Ibn Roched de Midoune 2 - Jerba
Lycée Ibn Khaldoun de Ben Guerdane
Lycée de Guellala
Z- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du
Commissariat Régional de Tataouine :
Lycée de Tataouine
Lycée 2 mars 1934 de Ghomrassen
Lycée de Rogba de Tataouine
Lycée de Tataouine 2
Lycée Cité Mahrajen de Tataouine
Lycée de Bir Lahmar
Lycée de Remada
Lycée Cité Brourmet de Tataouine
Lycée de Smar de Tataouine
Lycée de Ghomrassen
Lycée Cité Ennour de Tataouine Nord
Lycée Abou El Kacem Chebbi de Tataouine Sud
Lycée de Bir Lahmar 2
Etablissements du deuxième Cycle de l'Enseignement de Base:
A - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base
relevant du Commissariat Régional de Tunis I :
Collège avenue Bab Djedid - Tunis
Collège d'El Hafsia Tunis
Collège de Carthage Dermech
Collège Place Leader - Tunis
Collège Ibn Rochd - Tunis
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
1 299 000
86 000
35 000
37 000
41 000
43 000
65 000
69 000
39 000
37 000
44 000
119 000
101 000
60 000
33 000
42 000
40 000
54 000
38 000
26 000
37 000
34 000
37 000
32 000
50 000
27 000
29 000
22 000
22 000
326 000
30 000
5 000
5 000
6 000
5 000
23 000
30 000
4 500
5 000
4 000
57 700
19 000
18 800
4 000
5 000
4 000
30 000
4 000
3 000
20 000
3 000
3 000
4 000
20 000
3 000
4 000
3 000
3 000
1 625 000
116 000
40 000
42 000
47 000
48 000
88 000
99 000
43 500
42 000
48 000
176 700
120 000
78 800
37 000
47 000
44 000
84 000
42 000
29 000
57 000
37 000
40 000
36 000
70 000
30 000
33 000
25 000
25 000
1 625 000
116 000
40 000
42 000
47 000
48 000
88 000
99 000
43 500
42 000
48 000
176 700
120 000
78 800
37 000
47 000
44 000
84 000
42 000
29 000
57 000
37 000
40 000
36 000
70 000
30 000
33 000
25 000
25 000
570 000
80 000
40 000
39 000
81 000
43 000
30 000
45 000
35 000
37 000
28 000
51 000
34 000
27 000
27 150 000
143 000
25 000
7 000
5 000
20 500
5 000
4 000
28 500
5 000
18 000
3 000
14 000
5 000
3 000
9 859 000
713 000
105 000
47 000
44 000
101 500
48 000
34 000
73 500
40 000
55 000
31 000
65 000
39 000
30 000
36 944 500
713 000
105 000
47 000
44 000
101 500
48 000
34 000
73 500
40 000
55 000
31 000
65 000
39 000
30 000
36 911 500
1 191 000
28 000
22 000
45 000
19 000
17 000
213 000
3 000
3 000
5 000
2 000
2 000
1 404 000
31 000
25 000
50 000
21 000
19 000
1 404 000
31 000
25 000
50 000
21 000
19 000
Page 3803
(En dinars)
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
Collège rue Abderrazak Chraibi - Tunis
Collège rue du Maroc - Tunis
Collège d'Essarajine
Collège avenue Béchir Sfar - Tunis
Collège Cité El Khadra - Tunis
Collège avenue 15 Octobre 1961 - El Kabaria
Collège d' El Aouina
Collège rue de la Gare - Tunis
Collège rue Mejez El Bab - Tunis
Collège rue El Hédi Chaker - Tunis
Collège El Ouardia - Tunis
Collège rue El Jahedh - le Kram
Collège rue des Tulipes El Ouardia
Collège Fadhel Ben Achour - La Marsa
Collège Cité Essalama - Kabaria 2
Collège Ibn Sina 1 - El Kabaria
Collège El Farabi - La Goulette
Collège El Mourouj 2
Collège Assad Ibn Elfourrat El Kram Ouest
Collège rue des Glacières - Tunis
Collège rue de Lénine Tunis
Collège Cité Ibn Sina 2 - El Kabaria
Collège rue de Skikda - Djebel Jeloud
Collège de Sidi Daoued
Collège avenue Taieb M'Hiri - La Marsa
Collège 2 mars 1934 à Jebel Jeloud
Collège Sidi Amor - El Kram Ouest
Collège rue Louis Bray Cité El Khadhra - Tunis
Collège de la Marsa
Collège Cité Riadh - la Marsa
Collège Pilote avenue Ali Trad - Tunis
Collège Technique d'El Ouardia
Collège Technique de la Goulette
Collège Pilote - Dhifef El Bouhayra
Collège Tehnique Rue des Glacières - Tunis
Collège Technique Impassse Sidi Abderraouf Rue El Mar - Tunis
Collège Technique de Bab El Khadra - Tunis
Collège Technique Rue la Vienne El Ouardia
Collège Tehnique Rue de la Résistance - la Goulette
Collège Zoubeir Tourki - El Aouina 2
Collège Ibn Sina 3
B - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base
relevant du Commissariat Régional de Tunis II :
Collège Cité Ibn Sina Ksar Said - le Bardo
Collège rue Habib Thameur le Bardo
Collège à Bir Kram El Omrane
Collège d'El Manar 2
Collège Beau Site El Menzah
Collège de Mellassine
Collège rue El Aghlab Temimi El Omrane
Collège "El Imam Ibn Arafa" Cité Souissi le Bardo
Collège Okba Ibn Nafaa - Harayria
Page 3804
SUBVENTION
DE L'ETAT
18 000
25 000
18 000
23 000
26 000
29 000
43 000
22 000
19 000
20 000
40 000
32 000
22 000
26 000
23 000
29 000
20 000
25 000
35 000
17 000
31 000
29 000
21 000
23 000
30 000
20 000
23 000
27 000
29 000
30 000
50 000
20 000
17 000
50 000
17 000
17 000
17 000
19 000
18 000
42 000
18 000
1 056 000
20 000
31 000
26 000
28 000
26 000
26 000
20 000
31 000
42 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
2 000
20 000
3 000
28 000
2 000
20 000
2 000
25 000
3 000
29 000
4 000
33 000
5 000
48 000
2 000
24 000
2 000
21 000
2 000
22 000
5 000
45 000
3 000
35 000
3 000
25 000
3 000
29 000
3 000
26 000
3 000
32 000
2 000
22 000
3 000
28 000
5 000
40 000
1 500
18 500
4 000
35 000
3 000
32 000
3 000
24 000
3 000
26 000
4 000
34 000
3 000
23 000
3 000
26 000
3 000
30 000
4 000
33 000
4 000
34 000
44 000
94 000
1 500
21 500
1 500
18 500
45 000
95 000
1 500
18 500
1 500
18 500
1 500
18 500
1 500
20 500
1 500
19 500
4 000
46 000
2 000
20 000
152 000
2 000
4 000
4 000
3 000
3 000
3 000
2 000
4 000
5 000
1 208 000
22 000
35 000
30 000
31 000
29 000
29 000
22 000
35 000
47 000
DEPENSES
20 000
28 000
20 000
25 000
29 000
33 000
48 000
24 000
21 000
22 000
45 000
35 000
25 000
29 000
26 000
32 000
22 000
28 000
40 000
18 500
35 000
32 000
24 000
26 000
34 000
23 000
26 000
30 000
33 000
34 000
94 000
21 500
18 500
95 000
18 500
18 500
18 500
20 500
19 500
46 000
20 000
1 208 000
22 000
35 000
30 000
31 000
29 000
29 000
22 000
35 000
47 000
N° 105
(En dinars)
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
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70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
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81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
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94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
N° 105
Collège Kheireddine - Le Bardo
Collège 20 mars 1956 - Sidi Hassine
Collège rue Errassas - El Menzah
Collège Cité Bougatfa - Ezzahrouni
Collège d'El Manar I
Collège rue Jughurta - Le Bardo
Collège El Agba
Collège rue Karatchi - Le Bardo
Collège rue 62140 Cité Ettahrir
Collège route Mejez El Bab Sidi Hassine
Collège de Sidi Hassine 2
Collège Cité Bach Hamba - Ezzouhour
Collège rue Ibn Hasnia Cité Ettahrir
Collège Ibn Khaldoun 4
Collège Fattouma Bourguiba - Le Bardo
Collège de la Cité Ibn Khaldoun
Collège de Sejoumi
Collège à El Omrane Supérieur
Collège d'El Harayria
Collège Ibn Khaldoun - El Omrane Superieur
Collège Cité 20 mars 1956 - Sidi Hassine 2
Collège de Sidi Hassine
Collège Cité Omar El Mokhtar - Tunis 2
Collège Aboul Kacem Chebbi - El Omrane
Collège Technique Cité Ibn Khaldoun
Collège Pilote - Kaznadar
Collège Cité Elouaha - El Agba 2
C - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de
base relevant du Commissariat Régional de l'Ariana :
Collège Cité El Ghazala Ariana
Collège 18 Janvier 1952 l'Ariana
Collège Cité El Bousten Ariana
Collège d'El Menzah VI
Collège Borj Louzir l'Ariana
Collège d'El Menzah V
Collège Cité de la République M'Nihla
Collège El Farabi - Jaâfar
Collège M'Nihla
Collège Cité Ettadhamen
Collège de Borj El Baccouche - l'Ariana
Collège Cité El Mourouj - Kalaât El Andalous
Collège Dar Fadhal - La Soukra
Collège Cité El Bassatine - El M'Nihla
Collège 9 avril 1938 - Cité Ettadhamen
Collège Riadh Ennasr - l'Ariana
Collège 18 janvier 1952 - Cité Ettadhamen
Collège Cité Rafaha - El M'Nihla
Collège de Sidi Thabet
Collège de Raoued
Collège Ettadhamen 5 - l'Ariana
Collège El M'Nihla Supérieur
SUBVENTION
DE L'ETAT
38 000
33 000
25 000
42 000
24 000
22 000
38 000
20 000
28 000
38 000
53 000
28 000
22 000
20 000
22 000
34 000
23 000
29 000
31 000
22 000
25 000
30 000
41 000
31 000
22 000
48 000
17 000
910 000
42 000
44 000
48 000
27 000
45 000
25 000
33 000
33 000
29 000
41 000
41 000
26 000
38 000
46 000
25 000
26 000
32 000
23 000
34 000
40 000
19 000
31 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
6 000
44 000
3 000
36 000
3 000
28 000
5 000
47 000
2 000
26 000
3 000
25 000
6 000
44 000
2 000
22 000
3 000
31 000
5 000
43 000
7 000
60 000
4 000
32 000
3 000
25 000
3 000
23 000
4 000
26 000
4 000
38 000
3 000
26 000
5 000
34 000
4 000
35 000
2 000
24 000
3 000
28 000
2 000
32 000
4 000
45 000
6 000
37 000
2 000
24 000
25 500
73 500
2 500
19 500
135 000
7 000
5 000
5 000
4 000
6 000
4 000
5 000
5 000
4 000
5 000
5 000
3 000
5 000
7 000
2 000
4 000
5 000
3 000
5 000
5 000
3 000
3 000
1 045 000
49 000
49 000
53 000
31 000
51 000
29 000
38 000
38 000
33 000
46 000
46 000
29 000
43 000
53 000
27 000
30 000
37 000
26 000
39 000
45 000
22 000
34 000
DEPENSES
44 000
36 000
28 000
47 000
26 000
25 000
44 000
22 000
31 000
43 000
60 000
32 000
25 000
23 000
26 000
38 000
26 000
34 000
35 000
24 000
28 000
32 000
45 000
37 000
24 000
73 500
19 500
1 045 000
49 000
49 000
53 000
31 000
51 000
29 000
38 000
38 000
33 000
46 000
46 000
29 000
43 000
53 000
27 000
30 000
37 000
26 000
39 000
45 000
22 000
34 000
Page 3805
(En dinars)
105
106
107
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131
132
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134
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141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
Collège de Kalaât El Andalous
Collège Pilote d'El Menzah 5
Collège Technique de l'Ariana
Collège de Nkhilette
Collège de Borj Ettouil
D - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de
base relevant du Commissariat Régional de Manouba :
Collège Echabbi - Mornaguia
Collège Erriadh - Jedaida
Collège Khaznadar Den-Den Manouba
Collège Ibn Sina Oued Ellil
Collège rue Abou Taieb Moutanabi - la Manouba
Collège El Ahd El Jedid - El Battan
Collège Ibnou Rochd de Den-Den
Collège Ulysse - Tebourba
Collège de Douar Hicher
Collège 20 mars Mornaguia
Collège Cité de la Radio - Jedaida
Collège Kheireddine - Manouba
Collège Chabaou Oued Ellil
Collège Ibn Rachik - Douar Hicher
Collège 20 mars 1956 - Douar Hicher
Collège Cité Errimel Tebourba
Collège Cité Mouezia - Oued Ellil
Collège Bir Zitoune - Tébourba
Collège Aboul Kacem Chebbi - Douar Hicher
Collège de Féjjet-Khémakhem - Mornaguia
Collège Ibn Khaldoun - Mannouba
Collège Cité Echabab - Daouar Hicher
Collège de Dekhila - Tebourba
Collège de Borj El Amri
Collège d'Essaida - Oued Ellil
Collège Technique de Mornaguia
Collège Technique de Manouba
Collège Pilote de Manouba
E - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de
base relevant du Commissariat Régional de Ben Arous :
Collège Aboul Abbès Ahmed Al Abyani - Boumhel
Collège de Fouchana
Collège Abdallah Farhat - Radès
Collège 2 mars 1934 Ezzahra
Collège avenue de la République Hammam-Lif
Collège Taieb M'Hiri - Mégrine Riadh
Collège Mongi Slim - Sidi Rezig
Collège Aboul Kacem Chebbi de Ben Arous
Collège Ahmed Ibn Abi Dhiaf - Mhamdia
Collège la Nouvelle Medina
Collège de Khélidia
Collège de Ben Arous
Collège Moufida Bourguiba Hammam-Lif
Collège de Nâassane
Collège El Mourouj 3
Page 3806
SUBVENTION
DE L'ETAT
28 000
68 000
26 000
22 000
18 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
4 000
32 000
25 000
93 000
2 000
28 000
2 000
24 000
2 000
20 000
DEPENSES
32 000
93 000
28 000
24 000
20 000
844 000
26 000
46 000
30 000
24 000
26 000
38 000
23 000
23 000
22 000
30 000
35 000
34 000
37 000
34 000
33 000
38 000
32 000
27 000
25 000
25 000
30 000
26 000
23 000
31 000
36 000
16 000
19 000
55 000
126 000
4 000
3 000
5 000
4 000
4 000
5 000
2 000
6 000
2 000
4 000
5 000
4 100
5 000
4 000
5 000
5 000
4 000
3 000
3 000
2 000
2 000
4 000
2 000
4 200
3 300
1 500
2 000
27 900
970 000
30 000
49 000
35 000
28 000
30 000
43 000
25 000
29 000
24 000
34 000
40 000
38 100
42 000
38 000
38 000
43 000
36 000
30 000
28 000
27 000
32 000
30 000
25 000
35 200
39 300
17 500
21 000
82 900
970 000
30 000
49 000
35 000
28 000
30 000
43 000
25 000
29 000
24 000
34 000
40 000
38 100
42 000
38 000
38 000
43 000
36 000
30 000
28 000
27 000
32 000
30 000
25 000
35 200
39 300
17 500
21 000
82 900
1 216 000
37 000
34 000
29 000
29 000
24 000
18 000
28 000
33 000
29 000
25 000
28 000
23 000
22 000
40 000
33 000
158 000
5 000
4 000
4 000
4 000
3 000
2 000
4 000
4 000
4 000
3 000
4 000
3 000
3 000
5 000
3 000
1 374 000
42 000
38 000
33 000
33 000
27 000
20 000
32 000
37 000
33 000
28 000
32 000
26 000
25 000
45 000
36 000
1 374 000
42 000
38 000
33 000
33 000
27 000
20 000
32 000
37 000
33 000
28 000
32 000
26 000
25 000
45 000
36 000
N° 105
(En dinars)
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193
