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Débat d'orientations
budgétaires 2016
Conseil métropolitain du 19 octobre 2015
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Le débat d’orientations budgétaires 2016 intervient dans un contexte économique et financier
incertain, tant au niveau mondial et européen que national et local et à un moment important de la
mandature.
Les prévisions de croissance 2015, si elles semblent s’améliorer après une année d’atonie en 2014,
présentent un profil de reprise très lent. Elle est ainsi anticipée en-dessous de 1% en France ; en
Europe, elle ne devrait pas dépasser 0,5% en zone euro (contre 1,3% en 2014). Par ailleurs, l’inflation
resterait proche de zéro.
Les autres indicateurs sociaux et économiques restent préoccupants: le taux de chômage, et
notamment du chômage longue durée, est durablement élevé.
Parallèlement, l’intervention publique au niveau européen est soumise à une forte contrainte, pour
répondre à l'exigence de limitation des déficits et de réduction de la dette ; à l’échelle nationale, cela
traduit notamment une diminution de l’intervention financière de l’Etat auprès des collectivités locales.
Avec une diminution des dotations de 11 milliards d’euros sur 4 ans, les collectivités vont connaître
jusqu’en 2017 une rupture majeure de leurs modalités de financement. A ce titre, Nantes métropole
contribuera au redressement des comptes publics à hauteur de 50M€ d’ici 2017. Cette rupture est à
l'évidence structurelle et non conjoncturelle. Cela impose aux collectivités de réexaminer leurs
modèles de fonctionnement et de financement. Nantes métropole n'échappera pas à cette règle.
Toutefois et justement parce que le contexte est durablement difficile, nous ne saurions adopter une
posture de repli ou d'immobilisme qui reviendrait à subir une conjoncture moins favorable au
développement de notre métropole que celle plus porteuse qui l'a accompagnée jusqu'alors. Nantes
métropole fera donc le choix de maintenir un cap ambitieux de développement de son territoire.
La métropole nantaise connaît une croissance dynamique de population (6ème agglomération par sa
croissance démographique) qui implique d’accompagner le développement économique, social, et
urbain de son territoire, dans un objectif de solidarité et de cohésion sociale. Le Pacte métropolitain,
adopté le 15 décembre 2014, a posé des principes de développement et de solidarité de ce territoire,
à la fois dans le renforcement de son rayonnement, la préservation de la proximité et du cadre de vie.
Malgré une meilleure résistance du territoire nantais à la dégradation de la situation économique, avec
notamment un solde de créations d’emplois positif sur les 10 dernières années, le nombre de
demandeurs d’emplois continue de croître sur le territoire. La métropole, qui en a la possibilité grâce à
une gestion saine, a choisi de soutenir fortement l'activité économique au service de l'emploi.
Ainsi, dans un contexte économique fragile, l’investissement public est une variable clé de la vitalité
d’une économie ; Nantes métropole, en tant que collectivité publique, est un agent économique qui
contribue à la croissance de son territoire par l’investissement. En 2013, en France, l’investissement
public civil (à 80% issu des collectivités locales) représentait 3,2 points du PIB, soit 50% de plus qu’en
zone euro. L’effet d’entraînement de l’investissement des collectivités est significatif. Il est renforcé par
le fait métropolitain, qui constitue pour les entreprises une garantie de trouver, sur un seul territoire, le
réseau, les marchés et les conditions économiques optimales, dont elles ont besoin.
Au cours de l’été, l’Etat et l’Union européenne ont lancé différentes démarches visant à soutenir la
capacité d’investissement des collectivités locales et autres investisseurs (avances sur FCTVA, plan
Juncker…) dans un objectif de soutien à la croissance.
En outre, les efforts consentis par Nantes métropole en termes de gestion ont abouti à une situation
financière saine en 2014, permettant à la collectivité de soutenir une ambition élevée pour son
territoire.
Par conséquent, et dans le cadre de son projet de développement, Nantes métropole souhaite se
doter d’un programme d’investissement ambitieux sur le mandat, à hauteur de 1 700M€ sur son
budget général, et 370M€ sur ses budgets annexes. Ce programme majeur d'investissements souvent
structurels, témoigne de la vision de long terme portée par Nantes Métropole, non seulement pour son
territoire mais aussi pour tous les territoires que son dynamisme entraîne dans un développement
durable, à l'échelle départementale et régionale. Il aura un effet d’entraînement significatif dans
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l’économie et l’emploi au niveau local, mais constitue également un levier d’investissement pour
d’autres acteurs publics et privés sur le territoire.
La réalisation de ce projet va induire l’adaptation de la stratégie financière, qui mobilisera l'ensemble
des leviers à notre disposition. Elle fera appel à un plan d’économie de gestion sans précédent, au réendettement maîtrisé de la collectivité, et à des recettes fiscales supplémentaires.
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I-
Le développement et l'équilibre de la Métropole
La mise en œuvre du Pacte métropolitain, adopté le 15 décembre 2014, quelques jours avant la
transformation de la Communauté urbaine en Métropole, passe à la fois par le renforcement du
rayonnement métropolitain et par le maintien de la proximité et de la solidarité sur le territoire.
