docAnnuaire des personnes responsables de l`accès aux
download 
Plainte Transcription
Annuaire des personnes responsables de l`accès aux
Annuaire des personnes responsables de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au 5 décembre 2011 01 - Ain Administration Personne responsable Adresse Préfecture de l'Ain Pierre-Henri VRAY Secrétariat général 45 avenue d'Alsace-Lorraine 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Conseil général de l'Ain Romain BENAYOUN Pôle juridique 45 avenue d'Alsace-Lorraine BP 114 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Mairie d'Ambérieu-en-Bugey Nicole CLAVEL Service citoyenneté, population, police municipale, réglementation, archivage Place Robert Marcelpoil BP 429 01504 AMBERIEU-EN-BUGEY CEDEX Mairie de Bellegarde-sur-Valserine Virginie RONZON Service foncier urbanisme et des marchés publics 34 rue de la République BP 618 01206 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE Mairie de Bourg-en-Bresse Cécile BUISSON-SCREVE Service affaires juridiques et documentation Place de l'Hôtel de Ville Quartier Bourg Centre BP 90419 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Mairie d'Oyonnax Didier MEDORI Direction générale des services 126 rue Anatole France BP 817 01108 OYONNAX CEDEX Communauté de communes Centre Anthony BARILLOT Dombes 416 avenue Charles de Gaulle 01330 VILLARS-LES-DOMBES Communauté de communes Chalaronne Centre Pascale MUZY Relais services publics 100 avenue Foch 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE Communauté de communes du pays de Bâgé Alain CHARIER Direction générale des services 50 chemin de la Glaine 01380 BAGE-LE-CHATEL Administration Personne responsable Adresse Préfecture de l'Aisne Albert DELSART Direction des relations avec les collectivités locales 2 rue Paul Doumer 02010 LAON CEDEX Conseil général de l'Aisne Jean Henri ZAJAC Direction des affaires administratives et financières Rue Paul Doumer 02013 LAON CEDEX Mairie de Château-Thierry Jean-Marie NOVAK Direction générale des services BP 198 02401 CHATEAU-THIERRY CEDEX 02 - Aisne Mairie de Chauny Patricia BERTRAND Direction générale des services BP 60053 02302 CHAUNY CEDEX Mairie de Laon Claudie JEANNOT Service archives-documentation Place du Général Leclerc 02001 LAON CEDEX Mairie de Saint-Quentin Jérôme CHARAMON Direction des affaires juridiques et patrimoniales 1 place de l'Hôtel de Ville BP 345 02107 SAINT-QUENTIN CEDEX Mairie de Tergnier Monique MARCHAND 1 place Paul Doumer BP 106 02700 TERGNIER Mairie d'Hirson Catherine LAGRANGE Service état civil 80 rue Charles de Gaulle 02500 HIRSON Communauté d'agglomération de Saint-Quentin Jérôme CHARAMON Service des affaires juridiques 9 place La Fayette BP 345 02107 SAINT-QUENTIN CEDEX Communauté d'agglomération du Soissonnais Daniel CACIC Administration générale Les Terrasses du Mail 11 avenue François Mitterrand 02880 CUFFIES Communauté de communes de la région de Château Thierry Stéphanie PEUDEVIN Service du pôle fonctionnel 50 Grande Rue BP 272 02400 CHATEAU-THIERRY Communauté de communes de la région de Guise Evelyne VILLETTE 6 rue André Godin 02120 GUISE Communauté de communes de la Vallée de l'Oise Hélène HIERNAUX Mezières-sur-Oise BP 29 02610 MOY-DE-L'AISNE Communauté de communes de Villers-Cotterêts Forêt de Retz Catherine DUCHENE Secrétariat général 9 rue Marx Dormoy BP 133 02603 VILLERS-COTTERETS CEDEX Communauté de communes du Laonnois Natacha SEMINGER 60 rue de Chambry 02000 AULNOIS-SOUS-LAON Communauté de communes du pays de la Serre Anthony BERTRAND Direction générale des services 26 bis avenue de la Libération 02270 CRECY-SUR-SERRE Communauté de communes du pays de la vallée de l'Aisne El Ghalia BELHAK 2-4 rue Saint Christophe 02290 VIC-SUR-AISNE Communauté de communes du Val de l'Aisne Stéphanie MONCHOT 22 rue du Bois Morin BP 6 02370 PRESLES-ET-BOVES Communauté de communes du Vermandois Christian DAIME Direction générale des services Maison de Pays RD 1044 - Riqueval 02420 BELLICOURT Administration Personne responsable Adresse Conseil général de l'Allier Sandra BESSARD Direction de l'administration générale 1 avenue Victor Hugo BP 1669 03016 MOULINS CEDEX 03 - Allier Mairie de Cusset Michel OLLIER Direction générale des services BP 20305 03306 CUSSET CEDEX Mairie de Moulins Laëtitia MADALENO Secrétariat général 12 place de l'Hôtel de Ville BP 1629 03016 MOULINS CEDEX Mairie de Vichy Pierre DERVIEUX Direction des affaires générales Place de l'Hôtel de Ville BP 2158 03201 VICHY CEDEX Communauté d'agglomération de Moulins Hubert GOMOT Direction générale des services administration générale 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny BP 1625 03016 MOULINS CEDEX Communauté d'agglomération Vichy val d'Allier Emilie GOUYON Direction des affaires juridiques et de la commande publique BP 2956 03209 VICHY CEDEX Communauté de communes Varennes-Forterre Xavier CADORET 18 rue de Vouroux 03150 VARENNES-SUR-ALLIER 04 - Alpes-de-Haute-Provence Administration Personne responsable Adresse Préfecture des Alpes-de-HauteProvence Françoise BAYLE Direction des libertés publiques et des collectivités locales 8 rue du Docteur Romieu 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Conseil général des Alpes-deHaute-Provence Sandrine JOAQUIM Service des affaires juridiques, assemblées et documentation 13 rue du Docteur Romieu BP 216 04003 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mairie de Manosque Marie Thérèse REYNAUD Secrétariat général BP 107 04101 MANOSQUE CEDEX Centre hospitalier de Digne-lesBains Sonia RUIZ Direction générale Quartier Saint-Christophe BP 213 04003 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Centre hospitalier de Manosque Janine MARTINEZ BP 60108 04101 MANOSQUE CEDEX 05 - Hautes-Alpes Administration Personne responsable Adresse Préfecture des Hautes-Alpes Cédric BOUET Bureau du cabinet 28 rue Saint-Arey BP 100 05011 GAP CEDEX Conseil général des Hautes-Alpes Jean-Marc CONTAT Direction des affaires juridiques BP 159 05008 GAP CEDEX Centre hospitalier d'Embrun Véronique GENSUL Direction 8 rue Pierre et Marie Curie 05200 EMBRUN Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud Joelle ALPHAND Direction générale 1 place Auguste Muret 05007 GAP CEDEX 05007 GAP CEDEX Communauté de communes de l'Embrunais Jacqueline ANZIANI 9 rue de l'Archevêché 05200 EMBRUN Administration Personne responsable Adresse Préfecture des Alpes-Maritimes Thierry BUIATTI Direction de la réglementation et des libertés publiques Centre administratif Route de Grenoble 06286 NICE CEDEX 3 Conseil général des AlpesMaritimes Didier VESCO Direction générale des services BP 3007 06201 NICE CEDEX 3 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins Sylvie BREST Service des affaires générales, du juridique et du contentieux Cours Masséna BP 2205 06606 ANTIBES CEDEX Mairie de Beausoleil Alain PANSIER Direction générale des services Boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL Mairie de Cagnes-sur-Mer Roselyne BORELLO Direction des affaires générales Place Gabriel Péri BP 79 06802 CAGNES-SUR-MER CEDEX Mairie de Cannes Huguette PERES-RAYBAUD Secrétariat général CS 30140 06406 CANNES CEDEX Mairie de Carros Jean-Pierre GARNIER Service municipal des ressources administratives et juridiques Rue de l'Eusière 06510 CARROS Mairie de Grasse André LAURENT Direction générale des services municipaux BP 12069 06131 GRASSE CEDEX Mairie de La Trinité Rosalie BATTISTINI-LAPIERRE Service de la veille juridique 19 rue de l'Hôtel de Ville BP 29 06341 LA TRINITE CEDEX Mairie de Menton Mireille MANAIGO Service juridique 17 rue de la République BP 69 06502 MENTON CEDEX Mairie de Mougins Clotilde DUBRANA Service archives municipales et documentation BP 100 06251 MOUGINS CEDEX Mairie de Nice Karine CHOMAT Direction des affaires juridiques 5 rue de l'Hôtel de Ville 06364 NICE CEDEX 4 Mairie de Roquebrune-Cap-Martin Richard CIOCCHETTI 22 avenue Paul Doumer 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN Mairie de Valbonne Catherine MARCELLINI Service des affaires juridiques 1 place de l'Hôtel de Ville BP 109 06902 VALBONNE-SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX 06 - Alpes-Maritimes Mairie de Vence Jean-Luc DALCHER Direction générale des services BP 9 06141 VENCE CEDEX Mairie du Cannet Brigitte LAURENT Service des affaires juridiques 20 boulevard Sadi Carnot BP 89 06115 LE CANNET CEDEX Centre hospitalier d'Antibes-Juanles-Pins Jean-Marc PELSER Route Nationale 7 06606 ANTIBES CEDEX Communauté d'agglomération de la Dominique DUFRENNE riviera française Direction générale des services Ecole de l'Hôtel de Ville 5 rue Saint-Charles 06500 MENTON Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis Annabelle FRESSIN Direction des affaires juridiques 449 route des Crêtes BP 43 06901 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX Communauté de communes du pays des Paillons Pascale LAVENIR Direction des services 53 chemin Miaglia 06390 CONTES Communauté urbaine Nice-Côted'Azur Patrick GUEVEL Direction générale des services 405 promenade des Anglais BP 3087 06202 NICE CEDEX 3 Institut Arnault Tzanck Lucien FRANCO Service comptabilité Avenue du Docteur Maurice Donat 06721 SAINT-LAURENT-DU-VAR Administration Personne responsable Adresse Préfecture de l'Ardèche Nathalie BROYART Mission de l'animation interministérielle BP 721 07007 PRIVAS CEDEX Conseil général de l'Ardèche Jean PASCAL Direction générale adjointe « ressources » Quartier la Chaumette BP 737 07007 PRIVAS CEDEX Mairie d'Aubenas Lorenza GIORGI-LIPPENS Service juridique BP 128 07202 AUBENAS Mairie de Guilherand-Granges Pierre SATTI Direction générale des services 1 place Cinq-Continents BP 218 07502 GUILHERAND-GRANGES CEDEX Communauté de communes de Vinobre Roger GIMBERT Quartier Les Champs 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON Communauté de communes du bassin d'Annonay Jean-Luc FLATTOT Direction générale des services Château de la Lombardière BP 8 07430 DAVEZIEUX Communauté de communes du pays d'Aubenas-Vals Johan DELEUZE Espace Deydier 07200 UCEL Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche Max CARRIERE La Marjolaine Place Georges Courtial 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL 07 - Ardèche Communauté de communes Privas, Vincent LE BRAS Rhône et Vallées Direction générale des services 2 place des Recollets 07000 PRIVAS 08 - Ardennes Administration Personne responsable Adresse Préfecture des Ardennes Henriette CHÂTEAU Service des affaires juridiques 1 place de la Préfecture 08011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX Conseil général des Ardennes Philippe DAZIN Direction générale des services départementaux 08011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX Centre hospitalier de CharlevilleMézières Valérie PRINET Direction générale 45 avenue Manchester 08011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Coeur d'Ardenne Hervé COZIC Service des assemblées et des affaires juridiques 49 avenue Léon Bourgeois BP 30559 08003 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX Communauté de communes Ardenne rives de Meuse Virginie RICHTER 29 rue Méhul 08600 GIVET Communauté de communes des Crêtes Préardennaises François SQUEVIN Direction générale des services Rue de la Mairie 08430 POIX-TERRON Administration Personne responsable Adresse Préfecture de l'Ariège Dominique FOSSAT Direction de la réglementation et des collectivités locales 2 rue de la Préfecture - Préfet Claude Erignac BP 87 09007 FOIX CEDEX Conseil général de l'Ariège Djamila BADAOUI Service des affaires juridiques, des assemblées et de la documentation BP 23 09001 FOIX CEDEX Mairie de Pamiers Gérard BAUZA Direction générale des services Place du Mercadal BP 167 09101 PAMIERS CEDEX Communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons Christine VERDALLE 57 rue Saint-Valier 09200 SAINT-GIRONS Communauté de communes du pays de Pamiers Gérard BAUZA Direction générale des services 5 rue de la Maternité 09100 PAMIERS Administration Personne responsable Adresse Préfecture de l'Aube Charles MOREAU Secrétariat général BP 372 10025 TROYES CEDEX Conseil général de l'Aube Marie-Christine BEE Service d'information aux élus locaux 2 rue Pierre Labonde BP 394 10026 TROYES CEDEX Mairie de La Chapelle-Saint-Luc Sylviane BETTINGER Service des affaires juridiques 2, rue du Maréchal Leclerc 10603 LA CHAPELLE-SAINT-LUC CEDEX 09 - Ariège 10 - Aube Mairie de Romilly-sur-Seine Sylvie MAHOT Secrétariat général 1 rue de la Boule d'Or BP 154 10105 ROMILLY-SUR-SEINE CEDEX Mairie de Saint-André-les-Vergers Annie GREMILLET 38 avenue du Maréchal Leclerc BP 46 10122 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS CEDEX Mairie de Sainte-Savine Estelle CORRIGER Direction générale des services 1 rue Lamoricière BP 132 10300 SAINTE-SAVINE Mairie de Troyes Jean-Baptiste DAUBIGNY Direction des affaires juridiques, du secrétariat du conseil et de la commande publique BP 767 10026 TROYES CEDEX Communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine Rémy BANACH Direction générale des services 18 rue Paul Bert 10100 ROMILLY-SUR-SEINE Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube Joël SORET 113 rue Etienne Pédron 10030 TROYES CEDEX 11 - Aude Administration Personne responsable Adresse Préfecture de l'Aude Christine SINSOLLIER Service d'expertise juridique 52 rue Jean Bringer 11836 CARCASSONNE Mairie de Carcassonne Claude COLIN Secrétariat général 32 rue Aimé Ramond 11000 CARCASSONNE Mairie de Castelnaudary Giovanni ZAMAI BP 1100 11491 CASTELNAUDARY CEDEX Mairie de Limoux Colette MURAT BP 88 11304 LIMOUX CEDEX Mairie de Narbonne David DEIBNER Service juridique BP 823 11108 NARBONNE CEDEX Communauté d'agglomération du Carcassonnais Alain CARAYON 47 allée d'Iéna 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne Hervé PAILLISSE Service des affaires juridiques 12 boulevard Frédéric Mistral CS 50100 11785 NARBONNE CEDEX Communauté de communes du Haut Minervois Bernard DEL BASSO Direction générale des services 18 rue Léo Lagrange 11160 PEYRIAC-MINERVOIS Administration Personne responsable Adresse Préfecture de l'Aveyron Dominique GILBERT Pôle juridique et contentieux Place Charles de Gaulle BP 715 12007 RODEZ CEDEX 12 - Aveyron Mairie de Millau Delphine SULPICE Direction du service juridique et assemblée 17 avenue de la République BP 147 12101 MILLAU CEDEX Mairie de Rodez Davy MIRANDA Direction des affaires juridiques 12031 RODEZ CEDEX 9 Mairie de Villefranche-de-Rouergue Frédéric RONCERAY Direction générale des services BP 392 12203 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE CEDEX Mairie d'Onet-le-Château Isabelle MARTIN Direction générale des services 12 rue des Coquelicots 12850 ONET-LE-CHATEAU Communauté d'agglomération du Grand Rodez Ludovic MOULY 1 place Adrien Rozier BP 531 12005 RODEZ CEDEX Communauté de communes de Millau Grands Causses Cédric BOULOUIS Hôtel de la Communauté 1 place du Beffroi BP 432 12104 MILLAU CEDEX Communauté de communes du bassin de Decazeville Aubin Jean-Marie MAUREL Maison de l'Industrie BP 68 12300 DECAZEVILLE Communauté de communes du Saint-Affricain Christophe VIEU Mairie Rue du Quai 12400 VABRES-L'ABBAYE Communauté de communes du Villefranchois Thierry BUFFAT Direction générale des services 16 boulevard de Gaulle BP 421 12204 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE CEDEX 13 - Bouches-du-Rhône Administration Personne responsable Adresse Préfecture des Bouches-du-Rhône Myriam ABASSI Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE CEDEX 20 Conseil régional de ProvenceAlpes-Côte-d'Azur Alain TEYSSONNEYRE Secrétariat général 27 place Jules Guesde 13481 MARSEILLE CEDEX 20 Conseil général des Bouches-duRhône Jean GRATALOUP Direction juridique 52 avenue de Saint-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20 Mairie d'Aix-en-Provence Marc BERARD Direction de la communication des actes administratifs 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Mairie d'Allauch Laurent MARIE Services de l'administration générale et de la sécurité 1 place Pierre Bellot BP 27 13718 ALLAUCH CEDEX Mairie d'Arles Carole BERTET Service des assemblées Place de la République B.P. 30196 13637 ARLES CEDEX Mairie d'Aubagne Marion RAMADE Service juridique Boulevard Jean Jaurès 13677 AUBAGNE CEDEX Mairie d'Auriol Joseph FUMO Direction générale des services Place de la Libération 13390 AURIOL Mairie de Berre-l'Etang Magali FORBEAUX Direction générale des services Place Jean Moulin BP 30221 13138 BERRE-L'ETANG CEDEX Mairie de Bouc-Bel-Air Thierry GUSSE Direction générale des services Place de l'Hôtel de Ville 13320 BOUC-BEL-AIR Mairie de Châteauneuf-lesMartigues Gilbert BONILLO Direction générale des services Place Bellot BP 24 13168 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES CEDEX Mairie de Châteaurenard Sophie BALLATORE Direction des services Rue Jentelin BP 10 13838 CHATEAURENARD-DE-PROVENCE CEDEX Mairie de Fos-sur-Mer Isabelle FELIPO Département des services administratifs Avenue René Cassin BP 5 13771 FOS-SUR-MER CEDEX Mairie de Gardanne Karine MASCLE Cours de la République BP 18 13541 GARDANNE CEDEX Mairie de La Ciotat Coralie BATIA Service des affaires juridiques Rond-point des Messageries Maritimes BP 161 13708 LA CIOTAT CEDEX Mairie de Marignane Jocelyne LIONTI Direction générale des services BP 110 13722 MARIGNANE Mairie de Marseille Claudine IRLES Secrétariat général Quai du Port 13233 MARSEILLE CEDEX 20 Mairie de Martigues Isabelle MATHIEU Direction des services administratifs BP 60101 13692 MARTIGUES CEDEX Mairie de Miramas Sophie COLOMBEAU Direction générale des services Place Jean Jaurès 13148 MIRAMAS-EN-PROVENCE CEDEX Mairie de Rognac Nathalie CCOZZA Service des affaires générales 21 avenue Charles de Gaulle BP 10062 13655 ROGNAC CEDEX Mairie de Saint-Martin-de-Crau Marie-Ange RAVEGLIA Direction générale des services BP 1 13558 SAINT-MARTIN-DE-CRAU CEDEX Mairie de Saint-Rémy-de-Provence Véronique AGUILERA Service documentation-archives contemporaines Place Jules Pellisier 13538 SAINT-REMY-DE-PROVENCE CEDEX Mairie de Salon-de-Provence Anne-Sylvie XAVIER-ROATTINO Direction de la réglementation BP 120 13657 SALON-DE-PROVENCE CEDEX Mairie de Vitrolles Véronique ABRAHAM Service des affaires juridiques BP 30102 13127 VITROLLES CEDEX Mairie des Pennes-Mirabeau Philippe GALLO Service communication BP 28 13758 LES PENNES-MIRABEAU CEDEX Mairie d'Istres Elodie MOULIS Direction des moyens généraux Centre administratif rue Abel Aubrun 13808 ISTRES CEDEX Assistance publique-Hôpitaux de Marseille Direction des usagers et droits des malades 80 rue Brochier 13354 MARSEILLE CEDEX 05 Communauté d'agglomération Yvan GAVAIL Arles-Crau-Camargues-Montagnette Direction des ressources humaines, de la commande publique et de l'administration générale 20 place de la République 13200 ARLES Communauté d'agglomération pays Richard LOSARDO d'Aubagne et de l'Etoile Direction des ressources humaines et des marchés publics 932 avenue de la Fleuride ZI des Paluds BP 1415 13785 AUBAGNE CEDEX Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole Bertrand NURET Direction des affaires juridiques Les Docks Atrium 10.7 10 place de la Joliette 13002 MARSEILLE Administration Personne responsable Adresse Préfecture du Calvados Antoine LIVIC Direction des collectivités locales et de l'environnement Rue Saint-Laurent 14038 CAEN CEDEX Rectorat de l'académie de Caen Hélène LOYER Service des affaires juridiques 168 rue Caponière BP 6184 14061 CAEN CEDEX Conseil régional de BasseNormandie Marèse DROUIN Secrétariat général Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde BP 523 14035 CAEN CEDEX Conseil général du Calvados Emilie MOIZO Service juridique BP 20520 14035 CAEN CEDEX 1 Mairie de Bayeux Olivier LE BOT 12 bis rue Laitière BP 21215 14402 BAYEUX CEDEX Mairie de Caen Françoise LE BOULANGER-GALLARDO Centre de documentation informatisé Hôtel de Ville Esplanade Jean-Marie Louvel 14027 CAEN CEDEX 9 Mairie de Lisieux Vincent LAVOREL Service des transports et des assurances 21 rue Henry Cheron BP 87222 14107 LISIEUX CEDEX Mairie de Vire Jean PHILIPPE Direction générale des services BP 70076 14502 VIRE CEDEX Mairie d'Hérouville-Saint-Clair Amélie DUBOST Direction générale des services BP 9 14201 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR CEDEX Centre hospitalier spécialisé de Caen Pascal VERROLLES 15 ter rue Saint-Ouen BP 223 14012 CAEN CEDEX 14 - Calvados Communauté de communes Aunay - Caumont - Intercom Daniel BURTIN Place de la Mairie 14240 CAHAGNES Communauté de communes Bayeux - Intercom Olivier LE BOT Direction générale des services 84 rue Saint-Patrice BP 62070 14406 BAYEUX CEDEX Communauté de communes Cœur Côte Fleurie Marc BOURHIS Direction générale des services 12 rue Robert Fossorier BP 30 086 14803 DEAUVILLE CEDEX Communauté de communes de la Suisse normande Serge MARIE 15 rue de Condé 14220 THURY-HARCOURT Communauté de communes de l'estuaire de la Dives Jérôme LE TENSORER Direction générale des services BP 10056 14165 DIVES-SUR-MER CEDEX Communauté de communes d'Evrecy-Orne-Odon Laurence DAMIENS Place Général de Gaulle BP 3 14210 EVRECY Communauté de communes du pays de Falaise Jean-François CASSIAUX Direction générale des services 9 avenue du Général de Gaulle 14700 FALAISE Communauté de communes du pays de Honfleur Stéphanie LEVILLAIN 9 rue de la Ville BP 80049 14602 HONFLEUR CEDEX Communauté de communes Lisieux pays d'Auge Vincent BINET Direction générale des services BP 26020 14106 LISIEUX CEDEX Communauté de communes Villers- Virginie GUESNON Bocage Intercom Place du Maréchal Leclerc 14310 VILLERS-BOCAGE Syndicat intercommunal d'énergies du Calvados Jean-Louis LECLERC Direction générale Esplanade Brillaud de Laujardière BP 7 5046 14077 CAEN CEDEX 5 Administration Personne responsable Adresse Conseil général du Cantal LAPOUGES Service des affaires juridiques et du contentieux 28 avenue Gambetta 15015 AURILLAC CEDEX Mairie d'Aurillac Alain CHABRAT Service documentation-archives BP 509 15005 AURILLAC CEDEX Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac Christine DELBOS Direction générale 3 place des Carmes BP 501 15005 AURILLAC CEDEX Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Charente Marc SERVANTON Direction des relations avec les collectivités locales 7-9 rue de la Préfecture 16017 ANGOULEME CEDEX 15 - Cantal 16 - Charente Conseil général de la Charente Pierre-Marie HOUSSAIS Direction des affaires juridiques et des assemblées 31 boulevard Emile Roux 16917 ANGOULEME CEDEX 9 Mairie de Cognac Dominique SEGALEN Direction générale des services 68 boulevard Denfert Rochereau BP 17 16108 COGNAC CEDEX Communauté d'agglomération du Grand Angoulême Florence ALUSSE Pôle juridique 25 boulevard Besson Bey 16023 ANGOULEME CEDEX Communauté de communes de Haute Charente Sylvine NELIA 5 rue des Paleines BP 6/7 16270 ROUMAZIERES-LOUBERT Communauté de communes de Jarnac Agnès GERMAIN-VEILLON Secrétariat général 1 rue du Port BP 81 16200 JARNAC Communauté de communes du Confolentais Xavier DEGHILAGE 8 rue Fontaine des Jardins 16500 CONFOLENS 17 - Charente-Maritime Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Charente-Maritime Pierre HAURAY Délégation interservices des affaires juridiques et contentieuses 38 rue Réaumur 17017 LA ROCHELLE CEDEX 01 Conseil général de la CharenteMaritime Hervé CAUCHOIS Service des affaires juridiques Maison de la Charente-Maritime 85 boulevard de la République 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9 Mairie de Royan Hubert THOMAS Direction générale des services 80 avenue de Pontaillac 17205 ROYAN CEDEX Mairie de Saintes Jean-Louis MONGET Direction générale des services Square André Maudet BP 319 17107 SAINTES CEDEX Communauté d'agglomération de La Rochelle Florence VEDRENNE Direction d'administration générale 6 rue Saint-Michel BP 1287 17086 LA ROCHELLE CEDEX Communauté d'agglomération Royan Atlantique Catherine GUEYDAN Direction générale des services 107 avenue de Rochefort 17201 ROYAN CEDEX Communauté de communes Charente Arnoult Coeur de Saintonge Marcel GINOUX Direction des services Place Eugène Bézier BP 23 17250 SAINT-PORCHAIRE Communauté de communes de Haute-Saintonge Carine WILFART Direction des services 7 rue Taillefer BP 2 17501 JONZAC CEDEX Communauté de communes du bassin de Marennes Joël BARREAU 10 rue du Maréchal Foch BP 28 17320 MARENNES Communauté de communes du pays Marandais André FORTIN 113, route de La Rochelle BP 42 17230 MARANS Communauté de communes du pays Santon Magalie MORIN Service départemental d'incendie et Anne-Patricia LABOUHEURE de secours de la Charente-Maritime 4 avenue de Tombouctou 17100 SAINTES Services administration générale et affaires juridiques ZI des 4 