194
195
196
197
198
199
N° 105
Collège Assad Ibn El Fourat Hammam Chott
Collège Mustapha Kraïef Mhamdia
Collège de Mornag
Collège Mongi Slim Ezzahra
Collège à El Mourouj 5
Collège El Fadhel Ben Achour Cité Chaker - Megrine
Collège Cité Erromanna la Nouvelle Médina 3
Collège 2 mars 1934 - Radès
Collège de Yasminate
Collège d'El Mourouj 6
Collège Habib Thameur - Hammam-Lif
Collège Abou El Hassan Ibn El Haithem - Mornag
Collège d'El Mourouj 1
Collège de Bir El Bey
Collège Cité El Ksar - M'Hamdia
Collège Rachidia - El Mourouj 3
Collège Tahar Sfar - El Mourouj 3
Collège Cité Sportive - Radès
Collège de Bou M'hel
Collège Mahmoud El Messaâdi - Mornag
Collège Technique de Ben Arous
Collège Technique de Hammam-Lif
Collège Technique de Radès
Collège Mohamed Salah Eljebri Cité Nozhat Sultan - Hammam
Echat
Collège pilote de Megrine
F - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de
base relevant du Commissariat Régional de Zaghouan :
Collège Thar Hadad de Hammam Zriba
Collège Aboul Kacem Echhebi - El Fahs
Collège Ibn Rochd - Nadhour
Collège Kheireddine- El Fahs
Collège El Hnaya Zaghouan
Collège avenue de l'Indépendance Zaghouan
Collège Ibn Sina - Sminja
Collège Okba Ibn Nafaa de Saouef
Collège Ibn Khaldoun - El Fahs
Collège Cité El Araies - Zaghouan
Collège 9 avril 1938 - Mogren
Collège Habib Thamer de Bir Mécharga
Collège Farhat Hached de Sidi Néji
Collège de Zériba village
Collège de Sidi Aouidete
Collège Ibn Abi Dhiaf de Zaghouan
Collège de Jebel El Wast
Collège Ibn El Jazzar - Ennadhour
Collège El Khawarezmi de Bouslim
Collège Technique de Zaghouan
Collège Technique d'El Fahs
G - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base
relevant du Commissariat Régional de Bizerte :
Collège Boukhris Bizerte
SUBVENTION
DE L'ETAT
26 000
40 000
36 000
24 000
33 000
21 000
30 000
50 000
28 000
35 000
23 000
35 000
29 000
22 000
45 000
37 000
33 000
22 000
24 000
25 000
20 000
20 000
74 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
2 000
28 000
5 000
45 000
5 000
41 000
3 000
27 000
5 000
38 000
3 000
24 000
4 000
34 000
5 000
55 000
4 000
32 000
5 000
40 000
3 000
26 000
5 000
40 000
4 000
33 000
3 000
25 000
6 000
51 000
5 000
42 000
4 000
37 000
3 000
25 000
3 000
27 000
2 000
27 000
2 000
22 000
2 000
22 000
1 500
75 500
DEPENSES
28 000
45 000
41 000
27 000
38 000
24 000
34 000
55 000
32 000
40 000
26 000
40 000
33 000
25 000
51 000
42 000
37 000
25 000
27 000
27 000
22 000
22 000
75 500
22 000
30 000
3 000
15 500
25 000
45 500
25 000
45 500
619 000
52 000
24 000
49 000
48 000
18 000
22 000
41 000
44 000
25 000
21 000
33 000
22 000
52 000
18 000
41 000
23 000
17 000
22 000
16 000
17 000
14 000
299 000
33 000
3 000
43 000
35 000
2 000
3 000
18 000
39 000
3 000
2 000
22 000
3 000
39 000
2 000
19 000
22 000
2 000
4 000
1 800
1 600
1 600
918 000
85 000
27 000
92 000
83 000
20 000
25 000
59 000
83 000
28 000
23 000
55 000
25 000
91 000
20 000
60 000
45 000
19 000
26 000
17 800
18 600
15 600
918 000
85 000
27 000
92 000
83 000
20 000
25 000
59 000
83 000
28 000
23 000
55 000
25 000
91 000
20 000
60 000
45 000
19 000
26 000
17 800
18 600
15 600
1 365 000
25 000
375 000
3 000
1 740 000
28 000
1 740 000
28 000
Page 3807
(En dinars)
200
201
202
203
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
215
216
217
218
219
220
221
222
223
224
225
226
227
228
229
230
231
232
233
234
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
246
247
248
249
Collège Pilote Farhat Hached - Bizerte
Collège Habib El Haddad Bizerte
Collège El Kehna Menzel Bourguiba
Collège Pasteur Mateur
Collège Ibn Abi Dhiaf Menzel Bourguiba
Collège de Metline
Collège de Rafraf
Collège de Ghar El Melh
Collège de Joumine
Collège rue de Tunis Tinja
Collège 9 avril Menzel Bourguiba
Collège Ibn Sina - El Alia
Collège de Ras Jebel
Collège Ibn Charaf Menzel Bourguiba
Collège d'Oum Héni
Collège de Zarzouna
Collège de Aousja
Collège de Sejnane
Collège Evacuation Bizerte
Collège de Mateur 2
Collège Zehana
Collège de Ghezala
Collège de Menzel Jamil
Collège rue Salah Eddine El Ayoubi Ras Jebel
Collège Habib Bougatfa Bizerte
Collège de Tamra
Collège de Henchir Methline
Collège El Ahd El Jedid - El Alia
Collège avenue Bourguiba - Bizerte
Collège El Hayette de Mateur - Bizerte
Collège Cité El Ikbale - Tinja
Collège de Menzel Abderrahmane
Collège de Mateur
Collège Bouchemla - Zarzouna
Collège de Jebel Semmène - Joumine
Collège Route de Tunis - Mateur
Collège Sahnoun 3 à Menzel Bourguiba
Collège de sejenane 2
Collège de Menzel Jemil 2
Collège de Khetmine
Collège de Pecherie - Bizerte
Collège Technique de Mateur
Collège Technique de Menzel Jemil
Collège Technique de Menzel Bourguiba
Collège Technique de Bizerte
H- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de
base relevant du Commissariat Régional de Nabeul :
Collège de Soliman
Collège Karat Sassi Korba
Collège Asmar - Kélibia
Collège Taher Haded Nabeul
Collège Avenue de Bourguiba - Korba
Page 3808
SUBVENTION
DE L'ETAT
34 000
38 000
20 000
17 000
17 000
34 000
21 000
17 000
67 000
22 000
27 000
22 000
35 000
28 000
16 000
23 000
22 000
60 000
24 000
20 000
38 000
76 000
26 000
31 000
67 000
36 000
41 000
30 000
24 000
21 000
21 000
27 000
23 000
27 000
55 000
33 000
21 000
45 000
21 000
18 000
22 000
18 000
18 000
20 000
17 000
1 358 000
41 000
20 000
29 000
37 000
44 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
12 400
46 400
5 000
43 000
2 000
22 000
3 000
20 000
2 000
19 000
5 000
39 000
3 000
24 000
3 000
20 000
38 500
105 500
3 000
25 000
4 000
31 000
3 000
25 000
6 000
41 000
4 000
32 000
2 000
18 000
3 000
26 000
3 000
25 000
28 000
88 000
4 000
28 000
3 000
23 000
13 200
51 200
71 000
147 000
4 000
30 000
4 000
35 000
5 000
72 000
13 000
49 000
27 000
68 000
4 000
34 000
4 000
28 000
3 000
24 000
3 000
24 000
4 000
31 000
3 000
26 000
4 000
31 000
27 900
82 900
23 800
56 800
3 000
24 000
3 000
48 000
3 000
24 000
2 000
20 000
3 000
25 000
1 500
19 500
1 900
19 900
1 900
21 900
1 900
18 900
365 000
20 000
2 800
4 700
8 500
9 500
1 723 000
61 000
22 800
33 700
45 500
53 500
DEPENSES
46 400
43 000
22 000
20 000
19 000
39 000
24 000
20 000
105 500
25 000
31 000
25 000
41 000
32 000
18 000
26 000
25 000
88 000
28 000
23 000
51 200
147 000
30 000
35 000
72 000
49 000
68 000
34 000
28 000
24 000
24 000
31 000
26 000
31 000
82 900
56 800
24 000
48 000
24 000
20 000
25 000
19 500
19 900
21 900
18 900
1 690 000
61 000
22 800
33 700
45 500
53 500
N° 105
(En dinars)
250
251
252
253
254
255
256
257
258
259
260
261
262
263
264
265
266
267
268
269
270
271
272
273
274
275
276
277
278
279
280
281
282
283
284
285
286
287
288
289
290
291
292
293
294
295
296
297
298
299
N° 105
Collège d'Errainine
Collège de Somaâ
Collège de Tazerka
Collège de Azmour
Collège de Zaouiet M'Guaez
Collège de Bir Bouregba
Collège de Grombalia
Collège de Boukrim
Collège de Zaouit Ejdidi
Collège de Menzel Hor
Collège de Saheb Jebel
Collège de Maâmoura
Collège de Fondk Jedid
Collège Rue Hédi Wali - Hammamet
Collège de Skalba
Collège avenue de la République - Menzel Témime
Collège avenue de Tunis - Kélibia
Collège d' El Haouaria
Collège d'El Kermia - Grombalia
Collège de Menzel Bouzelfa
Collège Place des Martyrs - Nabeul
Collège Aboul Kacem Echebbi - Hammamet
Collège Habib Bougatfa - Grombalia
Collège El Ahd El Jedid - Nabeul
Collège El Ahd El Jédid - Korba
Collège de Farhat Hached - Hammamet
Collège Ettaher Ben Achour - Dar Chaabane El Fehri
Collège Ali Belahouane - Kelibia
Collège d'El Mida
Collège de Dar-Allouche
Collège Mohamed El Bachrouch - Dar Chaâbane El Fehri
Collège 23 janvier 1952 - Béni Khalled
Colège de Bouargoub
Collège de Chrifette - Soliman
Collège de Rahma - Menzel Bouzelfa
Collège de Takelsa
Collège Technique de Nabeul
Collège Technique de Grombalia
Collège de Beni Khiar
Collège rue El Andalous - Menzel Temime
Collège Technique de Korba
Collège Technique de Béni Khalled
Collège Technique de Menzel Temime
Collège Technique de Kélibia
Collège Technique de Soliman
Collège de Nianou
Collège pilote Moncef Bey - Nabeul
I - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base
relevant du Commissariat Régional de Béja :
Collège Mongi Slim de Mejez El Bab
Collège Tahar Haddad Mejez El Bab
Collège Habib Bourguiba - Teboursouk
SUBVENTION
DE L'ETAT
21 000
20 000
20 000
20 000
19 000
31 000
32 000
16 000
19 000
17 000
18 000
18 000
27 000
33 000
20 000
23 000
25 000
40 000
16 000
33 000
27 000
31 000
24 000
30 000
21 000
30 000
42 000
32 000
33 000
21 000
29 000
37 000
41 000
36 000
18 000
33 000
18 000
19 000
29 000
36 000
16 000
16 000
16 000
17 000
16 000
18 000
33 000
1 020 000
24 000
41 000
56 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
1 900
22 900
2 500
22 500
2 600
22 600
1 700
21 700
2 000
21 000
3 000
34 000
6 000
38 000
1 600
17 600
2 000
21 000
1 700
18 700
2 200
20 200
3 000
21 000
3 500
30 500
6 000
39 000
2 000
22 000
2 400
25 400
3 200
28 200
2 500
42 500
1 200
17 200
5 600
38 600
5 400
32 400
6 500
37 500
2 800
26 800
5 000
35 000
1 900
22 900
5 900
35 900
6 400
48 400
5 000
37 000
37 000
70 000
2 100
23 100
4 700
33 700
28 800
65 800
38 600
79 600
3 000
39 000
1 400
19 400
45 000
78 000
2 000
20 000
1 200
20 200
9 000
38 000
6 000
42 000
1 000
17 000
1 000
17 000
1 000
17 000
1 200
18 200
1 000
17 000
2 000
20 000
38 000
71 000
450 000
3 000
28 000
22 000
1 470 000
27 000
69 000
78 000
DEPENSES
22 900
22 500
22 600
21 700
21 000
34 000
38 000
17 600
21 000
18 700
20 200
21 000
30 500
39 000
22 000
25 400
28 200
42 500
17 200
38 600
32 400
37 500
26 800
35 000
22 900
35 900
48 400
37 000
70 000
23 100
33 700
65 800
79 600
39 000
19 400
78 000
20 000
20 200
38 000
42 000
17 000
17 000
17 000
18 200
17 000
20 000
38 000
1 470 000
27 000
69 000
78 000
Page 3809
(En dinars)
300
301
302
303
304
305
306
307
308
309
310
311
312
313
314
315
316
317
318
319
320
321
322
323
324
325
326
327
328
329
330
331
332
333
334
335
336
337
338
339
340
341
342
343
344
345
346
347
348
349
Collège Ibn El Jazzar de Ouechteta
Collège Ibn Rochd de Testour
Collège Ibn Khaldoun de Mâagoula Béjà
Collège Kheireddine Pacha Sidi Ismaïl de Béjà
Collège Ibn Rachik d'Oued Ezzarga
Collège Ibn Arafa de Mehala Béjà
Collège Taieb M'Hiri de Goussa
Collège Ibn Charaf de Nefza
Collège avenue Bourguiba Béjà
Collège Fadhel Ben Achour de Slouguia
Collège Jugurtha de Toukaber
Collège Farhat Hached route Kasseb Béjà
Collège Farhat Hached de Goubellat 2
Collège El Ayadhi El Béji - Béjà
Collège Ben Sahl - Testour
Collège Ibn Sina - Amdoun
Collège Ali Kalsadi - Béjà
Collège Cité Ibn Khaldoun - Thibar
Collège Errached - Béjà
Collège Abou El Kacem Echebi de Tébaba - Nefza
Collège de Tebousouk - Fedan-Souk
Collège Mahmoud El Messaâdi - Néfza
Collège Medallah Houria - Mejez El Bab
Collège la Liberté avenue de Bourguiba - Béja
Collège Ali Douaji - Goubellat
Collège Technique de Mejez El Bab
Collège de Béjà Mustakbel
Collège Technique de Béjà
Collège Technique de Nefza
Collège Technique de Teboursouk
J - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base
relevant du Commissariat Régional de Jendouba :
Collège El Morjène Tabarka
Collège Pilote de Jendouba
Collège Mustapha Kheraief Jendouba
Collège de Bousalem
Collège de Bou Aouen
Collège de Babouch
Collège de Souk Essebt
Collège de Bellaregia
Collège de Ain Draham
Collège de Ghardimaou
Collège de Balta
Collège de Aïn Sobh
Collège de Béni M'Tir
Collège 2 mars 1934 Jendouba
Collège 4 avril 1938 Oued M'Liz
Collège Hédi Ben Hassine Jendouba
Collège Boussalem la Gare
Collège Aïn Soltane
Collège de Fernana
Collège route de Tunis Jendouba
Page 3810
SUBVENTION
DE L'ETAT
32 000
38 000
18 000
43 000
20 000
31 000
40 000
42 000
26 000
28 000
16 000
53 000
49 000
60 000
20 000
27 000
58 000
50 000
21 000
27 000
19 000
29 000
18 000
18 000
16 000
18 000
30 000
20 000
17 000
15 000
1 316 000
38 000
40 000
31 000
56 000
17 000
44 000
25 000
45 000
32 000
79 000
40 000
35 000
37 000
23 000
73 000
36 000
35 000
49 000
56 000
35 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
15 000
47 000
30 000
68 000
2 000
20 000
31 000
74 000
2 000
22 000
4 000
35 000
46 000
86 000
17 000
59 000
4 000
30 000
17 000
45 000
1 500
17 500
28 000
81 000
41 000
90 000
41 000
101 000
2 000
22 000
3 000
30 000
28 000
86 000
45 000
95 000
3 000
24 000
14 000
41 000
2 000
21 000
4 000
33 000
2 000
20 000
2 000
20 000
2 000
18 000
1 500
19 500
4 000
34 000
2 000
22 000
1 500
18 500
1 500
16 500
800 000
31 000
24 000
4 000
85 000
2 000
48 000
4 000
33 000
4 000
30 000
38 000
31 000
28 000
3 000
37 000
4 000
5 000
61 000
60 000
5 000
2 116 000
69 000
64 000
35 000
141 000
19 000
92 000
29 000
78 000
36 000
109 000
78 000
66 000
65 000
26 000
110 000
40 000
40 000
110 000
116 000
40 000
DEPENSES
47 000
68 000
20 000
74 000
22 000
35 000
86 000
59 000
30 000
45 000
17 500