Nantes a obtenu une reconnaissance de son envergure européenne avec le Label de Capitale verte
de l’Europe, désormais renforcée par la Présidence d’Eurocities, lui ayant conféré un statut de porteparole du réseau européen des Métropoles. Dès décembre 2014, ce Pacte se voulait porteur d’une
nouvelle ambition, visant à renforcer la dynamique économique du territoire tout en confortant son
équilibre et sa cohésion sociale.
La Métropole doit, dans ce mandat, accompagner les communes dans leur développement et leur
aménagement, mais aussi financer des investissements qui engagent son avenir pour des décennies :
l'implantation du MIN en sud Loire, le regroupement du CHU, la nouvelle gare, le soutien renforcé à
l’enseignement supérieur et la recherche, les investissements liés à la transition écologique et
énergétique, la création et la rénovation de grands équipements sportifs, culturels et touristiques, et le
développement du cœur métropolitain.
Ces projets représentent à eux seuls plus de 400 millions d’euros d'investissements pour la Métropole
mais ils génèrent un volume global de 1,5 milliards d’euros au total, par l’apport d’autres financements
publics ou privés.
Ils représentent ainsi un levier considérable pour l’emploi. Par exemple, selon la FNTP, 1 M€
d’investissement induit près 10 emplois directs et indirects ; la construction d’un logement
supplémentaire entraînerait la création de 1,3 emploi dans le BTP, 0,4 dans le tertiaire (Ministère de
l’Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable).
Nantes métropole fait le choix de se doter des leviers nécessaires pour mener de front des grands
chantiers d’avenir, assurer le fonctionnement de proximité des villes et des quartiers, la solidarité
territoriale et continuer à innover dans tous les domaines pour s’adapter aux mutations en cours et
pour être moteur dans la transition énergétique et écologique comme dans la révolution numérique.
Ainsi, Nantes Métropole conjugue développement et attractivité, équilibre et aménagement durable
des territoires, et transition écologique.
Conforter le développement économique et l'attractivité de la Métropole au
service de l’emploi
Plus du quart des investissements prévus, soit plus de 470 M€, a vocation à soutenir le
développement économique, la recherche, l’enseignement supérieur, l’emploi, le rayonnement et
l’innovation sur le territoire.
Le pôle agroalimentaire implanté à Rezé regroupera à la fois le nouveau MIN et une zone d’activité
dédiée aux entreprises agro-alimentaires. Ce projet, essentiel au développement urbain de
l’agglomération et à l’implantation du CHU, devrait permettre le développement de 2000 emplois. En
outre, en anticipation de l’arrivée du CHU sur l’Ile de Nantes, la recherche médicale sera renforcée
avec la livraison de l’Institut de Recherche en Santé, qui consacre 3000 m² à la recherche
académique, complétée d’une pépinière d’entreprises dédiées principalement aux biotechnologies.
Nantes Métropole participe également au financement de l’IHU Prometteur (institut hospitalouniversitaire), dit IHU-CESTI (centre européen des sciences de la transplantation et de
l’immunothérapie), spécialisé dans la recherche sur les biothérapies du futur, pour lequel Nantes
Métropole soutient aujourd’hui trois projets scientifiques, à hauteur de 2,5 M€ sur cinq ans.
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L’ouverture en 2018 de la Manufactoring Academic Jules Verne à Bouguenais permettra de regrouper
à la fois des étudiants chercheurs et des entreprises sous-traitantes des activités aéronautiques
voisines.
La structuration du pôle d’excellence sur les industries créatives induira le regroupement des activités
universitaires et grandes écoles, de recherche et économiques sur le site de l’Ile de Nantes. Les
filières culturelles et des technologies innovantes verront ainsi la participation à la construction de
l’Ecole de Design , de la nouvelle école des Beaux-Arts mais également du Quartier de la Création et
du « Campus Prometteur », dédié aux nouvelles technologies par l’université de Nantes .
A travers le Contrat Plan Etat Région (CPER), la Métropole s’est engagée dans le soutien à des
projets d’extension ou d’équipement de l’université ou des écoles supérieures, permettant à la fois la
création de nouvelles chaires d’enseignement, mais également l’acquisition de matériels de mesures
pour les disciplines scientifiques ou technologiques, sans oublier des travaux d’amélioration des
bâtiments pour faciliter la vie étudiante.
La Métropole prévoit en outre d’accentuer son soutien à l'enseignement supérieur et la recherche,
notamment dans le cadre du programme de schéma directeur du développement universitaire
« Campus Nantes », par le financement d’actions autour des axes stratégiques du dispositif :
développer les collaborations académiques structurantes, soutenir l’essor des filières d’emploi de
demain, soutenir l’interdisciplinarité, accompagner les manifestations scientifiques… Le soutien aux
grands établissements d’enseignement supérieur et de recherche (Campus Nantes, Audencia, IEA…)
restera un axe d’intervention majeur.