Chevaliers 1 rond-point de la République BP 60099 17187 PERIGNY CEDEX 18 - Cher Administration Personne responsable Adresse Préfecture du Cher Marie-Thérèse MAZIERES Pôle juridique interservices Place Marcel Plaisant BP 624 18020 BOURGES CEDEX Conseil général du Cher Alexandra CHOCHOY Direction de l'administration générale Place Marcel Plaisant 18023 BOURGES CEDEX Mairie de Bourges Gaëtan MARTIN Service juridique 11 rue Jacques Rimbault BP 628 18020 BOURGES CEDEX Mairie de Saint-Amand-Montrond Jean-Pierre PILLOT BP 196 18206 SAINT-AMAND-MONTROND CEDEX Mairie de Vierzon Florence AUTISSIER Service des assemblées Place de l'Hôtel de Ville BP 337 18103 VIERZON CEDEX Communauté d'agglomération Bourges Plus Evelyne WATTECAMPS Secrétariat des assemblées BP 500 18023 BOURGES CEDEX Communauté de communes des terres d'Yèvre Stéphanie MAHIEU Mairie de Mehun-sur-Yèvre Place Jean Manceau 18500 MEHUN-SUR-YEVRE Syndicat mixte d'étude pour la rénovation et l'aménagement du canal de Berry Chantal MAGNON Mairie de Sancoins 18600 SANCOINS 19 - Corrèze Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Corrèze Jean-Marie WILHELM Cabinet 1 rue Souham BP 250 19012 TULLE CEDEX Les Haras nationaux Gérard MAJOURAU Direction des affaires juridiques Route de Troche BP 6 19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX Conseil général de la Corrèze Daniel COUDERT Direction de la coordination des assemblées Hôtel du département 9 rue René et Emile Fage BP 199 19005 TULLE CEDEX Mairie de Brive-la-Gaillarde Jean-Luc REVILLER Direction générale des services Hôtel de Ville BP 80433 19312 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX Mairie de Tulle Paulette FREYTET Direction administration générale 10 rue Félix Vidalin 19000 TULLE Mairie d'Ussel Pascal DURAND Direction générale des services 26 avenue Marmontel BP 63 19208 USSEL CEDEX Communauté de communes Tulle et Coeur de Corrèze Gisèle MAZAUD 4 rue du 9 Juin 1944 19000 TULLE Administration Personne responsable Adresse Mairie d'Ajaccio Xavier FRASSATI Service juridique et contentieux BP 412 20304 AJACCIO CEDEX Communauté d'agglomération du pays Ajaccien Marie-Paule LUCIANI Service juridique, du contentieux et de la documentation Immeuble Castellani Quartier Saint-Joseph 20090 AJACCIO Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Haute-Corse Julie PERETTI Bureau de la coordination et de la modernisation de l'Etat Vallée du Fango 20401 BASTIA CEDEX Conseil général de la Haute-Corse Louis ROSSI Secrétariat du conseil général Rond-point du Maréchal Leclerc 20405 BASTIA CEDEX 9 Mairie de Bastia Régine FABRIZIO Secrétariat général Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA CEDEX Centre hospitalier de Bastia Marie-Jeanne GERAUD Direction relations avec la clientèle BP 680 20604 BASTIA CEDEX Communauté de communes CalviBalagne Marie-France ACHARD Secrétariat Villa L'Aiglon Avenue Santa Maria 20260 CALVI Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Côte-d'Or François FELIX Secrétariat général 53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX Conseil régional de Bourgogne Bruno CONVERSAT Service des affaires juridiques 17 boulevard de la Trémouille BP 1602 21035 DIJON CEDEX Conseil général de la Côte-d'Or Nadine FLEURY Direction générale des services 53 bis rue de la Préfecture BP 1601 21035 DIJON CEDEX Mairie de Beaune Anne-Laure BOLOT Service des affaires juridiques BP 30191 21205 BEAUNE CEDEX 20a - Corse-du-Sud 20b - Haute-Corse 21 - Côte-d'Or Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur Christine VOUAUX BP 20 21806 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR CEDEX Mairie de Dijon Didier SUPPLISSON Service juridique Palais des Etats de Bourgogne BP 1510 21033 DIJON CEDEX Mairie de Talant Philippe BRAGARD Cellule juridique 1 place de la Mairie BP 68 21240 TALANT Centre hospitalier universitaire de Dijon Barthélémy MAYOL Direction générale 1 boulevard Jeanne d'Arc BP 77908 21079 DIJON CEDEX Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud Héloïse DURIER Direction générale des services 14 rue Philippe Trinquet 21200 BEAUNE Communauté de communes de la plaine dijonnaise Muriel BOUDIER Impasse Arago BP 53 21110 GENLIS Communauté de communes du Montbardois Michel PROTTE 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 21500 MONTBARD Communauté de communes du pays châtillonnais Jean-Paul BOULERE Direction générale des services Maison du Pays Châtillonnais 9-11 rue de la Libération BP 40103 21402 CHATILLON-SUR-SEINE CEDEX Communauté de communes du pays de Nuits-Saint-Georges Pascal THEDREL Direction générale 5 rue Saint-Joseph BP 29 21701 NUITS-SAINT-GEORGES CEDEX Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Bourgogne Nathalie FERRANT Département des affaires juridiques et contentieuses 38 rue de Cracovie 21044 DIJON CEDEX Caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne et FrancheComté François THIEBAUT ZAE Capnord 38 rue de Cracovie 21044 DIJON CEDEX Administration Personne responsable Adresse Préfecture des Côtes-d'Armor François VIVET Pôle juridique Place du Général de Gaulle BP 2370 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 Conseil général des Côtes-d'Armor Jean-Yves LE PLENIER Service juridique 11 place du Général de Gaulle BP 2371 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 Mairie de Dinan Michel FROMONT Direction générale des services 21 rue du Marchix BP 44162 22104 DINAN CEDEX Mairie de Lamballe Noëlla JAIN Secrétariat général 5 rue Gustave Téry BP 90242 22402 LAMBALLE CEDEX Mairie de Lannion Karine LE QUELLEC Secrétariat général BP 30344 22303 LANNION CEDEX 22 - Côtes-d'Armor Mairie de Loudéac Thierry LE PROVOST Direction générale de services 20 rue Notre-Dame 22600 LOUDEAC Mairie de Ploufragan Gabrielle MORIN BP 52 22440 PLOUFRAGAN Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc Cyrille BERTOLO Pôle administratif et financier 3 place de la Résistance BP 4403 22044 SAINT-BRIEUC CEDEX 2 Communauté d'agglomération Lannion Trégor Sylvia DUVAL Secrétariat général 1 rue Monge BP 10761 22307 LANNION CEDEX Communauté de communes Côte de Penthièvre Lydie MICHEL Direction des services 2 rue de l'Eglise BP 10 22400 SAINT-ALBAN Communauté de communes Côte d'Emeraude Sophie GUISLARD Direction générale des services 4 rue Colonel Pleven 22650 PLOUBALAY Communauté de communes de Châtelaudren-Plouagat Maxime-Jacques TOGNON Service de la régie 31, rue de la Gare BP 6 22170 CHATELAUDREN Communauté de communes de Dinan Nathalie PEDRON Services techniques 34 rue Bertrand Robidou BP 357 22106 DINAN CEDEX Communauté de communes du Kreiz-Breizh - CCKB Marc LECUYER Cité administrative - Kreizenn-velestradurezh 6 rue Joseph Pennec BP 34 22110 ROSTRENEN Communauté de communes du pays de Lanvollon-Plouha Charlotte SERREC Administration générale Route de Blanchardeau BP 36 22290 LANVOLLON Communauté de communes Lamballe communauté Guy DELEON Direction générale des services 50 rue d'Armor BP 90456 22404 LAMBALLE CEDEX Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Creuse François-Xavier VEYRIÈRES Direction des affaires juridiques BP 79 23011 GUERET CEDEX Conseil général de la Creuse Aline PASQUIGNON Service des marchés, des affaires juridiques et de la documentation Château des Comtes de la Marche BP 250 23011 GUERET CEDEX Mairie de Guéret Elodie BLANC Administration générale Esplanade François Mitterrand BP 259 23006 GUERET CEDEX Communauté de communes de Guéret Saint-Vaury Rémy LABROUSSE Service administration générale 9 avenue Charles de Gaulle BP 302 23006 GUERET CEDEX 23 - Creuse 24 - Dordogne Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Dordogne Maïté ETCHECHOURY Archives départementales 2 rue Paul-Louis Courier 24019 PERIGUEUX CEDEX Conseil général de la Dordogne Bernard VOLTZENLOGEL Direction générale des services départementaux 2 rue Paul-Louis Courier 24019 PERIGUEUX CEDEX Mairie de Sarlat-la-Canéda Lilian GILET Place de la Liberté BP 163 24205 SARLAT-LA-CANEDA CEDEX Communauté de communes astérienne Isle et Vern (CCAIV) Pascale CABON BP 6 24110 SAINT-ASTIER Communauté de communes du pays Sarladais Dany BEAUNAY Place Marc Busson 24200 SARLAT Administration Personne responsable Adresse Préfecture du Doubs Christian GOUGET Bureau des affaires juridiques 8 bis rue Charles Nodier 25035 BESANÇON CEDEX 25 - Doubs Conseil régional de Franche-Comté Jean-Pierre COURTEJAIRE Direction de l'assemblée, de la documentation et des affaires juridiques 4 square Castan 25031 BESANÇON CEDEX Conseil général du Doubs Samuel FRARIER Service juridique 7 avenue de la Gare d'Eau 25031 BESANÇON CEDEX Mairie de Besançon Marie-France PORASZKA Direction coordination administrative 2 rue Mégevand 25034 BESANÇON CEDEX Mairie de Montbéliard Cécile PEQUIGNOT Administration générale BP 95287 25205 MONTBELIARD CEDEX Mairie de Pontarlier Eve SIMONOT Direction des affaires juridiques, du patrimoine et de la commande publique 56 rue de la République BP 259 25304 PONTARLIER Mairie de Valentigney Alain BORES Direction générale des services 25702 VALENTIGNEY CEDEX Communauté d'agglomération du Grand Besançon Jean-Philippe DEMILLIER Direction des affaires juridiques, des assemblées et de l'administration générale La City 4 rue Gabriel Plancon 25043 BESANCON CEDEX Communauté d'agglomération pays Francette MESSAGIER de Montbéliard Service archives-documentation 8 avenue des Alliés BP 98407 25208 MONTBELIARD CEDEX Communauté de communes du Larmont Direction générale 8a rue de la Grande Oie BP 49 HOUTAUD 25301 PONTARLIER CEDEX Martine MONG Communauté de communes du pays de Pierrefontaine-Vercel Jean-François PEDROCCHI Secrétariat général 20 Grande Rue 25800 VALADAHON Communauté de communes du plateau maîchois Céline RENAUD Maison des services 24, rue Montalembert BP 46 25120 MAICHE Communauté de communes du Val de Morteau Gérard FEUVRIER Direction générale des services BP 53095 25503 MORTEAU CEDEX Service départemental d'incendie et Nicolas UHEL de secours du Doubs Service juridique 10 chemin de la Clairière 25042 BESANÇON CEDEX 26 - Drôme Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Drôme Pierre BERNARD Direction collectivités publiques environnement 3 boulevard Vauban 26030 VALENCE CEDEX 9 Conseil général de la Drôme Alain HENRY Direction des affaires juridiques 26 avenue du Président Herriot 26026 VALENCE CEDEX 9 Mairie de Bourg-de-Péage Candice CLAUZEL Service juridique Rue du Docteur Eynard BP 43 26301 BOURG-DE-PEAGE CEDEX Mairie de Montélimar Christian DEBIEVE Direction générale des services BP 279 26216 MONTELIMAR CEDEX Mairie de Pierrelatte Yves LE BELLEC Avenue Jean Perrin BP 139 26700 PIERRELATTE Mairie de Romans-sur-Isère Corinne DIAZ Direction générale des services Place Jules Nadi BP 1012 26102 ROMANS-SUR-ISERE CEDEX Mairie de Valence Gérard BOUCHET BP 2119 26021 VALENCE CEDEX Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame Christian DEBIEVE Direction générale des services Maison des services publics 1 avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage Marion BANC Service des affaires juridiques Route du Barrage Pizançon 26300 PIZANCON-DE-PEAGE Communauté de communes du pays de l'Hermitage Dominique LONGUEVILLE Parc d'activités Les Fleurons Allée du Millésime 26600 MERCUROL Communauté de communes du val de Drôme Jean SERRET Rue Henri Barbusse BP 331 26402 CREST CEDEX Communauté de communes Rhône Béatrice DUCHAMP Valloire Direction générale Le Creux de la Thine BP 15 26140 ALBON Service départemental d'incendie et Olivier BOLZINGER de secours de la Drôme 235 route de Montélier - CD 119 BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9 27 - Eure Administration Personne responsable Adresse Préfecture de l'Eure Jean-Louis FIZE Pôle juridique Boulevard Georges Chauvin 27022 EVREUX CEDEX Conseil général de l'Eure Frédéric DROMARD Direction des affaires juridiques et de la commande publique Boulevard Georges Chauvin 27021 EVREUX CEDEX Mairie de Bernay Claude HUBERT Service urbanisme Place Gustave Héon BP 762 27307 BERNAY CEDEX Mairie de Gisors Véronique SAUNIER-COCHARD Direction de l'administration générale et des affaires juridiques BP 82 27140 GISORS Mairie de Vernon Amélie BLOT Pôle juridique du secrétariat général BP 903 27207 VERNON CEDEX Mairie d'Evreux Annick ABJEAN Direction des assemblées 7 place Général de Gaulle BP 186 27001 EVREUX CEDEX Communauté d'agglomération des portes de l'Eure Thierry DE VIMAL Direction générale des services La Mare à Jouy 27120 DOUAINS Communauté de communes d'Amfreville la Campagne Jocelyne BONNARD Secrétariat général BP 10 27370 AMFREVILLE-LA-CAMPAGNE Communauté de communes de Conches Marie-Odile GESLIN Direction générale des services Mairie BP 73 27190 CONCHES-EN-OUCHE Communauté de communes de la Porte Normande Marie-Eve LOPEZ VELASCO Service communication 8 rue des Epinoches BP 3 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURE Communauté de communes de Pont-Audemer Michel LEROUX Direction générale des services BP 429 27504 PONT-AUDEMER CEDEX Communauté de communes des Andelys et de ses environs Sandrine TRISTANT Direction générale des services 13 rue Lavoisier BP 253 27702 LES ANDELYS CEDEX Communauté de communes du canton de Beaumont-le-Roger Valérie PAPELOREY Secrétariat général BP 80 27170 BEAUMONT-LE-ROGER Communauté de communes du pays de Verneuil-sur-Avre Brigitte GESLAN Secrétariat général 84 rue du Canon BP 616 27136 VERNEUIL-SUR-AVRE CEDEX Communauté de communes du plateau de Neubourg Françoise SCHREIBER Direction générale des services 4 bis chemin Saint-Célérin 27110 LE NEUBOURG Communauté de communes Gisors- Mathilde KORYTEK Epte-Lévrière Pôle administration générale 5 rue Jean-Jaurès BP 39 27140 GISORS Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure Marc PUZENAT Direction 1 bis place Saint-Taurin 27030 EVREUX CEDEX Administration Personne responsable Adresse Conseil général d'Eure-et-Loir Etienne DOUMERT Direction de l'assemblée et des affaires juridiques 1 place Châtelet 28026 CHARTRES CEDEX Mairie de Dreux Isabelle JAZAT Direction de l'administration générale 2 rue de Châteaudun BP 80129 28103 DREUX CEDEX Mairie de Lucé Mickaël LECAILLE 5 rue Jules Ferry 28110 LUCE Mairie de Mainvilliers Ghislaine MONGUILLON Direction générale des services Place du Marché BP 11013 28301 MAINVILLIERS CEDEX Mairie de Vernouillet Marie-Bénédicte KNIEBIHLI Direction des affaires générales Hôtel de Ville Esplanade du 8 Mai 1945 BP 20113 28509 VERNOUILLET CEDEX Communauté d'agglomération du Drouais André COCHELIN 4, rue de Châteaudun 28109 DREUX CEDEX Communauté de communes du Dunois Philippe GREMET Secrétariat général Centre Toufaire Porte E 5 passage des Francs-Tireurs de Cannes 28200 CHATEAUDUN Communauté de communes du Perche Marc LHUILLERY 30 rue Doullay 28400 NOGENT-LE-ROTROU Communauté de communes du Perche-Gouet Marie-France MONNAUD Direction générale des services 3 rue du Professeur Félix Lejars 28160 UNVERRE Communauté de communes du Val d'Avre - COVAL Caroline CASSEZ Direction générale des services Mairie Rue du général de Gaulle 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRE Administration Personne responsable Adresse Préfecture du Finistère Marc DALIDEC Bureau des affaires juridiques et du contentieux 42 boulevard Dupleix 29320 QUIMPER CEDEX Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) Emeraude CANTERI Secrétariat général 13 rue du Chatellier CS 92 803 29228 BREST CEDEX 2 Conseil général du Finistère Jacques CROGUENNEC Direction générale des services 32 boulevard Dupleix 29196 QUIMPER CEDEX Mairie de Brest Yann TANGUY Direction des affaires juridiques 2 rue Frezier BP 92206 29222 BREST CEDEX 2 28 - Eure-et-Loir 29 - Finistère Mairie de Concarneau Josyane BILLOCHON Service archives et patrimoine BP 238 29182 CONCARNEAU CEDEX Mairie de Morlaix Solange LE GALL Direction de l'administration générale Place des Otages BP 47125 29671 MORLAIX CEDEX Mairie de Quimper Magali RASSAT Service juridique, assurances, gestion du patrimoine BP 1759 29107 QUIMPER CEDEX Mairie du Relecq-Kerhuon René HUMILY Direction générale des services Place de la Libération BP 80 29480 LE RELECQ-KERHUON Communauté d'agglomération Morlaix Communauté Gérard JASSELIN Direction de l'administration générale 2B voie d'accès au Port BP 97121 29671 MORLAIX CEDEX Communauté d'agglomération Quimper communauté Magali RASSAT Service juridique, assurances, gestion du patrimoine BP 1759 29107 QUIMPER CEDEX Communauté de communes de la Baie du Kernic DANIEL ZA de Kerhall BP 12 29233 CLEDER Communauté de communes du Haut pays Bigouden Myriam ANDRO Services administratifs et financiers 2A, rue de la mer 29710 POULDREUZIC Communauté de communes du pays bigouden Sud Françoise FEAT Direction générale des services 17 route de Quimper BP 82035 29122 PONT-L'ABBE CEDEX Communauté de communes du pays de Châteaulin et du Porzay Bernard CROUAN 30 quai Robert Alba 29150 CHATEAULIN Communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas René LE DROFF Maison des Services Publics 59 rue de Brest BP 849 29208 LANDERNEAU CEDEX Communauté de communes du pays de Quimperlé (COCOPAQ) Michaël QUERNEZ 3 rue Eric Tabarly Kervidanou 4 29394 QUIMPERLE CEDEX Communauté de communes du pays d'Iroise Yvon HELIES Direction générale des services BP 78 29290 SAINT-RENAN Communauté de communes du pays fouesnantais Franck YSNEL Direction générale 2 rue de Kérourgué BP 72 29170 FOUESNANT Communauté de communes du pays léonard Anne-Marie LE REST Espace communautaire 29 rue des Carmes BP 116 29250 SAINT-POL-DE-LEON Communauté urbaine de Brest Métropole Océane Yann TANGUY Direction des affaires juridiques 24 rue Coat Ar Gueven BP 92242 29222 BREST CEDEX 2 30 - Gard Administration Personne responsable Adresse Préfecture du Gard Bérengère SOULAGES 10 avenue Feuchères 30045 NIMES CEDEX 9 Conseil général du Gard Eve-Anne GUEZENNEC Direction des affaires juridiques 3 rue Guillemette 30044 NIMES CEDEX 9 Mairie d'Alès Sandra CARCELLER Direction assistance juridique BP 345 30115 ALES CEDEX Mairie de Bagnols-sur-Cèze Serge ROUQUAIROL BP 45160 30205 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX Mairie de Nîmes Nicole GAS Service Conseil municipal Place de l'Hôtel de Ville 30033 NIMES CEDEX 1 Mairie de Saint-Gilles Roland VIGUE Administration générale 10 place Jean Jaurès 30800 SAINT-GILLES Mairie de Vauvert Sylvie HARO Service juridique Place de la Libération et du 8 Mai 1945 BP 19 30600 VAUVERT Communauté d'agglomération du Grand Alès-en-Cévennes Sandra CARCELLER Direction assistance juridique 1642 chemin de Trespeaux 30319 ALES CEDEX Communauté d'agglomération Nîmes Métropole Jean-François LHEUREUX Direction générale des services Le Colisée 3 rue du Colisée 30947 NIMES CEDEX 9 Communauté de communes Beaucaire - Terre d'Argence Ghislaine GALLAND Direction générale des services 1 avenue de la Croix Blanche 30300 BEAUCAIRE Communauté de communes de l'Uzège Nicole PEREZ Immeuble Alzon Place des Cordeliers BP 33122 30703 UZES CEDEX Communauté de communes du pays de Sommières Yolande FESQUET Direction générale des services Parc d'activité de l'Arnède BP 52027 30252 SOMMIERES CEDEX Communauté de communes Rhony Vistre Vidourle Noémie GARCIA 2 avenue de la Fontanisse 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX Communauté de communes Terre de Camargue Monique JUNY 13 rue du Port 30220 AIGUES-MORTES Communauté de communes Vivre en Cévennes Christophe TEISSIER 230 route de Saint-Ambroix Pont d'Avène 30340 ROUSSON Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Haute-Garonne Serge SARDENNE Direction des affaires juridiques 1 Place Saint-Etienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9 31 - Haute-Garonne Agence de l'eau Adour-Garonne Martine GAECKLER Département connaissance et système d'information 90 rue du Ferétra 31078 TOULOUSE CEDEX 4 Conseil régional de Midi-Pyrenées Josiane DUBREUIL Direction générale des services 22 avenue du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE CEDEX 4 Conseil général de la HauteGaronne Geneviève BRUGAILLERE Direction des affaires juridiques et du contentieux 1 boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE CEDEX 9 Mairie de Balma Pascal DURAND Direction générale des services 6 avenue François Mitterrand BP 33256 31132 BALMA CEDEX Mairie de Blagnac Marie-Christine JEUNIAUX Service documentation-archives Hôtel de Ville 34 ter rue Pasteur 31706 BLAGNAC CEDEX Mairie de Castanet-Tolosan Adeline BAUMGARTNER Direction générale des services 29 avenue de Toulouse BP 82505 31325 CASTANET-TOLOSAN CEDEX Mairie de Colomiers Christophe BEGUE 1 place de l'Hôtel de Ville BP 330 31776 COLOMIERS CEDEX Mairie de L'Union Robert MEZINE Direction générale des services 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L'UNION CEDEX Mairie de Plaisance-du-Touch Sébastien CREEN Direction générale des services Rue Maubec 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH Mairie de Saint-Orens-de-Gameville Jean-Louis DE PASQUALIN Direction générale des services 46 avenue de Gameville 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE Mairie de Toulouse Alexandre JORDAN Direction des affaires juridiques Place du Capitole BP n° 999 31040 TOULOUSE CEDEX 6 Mairie de Tournefeuille Pascale GAUVRIT Direction générale des services Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Centre hospitalier universitaire de Toulouse Claude FONQUERNIE Direction des affaires juridiques et assurances Hôpital La Grave Place Lange TSA 60033 31059 TOULOUSE CEDEX 9 Communauté d'agglomération du Grand Toulouse Bernard SICARD 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821 31505 TOULOUSE CEDEX 5 Communauté d'agglomération du Muretain Odette ROLLAND-GASTOU Direction générale des services 27 rue Castelvielh BP 40029 31601 MURET CEDEX Communauté d'agglomération Sicoval Laetitia ROUSTIT Service des affaires juridiques Rue du Chêne Vert BP 136 31676 LABEGE CEDEX Communauté de communes de la Save au Touch Paul-Henri LAUCOIN Direction générale des services 10 rue Louis Arago 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH Communauté de communes de la vallée de l'Ariège Yann MESQUIDA Direction générale des services Zone industrielle Robert Lavigne RN 20 31190 AUTERIVE Communauté de communes des coteaux Bellevue Marie BOYE Direction générale des services 19 route de Saint-Loup Cammas 31140 PECHBONNIEU Communauté de communes du Saint-Gaudinois Anne-Marie KIELBASA Secrétariat général 4 rue de la République BP 205 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX Communauté de communes du Volvestre Chantal FERRE 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Communauté de communes Hers et Garonne Evelyne POTIER Direction générale des services 7 bis place de la République 31150 BRUGUIERES Communauté de communes Save et Garonne Nathalie FLORES Service administratif Rue des Pyrénées 31330 GRENADE-SUR-GARONNE Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de MidiPyrénées Jean-Philippe CAUSSADE Cellule juridique 2 rue Georges Vivent 31065 TOULOUSE CEDEX 9 Administration Personne responsable Adresse Préfecture du Gers Anne-Marie GARBAY Direction des libertés publiques et des collectivités locales 3 place du Préfet Claude Erignac BP 322 32007 AUCH CEDEX Conseil général du Gers Jérôme LANNES Service des affaires juridiques et de la documentation 81 route de Pessan BP 569 32022 AUCH CEDEX 9 Mairie d'Auch Martine AMSELLEM Direction générale des services Place de la Libération BP 321 32810 AUCH CEDEX Communauté de communes la Lomagne gersoise Hélène SCHWARTZ Direction générale des services 60 bis rue Gambetta 32500 FLEURANCE 32 - Gers 33 - Gironde Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Gironde Michèle TERRADE Pôle juridique interministériel Esplanade Charles de Gaulle 33077 BORDEAUX CEDEX Université Bordeaux I Corinne LE BERRE Direction des affaires juridiques et statutaires 351 cours de la Libération 33405 TALENCE CEDEX Conseil régional d'Aquitaine Agathe ROUSSELET Service juridique 14 rue François de Sourdis 33077 BORDEAUX CEDEX Conseil général de la Gironde Jacques CASSAGNEAU Secrétariat des assemblées, du courrier et du standard téléphonique Esplanade Charles de Gaulle 33074 BORDEAUX CEDEX Mairie d'Ambarès-et-Lagrave Laurent CORNEIL Direction générale des services Place de la Victoire 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE Mairie d'Arcachon Stéphane MASSONNET Direction générale des services Place Lucien de Gracia 33111 ARCACHON CEDEX Mairie de Blanquefort Fatma OZMEN BP 117 33294 BLANQUEFORT CEDEX Mairie de Bordeaux Alain COMBES Direction des affaires juridiques et du contentieux Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX CEDEX Mairie de Bruges Julien GARRIGUE Service juridique, marchés publics et achats Avenue