81 000
90 000
101 000
22 000
30 000
86 000
95 000
24 000
41 000
21 000
33 000
20 000
20 000
18 000
19 500
34 000
22 000
18 500
16 500
2 116 000
69 000
64 000
35 000
141 000
19 000
92 000
29 000
78 000
36 000
109 000
78 000
66 000
65 000
26 000
110 000
40 000
40 000
110 000
116 000
40 000
N° 105
(En dinars)
350
351
352
353
354
355
356
357
358
359
360
361
362
363
364
365
366
367
368
369
370
371
372
373
374
375
376
377
378
379
380
381
382
383
384
385
386
387
388
389
390
391
392
393
394
395
396
397
N° 105
Collège Cité El Khadhra - Boussalem
Collège Sidi Belgacem - Ghardimaou
Collège 18 Janvier 1952 - Tabarka
Collège de Ain El Beya
Collège Souk El Jomaa
Collège de Hammam Bourguiba
Collège Hédi Khélil - Boussalem
Collège El Ahd El Jedid - Ghardimaou
Collège de Jendouba Sud
Collège Elfjouj - Fernana 2
Collège El Jalil - Ghardimaou
Collège Technique de Jendouba
Collège Technique 9 Avril 1938 Jendouba
Collège Technique de Ghardimaou
K - Etablissements du deuxième cyclede l'enseignement de base
relevant du Commissariat Régional du Kef :
Collège Imam Sohnoun de Dahmani
Collège de Kalaât Snane
Collège de Neber
Collège "Ibn Khaldoun" le Kef
Collège de Tajerouine
Collège de Touiref
Collège Imam Ibnou Arafa du Sers 2
Collège "Jugurtha" Le Kef
Collège de Menzel Salem
Collège Aboul Kacem Echabi - Dahmani
Collège - El Ksour
Collège Aboul Kacem Chabbi Tajerouine
Collège de Borj El Ifa
Collège de Jerissa
Collège de Sidi M'tir
Collège de Sidi Rabeh
Collège de Kalaâ El Khasba
Collège du Sers
Collège de Barnoussa
Collège de la Cité El Intilaka - Sakiet Sidi Youssef
Collège Ibn Sina Le Kef
Collège Cité Eddir - Le Kef
Collège Souani El Ineb - Le Kef
Collège Ettoumouh - Tejerouine
Collège Pilote - Le Kef Est
Collège Ibn Ennafisse - El Ksour 2
Collège Technique du Kef
L - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de
base relevant du Commissariat Régional de Siliana :
Collège Abou Elkacem Echebi - Rouhia 2
Collège - El Aroussa
Collège de Gaâfour
Collège Sayar Makthar
Collège Abou Elkacem Echebi - Siliana
Collège Ibn Abi Dhiaf El Kantara
Collège Ibn Arafa Lakhouet
SUBVENTION
DE L'ETAT
30 000
47 000
45 000
55 000
46 000
48 000
33 000
32 000
41 000
21 000
45 000
17 000
15 000
15 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
4 000
34 000
38 000
85 000
6 000
51 000
78 000
133 000
43 000
89 000
38 000
86 000
4 000
37 000
4 000
36 000
6 000
47 000
3 000
24 000
35 000
80 000
1 400
18 400
1 400
16 400
1 200
16 200
DEPENSES
34 000
85 000
51 000
133 000
89 000
86 000
37 000
36 000
47 000
24 000
80 000
18 400
16 400
16 200
843 000
23 000
35 000
37 000
35 000
22 000
31 000
34 000
24 000
20 000
40 000
40 000
28 000
37 000
35 000
20 000
28 000
22 000
40 000
40 000
36 000
20 000
50 000
22 000
24 000
38 000
40 000
22 000
529 000
3 000
26 000
36 000
4 000
1 500
36 000
37 000
2 000
1 500
53 000
39 000
25 000
30 000
11 000
1 700
15 000
2 000
33 000
4 000
25 000
2 000
43 000
2 000
2 000
46 000
47 000
1 300
1 372 000
26 000
61 000
73 000
39 000
23 500
67 000
71 000
26 000
21 500
93 000
79 000
53 000
67 000
46 000
21 700
43 000
24 000
73 000
44 000
61 000
22 000
93 000
24 000
26 000
84 000
87 000
23 300
1 372 000
26 000
61 000
73 000
39 000
23 500
67 000
71 000
26 000
21 500
93 000
79 000
53 000
67 000
46 000
21 700
43 000
24 000
73 000
44 000
61 000
22 000
93 000
24 000
26 000
84 000
87 000
23 300
849 000
59 000
42 000
24 000
17 000
45 000
64 000
32 000
767 000
74 000
36 700
3 800
1 600
55 000
44 500
28 300
1 616 000
133 000
78 700
27 800
18 600
100 000
108 500
60 300
1 616 000
133 000
78 700
27 800
18 600
100 000
108 500
60 300
Page 3811
(En dinars)
398
399
400
401
402
403
404
405
406
407
408
409
410
411
412
413
414
415
416
417
418
419
420
421
422
423
424
425
426
427
428
429
430
431
432
433
434
435
436
437
438
439
440
441
442
443
444
445
446
447
Collège Ibn Charaf - Borj El Messaoudi
Collège Ibn Rochd Makthar
Collège de Bou Arada
Collège de Kesra
Collège de Sidi Bourouis
Collège - Errouhia
Collège de Bargou
Collège Cité Ennour Siliana
Collège - El Krib
Collège de Makthar
Collège Technique de Seliana
Collège Technique de Gaâfour
Collège Technique de Makthar
Collège El Hebabsa - Rouhia
Collége pilote de Seliana
M - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de
base relevant du Commissariat Régional de Kasserine :
Collège El Abedla Sbeitla
Collège Mejel Bel Abbès
Collège Cité Ennour Kasserine
Collège de Hassi El Ferid
Collège Cité Ezzouhour Kasserine
Collège de Télèpte
Collège Ibn El Fourat de Thala
Collège El Ayoun
Collège 25 Juillet 1957 de Thala
Collège Pilote Ibn Rochd - Kasserine
Collège Cité El Khadra Sbeitla
Collège Sidi S'hil
Collège Cité El Fath - Kasserine
Collège Bouzgem
Collège Khmouda
Collège Lahouach
Collège Echerrai
Collège Ain Khemaisia
Collège Doghra
Collège de Rakhmeth
Collège Ibn Arafa - Sbitla
Collège de Foussana
Collège de Sbiba
Collège de Foussana 2
Collège Cité El Bassatine - Kasserine
Collège de Fériana
Collège Ibn Khaldoun - Kasserine
Collège de Jedeliane
Collège Sahraoui - Foussana
Collège Mahmoud El Messaâdi - Sbiba
Collège Kheireddine Bacha - Majel Bel Abbes
Collège Technique de Kasserine
Collège Technique de Sbeitla
Collège Technique de Feriana
Collège Bouderyes - Foussana
Page 3812
SUBVENTION
DE L'ETAT
35 000
43 000
51 000
51 000
46 000
52 000
51 000
26 000
45 000
69 000
16 000
16 000
16 000
21 000
28 000
1 290 000
27 000
46 000
28 000
60 000
39 000
50 000
17 000
46 000
46 000
41 000
55 000
42 000
42 000
44 000
39 000
38 000
36 000
46 000
46 000
40 000
47 000
21 000
49 000
35 000
35 000
35 000
23 000
54 000
36 000
35 000
21 000
17 000
15 000
15 000
24 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
35 000
70 000
28 000
71 000
37 500
88 500
77 000
128 000
53 000
99 000
65 000
117 000
60 000
111 000
3 500
29 500
37 000
82 000
75 000
144 000
1 100
17 100
1 500
17 500
1 500
17 500
31 000
52 000
17 000
45 000
875 000
4 000
89 000
3 000
46 000
5 000
64 000
2 000
83 000
30 000
38 000
40 000
43 000
5 000
21 000
35 000
5 000
37 000
37 000
37 000
41 000
38 000
3 000
26 000
53 000
5 000
4 000
3 000
34 500
13 000
4 000
2 000
1 500
1 500
1 500
20 000
2 165 000
31 000
135 000
31 000
106 000
44 000
114 000
19 000
129 000
76 000
79 000
95 000
85 000
47 000
65 000
74 000
43 000
73 000
83 000
83 000
81 000
85 000
24 000
75 000
88 000
40 000
39 000
26 000
88 500
49 000
39 000
23 000
18 500
16 500
16 500
44 000
DEPENSES
70 000
71 000
88 500
128 000
99 000
117 000
111 000
29 500
82 000
144 000
17 100
17 500
17 500
52 000
45 000
2 165 000
31 000
135 000
31 000
106 000
44 000
114 000
19 000
129 000
76 000
79 000
95 000
85 000
47 000
65 000
74 000
43 000
73 000
83 000
83 000
81 000
85 000
24 000
75 000
88 000
40 000
39 000
26 000
88 500
49 000
39 000
23 000
18 500
16 500
16 500
44 000
N° 105
(En dinars)
448
449
450
451
452
453
454
455
456
457
458
459
460
461
462
463
464
465
466
467
468
469
470
471
472
473
474
475
476
477
478
479
480
481
482
483
484
485
486
487
488
489
490
491
492
493
494
495
496
N° 105
N - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base
relevant du Commissariat Régional de Sousse :
Collège Pilote Porte Nord - Sousse
Collège 2 mars 1934 M'Saken
Collège de M'Saken 2
Collège rue Constantine - Sousse
Collège Tahar El Haddad - Kalaâ Kébira
Collège El Ahd El Jedid M'Saken
Collège de Zaouia, Ksiba, Thrayet
Collège Hergla
Collège de Sidi El Héni
Collège rue de Soudan Sousse
Collège d'El Knaies
Collège de Borjine
Collège de Kendar
Collège Cité Khezama Sousse
Collège Sahloul Hammam-Sousse
Collège rue El Adjmi Ben Saâd Kalaâ Kébira
Collège Akouda
Collège de Sidi Bou Ali
Collège Messaâdine
Collège Cité Ezzouhour Sousse
Collège de la Cité Erriadh Sousse
Collège Ali Belhouane Kalaâ Kébira
Collège Mohamed El Hedi Amri - Kalaâ Séghira
Collège Mohamed El Aroui de Sousse
Collège de Bou Hassina
Collège Cité El Yassamine - Enfidha
Collège El Bhaeir - Hammam Sousse
Collège à Sousse-Nouvelle
Collège Cité Zahra - Sousse
Collège de M'Saken
Collège route de Zaghouan - Enfidha
Collège El Farabi - Kalaâ Kébira
Collège Ahmed El Aouani - Sidi Bou Ali
Collège El Ahd El Jedid - Enfidha
Collège avenue de l'environnement - Akouda
Collège Tarek Ibn Ziad - Khezama-Est - Sousse
Collège Cité Riadh 5 - Sousse
Collège de Bouficha
Collège Ibn Arafa de Sidi Abdel Hamid - Sousse
Collège de Kalaâ Séghira
Collège El Jawhara de Sahloul - Sousse
Collège Technique de Sousse
Collège Technique d'Enfidha
Collège Technique d'Akouda
Collège Technique de Kalaâ Kébira
Collège Technique de Sidi Bou Ali
Collège Technique de M'Saken
O - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base
relevant du Commissariat Régional de Kairouan :
Collège Dar El Amen Kairouan
Collège Markez Bouhajla
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
1 385 000
73 000
39 000
38 000
38 000
35 000
25 000
34 000
17 000
38 000
20 000
20 000
20 000
40 000
24 000
33 000
23 000
24 000
23 000
20 000
30 000
35 000
21 000
40 000
75 000
21 000
25 000
24 000
31 000
35 000
25 000
35 000
26 000
20 000
45 000
25 000
22 000
28 000
50 000
22 000
35 000
27 000
18 000
16 000
16 000
19 000
16 000
19 000
309 000
50 000
6 000
6 000
5 000
6 000
3 000
7 000
2 000
17 000
3 000
2 000
3 000
37 000
4 000
6 000
3 000
4 000
3 000
2 000
4 000
4 000
3 000
4 000
7 000
3 000
4 000
4 000
5 000
6 000
4 000
5 000
4 000
3 000
25 000
4 000
4 000
5 000
19 000
3 000
4 000
4 000
3 000
2 000
1 500
2 000
1 500
2 000
1 694 000
123 000
45 000
44 000
43 000
41 000
28 000
41 000
19 000
55 000
23 000
22 000
23 000
77 000
28 000
39 000
26 000
28 000
26 000
22 000
34 000
39 000
24 000
44 000
82 000
24 000
29 000
28 000
36 000
41 000
29 000
40 000
30 000
23 000
70 000
29 000
26 000
33 000
69 000
25 000
39 000
31 000
21 000
18 000
17 500
21 000
17 500
21 000
1 694 000
123 000
45 000
44 000
43 000
41 000
28 000
41 000
19 000
55 000
23 000
22 000
23 000
77 000
28 000
39 000
26 000
28 000
26 000
22 000
34 000
39 000
24 000
44 000
82 000
24 000
29 000
28 000
36 000
41 000
29 000
40 000
30 000
23 000
70 000
29 000
26 000
33 000
69 000
25 000
39 000
31 000
21 000
18 000
17 500
21 000
17 500
21 000
1 449 000
35 000
29 000
845 000
5 000
4 000
2 294 000
40 000
33 000
2 294 000
40 000
33 000
Page 3813
(En dinars)
497
498
499
500
501
502
503
504
505
506
507
508
509
510
511
512
513
514
515
516
517
518
519
520
521
522
523
524
525
526
527
528
529
530
531
532
533
534
535
536
537
538
539
540
541
542
543
544
545
546
Collège Cherarda
Collège 2 mars 1934 - Kairouan
Collège El Houssari Kairouan
Collège de Menzel M'Hiri Nasrallah
Collège de Haffouz
Collège El Imam Souhnoun - Bouhajla
Collège de Oueslatia
Collège de Chbika
Collège de Aïn Jeloula Oueslatia
Collège El Ahd El Jedid Hajeb El Ayoun
Collège d'El Kabbara Nasrallah
Collège Dar El Jamiâ Sbikha
Collège d'El M'said - El Ala
Collège Bir El Wesfan Cherarda
Collège de Jehina - Bouhajla
Collège d'El Mansoura Kairouan
Collège Ibn El-Héni - Kairouan
Collège de Zemla - Haffouz
Collège de Sbikha
Collège de Nasrallah
Collège d'El Ala
Collège Ibn Rochd - Sbikha
Collège de Hajeb El Ayoun
Collège Cité Zayatine - Haffouz
Collège Ibn Charaf - Kairouan
Collège de Rakada - Kairouan
Collège Assad Ibn El Fourat - Kairouan
Collège Chebbi - Oueslatia
Collège d'El Baten - Kairouan
Collège de Dhibette - El Ala
Collège El Ahd El Jédid - Sbikha
Collège de Bouhajla
Collège El Manar - Kairouan
Collège d'El Ala El Habib
Collège El Manara - Nasrallah
Collège Sidi Saad - Nasrallah
Collège Abou Zomaâ El Balaoui - Kairouan
Collège de Sidi Ali Ben Salem
Collège Technique de Haffouz
Collège de Kairouan
Collège Es-Serja de Hajeb El Ayoun
Collège Chouayhia - Cherarda
Collège Technique Rue Fès Kairouan
Collège Technique de Nasrallah
Collège Technique de Bouhajla
Collège Pilote jâafar Majed - Kairouan
P - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base
relevant du Commissariat Régional de Monastir :
Collège Cité El Fath Jammel
Collège de Bembla
Collège Amirat Touazra Moknine
Collège Sidi Bennour Moknine
Page 3814
SUBVENTION
DE L'ETAT
35 000
35 000
32 000
40 000
50 000
42 000
45 000
35 000
48 000
47 000
21 000
42 000
37 000
36 000
33 000
27 000
32 000
38 000
55 000
24 000
46 000
26 000
40 000
23 000
20 000
27 000
29 000
19 000
22 000
18 000
25 000
25 000
23 000
17 000
17 000
19 000
23 000
17 000
15 000
28 000
22 000
19 000
18 000
15 000
18 000
60 000
1 247 000
38 000
33 000
24 000
16 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
38 000
73 000
6 000
41 000
6 000
38 000
34 000
74 000
86 000
136 000
77 000
119 000
62 000
107 000
40 000
75 000
54 000
102 000
52 000
99 000
2 000
23 000
26 000
68 000
22 000
59 000
28 000
64 000
38 000
71 000
5 000
32 000
4 000
36 000
34 000
72 000
34 000
89 000
3 000
27 000
75 000
121 000
4 000
30 000
4 000
44 000
4 000
27 000
3 000
23 000
5 000
32 000
4 000
33 000
3 000
22 000
12 000
34 000
1 500
