FHFH GFH HFGJ CGJ

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
LUNDI 29 SEPTEMBRE 2008
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
L'an deux mille huit, le 29 septembre à 19 heures et 15 minutes, les membres du Conseil de la Communauté
d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis à l’Espace Congrès des Esselières à Villejuif, en séance plénière
ouverte par son Président, Monsieur Jean-Marc NICOLLE, sur convocation individuelle en date du 19 septembre 2008.
Conseillers Titulaires
Communes
ARCUEIL
CACHAN
FRESNES
GENTILLY
L'HAY-LES-ROSES
LE KREMLINBICETRE
VILLEJUIF
Présents
M. BREUILLER
M. METAIRIE
M. SZAKOW
M. STAAT
M. DI GENNARO
M. LE BOUILLONNEC
Mme HERNU
Mme PAPAZIAN
Mme BOURDIN
M. NAJMAN
M. EVARISTE
M. REMOND
Mme MAITRE
M. BRIDEY
Mme CHAVANON
M. BOURDIN
Mme ADDA
M. AUBRY
M. RYCHTER
Mme TORDJMAN
M. DAUDET
M. AGGOUNE
Mme GUILLEMAIN
Mme GUILLAUME
M. GERUS
M. SEVE
Mme PIAU
Mme GEYL
M. COLONEAUX
Mme DUCROUX
M. CHAIA
M. ROUYER
M. LAURENT
M. NICOLLE
M. BANBUCK
Mme JURANVILLE
M. DALI
Mme CORDILLOT
M. LE BRIS
M. PERILLAT-BOTTONET
M. DOMENC
M. BOURGOIS
Mme REVAULT D’ALLONNES
M. LEPELTIER
M. ROUY
Mme CHARBONNEAU
M. LE PRIELLEC
Mme STANCIU
M. HAREL
Mme VINCELET
Conseil 29-09-08 – CR synthétique
Représentés
Conseillers Suppléants
Appelés à siéger en
remplacement de
Mme LERICQ
Y assistent
Mme PECCOLO
M. Mirville
M. TUPRIE
M. ISRAEL
Par Mme Chavanon
M. THELLIER
Par M. Aubry
Mme BASSEZ
M. Guillayd Bataille
Mme LEFEVRE
M. Nowak
Mme BEURTHERET
M. Rocchesani
M. SOFI
Mme BISSE-JENASTE
Mme COUTANT-ROLLIN
1/9
Etaient Absents
Communes
Conseillers Titulaires
ARCUEIL
CACHAN
FRESNES
GENTILLY
L'HAY-LES-ROSES
LE KREMLIN-BICETRE
VILLEJUIF
Conseillers Suppléants
Mme KOWACEVIC-FLAMARY
M. JACQUIN
M. BESNARD
M. WILLAIME
M. FOULON
M. JACOTTIN
Mme ETHEVE
Mme LEFEBVRE
Mme VELA-RODRIGUEZ
M. VAFIADES
M. BUFFAULT
M. AHMED
Mme JOUBERT
M. BERVILLE
M. GRENIER
M. COILBAULT
M. DELIANCOURT
Mme PUND
M. HOSCHSTETTER
Mme ISRAEL
M. MERCADIER
M. AUBAGUE
Mme PAYEN-THIRY
Mme THEVENOT
Mme DJAHLAT-BUNOUX
M. ARVEILLER
Secrétaire de Séance : Mme Ghislaine BASSEZ
Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'Agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants
Suppléants appelés
Suppléants présents
Titulaires présents
Titulaires représentés
Nombre de votants
à siéger
sans voix délibérative
50
2
56
4
5
Délibération n° 08.09.29 – 1/22
Constitution des groupes politiques
Le Conseil de communauté prend acte de la composition des groupes d’élus suivants :
Groupe Socialiste et apparenté
Présidente :
- Mme Christine REVAULT-D’ALLONNES
Titulaires :
- M. Patrick MIRVILLE
- M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC
- Mme Hélène HERNU
- Mme Juliette PAPAZIAN
- M. Bruno REMOND
- M. Jean-Jacques BRIDEY
- M. Henri ISRAEL
- Mme Marie CHAVANON
- Mme Martine GUILLAUME
- M. Hervé NOWAK
- Mme Irène JURANVILLE