L’action directe de la Métropole en faveur de l’emploi, le soutien aux acteurs et dispositifs de prise en
charge de la demande d’emploi et de mise en relation de l’offre et de la demande d’emploi restent
affirmés. Plus précisément, la collectivité donne l’impulsion au projet territorial pour l’emploi, en
mobilisant les acteurs du territoire, pour co-construire des projets contribuant au développement de
l’emploi, faciliter les parcours professionnels et l’accès à l’emploi, notamment des publics prioritaires
(les jeunes, les seniors, les habitants des quartiers prioritaires…). Aussi, le soutien à la Maison de
l’Emploi, à la Mission Locale pour l’insertion des Jeunes et à l’Ecole de la 2ème chance de l’Estuaire de
la Loire, ainsi qu’aux structures d’insertion par l’activité économique, reste essentiel, tout comme la
poursuite des actions en matière d’emplois aidés, via le financement des emplois d’avenir et des
emplois solidaires au sein du secteur associatif.
Enfin, le développement économique et la conciliation des vies familiales et professionnelles, sont
deux objectifs qui vont se traduire pour Nantes métropole, dans le cadre du pacte métropolitain adopté
en 2015, par le financement de places en crèches intercommunales d’entreprises. Il s’agit pour la
collectivité d’associer les entreprises au développement de l’offre, en lien avec les grandes zones
d’emploi de l’agglomération.
Le rayonnement de la Métropole passe également par la construction, l’amélioration ou l’extension
des équipements culturels ou sportifs permettant d’accueillir des manifestations à l’échelle
européenne. Ainsi avant la fin du mandat, la Métropole sera dotée, outre la salle métropolitaine de la
Trocardière, d’un Palais des Sports rénové et agrandi, par des travaux de réfection et la création de
nouveaux espaces (loges, réception, boutique, guichets) afin de compléter l’offre de spectacles
sportifs, permettant d’accueillir des manifestations sportives de niveau international et des clubs
sportifs du territoire évoluant au plus haut niveau. Le stade de la Beaujoire verra pour sa part
l’aménagement et la rénovation du hall d’entrée, la réfection des tribunes Océanes/Erdre, ainsi que la
création de nouveaux espaces réceptifs. Le grand musée d'Arts disposera de 2000 m² de surface
d’exposition supplémentaires, d’un auditorium, d’une bibliothèque, et de l’accès direct à la Chapelle de
l’Oratoire.
Ces équipements permettront de renforcer la politique touristique de la Métropole, dont la gestion est
déléguée à la SPL le Voyage à Nantes jusqu’en 2020, autour de missions permanentes visant à
renforcer l’attractivité de la destination à l’échelle locale, nationale et internationale, et d’un temps fort
l’été dont l’ambition est de positionner durablement la métropole parmi les meilleures destinations
urbaines européennes. En plus des équipements culturels et sportifs, la Métropole peut compter sur
ses autres grands équipements, tels que la Cité des Congrès, le Zénith ou le Parc des expositions de
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la Beaujoire, ou encore le soutien à de grandes manifestations d’ampleur métropolitaine, telles que la
Folle Journée, Royal de Luxe…, pour renforcer l’attractivité de son territoire.
La Métropole s’inscrit aujourd’hui dans le nouveau modèle urbain de la smart city, mais à la nantaise,
c'est-à-dire en associant tous les acteurs d'un éco-système particulièrement dynamique, créatif et
réactif, en s'appuyant sur leurs initiatives, et avec la volonté de mettre ce concept au service des
usages, du lien social, et de la cohésion sociale, avec l'égalité comme exigence transversale.
L’économie numérique pèse aujourd’hui 23 000 emplois sur le territoire et s’appuie sur un tissu
d’entreprises diversifiées ; la Métropole viendra apporter en conséquence un soutien accru à la filière
et à la digitalisation de l’économie. Dans une volonté de prendre en compte et d’accompagner les
changements liés au numérique et de tirer partie des nouvelles formes d’innovation territoriale, Nantes
métropole va porter ou soutenir plusieurs actions-phares. A ce titre, la Métropole accompagnera le
développement des services numériques et agira pour la réduction des fractures numériques sociales
et territoriales ; elle vise à faire de la Métropole un territoire collaboratif et un territoire
d’expérimentations. Ceci passe par exemple par le développement de solutions de simplification des
démarches (Nantes dans ma poche), le soutien aux initiatives de Lab et aux plates-formes
contributives et citoyennes, la mise en réseau de tiers-lieux…
Ce développement dynamique de la Métropole entraine l’accueil et l’accompagnement d’une
population nouvelle. Cet accueil doit se réaliser dans l’intérêt permanent de l’équilibre et de la
cohésion sociale et territoriale.
L’équilibre et la cohésion territoriale de la Métropole
L’action de la Métropole représentera ainsi plus de 820M€ d’investissements pour et sur le territoire
des communes, prenant en compte les enjeux d’aménagement et d’entretien de l’espace, d’habitat, de
cohésion entre les quartiers…
Plus spécifiquement, en matière d’espace public et de voirie, les volumes d’intervention sont
maintenus, dans les conditions issues des préconisations du groupe de travail avec les communes. La
préservation du patrimoine durable de la voirie et de l'éclairage public est garantie, afin de poursuivre
l'investissement engagé en matière d'ERS dans la seconde partie du mandat précédent, et de
prioriser ainsi la remise en état de des voies primaires dégradées, d’amplifier la réduction des coûts
d'éclairage public (coupures la nuit, bannissement des lampes à mercure énergivores) et de favoriser
ainsi les conditions de la transition énergétique urbaine, au travers du plan d'action éclairage,
permettant d'amplifier les économies de fonctionnement et les consommations d'énergie.