19 500
3 000
28 000
5 000
30 000
3 000
26 000
2 000
19 000
2 000
19 000
2 000
21 000
3 000
26 000
2 000
19 000
1 500
16 500
2 000
30 000
2 000
24 000
2 000
21 000
2 000
20 000
1 500
16 500
2 000
20 000
34 500
94 500
222 000
7 000
4 000
15 700
1 500
1 469 000
45 000
37 000
39 700
17 500
DEPENSES
73 000
41 000
38 000
74 000
136 000
119 000
107 000
75 000
102 000
99 000
23 000
68 000
59 000
64 000
71 000
32 000
36 000
72 000
89 000
27 000
121 000
30 000
44 000
27 000
23 000
32 000
33 000
22 000
34 000
19 500
28 000
30 000
26 000
19 000
19 000
21 000
26 000
19 000
16 500
30 000
24 000
21 000
20 000
16 500
20 000
94 500
1 469 000
45 000
37 000
39 700
17 500
N° 105
(En dinars)
547
548
549
550
551
552
553
554
555
556
557
558
559
560
561
562
563
564
565
566
567
568
569
570
571
572
573
574
575
576
577
578
579
580
581
582
583
584
585
586
587
588
589
590
591
592
593
594
595
N° 105
Collège de Amirat El Hajjej - Moknine
Collège Moufida Bourguiba - Monastir
Collège de Ksar Hellal
Collège Tahar Haded de Moknine
Collège 3 janvier 1934 Ksar Hellal
Collège de Sahline
Collège Ali Bourguiba de Monastir
Collège Ettahadi - Khénis
Collège Haj Mabrouk Lazrak de Menzel Nour
Collège Zaouiet Kontech
Collège de Touza
Collège de Chrahil
Collège de Menzel Fersi
Collège de Menzel Kamel
Collège de Teboulba
Collège de Jemmel
Collège Mahmoud Ben Dhia - Moknine
Collège de Ksibet El Mediouni
Collège de Bennène
Collège de Bekalta
Collège avenue Bourguiba - Téboulba
Collège de Amirat Fhoul
Collège 2 mars 1934 à Ouerdanine
Collège de Sayada
Collège El Imtiyaze - Monastir
Collège de Zaremdine
Collège de Béni Hassen
Collège Abdessalam el Mokni - Moknine
Collège Ahmed Ayed à Ksar Helal
Collège d'El Mezaougha
Collège Mahmoud El Messaâdi - Jammel
Collège de Bouhjar
Collège El Moustakbel - El Ouardanine
Collège Pilote - Monastir
Collège Technique de Monastir
Collège Technique de Moknine
Collège Technique de Ksar Hellal
Collège Mohamed Mohsen Elbaoueb - Monastir
Collège de Sidi Ameur
Collège de Ghenada
Collège 5 septembre 1934 - Moknine
Collège Technique de Ksibet El Mediouni
Collège Technique El Kassas - Jemmal
Collège Technique de Teboulba
Collège rue Salem Bechir - Monastir
Q - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base
relevant du Commissariat Régional de Mahdia :
Collège avenue Bourguiba Boumerdès
Collège rue 25 Juillet 1957 Chorbane
Collège de Nefetia Chorban
Collège de Sakiet El Khadem Sidi Alouane
SUBVENTION
DE L'ETAT
19 000
26 000
36 000
36 000
32 000
29 000
31 000
26 000
29 000
26 000
24 000
21 000
17 000
21 000
31 000
35 000
29 000
27 000
27 000
29 000
30 000
16 000
28 000
29 000
33 000
34 000
22 000
23 000
20 000
21 000
20 000
21 000
21 000
55 000
21 000
19 000
18 000
18 000
18 000
18 000
24 000
18 000
20 000
19 000
19 000
1 026 000
35 000
22 000
20 000
25 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
2 000
21 000
4 000
30 000
5 000
41 000
5 000
41 000
5 000
37 000
4 000
33 000
5 000
36 000
5 000
31 000
5 000
34 000
3 000
29 000
3 000
27 000
2 000
23 000
1 500
18 500
3 000
24 000
5 000
36 000
6 000
41 000
5 000
34 000
4 000
31 000
4 000
31 000
5 000
34 000
5 000
35 000
1 500
17 500
4 000
32 000
4 000
33 000
8 800
41 800
5 000
39 000
2 000
24 000
3 000
26 000
3 000
23 000
3 000
24 000
3 000
23 000
3 000
24 000
3 000
24 000
40 000
95 000
2 000
23 000
1 500
20 500
1 500
19 500
2 000
20 000
3 000
21 000
2 000
20 000
4 000
28 000
1 500
19 500
2 000
22 000
1 500
20 500
3 000
22 000
442 000
29 000
3 000
3 200
2 500
1 468 000
64 000
25 000
23 200
27 500
DEPENSES
21 000
30 000
41 000
41 000
37 000
33 000
36 000
31 000
34 000
29 000
27 000
23 000
18 500
24 000
36 000
41 000
34 000
31 000
31 000
34 000
35 000
17 500
32 000
33 000
41 800
39 000
24 000
26 000
23 000
24 000
23 000
24 000
24 000
95 000
23 000
20 500
19 500
20 000
21 000
20 000
28 000
19 500
22 000
20 500
22 000
1 468 000
64 000
25 000
23 200
27 500
Page 3815
(En dinars)
596
597
598
599
600
601
602
603
604
605
606
607
608
609
610
611
612
613
614
615
616
617
618
619
620
621
622
623
624
625
626
627
628
629
630
631
632
633
634
635
636
637
638
639
640
641
642
643
644
645
Collège avenue Habib Bourguiba Mahdia
Collège de Sidi Alouane
Collège de Souassi
Collège de Ouled Chamekh
Collège Ezzahra - Mahdia
Collège abou elkacem Echabi - El Jem
Collège de Melloulech
Collège de Bradâa
Collège de Hakaïma
Collège de Karkar
Collège Ibn Khaldoun Ksour Essaf
Collège Farhat Hached de Chebba
Collège avenue Bourguiba Ksour Essaf
Collège de Sidi Zid - Souassi
Collège de Tlalsa - El Jem
Collège de Hiboun
Collège Ibn Charaf de Chebba
Collège Nouvelle Cité - El Jem
Collège de Habira
Collège route El Jem - Souassi
Collège Borj El Arif - Mahdia
Collège route de la plage - Rejiche
Collège de Zelba
Collège de Chéhimat-Nord
Collège Assad Ibn El Fourat - El Jem
Collège d'El Ksasba - Souassi
Collège de Ouled Abdallah - Malloulech
Collège de Rcharcha
Collège Technique de Mahdia
Collège Technique d'El Jem
Collège Technique de Souassi
Collège Technique de la Chebba
Collège Technique de Ksour Essaf
Collège de Sallakta
R- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base
relevant du Commissariat Régional de Sfax1 :
Collège Nadhour Bir Ali Ben Khelifa
Collège 15 Octobre 1963 Sfax
Collège Tahar El Haddad Sfax
Collège de Skhira
Collège avenue Habib Bourguiba Sfax
Collège de Maharès
Collège Bir Ali Ben Khalifa
Collège 13 Août 1956 Sfax
Collège de Agareb
Collège El Bousten Sfax
Collège Cité Ennour Sfax
Collège de Nakta
Collège de Tina Sfax
Collège Ali Ennouri Sfax
Collège Halima Chaâbouni - Agareb
Collège Cité El Habib - Sfax
Page 3816
SUBVENTION
DE L'ETAT
32 000
39 000
45 000
43 000
29 000
35 000
27 000
28 000
31 000
30 000
26 000
27 000
39 000
45 000
29 000
30 000
29 000
31 000
22 000
25 000
21 000
23 000
23 000
23 000
22 000
19 000
21 000
27 000
16 000
14 000
14 000
16 000
21 000
22 000
1 011 000
23 000
50 000
38 000
60 000
33 000
28 000
58 000
19 000
43 000
28 000
24 000
20 000
24 000
28 000
29 000
18 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
4 200
36 200
35 300
74 300
60 000
105 000
44 500
87 500
4 900
33 900
33 800
68 800
21 300
48 300
3 000
31 000
23 600
54 600
28 400
58 400
3 700
29 700
3 900
30 900
5 500
44 500
32 500
77 500
32 000
61 000
3 300
33 300
5 500
34 500
3 000
34 000
3 000
25 000
3 900
28 900
1 500
22 500
2 500
25 500
9 800
32 800
10 000
33 000
2 100
24 100
2 500
21 500
2 100
23 100
10 700
37 700
1 200
17 200
1 000
15 000
1 500
15 500
1 300
17 300
1 000
22 000
1 800
23 800
377 000
3 700
14 600
4 600
35 500
6 500
4 800
53 700
3 600
29 700
7 900
5 100
3 300
5 300
4 600
4 500
2 400
1 388 000
26 700
64 600
42 600
95 500
39 500
32 800
111 700
22 600
72 700
35 900
29 100
23 300
29 300
32 600
33 500
20 400
DEPENSES
36 200
74 300
105 000
87 500
33 900
68 800
48 300
31 000
54 600
58 400
29 700
30 900
44 500
77 500
61 000
33 300
34 500
34 000
25 000
28 900
22 500
25 500
32 800
33 000
24 100
21 500
23 100
37 700
17 200
15 000
15 500
17 300
22 000
23 800
1 388 000
26 700
64 600
42 600
95 500
39 500
32 800
111 700
22 600
72 700
35 900
29 100
23 300
29 300
32 600
33 500
20 400
N° 105
(En dinars)
646
647
648
649
650
651
652
653
654
655
656
657
658
659
660
661
662
663
664
665
666
667
668
669
670
671
672
673
674
675
676
677
678
679
680
681
682
683
684
685
686
687
688
689
690
691
692
693
694
N° 105
Collège Ali Belahouane - Sfax
Collège 1er Mai - Sfax
Collège Hédi El Ayadi Cité El Habib - Sfax
Collège Mohamed Mahfoudh - Sfax
Collège de Sbayeh - Skhira
Collège Bechir Kheraief - Maharas
Collège Ibn Charaf - Bir Ali Ben Khalifa
Collège Ibn Arafa Cité El Bahri - Sfax
Collège Ibn Rochd - Tina
Collège Ibn El Heythem - Bir Ali Ben Khelifa
Collège Kheireddine - El Ghraiba
Collège Okba Ibn Nafaâ - Skhira
Collège Pilote de Sfax
Collège Technique Cité El Mourouj Route de l'Aéroport Sfax
Collège Technique de Maharès
Collège de Hajeb - Sfax
Collège Technique El Ahd El Jedid de Sfax
Collège Technique Cité El Basetine de Sfax
Collège Technique Mohamed Jamoussi Sfax
S- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base
relevant du Commissariat Régional de Sfax2 :
Collège de Saltania
Collège Cité El Ouns route de Tunis Sakiet Ezzit
Collège Ibn el Haithem - Sfax
Collège de Jebeniana
Collège El Imam Souhnoune route Gremda Sfax
Collège d'Ellouza
Collège Houcine Bel Hadj Khaled - Hancha
Collège de Sakiet Ezzit
Collège d'El Ghraba
Collège Barmaki Menzel Chaker
Collège Mustapha Essallami Sfax
Collège Cité Jardin Jebeniana
Collège de Chihia
Collège de Kerkennah
Collège Merkez Bouassida - Sfax
Collège Mustapha Hamdi - El Amra
Collège Habib Chaabouni - Sfax
Collège Ahmed Melak - Sfax
Collège d' El Hancha
Collège d'El Ajenka - Jebeniana
Collège El Mansourah route Sidi Mansour - Sfax
Collège Ibn Sina - Menzel Chaker
Collège de Sakiet Eddayer
Collège El Farabi - Menzel Chacker
Collège El Manara route Sidi Mansour - Sakiet Eddayer
Collège route de Tanyour - Sakiet Ezzit
Collège Ibn Mandhour Cité El Ouns - Sakiet Ezzit
Collège Technique de Jebeniana
Collège Ameur Ettounsi - El Hancha
Collège Cité Essalem - El Amra
SUBVENTION
DE L'ETAT
35 000
44 000
28 000
24 000
35 000
20 000
22 000
16 000
25 000
36 000
24 000
17 000
57 000
15 000
20 000
18 000
15 000
19 000
18 000
908 000
37 000
25 000
33 000
40 000
35 000
27 000
32 000
33 000
23 000
47 000
33 000
20 000
48 000
28 000
28 000
31 000
32 000
21 000
21 000
17 000
20 000
70 000
47 000
20 000
28 000
27 000
22 000
19 000
26 000
18 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
9 700
44 700
9 500
53 500
4 500
32 500
4 300
28 300
16 000
51 000
2 300
22 300
3 100
25 100
2 700
18 700
4 400
29 400
50 200
86 200
4 300
28 300
1 900
18 900
66 000
123 000
1 000
16 000
1 000
21 000
2 900
20 900
1 000
16 000
1 400
20 400
1 000
19 000
282 000
6 000
4 000
5 000
31 000
5 000
4 000
18 000
5 000
27 000
57 000
5 000
3 000
7 000
4 000
4 000
4 000
5 000
3 000
3 000
2 000
2 000
35 000
7 000
2 000
4 000
4 000
2 000
1 500
21 000
1 500
1 190 000
43 000
29 000
38 000
71 000
40 000
31 000
50 000
38 000
50 000
104 000
38 000
23 000
55 000
32 000
32 000
35 000
37 000
24 000
24 000
19 000
22 000
105 000
54 000
22 000
32 000
31 000
24 000
20 500
47 000
19 500
DEPENSES
44 700
53 500
32 500
28 300
51 000
22 300
25 100
18 700
29 400
86 200
28 300
18 900
123 000
16 000
21 000
20 900
16 000
20 400
19 000
1 190 000
43 000
29 000
38 000
71 000
40 000
31 000
50 000
38 000
50 000
104 000
38 000
23 000
55 000
32 000
32 000
35 000
37 000
24 000
24 000
19 000
22 000
105 000
54 000
22 000
32 000
31 000
24 000
20 500
47 000
19 500
Page 3817
(En dinars)
695
696
697
698
699
700
701
702
703
704
705
706
707
708
709
710
711
712
713
714
715
716
717
718
719
720
721
722
723
724
725
726
727
728
729
730
731
732
733
734
735
736
737
738
739
740
741
742
T- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base
relevant du Commissariat Régional de Gafsa :
Collège Hmida Ouhada - Gafsa
Collège de M'Dhila
Collège Ennajah Redeyef
Collège 2 mars 1934 - Gafsa
Collège 15 octobre 1963 - Moularès
Collège de Lala Gafsa
Collège de Zannouch
Collège de Gafsa
Collège Cité Essourour Gafsa
Collège de Sned
Collège de Moularès la Gare
Collège El Ahd El Jedid - Métlaoui
Collège d'Ouled Ouahiba - Gafsa
Collège Cité des Jeunes - Gafsa
Collège "Chabiba" - Gafsa
Collège El Menzah route de l'aéroport - Gafsa
Collège de Ksar Gafsa
Collège de Sidi Ahmed Zarrouk - Gafsa
Collège El Amel - Métlaoui
Collège Ibn Eljazzarde Sned 2
Collège rue d'Egypte - Gafsa
Collège d'El Ayachia - Belkhir
Collège Ibn Roched de M'Dhila 2
Collège Ibn Mandhour - Moularès
Collège Technique de Gafsa
Collège de Sidi Aiche
Collège Pilote de Gafsa
Collège Technique de Redeyef
Collège Technique de Métlaoui
Collège Elmaidani Ben Salah à Belkhir
U- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base
relevant du Commissariat Régional de Sidi Bouzid :
Collège Ibn Ennafisse route de Tunis Jelma
Collège route Essod Sebbala
Collège Ibn Sina de Regueb
Collège de Hichria
Collège d'Essaida
Collège Ibn Elmoukafaa de Meknassy
Collège de Sidi Bouzid
Collège El Ahd El Jedid de Faiedh
Collège de Ouled Slimène
Collège de Menzel Bouzaiene
Collège de Souk El Jedid
Collège d'Ouled Haffouz
Collège de Jelma
Collège Ibn Khaldoun de Meknassy
Collège Abou Baker El Gamoudi de Sidi Bouzid
Collège de Mezzouna
Collège de M'Karem
Collège de Regueb
Page 3818
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
853 000
32 000
31 000
35 000
23 000
24 000
25 000
50 000
26 000
66 000
35 000
20 000
24 000
24 000
27 000
21 000
19 000
40 000
18 000
18 000
25 000
28 000
20 000
18 000
20 000
18 000
34 000
80 000
17 000
17 000
18 000
248 000
4 000
4 000
3 000
3 000
3 000
4 000
50 500
4 000
25 000
24 000
2 000
3 000
5 000
3 000
10 000
3 000
6 000
2 000
2 000
4 000
3 000
2 000
2 000
3 000
1 500
30 000
36 000
1 500
1 500
3 000
1 101 000
36 000
35 000
