cahier des clauses administratives particulieres (ccap)

CCAP
Document n°MD3bis
Acquisition d’un véhicule de collecte des déchets ménagers
Mis à jour le : 14/04/10
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES
ACQUISITION D’UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
(C.C.A.P)
Acheteur public :
COMMUNAUTE DE COMMUNES
« Les Portes de l’Ile de France »
ZA le Clos Prieur – Rue Solange Boutel
78840 - FRENEUSE
Représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur le Président
Date limite de remise des offres : mardi 1er juin 2010 avant 15h00
Communauté de Communes les Portes de l’Ile de France
ZA le clos prieur – rue Solange Boutel 78840 FRENEUSE
www.ccpif.fr Tel : 01.30.93.16.72 Fax : 01.30.42.21.29
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Section I – OBJET DU MARCHE
1.1 Objet
Le présent marché a pour objet les prestations désignées ci-dessous :
ACQUISITION D’UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
1.2 Tranches et lots
Lot 1 : Châssis porteur poids lourds.
Lot 2 : Benne à ordures ménagères.
Section II – DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous :
-L’acte d’engagement,
-Le règlement de consultation,
-Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
-Le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Section III – DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison des fournitures sont les suivants :
-Lot n° 1 : 90 jours
-Lot n° 2 : 120 jours
Section IV – CONDITIONS DE LIVRAISON
4.1 Lieu de Livraison
-Le lot n° 1 sera livré chez le pétitionnaire ayant remporté le marché n° 2.
-Le lot n° 2 sera livré au siège de la Communauté de Communes.
4.2 Opérations de vérifications
Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées lors de la livraison des fournitures par des personnes
habilitées par la Communauté de Communes.
4.3 Décisions après vérification, l’admission :
Suite aux vérifications, si la prestation de fournitures effectuée n'est pas conforme aux stipulations du marché ou de
la commande, la personne responsable du marché peut mettre le titulaire en demeure, dans un délai qu'elle
prescrit, pour compléter la livraison ou achever la prestation.
Section V – GARANTIE
Voir CCTP
Section VI – RETENUE DE GARANTIE
Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie
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Section VII – PRIX
7.1 Forme des prix
Le marché est traité à prix forfaitaire.
7.2 Caractère des prix
Les prix sont fermes
Section VIII – DOCUMENTATION
Le titulaire devra obligatoirement fournir les documents, manuels de maintenance et le catalogue de référence des
pièces détachées pour le véhicule ou l’équipement. Ces documents seront impérativement reliés et libellés en
français.
Ils devront être fournis lors de la livraison du véhicule.
Si tel n’était pas le cas, une pénalité de 100 euros sera appliquée.
Si dans un délai d’un mois après livraison, ces documents ne sont toujours pas remis au service de la Communauté
de Communes, une pénalité de 1 000 euros sera appliquée.
Section IX – STAGE DE FORMATION
Voir CCTP
Section X – ORDRE DE REGLEMENT
La facture devra comporter les éléments suivants :
-Le nom et adresse du créancier,
-Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’acte d’engagement,
-Le numéro et la date du marché,
-La copie ou la référence du bon de commande correspondant,
-Le prix HT, la TVA, et le montant TTC,
Le certificat de conformité et la date de livraison.
Le délai de paiement de la facture est de 40 jours maximum à compter de la date de réception de la facture.
Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique.
Section XI – AVANCE FORFAITAIRE
Sauf refus du titulaire, une avance forfaitaire sera versée à l’entrepreneur dans les conditions prévues à l’article 87
du Code des marchés publics.
Cette avance forfaitaire sera égale à 5% du montant TTC du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT.
Le paiement de l’avance forfaitaire est subordonné à la constitution d’une garantie à première demande d’un
montant identique au montant de l’avance forfaitaire.
Le délai de paiement de 40 jours commence à courir à compter de la date de réception de la garantie à première
demande.
Communauté de Communes les Portes de l’Ile de France
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Le remboursement de l’avance forfaitaire commence lorsque le montant des prestations exécutées qui figure un
décompte mensuel, atteindra 65 % du montant des travaux au titre desquels est accordée cette avance. Le
remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d’acompte ou de
solde.
Ce remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées aura atteint 80 % du montant au
titre desquels est accordée cette avance.
Section XII – AVANCE FACULTATIVE
Il n’est pas accordé d’avance facultative.
Section XIII – DROIT, LANGAGE, MONNAIE
Les offres et toutes correspondances sont rédigées en français et retiennent l’euro comme unité monétaire.
Section XIV – PENALITES
Lorsque le délai contractuel de livraison est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans
mise en demeure préalable, des pénalités calculées suivant la formule précisée à l’article 11 du CCAG, à savoir :
P = (V x R)/1 000
P= Pénalité de retard
V= Valeur des prestations
R= Nombre de jour de retard
Freneuse, le 16 avril 2010,
Le Président,
Michel OBRY
Communauté de Communes les Portes de l’Ile de France
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