Charles de Gaulle 33523 BRUGES CEDEX Mairie de Cenon Dominique BERGERET Service documentation-archives 1 avenue Carnot 33151 CENON CEDEX Mairie de Cestas Roger RECORD BP 9 33611 CESTAS CEDEX Mairie de Floirac Alain LABOUYRIE Direction générale des services 6 avenue Pasteur BP 110 33270 FLOIRAC Mairie de Gradignan Véronique NURET Allée Gaston Rodrigues CS 50105 33173 GRADIGNAN CEDEX Mairie de La Teste-de-Buch Danièle POLESE Service de la documentation et des archives municipales BP 105 33260 LA TESTE-DE-BUCH Mairie de Libourne France-Marie CARBONNIER Service des affaires juridiques BP 200 33505 LIBOURNE CEDEX Mairie de Lormont Jacques BARCOUZAREAU Rue André Dupin BP 01 33305 LORMONT CEDEX Mairie de Mérignac Caroline DESAIGUES Direction générale des services 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33705 MERIGNAC CEDEX Mairie de Pessac Fabrice DE FANTI Service citoyenneté-population Place de la Vème République BP 40096 33604 PESSAC CEDEX Mairie de Saint-Medard-en-Jalles Daniel COULOT Place de l'Hôtel de Ville BP 22 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES Mairie de Talence Dominique MERLIN Direction générale des services Rue du Professeur Xavier Arnozan BP 35 33401 TALENCE CEDEX Mairie de Villenave-d'Ornon Céline RIGAL Direction des affaires juridiques 12 rue Professeur Calmette BP 97 33883 VILLENAVE-D'ORNON CEDEX Mairie d'Eysines Béatrice SERVANT Direction des affaires juridiques et de l'administration générale 33327 EYSINES CEDEX Mairie du Bouscat David ALLER SORIANO Service des archives BP 20045 33491 LE BOUSCAT CEDEX Centre hospitalier de Cadillac Stéphane SAGE Direction de la clientèle 89 rue Cazeaux-Cazalet 33410 CADILLAC-SUR-GARONNE Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Lin DAUBECH Direction des affaires juridiques et de la clientèle 12 rue Dubernat 33404 TALENCE CEDEX Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud Gaële CHAMMING'S Direction des affaires juridiques et de la commande publique BP 147 33311 ARCACHON CEDEX Communauté de communes Cestas Canéjan Claude THERMES BP 9 33611 CESTAS CEDEX Communauté de communes Coeur du Médoc Jean-Jacques CORSAN 4 place des Martyrs de la Résistance 33341 LESPARRE-MEDOC CEDEX Communauté de communes de la Pointe du Médoc Jean-Philippe THEON 9 rue du Maréchal d'Ornano 33780 SOULAC-SUR-MER Communauté de communes de Montesquieu Dominique BEN ALI 1 allée Jean Rostand 33651 MARTILLAC CEDEX Communauté de communes du bassin d'Arcachon Nord Atlantique Dany ANDRON 11 rue Jacques Blieck BP 14 33380 MARCHEPRIME Communauté de communes du canton de Fronsac Marcel DURANT Maison du Pays 1 avenue Charles de Gaulle 33240 SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE Communauté de communes du canton de Guitres Carole DORE 6 rue Fronsadaise 33230 GUITRES Communauté de communes du canton de Saint-Savin Raphaël LARRE Direction générale des services Maison de la communauté de communes 33920 SAINT-SAVIN Communauté de communes du Créonnais Brenard LE GOREC 4 rue de Régano 33670 CREON Communauté de communes du Cubzaguais Nicolas BERTAUD Direction générale des services 44 rue Dantagnan BP 59 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC Communauté de communes du pays de Coutras Marie GENDRE Direction générale des services 17 rue Sully 33230 COUTRAS Communauté de communes du pays de Langon Amélie THOMAS Direction générale des services 11 allée Garros BP 25 33211 LANGON CEDEX Communauté de communes du pays Foyen Alain PARMENTIER 2 avenue Georges Clemenceau BP 74 33220 PINEUILH Communauté de communes du Sud-Libournais Vincent BEAUPERTUIS Direction des services 44 avenue de Libourne 33870 VAYRES Communauté de communes Les Coteaux bordelais Jean-Pierre SOUBIE Château de la Séguinie Avenue du Desclaud 33370 TRESSES Communauté de communes Médoc Jean-Marc PERIER Estuaire Direction générale des services Hôtel de Ville 33460 MARGAUX Communauté urbaine de Bordeaux Aude BANABERA Direction juridique, des archives et de la documentation Esplanade Charles de Gaulle 33076 BORDEAUX CEDEX Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d'Aquitaine Philippe DURON 80 avenue de la Jallère 33053 BORDEAUX LAC Administration Personne responsable Adresse Préfecture de l'Hérault Catherine CANONGE Direction des relations avec les collectivités locales 34 place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 Conseil régional de LanguedocRoussillon Michel THELOU Secrétariat général des assemblées 201 avenue de la Pompignane 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 Conseil général de l'Hérault Dominique DEMARTA Département financier juridique et assemblée 1000 rue d'Alco 34087 MONTPELLIER CEDEX 4 Mairie d'Agde Irène DAUPHIN Service archives et courrier CS 20007 34306 AGDE CEDEX Mairie de Béziers Franck STEICHEN Direction générale Place Gabriel Péri 34321 BEZIERS CEDEX Mairie de Frontignan Michel ARROUY Direction générale des services Place de l'Hôtel de Ville BP 308 34110 FRONTIGNAN Mairie de Lunel Laurence MAS Direction générale des services 240 avenue Victor Hugo 34400 LUNEL Mairie de Montpellier Eric GUARDIOLA Direction de l'administration générale 1 Place Francis Ponge 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 Mairie de Sète Corinne MOSLER BP 373 34206 SETE CEDEX Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée Mireille ROUCACHE-BEGAT Direction générale des services 31 Quai Port Neuf CS 30567 34536 BEZIERS CEDEX Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée Stéphanie GOIFFON Service marchés publics, affaires juridiques ZI Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire BP 26 34630 SAINT-THIBERY Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup Didier LECLERCQ Direction générale des services 25 allée de l'Espérance 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS Communauté de communes la Domitienne Guillaume BENHAIEM Service administratif et financier 1 avenue de l'Europe 34370 MAUREILHAN 34 - Hérault 35 - Ille-et-Vilaine Administration Personne responsable Adresse Préfecture d'Ille-et-Vilaine Christophe BRODIN Secrétariat général 3 avenue de la Préfecture 35026 RENNES CEDEX 9 Mairie de Cesson-Sévigné Jacques LE LIJOUR Direction générale des services 1 esplanade de l'Hôtel de Ville CS 91707 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX Mairie de Dinard Catherine SALMON BP 90136 35801 DINARD CEDEX Mairie de Fougères Olivier BARBIER Direction générale des services 2 rue porte Saint-Léonard BP 60111 35301 FOUGERES Mairie de Saint-Malo Hélène LE HIR Bureau de la direction générale BP 147 35408 SAINT-MALO CEDEX Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo Marilyn BOURQUIN Direction générale des services 6 rue de la Ville Jégu BP 11 35260 CANCALE Communauté de communes « Au pays de la roche aux fées » Céline GAGNEUX Pôle juridique BP 34 35240 RETIERS Communauté de communes de Brocéliande Laurence LOISEL 1 rue des Korrigans 35380 PLELAN-LE-GRAND Communauté de communes du canton de Pipriac Pauline LANOIX-SIUDA Mairie de Guipry 35480 GUIPRY Communauté de communes du pays de Liffré Hélène HUET Direction générale des services 5 avenue de la Forêt BP 24224 35342 LIFFRE CEDEX Communauté de communes du pays de Montfort Christophe MARTINS 4 Place du Tribunal BP 46108 35162 MONTFORT-SUR-MEU CEDEX Communauté de communes Fougères Communauté Marc RAYMOND Direction générale des services Parc d'activités de l'Aumaillerie 35133 LA SELLE-EN-LUITRE Administration Personne responsable Adresse Préfecture de l'Indre Delphine BIANCHI-BRICIER DLPCL - Bureau des collectivités locales BP 583 36019 CHATEAUROUX CEDEX Conseil général de l'Indre Jean-Luc FREYDIER Service juridique Place de la Victoire et des Alliés BP 639 36020 CHATEAUROUX CEDEX Mairie d'Issoudun Guy LEON Direction générale des services Place des Droits de l'Homme BP 150 36105 ISSOUDUN CEDEX Communauté de communes du pays d'Issoudun - CCPI Guy LEON Direction générale des services Place des Droits de l'Homme BP 150 36105 ISSOUDUN CEDEX 36 - Indre 37 - Indre-et-Loire Administration Personne responsable Adresse Préfecture d'Indre-et-Loire Christophe ROUIL Pôle juridique interministériel 15 rue Bernard Palissy 37925 TOURS CEDEX 9 Conseil général d'Indre-et-Loire Patricia BONAMY Direction générale des services du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Mairie de Chambray-lès-Tours Agnès ANDRZEJEWSKI Direction générale des services BP 246 37172 CHAMBRAY-LES-TOURS CEDEX Mairie de Fondettes Dominique HAUDIQUET 35 rue Eugène Goüin BP 04 37230 FONDETTES Mairie de Joué-les-Tours Jean-Michel CLAVEAU Direction générale des services BP 108 37301 JOUE-LES-TOURS CEDEX Mairie de Montlouis-sur-Loire Marion LEMAITRE Service des archives municipales Place François Mitterrand 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire Nadine GUIGNARD Service des affaires administratives Parc de la Perraudière BP 139 37541 SAINT-CYR-SUR-LOIRE CEDEX Mairie de Saint-Pierre-des-Corps Françoise FRUGOLI Direction générale des services BP 357 37703 SAINT-PIERRE-DES-CORPS CEDEX Mairie de Tours Cécile MONMARQUE Direction des affaires juridiques et domaniales 1 à 3 rue des Minimes 37926 TOURS CEDEX 9 Communauté d'agglomération Tour(s)plus Fabienne GARON Institutions 60 avenue Marcel Dassault BP 651 37206 TOURS CEDEX 9 Communauté de communes de la Confluence Gérard PERRIER Direction générale des services Hôtel de Ville de Ballan-Miré 12 place du 11 Novembre 37510 BALLAN-MIRE Communauté de communes de la Touraine du Sud Michèle MARTINEZ Place Jean Moulin 37290 PREUILLY-SUR-CLAISE Communauté de communes de Sainte-Maure-de-Touraine Noëlle BELAMY Direction générale des services Place du 8 Mai 1945 37800 NOUATRE Communauté de communes du pays d'Azay-le-Rideau Raphaël CHEMIN Direction générale des services 4 rue du Château BP 57 37190 AZAY-LE-RIDEAU Communauté de communes du pays de Bourgueil Régis DESIDERI BP 8 37140 BOURGUEIL Communauté de communes Touraine Nord-Ouest Patrick PLANTIER Direction des services Rue des Sablons BP 11 37340 CLERE-LES-PINS 38 - Isère Administration Personne responsable Adresse Préfecture de l'Isère Fabienne ARZENTON Bureau du budget et de la modernisation 12 place de Verdun BP 1046 38021 GRENOBLE CEDEX 1 Université Stendhal - Grenoble 3 Aline TEISSIER Direction générale des services - Cellule juridique BP 25 38040 GRENOBLE CEDEX 9 Conseil général de l'Isère Catherine HOLVOËT Direction des démarches qualité 7 rue Fantin-Latour BP 1096 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Mairie de Fontaine Christine MOUTOTE Service administration générale BP 147 38603 FONTAINE CEDEX Mairie de Grenoble Sybille VERHNES Service juridique 11 boulevard Jean Pain BP 1066 38100 GRENOBLE CEDEX 1 Mairie de L'Isle-d'Abeau Marie DOS SANTOS Direction générale des services 12 rue de l'Hôtel de Ville BP 03 38081 L'ISLE-D'ABEAU CEDEX Mairie de Meylan Michel BERNARD 4 avenue de Vecors BP 99 38240 MEYLAN Mairie de Saint-Egrève Catherine LUC Service de la documentation et des archives 36 avenue du Général de Gaulle BP 120 38521 SAINT-EGREVE CEDEX Mairie de Saint-Martin-d'Hères Julie MUZARD Service affaires juridiques et questure BP 7 38401 SAINT-MARTIN-D'HERES CEDEX Mairie de Sassenage Chrystel BAYON Service de la questure BP 31 38360 SASSENAGE Mairie de Seyssinet-Pariset Agnès PRAT-DUTEL Place André Balme BP 44 38172 SEYSSINET-PARISET CEDEX Mairie de Vienne Catherine DELORT Direction générale des services BP 126 38209 VIENNE CEDEX Mairie de Voiron Philippe TROUVE Administration générale et affaires juridiques 12 rue Mainssieux BP 268 38507 VOIRON CEDEX Mairie d'Echirolles Pascale VIROT Secrétariat général 1 place des 5 Fontaines BP 248 38433 ECHIROLLES CEDEX Mairie du Pont-de-Claix Véronique DUCAROUGE Service archives et documentation Hôtel de Ville Place du 8 Mai 1945 BP 1 38801 PONT-DE-CLAIX CEDEX Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole Catherine CHANAL Service administratif et juridique Le Forum 3 rue Malakoff 38031 GRENOBLE CEDEX 1 Communauté de communes de la Matheysine Nathalie NAHUM-CHATTARD Direction générale 1 rue Pont de la Maladière 38350 LA MURE Communauté de communes des collines du Nord Dauphiné Béatrice CHANCRIN BP 17 38540 HEYRIEUX Communauté de communes du massif du Vercors François VACHON Direction générale 135 A rue de la République BP 16 38250 VILLARD-DE-LANS Communauté de communes du pays de Grésivaudan Christophe JASSIGNEUX Pôle administration générale 115 rue Louis Néel 38926 CROLLES CEDEX Communauté de communes du pays de Saint-Marcellin Céline CEZARD Direction générale des services 7, rue du Colombier BP 63 38162 SAINT-MARCELLIN CEDEX Communauté de communes du pays des couleurs Sylvie MALEIN Direction générale des services Hôtel communautaire 574 rue Paul Claudel BP 34 38510 MORESTEL Communauté de communes du Sud Grenoblois Norbert GRIMOUD Clos Jouvin 100 montée de la Creuse 38560 JARRIE Communauté de communes du Territoire de Beaurepaire Serge EMPTOZ Centre administratif BP 101 38270 BEAUREPAIRE Communauté de communes en Grésivaudan Christophe RUSPINI Service du secrétariat général Mairie Place de la Mairie 38530 BARRAUX Administration Personne responsable Adresse Préfecture du Jura Josiane DOLE Bureau des réglementations et du contentieux de l'Etat 55 rue Saint-Désiré 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX Conseil général du Jura Magali NESME Service des affaires juridiques, du patrimoine et des marchés publics 17 rue Rouget de Lisle 39039 LONS-LE-SAUNIER CEDEX Mairie de Dole Jean-Michel DELCEY Secrétariat général Place de l'Europe BP 89 39108 DOLE CEDEX Mairie de Lons-le-Saunier Jocelyne GRILLET Service documentation BP 340 39015 LONS-LE-SAUNIER CEDEX Mairie de Saint-Claude Bernard NIQUILLE Direction générale des services 32 rue du Pré BP 123 39206 SAINT-CLAUDE CEDEX Communauté de communes du comté de Grimont Marie-Paule CHAMBRU Direction générale des services Pépinière d'entreprises ZIA Rue des Frères Lumière 39800 POLIGNY 39 - Jura Communauté de communes du Haut-Jura Pascal BRIDE Direction générale des services 112 rue de la République BP 106 39403 MOREZ CEDEX Administration Personne responsable Adresse Préfecture des Landes José MANARILLO Pôle juridique interministériel 26 rue Victor Hugo 40021 MONT-DE-MARSAN CEDEX Conseil général des Landes Mélissa LARENAUDIE Service juridique 23 rue Victor Hugo 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX Mairie de Biscarrosse Annick MARIOLAN Direction générale 149 avenue du 14 juillet BP 40101 40601 BISCARROSSE Mairie de Capbreton Christian LADOUSSE Direction générale des services Place Saint Nicolas BP 25 40130 CAPBRETON Mairie de Dax Frantz BECK Service juridique BP 344 40107 DAX CEDEX Mairie de Saint-Paul-lès-Dax Christian LADOUSSE Direction générale des services BP 50 40992 SAINT-PAUL-LES-DAX CEDEX Mairie de Tarnos Pascale CLAUDIO Service communication 14 boulevard Jacques Duclos 40220 TARNOS Communauté de communes des grands lacs Jean-Marc DELPECH Direction générale des services 18 rue Jules Ferry BP 64 40161 PARENTIS-EN-BORN CEDEX Communauté de communes du pays Tarusate Stéphane DELPEYRAT Direction générale des services 143 rue Jules Ferry 40400 TARTAS Communauté de communes du Seignanx Serge PETRIACQ Direction générale des services Clairbois BP 47 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud Pierre LAFFITTE Direction générale des services Allée des Camélias BP 44 40231 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE CEDEX Administration Personne responsable Adresse Préfecture du Loir-et-Cher Francis MOREAU Bureau de la communication interministérielle et de la documentation Place de la République 41018 BLOIS CEDEX Conseil général de Loir-et-Cher Pierre PONROY Direction générale des services Place de la République 41020 BLOIS CEDEX Mairie de Blois Franck BOITEL 9 place Saint-Louis 41012 BLOIS 40 - Landes 41 - Loir-et-Cher Mairie de Romorantin-Lanthenay Jeanny LORGEOUX Faubourg Saint-Roch BP 147 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY CEDEX Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys Valérie LIGER 1 rue Honoré de Balzac 41000 BLOIS Communauté de communes CherSologne Françoise DESOEUVRE Direction des services Place Charles de Gaulle BP 5 41130 SELLES-SUR-CHER Communauté de communes Cœur- Marie-Lyse VOGELS de-Sologne 5 rue de l'Allée Verte 41600 LAMOTTE BEUVRON Communauté de communes du Cher à la Loire Anséric LEON Direction 38 rue des Bois BP 32 41401 MONTRICHARD CEDEX Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois Sylvain FLAUX Direction générale La Collégiale Impasse des Vieux Fossés BP 31 41201 ROMORANTIN-LANTHENAY CEDEX Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Loire Emmanuel ABRANT DRCL - Pôle juridique 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Conseil général de la Loire Élodie PORTAL Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Mairie de Firminy Marie-France MACÉ Service assemblée, affaires juridiques, archives Place du Breuil BP 40 42702 FIRMINY CEDEX Mairie de Montbrison Régine PINELLI Service des archives BP 179 42605 MONTBRISON CEDEX Mairie de Riorges Michel ROYER Direction générale des services 411 rue Pasteur 42153 RIORGES Mairie de Rive-de-Gier Catherine MORELLON Service des archives Hôtel de Ville BP 327 42800 RIVE-DE-GIER Mairie de Roanne Frédérique HEYRAULT Direction générale des services 11 place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 ROANNE CEDEX Mairie de Roche-la-Molière Alain ARNAUD Direction générale des services Place de la Mairie 42230 ROCHE-LA-MOLIERE Mairie de Saint-Chamond Chantal MASSET Secrétariat général BP 148 42403 SAINT-CHAMOND CEDEX Mairie de Saint-Etienne Catherine HUGUET Service assemblée BP 503 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42 - Loire Mairie de Saint-Just-Saint-Rambert Ludovic POMARES Direction générale des services Rue Gonyn BP 204 42173 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT CEDEX Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne Chantal CUER Direction de la stratégie et des affaires générales 1 chemin de la Marandière Saint-Priest-en-Jarez 42055 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole Nicolas PERROTIN Service des affaires juridiques 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier BP 23 42009 SAINT-ETIENNE CEDEX 02 Communauté d'agglomération Loire-Forez Marilyne BIN Service juridique 21 place de l'Hôtel de Ville 42450 SURY-LE-COMTAL Communauté de communes des monts du Pilat Jean GILBERT Place de l'Hôtel de Ville BP 27 42220 BOURG-ARGENTAL Communauté de communes du pays d'Astrée Daniel CHARLIN BP 1 42130 BOËN-SUR-LIGNON Communauté de communes du pays de Saint-Galmier Alain GARDARIN Direction générale des services 1 passage du Cloître 42330 SAINT-GALMIER Communauté de communes Pilat Rhodanien David BARRANCO 9 rue des Prairies 42410 PELUSSIN Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Haute-Loire Bertrand FEUERSTEIN Service des affaires juridiques et de la coordination 6 avenue du Général de Gaulle BP 321 43011 LE PUY-EN-VELAY CEDEX Conseil général de la Haute-Loire Angélique PANGAUD Direction de l'informatique et de la logistique 1 place Monseigneur de Galard BP 310 43011 LE PUY-EN-VELAY CEDEX Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay Christian CRESPE Service informatique 16 place de la Libération 43000 LE PUY-EN-VELAY Administration Personne responsable Adresse Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (service des pensions) Alain CASANOVA Service des pensions 10 boulevard Gaston Doumergue 44964 NANTES CEDEX 9 Préfecture de la Loire-Atlantique Isabelle KASPRZAK Bureau de l'assistance juridique et du contentieux 6 quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES CEDEX 1 Conseil régional des Pays-de-laLoire Jean-François BUCCO Mission de l'inspection de l'administration régionale 1 rue de la Loire 44966 NANTES CEDEX 9 43 - Haute-Loire 44 - Loire-Atlantique Conseil général de la LoireAtlantique Gérard DUPUY Direction des affaires juridiques 3 quai Ceineray BP 94109 44041 NANTES CEDEX 1 Mairie de Bouguenais Françoise DESSAULT Service juridique 1 rue de Commune de Paris BP 4109 44341 BOUGUENAIS CEDEX Mairie de Carquefou François VANHUYSSE Direction générale des services BP 60139 44471 CARQUEFOU CEDEX Mairie de Châteaubriant Jean-Marc BORD Direction générale des services BP 189 44116 CHATEAUBRIANT CEDEX Mairie de Couëron Laure OREFICI Service archives-patrimoine 8 place Charles de Gaulle 44220 COUERON Mairie de Pornic Jean-Marie RUELLOU Direction générale des services BP 1409 44214 PORNIC CEDEX Mairie de Rezé Véronique LEVANT Service municipal de la documentation Place Jean-Baptiste Daviais BP 159 44403 REZE CEDEX Mairie de Saint-Brévin-les-Pins Liliane CASSIN Secrétariat général Place de l'Hôtel de Ville 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS Mairie de Sainte-Luce-sur-Loire Patrick BOUSTER Service juridique, assurances, vie économique BP 88109 44981 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE CEDEX Mairie de Saint-Herblain Sandrine BERCIER Direction des services fonctionnels 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 167 44802 SAINT-HERBLAIN CEDEX Mairie de Saint-Nazaire Maripol GOURET Service Ressources documentaires Place François Blancho BP 416 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Jean-Marie PRINET Service juridique BP 63329 44233 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE CEDEX Mairie de Vertou Philippe MAZEVET Direction générale des services Place Saint-Martin BP 2319 44123 VERTOU CEDEX Mairie d'Orvault Katell AUGUIE Direction des ressources Mairie d'Orvault BP 19 44706 ORVAULT CEDEX Centre hospitalier de Saint-Nazaire Didier AMÉLINEAU Direction des usagers et de la communication BP 414 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX Communauté d'agglomération de la Sandrine FABLET région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) Service des assemblées 4 avenue du Commandant L'Herminier BP 305 44605 SAINT-NAZAIRE CEDEX Communauté de communes Coeur d'Estuaire Eric NIVANEN 30 rue Aristide Briand 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC Communauté de communes Coeur pays de Retz François LOQUAIS 11 rue Jean-François Champollion Parc d'activités du Pont Béranger 44680 SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS Communauté de communes de la région de Blain Marc CHANLON Direction des services 1 avenue de la Gare BP 29 44130 BLAIN Communauté de communes de la région de Machecoul Roland DUVAL Maison de l'Intercommunalité ZIA de la Seiglerie 3 BP 13 44270 MACHECOUL Communauté de communes de la région de Nozay Yves MAUGEY Maison des Services Publics Intercommunaux 9 rue de l'Eglise - BP 27 44170 NOZAY CEDEX Communauté de communes de Pornic Josiane CORBARD Direction générale Mairie annexe Bourg du Clion 44210 PORNIC CEDEX Communauté de communes de Vallet Jérémy ROCHET Direction des affaires juridiques et des marchés publics Mairie 9 rue François Luneau BP 19 44330 VALLET Communauté de communes du Castelbriantais Catherine BOMME Administration générale 5 rue Gabriel Delatour BP 203 44146 CHATEAUBRIANT CEDEX Communauté de communes du pays d'Ancenis Amélie BRUNET Service juridique et marchés publics BP 50201 44156 ANCENIS CEDEX Communauté de communes Loire et Sillon Christelle LE CALVE Direction générale des services 2 boulevard de la Loire BP 29 44260 SAVENAY Communauté de communes Sud Estuaire Laurent LAUTREDOU Direction générale des services 6 boulevard Dumesnildot BP 3014 44560 PAIMBOEUF Communauté urbaine Nantes Métropole Charles SARDIN Service conseil et contentieux de la direction juridique 2 cours du Champ de Mars 44923 NANTES CEDEX 9 Syndicat mixte Centre Nord Atlantique Claude GABILLARD 9 rue de l'Eglise BP 27 44170 NOZAY Administration Personne responsable Adresse Préfecture du Loiret Hélène DEFRANC-DOUSSET Pôle juridique interministériel 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX 1 Conseil régional du Centre Anne GIREAU Secrétariat général 9 rue Saint-Pierre Lentin 45041 ORLEANS CEDEX 1 Conseil général du Loiret Emilie PACAUD Service de l'expertise juridique et des marchés 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 ORLEANS CEDEX 1 Mairie de Châlette-sur-Loing Marcel LOPEZ Direction générale des services 1 place de la République BP 47 45120 CHALETTE-SUR-LOING 45 - Loiret Mairie de Saint-Jean-de-Braye Sophie FOURNIER Direction des affaires générales BP 90009 45801 SAINT-JEAN-DE-BRAYE CEDEX Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle Isabelle MARTIN-VALLET Service juridique marchés 71 rue Charles Beauhaire BP 74 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE Mairie de Saran Marine AVRIL Direction des services généraux Place de la Liberté 45774 SARAN CEDEX Mairie