presse fr - Council of the European Union
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CONSEIL EUROPÉEN LE PRÉSIDENT Bruxelles, le 11 mai 2011 PCE 0108/11 Lettre du président Herman Van Rompuy au Président Nicolas Sarkozy concernant la situation migratoire dans la région de la Méditerranée J'ai bien reçu votre lettre du 26 avril dernier consacrée à la situation migratoire dans la région de la Méditerranée et vous en remercie. Elle aborde des questions importantes qui figurent à l'ordre du jour de notre prochain Conseil européen de juin. Je voudrais dès lors profiter de cette occasion pour vous faire part de mes premières orientations pour ce débat. Je mets en copie Victor Orban dans la mesure où le Conseil JAI a un rôle important à jouer dans la préparation du Conseil européen. J'adresse cette lettre également à José Manuel Barroso; la Commission vient de publier une communication importante sur le thème général de la migration et s'apprête à présenter des propositions plus concrètes avant le Conseil européen. Notre réunion de juin pourrait dès lors aborder les points suivants : • La libre circulation des personnes à l'intérieur de l'UE. Il s'agit là d'un acquis communautaire fondamental qui doit être préservé intégralement. A cet effet, il faut que les règles existantes relatives à la libre circulation des personnes soient appliquées de manière comparable dans tous les Etats membres, ce qui est essentiel pour assurer la confiance mutuelle. Il faudra également tirer les leçons du système mis en place et évaluer son fonctionnement. En particulier, nous devrons mener une réflexion quant aux éventuelles améliorations à apporter aux mesures permettant, dans des situations exceptionnelles et strictement délimitées, de suspendre temporairement la pleine application des dispositions de Schengen. • Les règles relatives à l'asile. Le Conseil européen a, à plusieurs reprises, appelé à mettre en place un système commun à l'horizon 2012. La Commission a soumis des propositions à cet égard et s'apprête à les revoir à la lumière des discussions menées au sein des instances compétentes. Dans ce contexte, il faudra aussi tenir compte de certains développements récents tel que le jugement de la Cour européenne des droits de l'homme qui a un impact direct sur Dublin II. P R E S S E POUR PLUS DE DÉTAILS: Dirk De Backer - porte-parole du président - +32 (0)2 281 9768 - +32 (0)497 59 99 19 Jesús Carmona - porte-parole adjoint du président +32 (0)2 281 9548 / 6319 - +32 (0)475 65 32 15 e-mail: [email protected] internet: http://www.european-council.europa.eu/the-president/ FR • Le développement d'un partenariat avec les pays de la rive sud de la Méditerranée et le contrôle de nos frontières extérieures. Nous en avons déjà parlé lors de nos rencontres de février et mars. Je demanderai au Premier ministre hongrois, au Président de la Commission et à la Haute Représentante de nous faire rapport sur les travaux en cours afin de nous permettre de donner des orientations claires pour la suite. Nous devrons, au plus vite, aménager les outils existants et revoir les compétences des principaux acteurs que sont FRONTEX et EUROPOL. Ces efforts devront être complétés par un dialogue approfondi et opérationnel avec les pays tiers concernés. D'autres points et questions sont bien évidemment liés au dossier de la migration, cependant, pour être efficace et productif, le Conseil européen de juin devra se concentrer sur un nombre limité de questions essentielles et urgentes. Je suis à votre entière disposition pour préciser ces questions dans les semaines à venir. J'ai fait appel à l'expertise d'Antonio Vitorino pour m'assister dans ces réflexions. _________________ 2 FR