38 000
26 000
27 000
29 000
100 500
30 000
91 000
59 000
22 000
27 000
29 000
30 000
31 000
22 000
46 000
20 000
20 000
29 000
31 000
22 000
20 000
23 000
19 500
64 000
116 000
18 500
18 500
21 000
1 101 000
36 000
35 000
38 000
26 000
27 000
29 000
100 500
30 000
91 000
59 000
22 000
27 000
29 000
30 000
31 000
22 000
46 000
20 000
20 000
29 000
31 000
22 000
20 000
23 000
19 500
64 000
116 000
18 500
18 500
21 000
1 438 000
55 000
40 000
56 000
40 000
45 000
60 000
36 000
51 000
22 000
55 000
46 000
43 000
42 000
29 000
80 000
41 000
34 000
35 000
1 075 000
66 000
32 000
69 000
21 000
35 000
46 000
4 000
55 000
21 000
46 000
30 000
59 000
45 000
3 000
56 000
25 000
48 000
57 000
2 513 000
121 000
72 000
125 000
61 000
80 000
106 000
40 000
106 000
43 000
101 000
76 000
102 000
87 000
32 000
136 000
66 000
82 000
92 000
2 513 000
121 000
72 000
125 000
61 000
80 000
106 000
40 000
106 000
43 000
101 000
76 000
102 000
87 000
32 000
136 000
66 000
82 000
92 000
N° 105
(En dinars)
743
744
745
746
747
748
749
750
751
752
753
754
755
756
757
758
759
760
761
762
763
764
765
766
767
768
769
770
771
772
773
774
775
776
777
778
779
780
781
782
783
784
785
786
787
788
789
790
N° 105
Collège de Mezara de Sidi Bouzid
Collège de Lassouda
Collège de Om El Oudham
Collège de Ouled Monser
Collège de Sidi Bouzid Ouest
Collège de Bir El Hafey
Collège de Sidi Ali Ben Oun
Collège de Henchir El Gallel
Collège Pilote Kheireddine Pacha - Sidi Bouzid
Collège Rahal - Bir El Hafey
Collège Ibn Charaf - Ouled Haffouz
Collège Aboul Kacem Echebbi - Bir El Hafey
Collège Ibn Abi Dhiaf - Regueb
Collège Labiadh - Jelma
Collège Assad Ibn El Fourat - Mezouna
Collège Ibn El Haythem - Sidi Bouzid
Collège El Farabi - Sidi Ali Ben Aoun
Collège de M'Ghila - Sebala
Collège de Remilia - Souk Jedid
Collège Technique de Sidi Bouzid
Collège Technique d'Ouled Haffouz
Collège Technique de Regueb
Collège Okba Ibn Nafaâ - Mezzouna
V - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de
base relevant du Commissariat Régional de Tozeur :
Collège El Ahd El Jedid - Dégache
Collège de Nefta
Collège Ibn Charaf - Hammet Jérid
Collège Ibn Chabbat Tozeur
Collège El Makki Bel-Azouz - Nafta
Collège Mustapha Khéraïf - Tozeur
Collège Ibn Khaldoun - Bouhlel
Collège Amor Saidi - Hazoua
Collège de Tozeur
Collège Chagratsi - Tozeur
Collège de Zaouit El Arabe - Degueche
Collège de Tamaghza
Collège Technique de Nafta
Collège Technique de Tozeur
Collége pilote -Tozeur
W - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de
base relevant du Commissariat Régional de Gabès :
Collège Cité El Amel Gabès
Collège route El Hamma Gabès
Collège El Ahd El Jedid Métouia
Collège Nouvelle Matmata
Collège Ibn Khaldoun - Gabès
Collège avenue Habib Bourguiba Gabès
Collège Cité Mohamed Ali Gabès
Collège de Ouedhref
Collège Mohamed Kheireddine Bouine - Métouia
Collège de Ghannouche
SUBVENTION
DE L'ETAT
46 000
36 000
40 000
20 000
36 000
33 000
44 000
37 000
43 000
20 000
24 000
25 000
20 000
26 000
29 000
22 000
21 000
33 000
23 000
10 000
7 000
15 000
18 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
36 000
82 000
47 000
83 000
26 000
66 000
12 000
32 000
3 000
39 000
35 000
68 000
24 000
68 000
47 000
84 000
37 000
80 000
9 000
29 000
2 000
26 000
3 000
28 000
3 000
23 000
2 000
28 000
31 000
60 000
3 000
25 000
2 000
23 000
22 000
55 000
7 000
30 000
2 000
12 000
1 000
8 000
2 000
17 000
1 000
19 000
DEPENSES
82 000
83 000
66 000
32 000
39 000
68 000
68 000
84 000
80 000
29 000
26 000
28 000
23 000
28 000
60 000
25 000
23 000
55 000
30 000
12 000
8 000
17 000
19 000
371 000
20 000
22 000
25 000
41 000
29 000
26 000
24 000
19 000
32 000
19 000
19 000
32 000
17 000
17 000
29 000
73 000
2 000
3 000
2 000
5 000
3 000
3 000
2 000
2 000
4 000
1 500
2 000
28 000
1 500
1 500
12 500
444 000
22 000
25 000
27 000
46 000
32 000
29 000
26 000
21 000
36 000
20 500
21 000
60 000
18 500
18 500
41 500
444 000
22 000
25 000
27 000
46 000
32 000
29 000
26 000
21 000
36 000
20 500
21 000
60 000
18 500
18 500
41 500
1 130 000
33 000
22 000
22 000
38 000
39 000
23 000
21 000
25 000
20 000
32 000
271 000
3 500
1 500
2 500
12 700
4 500
2 500
1 500
2 500
1 500
3 500
1 336 500
36 500
23 500
24 500
50 700
43 500
25 500
22 500
27 500
21 500
35 500
1 336 500
36 500
23 500
24 500
50 700
43 500
25 500
22 500
27 500
21 500
35 500
Page 3819
(En dinars)
791
792
793
794
795
796
797
798
799
800
801
802
803
804
805
806
807
808
809
810
811
812
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815
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819
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821
822
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824
825
826
827
828
829
830
831
832
833
834
835
836
837
838
839
840
Collège de Sombat
Collège de D'khilet Toujane
Collège de Zarat
Collège de la Vieille Matmata
Collège de Menzel Habib
Collège Ibn Charaf - Mareth
Collège El Ahd El Jedid Gabès
Collège de Chénini Gabès
Collège de Kétana
Collège de Ouedi Ennour El Hamma
Collège de Teboulbou - Gabès
Collège El Ahd El Jedid - Mareth
Collège El Ahd El Jedid - El Hamma
Collège Ibn Roched - Ghannouch
Collège El Ichaâa - Gabès
Collège Cité El Izdihar - Gabès
Collège de Bechima - El Hamma
Collège Ibn Sina - Arram
Collège de Plage Essalam - Gabès
Collège de Bou-Chémma
Collège El Ahd El Jédid - Menzel El Habib
Collège Al Ahd El Jedid - Cheneni
Collège El Hamma
Collège d'El-Affam - Matmata Nouvelle
Collège Technique avenue Aboul Kacem Chebbi - Gabès
Collège Technique rue Oasis - Gabès
Collège Pilote cité El Manara - Gabès Sud
Collège Technique d'El Hamma
Collège Technique de Mareth
Collége Mohamed Eddagbaji - Elhama
Collége technique -Ghannouche
X- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base
relevant ddu Commissariat Régional de Kébili :
Collège de Noueil Douz
Collège Oum Somaâ Souk Lahad
Collège Ain Slim Tombar Kébili Nord
Collège de Blidet
Collège de Menchia
Collège Abou El Kacem Chebbi Kébili
Collège Ibn Rochd de Kébili
Collège Ibn Rachik de Douz
Collège Ibn Charaf Douz
Collège El Kalaâ Douz
Collège El Farabi - Kébili
Collège El Houssari - Douz
Collège Okba Ibn Nafaâ - Kébili
Collège Ibn Zeidoun - El Faouar
Collège Bou Abdallah - Souk Lahad
Collège El Aouina - Douz
Collège de Zaâfrane - Douz
Collège de Ghidma - El Faouar
Collège de Jersine - Kébili Sud
Page 3820
SUBVENTION
DE L'ETAT
37 000
40 000
23 000
23 000
46 000
38 000
25 000
17 000
27 000
37 000
25 000
30 000
33 000
30 000
21 000
18 000
46 000
18 000
25 000
18 000
33 000
15 000
36 000
21 000
20 000
19 000
35 000
20 000
19 000
45 000
15 000
547 000
24 000
24 000
24 000
29 000
23 000
27 000
30 000
24 000
28 000
30 000
21 000
25 000
21 000
34 000
20 000
20 000
19 000
21 000
22 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
4 500
41 500
32 500
72 500
7 500
30 500
12 500
35 500
29 500
75 500
24 500
62 500
2 500
27 500
1 500
18 500
7 500
34 500
3 500
40 500
2 500
27 500
3 500
33 500
4 500
37 500
2 500
32 500
2 500
23 500
1 500
19 500
4 500
50 500
1 500
19 500
2 500
27 500
1 500
19 500
34 500
67 500
1 500
16 500
2 500
38 500
9 500
30 500
1 000
21 000
1 000
20 000
24 800
59 800
1 200
21 200
1 300
20 300
3 000
48 000
1 500
16 500
52 000
2 000
2 000
2 000
2 000
2 000
3 000
2 000
2 000
4 000
3 000
2 000
3 000
2 000
4 000
2 000
2 000
2 000
2 000
2 000
599 000
26 000
26 000
26 000
31 000
25 000
30 000
32 000
26 000
32 000
33 000
23 000
28 000
23 000
38 000
22 000
22 000
21 000
23 000
24 000
DEPENSES
41 500
72 500
30 500
35 500
75 500
62 500
27 500
18 500
34 500
40 500
27 500
33 500
37 500
32 500
23 500
19 500
50 500
19 500
27 500
19 500
67 500
16 500
38 500
30 500
21 000
20 000
59 800
21 200
20 300
48 000
16 500
599 000
26 000
26 000
26 000
31 000
25 000
30 000
32 000
26 000
32 000
33 000
23 000
28 000
23 000
38 000
22 000
22 000
21 000
23 000
24 000
N° 105
(En dinars)
841
842
843
844
845
846
847
848
849
850
851
852
853
854
855
856
857
858
859
860
861
862
863
864
865
866
867
868
869
870
871
872
873
874
875
876
877
878
879
880
881
882
883
884
885
886
887
888
889
890
N° 105
Collège de Nagga - Souk Lahad
Collège de Souk Lahad
Collège Technique de Kébili
Collège Technique de Douz
Y- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base
relevant du Commissariat Régional de Médenine :
Collège Kheireddine Pacha Sidi Makhlouf
Collège de Midoun Jerba
Collège Ibn Arafa Ben Guerdane
Collège rue Mongi Slim Médenine
Collège Essouani Jerba
Collège de Chemmakh
Collège Aboul Kacem Chebbi Ben Guerdane
Collège de Zarzis
Collège Erriadh-Jerba
Collège de Kellala-Jerba
Collège Souihil Zarzis
Collège Elfarabi de Zarzis 2
Collège Ksar Jedid - Béni Khedache
Collège Sedouikech - Jerba
Collège Houmet Essouk de Jerba
Collège Ibn Charaf Ben Guerdane
Collège de Boughrara
Collège Erraja de Zarzis
Collège de Hassi Omar
Collège de Mellita Jerba
Collège de Béni Khédache
Collège Cité Ezzitouni de Medenine
Collège Erraja de Medenine
Collège Ibn Sina Houmet Essouk Jerba
Collège Farhat Hached Medenine
Collège route El May - Ajim
Collège Ibn Rachik route de Gabès - Medenine
Collège Ibn Mandhour de Gueribis - Zarzis
Collège Ibn Khaldoun d' El May - Jerba
Collège Mahboubine - Jerba
Collège El Farabi de Ragouba-Est - Sidi Makhlouf
Collège Fadhel Ben Achour - Béni Khédache
Collège Ibn Abi Dhiaf Cité Echara - Ben Guerdane
Collège Ibn Khaldoun - Zarzis
Collège El Imtyaze - Medenine
Collège Route de l'Hopital - Bengardène
Collège El Ahd el Jedid Houmet Souk - Jerba
Collège de H'Madi - Zarzis
Collège de Koutine
Collège d'El Jorf
Collège de Amra - Medenine
Collège Tabai - Ben Guerdane
Collège d'El Mouensa - Zarzis
Collège El Groa - Ajim
Collège de Arkou-Midoun Jerba
Collège Technique de Medenine
SUBVENTION
DE L'ETAT
19 000
22 000
20 000
20 000
1 354 000
49 000
33 000
29 000
52 000
31 000
21 000
33 000
19 000
24 000
19 000
19 000
22 000
34 000
22 000
36 000
29 000
45 000
22 000
36 000
19 000
46 000
28 000
28 000
21 000
22 000
22 000
36 000
18 000
22 000
21 000
20 000
19 000
21 000
31 000
35 000
27 000
33 000
20 000
23 000
18 000
20 000
24 000
18 000
18 000
18 000
20 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
2 000
21 000
2 000
24 000
1 500
21 500
1 500
21 500
310 000
18 000
4 000
1 000
26 000
3 000
2 000
4 000
2 000
2 000
1 500
1 500
1 500
25 000
2 000
8 000
3 000
30 000
1 500
26 000
1 500
19 000
3 000
3 000
1 500
2 000
2 000
3 000
1 500
2 000
2 000
9 000
2 000
1 500
3 000
3 000
2 000
3 000
1 500
15 000
1 500
1 500
2 000
1 500
1 500
1 500
1 500
1 664 000
67 000
37 000
30 000
78 000
34 000
23 000
37 000
21 000
26 000
20 500
20 500
23 500
59 000
24 000
44 000
32 000
75 000
23 500
62 000
20 500
65 000
31 000
31 000
22 500
24 000
24 000
39 000
19 500
24 000
23 000
29 000
21 000
22 500
34 000
38 000
29 000
36 000
21 500
38 000
19 500
21 500
26 000
19 500
19 500
19 500
21 500
DEPENSES
21 000
24 000
21 500
21 500
1 664 000
67 000
37 000
30 000
78 000
34 000
23 000
37 000
21 000
26 000
20 500
20 500
23 500
59 000
24 000
44 000
32 000
75 000
23 500
62 000
20 500
65 000
31 000
31 000
22 500
24 000
24 000
39 000
19 500
24 000
23 000
29 000
21 000
22 500
34 000
38 000
29 000
36 000
21 500
38 000
19 500
21 500
26 000
19 500
19 500
19 500
21 500
Page 3821
(En dinars)
891
892
893
894
895
896
897
898
899
900
901
902
903
904
905
906
907
908
909
910
911
912
913
914
915
916
917
918
919
28
1
2
3
4
5
6
7
Collège Technique de Zarzis
Collège Technique Houmt-Souk Jerba
Collège Ibn Sina à Chahbania
Collège Pilote de Medenine
Collége Route de Ghomrassene - Beni Khadeche
Z Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base
relevant du Commissariat Régional de Tataouine :
Collège Ezzahra - Tataouine
Collège Beni M'Hira Smar
Collège de Bir Lahmar
Collège de Ghomrassen
Collège Cité El Mahrajen - Tataouine
Collège Cité Ennour - Tataouine
Collège Ibn Rochd Tataouine
Collège de Maztouria
Collège de Dhiba
Collège de Ksar Ouled Dabbeb
Collège Ibn Arafa Ghomrassen
Collège de Rogba
Collège route Oum Seouigh - Remada
Collège El Farch - Ghomrassen
Collège 18 janvier 1952 - Tataouine
Collège "El Birr" - Tataouine
Collège El Ahd El Jedid - Smar
Collège Ibn Sina - Tataouine
Collège Ksar Ouled Soltane - Tataouine Nord
Collège Ksar Ouled Aoun - Smar
Collège de Tataouine Nord
Collège Technique de Tataouine
Collège El Farabi - Tataouine Nord
Collège Technique de Ghomrassen
Etablissements de Formation :
A- Etablissements de Formation relevant du Commissariat
Régional de Tunis II
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue d'El
Omrane
B- Etablissements de Formation relevant du Commissariat
Régional de l'Ariana
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de
l'Ariana
C- Etablissements de Formation relevant du Commissariat
Régional de Manouba
Manouba
D- Etablissements de Formation relevant du Commissariat
Régional de Ben Arous
Radès