d'Olivet Jean-Michel PELLE 283 rue du Général de Gaulle BP 129 45161 OLIVET CEDEX Mairie d'Orléans Béatrice NICOLAS Direction des assemblées et des procédures internes Hôtel de ville Place de l'Etape 45040 ORLEANS CEDEX Communauté d'agglomération d'Orléans Val de Loire Virginie FIERDEPIED Direction des marchés et des assemblées délibérantes BP 95801 45058 ORLEANS CEDEX 1 Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing Didier LELEU Direction générale des services 1 rue du Faubourg de la Chaussée BP 317 45203 MONTARGIS CEDEX Communauté de communes des Quatre Vallées René ALAUX 4 place Saint-Macé BP 22 45210 FERRIERES-EN-GATINAIS Communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin Martine BORG Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN Administration Personne responsable Adresse Préfecture du Lot Daniele DIU Place Chapou 46009 CAHORS CEDEX Mairie de Cahors Isabelle HIDALGO Service juridique Boulevard Gambetta 46010 CAHORS Communauté de communes de la vallée du Lot et du vignoble Sabine BALDES Avenue de la Gare 46700 PUY-L'EVEQUE Communauté de communes du pays de Cahors Nadège LAYRISSE 72 rue Wilson 46000 CAHORS Communauté de communes du pays de Figeac-Cajarc Jérôme FRANCOIS Services généraux Maison des services publics intercommunaux 35 allées Victor Hugo BP 118 46103 FIGEAC CEDEX SYDED du Lot Thierry REY Les Matalines 46150 CATUS 46 - Lot 47 - Lot-et-Garonne Administration Personne responsable Adresse Préfecture de Lot-et-Garonne Annie LOUBET Service du cabinet Place de Verdun 47920 AGEN CEDEX 9 Conseil général de Lot-et-Garonne Thierry DEMARET Direction générale Hôtel du département Cité Saint-Jacques 47922 AGEN CEDEX 09 Mairie d'Agen Yann-Hugo MALLY Service juridique et des marchés publics Place du Docteur Esquirol 47916 AGEN CEDEX 9 Mairie de Marmande Véronique MARTIN Service des archives Place Clemenceau BP 313 47207 MARMANDE CEDEX Mairie de Villeneuve-sur-Lot Jean-Michel LAMARCHE Direction générale des services Boulevard de la République BP 317 47307 VILLENEUVE-SUR-LOT CEDEX Communauté d'agglomération d'Agen Philippe KOPP 8 rue Andre Chenier BP 19 47916 AGEN CEDEX 9 Communauté de communes du Confluent Maryse ARAGON 17 avenue du 11 Novembre 47190 AIGUILLON Communauté de communes du pays de Lauzun Luc MACOUIN Rue Pissebaque 47410 LAUZUN Communauté de communes du Val de Garonne Nathalie DUMONT Direction de l'administration générale et des affaires juridiques Maison du Développement Place du Marché BP 305 47213 MARMANDE CEDEX Communauté de communes Fumélois-Lémance Evelyne MCQUISTON Direction générale des services Place Georges Escande 47500 FUMEL Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Lozère Gérard CIROTTE Direction des libertés publiques et des collectivités locales 2 rue de la Rovère 48005 MENDE CEDEX Conseil général de la Lozère Sandrine AGUILHON Direction générale des services 4 rue de la Rovère BP 24 48001 MENDE CEDEX Communauté de communes de la Haute Vallée d'Olt Nathalie FRAISSE Hôtel de Ville 1 rue du Pont Notre-Dame 48000 MENDE Communauté de communes du Gévaudan Elisabeth ESTEVE Mairie 9 avenue Savorgnan de Brazza 48100 MARVEJOLS 48 - Lozère 49 - Maine-et-Loire Administration Personne responsable Adresse Agence de l'environnement et de la maïtrise de l'énergie (ADEME) Philippe CHALOPIN Service juridique 2 square La Fayette BP 90406 49004 ANGERS CEDEX 01 Mairie d'Angers Aveline BOUSSARD Direction générale des services Boulevard de la Résistance et de la Déportation BP 23527 49035 ANGERS CEDEX 01 Mairie d'Avrillé François CAILLER-GRUET Direction générale des services Hôtel de Ville BP 50109 49243 AVRILLE CEDEX Mairie de Cholet Michel CHAMPION BP 32135 49321 CHOLET CEDEX Mairie de Saumur Service juridique BP 300 49408 SAUMUR CEDEX Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole Marie-Hélène DETERRE Direction de l'administration générale 83 rue du Mail BP 80529 49105 ANGERS CEDEX 02 Communauté d'agglomération du Choletais John DAVIS Parc Pérotaux 46 avenue Gambetta BP 62111 49321 CHOLET CEDEX Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement Nathalie BARANGER Service des archives 5 quai Comte Lair 49400 SAUMUR Communauté de communes de Beaufort-en-Anjou Jean-Robert MAGESCAS Direction des ressources humaines 16 rue de l'Hôtel de Ville 49250 BEAUFORT-EN-VALLEE Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine Mariette GUILLOTEAU Direction des services 19 rue de la Providence 49700 DOUE-LA-FONTAINE Communauté de communes de la région du Lion d'Angers Philippe LUCAS 2 rue de Courgeon BP 10032 LE LION-D'ANGERS 49505 SEGRE CEDEX Communauté de communes de la région Pouancé-Combrée Pierrick ESNAULT 13, place de la Madeleine 49420 POUANCE Communauté de communes du canton de Baugé Myriam MORTREAU Direction générale des services 15 route de Tours BP 79 49150 BAUGE Communauté de communes du canton de Champtoceaux Catherine HAIE Secrétariat général La Cedraie 13 rue Marguerite de Clisson 49270 CHAMPTOCEAUX Communauté de communes du canton de Segré Frédérique PASSELANDE Direction des services 2 rue Guynemer 49500 SEGRE Communauté de communes du Centre Mauges Sophie BARON ZI Les Landes Fleuries ANDREZE BP 30063 49602 BEAUPREAU CEDEX Communauté de communes Loire Aubance Jean-Pierre TRAN Direction générale des services Parc d'activités de Lanserre 15 rue de la Fuye BP 20027 49610 JUIGNE-SUR-LOIRE Communauté de communes Loire Longué Jean-Claude NAIL BP 95 49160 LONGUE-JUMELLES Communauté de communes LoireLayon Michel ROBIN Direction générale 3 bis rue Carnot BP 83 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE Communauté de communes Moine et Sèvre Jacky QUESNEL Parc d'activités du Val de Moine 4 square d'Italie 49230 SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE Caisse d'allocations familiales de la région choletaise Jean-Marc FARNY 44 rue du Paradis BP 72175 49321 CHOLET CEDEX Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Manche Catherine CARDONE Direction des collectivités territoriales, des affaires financières et juridiques Place de la Préfecture 50009 SAINT-LO CEDEX Mairie de Coutances Monique FAUVEL BP 723 50207 COUTANCES CEDEX Mairie de Granville Marcel MARTIN Direction générale des services Cours Jonville BP 409 50404 GRANVILLE CEDEX Mairie de Saint-Lô Brigitte DES BOUILLONS Direction générale BP 330 50010 SAINT-LO CEDEX Mairie de Tourlaville Brigitte LEGER Direction générale des services BP 68 50110 TOURLAVILLE Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche Raymond ROBINE Service juridique 139 rue Guillaume Fouace BP 20524 50004 SAINT-LO CEDEX Communauté de communes de Carentan-en-Cotentin Dominique LECOUSTEY Route Américaine BP 339 50500 CARENTAN Communauté de communes de la Hague Aline LESCENE Affaires générales et juridiques BP 217 50442 BEAUMONT-HAGUE CEDEX Communauté de communes de l'agglomération Saint-Loise Bertrand PEZAVENT 101 rue Alexis de Tocqueville BP 90300 50010 SAINT-LO CEDEX Communauté de communes des Pieux Virginie LITRE Administration générale 31 route de Flamanville BP 21 50340 LES PIEUX Communauté de communes du bocage valognais Claire DUCHEMIN Centre intercommunal Pays de Valogne 6 allée de la Poste BP 17 50700 VALOGNES 50 - Manche Communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire Jean-Christophe LEGENTIL 1 rue de la Gare BP 40028 50160 TORIGNI-SUR-VIRE Communauté de communes du pays granvillais Marcel MARTIN Direction générale des services 197 avenue des Vendéens BP 231 50402 GRANVILLE CEDEX Communauté urbaine de Cherbourg Martine LECARPENTIER Administration générale Place Napoléon BP 808 50108 CHERBOURG-OCTEVILLE CEDEX 51 - Marne Administration Personne responsable Adresse Conseil régional de ChampagneArdenne Virginie JANAH-GOMMARD Direction des affaires juridiques 5 rue de Jéricho 51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX Conseil général de la Marne Sylvie CAGNA Direction des ressources humaines et des affaires juridiques 2 bis rue de Jessaint 51038 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX Mairie de Châlons-en-Champagne Aurélie POUCHET Service archives et documentation Place du Maréchal Foch 51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX Mairie d'Epernay Gaëlle de CHILLOU Direction des affaires juridiques 7 bis avenue de Champagne BP 505 51331 EPERNAY CEDEX Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne Emmanuel JACQUEMIN Service de l'administration générale 26 rue Joseph-Marie Jacquard BP 187 51009 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX Communauté de communes de la grande vallée de la Marne Sabine LEQUEUX Place Henri Martin 51160 AY Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Haute-Marne Chantal DA MOTA Bureau de l'organisation administrative 89 rue Victoire de la Marne 52011 CHAUMONT CEDEX Conseil général de la Haute-Marne Stéphanie GRANDJEAN Service juridique - Secrétariat de séances et documentation 1 rue du Commandant Hugueny BP 509 52011 CHAUMONT CEDEX Mairie de Chaumont Fabienne FEBVRE Direction des affaires juridiques Place de la Concorde BP 564 52012 CHAUMONT CEDEX Mairie de Saint-Dizier Laurent GRAS Direction de l'administration générale Place Aristide Briand 52115 SAINT-DIZIER CEDEX Communauté de communes du pays chaumontais Dominique ROMANO Administration générale 24 avenue du Général Leclerc BP 564 52012 CHAUMONT CEDEX Communauté de communes Marne Rognon Pierre BLANDIN 13 rue Mauclère 52300 JOINVILLE 52 - Haute-Marne 53 - Mayenne Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Mayenne Thierry QUERE Bureau du contrôle de légalité et du conseil aux collectivités 46 rue Mazagran BP 1507 53015 LAVAL CEDEX Conseil général de la Mayenne Janine BREHIN Service affaires générales et documentation 39 rue Mazagran BP 1429 53014 LAVAL CEDEX Mairie de Château-Gontier Pierre BRAULT Direction générale des services 23 place de la République BP 20402 53204 CHATEAU-GONTIER CEDEX Mairie de Laval Annie SUREAU Service des assemblées 2 place du 11 Novembre BP 1327 53013 LAVAL CEDEX Mairie de Mayenne Olivier BOHER Direction des moyens généraux 10 rue de Verdun BP 111 53103 MAYENNE CEDEX Communauté de communes du pays de Château-Gontier Pierre BRAULT Direction générale Hôtel de Ville 23 place de la République BP 402 53204 CHATEAU-GONTIER CEDEX Communauté de communes du pays de Loiron Carine BOUVIER Direction générale Maison de Pays BP 03 53320 LOIRON Communauté de communes du pays de Mayenne Olivier BOHER Direction des moyens généraux 10 rue de Verdun BP 111 53103 MAYENNE CEDEX Communauté de communes du pays d'Evron Vincent VERDIER Direction des services Espace Coëvrons Avenue Raoul Vadepied BP 0130 53601 EVRON CEDEX 54 - Meurthe-et-Moselle Administration Personne responsable Adresse Préfecture de Meurthe-et-Moselle Sophie ROUSSAUX Pôle juridique interministériel 1 rue du Préfet Claude Erignac CO 60031 54038 NANCY CEDEX Conseil général de Meurthe-etMoselle Christophe LAFOUX 48 rue du Sergent Blandan 54035 NANCY CEDEX Mairie de Jarville-la-Malgrange Marie-Hélène DENTZ Service population 25 rue de la République BP 110 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE Mairie de Laxou Brigitte CARPENTIER Service de l'état civil 3 avenue Paul Déroulède BP 80049 54526 LAXOU CEDEX Mairie de Lunéville Valérie WEYANT Direction générale des services 2 place Saint-Rémy BP 221 54301 LUNEVILLE CEDEX Mairie de Nancy Lydie WEBER Direction des affaires juridiques et des assemblées 1 place Stanislas CO n° 1 54035 NANCY CEDEX Mairie de Pont-à-Mousson Thierry LAPOINTE Service des ressources humaines Place Duroc BP 275 54701 PONT-A-MOUSSON CEDEX Mairie de Saint-Max Marie-Josiane SCHNEITER BP 109 54133 SAINT-MAX CEDEX Mairie de Toul Françoise GOBILLOT Direction des finances 13 rue de Rigny BP 319 54200 TOUL Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy Patricia PIERRON Service documentation BP 110 54503 VANDOEUVRE-LES-NANCY CEDEX Mairie de Villers-lès-Nancy Jean-François PIRE Direction générale des services Boulevard des Aiguillettes BP 80028 54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX Communauté de communes de l'agglomération de Longwy Sophie LEGA Service juridique 2 rue de Lexy CS 11432 Réhon 54414 LONGWY CEDEX Communauté de communes des pays du Sel et du Vermois Delphine VANDEVILLE 3 rue du Canal BP 62 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT Communauté de communes du bassin de Landres Jean-Paul PERRET Direction des services 1 rue du colonel Fabien BP 39 54490 PIENNES Communauté de communes du Jarnisy Flavie CURIA 8 rue Emile Bouchotte BP 92 54803 JARNY CEDEX Communauté de communes du Lunévillois Jean-Marc VILLEMIN 92 rue de Viller 54300 LUNEVILLE Communauté de communes Moselle et Madon Gilles MAYER Direction administrative et financière 145 rue du Breuil 54230 NEUVES-MAISONS Communauté urbaine du Grand Nancy Dominique MANSUY Direction générale des services 22-24 viaduc Kennedy Case officielle n° 36 54035 NANCY CEDEX Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Meuse Alexandra PETIT 40 rue du Bourg BP 30512 55012 BAR-LE-DUC CEDEX Conseil général de la Meuse Olivier AMPS Service des affaires juridiques Place Pierre-François Gossin BP 514 55012 BAR-LE-DUC CEDEX 55 - Meuse Mairie de Verdun Alain DOYEN Direction de l'administration générale 11 rue Président Poincaré BP 80719 55107 VERDUN CEDEX Communauté de communes de Verdun Alain DOYEN Direction de l'administration générale 11 rue Président Poincaré BP 80719 55107 VERDUN CEDEX Administration Personne responsable Adresse Préfecture du Morbihan Jean-Marc LE QUERRE Pôle juridique Place du Général de Gaulle BP 501 56019 VANNES CEDEX Conseil général du Morbihan Jean-Marc FOSSATI Direction de l'assemblée et des affaires juridiques 2 rue Saint-Tropez BP 400 56009 VANNES CEDEX Mairie d'Auray Bruno PIERRE Direction générale des services Place de la République 56406 AURAY CEDEX Mairie de Lanester Christelle HERBERT-MOIRET BP 779 56607 LANESTER CEDEX Mairie de Lorient Denis BRANELLEC Direction de la coordination administrative BP 30010 56315 LORIENT CEDEX Mairie de Ploemeur Rémi DEDOURS Direction générale des services 1 rue des Ecoles BP 67 56274 PLOEMEUR CEDEX Mairie de Pontivy Gaëlle OUVRARD Service archives et documentation 8 rue François Mitterrand 56306 PONTIVY CEDEX Mairie de Saint-Avé Martine CAPOUILLEZ BP 40020 56891 SAINT-AVE Mairie de Vannes Jean-Jacques WATREMEZ Secrétariat général Place Maurice Marchais BP 509 56019 VANNES CEDEX Mairie d'Hennebont Robert SALIOU Direction générale des services 13 place Foch BP 130 56704 HENNEBONT CEDEX Centre hospitalier de Bretagne-Sud Karin MASINI CONDON Pôle organisation des soins et usagers 27 rue du Docteur Lettry BP 2233 56322 LORIENT CEDEX Communauté d'agglomération du pays de Lorient Agnès ALLIO Service affaires juridiques BP 20001 56314 LORIENT CEDEX Communauté d'agglomération du pays de Vannes Barbara QUIDEAU-GUENADOU Service affaires juridiques et assurances Parc d'innovation de Bretagne Sud BP 70206 56006 VANNES CEDEX Communauté de communes de la presqu'île de Rhuys Frédéric GARNIER Direction générale des services ZA de Kerollaire Nord 56370 SARZEAU 56 - Morbihan Communauté de communes de la région de Plouay Gwenaëlle THEZE Rue de Ménéhouarne 56240 PLOUAY Communauté de communes du pays de Baud Jean-Paul BERTHO Maison du développement économique Chemin de Kermarec BP 35 56150 BAUD Communauté de communes du pays de Josselin Fabienne GUILLOT 3 rue des Remparts BP 14 56120 JOSSELIN Communauté de communes du pays de Locminé Agnès LE GOUGAUD Zone de Kerjean BP 10369 56503 LOCMINE CEDEX Communauté de communes du pays de Muzillac Yann CRISTEL Direction générale des services Allée Raymond Le Duigou BP 41 56190 MUZILLAC Communauté de communes du pays de Questembert Paul PABOEUF Place du Général de Gaulle BP 52 56230 QUESTEMBERT Communauté de communes du pays du Roi Morvan Sandrine BEDART Direction générale des services 13 rue Jacques Rodallec BP 36 56110 GOURIN Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Moselle Michel PEIFFER Secrétariat général 9 place de la Préfecture BP 71014 57034 METZ CEDEX 1 Conseil régional de Lorraine Fabrice COLLINET Direction de l'ingénierie juridique et des marchés publics Place Gabriel Hocquard BP 81004 57036 METZ CEDEX 1 Conseil général de la Moselle Christine CHABOT Division des marchés et du conseil juridique BP 11096 57036 METZ CEDEX 1 Mairie de Behren-lès-Forbach André WILMOUTH Direction générale des services Rue des Roses 57460 BEHREN-LES-FORBACH Mairie de Creutzwald Jacques MOUTEL BP 38 57150 CREUTZWALD Mairie de Fameck Dominique REMY Direction générale des services Avenue Jeanne d'Arc 57290 FAMECK Mairie de Florange Karine MUZI Direction générale des services 57 - Moselle 57192 FLORANGE CEDEX Mairie de Forbach Jean-Pierre JUNG Direction générale des services Avenue Saint-Rémy 57608 FORBACH CEDEX Mairie de Freyming-Merlebach Nadine MAYER Service des ressources humaines 42 rue Nicolas Colson BP 40062 57803 FREYMING-MERLEBACH CEDEX Mairie de Metz Isabelle PONTVIANNE Service assemblées et affaires juridiques 1 place d'Armes BP 21025 57036 METZ CEDEX 01 Mairie de Montigny-lès-Metz Pauline SCHAEFER Service des archives municipales 160 rue de Pont-à-Mousson BP 70730 57957 MONTIGNY-LES-METZ CEDEX Mairie de Sarrebourg Betty PAUL Direction des ressources humaines et des affaires juridiques Avenue du Général de Gaulle BP 50130 57403 SARREBOURG CEDEX Mairie de Sarreguemines Jean-Michel ALBERTUS Direction générale des services 2 rue du Maire Massing BP 51109 57216 SARREGUEMINES CEDEX Mairie de Stiring-Wendel Denis FEDERSPIL Direction générale des services 1 place de Wendel 57350 STIRING-WENDEL Mairie de Thionville Dominique SCHMITT Rue Georges Ditche BP 30352 57100 THIONVILLE Mairie de Woippy Sophie NEU Direction générale des services Place de l'Hôtel de Ville BP 80820 57148 WOIPPY CEDEX Mairie d'Hayange Denis GELEBIOWSKI Service juridique 1 place de la Résistance et de la Déportation BP 60517 57701 HAYANGE CEDEX Mairie d'Yutz Philippe ROUSTAN Direction générale des services 107 Grand Rue 57970 YUTZ Communauté d'agglomération de Forbach - Porte de France Paul FELLINGER Mairie 57600 FORBACH Communauté d'agglomération de Metz métropole Richard JOLY Pôle administration générale 4 rue Marconi Cescom BP 55025 57071 METZ CEDEX 3 Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences Charles LANGGUTH Direction générale des services 99 rue du Maréchal Foch BP 80805 57208 SARREGUEMINES CEDEX Communauté d'agglomération du Val de Fensch Jean-Philippe SIEBERT Direction générale des services Villa Bigas 1 rue Wendel BP 20176 57705 HAYANGE CEDEX Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville Philippe NOLLIER BP 80329 57126 THIONVILLE CEDEX Communauté de communes de Cattenom et environs Christine CHIMELLO Direction générale des services 2 avenue du Général de Gaulle BP 17 57570 CATTENOM Communauté de communes de Freyming-Merlebach Gilles ROHM Direction générale des services 8 rue Nicolas Colson BP 80146 57804 FREYMING-MERLEBACH CEDEX Communauté de communes de l'agglomération de Sarrebourg Claude GASSMANN Direction des services ZAC des terrasses de la Sarre Terrasse Normandie BP 50157 57403 SARREBOURG CEDEX Communauté de communes de Maizières-lès-Metz Christine MIRGUET 1 place de la Gare BP 40303 57280 MAIZIERES-LES-METZ Communauté de communes des Trois Frontières Danièle LACOMBE 28 rue de l'Europe BP 26 57480 RUSTROFF Communauté de communes District Stéphane CHATELAIN urbain de Faulquemont Direction 5 rue de Bourgogne BP 21 57690 CREHANGE Communauté de communes du centre mosellan Olivier ININGER 2 rue de Pratel 57340 MORHANGE Communauté de communes du pays de Bitche Alphonse STEINER 38 rue du Colonel Teyssier BP 80043 57232 BITCHE CEDEX Communauté de communes du pays de Pange Alain RAPP 1 bis route de Metz 57530 PANGE Communauté de communes du pays de Phalsbourg Christian UNTEREINER 7 rue de France BP 90112 57371 PHALSBOURG CEDEX Communauté de communes du pays haut val d'Alzette Emmanuel BRANDENBURGER Direction générale des services 17 rue du Maréchal Foch 57710 AUMETZ Communauté de communes du pays Orne Moselle Alain LOGNON Direction générale des services 34 Grand Rue 57120 ROMBAS Communauté de communes du Saulnois Emmanuel BOHN Direction générale des services Place de la Saline 57170 CHATEAU-SALINS Communauté de communes du Val de Moselle Annie CLAUDON Place de la Gloriette 57130 ANCY-SUR-MOSELLE Communauté de communes du Warndt Hervé BAUSCH Mairie de Creutzwald BP 38 57150 CREUTZWALD Syndicat des communes du pays de Bitche Francis SIDOT 38 rue du Colonel Teyssier BP 80043 57232 BITCHE CEDEX Caisse d'allocations familiales de la Moselle Marie-Françoise KREMER 4 boulevard du Pontiffroy 57774 METZ CEDEX 9 Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Nièvre Marie-Christine NICOLICH Direction de la réglementation et des collectivités locales 40 rue de la Préfecture 58026 NEVERS CEDEX Conseil général de la Nièvre Noël CHARTON Service des assemblées 58 - Nièvre 58039 NEVERS CEDEX Mairie de Nevers Chantal RAVAT-GUILLAUMIN Direction des affaires juridiques 1 place de l'Hôtel de Ville 58036 NEVERS CEDEX Mairie de Varennes-Vauzelles Eric DAGONNEAU Secrétariat général 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 58641 VARENNES-VAUZELLES CEDEX Communauté de communes Loire et Nohain Stéphanie QUINTIN 2 rue Chollet BP 70 58203 COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX Administration Personne responsable Adresse Préfecture du Nord Isabelle GRUBER Bureau de la gestion de la préfecture 12 rue Jean Sans Peur 59039 LILLE CEDEX Université Charles de Gaulle - Lille 3 Xavier MERCIER-CHAUVE Secrétariat général BP 60149 59653 VILLENEUVE-D'ASCQ CEDEX Conseil régional du Nord-Pas-deCalais Alexis QUINT Direction des affaires juridiques et du contentieux Siège de la Région 151 avenue du Président Hoover 59555 LILLE CEDEX Mairie d'Armentières Régis CAZIER Service des archives Place du Général de Gaulle BP 20119 59427 ARMENTIERES CEDEX Mairie de Bondues Nicolas VANDENBUSSCHE Direction générale des services 16 place Abbé Bonpain 59910 BONDUES CEDEX Mairie de Cambrai François-Xavier VILLAIN BP 409 59407 CAMBRAI CEDEX Mairie de Comines Philippe LAROCHETTE Grand Place BP 59 59560 COMINES Mairie de Condé-sur-l'Escaut Frédéric SCHWARZ Direction générale des services 1 place Pierre Delcourt 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT Mairie de Coudekerque-Branche David BAILLEUL Place de la République BP 19 59411 COUDEKERQUE-BRANCHE Mairie de Croix Sylvain MARCZEWSKI Service des affaires juridiques, assurances et commande publique BP 50019 59962 CROIX CEDEX Mairie de Douai Hélène OPIOLA Service administratif et juridique Rue Francis Gaudin BP 836 59508 DOUAI CEDEX Mairie de Dunkerque Robert SERNA Direction générale des services BP 6537 59386 DUNKERQUE CEDEX Mairie de Faches-Thumesnil Vincent PESSEMIER Direction générale des services 50 rue Jean Jaurès 59155 FACHES-THUMESNIL Mairie de Fourmies Fabrice FOSTIER Place de Verdun CS 50100 59611 FOURMIES CEDEX 59 - Nord Mairie de Grande-Synthe Jean-Jacques HALLO Service des affaires juridiques Place de la Maison Communale BP 49 59760 GRANDE-SYNTHE Mairie de Gravelines Sébastien SCHOREEL Service information et documentation BP 209 59820 GRAVELINES Mairie de Jeumont Michaël CATY Service juridique Centre administratif Georges Pompidou BP 159 59572 JEUMONT CEDEX Mairie de La Madeleine Nathalie VANDERMEERSCK Service juridique BP 218 59562 LA MADELEINE CEDEX Mairie de Lambersart Dominique PAGLIARO Service documentation-archives 19 avenue Clemenceau BP 90019 59831 LAMBERSART CEDEX Mairie de Loos Christophe MURZIN Direction générale des services BP 109 59373 LOOS CEDEX Mairie de Lys-lez-Lannoy Brigitte BARCAK Service communication 31 rue Jean-Baptiste Lebas BP 7 59390 LYS-LEZ-LANNOY CEDEX Mairie de Marcq-en-Baroeul Jean-Claude LECLERCQ Direction générale des services 103 avenue Foch BP 4029 59704 MARCQ-EN-BAROEUL CEDEX Mairie de Marquette-lez-Lille Laurence LARRIVAZ Service du secrétariat général et des instances 11 place du Général de Gaulle 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE Mairie de Maubeuge Fatiha AZZOUG Service des affaires juridiques Place du Docteur Pierre Forest BP 80269 59607 MAUBEUGE CEDEX Mairie de Roncq Bruno DUBOIS Direction générale des services 18 rue du Docteur Galissot BP 120 59436 RONCQ CEDEX Mairie de Roubaix Nathalie RABEUX Secrétariat général 17 Grand Place BP 737 59066 ROUBAIX CEDEX 01 Mairie de Saint-Pol-sur-Mer Patrick DEVEMY Direction générale des services Place Jean Jaurès BP 80050 59430 SAINT-POL-SUR-MER Mairie de Seclin Wilfrid TOCQUE Direction générale des services 89 rue Roger Bouvry BP 60169 59471 SECLIN CEDEX Mairie de Sin-le-Noble Jean Marie DOL Direction générale des services Place