- M. Patrick SEVE
- Mme Yannick PIAU
- Mme Jacqueline GEYL
- Mme Noëlle DUCROUX
- M. Christian CHAÏA
- M. Jean-Pierre DOMENC
- M. Patrick BOURGOIS
- Mme Brigitte CHARBONNEAU
Conseil 29-09-08 – CR synthétique
2/9
Suppléants :
- Mme Sophie LERICQ
- M. Bernard TURPIE
- M. Samuel BESNARD
- Mme Véronique VELA-RODRIGUEZ
- M. Philippe VAFIADES
- M. Pierre COILBAULT
- M. Bernard DELIANCOURT
- Mme Christine PUND
- M. Mostefa SOFI
- Mme Christiane PAYEN-THIRY
- Mme Laurentine BISSE-JENASTE
Groupe Elu-es communistes partenaires et citoyen-nes
Président :
- M. Yves EVARISTE
Titulaires :
- M. Max STAAT
- M. Jean-Pierre THELLIER
- M. Josselin AUBRY
- Mme Patricia TORDJMAN
- M. Patrick DAUDET
- M. Fatah AGGOUNE
- M. Fabien GUILLAUD BATAILLE
- M. Stéphane COLONEAUX
- Mme Claudine CORDILLOT
- M. Philippe LE BRIS
- M. Franck PERRILLAT-BOTTONET
- M. Alain ROUY
- M. Robert LE PRIELLEC
- Mme Monique STANCIU
Suppléants :
- Mme Anne KOWACEVIC-FLAMARY
- M. Jacques FOULON
- Mme Muriel ETHEVE
- Mme Soazig JOUBERT
- Mme Ghislaine BASSEZ
- M. Denis HOSCHSTETTER
- Mme Sylvie TEHVENOT
- Mme DJAHLAT-BUNOUX
Groupe MRC, PRG et apparentés
Président :
- M. Jean-François BANBUCK
Titulaires :
- M. Jean-Luc LAURENT
- M. Jean-Marc NICOLLE
- M. Daniel LEPELTIER
Suppléants :
- Mme Denise LEFEVRE
- M. Pierre MERCADIER
Conseil 29-09-08 – CR synthétique
3/9
Groupe Gauche citoyenne
Président :
- M. Gérard NAJMAN
Titulaires :
- M. Daniel BREUILLER
- M. Christian METAIRIE
- M. Jean-Samuel SZAKOW
- Mme Sophie GUILLEMAIN
Suppléants :
- M. Hervé WILLAIME
- Mme Jeanine COUTANT-ROLLIN
Groupe Les Verts
Présidente :
- Mme Hélène PECCOLO
Titulaires :
- Mme Jeanne BOURDIN
- M. Hervé BOURDIN
- M. Bruno ROUYER
Suppléants :
- M. Vincent BERVILLE
- Mme Claire LEFEBVRE
Groupe Elus de droite, du centre et non inscrits
Président :
- M. Jean-François HAREL
Titulaires :
- M. Charles DI GENNARO
- Mme Raymonde MAITRE
- M. Didier RYCHTER
- M. Jean-Louis GERUS
- M. Raphaet DALI
- M. Guy ROCCHESANI
- Mme Françoise VINCELET
Suppléants :
- M. Jean-Brice GRENIER
- M. Bernard AUBAQUE
- Mme Geneviève ISRAEL
- M. Pascal ARVEILLER
- Mme Françoise BEURTHERET
Non inscrits
Titulaire :
- Mme Betty ADDA
Suppléants :
- M. Dominique JACQUIN
- M. Marc JACOTTIN
- M. Jean-Alain BUFFAULT
- M. Badri AHMED
Conseil 29-09-08 – CR synthétique
4/9
Délibération n° 08.09.29 – 2/22
Approbation de la convention cadre avec la Ville de Paris pour l’implantation de stations Vélib’
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, approuve la convention cadre et le principe d'accueillir le
dispositif Vélib' sur le territoire des communes d'Arcueil, Gentilly et du Kremlin-Bicêtre, avec le financement de
l'intégralité des charges d'investissement et de fonctionnement et perception des recettes par la Ville de Paris tels
que définis dans la convention cadre pour l’implantation de stations Vélib’.