Les capacités d'investissement sur les opérations de voirie et d'espace public seront préservées, en
cohérence avec les priorités de développement (habitat, déplacements, centralité, développement
économique, quartiers prioritaires). Celles-ci seront formalisées dans le cadre des contrats de codéveloppement à venir.
A ces interventions s’ajoutent le maintien de l’intervention métropolitaine sur l’entretien et la propreté
des espaces publics.
Au-delà de la stratégie en matière d’Espace public-voirie, les communes bénéficient positivement de
l’action métropolitaine dans les autres politiques publiques. La poursuite des aménagements de voirie
en faveur des modes doux permettra à la fois la poursuite des axes structurants cyclables, des
priorités établies par les plans communaux et le confortement de l’itinéraire Loire à Vélo. Les
aménagements et développements de transports en commun, l’agrandissement ou la création de
parkings relais bénéficieront également à l’ensemble des habitants de la métropole.
En matière d’habitat, la capacité d'intervention sur les réserves foncières en accompagnement de
l'action des communes et de la Métropole, dans le cadre du Plan d’action foncière reste maintenu. En
outre, Nantes Métropole confirme son accompagnement dans les opérations d'aménagement au titre
des différents outils de la Métropole et particulièrement des ZAC (Bottière à Nantes, Boulevard de la
Baule à Saint-Herblain, Vallon des Garettes à Orvault, Les Vignes aux Sorinières, La Minais à SainteLuce-sur-Loire, Pirmil Les Isles à Rezé, La Fleuriaye à Carquefou, Métairie à Couëron…).
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Par ailleurs, le nouveau pacte financier en faveur des communes a été adopté en décembre 2014. Il a
renforcé les principes de solidarité et de péréquation, tout en préservant les équilibres financiers de
chacune des communes. Ce pacte révisé continue ainsi d’intégrer la dynamique des territoires, tout en
renforçant son effort de solidarité en direction des petites communes et des communes dont les
populations sont moins favorisées.
Le pacte métropolitain prévoit aussi le soutien en fonctionnement des équipements touristiques de
proximité et la création de fonds de concours en investissement pour des équipements à vocation
intercommunale.
L’habitat ainsi que les investissements dans les quartiers prioritaires restent au centre du
développement équilibré du territoire. Chaque année, nos subventions aux bailleurs permettront 1800
à 2000 logements sociaux sur les 6000 construits annuellement sur le territoire, 450 seront réhabilités.
Les quartiers de la politique de la ville bénéficieront de travaux sur les espaces publics afin d’améliorer
leurs fonctionnements, la qualité de vie, et accompagner les réhabilitations de logements et actions de
développement social.
Enfin, la Métropole fait du projet de construction de la nouvelle gare un enjeu d’aménagement en
coeur d’agglomération, notamment avec l’aménagement des abords au nord et au sud pour permettre
à cet équipement historique de devenir un lieu d’échanges multimodaux en cohérence avec le statut
de Métropole européenne. Il s’agit en effet de donner au nombre croissant d’usagers pendulaires, le
confort nécessaire à leurs déplacements quotidiens et de disposer d’un équipement répondant aux
exigences des visiteurs qui assistent aux manifestations professionnelles, culturelles et sportives
organisées par et/ou dans la Métropole.
Dans ce cadre, une nouvelle phase du réaménagement progressif de la promenade nantaise du cœur
d'agglomération sera engagée, avec le programme des aménagements des espaces publics du
secteur Feydeau Nord – Place du commerce, en lien avec le plan de cohérence de la Loire à la Gare.
Dans un cadre de concertation renforcée avec les habitants, le projet s'appuiera sur une intégration
des enjeux de végétalisation et d'espaces de respiration, conciliant la nature en ville et la mise en
œuvre fonctionnelle du pôle d'échange.
A l'issue du débat sur la Loire, afin d'en intégrer les orientations et propositions, une réflexion
approfondie sera engagée sur le devenir des quais.
Une métropole engagée dans la transition écologique pour tous
Les politiques de développement et de mobilité durables, d’environnement et d’énergie constituent
une charge d’investissement directe pour Nantes Métropole de 610 M€ (intégrant les projets des
budgets annexes de l’eau et de l’assainissement).
Nantes métropole a renouvelé son ambition sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre en
portant l’effort à -50% d’émission de CO2 par habitant et par an à horizon 2030. Son engagement
dans la lutte contre le changement climatique en fait une métropole de référence.