Jean Jaurès 59450 SIN-LE-NOBLE Mairie de Somain Jean-Michel CONVENT Direction générale des services Place Jean Jaurès BP 39 59490 SOMAIN Mairie de Tourcoing Dorothée SEYNHAEVE Direction des Affaires Administratives Secrétariat Place Victor Hassebroucq BP 80479 59208 TOURCOING CEDEX Mairie de Valenciennes Dominique JANKOWSKI Place d'Armes BP 90339 59304 VALENCIENNES CEDEX Mairie de Villeneuve-d'Ascq Marie-Andrée HOUILLON Service archives-documentation Place Salvador Allende BP 89 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ CEDEX Mairie de Wasquehal Carole CARRIERE BP 69 59447 WASQUEHAL CEDEX Mairie de Wattignies Olivier HADJADJ Secrétariat BP 29 59635 WATTIGNIES CEDEX Mairie de Wattrelos Eric PELISSON Direction générale des services BP 30109 59393 WATTRELOS CEDEX Mairie d'Haubourdin Bruno SANTRAINE Direction générale des services 11 rue Sadi Carnot BP 159 59482 HAUBOURDIN CEDEX Mairie d'Hazebrouck Valérie VANDEPLANCKE Service des archives Hôtel de Ville BP 70189 59524 HAZEBROUCK CEDEX Centre hospitalier régional universitaire de Lille Paul BARINCOU Direction des affaires juridiques 2 avenue Oscar Lambret 59037 LILLE CEDEX Communauté d'agglomération de la Clotilde GOUBERT Porte du Hainaut Direction générale Site minier de Wallers-Arenberg Rue Michel Rondet BP 59 59135 WALLERS ARENBERG Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole François NICODEME Direction de l'administration générale Hôtel du Hainaut 2 place de l'Hôpital Général BP 227 59305 VALENCIENNES CEDEX Communauté d'agglomération du Douaisis Guy GEVAERT Direction administrative et juridique 746 rue Jean Perrin ZI Dorignies BP 300 59500 DOUAI Communauté de communes Coeur d'Ostrevent Audrey CIENIEWSKI Service juridique Avenue du Bois 59287 LEWARDE Communauté de communes de la Haute-Deûle Nathalie Pauline BERQUIN 42 rue Nationale BP 22 59185 PROVIN Communauté de communes du Bavaisis Benoît BRISON 14 place du 11 Novembre BP 53 59570 BAVAY Communauté de communes du Sud Pévélois Yves COGET 22 rue Léon Blum BP 2 59239 THUMERIES Communauté de communes Espace en Pévèle Patrick MANGEZ Secrétariat général 34 rue Jean Lebas 59310 NOMAIN Communauté Rurale des Monts de Flandre Christelle MASQUELIER 340 route de L'Haeghe Doorne BP 5 59270 METEREN Communauté urbaine de Dunkerque Matthias DEMONCHY Service contentieux et études juridiques Pertuis de la Marine BP 5530 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Communauté urbaine de Lille Métropole Jacques MUTEZ 1 rue du Ballon BP 749 59034 LILLE CEDEX Etablissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres Annick DAMS Direction des ressources humaines 790 route de Locre - BP 139 59270 BAILLEUL Syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) Nicole GOBLET Rue du Président Lecuyer ZI n° 4 BP 12 59880 SAINT-SAULVE Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Nord Picardie Daniel MOREAU Département du contentieux et de la maitrise du risque de la CARSAT 11 allée Vauban 59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX 60 - Oise Administration Personne responsable Adresse Préfecture de l'Oise Nicolas DHELLEMMES Pôle juridique et contentieux 1 place de la Préfecture 60022 BEAUVAIS CEDEX Conseil général de l'Oise Emily LACAZE Direction de l'administration générale et des affaires juridiques 1 rue Cambry BP 941 60024 BEAUVAIS CEDEX Mairie de Beauvais Fabrice LUGINBÜHL BP 60330 60021 BEAUVAIS CEDEX Mairie de Chantilly Martine FLECCHIA Service de l'administration générale 11 avenue du Maréchal Joffre BP 50119 60501 CHANTILLY CEDEX Mairie de Compiègne Frédéric DARD Service juridique Place de l'Hôtel de Ville BP 09 60321 COMPIEGNE Mairie de Creil Florence ROMANINI Service juridique 1 allée du Musée BP 76 60109 CREIL CEDEX Mairie de Méru Christian LIAUD Direction générale des services Place de l'Hôtel de Ville BP 129 60111 MERU CEDEX Mairie de Montataire Christine GALVIN Service des archives et de la documentation BP 50209 60762 MONTATAIRE CEDEX Mairie de Pont-Sainte-Maxence Daniel FLICOURT Direction générale des services 7 place Pierre Mendès-France BP 40159 60721 PONT-SAINTE-MAXENCE Mairie de Senlis Lynia THAVARD Place Henri IV BP 50122 60309 SENLIS CEDEX Centre hospitalier interdépartemental de Clermont Servane OLIVIER Direction de la qualité et des droits des patients 2 rue des Finets 60607 CLERMONT CEDEX Communauté d'agglomération de la Philippe TRAISNEL région de Compiègne Direction de l'administration générale et des affaires juridiques Place de l'Hôtel de Ville BP 10007 60321 COMPIEGNE CEDEX Communauté de communes des Deux Vallées Stéphane LEFEVRE Direction générale 9 rue du Maréchal Juin BP 90063 60777 THOUROTTE CEDEX Communauté de communes des Sablons Sébastien FOURNIER 2 rue de Méru BP 20451 VILLENEUVE-LES-SABLONS 60544 MERU CEDEX Communauté de communes des vallées de la Brèche et de la Noye Sandrine COLIN ZI route de Noyers Cidex 209 60480 FROISSY Communauté de communes du Liancourtois Jean-Marie LAVOISIER Direction générale des services 1 rue de Nogent BP 9 LAIGNEVILLE 60293 RANTIGNY CEDEX Communauté de communes du pays des sources Bruno LETEMPS Place Saint-Crépin BP 12 60310 LASSIGNY Communauté de communes du Vexin-Thelle Véronique LECOHIER Route de Beauvais BP 30 60240 CHAUMONT-EN-VEXIN Communauté de communes Pierre Sud Oise Michel ROBY 7 avenue de la Gare 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENT Administration Personne responsable Adresse Préfecture de l'Orne Isabelle AUBERT DAE - Bureau du contentieux BP 529 61018 ALENÇON CEDEX Conseil général de l'Orne Fleur PRODHOMME Bureau des affaires juridiques 27 boulevard de Strasbourg BP 528 61017 ALENÇON CEDEX Mairie d'Argentan Mathilde LEROUX Direction des affaires générales et juridiques Place du Docteur Couinaud BP 205 61200 ARGENTAN Mairie de Flers Yves GOASDOUE Avenue du Château BP 229 61104 FLERS Centre hospitalier Jacques Monod Catherine COSSON Rue Eugène Garnier BP 209 61104 FLERS CEDEX Communauté d'agglomération du pays de Flers Yves GOASDOUE 41 rue de la Boule BP 149 61103 FLERS CEDEX Communauté de communes du pays fertois Pierre BOURBAN Le Bourg 61600 MAGNY-LE-DESERT 61 - Orne 62 - Pas-de-Calais Administration Personne responsable Adresse Préfecture du Pas-de-Calais Rémi BERGER Service des affaires juridiques Rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS CEDEX 9 Conseil général du Pas-de-Calais Marc SEIGNEUR Direction des affaires juridiques Rue Ferdinand Buisson 62018 ARRAS CEDEX 9 Mairie d'Arras Aurore CAUUET Place Guy Mollet 62000 ARRAS Mairie d'Auchel Frédéric ROSIK Place André Mancey 62260 AUCHEL Mairie d'Avion Maryse MAYEUR Service archives et documentation Place Jacques Duclos 62210 AVION Mairie de Berck-sur-Mer Pierre BALAVOINE Service des archives Place de l'Hôtel de Ville 62600 BERCK-SUR-MER Mairie de Boulogne-sur-Mer Frédérique LEBLED Secrétariat du conseil municipal Place Godefroy de Bouillon BP 729 62321 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX Mairie de Bruay-la-Buissière Joëlle TINTILLIER Services à la population Place Henri Cadot BP 23 62701 BRUAY-LA-BUISSIERE CEDEX Mairie de Bully-les-Mines Xavier PICAVET Direction générale des services BP 89 62160 BULLY-LES-MINES Mairie de Calais Brigitte PERROT Service du secrétariat des assemblées Place du Soldat Inconnu BP 329 62107 CALAIS CEDEX Mairie de Carvin Jérôme VARIN Direction générale des services Rue Thibaut 62220 CARVIN Mairie de Courrières Christophe PILCH Place Jean Tailliez 62710 COURRIERES Mairie de Lens Aurélie DAVID Service archives-documentation 17 bis place Jean Jaurès 62307 LENS CEDEX Mairie de Liévin Gérard LEROY BP 49 62801 LIEVIN CEDEX Mairie de Montigny-en-Gohelle Pierre DUCHATEAU Direction générale des services Rue Uriane Sorriaux 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE Mairie de Saint-Martin-Boulogne Eric LECERF Direction générale des services 313 route de Saint-Omer BP 912 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE Mairie de Sallaumines Estelle BAILLY-TIQUET Service communication Place Ferrer BP 58 62430 SALLAUMINES CEDEX Mairie d'Etaples-sur-Mer Nicolas HOUPIN Direction juridique, réglementation, services au public Place du Général de Gaulle BP 119 62630 ETAPLES-SUR-MER Mairie d'Hénin-Beaumont Aude ALQUIER Service juridique BP 109 62252 HENIN-BEAUMONT CEDEX Mairie du Portel Franck DEGARDIN Direction générale des services 51 rue Carnot 62480 LE PORTEL Communauté d'agglomération de l'Artois Jean-Louis ADANCOURT Hôtel Communautaire 100 avenue de Londres BP 548 62411 BETHUNE CEDEX Communauté d'agglomération de Lens-Liévin Serge KUZNIAK Direction générale des services 21 rue Marcel Sembat BP 65 62302 LENS CEDEX Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin Yannick LEBLANC Service des affaires générales et juridiques 242 boulevard Schweitzer BP 129 62253 HENIN BEAUMONT CEDEX Communauté d'agglomération du Boulonnais Evelyne GOBERT affaires administratives et juridiques Hôtel communautaire BP 755 62321 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX Communauté d'agglomération du Calaisis Anne-Sophie CRESPEL Département de l'administration générale 76 boulevard Gambetta BP 21 62101 CALAIS CEDEX Communauté de communes Artois- Pierre CARNEZ Lys Direction générale des services 7 rue de la Haye BP 57 62193 LILLERS CEDEX Communauté de communes de la Bernard CARPENTIER région d'Ardres et de la Vallée de la Hem Place de la Poste BP 64 62610 ARDRES Communauté de communes de Marquion Marie-Noëlle MORONVALLE 75 rue de la Chapelle 62860 MARQUION Communauté de communes Opale Sud Grégory BOYER Service des archives Hôtel Communautaire 442 rue de l'Impératrice 62600 BERCK-SUR-MER Caisse d'allocations familiales d'Arras Serge HARO Rue de Beauffort 62015 ARRAS CEDEX Caisse d'allocations familiales de Calais Yannick LE GOFF Direction Quai de la Gendarmerie 62908 CALAIS CEDEX Administration Personne responsable Adresse Préfecture du Puy-de-Dôme Martine DUSSERRE Direction des collectivités terrtioriales et de l'environnement 18 boulevard Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 Université d'Auvergne Line GARREAU Service des affaires générales 49 boulevard François Mitterand BP 32 63001 CERMONT-FERRAND CEDEX 63 - Puy-de-Dôme Conseil général du Puy-de-Dôme Marie-Claude TOURRET Secrétariat des assemblées Hôtel du département 24 rue Saint-Esprit 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Mairie d'Aubière Damien REBERRY Direction générale des services BP 44 63171 AUBIERE CEDEX Mairie d'Issoire Marie BOYER Service archives-documentation 2 rue Eugène Gauttier BP 2 63501 ISSOIRE CEDEX Communauté d'agglomération Clermont Communauté Luc SANROMA Service des affaires juridiques 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Communauté de communes entre Dore et Allier Caroline BROSSARD 29 avenue de Verdun BP 56 63190 LEZOUX Communauté de communes Gergovie Val d'Allier Communauté Dominique GRIVEL Direction générale des services ZA Le Pra de Serre 63960 VEYRE-MONTON Communauté de communes Issoire Laure FROBERT Communauté 46 boulevard Jules-Cibrand BP 90162 63504 ISSOIRE CEDEX Communauté de communes Limagne d'Ennezat Nelly CHAMPOD Foyer Logement Le Bosquet 8 rue du Moulin 63720 ENNEZAT Communauté de communes Riom Communauté Marine DAVID Service administration générale 15 avenue Archon-Despérouses BP 80045 63201 RIOM CEDEX Communauté de communes Thiers communauté Olivier CHAMBON 3 rue Pasteur 63300 THIERS Communauté de communes Volvic Sources et Volcans Maryvonne MESCLIER 1 bis place de la Résistance 63530 VOLVIC 64 - Pyrénées-Atlantiques Administration Personne responsable Adresse Préfecture des PyrénéesAtlantiques François JALABERT Pôle juridique 2 rue Maréchal Joffre 64021 PAU CEDEX Université de Pau et des pays de l'Adour Sara BOUVET Direction des affaires juridiques Avenue de l'Université BP 576 64012 PAU CEDEX Mairie d'Anglet Marilys HIRIGOYEN Service de l'administration générale BP 303 64603 ANGLET CEDEX Mairie de Bayonne Laurence ARHANCET Direction des affaires générales Avenue Maréchal Leclerc 64100 BAYONNE Mairie de Billère Guy VISINE Direction général des services 39 route de Bayonne BP 346 64141 BILLERE CEDEX Mairie de Pau Laurent USIETO Direction juridique Place Royale BP 1508 64036 PAU CEDEX Mairie de Saint-Jean-de-Luz Stéphane BUSSONE Direction générale des services BP 229 64502 SAINT-JEAN-DE-LUZ CEDEX Mairie d'Oloron-Sainte-Marie Stéphane LARTIGUE Direction générale des services BP 138 64404 OLORON-SAINTE-MARIE CEDEX Mairie d'Orthez Philippe VERROT Direction générale des services 1, place d'Armes BP 119 64301 ORTHEZ CEDEX Communauté d'agglomération de Bayonne Anglet Biarritz Marcel-Gérard HAUSWIRTH Direction de l'administration générale 15 avenue Foch 64115 BAYONNE CEDEX Communauté de communes du Miey de Béarn Vincent LALANNE 4 rue Principale 64230 POEY-DE-LESCAR Communauté de communes du Piémont Oloronais Yann DE NOYERS Direction des services administratifs 12 place de Jaca BP 67 64400 OLORON-SAINTE-MARIE CEDEX Communauté de communes du Sud pays basque Xavier ASPORD Direction générale des services Rue Leku-Eder BP 10314 64703 HENDAYE CEDEX Caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées Martine LOUSTAU 26 bis avenue des Lilas 64022 PAU CEDEX 9 Administration Personne responsable Adresse Préfecture des Hautes-Pyrénées Galdéric SABATIER Secrétariat général Place Charles de Gaulle BP 1350 65013 TARBES CEDEX Conseil général des HautesPyrénées Sylvie AUPY Direction de l'administration générale 6 rue Gaston Manent BP 1324 65013 TARBES CEDEX 9 Mairie de Lourdes Philippe BENTZ Direction générale des services 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 709 65107 LOURDES CEDEX Mairie de Tarbes Karine VIGNES BP 1329 65013 TARBES CEDEX Centre hospitalier de Lannemezan Béatrice CONQUES Direction de la clientèle 644 route de Toulouse BP 90167 65308 LANNEMEZAN CEDEX Communauté d'agglomération du Grand Tarbes Jean-Luc REVILLER Direction générale des services 30 avenue Saint-Exupery 65000 TARBES 65 - Hautes-Pyrénées Syndicat mixte du SCOT de Tarbes Elodie BOUCHE Ossun Lourdes 30 avenue Saint-Exupéry 65000 TARBES 66 - Pyrénées-Orientales Administration Personne responsable Adresse Préfecture des Pyrénées-Orientales Marie-Hélène SAUVAGEOT Cellule d'appui juridique 24 quai Sadi Carnot 66951 PERPIGNAN CEDEX Conseil général des PyrénéesOrientales Elisabeth BERAUD Direction des ressources humaines BP 906 66906 PERPIGNAN CEDEX Mairie de Canet-en-Roussillon Alain TRICOIRE Direction générale des services Place Saint-Jacques BP 20 66145 CANET-EN-ROUSSILLON CEDEX Mairie de Perpignan Sylvie FERRES Service gestion de l'assemblée Place de la Loge BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX Mairie de Saint-Estève Christine VILLADOMAT Service des administrés Rue de la République 66240 SAINT-ESTEVE Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée Marc SURROCA Administration générale 19 Espace Méditéranée BP 20641 66006 PERPIGNAN CEDEX Communauté de communes de Roussillon Conflent Carine ROUSSEL 1, rue Michel Blanc BP 05 66130 ILLE-SUR-TET Communauté de communes du Vallespir Alain TORRENT Mairie de Céret 6 boulevard Maréchal Joffre BP 403 66403 CERET CEDEX Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales Jacques CRESTA 112 rue du Docteur Henri Ey BP 942 66019 PERPIGNAN CEDEX 9 Administration Personne responsable Adresse Préfecture du Bas-Rhin Elise LADRETTE Secrétariat général 5 place de la République 67073 STRASBOURG CEDEX Port autonome de Strasbourg Maurice ZAEPFFEL 25 rue de la Nuée Bleue CS 80407 67002 STRASBOURG CEDEX Conseil régional d'Alsace Florent KNAUB Direction des affaires juridiques 1 place du Wacken BP 91006 67070 STRASBOURG CEDEX Conseil général du Bas-Rhin Jean MUCKENSTURM Direction des affaires juridiques Place du Quartier Blanc 67964 STRASBOURG CEDEX 9 Mairie de Bischheim Robert BECKER Direction générale des services 37 route de Bischwiller BP 34 67801 BISCHHEIM CEDEX Mairie de Bischwiller Marie-Rose MARTIN Direction générale des services 9 place de la Mairie BP 10035 67241 BISCHWILLER CEDEX Mairie de Lingolsheim Marie DAVID 7 rue du Château BP 41023 67381 LINGOLSHEIM CEDEX 67 - Bas-Rhin Mairie de Schiltigheim Claude WIESE Direction générale BP 98 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX Mairie de Sélestat Stéphanie VERRIER Direction des affaires générales et juridiques 9 place d'Armes BP 40188 67604 SELESTAT CEDEX Mairie de Strasbourg Yves AUBERT Direction générale des services 1 parc de l'Etoile 67076 STRASBOURG CEDEX Mairie d'Haguenau Stéphanie VERRIER Direction du droit et de la citoyenneté BP 10249 67504 HAGUENAU CEDEX Mairie d'Illkirch-Graffenstaden Yannick BOLOGNINI Direction générale des services 181 route de Lyon 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Mairie d'Ostwald Laurent BURCKEL Direction des services administratifs et des ressources humaines 3 rue Albert Gérig BP 10 67540 OSTWALD Communauté de communes de Benfeld et environs Michel KOCHER 3 rue de Sélestat BP 57 67232 BENFELD CEDEX Communauté de communes de Bischwiller et environs Marie-Rose MARTIN Direction générale des services Hôtel de Ville 9 place de la Mairie BP 35 67241 BISCHWILLER CEDEX Communauté de communes de la Basse-Zorn Biljana BOGDANOVIC Direction générale des services 34 rue de la Wantzenau BP 24 67728 HOERDT CEDEX Communauté de communes de la Haute-Bruche Eric MUZIOTTI 114 Grand'Rue 67130 SCHIRMECK Communauté de communes de la région de Brumath Marie-Pierre HANTZ Hôtel de Ville 4 rue Jacques Kablé BP 28 67171 BRUMATH CEDEX Communauté de communes de la région de Haguenau Stéphanie VERRIER Direction du droit et de la citoyenneté BP 90248 67504 HAGUENAU CEDEX Communauté de communes de la région de Saverne Guy HEITMANN Direction générale des services 10 rue des Murs 67700 SAVERNE Communauté de communes de Sélestat Hervé HEITZ Direction générale des services 1 rue Louis Lang BP 20195 67604 SELESTAT CEDEX Communauté de communes des Coteaux de la Mossig Anne-Gaël LE FUR BP 14 67318 WASSELONNE CEDEX Communauté de communes du canton de Rosheim Pauline COLLONGUES Direction générale des services Place de la République BP 58 67560 ROSHEIM Communauté de communes du pays de Hanau Christelle LERLEY Secrétariat 6 place du Château BP 24 67330 BOUXWILLER Communauté de communes du pays de Niederbronn-les-Bains Joëlle GASSER-DOSSMANN Direction générale des services 5 place du Bureau Central BP 29 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS Communauté de communes du pays de Sarre-Union Valérie GREINIER Secrétariat 13 route de Sarrebourg BP 11 67261 SARRE-UNION CEDEX Communauté urbaine de Strasbourg Yves AUBERT Direction générale des services 1 Parc de l'Etoile 67076 STRASBOURG CEDEX Hôpitaux universitaires de Strasbourg Michèle WOLF Direction de la qualité, de la coordination des risques et des relations avec les usagers 1 place de l'Hôpital BP 426 67091 STRASBOURG CEDEX Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin Jean-Pierre MARTINEZ 18 rue de Berne 67092 STRASBOURG CEDEX Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle Pascale LAMART 36 rue du Doubs 67011 STRASBOURG CEDEX 1 Administration Personne responsable Adresse Préfecture du Haut-Rhin Christian CARABIN Pôle juridique 7 rue Bruat BP 489 68020 COLMAR CEDEX Conseil général du Haut-Rhin Stéphanie DELACOTE Direction des affaires juridiques 100 avenue d'Alsace BP 20351 68006 COLMAR CEDEX Mairie de Colmar Jean-Jacques WEISS Direction de l'administration générale 1 place de la Mairie 68021 COLMAR CEDEX Mairie de Guebwiller Jean-Luc ULLMANN Direction générale des services 73 rue de la République BP 159 68503 GUEBWILLER CEDEX Mairie de Kingersheim Carino SPICACCI Direction générale des services Place de la Libération BP 80074 68262 KINGERSHEIM CEDEX Mairie de Mulhouse Jean-François GIRARDIN 2 rue Pierre et Marie Curie BP 10020 68948 MULHOUSE CEDEX 9 Mairie de Rixheim Benoît MEYER Service des archives 28 rue Zuber BP 7 68170 RIXHEIM Mairie de Saint-Louis Jean-Marie ZOELLE 21 rue Theo Bachmann BP 90 68303 SAINT-LOUIS CEDEX Mairie de Wittenheim Laurette DURAND-PARFAIT Direction générale des services 21 rue d'Ensisheim BP 29 68272 WITTENHEIM CEDEX Communauté d'agglomération de Colmar Serge NICOLE 32 cours Sainte-Anne BP 80197 68004 COLMAR CEDEX 68 - Haut-Rhin Communauté d'agglomération de la Jean-François GIRARDIN région Mulhouse Alsace Direction générale 2 rue Pierre et Marie Curie BP 90019 68948 MULHOUSE CEDEX 9 Communauté de communes de Cernay et environs Claude GASSMANN Direction générale des services BP 10228 68704 CERNAY CEDEX Communauté de communes de la région de Guebwiller Alexandre BATTO 1 rue des Malgré-Nous BP 114 68502 GUEBWILLER CEDEX Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg Déolinda PAULINO 31 rue du Geisbourg 68240 KAYSERSBERG Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin Benoît KENNARD 70 rue Charles de Gaulle 68550 SAINT-AMARIN Communauté de communes de l'île Napoléon Pascal CHAUVY Direction générale des services 31 rue de Mulhouse 68390 SAUSHEIM Communauté de communes du centre du Haut-Rhin Dominique MEDA Service des archives 6 place de l'Eglise BP 76 68190 ENSISHEIM Communauté de communes du Val d'Argent Michel BRENGARTH Direction générale des services Villa Burrus 11a rue Maurice Burrus 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES Communauté de communes La Porte d'Alsace Sylvie SCHILLING Direction générale 1 place de l'Hôtel de Ville 68210 DANNEMARIE Syndicat mixte à vocation multiple pour le traitement des déchets ménagers du secteur 4 Didier VIOLETTE 3 rue de Soultz BP 10228 68704 CERNAY CEDEX Administration Personne responsable Adresse Préfecture du Rhône Christine DJEBIRI Cellule juridique 106 rue Pierre Corneille 69419 LYON CEDEX 03 Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse Didier GELLY Secrétariat général 2-4 allée de Lodz 69363 LYON CEDEX 07 Institut national de recherche pédagogique (INRP) Flore-Marie ATTARD Service juridique des affaires générales 19 allée de Fontenay BP 17424 69347 LYON CEDEX 07 Conseil régional de Rhône-Alpes Hervé BARRE Direction générale des services 78 route de Paris BP 19 69751 CHARBONNIERES-LES-BAINS CEDEX Conseil général du Rhône Patrick PELLAS Service des assemblées 29-31 cours de la Liberté 69483 LYON CEDEX 03 Mairie de Brignais Philippe BLAIN Direction générale des services 28 rue du Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS Mairie de Caluire-et-Cuire Anne ANDRE Service documentation-archives Place du Docteur Frédéric Dugoujon BP 79 69642 CALUIRE-ET-CUIRE CEDEX 69 - Rhône Mairie de Décines-Charpieu Serge PUPOVAC Direction générale des services Place Roger Salengro BP 175 69151 DECINES-CHARPIEU CEDEX Mairie de Lyon Martine EMORINE Direction générale des services 1 place de la Comédie BP 1065 69205 LYON CEDEX 01 Mairie de Meyzieu Mélinda LAMOTHE Service accueil, archives et documentation BP 122 69883 MEYZIEU CEDEX Mairie de Pierre-Bénite Jacky CHEVALIER Direction générale des services Place Jean Jaurès BP 8 69491 PIERRE-BENITE CEDEX Mairie de Rillieux-la-Pape Catherine LE PUT Direction générale des services BP 111 69141 RILLIEUX-LA-PAPE CEDEX Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon Frédéric CASTOLDI Direction générale des services 10 rue Deshay BP 27 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON Mairie de Saint-Fons Lydie CREDOZ Direction des affaires juridiques BP 100 69195 SAINT-FONS CEDEX Mairie de Saint-Genis-Laval Marie VILLARD Affaires juridiques et foncières 106 avenue Clemenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL CEDEX Mairie de Saint-Priest Marie-Noëlle PIROUX Service des archives 14 place Charles Ottina BP 330 69801 SAINT-PRIEST CEDEX Mairie de Tarare Bernard COLLET Direction générale des services 57 rue de la République BP 40149 69173 TARARE CEDEX Mairie de Tassin-la-Demi-Lune Daphné BOGO Direction de l'administration générale Hôtel de Ville Place Hippolyte Peragut BP 58 69812 TASSIN-LA-DEMI-LUNE CEDEX Mairie de Vaulx-en-Velin Alain TOULERON Place de la Nation 69120 VAULX-EN-VELIN Mairie de Vénissieux Monique DAMEZIN Service archives et documentation 5 avenue Marcel Houël BP 24 69631 VENISSIEUX CEDEX Mairie de Villeurbanne Jacqueline MAZET Service des affaires générales Place Lazare Goujon BP 5051 69601 VILLEURBANNE CEDEX Mairie d'Oullins Brigitte MICHEL Service des archives municipales BP 87 69923 OULLINS CEDEX Centre hospitalier Le Vinatier Sylvain CADIN Direction des Affaires générales 95 boulevard Pinel 69677 BRON CEDEX Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône Jean-Yves NENERT Direction des services 115 rue Paul Bert BP 290 69665 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE CEDEX Communauté de communes Beaujolais Saône Pierres Dorées Alain BOROWSKI Direction générale