Vote : Pour 56
Délibération n° 08.09.29 – 3/22
Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage désignée entre la Communauté d’agglomération et le
Département du Val de Marne pour les travaux de voirie du Contrat de Pôle Arcueil-Cachan
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, approuve le projet de convention de maîtrise d’ouvrage
désignée entre la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre et le Département du Val de Marne pour la
réalisation des travaux sur les voiries de la Communauté d’agglomération, dans le cadre du contrat de pôle Arcueil
Cachan.
Vote : Pour 56
Délibération n° 08.09.29 – 4/22
Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage désignée entre la Communauté d’agglomération et le
Département du Val de Marne pour les travaux de voirie du Contrat de Pôle Arcueil Laplace
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, approuve le projet de convention de maîtrise d’ouvrage
désignée entre la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre et le Département du Val de Marne pour la
réalisation des travaux sur les voiries de la Communauté d’agglomération, dans le cadre du contrat de pôle Laplace.
Vote : Pour 56
Délibération n° 08.09.29 – 5/22
Approbation d’une convention d'objectif avec l'association Vilcéna
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, approuve le projet de convention d’objectifs entre la
Communauté d’agglomération et l’association VILCENA.
Vote : pour 56
Délibération n° 08.09.29 – 6/22
Approbation du transfert de gestion de l’enveloppe Régionale ANRU pour l’ORU du Chaperon-Vert à la
Communauté d’agglomération
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, approuve le transfert du pilotage de la gestion de l’enveloppe
Régionale ANRU à la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre, pour l’ORU du Chaperon Vert et demande la
majoration de 10% de la totalité de cette enveloppe.
Vote : Pour 56
Délibération n° 08.09.29 – 7/22
Approbation du projet d’avenant n°2 à la convention de création du Point d’Accès au Droit du Val de Bièvre
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, approuve le projet d’avenant n°2 à la convention de création
du Point d’Accès au Droit de Val de Bièvre.
Vote : Pour 56
Délibération n° 08.09.29 – 8/22
Activités de l’Ecomusée du Val de Bièvre à Fresnes – Modalités de réception des dons
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, décide d’accepter les dons en numéraire au bénéfice de
er
l’Ecomusée du Val de Bièvre à Fresnes à compter du 1 octobre 2008.
Vote : Pour 56
Conseil 29-09-08 – CR synthétique
5/9
Délibération n° 08.09.29 – 9/22
Signature avec le théâtre de Cachan d’une convention d’objectifs et de moyens et de l’avenant n°1 à la
convention cadre pour l’accueil en résidence sur la saison 2008/2009 de la compagnie des Dramaticules.
Attribution d’une subvention pour la saison 2008/2009
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, approuve les termes de la convention d’objectifs et de
moyens à conclure avec le théâtre de Cachan pour la saison 2008/2009, ainsi que les termes de l’avenant n°1 à la
convention cadre à conclure avec les 3 théâtres de la Communauté d’Agglomération, la Compagnie des
Dramaticules et le Val de Bièvre. Il décide de verser une subvention de 60 000 € au théâtre de Cachan pour la mise
en œuvre de la résidence sur la saison culturelle 2008/2009.
Vote : Pour 56
Délibération n° 08.09.29 – 10/22
Signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec le Théâtre Romain Rolland –
Modification du montant de la subvention 2008
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, approuve les termes du projet d’avenant n°3 à la convention
d’objectifs et de moyens initiale, à conclure avec le Théâtre Romain Rolland. Il décide l’attribution d’une subvention
complémentaire de 30 000 € pour le Théâtre Romain Rolland sur l’exercice 2008.
Vote : Pour 56
Délibération n° 08.09.29 – 11/22
Portage du financement des Neufs de Transilie au cours des années 2008, 2009 et 2010 - Demande de
subvention auprès du ministère de la culture et de la communication – direction régionale des affaires
culturelles
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, sollicite une aide financière au taux maximum auprès de
l’Etat représenté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France – Ministère de la Culture et de la
Communication pour le financement de l’activité de l’Ecomusée du Val de Bièvre à Fresnes au titre de l’année
2008. Cette aide financière sera également demandée pour les années 2009 et 2010.
Vote : Pour 56
Délibération n° 08.09.29 – 12/22
Demande de subvention au titre de l’année 2008 auprès du Ministère de la Culture et de la Communication Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France pour les Conservatoires à Rayonnement
Départemental de Val de Bièvre – Sites de Cachan, Fresnes et L’Haÿ-les-Roses
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, autorise le Président de la Communauté d’Agglomération de
Val de Bièvre à déposer une demande de subvention pour l’exercice 2008 auprès du Ministère de la Culture et de
la Communication – Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France pour les Conservatoires à
Rayonnement Départemental de Val de Bièvre des sites de Cachan, Fresnes, L’Haÿ-les-Roses.