Dans ce contexte, les axes retenus pour la politique publique de l’énergie sont de développer et
optimiser les services publics de l’énergie au plus près des usagers et de réduire l’empreinte
énergétique du territoire : consommer moins d’énergie et en produire plus. Dès le mandat dernier, la
collectivité a amorcé la mise en place d’un nouveau modèle visant à faire participer le territoire et ses
habitants au défi de la transition énergétique. De ce fait, les investissements sont désormais
également portés par des investisseurs privés. Dans le cadre des délégations de service public sur les
réseaux de chaleur (Centre-Loire, Bellevue, La Minais, et la création du nouveau réseau de chaleur
Nord Chézine) et sur la production d’énergies renouvelables, c’est au total 146M€ qui seront portés
sur le territoire.
Par ailleurs, les primes allouées aux particuliers servent de levier pour les inciter à aller plus loin dans
la performance et la rénovation énergétique. Ainsi les dispositifs éco-primes chaudière et solaire
seront maintenus, ainsi que le soutien aux projets expérimentaux en matière d’ENR. Il s’agit de
continuer à bénéficier des effets leviers liés aux dispositifs d’aides, lesquels sont appuyés par une
animation renforcée et ciblée via les conseillers climat et le guichet de la rénovation énergétique.
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Dans le domaine des déchets, la démarche exemplaire et participative de réduction, réutilisation et
valorisation des déchets doit être poursuivie, dans une dynamique d’économie circulaire. Nantes
métropole s’inscrit ainsi comme un territoire « zéro gaspillage, zéro déchet » avec un objectif de
réduction de 28 000 tonnes de déchets entre 2014 et 2020. La politique des déchets doit permettre au
territoire de devenir vertueux en consommation d’énergie et de matières premières à travers la
prévention des déchets et leur valorisation énergétique. Les démarches de proximité, portées par les
citoyens usagers seront accompagnées en particulier par les actions liées au réemploi dans les
quartiers, qui soutiennent l’emploi local et répondent à un enjeu social via des emplois d’insertion et la
reconstruction de liens entre les habitants d’un même quartier.
En matière de gestion de l’eau, outre les travaux de rénovation et d’extension des réseaux (potable,
usées et pluviales), la Métropole va procéder aux réhabilitations et au renforcement des capacités des
stations d’épuration de Bouaye et de Brains, ainsi que finaliser les travaux de construction du bassin
de stockage et restitution du Maquis de Saffré, et poursuivre son engagement pour la qualité de
l’Erdre aval, travaux visant à réduire les rejets polluants dans le milieu naturel. Ces différentes
interventions visant à entretenir ou développer les équipements sont rendues essentielles par à la fois
le développement dynamique du territoire et la nécessité de garantir l’opérationnalité d’un patrimoine
important. Par ailleurs, la construction de la nouvelle usine de l’eau va permettre la modernisation de
la production d’eau potable, tandis que les travaux de réalisation de la partie sous maîtrise d’ouvrage
de Nantes Métropole d’une conduite dite feeder de Nantes à la Baule, ainsi que d’un nouveau
maillage par réseau surpressé à Nantes, permettront, de renforcer et sécuriser l’alimentation en eau
potable à l’échelle de l’agglomération mais également à l’échelle du nord ouest du département.
La métropole nantaise est par ailleurs reconnue pour la qualité et l’innovation de son réseau de
transports en commun et de mobilité, dont l’efficacité doit être confortée. Ce mandat doit répondre à
plusieurs objectifs de développement et de maintien de ce réseau, tout en contribuant à la transition
énergétique.
La poursuite du développement du réseau passe par une attention particulière au maillage du
territoire. L'objectif est d'abord de compléter le réseau structurant sur le secteur Sud-Est de
l'agglomération avec la réalisation de la ligne Chronobus C9 desservant le quartier Nantes-Sud et les
communes de St Sébastien et Basse-Goulaine. La réalisation de cette ligne doit permettre de
structurer le territoire et de réorganiser le réseau TC secondaire afin de renforcer le caractère
structurant de la C9. Ensuite, les investissements doivent permettre d'accompagner les projets
urbains avec le prolongement de la ligne Chronobus C2 jusqu'à la gare Sud pour renforcer
l'intermodalité en lien avec le projet gare et le prolongement de la ligne C3 jusqu'à la ZAC Armor et le
Zénith, secteur peu desservi à ce jour. Ces projets seront complétés par la réalisation d’une première
ligne de rocade avec la ligne Chronobus C20, d'une part, et la réalisation de 3000 places de P+R
supplémentaires à la fin du mandat, d'autre part.
Par ailleurs, 20 Busway de 24m à double articulation seront acquis pour répondre à la problématique
spécifique de capacité de la Ligne 4 de busway, tout en assurant sa mutation vers la traction
électrique par l'utilisation des technologies les plus innovantes. Une première phase d'adaptation des
dépôts sera nécessaire pour accueillir ces véhicules. Les études conduisant à l'acquisition de
nouvelles rames de tramway en remplacement des rames Alstom qui arrivent en fin de vie, seront
engagées. Par ailleurs, la maintenance du réseau et le renouvellement des infrastructures et des
matériels vieillissants (bus, renouvellement voie tram, système d'exploitation…), seront engagés pour
maintenir la qualité et la performance du réseau.