E- Etablissements de Formation relevant du Commissariat
Régional de Zaghouan
Zaghouan
F- Etablissements de Formation relevant du Commissariat
Régional de Bizerte
Bizerte
G- Etablissements de Formation relevant du Commissariat
Régional de Nabeul
Nabeul
Page 3822
SUBVENTION
DE L'ETAT
20 000
20 000
19 000
45 000
27 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
1 500
21 500
2 000
22 000
14 000
33 000
17 000
62 000
22 000
49 000
DEPENSES
21 500
22 000
33 000
62 000
49 000
554 000
23 000
27 000
23 000
19 000
40 000
23 000
32 000
24 000
20 000
31 000
22 000
23 000
22 000
17 000
25 000
21 000
22 000
22 000
24 000
20 000
23 000
17 000
19 000
15 000
2 366 000
109 000
11 000
7 000
3 000
2 000
2 000
2 000
5 000
8 000
2 000
8 000
7 000
2 000
3 000
1 500
4 000
3 000
3 000
2 000
9 000
1 500
18 000
1 500
2 000
1 500
291 000
663 000
34 000
34 000
26 000
21 000
42 000
25 000
37 000
32 000
22 000
39 000
29 000
25 000
25 000
18 500
29 000
24 000
25 000
24 000
33 000
21 500
41 000
18 500
21 000
16 500
2 657 000
663 000
34 000
34 000
26 000
21 000
42 000
25 000
37 000
32 000
22 000
39 000
29 000
25 000
25 000
18 500
29 000
24 000
25 000
24 000
33 000
21 500
41 000
18 500
21 000
16 500
2 657 000
75 000
6 000
81 000
81 000
75 000
6 000
81 000
81 000
77 000
13 000
90 000
90 000
77 000
13 000
90 000
90 000
50 000
5 000
55 000
55 000
50 000
5 000
55 000
55 000
75 000
5 000
80 000
80 000
75 000
5 000
80 000
80 000
45 000
1 000
46 000
46 000
45 000
1 000
46 000
46 000
70 000
5 000
75 000
75 000
70 000
5 000
75 000
75 000
86 000
5 000
91 000
91 000
86 000
5 000
91 000
91 000
N° 105
(En dinars)
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
N° 105
H- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional
de Béja
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Béja
I - Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional
de Jendouba
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Jendouba
J- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional
du Kef
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue du Kef
K - Etablissements de Formation relevant du Commissariat
Régional de Siliana
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Siliana
L- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional
de Kasserine
Kasserine
M- Etablissements de Formation relevant du Commissariat
Régional de Sousse
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sousse
N- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional
de Kairouan
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kairouan
O- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional
de Monastir
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Monastir
P- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional
de Mahdia
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Mahdia
Q- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional
de Sfax1
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sfax1
R- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional
de Gafsa
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Gafsa
S- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional
Sidi Bouzid
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sidi
Bouzid
T- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional
de Tozeur
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Tozeur
U- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional
de Gabès
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Gabès
V- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional
de Kébili
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kébili
W- Etablissements de Formation relevant du Commissariat
Régional de Médenine
Médenine
X - Etablissements de Formation relevant du Commissariat
Régional de Tataouine
Tataouine
Y - Autres établissements de Formation
Centre National de Formation des Formateurs en Education
Institut des métiers de l'education de Korba
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
80 000
8 000
88 000
88 000
80 000
8 000
88 000
88 000
57 000
5 000
62 000
62 000
57 000
5 000
62 000
62 000
66 000
5 000
71 000
71 000
66 000
5 000
71 000
71 000
57 000
1 000
58 000
58 000
57 000
1 000
58 000
58 000
65 000
5 000
70 000
70 000
65 000
5 000
70 000
70 000
32 000
15 000
47 000
47 000
32 000
15 000
47 000
47 000
66 000
10 000
76 000
76 000
66 000
10 000
76 000
76 000
56 000
15 000
71 000
71 000
56 000
15 000
71 000
71 000
77 000
15 000
92 000
92 000
77 000
15 000
92 000
92 000
95 000
10 000
105 000
105 000
95 000
10 000
105 000
105 000
75 000
8 000
83 000
83 000
75 000
8 000
83 000
83 000
50 000
5 000
55 000
55 000
50 000
5 000
55 000
55 000
47 000
15 000
62 000
62 000
47 000
15 000
62 000
62 000
85 000
6 000
91 000
91 000
85 000
6 000
91 000
91 000
47 000
5 000
52 000
52 000
47 000
5 000
52 000
52 000
77 000
8 000
85 000
85 000
77 000
8 000
85 000
85 000
46 000
2 000
48 000
48 000
46 000
810 000
530 000
100 000
2 000
113 000
110 000
1 000
48 000
923 000
640 000
101 000
48 000
923 000
640 000
101 000
Page 3823
(En dinars)
27
28
6
1
2
3
4
5
6
026
001
002
003
004
005
006
007
008
009
010
011
012
013
014
015
016
017
018
019
020
021
022
023
024
025
026
5
1
2
3
4
5
1 541
344
193
1
2
Institut des métiers de l'education de Sousse
Institut des métiers de l'education de Sfax
Etablissements d'action sociale :
Ecole Primaire Ennour pour les aveugles Bir El Kassaâ - Ben Arous
Ecole Primaire Ennour des aveugles - Gabès
Institut des aveugles de Sousse
Collège Ennour des aveugles de Gabès
Collège des aveugles de Cité Hached - Bir El Kasaâ
Ecole Primaire des aveugles de Sousse
COMMISSARIATS REGIONAUX DE L'EDUCATION :
Commissariat Régional de Tunis I
Commissariat Régional de Tunis II
Commissariat Régional de l'Ariana
Commissariat Régional de Manouba
Commissariat Régional de Ben Arous
Commissariat Régional de Zaghouan
Commissariat Régional de Bizerte
Commissariat Régional de Nabeul
Commissariat Régional de Béjà
Commissariat Régional de Jendouba
Commissariat Régional du Kef
Commissariat Régional de Siliana
Commissariat Régional de Kasserine
Commissariat Régional de Sousse
Commissariat Régional de Kairouan
Commissariat Régional de Monastir
Commissariat Régional de Mahdia
Commissariat Régional de Sfax I
Commissariat Régional de Sfax II
Commissariat Régional de Gafsa
Commissariat Régional de Sidi Bouzid
Commissariat Régional de Tozeur
Commissariat Régional de Gabès
Commissariat Régional de Kébili
Commissariat Régional de Medenine
Commissariat Régional de Tataouine
Total des Budgets des Commissariats Régionnaux de l'Education
Autres Etablissements :
Ecole Internationale de Tunis
Centre National d'Innovation Pédagogique et de Recherches en
Education
Centre National de Maintenance
Internat Primaire de Mateur
Internat Primaire de Menagaâ - Zaghouan
l'Education
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
* Enseignement Supérieur
A- Etablissements d'Enseignement Supérieur
Etablissements relevant de l'Université Ez-zitouna
Université Ez-zitouna
Institut Supérieur de Théologie
Page 3824
SUBVENTION
DE L'ETAT
100 000
80 000
640 000
110 000
121 000
200 000
45 000
112 000
52 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
1 000
101 000
1 000
81 000
6 000
646 000
1 000
111 000
1 000
122 000
1 000
201 000
1 000
46 000
1 000
113 000
1 000
53 000
DEPENSES
101 000
81 000
646 000
111 000
122 000
201 000
46 000
113 000
53 000
1 020 000
1 020 000
985 000
1 080 000
1 020 000
1 590 000
2 585 000
2 090 000
2 320 000
3 570 000
2 940 000
2 556 000
4 140 000
1 541 000
4 025 000
1 186 000
2 370 000
2 420 000
2 281 000
2 120 000
4 040 000
850 000
2 310 000
920 000
2 209 000
1 252 000
54 440 000
786 000
110 000
40 000
93 000
80 000
105 000
33 000
134 000
150 000
75 000
70 000
80 000
40 000
75 000
131 000
90 000
116 000
110 000
90 000
90 000
50 000
78 000
40 000
74 000
30 000
70 000
26 000
2 080 000
803 000
750 000
1 130 000
1 060 000
1 078 000
1 160 000
1 125 000
1 623 000
2 719 000
2 240 000
2 395 000
3 640 000
3 020 000
2 596 000
4 215 000
1 672 000
4 115 000
1 302 000
2 480 000
2 510 000
2 371 000
2 170 000
4 118 000
890 000
2 384 000
950 000
2 279 000
1 278 000
56 520 000
1 589 000
750 000
1 130 000
1 060 000
1 078 000
1 160 000
1 125 000
1 623 000
2 719 000
2 240 000
2 395 000
3 640 000
3 020 000
2 596 000
4 215 000
1 672 000
4 115 000
1 302 000
2 480 000
2 510 000
2 371 000
2 170 000
4 118 000
890 000
2 384 000
950 000
2 279 000
1 278 000
56 520 000
1 589 000
750 000
380 000
350 000
34 000
22 000
13 000
20 000
12 000
8 000
393 000
370 000
46 000
30 000
393 000
370 000
46 000
30 000
113 886 000
22 632 000
136 518 000
136 518 000
131 100 000
80 104 000
720 000
720 000
36 188 000
25 550 000
66 000
2 200
49 500
167 288 000
105 654 000
786 000
722 200
49 500
167 288 000
105 654 000
786 000
722 200
49 500
N° 105
(En dinars)
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
N° 105
Institut Supérieur de Civilisation Islamique de Tunis
Centre des Etudes Islamiques à Kairouan
Etablissements relevant de l'Université de Tunis
Université de Tunis
Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis
Institut Supérieur de Gestion
Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales
Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de Tunis
Institut Supérieur de l'Animation pour la Jeunesse et la Culture
Institut Supérieur des Beaux Arts de Tunis
Ecole Normale Supérieure
Institut Supérieur de Musique
Institut Supérieur d'Art Dramatique
Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Tunis
Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Tunis
Institut Supérieur des Métiers du Patrimoine de Tunis
Institut Préparatoire aux Etudes Littéraires et des Sciences
Humaines de Tunis
Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de
Zaghouan
Institut Supérieur des Affaires
Etablissements relevant de l'Université de Jendouba
Université de Jendouba
Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de Jendouba
Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités au Kef
Institut Supérieur des Sciences Humaines de Jendouba
Institut Supérieur de Langues Appliquées et de l'Informatique à
Béja
Institut Supérieur des Arts et Métiers à Siliana
Institut Supérieur de la Musique et du Théâtre au Kef
Institut Supérieur de Biotechnologie à Béja
Institut Supérieur des Sciences de l'Informatique au Kef
Etablissements relevant de l'Université de Tunis El Manar
Université Tunis El Manar
Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de
Tunis
Faculté de Médecine de Tunis
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis
Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis
Institut Bourguiba de Langues Vivantes
Institut Supérieur des Sciences Humaines de Tunis
Institut Supérieur des Technologies Médicales de Tunis
Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à El Manar
Institut Supérieur de l'Informatique
Institut Supérieur des Sciences Biologiques Appliquées
Centre de Calcul "El Khawarizmi"
Centre de Publication Universitaire et Culturelle
Village des Langues
Instance nationale de l’évaluation ,de l’accréditation et de
l’assurance qualité
Etablissements relevant de l'Université de Carthage
Université Carthage
Faculté des Sciences de Bizerte
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Tunis
SUBVENTION
DE L'ETAT
7 750 000
7 750 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
13 200
13 200
1 100
1 100
1 626 000
9 376 000
7 750 000
497 000
497 000
195 000
195 000
209 000
209 000
240 000
240 000
50 000
50 000
126 000
126 000
88 000
88 000
21 000
21 000
13 000
13 000
95 000
95 000
30 000
30 000
16 000
16 000
20 000
2 550 000
2 550 000
8 340 000
8 340 000
750 000
146 000
613 000
14 000
12 000
505 000
6 000
230 000
41 000
85 000
13 200
1 100
9 376 000
7 750 000
497 000
195 000
209 000
240 000
50 000
126 000
88 000
21 000
13 000
95 000
30 000
16 000
20 000
20 000
14 000
14 000
12 000
3 055 000
2 556 000
230 000
41 000
85 000
12 000
3 055 000
2 556 000
230 000
41 000
85 000
35 000
7 000
6 000
25 000
70 000
6 471 000
57 000
35 000
35 000
7 000
6 000
25 000
70 000
14 811 000
8 397 000
7 000
6 000
25 000
70 000
14 811 000
8 397 000
900 000
900 000
900 000
686 000
768 000
371 000
371 000
2 750 000
99 000
120 000
112 000
180 000
57 000
40 000
160 000
686 000
768 000
371 000
371 000
2 750 000
99 000
120 000
112 000
180 000
57 000
790 000
306 000
613 000
686 000
768 000
371 000
371 000
2 750 000
99 000
120 000
112 000
180 000
57 000
790 000
306 000
613 000
475 000
475 000
13 580 000
10 915 000
340 000
150 000
13 580 000
10 915 000
340 000
150 000
475 000
10 865 000
10 865 000
DEPENSES
2 715 000
50 000
340 000
150 000
Page 3825
(En dinars)
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
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67
68
69
70
71