Vote : Pour 56
Délibération n° 08.09.29 – 13/22
Actualisation des Autorisations de Programme et de Crédits de paiement existants – exercice 2008
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, approuve les actualisations de programme et crédits de
paiement existants des opérations d’investissement.
Vote : Pour 56
Délibération n° 08.09.29 – 14/22
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Exonérations 2009
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, décide d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères au titre de l’année 2009, les établissements suivants :
ZONE 1 - ville d’Arcueil :
- établissements FRANPRIX 29, avenue Laplace ;
- garage IANNETTA du 74, avenue de la Convention ;
Conseil 29-09-08 – CR synthétique
6/9
- société RENAULT Occasion Séjac Filiale Colin Montrouge : 41, avenue Aristide Briand ;
- société Participation Foncière : 8, rue du 08 mai 1945 ;
- les propriétaires de l’immeuble « Le Baudran » sis 21-35, avenue de Stalingrad, soit :
ème
. Crédit Mutuel Pierre 1 (Solipierre) C/O MULTIMMO 4-14 rue Ferrus à Paris 14 ,
. SA Foncière 1 C/O CFG 34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15,
ème
. GET C/O UIS 10, rue Cambacérès à Paris 8 ,
- société SOFILO, Groupe EDF 28/32, rue Berthollet.
ZONE 2 – ville de Cachan :
- Société ATAC pour son local situé 24 rue Cousté.
ZONES 3 et 4 – ville de Fresnes :
- les établissements situés dans la zone d’activités de la Cerisaie secteur Nord : rue de Chevilly, rue du Stade,
allée et rue des Platanes ;
- les établissements situés du côté pair de l’avenue de Stalingrad dans la zone d’activités de la Cerisaie secteur
Nord ;
- tous les établissements situés dans les voies suivantes du Parc d’activités de la Cerisaie Sud : allée et rue de
l’Abreuvoir, avenue de la Cerisaie, allée et rue des Jachères, rue de la Loge, rue des Moissons, chemin de
Montjean, allée et rue de la Vanne ;
- tous les établissements situés dans les voies suivantes du Parc d’activités Médicis : avenue du Parc Médicis, voie
des Laitières, chemin des Otages, avenue des Pépinières, rue de la Méridienne ;
- les Etablissements situés aux numéros 5, 7, 9, 11, 13, 23 et 25, de l’avenue des Prés ;
- hôtel CAMPANILE : 30-32, avenue de la Division Leclerc ;
- magasin CASINO : 34, avenue de la Division Leclerc ;
- restaurant BUFFALO GRILL : 2, avenue de la Paix ;
- magasin INTERMARCHE : 48, avenue Paul Vaillant-Couturier.
ZONE 6 – ville de L’Haÿ-les-Roses :
- société CARREFOUR pour son local situé 81-97 avenue du Général de Gaulle ;
- société ATAC pour son local situé 35, rue Paul Hochart ;
- société Participation Foncière pour son immeuble Horizon Sud situé 137 rue Paul Hochart.
ZONE 7 – Ville du Kremlin Bicêtre :
- société REGUIG – 9Ter/11 rue Carnot ;
- société TIERS TEMPS BICETRE- sise 21, Avenue Eugène Thomas.
Vote : Pour 56
Délibération n° 08.09.29 – 15/22
Exonération de la taxe professionnelle en faveur des établissements de spectacles cinématographiques
er
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, décide à compter du 1 janvier 2009 d’exonérer de taxe
professionnelle dans la limite de 100%, les établissements de spectacles cinématographiques qui, quel que soit le
nombre de leurs salles, réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 7 500 entrées et bénéficient d’un classement
« art et essai » au titre de l’année de référence.