Le traitement de plusieurs points noirs de circulation des Bus/Chronobus permettra d'améliorer la
performance du réseau existant et de générer des économies d'exploitation.
Enfin, la politique publique des déplacements vise désormais à favoriser la complémentarité des
modes et leurs usages à travers la carte Libertan. L’usager utilise en fonction de la période de la
journée, du motif du déplacement,… des modes de déplacement différents. La collectivité a, lors du
précédent mandat, fortement développé la palette des services de modalité (VLS, VLD, autopartage,
covoiturage..). Il convient maintenant d'en favoriser l'accès en étendant la carte Libertan de manière
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progressive à l'ensemble des services de mobilité, et en organisant les conditions d’un accès simplifié
au bouquet de services.
Concernant le vélo, l’objectif du PDU est de passer d’une part modale d’environ 4% aujourd’hui à 12%
en 2030. Sur le mandat, les aménagements en faveur des déplacements cyclables seront donc
poursuivis, tant dans le cadre de la prolongation des axes structurants vélo et le confortement
touristique et utilitaire de l’itinéraire Loire à vélo, que dans les plans communaux de déplacements
doux. Par ailleurs, les services en faveur des cyclistes continueront d’être déployés : stationnements
vélos sécurisés dans les lieux d’intermodalité, développement des différentes offres de location vélo,
dont Bicloo, et déploiement du jalonnement cyclable.
En matière de circulation, les points noirs de circulation seront traités et le fonctionnement du
périphérique amélioré.
La politique des déplacements sera également complétée par l’ouverture d’un parking dans le cadre
du projet gare et l’augmentation de l’offre en centre-ville.
Cette ambition métropolitaine, forte et volontaire, s’appuie sur une stratégie financière adaptée, qui
doit permettre la réalisation de ce projet.
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II-
Une stratégie financière adaptée pour permettre le développement
métropolitain
La situation financière de Nantes Métropole à fin 2014 est saine. La stratégie conduite jusqu’à présent
a permis à la fois de mettre en œuvre un projet structuré pour le territoire, et de constituer des marges
de manœuvre pour affronter un avenir financier plus incertain, avec une rupture majeure entre 2015 et
2017.
Cette stratégie financière doit désormais s’adapter pour permettre de conserver des équilibres sains
dans le cadre du développement continu de la métropole et d’une contrainte accrue sur les recettes.
Pour répondre à la fois à un volume d’investissement de 1700M€, et à la baisse majeure des recettes
(7% des recettes de fonctionnement du budget général), Nantes Métropole devra activer différents
leviers : un ré-endettement maîtrisé de la collectivité, la mise en œuvre d’un plan d’économies de
gestion rigoureux, visant à soutenir l’autofinancement, et l’appel à un produit fiscal supplémentaire.
A- Une situation financière saine
A fin 2014, la situation financière de la collectivité est saine : depuis 2010, l’autofinancement est
supérieur à 30% du financement des investissements réalisés. La capacité de désendettement, qui
mesure la capacité de la collectivité à assumer le poids de sa dette, est passée de 8 à 4,3 ans entre
2008 et 2014.
Les niveaux d’épargne soutenus des cinq dernières années sont le résultat d’une évolution moyenne
des recettes de fonctionnement de 3,6% par an et d’un rythme de progression plus contenu des
dépenses courantes : 2,8% en moyenne entre 2009 et 2014.
Niveaux d'épargne et capacité de désendettement – Budget général
180,0 M€
8,0
160,0 M€
9,0
7,5
140,0 M€
8,0
7,0
6,1
120,0 M€
5,3
100,0 M€
6,0
4,8
4,5
4,3
5,0
80,0 M€
4,0
60,0 M€
3,0
40,0 M€
2,0
20,0 M€
1,0
0,0 M€
0,0
2008
2009
2010
2011
Epargne brute
capacité de désendettement
2012
2013
2014
Epargne nette
C’est plus particulièrement la recherche continue d’optimisations qui a contraint la progression des
dépenses de fonctionnement, soumises à des trends d’évolution dits « naturels ». Cette contrainte sur
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les dépenses, face à une moindre dynamique des recettes, a permis à la Métropole de mettre en
œuvre son projet, tout en préservant des capacités financières.
Par ailleurs, en améliorant son épargne, la collectivité a développé son autofinancement, qui lui a
permis de réduire l’encours de sa dette, passant ainsi de 876M€ à 792M€ entre 2008 et 2014 (tous
budgets confondus).
Encours de dette (tous budgets)
M€
900
800
876,2
834,6
119,1
87
857,1
116,5
848,7
127,6
700
811,7
815,6
792,6
125,6
137,5
131,7
600
500
400
747,6
757,1
740,6
721,1
686,1
678,1
660,9
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
300
200
100
0
Dette budget général (yc cnes)
Dette BA Industriels et commerciaux
Dans un souci de gestion équilibrée et de maîtrise des risques, Nantes Métropole maintient une
répartition équilibrée de son encours, entre une dette à taux fixe (52%) et une dette à taux variable
(48%). Le taux moyen de la dette métropolitaine demeure faible (environ 2%).