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73
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76
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78
79
80
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89
90
91
92
93
94
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Nabeul
Institut Supérieur des Etudes Commerciales
Institut Préparatoire des Etudes d'Ingénieurs de Nabeul
Institut Préparatoire des Etudes Scientifiques et Techniques
Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie
Ecole Polytechnique de Tunisie
Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de
Mateur
Ecole Nationale de l'Architecture et de l'Urbanisme
Institut Supérieur des Beaux Arts de Nabeul
Institut Supérieur de Langues
Ecole Supérieure des Statistiques et de l' Analyse des données
Ecole Supérieure de la Technologie et de l'Informatique de
Carthage
Institut Supérieur de la Technologie de l'Environnement, de
l'Urbanisme et des Bâtiments
Institut Préparatoire des Etudes d'Ingénieurs de Bizerte
Institut Supérieur des Langues Appliquées et de l'Informatique de
Nabeul
Institut Supérieur des Sciences et des Technologies de
l'Environnement de Borj Cedria
Ecole Supérieure de l' Audiovisuel et du Cinéma de Gammarth
Institut Supérieur de Commerce et de Comptabilité de Bizerte
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Bizerte
Ecole Nationale des Sciences et nouvelles technologies
Institut Supérieur des technologies informatiques et de
communication -Borj Sédria
Etablissements relevant de l'Université de la Manouba
Université de la Manouba
Faculté des Lettres, des arts et des sciences humaines de la
Manouba
Institut Supérieur de Documentation
Institut de Presse et des Sciences de l'Information
Institut Supérieur de l'Histoire du Mouvement National
Institut Supérieur de la Comptabilité et de l'Administration des
Entreprises
Ecole Supérieure du Commerce à Tunis
Ecole Nationale des Sciences de l'Informatique
Ecole Supérieure des Sciences et des Technologies du Design
Institut Supérieur des Arts de Multimédia à la Manouba
Institut Supérieur de Biotechnologie à Sidi Thabèt
Ecole Supérieure du Commerce Electronique à Manouba
Etablissements relevants de l'Université Virtuelle de Tunis
Université Virtuelle de Tunis
Institut Superieur de l'education et de la Formation Continue
Etablissements relevant de l'Université de Sousse
Université de Sousse
Faculté de Médecine de Sousse
Faculté de Droit et des Sciences Economique à Sousse
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sousse
Institut Supérieur de Gestion à Sousse
Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie à
Sousse
Institut Supérieur de Musique à Sousse
Institut Supérieur des Beaux Arts à Sousse
Institut Supérieur du Transport et de Télécommunications de
Sousse
Institut Supérieur de l'Informatique et du Multimédia à Hammam
Sousse
Institut Supérieur des Finances et de Fiscalité de Sousse
Page 3826
SUBVENTION
DE L'ETAT
5 055 000
5 055 000
1 140 000
1 140 000
4 920 000
4 920 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
142 000
142 000
210 000
210 000
70 000
70 000
100 000
100 000
290 000
290 000
70 000
70 000
DEPENSES
142 000
210 000
70 000
100 000
290 000
70 000
88 000
88 000
88 000
230 000
90 000
200 000
35 000
230 000
90 000
200 000
35 000
230 000
90 000
200 000
35 000
120 000
120 000
120 000
65 000
65 000
65 000
60 000
60 000
60 000
45 000
45 000
45 000
90 000
90 000
90 000
40 000
40 000
13 000
87 000
40 000
40 000
13 000
87 000
40 000
40 000
13 000
87 000
90 000
90 000
90 000
1 698 000
45 000
6 753 000
5 100 000
6 753 000
5 100 000
440 000
440 000
440 000
45 000
80 000
8 000
45 000
80 000
8 000
45 000
80 000
8 000
325 000
325 000
325 000
300 000
100 000
100 000
150 000
70 000
35 000
400 000
200 000
200 000
2 414 000
40 000
350 000
230 000
270 000
195 000
300 000
100 000
100 000
150 000
70 000
35 000
1 540 000
1 340 000
200 000
7 334 000
4 960 000
350 000
230 000
270 000
195 000
300 000
100 000
100 000
150 000
70 000
35 000
1 540 000
1 340 000
200 000
7 334 000
4 960 000
350 000
230 000
270 000
195 000
220 000
220 000
220 000
24 000
220 000
24 000
220 000
24 000
220 000
100 000
100 000
100 000
140 000
140 000
140 000
70 000
70 000
70 000
N° 105
(En dinars)
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
N° 105
Institut de Hautes Etudes Commerciales de Sousse
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sousse
Ecole Supérieure des Sciences et Technologie à Hammam Sousse
Faculté des Sciences Economique et de Gestion
Etablissements relevant de l'Université de Monastir
Université de Monastir
Faculté de Médecine de Monastir
Faculté de Chirurgie Dentaire de Monastir
Faculté de Pharmacie de Monastir
Faculté des Sciences de Monastir
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Mahdia
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Monastir
Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Monastir
Institut Supérieur des Langues Appliquées aux Affaires et au
Tourisme de Moknine
Institut Supérieur de Biotechnologie de Monastir
Institut Supérieur de l'Informatique et des Mathématiques de
Monastir
Institut Supérieur des Etudes Appliquées de Mahdia
Institut Supérieur des Métiers de la Mode de Monastir
Institut Supérieur de l'Informatique de Mahdia
Mahdia
Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Mahdia
Etablissements relevant de l'Université de Kairouan
Université de Kairouan
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Kairouan
Institut Supérieur des Arts et Métiers de Kairouan
Institut Supérieur de l'Informatique et de Gestion de Kairouan
Kairouan
Institut supérieur des Etudes Juridiques et Politiques de Kairouan
Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Kasserine
Institut Supérieur de Mathématiques Appliquées et de
l'Informatique de Kairouan
Institut Supérieur des humanités Appliquées de Sbeïtla
Institut Supérieur des Arts et Métiers de Sidi Bouzid
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Kairouan
Kasserine
Faculté des sciences de Sidi Bouzid
Etablissements relevant de l'Université de Sfax
Université de Sfax
Faculté de Médecine de Sfax
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax
Faculté de Droits de Sfax
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sfax
Faculté des Sciences de Sfax
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sfax
Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Sfax
Ecole Supérieure de Commerce de Sfax
Institut Supérieur des Arts et Métiers de Sfax
Institut Supérieur de Musique de Sfax
Institut Supérieur de l'Administration des Affaires de Sfax
Ecole Supérieure de l'Informatique et Multimédia de Sfax
SUBVENTION
DE L'ETAT
6 295 000
6 295 000
3 290 000
3 290 000
9 715 000
9 715 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
100 000
100 000
170 000
170 000
105 000
105 000
180 000
180 000
2 065 000
8 360 000
70 000
6 365 000
162 000
162 000
125 000
125 000
251 000
251 000
340 000
340 000
148 000
148 000
193 000
193 000
80 000
80 000
DEPENSES
100 000
170 000
105 000
180 000
8 360 000
6 365 000
162 000
125 000
251 000
340 000
148 000
193 000
80 000
50 000
50 000
50 000
270 000
270 000
270 000
100 000
100 000
100 000
36 000
50 000
63 000
36 000
50 000
63 000
36 000
50 000
63 000
75 000
75 000
75 000
52 000
825 000
28 000
204 000
55 000
160 000
52 000
4 115 000
3 318 000
204 000
55 000
160 000
52 000
4 115 000
3 318 000
204 000
55 000
160 000
75 000
75 000
75 000
60 000
30 000
60 000
30 000
60 000
30 000
121 000
121 000
121 000
50 000
20 000
50 000
20 000
0
50 000
20 000
0
10 000
10 000
10 000
12 000
2 982 000
63 000
290 000
414 000
200 000
215 000
368 000
510 000
95 000
100 000
147 000
24 000
85 000
161 000
12 000
12 697 000
9 778 000
290 000
414 000
200 000
215 000
368 000
510 000
95 000
100 000
147 000
24 000
85 000
161 000
12 000
12 697 000
9 778 000
290 000
414 000
200 000
215 000
368 000
510 000
95 000
100 000
147 000
24 000
85 000
161 000
Page 3827
(En dinars)
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
Institut Supérieur de l'Electronique et de télécommunications de
Sfax
Institut Supérieur de Biotechnologie de Sfax
Institut de Hautes Etudes Commerciales de Sfax
Institut Supérieur de Gestion industrielle de Sfax
Etablissements relevant de l'Université de Gafsa
Université de Gafsa
Faculté des Sciences de Gafsa
Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Gafsa
Institut Supérieur de l'Administration des Affaires de Gafsa
Institut Supérieur des Arts et Métiers de Gafsa
Gafsa
Institut Supérieur de Technologies de l'Energie de Gafsa
Institut Supérieur des humanités Appliquées de Tozeur
Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Gafsa
Etablissements relevant de l'Université de Gabès
Université de Gabès
Faculté des Sciences de Gabès
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Gabès
Gabès
Institut Supérieur de Gestion de Gabès
Institut Supérieur des Langues de Gabès
Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Gabès
Institut Supérieur de l'Informatique et du Multimédia de Gabès
Ecole Supérieure des Sciences Juridiques de Gabès
Institut Supérieur des Biologies Appliquées de Médenine
Institut Supérieur des Sciences et Technologies des Eaux de Gabès
Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de
Médenine
Institut Supérieur des Logiciels industriels de Gabès
Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Tataouine
Institut Supérieur de l'Informatique de Médenine
Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Radés
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Nabeul
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Ksar Helal
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sousse
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Gabès
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Gafsa
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sfax
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Charguia
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kairouan
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Djerba
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Mahdia
Institut Supérieur des Etudes Technologiques du Zaghouan
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Jendouba
Institut Supérieur des Etudes Technologiques du Kef
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kébili
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Bizerte
Page 3828
SUBVENTION
DE L'ETAT
2 890 000
2 890 000
6 270 000
6 270 000
8 320 000
584 000
631 000
250 000
355 000
473 000
465 000
451 000
570 000
335 000
332 000
332 000
300 000
385 000
313 000
205 000
396 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
80 000
80 000
80 000
85 000
70 000
75 000
509 000
10 000
89 000
108 000
59 000
56 000
85 000
70 000
75 000
3 399 000
2 900 000
89 000
108 000
59 000
56 000
85 000
70 000
75 000
3 399 000
2 900 000
89 000
108 000
59 000
56 000
72 000
72 000
72 000
56 000
29 000
30 000
1 145 000
40 000
182 000
125 000
56 000
29 000
30 000
7 415 000
6 310 000
182 000
125 000
56 000
29 000
30 000
7 415 000
6 310 000
182 000
125 000
96 000
96 000
96 000
142 000
94 000
97 000
95 000
26 000
41 000
32 000
142 000
94 000
97 000
95 000
26 000
41 000
32 000
142 000
94 000
97 000
95 000
26 000
41 000
32 000
30 000
30 000
30 000
83 000
22 000
40 000
1 929 000
200 000
110 000
90 000
120 000
60 000
160 000
141 000
75 000
73 000
75 000
85 000
80 000
75 000
70 000
40 000
80 000
83 000
22 000
40 000
10 249 000
784 000
741 000
340 000
475 000
533 000
625 000
592 000
645 000
408 000
407 000
417 000
380 000
460 000
383 000
245 000
476 000
83 000
22 000
40 000
10 249 000
784 000
741 000
340 000
475 000
533 000
625 000
592 000
645 000
408 000
407 000
417 000
380 000
460 000
383 000
245 000
476 000
N° 105
(En dinars)
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
185
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Siliana
328 000
40 000
368 000
368 000
186
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sidi Bouzid
262 000
85 000
347 000
347 000
187
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Tozeur
224 000
60 000
284 000
284 000
188
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Béja
314 000
85 000
399 000
399 000
189
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kasserine
300 000
45 000
345 000
345 000
190
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Tataouine
169 000
30 000
199 000
199 000
191
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Médenine
164 000
40 000
204 000
204 000
192
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kélibia
182 000
10 000
192 000
192 000
193
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Borj Cedria
151
B- Etablissements des Œuvres Universitaires
50 996 000
10 638 000
61 634 000
61 634 000
3