des services Domaine des 12 Communes Route des Crêtes BP 10 69480 ANSE Communauté de communes Beaujolais Vauxonne Nadège CHOPIN Secrétariat général Le Clos de Milly 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES Communauté de communes Chamousset en Lyonnais Patrick BILON Direction générale des services Centre 2000 - Bâtiment A 69930 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET Communauté de communes de la région de Beaujeu Claude JOUBERT Parc de l'Hôtel de Ville 69430 BEAUJEU Communauté de communes de l'Est Lyonnais Gaétan TESSIER Direction générale des services La Colandière 55 rue de la République BP 26 69742 GENAS CEDEX Communauté de communes des Hauts du Lyonnais Geneviève GOUTAGNY Direction générale des services Place du Marché 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE Communauté de communes des pays du bois d'Oingt Gisèle BRAILLON Direction des services 59 avenue du 8 Mai 1945 BP 22 69620 LE BOIS-D'OINGT Communauté de communes des Vallons du Lyonnais Jean-Hugues LA FAY Direction générale des services 20 Chemin du Stade 69670 VAUGRENAY Communauté de communes du pays de l'Ozon Emilie BROYER 1 rue du Stade BP 53 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON Communauté de communes du pays Mornantais Valérie BECCARIA-ATTARD Secrétariat général Le Clos Fourmeau Route de Saint-Laurent-d'Agny BP 38 69440 MORNANT Communauté urbaine de Lyon Patrick MALFAIT Direction des affaires juridiques et de la commande publique Hôtel de la Communauté 20 rue du Lac BP 3103 69399 LYON CEDEX 03 Service départemental d'incendie et Jean-Paul MARCHINI de secours du Rhône 146 rue Pierre Corneille 69426 LYON CEDEX 03 Caisse d'allocations familiales de Lyon Richard ROUSTAIN Pôle partenariat et médiation administrative 67 boulevard Vivier Merle 69409 LYON CEDEX 3 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) RhôneAlpes Pierre GODIVIER Direction juridique 35 rue Maurice Flandin 69436 LYON CEDEX 03 Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Haute-Saône Julie RODDE 1 rue de la Préfecture BP 429 70013 VESOUL CEDEX 70 - Haute-Saône Conseil général de la Haute-Saône Danielle GUERRIERO Service secrétariat 23 rue de la Préfecture BP 20349 70006 VESOUL CEDEX Mairie d'Héricourt Claude BOUCLET Direction générale des services 46 bis rue Général de Gaulle 70400 HERICOURT Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul Carole MARECHAL Direction des ressources humaines et des affaires juridiques 6 rue de la Mutualité BP 90445 70007 VESOUL CEDEX Communauté de communes du pays de Lure Franck CUNAT Secrétariat général ZA de la Saline Rue des Berniers BP 50 70204 LURE CEDEX Communauté de communes du val de Gray Arlette BOUSSARD 10 rue Moïse Lévy 70100 GRAY Communauté de communes du Val de Semouse Cédric DIETRICH 3 rue de l'Abattoir BP 38 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE Communauté de communes Rahin et Chérimont Sylvie MALOUVET Place du Général de Gaulle 70290 CHAMPAGNEY Association hospitalière de Franche- Arnaud REMOND Comté Affaires générales et juridiques Rue Justin et Claude Perchot 70160 SAINT-REMY 71 - Saône-et-Loire Administration Personne responsable Adresse Préfecture de Saône-et-Loire Jean-Paul GALDIES Mission des politiques interministérielles et de l'évaluation 196 rue de Strasbourg 71021 MACON CEDEX 9 Mairie d'Autun Cédric BERNETTES Direction générale des services BP 133 71403 AUTUN CEDEX Mairie de Chalon-sur-Saône Séverine LASCOUX Direction des services juridiques Place de l'Hôtel de Ville BP 70092 71321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX Mairie de Montceau-les-Mines Anne-Marie AUGOYARD Direction générale des services 18 rue Carnot BP 188 71307 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX Mairie du Creusot Magali DISSON Service affaires juridiques et marchés publics Boulevard Henri-Paul Schneider BP 91 71200 LE CREUSOT Centre hospitalier de Montceau-les- Djalil KELLOU Mines Cellule qualité et affaires générales BP 189 71307 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX Centre hospitalier spécialisé de Sevrey Dominique DREUX-DUTRONC Service accueil-standard et admissions 55 rue Auguste Champion - SEVREY 71331 CHALON-SUR-SAONE CEDEX Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne Séverine LASCOUX Direction des affaires juridiques 23 avenue Georges Pompidou 71100 CHALON-SUR-SAONE Communauté d'agglomération du Emmanuelle VAL Mâconnais Val de Saône (CAMVAL) 119 rue de Strasbourg BP 30134 71011 MACON CEDEX 72 - Sarthe Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Sarthe Benoît-Joseph PEDRETTI Direction des archives départementales Place Aristide Briand 72041 LE MANS CEDEX 9 Conseil général de la Sarthe Philippe VERGER Direction générale des services Place Aristide Briand 72072 LE MANS CEDEX 9 Mairie de Sablé-sur-Sarthe Marie-Laure DAGUET Direction générale des services Place Raphaël Elizé BP 129 72305 SABLE-SUR-SARTHE CEDEX Mairie du Mans Muriel CABARET Place Saint-Pierre 72039 LE MANS CEDEX 9 Communauté de communes du pays de l'Huisne sarthoise Pierrick BERRIGUIOT Direction générale des services 15 place de la Lice BP 61 72403 LA FERTE-BERNARD CEDEX 3 Communauté de communes du pays des Brières et du Gesnois Nadine TISON Services de la communauté de communes Parc des Sittelles BP 7 72450 MONTFORT-LE-GESNOIS Communauté de communes du pays fléchois Sylviane BOUEME Unité administration générale Hôtel communautaire 22 rue du Maréchal Foch BP 66 72202 LA FLECHE CEDEX Communauté de communes du Saosnois Pascale CHERET 1 bis rue Ernest Renan BP 146 72600 MAMERS Communauté urbaine Le Mans Métropole Muriel CABARET 16 avenue François Mitterrand 72039 LE MANS CEDEX Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Savoie Marc OLIVA BP 1801 73018 CHAMBERY CEDEX Conseil général de la Savoie Mireille MONTAGNE Secrétariat général Château des Ducs de Savoie 73018 CHAMBERY CEDEX Mairie d'Aix-les-Bains Christiane DARCHE Direction de l'administration générale BP 348 73103 AIX-LES-BAINS CEDEX Mairie d'Albertville Laurence LAPREVOTTE Service patrimoine et archives administratives 12 cours de l'Hôtel de Ville 73207 ALBERTVILLE CEDEX Mairie de Chambéry Pierre MEYER Service des affaires juridiques Place de l'Hôtel de Ville 73011 CHAMBERY CEDEX Mairie de La Motte-Servolex Vincent GAU Direction générale des services BP 43 73292 LA MOTTE-SERVOLEX CEDEX 73 - Savoie Communauté d'agglomération Chambéry métropole Lise PAULUS-LEVET Pôle archives-documentation 106 allée des Blachères 73026 CHAMBERY CEDEX Communauté d'agglomération du Lac du Bourget (CALB) Marie-Laure MOUCHEL BP 610 73106 AIX-LES-BAINS CEDEX Communauté de communes de la région d'Albertville - CORAL Philippe CHARPENTIER 47 avenue Jean Jaurès 73200 ALBERTVILLE Service départemental d'incendie et Xavier JOUANNET de secours de la Savoie 226 rue de la Perrodière 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE 74 - Haute-Savoie Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Haute-Savoie François AYMA Secrétariat général Rue du 30ème régiment d'infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Conseil général de la Haute-Savoie Veronica VANDRA Direction du service contentieux et du conseil juridique du département 1, rue du 30 ème Régiment d'Infanterie BP 2444 74041 ANNECY CEDEX Mairie d'Annecy Sophie PACHOD Direction des affaires juridiques et immobilières BP 2305 74011 ANNECY CEDEX Mairie d'Annecy-le-Vieux Sidi MOUSSA Service juridique Place Gabriel Fauré BP 249 74942 ANNECY-LE-VIEUX CEDEX Mairie d'Annemasse Hamid DJEBIDA Direction générale BP 530 74107 ANNEMASSE CEDEX Mairie de Bonneville Valérie TSAOUSSIS Direction générale des services 2 place de l'Hôtel de Ville BP 139 74136 BONNEVILLE CEDEX Mairie de Chamonix-Mont-Blanc Pascal MANY Direction générale des services 38 place de l'Eglise BP 89 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC Mairie de Cluses Christophe LEFORT Direction générale 1 place Charles de Gaulle BP 99 74302 CLUSES CEDEX Mairie de Cran-Gevrier Geoffroy SIMONETTI Pôle de l'administration générale 46 avenue de la République BP 16 74961 CRAN-GEVRIER CEDEX Mairie de Gaillard Pascaline BREEN Direction générale des services BP 36 74240 GAILLARD Mairie de La Roche-sur-Foron Aude FORESTIER Service des archives BP 130 74805 LA ROCHE-SUR-FORON CEDEX Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Anne BLANC Direction générale des services 1, place du Général de Gaulle BP 34103 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Mairie de Sallanches Stéphanie HAMONIC Secrétariat général 30 quai de l'Hôtel de Ville BP 117 74706 SALLANCHES CEDEX Mairie de Thonon-les-Bains Marcel AUFFRET Direction de l'administration générale 1 place de l'Hôtel de Ville BP 517 74203 THONON-LES-BAINS CEDEX Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération Nathalie FAVRE BONVIN Service des archives 10 rue du Petit Malbrande BP 225 74105 ANNEMASSE CEDEX Communauté d'agglomération d'Annecy Christine PELTIER Service juridique 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Communauté de communes de la Rive Gauche du lac d'Annecy Stéphanie PONCET Direction 138 route du Centre 74410 SAINT-JORIOZ Communauté de communes des Vallées de Thônes Françoise POLLET-VILLARD Maison du Canton 4 rue du Pré de Foire 74230 THÔNES Communauté de communes du pays de Cruseilles Delphine COMTE Direction générale 268 route du Suet BP 35 74350 CRUSEILLES Communauté de communes du pays de Faverges Thierry GUILLOT 46 rue Asghil Favre BP 42 74210 FAVERGES Communauté de communes Faucigny-Glières Nathalie COMBARET Secrétariat général 56 place Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE Service départemental d'incendie et Mustapha MOUJAHID de secours de la Haute-Savoie 6 rue du Nant BP 1010 74966 MEYTHET CEDEX 75 - Paris Administration Personne responsable Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Adresse 59 boulevard Vincent Auriol Télédoc 031 75703 PARIS CEDEX 13 Direction générale des finances publiques Véronique RIOUX-POUDROUX Service juridique de la fiscalité Service juridique de la fiscalité Télédoc 912 86 allée de Bercy 75574 PARIS CEDEX 12 Ministère de la culture et de la communication Pascale COMPAGNIE Direction de l'administration générale - Sousdirection des affaires juridiques 3 rue de Valois 75042 PARIS CEDEX 01 Ministère de la défense et des anciens combattants Brice BOURGUIGNON Direction des affaires juridiques 14 rue Saint-Dominique 75700 PARIS SP 07 Ministère de la justice et des libertés Jean-Christophe GRACIA Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Marie-Françoise GUILHEMSANS sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux 13 place Vendôme 75042 PARIS CEDEX 01 Service des affaires juridiques 251 rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Philippe LEVEQUE Service de la modernisation 139 rue de Bercy - Télédoc 314 75572 PARIS CEDEX 12 Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Julius COIFFAIT Direction des affaires juridiques 142 rue du Bac 75357 PARIS SP 07 Ministère de l'intérieur, de l'outremer, des collectivités territoriales et de l'immigration Sous-direction des libertés publiques Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Philippe LEVEQUE Service de la modernisation 139 rue de Bercy - Télédoc 314 75572 PARIS CEDEX 12 Préfecture de la région Île-deFrance Isabelle COLON Mission des affaires juridiques 17 boulevard Morland 75915 PARIS CEDEX 04 Préfecture de Paris Isabelle COLON Mission des affaires juridiques 17 boulevard Morland 75915 PARIS CEDEX 04 Rectorat de l'académie de Paris Hélène TEILLARD Division des affaires juridiques 94 avenue Gambetta 75984 PARIS CEDEX 20 Autorité de sûreté nucléaire Isabelle SUBREBOST Bureau affaires juridiques 6 place du Colonel Bourgoin 75572 PARIS CEDEX 12 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) Jean-Eudes FOUMENTEZE Direction des affaires juridiques - Pôle droit public économique et réglementation 3 rue Michel-Ange 75794 PARIS CEDEX 16 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Arnaud FAUGAS Service juridique et international 51 rue d'Anjou 75008 PARIS La Poste Stéphane COHEN Direction juridique et de la conformité du groupe 44 boulevard de Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15 Pôle emploi Hélène VODE 1 avenue du Docteur Gley 75987 PARIS CEDEX 20 RATP Franck GAILLARD Département juridique 54 quai de la Râpée 75599 PARIS CEDEX 12 SNCF Amélie KHEEJAH 10 place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09 Conseil régional d'Ile-de-France Fleur JOURDAN Unité affaires juridiques, marchés, qualité 35 boulevard des Invalides 75007 PARIS Mairie de Paris François ROGGHE Direction des affaires juridiques Hôtel de Ville Direction des affaires juridiques 4 rue de Lobau 75004 PARIS Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Magali RICHARD-PIAUGER DAJDP - Bureau de la responsabilité médicale et du contentieux des personnels 3 avenue Victoria 75184 PARIS CEDEX 04 Caisse d'allocations familiales de Paris Patrick MARTINEAU Direction générale 50 rue du Docteur Finlay 75750 PARIS CEDEX 15 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Françoise BACHER Département juridique et coordination contentieux 110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Ile-de-France Thomas DI IORIO 110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 Réseau ferré de France Stéphanie TERZI Service organisation et documentation 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13 Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la région HauteNormandie Dominique NGUYEN TRANH Direction de la coordination et de la performance de l'Etat 7 place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX Préfecture de la Seine-Maritime Dominique NGUYEN THANH Direction de la coordination et de la performance de l'Etat 7 place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX Conseil régional de HauteNormandie Luc BONVOISIN Service documentation 5 rue Robert Schuman BP 1129 76174 ROUEN CEDEX 1 Conseil général de la SeineMaritime Gilles TALOTE Direction générale des services Quai Jean Moulin 76101 ROUEN CEDEX 1 Mairie de Barentin Thierry LEROUX Direction de l'administration générale BP 12 76360 BARENTIN Mairie de Bois-Guillaume Valérie MOHRING Direction générale des services 31 place de la Libération BP 40 76232 BOIS-GUILLAUME CEDEX Mairie de Bolbec Gilles HUMBERT Direction des services financiers BP 70045 76210 BOLBEC Mairie de Canteleu Chantal NICOLAS Service des affaires juridiques Place Jean Jaurès BP 11 76380 CANTELEU Mairie de Deville-les-Rouen Alain VERARD Direction générale des services 1 Place François Mitterrand BP 73 76250 DEVILLE-LES-ROUEN Mairie de Fécamp Julien GIRAULT Service juridique et contentieux 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 FECAMP CEDEX Mairie de Grand-Quevilly Rachel GODOT Service juridique Esplanade Tony Larue BP 206 76123 GRAND-QUEVILLY CEDEX Mairie de Maromme Nadir MAMMERI Service de la commande publique et des affaires générales Place Jean Jaurès BP 1095 76153 MAROMME CEDEX 76 - Seine-Maritime Mairie de Montivilliers Patricia LEPICARD Direction générale des services Place Carnot BP 48 76290 MONTIVILLIERS Mairie de Mont-Saint-Aignan Philippe ROCHE Direction générale des services BP 128 76134 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX Mairie de Rouen Jean-Christophe BUAILLON Direction des affaires juridiques Place du Général de Gaulle 76100 ROUEN CEDEX Mairie de Saint-Etienne-du-Rouvray Dominique GOUPIL Direction générale des services Place de la Libération BP 458 76806 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY CEDEX Mairie de Sotteville-lès-Rouen Joëlle ARSON Administration générale BP 19 76301 SOTTEVILLE-LES-ROUEN CEDEX Mairie d'Elbeuf-sur-Seine Dany DA COSTA Direction générale des services Place Aristide Briand BP 300 76503 ELBEUF SUR SEINE CEDEX Mairie d'Oissel Stanislas LUCIENNE Direction générale des services Place du 8 Mai 1945 76350 OISSEL Mairie du Havre Pascal MERCY-FEVRIER Direction des affaires générales Place de l'Hôtel de Ville BP 51 76084 LE HAVRE CEDEX Mairie d'Yvetot Frédérique RINGOT Direction des affaires juridiques et de l'administration générale BP 219 76196 YVETOT CEDEX Communauté d'agglomération d'Elbeuf Aline FIFIS Pôle juridique et financier 8 place Aristide Briand BP 420 76504 ELBEUF CEDEX Communauté d'agglomération Rouennaise Aurélie BELLIN Service documentation Norwich House 14 bis avenue Pasteur BP 589 76006 ROUEN CEDEX Communauté de communes Caux Austreberthe Nathalie COVIN Mairie 262 rue du 19 mars 1962 Le Mesnil Roux 76360 BARENTIN Communauté de communes Caux vallée de Seine Isabelle RIO BP 20062 76170 LILLEBONNE Communauté de communes de Blangy-sur-Bresle Hélène TOUTAIN Secrétariat général 20 rue de Barbentane BP 65 76340 BLANGY-SUR-BRESLE Communauté de communes de Fécamp Christelle CHÂTEAU 825 route de Valmont BP 97 76400 FECAMP Communauté de communes de la côte d'albâtre Clara MARCIAUX Service moyens généraux 48 bis route de Veulette 76450 CANY-BARVILLE Communauté de communes de Saane et Vienne Maryse RENARD Mairie 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX Communauté de communes de Saint-Romain de Colbosc Christelle PALFRAY Direction générale BP 117 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC Communauté de communes des Monts et Vallées Jean-Yves BILLORE Direction Place du 19 Mars 1962 76510 SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT Communauté de communes des Trois-Rivières Monique GRINDEL Rue des Brasseurs 76890 TOTES Communauté de communes du canton de Gournay Alain CARMENT Mairie 76220 GOURNAY-EN-BRAY Communauté de communes du canton de Valmont Michel LEFEBVRE 18 route de Valmont BP 21 76540 THIERGEVILLE Communauté de communes du pays neufchâtelois Sophie MONTREUIL BP 88 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY Communauté de communes Interrégionale de Gros Jacques Alain BRIERE BP 85, 12 avenue Jacques Anquetil 76260 EU Communauté de l'agglomération havraise (CODAH) Vincent DESAINT Direction de l'administration et des services généraux Hôtel d'Agglomération 19 rue Georges Braque 76085 LE HAVRE CEDEX Service départemental d'incendie et Frédérique RINGOT de secours de la Seine-Maritime Service de l'assemblée et des affaires juridiques 6 rue du Verger BP 78 76192 YVETOT CEDEX 77 - Seine-et-Marne Administration Personne responsable Adresse Préfecture de Seine-et-Marne Philippe NARME Direction des relations avec les collectivités locales 12 rue des Saints-Pères 77010 MELUN CEDEX Mairie d'Avon Marie-Noëlle MATEO Direction générale 8 rue du Père Maurice 77216 AVON CEDEX Mairie de Brie-Comte-Robert Sébastien LECLERE Direction générale des services 2 rue de Verdun 77255 BRIE-COMTE-ROBERT CEDEX Mairie de Champs-sur-Marne Virginie GOBAUT Direction générale Rue de la Mairie BP 1 77427 CHAMPS-SUR-MARNE CEDEX 2 Mairie de Chelles Régine MARDRUS Direction juridique et patrimoniale Parc du Souvenir 77505 CHELLES Mairie de Claye-Souilly Martine CLERET Direction générale des services Allée André Benoist 77414 CLAYE-SOUILLY CEDEX Mairie de Combs-la-Ville Corinne LANGUILLE Service archives-documentation Place de l'Hôtel de Ville BP 116 77385 COMBS-LA-VILLE Mairie de Coulommiers Valérie RAMBEAU Direction générale des services 13 rue du Général de Gaulle 77120 COULOMMIERS Mairie de Lieusaint Nathalie MEIRA Direction générale des services 50 rue de Paris 77567 LIEUSAINT CEDEX Mairie de Lognes Marc WINTHER Direction des affaires juridiques et administratives 11 esplanade des Droits de l'Homme 77185 LOGNES Mairie de Meaux Stéphanie LIEVIN Direction des affaires juridiques BP 227 77107 MEAUX CEDEX Mairie de Melun Abdoulaye DIENG Direction générale des services 77011 MELUN CEDEX Mairie de Montereau-Fault-Yonne Philippe MULLOT Direction générale des services 54 rue Jean Jaurès 77875 MONTEREAU-FAULT-YONNE CEDEX Mairie de Nemours Sylvie BERTRÉ Service des archives 39 rue du Docteur Chopy 77140 NEMOURS Mairie de Noisiel Véronique GUIPPONI Direction de l'administration générale 26 place Emile Menier BP 35 77426 MARNE-LA-VALEE CEDEX 2 Mairie de Pontault-Combault Françoise GUINAUD Direction de l'administration générale 107 avenue de la République 77347 PONTAULT-COMBAULT CEDEX Mairie de Roissy-en-Brie Yves MOURENS Direction générale des services 9 rue Pasteur 77680 ROISSY-EN-BRIE Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry Bernadette JOUBERT Direction générale des services 69 avenue de Fontainebleau 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY Mairie de Savigny-le-Temple Nathalie BERNARD Direction générale des services 1 place François Mitterrand BP 147 77547 SAVIGNY-LE-TEMPLE CEDEX Mairie de Torcy Marie MARTINEZ Direction des affaires juridiques Place de l'Appel du 18 Juin 1940 77207 MARNE-LA-VALEE CEDEX 1 Mairie de Vaires-sur-Marne Jocelyne PAULUS Service juridique 26 boulevard de Lorraine 77360 VAIRES-SUR-MARNE Mairie de Vaux-le-Pénil Raoul EYZAT 8 rue des Carouges VAUX-LE-PENIL 77013 MELUN CEDEX Mairie de Villeparisis Isabelle THERON Direction générale des services 32 rue Ruzé BP 229 77272 VILLEPARISIS CEDEX Mairie du Mée-sur-Seine Samira MOUSTAHZI Direction des affaires générales, élections, état civil 111 rue de la Lyve 77350 LE MEE-SUR-SEINE Communauté d'agglomération du pays de Meaux Stéphanie LIEVIN Direction des affaires juridiques BP 227 77107 MEAUX CEDEX Communauté de communes de la Brie des Templiers Delphine LARCHER Direction générale des services 2 place de l'Ile-de-France 77120 COULOMMIERS Communauté de communes de la Brie nangissienne Morgane BROSSAIS 14 place Dupont-Perrot 77370 NANGIS Communauté de communes de l'agglomération Fontainebleau Avon Céline LEROY Service secrétariat général et marchés publics 44 rue du château 77300 FONTAINEBLEAU Communauté de communes de l'Yerres à l'Ancoeur Corinne FORTIN Place de la Mairie BP 10012 77722 MORMANT CEDEX Communauté de communes du pays Créçois Jean-Claude HERMANN 38 rue de Paris BP 7 77580 VILLIERS-SUR-MORIN Communauté de communes du pays de Seine Armelle MAGNAN DE BORNIER 3 rue du Général Roux 77590 FONTAINE-LE-PORT Communauté de communes du pays fertois Audrey ESCARAVAGE 22 avenue de Rebais BP 44 77261 LA FERTE-SOUS-JOUARRE CEDEX Communauté de communes du Provinois Nicolas FENART 5 cour des Bénédictins 77160 PROVINS Communauté de communes du val Bréon Sabine MULLER Place de la Mairie 77610 MARLES-EN-BRIE Communauté de communes Marne et Chantereine Régine MARDRUS Direction juridique et patrimoniale ZAE La Tuilerie 3 bis, rue l'Ormeteau 77500 CHELLES Communauté de communes Moret Seine & Loing Francis DUCHATEAU 23 rue du Pavé Neuf 77250 MORET-SUR-LOING Administration Personne responsable Adresse Préfecture des Yvelines Line BRUNA-LACLEF Direction de la réglementation et des élections 1 rue Jean Houdon 78010 VERSAILLES CEDEX Conseil général des Yvelines GAUTIER-DESVAUX Direction des archives départementales Quartier du Pas du Lac 2 avenue de Lunca 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Mairie d'Andrésy Maryline RAFFIN Direction générale des services 4 boulevard Noël Marc 78570 ANDRESY Mairie d'Aubergenville Geneviève TESSIER Service documentation et archives 1 avenue de la Division Leclerc CS 20516 78410 AUBERGENVILLE Mairie de Bois-d'Arcy Pascal PARISSIER Direction générale des services 2 avenue Paul Vaillant-Couturier 78390 BOIS-D'ARCY Mairie de Carrières-sous-Poissy Marie-Louise GIOCANTI-SAFFROY service des marchés publics, assurances, achats 1 place Saint-Blaise CS 90537 78915 CARRIERES-SOUS-POISSY CEDEX Mairie de Carrières-sur-Seine Brigitte TEMPLIER Direction générale des services 1 rue Victor Hugo BP 59 78420 CARRIERES-SUR-SEINE 78 - Yvelines Mairie de Chatou Corinne HAYOT Service archives-documentation Place du Général de Gaulle 78401 CHATOU CEDEX Mairie de Conflans-Sainte-Honorine Brigitte JOUAN Direction générale des services 63 rue Maurice Berteaux BP 350 78703 CONFLANS-SAINTE-HONORINE CEDEX Mairie de Croissy-sur-Seine Pierre PAGE 8 avenue de Verdun 78290 CROISSY-SUR-SEINE Mairie de Fontenay-le-Fleury Annick DEHAIS Place du 8 Mai 1945 78330 FONTENAY-LE-FLEURY Mairie de Guyancourt Stéphanie REGNIER Direction de l'administration 14 rue Ambroise Croizat BP 32 78041 GUYANCOURT CEDEX Mairie de Houilles Stéphanie MOUSSY 16 rue Gambetta BP 120 78805 HOUILLES CEDEX Mairie de La Celle-Saint-Cloud Jasmine TILLAM Service archives et documentation 8 E avenue Charles de Gaulle 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD Mairie de Maisons-Laffitte Jacques MYARD 48 avenue de Longueil BP 48 78605 MAISONS-LAFFITTE CEDEX Mairie de Mantes-la-Ville Cindy ROUX Service juridique BP 30842 78711 MANTES-LA-VILLE CEDEX Mairie de Marly-le-Roi Stéphanie BARAS Administration générale Place du Général de Gaulle 