La dette est sécurisée avec plus de 95% de l’encours classé sans risque au regard de la Charte de
bonne conduite (Gissler). Trois emprunts structurés (classés 1B et 3E) représentent moins de 5% de
l’encours global et leur exposition au risque est limitée, la probabilité de dépassement des barrières
apparaissant très faible selon les anticipations des marchés.
Dans le cadre d’une gestion active de sa dette, Nantes métropole saisit, au fil des opportunités de
marché, les occasions d’intervenir sur cet encours afin de limiter au maximum les frais financiers qu’il
génère, dans un souci d’équilibre et de sécurisation du risque.
La stratégie financière menée jusqu'à présent a permis à Nantes Métropole de dégager des marges
solides, qui l’autorisent aujourd’hui à faire évoluer sa stratégie, en se ré-endettant de manière
maîtrisée dans un contexte de taux bas.
B- Une évolution de plus en plus contrainte des recettes
La réforme de la taxe professionnelle a profondément modifié la structure des recettes de
fonctionnement de Nantes métropole : en réduisant notamment la part des recettes fiscales, cette
réforme a accentué la dépendance de la collectivité aux dotations de l’Etat (près de 30% des recettes
en 2013, contre 23% avant 2010) et diminué son pouvoir de taux
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Malgré cela, Nantes métropole a conservé au global un niveau de pression fiscale inférieur à la
moyenne des communautés urbaines.
La répartition des recettes de fonctionnement – budget général
La baisse des dotations de l’Etat amorcée en 2014, accentuée en 2015, va se poursuivre jusqu’en
2017. La DGF de Nantes métropole diminue ainsi, au titre de la participation au redressement des
comptes publics, de plus de 5 M€ en 2014, de 15 M€ en 2015 et 15 M€ de pertes annuelles sont
prévues pour 2016 puis 2017, soit 50 M€ au total en 2017, ce qui représente 7% des recettes.
Le moindre dynamisme des bases fiscales induit par la crise économique risque de se prolonger tant
que la reprise tarde à produire ses effets. Ce constat se vérifie tant pour les impôts économiques que
pour les impôts ménages impactés par le ralentissement de la construction. A titre d’illustration, en
2014 le rendement de la taxe d’habitation n’a augmenté que de 1,54% contre 4,11% en 2013 et la
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises n’a progressé que de 0,2% alors que la croissance
moyenne des 2 années précédentes était de plus de 5%.
En outre, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a prévu des
mesures en faveur des très petites entreprises en uniformisant le seuil des obligations sociales à 11
salariés. Ainsi, le seuil d’assujettissement au versement transport est relevé de 9 à 11 salariés, pour
une perte estimée à ce jour à 3 M€ pour Nantes Métropole à compter de 2016.
Dès 2016, c’est donc une perte de recettes d’au moins 18 M€ que connaîtra Nantes métropole par
rapport à 2015.
Enfin, les compensations fiscales liées à l’ancienne taxe professionnelle sont devenues une variable
d’ajustement de l’enveloppe normée, avec une disparition programmée à moyen terme. D’un volume
de 5 M€ il y a encore 10 ans, elles sont passées sous la barre du million d’euros en 2015.
En conséquence, Nantes métropole anticipe une évolution de ses recettes inférieure en moyenne à
1% par an pour les 4 prochaines années, dans des proportions insuffisantes pour assurer son
développement.
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C- Le maintien du niveau de l’épargne et une capacité d’investissement de long
terme
Pour faire face à l’essoufflement programmé de ses recettes de plus de 50M€, Nantes métropole doit
activer plusieurs leviers pour maintenir son niveau d’épargne et garantir le développement de la
métropole. Ceux-ci visent à autoriser un ré-endettement de la collectivité dans une limite de 7 années
de capacité de désendettement en fin de mandat et à soutenir le niveau de l’épargne par un plan
d’économie sur les dépenses de fonctionnement et un appel à un produit fiscal supplémentaire.
a. La mise en œuvre d’un plan d’économies de gestion
La crise des finances publiques et la baisse des dotations de l’Etat obligent les échelons locaux
publics à participer à l’effort collectif de redressement et à accentuer l’évaluation et l’audit de leur
performance. Il convient donc de dépasser les schémas traditionnels et d’innover pour amorcer la
conduite du changement.
Nantes Métropole a souhaité montrer une volonté affirmée dans cette recherche de l’efficience. Elle a
expérimenté une démarche innovante : la contractualisation, pour chaque politique publique, d’un
engagement d’amélioration de la performance.
Cette démarche va conduire ainsi à la mise en œuvre d’un plan d’économies de gestion, adossé plus
spécifiquement aux dépenses de fonctionnement. Ce plan a pour objectif de limiter au plus juste
l’évolution des dépenses de fonctionnement, afin de limiter la dégradation de l’épargne nette, et ainsi
de l’autofinancement affecté au financement de l’investissement.
Cette démarche s'est traduite par le lancement d’une campagne de dialogues de gestion avec chaque
Direction au cours du premier semestre 2015. Le travail se poursuit aujourd’hui afin d’étudier la
faisabilité et la mise en œuvre de chaque mesure proposée, pour le budget 2016.