1- Offices des Œuvres Universitaires
12 444 000
20 000
12 464 000
12 464 000
1
Office des Œuvres Universitaires du Nord de Tunis
3 355 000
15 000
3 370 000
3 370 000
2
Office des Œuvres Universitaires du Centre de Sousse
5 313 000
3 000
5 316 000
5 316 000
3
Office des Œuvres Universitaires du Sud de Sfax
3 776 000
2 000
3 778 000
3 778 000
38 552 000
10 618 000
49 170 000
49 170 000
16 341 000
5 099 000
21 440 000
21 440 000
148
2- Etablissements relevant des Offices des Œuvres
Universitaires
Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires
du Nord
1
Restaurant Universitaire de Bouchoucha
315 000
63 000
378 000
378 000
2
Restaurant Universitaire d'El Menzah 7
150 000
20 000
170 000
170 000
3
Restaurant Universitaire d'El Omrane Supérieur
320 000
70 000
390 000
390 000
4
Restaurant Universitaire de Nabeul
440 000
90 000
530 000
530 000
5
Restaurant Universitaire de Charguia
440 000
45 000
485 000
485 000
6
Restaurant Universitaire du Campus Universitaire
447 000
130 000
577 000
577 000
7
Restaurant Universitaire de la Rabta
480 000
92 000
572 000
572 000
8
Restaurant Universitaire Ibn Zaïdoun de la Manouba
540 000
117 000
657 000
657 000
9
Restaurant Universitaire Ali Eddouaji de Tunis
154 000
35 000
189 000
189 000
10
Restaurant Universitaire Ibn Mandhour de Radès
420 000
60 000
480 000
480 000
11
Restaurant Universitaire Hannibal du Kef
290 000
60 000
350 000
350 000
12
Restaurant Universitaire Musthafa Kheraief de Zaghouan
190 000
45 000
235 000
235 000
13
Restaurant Universitaire Ali Belhouane de Jendouba
540 000
95 000
635 000
635 000
14
Restaurant Universitaire Houcine El Jaziri de Manouba
431 000
83 000
514 000
514 000
15
Restaurant Universitaire Niapolis de Nabeul
256 000
72 000
328 000
328 000
16
Restaurant Universitaire de Bizerte
780 000
149 000
929 000
929 000
17
Cité Universitaire de Mutuelleville
137 000
57 000
194 000
194 000
18
Cité Universitaire de Montfleury
650 000
135 000
785 000
785 000
19
Cité Universitaire de Ras Tabia
400 000
100 000
500 000
500 000
20
Cité Universitaire de l'Ariana
10 000
31 000
41 000
41 000
21
Cité Universitaire de Ben Arous
262 000
80 000
342 000
342 000
22
Cité Universitaire de Bardo I
190 000
75 000
265 000
265 000
23
Cité Universitaire de Bardo II
228 000
112 000
340 000
340 000
24
Cité Universitaire les Jardins de Tunis
235 000
80 000
315 000
315 000
25
Cité Universitaire d'El Mourouj
266 000
145 000
411 000
411 000
26
Cité Universitaire de Hammam-Chott
290 000
110 000
400 000
400 000
27
Cité Universitaire de Bulla Régia
195 000
100 000
295 000
295 000
28
Cité Universitaire de Mateur
334 000
93 000
427 000
427 000
29
Cité Universitaire de Kheireddine Etounssi de Hammam- Chott
180 000
90 000
270 000
270 000
30
Cité Universitaire Vaga de Béja
345 000
92 000
437 000
437 000
31
Cité Universitaire Zama de Siliana
267 000
93 000
360 000
360 000
N° 105
Page 3829
(En dinars)
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
Cité Universitaire Sicavénira du Kef
Foyer Universitaire Ibn Khaldoun de Tunis
Foyer Universitaire Chawki d'El Menzah 7
Foyer Universitaire de Bardo 3
Foyer Universitaire d'El Menzah
Foyer Universitaire des Etudiantes de Bizerte
Foyer Universitaire Rue de Mulhouse
Foyer Universitaire Ibn Charaf de l'Ariana
Foyer Universitaire de Ben Arous
Foyer Universitaire Thameur-Ariana
Foyer Universitaire Fattouma Bourguiba -Tunis
Foyer Universitaire de Bab El Khadra
Foyer Universitaire de la Cité Ez-zouhour
Foyer Universitaire Route de l'Aérodrome-Ariana
Foyer Universitaire El Yassamine
Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 1
Foyer Universitaire Rue de Madrid - Tunis
Foyer Universitaire Ibn Rochd-Tunis
Foyer Universitaire Erriadh de Tunis
Foyer Universitaire Balkis d'El Menzah 7
Foyer Universitaire Ibnou Zohr Mannouba
Foyer Universitaire des Etudiantes de la Manouba
Foyer Universitaire de Nabeul
Foyer Universitaire El Mourouj
Foyer Universitaire El Ouardia
Foyer Universitaire El Bassatine de la Manouba
Foyer Universitaire Jughortha au Kef
Foyer Universitaire Mahmoud El Messaâdi de Jendouba
Foyer Universitaire Moussa Ibn Noussair de Zaghouan
Foyer Universitaire Tahar El Haddad de Nabeul
Centre Universitaire d'Art Dramatique et d'Animation Culturelle
Centre Culturel et Sportif de la Manouba
Centre Universitaire d'Animation Culturelle et Sportive de
Jendouba
Restaurant Universitaire Sidi Bou Saïd
Foyer Universitaire Route Menzel Abderhmen de Bizerte
Restaurant Universitaire Route Menzel Abderhmen de Bizerte
Cité Universitaire de Kélibia
Restaurant Universitaire d'Elmourouj
Cité Universitaire du pole téchnologic - Bourj Sedria
Centre Culturel de Nabeul
Centre Culturel de Béja
Centre Culturel de Siliana
Cité Universitaire de L'école Normale de Tunis
Centre Culturel du Kef
Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaire
pour le Centre de Sousse
Restaurant Universitaire les Roses de Monastir
Restaurant Universitaire Skanès de Monastir
Restaurant Universitaire de Mahdia
Page 3830
SUBVENTION
DE L'ETAT
295 000
117 000
78 000
38 000
48 000
135 000
118 000
229 000
75 000
130 000
43 000
90 000
60 000
45 000
81 000
56 000
49 000
36 000
242 000
111 000
140 000
70 000
61 000
136 000
90 000
87 000
435 000
173 000
92 000
156 000
65 000
345 000
50 000
52 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
70 000
365 000
23 000
140 000
112 000
190 000
80 000
118 000
23 000
71 000
50 000
185 000
17 000
135 000
25 000
254 000
35 000
110 000
23 000
153 000
37 000
80 000
27 000
117 000
15 000
75 000
50 000
95 000
67 000
148 000
93 000
149 000
69 000
118 000
110 000
146 000
48 000
290 000
22 000
133 000
19 000
159 000
35 000
105 000
76 000
137 000
116 000
252 000
180 000
270 000
102 000
189 000
102 000
537 000
110 000
283 000
60 000
152 000
113 000
269 000
74 000
139 000
85 000
430 000
12 000
62 000
1 000
53 000
DEPENSES
365 000
140 000
190 000
118 000
71 000
185 000
135 000
254 000
110 000
153 000
80 000
117 000
75 000
95 000
148 000
149 000
118 000
146 000
290 000
133 000
159 000
105 000
137 000
252 000
270 000
189 000
537 000
283 000
152 000
269 000
139 000
430 000
62 000
53 000
42 000
1 000
43 000
43 000
203 000
94 000
377 000
220 000
250 000
250 000
100 000
100 000
100 000
300 000
95 000
20 000
120 000
75 000
60 000
39 000
39 000
2 000
1 000
1 000
40 000
1 000
223 000
214 000
452 000
280 000
289 000
289 000
102 000
101 000
101 000
340 000
96 000
223 000
214 000
452 000
280 000
289 000
289 000
102 000
101 000
101 000
340 000
96 000
10 354 000
2 742 000
13 096 000
13 096 000
390 000
1 050 000
860 000
85 000
244 000
154 000
475 000
1 294 000
1 014 000
475 000
1 294 000
1 014 000
N° 105
(En dinars)
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
N° 105
Restaurant Universitaire de Kasserine
Restaurant Universitaire Ibn Rochd de Kairouan
Restaurant Universitaire Erriadh de Sousse
Cité Universitaire Ibn El Jazzar de Kairouan
Cité Universitaire El Farabi de Sousse
Cité Universitaire El Ghazali de Sousse
Cité Universitaire Ibn Khaldoun de Sousse
Cité Universitaire Okba Ibn Nafaâ de Kairouan
Cité Universitaire de Ksar Helal
Cité Universitaire Fattouma Bourguiba - Monastir
Cité Universitaire Ibn Sina de Sousse
Cité Universitaire Sabra de Kairouan
Cité Universitaire Ibn Khaldoun de Sidi Bouzid
Cité Universitaire 5 Septembre 1934 de Moknine
Cité Universitaire El Yasmin Hammam Sousse
Cité Universitaire de Sbeïtla
Foyer Universitaire de Kasserine
Foyer Universitaire Erriadh de Sousse
Foyer Universitaire El Bassatine de Monastir
Foyer Universitaire 3 Août de Monastir
Foyer Universitaire Rakkada de Kairouan
Foyer Universitaire Imam Mezri de Monastir
Foyer Universitaire Skanes de Monastir
Foyer Universitaire Sahloul de Sousse
Foyer Universitaire de Mahdia
Foyer Universitaire El Fatimi de Mahdia
Foyer Universitaire Ibn Rachiq de Kairouan
Centre Culturel Universitaire de Monastir
Centre Culturel Universitaire "Yahia Ibn Omar" de Sousse
Centre Universitaire d'Animation Culturelle et Sportive de Mahdia
Centre Culturel Universitaire "Rakada" de Kairouan
Centre Culturel de Sidi Bouzid
Centre Culturel de Kasserine
Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires
pour le Sud de Sfax
Restaurant Universitaire El Manar- Sfax
Restaurant Universitaire Ezzayatine
Restaurant Universitaire les Oasis Gabès
Restaurant Universitaire Ibn Rached
Restaurant Universitaire Ali Charfi Sfax
Restaurant Universitaire Kheireddine Ettounsi de Djerba
Restaurant Universitaire Ibn Arafa de Gafsa
Cité Universitaire Ibn El Jazzar de Sfax
Cité Universitaire Ibn Chabbat de Sfax
Cité Universitaire Ali Nouri de Sfax
Cité Universitaire Omar Ibn El Khattab de Gabès
Cité Universitaire Sidi Mansour de Sfax
Cité Universitaire El Yasmin de Sfax
Cité Universitaire de Kébili
Cité Universitaire Sidi Marzouk de Gabès
Cité Universitaire de Tozeur
Cité Universitaire de Médenine
SUBVENTION
DE L'ETAT
278 000
620 000
502 000
660 000
346 000
510 000
288 000
610 000
420 000
510 000
380 000
113 000
320 000
210 000
290 000
280 000
127 000
78 000
100 000
168 000
120 000
86 000
80 000
120 000
108 000
260 000
100 000
81 000
65 000
40 000
64 000
60 000
60 000
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
55 000
333 000
88 000
708 000
120 000
622 000
106 000
766 000
63 000
409 000
148 000
658 000
108 000
396 000
182 000
792 000
70 000
490 000
125 000
635 000
105 000
485 000
53 000
166 000
82 000
402 000
46 000
256 000
62 500
352 500
75 000
355 000
54 000
181 000
47 000
125 000
93 000
193 000
41 000
209 000
90 500
210 500
44 000
130 000
85 000
165 000
84 000
204 000
113 000
221 000
28 000
288 000
65 000
165 000
5 000
86 000
5 000
70 000
2 000
42 000
10 000
74 000
2 000
62 000
2 000
62 000
DEPENSES
333 000
708 000
622 000
766 000
409 000
658 000
396 000
792 000
490 000
635 000
485 000
166 000
402 000
256 000
352 500
355 000
181 000
125 000
193 000
209 000
210 500
130 000
165 000
204 000
221 000
288 000
165 000
86 000
70 000
42 000
74 000
62 000
62 000
11 857 000
2 777 000
14 634 000
14 634 000
444 000
545 000
685 000
570 000
177 000
312 000
603 000
531 500
562 000
478 000
677 000
505 500
807 000
275 000
461 000
406 000
390 000
68 000
107 000
170 000
105 000
23 000
33 000
60 000
114 000
85 000
146 000
181 000
169 000
327 000
50 000
82 000
96 000
35 000
512 000
652 000
855 000
675 000
200 000
345 000
663 000
645 500
647 000
624 000
858 000
674 500
1 134 000
325 000
543 000
502 000
425 000
512 000
652 000
855 000
675 000
200 000
345 000
663 000
645 500
647 000
624 000
858 000
674 500
1 134 000
325 000
543 000
502 000
425 000
Page 3831
(En dinars)
SUBVENTION
DE L'ETAT
PREVISIONS
RECETTES
RESSOURCES
TOTAL DES
PROPRES
RECETTES
DEPENSES
131
Cité Universitaire de Tataouine
226 000
62 000
288 000
288 000
132
Foyer Universitaire Rue du Commandant Béjaoui de Sfax
189 000
41 000
230 000
230 000
133
Foyer Universitaire El Bassatine de Sfax
202 000
35 000
237 000
237 000
134
Foyer Universitaire Tanyour de Sfax
175 000
33 000
208 000
208 000
135
Foyer Universitaire Imam Sahnoun de Sfax
202 000
55 000
257 000
257 000
136
Foyer Universitaire El Farabi de Sfax
125 000
70 000
195 000
195 000
137
Foyer Universitaire Ibn Abi Sarah de Gabès
399 000
52 000
451 000
451 000
138
Foyer Universitaire Ibn Mandhour de Gafsa
133 000
96 000
229 000
229 000
139
Foyer Universitaire Ulysse de Djerba
79 000
57 000
136 000
136 000
140
Foyer Universitaire Ennakhil de Gabès
137 000
122 000
259 000
259 000
141
Foyer Universitaire Ettifachi
125 000
24 000
149 000
149 000
142
Centre Culturel Universitaire de Sfax
54 000
1 000
55 000
55 000
143
Centre Culturel Universitaire de Gabès
74 000
1 000
75 000
75 000
144
Restaurant Universitaire de Gabès
461 000
82 000
543 000
543 000
145
Centre Culturel Universitaire de Gafsa
47 000
1 000
48 000
48 000
146
Cité Univercitaire Elfajja - Mednine
339 000
111 000
450 000
450 000
147
Restaurant Universitaire du pole technologic de Sfax
388 000
82 000
470 000
470 000
148
centre culturel de Mednine
73 000
1 000
74 000
74 000
131 100 000
36 188 000
167 288 000
167 288 000
344
l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
(Enseignement Supérieur)
* Recherche Scientifique
3
636 000
48 000
684 000
684 000
1
Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales
129 000
35 000
164 000
164 000
348 000
13 000
361 000
361 000
159 000
159 000
2
3
Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et
Technique
Centre de Recherches et des Etudes pour le dialogue des
Civilisations et des Religions Comparées
159 000
3
(Recherche Scientifique )
347
2 484
636 000
48 000
684 000
684 000
131 736 000
36 236 000
167 972 000
167 972 000
521 999 000
401 336 000
923 335 000
923 335 000
TOTAL GENERAL DES BUDGETS RATTACHES POUR
ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT
Page 3832
N° 105

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