Eclairages pour alimenter la réflexion

PROJET DE LOI OUVRANT LE MARIAGE
AUX COUPLES DE MÊME SEXE
Les conclusions de l’UNAF et son audition à l’Assemblée Nationale sur la
proposition de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe sont présentées
en annexe.
L’UNAF est très majoritairement opposée au mariage de personnes du
même sexe.
Pour sa part l’UDAF78 a constitué une commission chargée d’une
réflexion sur ce sujet ; au-delà des réflexions développées par l’UNAF, elle
constate que le projet de mariage « de personnes de même sexe ou de sexe
différent »
(proposition
gouvernementale)
est
un
projet
qui
modifie
profondément deux institutions sociales fondamentales, le mariage et la famille.
ÉCLAIRAGES POUR ALIMENTER LA RÉFLEXION
Pour faire avancer le débat, l’UDAF78, à la grande majorité des associations qui
la constitue propose les pistes de réflexion suivantes :
1. Approbation des positions de l’UNAF
L’UDAF78 partage aussi bien la manière d’aborder la question, que les
positions de l’UNAF (cf. : annexes 1 et 2)
2. Organisation d’un débat public
Le texte du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples
de même sexe comporte des modifications très importantes de nombreux Codes
et notamment du Code Civil.
L'UDAF78 regrette que le gouvernement ne prenne pas le temps d'organiser un
large débat public pour en examiner toutes les conséquences (sociales,
juridiques, psychologiques, financières…) sur la société.
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3. Prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant
Pour éclairer la réflexion l'UDAF78 estime qu'il faut d'abord prendre en
compte
l'intérêt
supérieur
de
l'enfant
conformément
à
la
convention
internationale des droits de l’enfant. L’enfant a ainsi un droit de filiation fondé
sur l’identification d’un seul lien maternel et paternel. Les enfants ont besoin d’un
père et d’une mère pour structurer leur identité. Ouvrir l’adoption plénière aux
couples de même sexe laisserait croire qu’il est possible de naître de deux
personnes de même sexe. Le droit de la filiation serait alors remis en cause.
4. Refus de la révision de l’AMP1 et de la GPA2
Concernant l'AMP et la GPA, la révision des lois de bioéthique a réservé
l'AMP aux couples souffrant de stérilité, et n'a pas légalisé la GPA pour éviter
toute marchandisation du corps humain. Cette loi a fait l'objet d'un vaste débat
public et a été le fruit d'un large consensus. Ainsi, même si au cours des débats
au Parlement des amendements étaient déposés pour modifier certaines
dispositions de cette loi, l'UDAF78 invite le gouvernement à rejeter ces
propositions de modifications afin de ne pas remettre en cause les équilibres de
la loi qui ont été atteints après de mures réflexions.
5. Remplacement des termes « pères et mères »
Le remplacement des termes « pères » et « mères » par celui de
« parents » constitue le cœur du projet. La réforme du mariage proposée est en
fait une réforme de la parenté et c’est à ce titre qu’elle nous concerne tous.
6. Discrimination à l’égard des personnes homosexuelles
La souffrance des personnes homosexuelles et leur demande de bénéficier
du support de la loi pour leur vie de couple sont à entendre.
L'UDAF78 appelle à sortir d’un débat sur la discrimination à l’égard des
personnes homosexuelles.
1
AMP= Assistance Médicale à la Procréation
2
GPA= Gestation Pour Autrui
2
7. Nouveau cadre juridique
L’UDAF78 est favorable à la mise en place d’un nouveau cadre juridique
pour les couples de même sexe sous une forme autre que le mariage ou le PACS
sans modifier l’équilibre actuel du Code Civil.
En conclusion l'UDAF 78 propose
que le mariage actuel sous sa forme actuelle soit conforté
que les notions de père et mère soient conservées
que les dispositifs juridiques actuels soient adaptés pour répondre aux
problèmes rencontrés par les couples de même sexe ayant la charge d'enfants
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