Cette démarche est mise en œuvre tant dans les services de la collectivité que dans les organismes
associés à Nantes Métropole.
La structuration des dépenses de fonctionnement du Budget Général
(budget primitif 2015)
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Compte tenu de son poids dans le budget de fonctionnement (22%), un effort devra tout d’abord être
réalisé pour stabiliser la masse salariale. Cela repose sur l'adéquation de notre service public au
regard des transferts de compétences et des évolutions sociétales et techniques, et sur l’optimisation
dans la gestion et l’organisation des services, et notamment des mesures de non remplacement
systématique en cas de départs à la retraite ou de mobilité.
Par ailleurs, sur les autres dépenses de fonctionnement, un effort de l’ordre de 4 M€ doit être intégré
au budget primitif 2016. Cet effort devra être complété, progressivement, les années suivantes par
d’autres mesures.
Ces mesures d’économies déjà ciblées recouvrent par exemple l’optimisation des dépenses
(renégociation des marchés et des contrats de délégation, rationalisation de la maintenance sur
l’éclairage public, revue des niveaux de service…), en conservant l'exigence de qualité de nos
services publics.
Concernant les moyens généraux des services, les propositions d’économies devront s’adosser par
exemple à la stratégie immobilière (renégociation des baux, rationalisation de l’occupation des
locaux…), tout comme à l’optimisation de l’organisation (poursuite de la gestion optimisée du parc de
véhicules, etc…).
Concernant les subventions, un important travail d’analyse des fonds de roulement a été réalisé au
budget primitif 2015, permettant un gain de 1 M€ sur ce poste de dépense, sans impact négatif sur le
fonctionnement et l’action des associations et autres structures. L’opportunité de la subvention et son
niveau au regard des compétences, missions et priorités de la Métropole devront être à nouveau
vérifiées.
L’ensemble de ces efforts doivent permettre de maîtriser et contenir l’évolution des dépenses de
fonctionnement, afin d’éviter un effet ciseau avec celle des recettes, et de maintenir l’épargne à un
niveau suffisant pour pouvoir autofinancer une part significative des investissements de la Métropole.
Malgré l’ampleur des efforts de gestion envisagés par Nantes Métropole, ces économies permettront
de limiter la progression des dépenses compte-tenu des besoins du territoire, mais pas de faire face à
la baisse des recettes. Un produit supplémentaire doit donc être recherché pour maintenir un niveau
d’épargne suffisamment élevé.
Enfin, les retours aux communes, représentent 20% des dépenses de fonctionnement. Les principes
de solidarité et de péréquation renforcés par le pacte financier validé en décembre 2014 seront
préservés
b. Le ré-endettement maîtrisé
La gestion financière métropolitaine a permis un désendettement sur les dernières années. L’appel à
l’emprunt constitue un des moyens privilégié du financement des investissements, car il permet d’en
étaler la charge dans le temps. En outre, la baisse anticipée des niveaux d’épargne devrait limiter la
possibilité d’autofinancement des investissements par la collectivité.
Ainsi, aujourd’hui, dans un contexte de taux d’intérêt bas, un ré-endettement maîtrisé de la collectivité
peut être envisagé sereinement ; celui-ci ne devra toutefois pas entraîner une dégradation de la
capacité de désendettement au-delà de 7 années en fin de mandat.
L’appel à l’emprunt ne sera toutefois pas suffisant. Nantes Métropole doit également veiller à
conserver des niveaux d’épargne soutenus et doit pour cela maîtriser strictement ses dépenses.
c. Un produit fiscal supplémentaire
La programmation de 1700M€ d’investissement suppose de dégager une épargne suffisante dans la
durée, car ces développements ne peuvent s’adosser au seul ré-endettement de la collectivité. Celuici, s’il était trop massif, viendrait obérer la capacité d’investissement future de la métropole. Malgré les
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efforts de gestion, il sera nécessaire de prélever un produit fiscal supplémentaire, en veillant
particulièrement à ce qu'il soit équitablement réparti entre les entreprises et les différentes catégories
de ménages. Ce produit supplémentaire sera atténué par une diminution de la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères, rendu désormais possible du fait de l’aboutissement de la convergence des taux,
de l’harmonisation des services de collecte et de l’achèvement de l’ambitieux programme de
relocalisation de l’opérateur public.
Les tarifs de la taxe de séjour, acquittés par les touristes et toute personne hébergée à titre onéreux,
seront portés à un niveau similaire à celui des grandes Métropoles, en cohérence avec l’attention
portée par la collectivité au développement touristique de l’agglomération, à un niveau similaire à celui
des grandes Métropoles.
Parallèlement, Nantes métropole engage une démarche d’adaptation de la tarification des services
urbains en lien avec leurs usages. Ainsi, en complément d’une stabilisation du prix de l’eau, un
système de tarification sociale sera mis en place. Un dispositif de tarification sociale est également en
cours de déploiement pour l’usage des transports en commun.
Ces efforts permettront à la Métropole de rester offensive en matière d’investissements utiles et
nécessaires à la dynamique de développement, pour répondre aux besoins des habitants et du
territoire.
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