Vote : Pour 56
Délibération n° 08.09.29 – 16/22
Convention de financement entre le Département du Val de Marne, la Communauté d’Agglomération de Val
de Bièvre et la ville de Villejuif, relative aux travaux d’aménagement d’une section de la rue Gustave
Flaubert dans le cadre de la reconstruction du collège du Centre à Villejuif
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, approuve la convention de financement entre le Département
du Val de Marne, la ville de Villejuif et la Communauté d’Agglomération de Val de Bièvre, relative aux travaux
d’aménagement d’une section de la rue Gustave Flaubert dans le cadre de la reconstruction du collège du Centre à
Villejuif.
Vote : Pour 56
Conseil 29-09-08 – CR synthétique
7/9
Délibération n° 08.09.29 – 17/22
Conventions de mutualisation d’une assistante sociale entre la Communauté d’agglomération et les villes
de Fresnes et de L’Haÿ-les-Roses
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, adopte les projets de conventions d’adhésion pour le service
d’assistante sociale pour le personnel à passer avec les villes de Fresnes et L’Haÿ-les-Roses.
Vote : Pour 56
Délibération n° 08.09.29 – 18/22
Convention de mutualisation d’une psychologue du travail entre la Communauté d’agglomération et la ville
de Fresnes
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, adopte le projet de convention d’adhésion pour le service de
psychologue du travail pour le personnel à passer avec la ville de Fresnes.
Vote : Pour 56
Délibération n° 08.09.29 – 19/22
Fixation des taux de rémunération pour le service d’assistance sociale et de psychologue du travail
Le Conseil de Communauté délibère et, à l’unanimité, fixe le taux de rémunération de la ½ journée de prestation du
service de l’assistante sociale à 90 € TTC et du service de la psychologue du travail à 100 € TTC.
Vote : Pour 56
Délibération n° 08.09.29 – 20/22
Création d’un poste de cabinet
Le Conseil de Communauté délibère et décide à compter du 1er octobre 2008, la création d’un poste de
collaborateur de cabinet au tableau des effectifs.
Vote : Pour 46 – Contre 10
Délibération n° 08.09.29 – 21/22
Créations de postes
Le Conseil de Communauté délibère et, décide à compter du :
- 30 septembre 2008, la création du poste suivant au tableau des effectifs :
FILIERE ET GRADE
Effectifs budgétaires
Filière culturelle - Enseignement artistique
ère
Directeur d’établissement d’enseignement artistique de 1
catégorie
TOTAL
+ 1 (temps complet)
+1
er
- 1 novembre 2008, la création des postes suivants au tableau des effectifs :
FILIERE ET GRADE
Effectifs budgétaires
Filière administrative
+ 1 (temps complet)
+ 1 (temps non complet 50 %)
+ 9 (temps complet)
Attaché territorial – contrat de 3 ans
Rédacteur
Adjoint administratif de 1ère classe
Filière technique
+ 2 (temps complet)
+ 2 (temps complet)
+ 3 (temps complet)
Technicien supérieur chef
Adjoint technique de 1ère classe
ème
Adjoint technique de 2
classe
Filière sportive
ème
Educateur des activités physiques et sportives de 2
+ 1 (temps complet)
classe
Filière culturelle - Enseignement artistique
Professeurs d’enseignement artistique hors classe
Assistant spécialisé d’enseignement artistique
+ 3 (temps complet)
+ 3 (temps complet)
Filière culturelle-patrimoine et bibliothèques
Adjoint du patrimoine de 2ème classe
TOTAL
+ 1 (temps complet)
+ 26
Vote : Pour 48 – Abstentions 8
Conseil 29-09-08 – CR synthétique
8/9
Délibération n° 08.09.29 – 22/22
Versement d’une subvention au secours populaire pour venir en aide aux victimes des ouragans qui ont
dévasté Haïti et Cuba
Le Conseil de Communauté délibère et décide le versement exceptionnel d’une subvention au Secours populaire
afin de venir en aide en urgence aux victimes des ouragans qui ont dévasté les îles d’Haïti et Cuba, d’un montant
de 40 000 € (soit 0,21 € par habitant du territoire de la CAVB).
Vote : Pour 48 – Abstentions 8
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25
Fait à Villejuif, le 2 octobre 2008
Le Président
Jean-Marc NICOLLE
A afficher en Mairies d’ARCUEIL, CACHAN, FRESNES, GENTILLY, LE KREMLIN-BICETRE,
L’HAY-LES-ROSES et VILLEJUIF ainsi qu’au Siège de la Communauté d’Agglomération
Conseil 29-09-08 – CR synthétique
9/9