CLM Congé de Longue Maladie CLD Congé de Longue Durée

La réintégration
La réintégration n’est pas systématique, comme après un Congé de
Maladie Ordinaire (CMO).
L’agent doit fournir :
? une demande de réintégration à Temps Complet (TC) ou à Temps
Partiel Thérapeutique (TPT),
? un certificat médical d’aptitude à la réintégration à TC ou TPT.
CLM Congé de Longue Maladie
CLD Congé de Longue Durée
La procédure est la même que pour la demande de CLM.
La réintégration à TC à TPT n’est accordée qu’après avis du CMD. La
date d’effet est la date de fin de CLM ou CLD.
Le Temps Partiel Thérapeutique (TPT)
Le TPT est accordé pour une période de 3 mois renouvelable dans la limite d’un an
pour une même affectation.
Le renouvellement n’est pas systématique. L’agent doit en faire la demande un
mois avant la fin de la 1ère période, même en l’absence d’avis du CMD sur la 1ère
demande. Faute de quoi, l’agent est réintégré d’office à TC.
A l’issue du TPT, l’agent peut reprendre ses fonctions à temps complet sans avis
préalable du CMD.
BUREAU DES CLM/CLD
Rectorat de l’Académie de la Guadeloupe - Site de Grand-Camp
Bureau CLM/CLD : Mme VILDEUIL / Mme LANCLUME (porte 1024)
Jours de réception : mercredi et vendredi matin
Pour un simple dépôt de pièces : tous les jours Service du courrier (porte 1001)
Adresse postale : Bld de l’Union BP 480 97183 Les Abymes
Tél : 0590 21 65 07 - Fax : 0590 21 65 04 - Mél : [email protected]
COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL
Direction de la Santé et du Développement Social (DSDS)
Mme STATTNER
Bisdary 97113 GOURBEYRE
@ Pour en savoir plus
www.ac-guadeloupe.fr
Tél : 0590 99 49 00
rubrique : espace administratif DRH –
service social en faveur des personnels
Les droits et devoirs de l’agent
La réintégration
Réalisation : Cellule communication FC – Mars 2008
Si l’agent ne peut réintégrer son poste :
Si l’état de santé de l’agent ne permet pas sa réintégration à l’issue de
ses droits statutaires à congé, il peut demander une mise en
disponibilité d’office pour raison de santé ou sa mise à la retraite pour
invalidité.
La procédure
Un Congé de Longue Maladie (CLM) est accordé à un agent
de l’Etat s’il présente une maladie :
? grave,
? invalidante empêchant tout travail,
? nécessitant un traitement prolongé,
? inscrite sur la liste du 14 mars 1986 (une dérogation peut être
demandée, mais elle nécessite l’avis du comité Médical
Supérieur).
Références : Décret du 14 mars 1986/Circulaire du 30 juin 1989/Loi du 2 février 2007
La procédure
1 - Le médecin traitant prescrit le CLM pour une durée comprise entre 3
et 6 mois ou sa prolongation.
Il rédige 2 certificats :
o un certificat administratif indiquant la date de début et la durée du
congé,
o un certificat médical détaillé, confidentiel, sous pli cacheté destiné
au médecin de Comité Médical Départemental (CMD).
2 - L’agent transmet dans les meilleurs délais une demande écrite
de CLM accompagnée de 2 certificats médicaux à sa hiérarchie
A savoir : Le certificat médical, confidentiel, sous pli cacheté, peut cependant être
adressé directement au Président du CMD accompagné d’une fiche de
renseignements administratifs (voir adresse page 4).
3 - Le dossier est examiné par le bureau des CLM/CLD du Rectorat. Il
doit mentionner impérativement les coordonnées personnelles (adresse,
numéro de téléphone) et le corps d’origine de l’agent pour être envoyé au
CMD.
Attention ! Le dossier sera renvoyé à l’agent s’il est incomplet.
Jusqu’à l’avis du CMD, l’agent est placé en congé de maladie ordinaire. Il bénéficie,
à ce titre, du plein traitement jusqu’au 90ème jour, puis tombe à demi-traitement.
C’est pourquoi la procédure doit être rapide et l’agent joignable dans son intérêt.
4 - Le CMD désigne un médecin expert pour une contre-visite.
L’agent peut se faire représenter au CMD par le médecin qu’il aura ainsi
désigné par écrit.
Les frais de contre-visite sont à la charge de l’administration.
Les droits et devoirs de l’agent
L’agent qui présente une des 5 affections prévues à l’article II de l’arrêté
du 14 mars 1986 : cancer, maladie mentale, tuberculose, HIV,
poliomyélite peut obtenir, après sa première année de CLM, un Congé
de Longue Durée (CLD). Le CLD est également attribué par
l’administration après avis du CMD.
Le traitement en CLM puis en CLD :
Le CLM est d’une durée de trois ans maximum. Il ouvre droit à :
o 1 an à plein traitement,
o 2 ans à demi-traitement.
Le CLD est d’une durée de cinq ans maximum. Il ouvre droit à :
o 3 ans à plein traitement,
o 2 ans à demi-traitement.
A savoir : L’avis du CMD peut être contesté auprès du Comité Médical Supérieur,
cependant, le recours n’est pas suspensif.
Durant le CLM ou le CLD l’agent doit :
? communiquer à son administration tout changement d’adresse
même temporaire,
? se présenter aux contre-visites,
? se soumettre aux prescriptions de son médecin et avoir un suivi
médical régulier par le praticien de son choix,
? refuser d’exercer toute activité rémunérée.
Attention ! Le non-respect d’une de ces obligations entraîne l’interruption du
salaire.
Conseil : L’agent devra au plus tôt se rendre à la contre-visite qui lui sera ordonnée
muni des éléments médicaux en sa possession (radios, examens biologiques… ).
5 - Le CLM est attribué par l’administration après avis du CMD. Il
prend effet à la date de début de la maladie.
CLD
CLM
CMD
CMO
TC
TPT
Congé de Longue Durée
Congé de Longue Maladie
Comité Médical Départemental
Congé de Maladie Ordinaire
Temps Complet
Temps Partiel Thérapeutique