78160 MARLY-LE-ROI Mairie de Montesson François CALLAND Direction générale des services Place Roland Gauthier BP42 78362 MONTESSON CEDEX Mairie de Montigny-le-Bretonneux Dominique HUOT DE SAINT-ALBIN Direction générale des services 66 rue de la Mare aux Carats 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Mairie de Plaisir Joël CHOUZENOUX Direction générale des services 2 rue de la République BP 22 78375 PLAISIR CEDEX Mairie de Poissy Nathalie DE FREITAS Service archives Place de la République 78303 POISSY CEDEX Mairie de Rambouillet Sandrine HUET Direction générale des services Place de la Libération 78514 RAMBOUILLET CEDEX Mairie de Saint-Germain-en-Laye Claudine DE HERT Secrétariat général BP 10101 78101 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX Mairie de Trappes Christian LE HIR Direction générale des services Quartier Jaurès 1 place de la République BP 201 78195 TRAPPES CEDEX Mairie de Triel-sur-Seine Agnès LENTE Secrétariat général Place Charles de Gaulle 78510 TRIEL-SUR-SEINE Mairie de Vélizy-Villacoublay Annick ABJEAN service juridique 2 place de l'Hôtel de Ville BP 151 78145 VELIZY-VILLACOUBLAY CEDEX Mairie de Versailles Michel LE GRIN Direction générale 4 avenue de Paris 78011 VERSAILLES CEDEX Mairie de Voisins-le-Bretonneux Valérie SERRIOT Service administration générale 1 place Charles de Gaulle 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX Mairie d'Elancourt Antoine DECIMO Service juridique Place du Général de Gaulle BP 52 78995 ELANCOURT CEDEX Mairie des Mureaux Christelle DAUBAS Service archives et documentation Place de la Libération BP 2053 78135 LES MUREAUX CEDEX Mairie du Chesnay Anne RIPOLL Direction générale BP 150 78155 LE CHESNAY CEDEX Mairie du Pecq Pascale ROUX-PELLON Service juridique 13 bis quai Maurice Berteaux BP 60 78230 LE PECQ Mairie du Vésinet Damien RIEHM Service des archives 60 boulevard Carnot 78116 LE VESINET CEDEX Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines Catherine PENEL Service archives 2 avenue des Quatre Pavés du Roi BP 46 78184 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX CEDEX Communauté de communes des coteaux de Seine Yves SENNEVILLE Direction générale Hôtel de Ville de La Celle-Saint-Cloud 8E avenue Charles de Gaulle 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD Communauté de communes des deux rives de la Seine Jacques GASCHET Direction générale BP 42018 CARRIERES-SOUS-POISSY 78302 POISSY CEDEX Communauté de communes Versailles - Grand Parc Alexandre CARPENTIER Direction générale 7 ter rue Porte de Buc 78000 VERSAILLES Communauté de communes VexinSeine Vincent FIZAMES Direction générale des services 30 boulevard Thiers 78250 MEULAN Administration Personne responsable Adresse Préfecture des Deux-Sèvres François-Régis BEAUFILS 4 rue Du Guesclin 79000 NIORT CEDEX Conseil général des Deux-Sèvres Isabelle SIMONNEAU Bureau des affaires juridiques Maison du département Place Denfert Rochereau BP 531 79021 NIORT CEDEX Mairie de Parthenay Emmanuelle DU ROSEL 2 rue de la Citadelle BP 189 79205 PARTHENAY CEDEX 79 - Deux-Sèvres Mairie de Thouars Christian SEGUIN Direction générale des services Place Saint-Laon BP 183 79103 THOUARS Communauté cantonale de Cellessur-Belle Patrice GERMAIN Secrétariat général BP 5 79370 CELLES-SUR-BELLE Communauté de communes Arc en Stéphane CHEDOUTEAUD Sèvre Direction générale des services 7 boulevard de la Trouillette BP 22 79403 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE CEDEX Communauté de communes de Parthenay Liliane BLAIS Hôtel de Ville BP 189 79205 PARTHENAY CEDEX Communauté de communes Delta Sèvre Argent Benoît MARTIN Service administratif et juridique Parc économique de Rorthais BP 2 79700 MAULEON Communauté de communes du Thouarsais Marie FABLET Direction des affaires générales et de la solidarité Hôtel des Communes 4 rue de la Trémoille BP 160 79104 THOUARS CEDEX Communauté de communes Plaine de Courance Thierry PAITRE Direction des services 13 allée du Champ de Foire BP 5 79233 PRAHECQ CEDEX Communauté de communes Terre de Sèvre Nathalie GOURMAUD 2 place du 11 Novembre BP 26 79320 MONCOUTANT Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Somme Eric MENINDES Direction de la vie locale et des affaires juridiques 51 rue de la République 80020 AMIENS CEDEX 9 Conseil général de la Somme Séverine ARNOUX Direction des affaires juridiques 21/23 mail Albert 1er BP 32615 80026 AMIENS CEDEX 1 Mairie d'Abbeville Cédric MILHAT Service des affaires juridiques 1 place Max Lejeune BP 10 80100 ABBEVILLE Mairie d'Amiens Yvon DOROMBO Direction des affaires juridiques et générales Place de l'Hôtel de Ville BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie Guillaume DU CHAFFAUT Place Victor Pauchet 80054 AMIENS CEDEX 1 Communauté d'agglomération Amiens Métropole Yvon DOROMBO Direction des affaires juridiques et générales Place de l'Hôtel de Ville BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 Communauté de communes Baie de Somme Sud Christelle LOQUET 35 rue du Docteur Léger 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMME 80 - Somme Communauté de communes de l'Abbevillois Cathy PAILLIER 8 place du Général de Gaulle 80100 ABBEVILLE Communauté de communes du canton de Montdidier Corinne FROMENTIN Direction générale des services Rue Pasteur Prolongée 80500 MONTDIDIER Communauté de communes du pays du coquelicot Jeannette BOULANGER Service financier 25 rue Anatole France BP 55 80302 ALBERT CEDEX Communauté de communes du pays hamois Virginie BREHANT Direction générale des services 23 rue de Saint-Quentin 80400 HAM Communauté de communes du Val de Nièvre et environs René LOGNON 3 rue de la Gare BP 08 80780 SAINT-LEGER-LES-DOMART Communauté de communes du val de Somme Patrice DUMORTIER Direction générale 31 ter rue Gambetta Enclos de l'Abbaye BP 70063 80800 CORBIE Communauté de communes Ouest Amiens Delphine CLABAULT 118 rue du Marais BP 6 80310 PICQUIGNY Caisse d'allocations familiales de la Somme Stéphanie ZUKOW Service des prestations 9 boulevard Maignan Larivière 80022 AMIEN CEDEX 9 Administration Personne responsable Adresse Préfecture du Tarn Josianne BALLARIN Service administratif Place de la Préfecture 81013 ALBI CEDEX Mairie de Castres Christian LABORDE Direction générale des services BP 10406 81108 CASTRES CEDEX Mairie de Gaillac Jean-Marc AGUERRE Direction générale des services BP 21 81601 GAILLAC CEDEX Mairie de Graulhet Bernard BELLOTTI Secrétariat général BP 169 81304 GRAULHET CEDEX Mairie de Mazamet David VEAUTE Direction générale des services BP 545 81209 MAZAMET CEDEX Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet Pascal BERGIER Affaires juridiques et administratives Espace ressources Le Causse espace d'entreprises 81115 CASTRES CEDEX Communauté d'agglomération de l'Albigeois Frédérique OLIVIER Direction générale des services Parc François Mitterrand 81160 SAINT-JUERY Communauté de communes Tarn et Dadou Fabienne SENEGAS 81 - Tarn 81390 PUYBEGON 82 - Tarn-et-Garonne Administration Personne responsable Adresse Préfecture de Tarn-et-Garonne Bernard RIGOBERT Direction des libertés publiques et des collectivités locales 2 boulevard Midi-Pyrénées BP 779 82013 MONTAUBAN CEDEX Conseil général de Tarn-et-Garonne Jean-Pierre PELEGRIN Direction de la programmation et du développement local Boulevard Hubert Gouze BP 783 82013 MONTAUBAN CEDEX Mairie de Montauban Anne-Marie PAVIA Secrétariat général 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 82013 MONTAUBAN CEDEX Communauté d'agglomération du pays de Montauban et des Trois rivières - CMTR Marie-Adeline HIGOUNET Secrétariat général 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 82013 MONTAUBAN CEDEX Communauté de communes du Quercy caussadais Marie-Line FABRE Chemin de Guillalmet ZI de Meaux 82300 CAUSSADE Administration Personne responsable Adresse Mairie de Brignoles Cédric MESSAOUDENE Service des affaires générales BP 307 83177 BRIGNOLES Mairie de Draguignan Jean-Luc MEYER Direction de l'administration générale 30 rue Georges Cisson BP 19 83301 DRAGUIGNAN CEDEX Mairie de Fréjus Jean-Luc EPURON Pôle administration générale Place Formigé 83600 FREJUS Mairie de La Garde Joël BORGOGNO Direction générale des services BP 121 83957 LA GARDE CEDEX Mairie de La Londe-les-Maures Sylvain CHEVALLIER Direction générale des services BP 62 83250 LA LONDE-LES-MAURES Mairie de La Seyne-sur-Mer Sandrine BARALE Direction du contentieux, des assurances et de la documentation 2 quai Saturnin Fabre 83507 LA SEYNE-SUR-MER CEDEX Mairie de La Valette-du-Var René MONGE Direction générale des services BP 152 83167 LA VALETTE-DU-VAR CEDEX Mairie de Roquebrune-sur-Argens Ludovic LAMBERT Service administration générale Rue Grande André Cabasse BP 4 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer Bruno JOANNON Place d'Estienne d'Orves 83270 SAINT-CYR-SUR-MER Mairie de Sainte-Maxime Valérie HAYMANN Direction générale des services Boulevard des Mimosas BP 154 83120 SAINTE-MAXIME 83 - Var Mairie de Saint-Raphaël Immaculée FERNANDEZ Secrétariat général BP 80160 83701 SAINT-RAPHAEL CEDEX Mairie de Sanary-sur-Mer Anne FORISSIER Service administration générale BP 24 83110 SANARY-SUR-MER Mairie de Six-Fours-les-Plages Laurence CARTELLE Service des affaires générales Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES CEDEX Mairie de Toulon Robert CAVANNA BP 1407 83056 TOULON CEDEX Mairie d'Hyères Isabelle DURAND 12 avenue Joseph Clotis BP 709 83412 HYERES CEDEX Communauté d'agglomération dracénoise Anthony PATHERON Direction des affaires juridiques et de la commande publique Square Mozart BP 129 83004 DRAGUIGNAN CEDEX Communauté de communes Coeur du Var - Plaine des Maures Olivier LANFRANCHI Mairie Boulevard Charles Gaudin 83340 LE LUC-EN-PROVENCE Communauté de communes de la Vallée du Gapeau André GEOFFROY 1193 avenue des Sénès 83210 SOLLIES-PONT Communauté de communes du Sud Sainte-Baume Eric LEMOINE Direction générale des services 155 avenue Jansoulin BP 39 83740 LA CADIERE-D'AZUR Communauté de communes Sainte- Sébastien BOURLIN Baume-Mont Aurélien BP 522 83470 SAINT-MAXIMIN Hôpital Léon Bérard Anne-Sophie FEREC-CORBEL BP 10121 83418 HYERES CEDEX Administration Personne responsable Adresse Préfecture du Vaucluse Jacqueline PORTEFAIX Secrétariat général 4 rue Viala 84905 AVIGNON CEDEX 9 Mairie d'Apt Thierry CARRELET Place Gabriel Péri 84405 APT CEDEX Mairie d'Avignon Laurent REGNE Direction des affaires juridiques Hôtel de Ville 84045 AVIGNON CEDEX 9 Mairie de Bollène Jean-Loïc FABBRO Direction générale des services Place Reynaud de la Gardette BP 207 84505 BOLLENE CEDEX Mairie de Carpentras Rachel VACCARINI Direction générale des services BP 264 84208 CARPENTRAS CEDEX Mairie de Cavaillon Sophie DUVEAU Service juridique Place Joseph Guis BP 37 84301 CAVAILLON CEDEX 84 - Vaucluse Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue Richard CHALIER Service juridique Rue Carnot BP 50038 84801 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE CEDEX Mairie de Monteux Frédéric ULPAT Place des Droits de l'Homme BP 74 84170 MONTEUX Mairie de Sorgues Jessy GERENT Service des affaires juridiques et documentaires Route Entraigues BP 310 84706 SORGUES CEDEX Mairie d'Orange Philippe DE BEAUREGARD Affaires juridiques Place Georges Clemenceau BP 187 84106 ORANGE CEDEX Mairie du Thor Jean-Marc GASCON Direction générale des services Cours Gambetta 84250 LE THOR Communauté d'agglomération du Grand Avignon Françoise POITEVIN Administration générale 675 chemin des Meinajariès Agroparc BP 1259 84911 AVIGNON CEDEX 9 Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin Marie-Noëlle SALIORD Direction générale des services 9 rue de l'Observance BP 85 84203 CARPENTRAS CEDEX Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence Aurore FERMAL Allée de Lavoisier Zone d'activité Joncquier et Morelles 84850 CAMARET-SUR-AYGUES Communauté de communes des pays de Rhône et Ouvèze Jean-Jacques AILLOT 3 allée des Romarins BP 50 082 84370 BEDARRIDES Communauté de communes du pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse Philippe GOUT 350 avenue de la Petite Marine 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE Communauté de communes du pays Voconces - COPAVO Sophie RONAT Direction générale Avenue Gabriel Péri BP 90 84110 VAISON-LA-ROMAINE Communauté de communes Les portes du Luberon Philippe VIGNE Secrétariat général Mairie de Cadenet 16 cours Voltaire 84160 CADENET Communauté de communes Les Sorgues du Comtat Estelle FAUCHER Direction générale des services 340 Boulevard d'Avignon BP 75 84170 MONTEUX Communauté de communes Luberon-Durance Frédérique LOVISOLO Direction générale des services Chemin de l'Ourgousse Quartier Péliboux 84240 LA TOUR D'AIGUES Communauté de communes Provence Lubéron Durance Caroline COPPIN Service des affaires générales 315 C Avenue Saint Baldou 84300 CAVAILLON Communauté de communes Rhône- Isabelle GALLISA Lez-Provence Direction générale des services Rond Point des Portes de Provence 84500 BOLLENE Syndicat intercommunal des eaux Isaure BRAWANSKI de la région Rhône-Aygues-Ouvèze 32 cours Maurice Trintignant BP 36 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES 85 - Vendée Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Vendée Vincent BONDUAEUX DAI - Bureau du courrier et de la coordination des services déconcentrés 29 rue Delille 85922 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX Conseil général de la Vendée Jean-Jacques DOUILLARD Direction juridique et du contrôle de gestion du département 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX 9 Mairie de Fontenay-le-Comte Eric LE VOUEDEC Direction générale des services 4 quai Victor Hugo BP 19 85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX Mairie de La Roche-sur-Yon Emmanuel GROS Direction générale Place Napoléon BP 829 85021 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX Mairie des Herbiers Philippe PIQUET Direction générale des services 6 rue du Tourniquet BP 209 85502 LES HERBIERS CEDEX Mairie des Sables-d'Olonne Jean-Noël LANDAIS Direction générale des services 21 place du Poilu de France BP 30386 85119 LES SABLES-D'OLONNE CEDEX Mairie d'Olonne-sur-Mer David RABILLER Service des archives communales BP 23437 OLONNE-SUR-MER 85341 LES SABLES-D'OLONNE CEDEX Mairie du Château-d'Olonne Claude LEROY Direction générale 53 rue Seraphin Buton BP 21842 LE CHATEAU-D'OLONNE 85118 LES SABLES-D'OLONNE CEDEX Communauté de communes Côte de Lumière Sylvain FARCY 3 rond-point du Moulin BP 35 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER Communauté de communes de Vie et Boulogne Régis PLISSON Mairie 4 bis place du Marché BP 24 85170 LE POIRE-SUR-VIE Communauté de communes des vals de la Vie et du Jaunay (Atlancia) Lionel CHAILLOT Zone d'activités économiques Le Soleil Levant 85800 GIVRAND Communauté de communes du canton de Mortagne-sur-Sèvre François DE TARONI Direction générale des services Pôle du Landreau BP 55 85130 LA VERRIE Communauté de communes du canton de Saint-Fulgent Céline DEBARE Service administratif et financier 2 rue Jules Verne BP 8 85250 SAINT-FULGENT Communauté de communes du pays de Fontenay-le-Comte Anne-Marie NABOULET Service juridique et administration générale BP 20359 85206 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX Communauté de communes du pays de Pouzauges Véronique FERRE Service juridique Rue du Vieux Château 85708 POUZAUGES CEDEX Communauté de communes du pays des Achards Céline PEOC'H ZA intercommunale Pépinière d'entreprises BP 25 La Chapelle-Achard 85150 LA MOTHE-ACHARD Communauté de communes du pays des Essarts Alexandra DESRE Direction générale des services Mairie 51 rue Georges Clemenceau - BP 46 85140 LES ESSARTS Communauté de communes du pays des Herbiers Philippe PIQUET Direction générale des services Centre du Lavoir BP 405 85504 LES HERBIERS CEDEX Communauté de communes du pays né de la mer Dominique COLLIN Direction générale des services 5 place de l'Abbaye 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERM Communauté de communes du pays Yonnais Magali AUGEREAU 54 rue René Goscinny 85000 LA ROCHE-SUR-YON Communauté de communes du Talmondais Emilie GANTIER Direction générale des services ZI du Pâtis BP 20 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE Communauté de communes Marais Michel AQUILO et Bocage Direction générale 8, place de l'Hôtel de ville 85300 CHALLANS 86 - Vienne Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Vienne Serge RIQUET Service des affaires juridiques et de la décentralisation 7 place Aristide-Briand BP 589 86021 POITIERS CEDEX Conseil régional de PoitouCharentes Dominique GAUDIN Service juridique 15 rue de l'Ancienne Comédie BP 575 86021 POITIERS CEDEX Conseil général de la Vienne Véronique NOCQUET Direction générale des services départementaux Place Aristide Briand BP 319 86008 POITIERS CEDEX Mairie de Châtellerault Emmanuelle ADAM Service juridique BP 619 86106 CHATELLERAULT CEDEX Mairie de Poitiers Jean-Bernard GALLET Service gestion de l'action administrative BP 569 86021 POITIERS CEDEX Communauté d'agglomération de Grand Poitiers Jean-Bernard GALLET Service gestion de l'action administrative BP 569 86021 POITIERS CEDEX Communauté d'agglomération du pays châtelleraudais Emmanuelle ADAM Service juridique BP 619 86106 CHATELLERAULT CEDEX Communauté de communes de la région de la Villedieu du Clain Isabelle DOMONT 25 route de Nieul l'Espoir 86340 LA VILLEDIEU DU CLAIN Communauté de communes de Vienne et Moulière Alain CATELEAU Direction générale des services 42 rue de Chauvigny 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS Communauté de communes du Montmorillonnais Joël FAUGEROUX 18 bis place de la Victoire BP 73 86501 MONTMORILLON CEDEX Communauté de communes du pays Mélusin Jacky MICHAUD Direction générale des services 57 avenue de Poitiers 86600 LUSIGNAN Communauté de communes du Val Vert du Clain Francis GIRAULT Mairie 74 Grande Rue 86130 JAUNAY-CLAN Communauté de communes Vonne Francis GARGOUIL et Clain 17 avenue Henri Pétonnet 86370 VIVONNE 87 - Haute-Vienne Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Haute-Vienne Patrick DEBRUERES 1 rue de la Préfecture BP 87031 87031 LIMOGES CEDEX 1 Conseil régional du Limousin Sylviane MORDRET Service des assemblées et des affaires juridiques 27 boulevard de la Corderie 87031 LIMOGES CEDEX Mairie de Limoges Marie-Françoise BARDET Direction générale des services Place Léon Betoulle 87031 LIMOGES CEDEX 1 Centre hospitalier Esquirol à Limoges Joëlle POUMEROULY Service des admissions 15 rue du Docteur Marcland 87025 LIMOGES CEDEX Centre hospitalier Jacques Boutard Tony-Marc CAMUS Administration générale Place du 4 septembre BP 51 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Communauté d'agglomération de Limoges Métropole Annie VIGUIE Secrétairat général 64 avenue Georges-Dumas BP 3120 87031 LIMOGES CEDEX 1 Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix Marie-Thérèse VENTEAU Rue du 8 mai 1945 BP 28 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Centre Ouest Alain VERGER Service contentieux 37 avenue du Président René Coty 87048 LIMOGES CEDEX Administration Personne responsable Adresse Préfecture des Vosges Hervé PETIT Cellule contentieux et assistance juridique Place Foch BP 586 88021 EPINAL CEDEX Conseil général des Vosges Grégoire FURIET Service des affaires juridiques et du contrôle interne 8 rue de la Préfecture 88088 EPINAL CEDEX 9 Mairie de Saint-Dié-des-Vosges Antoine SEARA Place Jules Ferry BP 275 88107 SAINT-DIE-DES-VOSGES CEDEX Mairie d'Epinal Olivier JODION Direction générale des services 9 rue du Général Leclerc 88000 EPINAL 88 - Vosges Communauté de communes de la Haute Moselotte Maud FERRERO-AUFAUVRE Direction des services 24 rue de la 3eme DIA 88310 CORNIMONT Communauté de communes de la Moyenne Moselle Fabienne DUCOURNEAU 46 rue Maréchal FOCH BP 98 88133 CHARMES CEDEX Communauté de communes de la Porte des Hautes Vosges Marie-Line FINANCE 12 bis rue du Général Humbert 88200 REMIREMONT Communauté de communes d'Epinal Golbey Olivier JODION Direction générale des services Hôtel de Ville 2 rue Jules Ferry 88190 GOLBEY Communauté de communes des Lacs et des Hauts Rupts Gilbert POIROT 44 rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMER Hôpital du val du Madon Sylvie SELLIER 32 rue Germini BP 69 88502 MIRECOURT CEDEX Administration Personne responsable Adresse Préfecture de l'Yonne Sylvie DELVIGNE Service de la vie citoyenne Place de la Préfecture 89016 AUXERRE CEDEX Conseil général de l'Yonne Claude BERNARD Direction générale adjointe 1 rue de l'Etang Saint-Vigile 89089 AUXERRE CEDEX Mairie d'Auxerre Virginie ROUSSELET Service des archives municipales BP 70059 89012 AUXERRE CEDEX Mairie de Joigny Olivier HOPSORE Direction générale des services Quai du 1er Dragons BP 210 89306 JOIGNY CEDEX Mairie de Sens Stéphanie VALENTIN-BEURIENNE Pôle diffusion de l'information 100 rue de la République BP 809 89100 SENS CEDEX Communauté de communes de Jovinien Matthieu SEIGNEUR Mairie 3 quai du 1er Dragons BP 210 89306 JOIGNY CEDEX Communauté de communes du Sénonais Bruno PERREAUX Direction générale 21 boulevard du 14 Juillet BP 552 89105 SENS CEDEX Communauté de communes du Tonnerrois Patricia DAVIN 17-19 avenue Aristide Briand 89700 TONNERRE Communauté de communes Gatinais Bourgogne Brigitte MERGAULT Direction générale des services 6 rue Danton 89690 CHEROY Communauté de l'Auxerrois Laurent DUMAS 2 ter rue Faillot BP 58 89012 AUXERRE CEDEX 89 - Yonne 90 - Territoire-de-Belfort Administration Personne responsable Adresse Préfecture du Territoire-de-Belfort Sylvain CHEVRON Direction des services du cabinet Place de la République 90020 BELFORT CEDEX Conseil général du Territoire-deBelfort Stéphanie RETHORE Direction générale des services Place de la Révolution Française 90020 BELFORT CEDEX Mairie de Belfort Annie DUBOIS Direction des affaires juridiques Place d'Armes 90000 BELFORT Communauté de l'agglomération Belfortaine Annie DUBOIS Direction des affaires juridiques Place d'Armes BP 710 90020 BELFORT CEDEX Administration Personne responsable Adresse Préfecture de l'Essonne Edmond MERLANDE Boulevard de France 91010 EVRY CEDEX Commissariat à l'énergie atomique (CEA) Marc LEGER Direction juridique et du contentieux Bâtiment siège 91191 GIF-SUR-YVETTE Conseil général de l'Essonne Fabien TASTET Hôtel du Département Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX Mairie d'Athis-Mons Pascal LAMBALLE Direction générale des services Place du Général de Gaulle 91205 ATHIS-MONS CEDEX Mairie de Brétigny-sur-Orge François VANHOENACKER Direction générale des services BP 58 91224 BRETIGNY-SUR-ORGE CEDEX Mairie de Brunoy Christine TAHON Service juridique Place de la Mairie BP 83 91805 BRUNOY CEDEX Mairie de Courcouronnes Yann SIDER Administration générale 2 rue Paul Puech 91080 COURCOURONNES Mairie de Draveil Pascal HERBERT Service des archives 97 bis boulevard Henri Barbusse 91211 DRAVEIL CEDEX Mairie de Gif-sur-Yvette Béatrice WOZNICA Service culture, archives, documentation 9 square de la Mairie 91190 GIF-SUR-YVETTE Mairie de Longjumeau Alexandra LORIN service juridique 6bis rue Léontine Sohier BP 482 91164 LONGJUMEAU CEDEX Mairie de Mennecy Gérald GALLET Direction des services municipaux BP 1 91541 MENNECY CEDEX Mairie de Montgeron Laëtitia HAYEM Service juridique 112 bis avenue de la République BP 100 91230 MONTGERON 91 - Essonne Mairie de Morangis Vincent JACQUES Direction générale des services 12 avenue de la République BP 98 91423 MORANGIS CEDEX Mairie de Morsang-sur-Orge Marie-Hélène FILELLA Direction de l'administration générale Square Alexandre Christophe 91390 MORSANG-SUR-ORGE Mairie de Palaiseau Didier LECONTE Direction générale des services BP 6 91125 PALAISEAU CEDEX Mairie de Paray-Vieille-Poste Laury BETTI Place Henri Barbusse 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE Mairie de Saint-Michel-sur-Orge Sandrina POUSSE Direction des affaires juridiques et financières 16 rue de l'Eglise 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Mairie de Savigny-sur-Orge Tatiana HORDESSEAUX Division de l'administration générale 48 avenue Charles de Gaulle BP 123 91605 SAVIGNY-SUR-ORGE CEDEX Mairie de Verrières-le-Buisson Benoît POUSSARD Services des archives Place Charles de Gaulle BP 86 91371 VERRIERES-LE-BUISSON CEDEX Mairie de Vigneux-sur-Seine Jean-Jacques LOCHE Service archives et documentation 75 rue Pierre Marin 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE Mairie de Viry-Châtillon Marjolaine PREMIER Secrétariat général Place de la République 91170 VIRY-CHATILLON Mairie des Ulis Marie LOUMI Secrétariat général Rue du Morvan BP 43 91940 LES ULIS Mairie d'Evry Christophe PRADIER Direction du secrétariat général et des affaires juridiques Place des Droits de l'Homme et du Citoyen 91011 EVRY CEDEX Mairie d'Orsay Denise JEAN-ZEPHIRIN Service formalités administratives-élections 2 place du Général Leclerc BP 41 91401 ORSAY CEDEX Mairie d'Yerres Cécile BELLELLE Service archives-documentation 60 rue Charles de Gaulle 91335 YERRES CEDEX Centre hospitalier de Dourdan Vincent DELIVET 2 rue du Potelet BP 102 91415 DOURDAN CEDEX Communauté d'agglomération du plateau de Saclay Karine PLISSON Cellule juridique Parc Orsay Université 26 rue Jean Rostand 91898 ORSAY CEDEX Communauté d'agglomération du Val d'Orge Claudine CAILLOT Direction générale des services La Maréchaussée 1 place Saint-Exupéry 91704 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS CEDEX Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Dominique DOLARD Secrétariat général 78 RN 6 BP 103 91805 BRUNOY CEDEX Communauté d'agglomération Europ'Essonne Christine VACHER Direction des affaires juridiques 1 avenue du Général de Gaulle BP 20101 91305 MASSY CEDEX Communauté d'agglomération Seine-Essonne Sophie HOARAU Service des affaires juridiques Rond-point de la Demi-Lune RN 7 BP 14 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUX Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine Emmanuel DESERT Direction générale des services 6 bis boulevard Henri Barbusse 91210 DRAVEIL Communauté de communes Coeur du Hurepoix Lydie LALUQUE Direction générale des services Château de la Souche 91310 MONTLHERY Communauté de communes de l'Arpajonnais Patrice BEDERIC Direction générale des services 8 bis rue Henri Barbusse 91290 ARPAJON Communauté de communes du pays de Limours Patrice BRETON Direction générale des services 615 rue Fontaine de Ville 91640 BRIIS-SOUS-FORGES Communauté de communes Entre Juine et Renarde Bernard DE MOREL Direction générale des services Hôtel de Ville Place du Charles de Gaulle 91580 ETRECHY Caisse d'allocations familiales de l'Essonne Corinne AUBANEL Service contentieux 2 impasse du Télégraphe 91013 EVRY CEDEX Administration Personne responsable Adresse Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Annie MARCHEIX SG - SPSSI - Mission de la politique documentaire Tour Pascal A 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX Préfecture des Hauts-de-Seine Cécile LABBE DAJAL - Bureau du contentieux et du conseil juridique 167-177 avenue Joliot-Curie 92013 NANTERRE CEDEX Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) Patrick CHARTON Direction Sûreté Qualité Environnement Parc de de la Croix Blanche 1-7 rue Jean Monnet 92298 CHATENAY-MALABRY CEDEX Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) Ludivine GILLI BP 17 92262 FONTENAY-AUX-ROSES 92 - Hauts-de-Seine Conseil général des Hauts-de-Seine Christine MAITRE Département juridique et foncier 2-16 boulevard Soufflot 92015 NANTERRE CEDEX Mairie d'Antony Philippe GAULON Direction générale des services Place de l'Hôtel de Ville BP 86 92161 ANTONY CEDEX Mairie d'Asnières-sur-Seine Marie-Annick FOURNIER Secrétariat général Place de l'Hôtel de Ville BP 217 92602 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX Mairie de Bagneux Patrick LAFOLLIE Archives municipales 57 avenue Henri Ravera 92220 BAGNEUX Mairie de Bois-Colombes Fabrice CHEIGNON 15 rue Charles Duflos 92270 BOIS-COLOMBES Mairie de Boulogne-Billancourt Béatrice BELLIARD 26 avenue André Morizet 92104 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX Mairie de Bourg-la-Reine Marie-France CLUSIER Secrétariat général 6 boulevard Carnot 92340 BOURG-LA-REINE Mairie de Châtenay-Malabry Georges ROCA Direction générale des services 26 rue du Docteur Le Savoureux 92291 CHATENAY-MALABRY CEDEX Mairie de Chaville Marielle RIGAULT-CROQUETTE Service archives-documentation 1456 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE Mairie de Clichy-la-Garenne Annie BELLANGER Direction de la coordination générale et des affaires juridiques BP 300 92112 CLICHY-LA-GARENNE CEDEX Mairie de Courbevoie Bruno GUELPA Direction des affaires juridiques 92401 COURBEVOIE CEDEX Mairie de Garches Mireille POUSSADE Service assemblées, courrier, accueil 2 rue Claude Liard 92380 GARCHES Mairie de Gennevilliers Arnaud LE PORS Direction générale 177 avenue Gabriel Péri 92237 GENNEVILLIERS CEDEX Mairie de La Garenne-Colombes Catherine POUETTRE Secrétariat général 68 boulevard de la République 92250 LA GARENNE-COLOMBES Mairie de Levallois Constance DELMOTTE Place de la République 92300 LEVALLOIS Mairie de Meudon PAREL Direction de l'aménagement urbain et des affaires juridiques 6 avenue le Corbeiller 92195 MEUDON CEDEX Mairie de Montrouge François-Charles BOUSQUET Direction Générale des Services 43 avenue de la République 92120 MONTROUGE CEDEX Mairie de Neuilly-sur-Seine Muriel CERISIER Direction des affaires juridiques 125 avenue Achille Peretti 92522 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX Mairie de Puteaux Matthieu GALLAND Secrétariat général - Service du conseil municipal 131 rue de la République 92801 PUTEAUX CEDEX Mairie de Rueil-Malmaison Marie-Aude PICAUD Service des archives 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 RUEIL-MALMAISON CEDEX Mairie de Saint-Cloud Claire LAFAYETTE Service juridique 13 place Charles de Gaulle 92211 SAINT-CLOUD CEDEX Mairie de Sceaux Jackie DURDUX Direction générale des services 122 rue Houdan 92331 SCEAUX CEDEX Mairie de Sèvres Amélie DE FOURNOUX Secrétariat général 54 Grande Rue BP 76 92311 SEVRES CEDEX Mairie de Suresnes Philippe FRANÇOIS Direction générale des services 2 rue Carnot BP 24 92151 SURESNES CEDEX Mairie de Vanves Bruno NGUYEN Service des archives municipales et de la documentation BP 33 92172 VANVES CEDEX Mairie de Villeneuve-la-Garenne Laetitia GIRAND Service archives-documentation BP 30 92391 VILLENEUVE-LA-GARENNE CEDEX Mairie d'Issy-les-Moulineaux Marc CHRISTOPHE Direction générale à l'administration générale et aux ressources 62, rue du Général Leclerc 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX Mairie du Plessis-Robinson Vincent LE GALL Service archives-documentation 3 rue de la Mairie 92351 LE PLESSIS-ROBINSON CEDEX Communauté d'agglomération Arc de Seine Fabrice MET Direction de l'administration générale 2 rue de Paris 92196 MEUDON CEDEX Communauté d'agglomération Coeur de Seine Bernard PICONE Direction général des services Hôtel de Ville 13 place Charles de Gaulle 92210 SAINT-CLOUD Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre Marianne BESMIER Service des assemblées et affaires juridiques 3 Centrale Parc Avenue Sully Prudhomme 92298 CHATENAY-MALABRY CEDEX Communauté d'agglomération Sud de Seine Agnès PERIA Direction de l'administration générale 28 rue de la Redoute 92160 FONTENAY-AUX-ROSES Communauté d'agglomération Valde-Seine Amélie DE FOURNOUX Service de secrétariat administratif 26 avenue André-Morizet BP 80003 92101 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX Communauté de communes de Châtillon-Montrouge François-Charles BOUSQUET Gestionnaire de la communauté de communes Châtillon Montrouge 43 avenue de la République 92120 MONTROUGE CEDEX Réseau de transport d'électricité Alain FIQUET Direction juridique 1 terrasse Bellini TSA 41000 92919 LA DEFENSE CEDEX Administration Personne responsable Adresse Direction générale des douanes et droits indirects Erwan GUILMIN Bureau D1 11 rue des Deux Communes 93558 MONTREUIL CEDEX Préfecture de la Seine-Saint-Denis Hélène LORENCHET Direction des relations avec les collectivités locales 1 Esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY CEDEX Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) Sabine GIBERT Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX 93 - Seine-Saint-Denis Conseil général de la Seine-SaintDenis Frédéric MOLOSSI Hôtel du département 93006 BOBIGNY CEDEX Mairie d'Aubervilliers Florence GARCIER Service des affaires juridiques et du domaine 2 rue de la Commune de Paris 93308 AUBERVILLIERS CEDEX Mairie d'Aulnay-sous-Bois Xavier LACASSAGNE Place de l'Hôtel de Ville BP 56 93602 AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX Mairie de Drancy Daniel TEPAZ Direction générale des services Place de l'Hôtel de Ville BP 76 93701 DRANCY CEDEX Mairie de Gagny Gilles BOUCHET BERT MANOZ Service accueil de la population 1 place Foch BP 81 93221 GAGNY CEDEX Mairie de Montfermeil Hélène CARUANA Service archives-documentation 7-11 place Jean Mermoz 93370 MONTFERMEIL Mairie de Montreuil Jean-Jacques CHAUSSE Direction générale des services Place Jean Jaurès 93105 MONTREUIL CEDEX Mairie de Neuilly-sur-Marne Olivier BAROTTE Direction générale 1 place François Mitterrand BP 40 93331 NEUILLY-SUR-MARNE CEDEX Mairie de Noisy-le Sec Nathalie REGIS Affaires juridiques Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC CEDEX Mairie de Pantin Geneviève MICHEL Service archives documentation patrimoine 84 avenue du Général Leclerc 93507 PANTIN CEDEX Mairie de Pierrefitte-sur-Seine Rose-Marie LEFILS Service archives-documentation Place de la Libération 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Mairie de Romainville Anita DI MEO 4 rue de Paris 93231 ROMAINVILLE CEDEX Mairie de Rosny-sous-Bois Stéphanie COCCO Secrétariat général 20 rue Rochebrune 93110 ROSNY-SOUS-BOIS CEDEX Mairie de Saint-Denis Didier PAILLARD 2 place Victor Hugo BP 269 93205 SAINT-DENIS CEDEX Mairie de Sevran Nathalie PERIN Service juridique 5 rue Roger Le Maner 93270 SEVRAN Mairie de Tremblay-en-France Alain DUBOIS Direction des affaires générales et juridiques 18 boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE Mairie de Villemomble Hervé TOUGUET Direction générale des services 13 bis rue d'Avron 93250 VILLEMOMBLE Mairie de Villepinte Claire NOLORGUES Service juridique Place de l'Hôtel de Ville 93420 VILLEPINTE Mairie de Villetaneuse Florence LAGERE Administration générale 1 place de l'Hôtel de Ville BP 59 93430 VILLETANEUSE Mairie d'Epinay-sur-Seine Ewan PERRON Administration générale 1-3 rue Quetigny 93806 EPINAY-SUR-SEINE CEDEX Mairie des Lilas Stéphanie VIAUD Direction des affaires juridiques BP 76 93261 LES LILAS CEDEX Mairie du Blanc-Mesnil Albert MIGLIORELLI Division des ressources administratives Place Gabriel Péri 93156 LE BLANC-MESNIL CEDEX Mairie du Bourget Sabrina ASSAYAG Direction des affaires juridiques 65 avenue de la Division Leclerc BP 124 93351 LE BOURGET CEDEX Mairie du Raincy Raymonde JASNAULT Direction générale des services 121 avenue de la Résistance 93346 LE RAINCY CEDEX Ministère des affaires étrangères et européennes Frédéric BALEINE DU LAURENS Direction des archives 3 rue Suzanne Masson 93126 LA COURNEUVE CEDEX Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne Kamal NEBHI Service conseil juridique et contentieux 157 avenue Jean Lolive 93698 PANTIN CEDEX Communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois - Montfermeil Véronique LEROY Direction de l'administration générale 61 boulevard Bargue 93370 MONTFERMEIL Communauté d'agglomération Plaine commune Olivier FRANCOIS Service des assemblées 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS CEDEX Administration Personne responsable Adresse Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) Laïla KHELLAF Service des affaires juridiques 10, rue Pierre Curie 94701 MAISONS-ALFORT CEDEX 94 - Val-de-Marne Institut géographique national (IGN) Hervé LE MEN Direction de la maîtrise d'ouvrage déléguée au service public 2 avenue Pasteur 94165 SAINT-MANDE Office national de l'eau et des milieux aquatiques Christiane LENNOZ-GRATIN Direction générale 7 square Félix Nadar 94300 VINCENNES Mairie d'Alfortville Mehdi YAZI-ROMAN Direction des affaires juridiques BP 75 94142 ALFORTVILLE CEDEX Mairie de Boissy-Saint-Léger Géraldine LABE Secrétariat général 7 boulevard Léon Revillon 94470 BOISSY-SAINT-LEGER CEDEX Mairie de Bry-sur-Marne Marc GUENAULT 1, Grand Rue Charles de Gaulle 94366 BRY-SUR-MARNE CEDEX Mairie de Champigny-sur-Marne Michèle TRAZZI Direction du secrétariat général 14 rue Louis Talamoni 94507 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Mairie de Charenton-le-Pont Julien DURQUET Direction générale des services 48 rue de Paris 94225 CHARENTON-LE-PONT CEDEX Mairie de Créteil Françoise WYSS Service archives et documentation Place Salvador Allende 94010 CRETEIL CEDEX Mairie de Fontenay-sous-Bois Françoise CLUZEL Service des archives municipales 4 esplanade Louis Bayeurte 94125 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX Mairie de Fresnes Audrey DE GUEVARA Direction générale des services 1 place Pierre et Marie Curie 94260 FRESNES Mairie de L'Haÿ-les-Roses Oussama MILED-RASSAS 41 rue Jean Jaurès 94246 L'HAY-LES-ROSES Mairie de Maisons-Alfort Michel HERBILLON 118 avenue du Général de Gaulle 94706 MAISONS-ALFORT CEDEX Mairie de Saint-Mandé Esther VILLENEUVE Direction générale des services 10 place Charles Digeon 94165 SAINT-MANDE CEDEX Mairie de Saint-Maur-des-Fossés Jean-Marc BROUX Direction générale des services Place Charles de Gaulle 94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSES CEDEX Mairie de Saint-Maurice Sophie BERTHUIT Secrétariat général 55 rue du Maréchal Leclerc 94415 SAINT-MAURICE CEDEX Mairie de Sucy-en-Brie Sylvain BENAÏM 2 avenue Georges Pompidou 94880 SUCY-EN-BRIE Mairie de Valenton Claudie RAVENEAU Service des archives 48 rue du Colonel Fabien 94460 VALENTON Mairie de Villejuif Boris LABIDURIE Service des archives municipales Esplanade Pierre-Yves Cosnier 94807 VILLEJUIF CEDEX Mairie de Villeneuve-Saint-Georges Catherine GUERIN Direction générale des services Place Pierre Sémard 94191 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES CEDEX Mairie de Villiers-sur-Marne Nadia DUMOULIN Service juridique Place de l'Hôtel de Ville 94355 VILLIERS-SUR-MARNE CEDEX Mairie de Vincennes Isabelle CHASSAGNARD Direction de la réglementation 53 bis rue de Fontenay 94304 VINCENNES CEDEX Mairie de Vitry-sur-Seine Sophie ESPUNA Service archives-documentation Hôtel de Ville 94407 VITRY-SUR-SEINE CEDEX Mairie d'Ivry-sur-Seine Maurice CHATEAUX Direction des affaires civiles et juridiques Esplanade Georges Marrane 94205 IVRY-SUR-SEINE CEDEX Mairie d'Orly Bernard LE COUSTER Direction générale des services Avenue Adrien Raynal 94310 ORLY Mairie du Kremlin-Bicètre Cécile VOITELAIN Secrétariat général Place Jean Jaurès 94276 LE KREMLIN-BICETRE CEDEX Mairie du Perreux-sur-Marne Jean-Pierre AMINOT Service juridique Place de la Libération 94171 LE PERREUX-SUR-MARNE CEDEX Communauté d'agglomération de la Amélie JULLIEN Plaine Centrale du Val de Marne Service juridique et contentieux Europarc 14, rue Le Corbusier 94046 CRETEIL CEDEX Communauté d'agglomération de la Patrick DONZEL-BOURJADE vallée de la Marne Direction générale des services 92 avenue du Général de Gaulle BP 57 94171 LE PERREUX-SUR-MARNE CEDEX Communauté d'agglomération du Haut Val de Marne Marie-Pierre MAURICE 19 avenue de la Sablière ZAC de la Sablière BP 11 94371 SUCY-EN-BRIE CEDEX Communauté de communes de Charenton le Pont / Saint Maurice Corinne MATHIEU Pôle administratif et financier 48 rue de Paris 94220 CHARENTON-LE-PONT Communauté de communes du Plateau Briard Alain JOSSE Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94440 MAROLLES-EN-BRIE 95 - Val-d'Oise Administration Personne responsable Adresse Préfecture du Val-d'Oise Geneviève BERNARD 5 avenue Bernard Hirsch BP 90310 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX Conseil général du Val-d'Oise Éric DELILLE Service juridique et contentieux 2 avenue du Parc 95032 CERGY-PONTOISE CEDEX Mairie de Bezons Erika VAN HERZELE Secrétariat général BP 30122 95875 BEZONS CEDEX Mairie de Cergy Yannick CHARBONNIER Service archives et documentation 3 place de l'Hôtel de Ville BP 48000 95801 CERGY-PONTOISE CEDEX Mairie de Cormeilles-en-Parisis Muriel BESSOT Service archives documentation 3 avenue Maurice Berteaux 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS Mairie de Deuil-la-Barre Michèle LEGENDRE Direction générale des services 36 rue Charles de Gaulle 95170 DEUIL-LA-BARRE Mairie de Franconville-la-Garenne Marie-Christine CAVECCHI 11 rue de la Station BP 90043 95132 FRANCONVILLE CEDEX Mairie de Garges-les-Gonesse Claire LAPORTE Direction de l'administration et des affaires juridiques 8 place de l'Hôtel de Ville BP 2 95141 GARGES-LES-GONESSE CEDEX Mairie de Montigny-les-Cormeilles Françoise CLEMENT Secrétariat général 14 rue Fortuné Charlot BP 90237 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES Mairie de Montmorency Céline PLACZEK Service juridique et assurances 2 avenue Foch 95160 MONTMORENCY Mairie de Pontoise Pascal GAILLARD Service des archives et de la documentation BP 109 95300 PONTOISE Mairie de Saint-Gratien Laurent GUIDI Direction générale des services Place Gambetta 95210 SAINT-GRATIEN Mairie de Saint-Ouen-l'Aumône Guylène THIBAULT Direction du service juridique 2 place Mendès-France BP 70015 Saint-Ouen-l'Aumône 95318 CERGY-PONTOISE CEDEX Mairie de Sannois Marguerite THIBAULT Service documentation archives BP 60088 95111 SANNOIS CEDEX Mairie de Sarcelles Pascal VERHELST Département administration générale 3 rue de la Résistance 95203 SARCELLES CEDEX Mairie de Soisy-sous-Montmorency Evelyne CASTILLO Service des archives 2 avenue du Général de Gaulle 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY Mairie de Taverny Nassera DARASSAS Service juridique 2 place Charles de Gaulle 95155 TAVERNY CEDEX Mairie de Vauréal Carine LACASSAGNE Service des affaires générales 1 place du Cœur Battant BP 10039 Vauréal 95038 CERGY-PONTOISE CEDEX Mairie de Villiers-le-Bel Lucie ROUILLON-GESTIN Service juridique 32 rue de la République 95400 VILLIERS-LE-BEL Mairie d'Eaubonne Virginie NOBLECOURT Service juridique 1 rue d'Enghien 95600 EAUBONNE CEDEX Mairie d'Eragny Anne-Marie HAVARD Service de l'administration générale Place Louis Don Marino BP 70021 ERAGNY-SUR-OISE 95611 CERGY-PONTOISE CEDEX Mairie d'Osny Franck OBERT Service archives Château de Grouchy Rue William Thornley 95520 OSNY Centre hospitalier René Dubos à Pontoise Nicole BRUNET Direction de la clientèle 6 avenue de l'Ile-de-France BP 79 95303 CERGY-PONTOISE CEDEX Communauté d'agglomération d'Argenteuil - Bezons Jérôme DUTORDOIR Direction de l'administration générale Hôtel de la Communauté 1 rue Jean Carasso 95870 BEZONS Communauté d'agglomération Val et Forêt Nathalie FAUVEL 376 rue du Général Leclerc 95120 ERMONT Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois forêts Joëlle HARNET Direction générale des services Hôtel de Ville 45 Grande Rue 95290 L'ISLE ADAM 971 - Guadeloupe Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Guadeloupe Farida BOUBEKEUR Direction des actions de l'Etat et des affaires décentralisées Palais d'Orléans Rue Antoine-de-Lardenoy 97109 BASSE-TERRE CEDEX Conseil régional de Guadeloupe Monique FREMONT Direction des affaires juridiques Hôtel régional Avenue Paul Lacavé - Petit Paris 97100 BASSE-TERRE Conseil général de la Guadeloupe Lucile FOULE Service Juridique Boulevard Félix Eboué 97109 BASSE-TERRE CEDEX Mairie de Basse-Terre Mylène MICHINEAU Direction des affaires juridiques et foncières Place du Cours Nolivos 97100 BASSE-TERRE Mairie de Lamentin Carole CHAMPARE-DESHAYES Service juridique Rue République 97129 LAMENTIN Mairie de Petit-Bourg Philippe DEZAC Rue Schoelcher 97170 PETIT-BOURG Mairie de Pointe-à-Pitre Roberte COLOMBO Service Archives et Documentation Place des Martyrs de la Liberté BP 470 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Mairie de Saint-Claude Claire JEAN-CHARLES Le Bourg 97120 SAINT-CLAUDE Mairie de Sainte-Anne Ketty LAZARD Service juridique Place Schoelcher 97180 SAINTE-ANNE Mairie de Sainte-Rose François CHARBONNE Cabinet 97115 SAINTE-ROSE Mairie des Abymes Franck TINVAL Direction des affaires générales Rue Achille René Boisneuf 97139 LES ABYMES Mairie du Gosier Harry BEAUBOIS Service des affaires juridiques et de la réglementation 67, boulevard du Général de Gaulle 97190 LE GOSIER Mairie du Moule Lucile SOLE Direction générale des services Rue Joffre 97160 LE MOULE Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Martinique François PERUSSE Pôle affaires juridiques et contentieuses Rue Victor Sévère BP 647-648 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX Conseil général de la Martinique Roger EUSTACHE Direction des affaires juridiques Centre administratif Boulevard Chevalier Sainte-Marthe BP 679 97264 FORT-DE-FRANCE CEDEX 972 - Martinique Mairie de Fort-de-France Marianne LAVENAIRE Direction de l'administration générale et du conseil municipal Rue Victor Sévère BP 646 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX Mairie de Rivière-Pilote Marie-Paule GROS-DESORMEAUX Avenue des Insurrections Anti-esclavagistes 97211 RIVIERE-PILOTE Mairie de Sainte-Marie Roger TAVERNY Direction générale des services Villeneuve 97230 SAINTE-MARIE Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Guyane Raymond HORTH Direction des collectivités territoriales rue Fiedmond BP 7008 97307 CAYENNE CEDEX Rectorat de l'académie de Guyane Nicolas CANALES Secrétariat général Place Leopold Héder BP 6011 97306 CAYENNE CEDEX Conseil général de la Guyane Sylvain TARCY Direction des assemblées Place Léopold Héder BP 5021 97305 CAYENNE CEDEX Mairie de Matoury Yanick LABRANCHE Secrétariat général BP 59 97351 MATOURY Administration Personne responsable Adresse Préfecture de la Réunion Alain HOARAU Direction des actions interministérielles Place du Barachois 97405 SAINT-DENIS CEDEX Conseil régional de la Réunion Linda HOAREAU Service juridique Avenue René Cassin Moufia - BP 7190 97719 SAINT-DENIS MESSAG CEDEX 9 Conseil général de la Réunion Catherine PAYET Service des affaires juridiques et du contentieux 2 rue de la Source 97488 SAINT-DENIS CEDEX Mairie de La Possession Willy CAIL Direction des affaires générales et financières Rue Waldeck Rochet BP 92 97419 LA POSSESSION Mairie de L'Etang-Salé Daniel MONDON Service juridique Avenue Raymond Barre BP 903 97427 L'ETANG-SALE Mairie de Petite-Ile Monique PAYET Direction générale 192 rue Mahé de Labourdonnais BP 28 97429 PETITE-ILE Mairie de Saint-André Pascal DENIS Direction générale BP 505 97440 SAINT-ANDRE Mairie de Saint-Denis Daniel GERARD Direction affaires juridiques et achats marchés Hôtel de Ville 97717 SAINT-DENIS MESSAG CEDEX 9 973 - Guyane 974 - Réunion Mairie de Sainte-Marie Marie CHANG KUW Direction de la réglementation Rue de la République 97438 SAINTE-MARIE Mairie de Saint-Joseph Marina PAYET Service administration générale et juridique BP 1 97480 SAINT-JOSEPH Mairie de Saint-Leu Bernadette MARDAYE Affaires générales BP 1004 97898 SAINT-LEU CEDEX Mairie de Saint-Louis Sylvette LAURET Direction générale des services 65 avenue Principale BP 81 97899 SAINT-LOUIS CEDEX 02 Mairie de Saint-Paul Jean-Louis NATIVEL Pôle administration générale BP 44 97861 SAINT-PAUL CEDEX Mairie du Port Jean-Jack PICARD Service état-civil BP 2004 97821 LE PORT CEDEX Mairie du Tampon Haroun PATEL Direction de l'administration 256, rue Hubert Delisle BP 449 97430 LE TAMPON CEDEX Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté Villes Solidaires) Eve GUERIN Direction générale des services 17 rue François de Mahy BP 370 97455 SAINT-PIERRE CEDEX Communauté d'agglomération de la Christian PAPOUSSAMY Côte Ouest (TCO) Direction générale des services 1 rue Eliard Laude BP 49 97822 LE PORT CEDEX Communauté d'agglomération Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) 26b résidence le Manchy Rue Leconte de Lisle B.P. 124 97470 SAINT-BENOIT CEDEX Christian PAYET Communauté de communes du Sud Véronique MAILLOT Direction générale 379 rue Hubert Delisle BP 437 97818 LE TAMPON CEDEX Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) Yoland GRONDIN Direction générale des services 3 rue de la Solidarité 97490 SAINTE-CLOTILDE Administration Personne responsable Adresse Préfecture de Mayotte Annie CARRE-GRIMAUX Direction des relations avec les collectivités et des actions de l'Etat BP 676 - KAWENI 97600 MAMOUDZOU Administration Personne responsable Adresse Conseil territorial de Saint-Martin Léonie FLANDERS Service juridique et contentieux Hôtel de la Collectivité Marigot BP 374 97054 SAINT-MARTIN CEDEX 976 - Mayotte 978 - Saint-Martin 987 - Polynésie française Administration Personne responsable Adresse Haut-commissariat de la République en Polynésie Française Stéphen MARTIN Bureau des affaires juridiques et du contentieux 43 avenue Bruat BP 115 98713 PAPEETE - TAHITI Mairie de Faa'a Noma MENDOLIA PK 4 Coté Mer BP 60 002 98702 FAA'A CENTRE - TAHITI Mairie de Papeete Jérôme CHARBONNIER Cellule juridique BP 106 98713 PAPEETE CEDEX 988 - Nouvelle-Calédonie Administration Personne responsable Adresse Mairie de Mont-Dore Myriam BLAZQUEZ Cellule juridique BP 3 BOULARI 98810 MONT-DORE
