aménagement des côtes - Government of Nova Scotia

AMÉNAGEMENT DES CÔTES
RAPPORT DE 2009 SUR L’ÉTAT DES CÔTES DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE
Que pouvons-nous faire pour bien gérer les aménagements le long de nos côtes?
L’aménagement des côtes concerne, par définition, les changements apportés par les êtres humains aux paysages ayant vue sur la
côte. Il comprend la construction de structures se situant sur la côte ou à proximité de la côte. Ces structures et les activités qui s’y
rapportent, tant sur le plan social que sur le plan économique, peuvent avoir des effets négatifs sur l’environnement côtier.
La Nouvelle-Écosse a 13 300 kilomètres de côtes. Ces longues côtes ont une très grande valeur et ce, pour de nombreuses raisons
différentes. Nous en tirons des avantages sur le plan social, culturel et économique. Au-delà de la valeur écologique intrinsèque des
côtes, nous tirons également des avantages du tourisme, des loisirs, des sports, des communications, de l’immobilier, des transports,
des structures produisant des énergies renouvelables, des gisements de pétrole et de gaz en mer, des pêches et de l’aquaculture
et des installations portuaires. Près de 70 pour cent de notre population vit sur les côtes. Il faut que nous comprenions mieux les
facteurs influençant les aménagements à proximité de nos côtes, afin de veiller à ce qu’ils se fassent selon une perspective axée sur le
développement durable et en faisant aussi peu de tort que possible à l’environnement côtier.
Parc provincial Thomas Raddall
Mabou
Hall’s Harbour
Halifax
MOINS INTENSE >
< PLUS INTENSE
Figure 1 – Intensité variable de l’aménagement des régions côtières
FAITS ET DONNÉES
Les activités d’aménagement en Nouvelle-Écosse sont très variables sur le plan de leur intensité, comme le montre la figure 1. Près
de 80 pour cent des terres adjacentes aux côtes sont classifiées comme n’ayant pas fait l’objet d’aménagements, comme le montre le
tableau 1. Les 20 pour cent restantes sont classifiées comme relevant de diverses utilisations, y compris les aménagements urbains,
qui représentent huit pour cent.
TYPE D’AMÉNAGEMENT
SURFACE (HA)
POURCENTAGE
Non aménagé (forêts)
Non aménagé (autre que forêts)
Aménagement urbain
Agriculture
Infrastructure et utilisations industrielles
Territoire forestier aménagé
535 694
110 179
66 997
56 298
21 179
15 781
66 %
14 %
8 %
7 %
3 %
2 %
TOTAL
806 128
100 %
Tableau 1 – Surface des différents types d’aménagements à moins de 2 km des côtes de la Nouvelle-Écosse (source : données numériques
du ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse, 1998–2008)
www.gov.ns.ca/coast
Les secteurs ayant fait l’objet du plus grand nombre d’aménagements sur les côtes se situent dans la Municipalité régionale
d’Halifax, dans les comtés de Colchester, de Pictou, d’Antigonish et de Yarmouth et dans la Municipalité régionale du Cap-Breton. La
figure 2 montre la densité d’adresses de voirie dans la province. Il y a certaines activités intenses d’aménagement le long du détroit
de Northumberland, dans la partie nord de la rive de la baie de Fundy et autour de Bridgewater. Les aménagements côtiers sont
clairsemés dans la plupart des autres régions.
Golfe du Saint-Laurent
Î.-P.-É.
NOUVEAU-BRUNSWICK
Détroit de
Northumberland
Baie de Fundy
Densité de construction par kilomètre carré
N
OCÉAN ATLANTIQUE
O
E
S
kilomètres
Source des données : Services Nouvelle-Écosse et Relations avec
les municipalités. Conception cartographique et mise en page
par Shiju Mathew, GISP.
Le mercredi 15 avril 2009, 10 h 20 m 01 s
Figure 2 – Carte montrant la densité d’adresses de voirie en Nouvelle-Écosse (source : base de données en ligne sur les propriétés en Nouvelle-Écosse)
Même si 80 pour cent des terres adjacentes aux côtes n’ont pas fait
l’objet d’aménagements à l’heure actuelle, une bonne part de ces terres
appartiennent à des propriétaires privés et pourraient éventuellement faire
l’objet d’aménagements. Quatre-vingt-six pour cent des côtes, y compris
les îles et les rives des lacs du Bras d’Or, appartiennent à des propriétaires
privés. La figure 3 montre que, pendant la période allant de 1948 à 2000, il
y a eu une très forte augmentation des subdivisions en lotissements dans les
terres des côtes à des fins résidentielles. Cette tendance s’est ralentie, peutêtre en raison de facteurs liés au mode de vie et de facteurs économiques,
ou bien parce que la plupart des terrains de grande valeur immobilière sur
les côtes ont déjà fait l’objet d’aménagements.
Les propriétés donnant sur l’océan ont une grande valeur. Elles se vendent
à des prix plus élevés de 100 000 dollars que les lotissements comparables
qui ne donnent pas sur l’océan. En raison de ces tendances dans les
aménagements qui s’étalent le long des côtes, comme le montre la figure 4,
le potentiel de préjudice pour l’environnement est plus élevé.
Figure 3 – Augmentation très importante du nombre d’enregistrement de lotissements à moins de 2 km de la côte néo-écossaise depuis les années 1950.
RAPPORT DE 2009 SUR L’ÉTAT DES CÔTES DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE
Les tendances dans l’aménagement des côtes reflètent l’évolution du
caractère de bon nombre de régions côtières, qui sont passées d’un mode
de vie axé traditionnellement sur les ressources naturelles à un mode
de vie axé sur les services dans le secteur du tourisme et des loisirs. Les
constructions immobilières et les activités de loisir sont en augmentation.
Les entreprises sont en train de convertir certaines structures marines
originellement associées à la pêche et aux transports en édifices
commerciaux dans le secteur des services.
De surcroît, les ressources côtières bien particulières de la NouvelleÉcosse ont conduit à la mise en place de nouvelles industries :
aquaculture, gisements de pétrole et de gaz en mer, énergies renouvelables
(éoliennes, usines marémotrices, etc.).
Figure 4 – Photo satellite montrant les aménagements résidentiels
linéaires le long des côtes, à Tantallon (Nouvelle-Écosse)
(source : Google Maps)
Ce que les Néo-Écossais font aujourd’hui
TEXTES DE LOI
La province a délégué les pouvoirs en matière d’utilisation des terres ou zonage aux municipalités, dans le cadre de deux textes, la
loi sur les administrations municipales (Municipal Government Act) et la charte de la Municipalité régionale d’Halifax (Halifax
Regional Municipality Charter). Mais la loi exige également des municipalités qu’elles respectent les lignes directrices provinciales
appelées « déclarations d’intérêt provincial » (Statements of Provincial Interest). Ces déclarations sont une série de lignes
directrices à respecter de façon à ce qu’aucun secteur particulier ne puisse se développer au détriment des autres. Mais en 2009,
la moitié seulement environ (45 %) des terres de la province faisait l’objet de stratégies globales de planification de la part des
municipalités et de décrets concernant leur utilisation. Comme il n’y a aucune planification en place pour environ la moitié de la
province, les déclarations d’intérêt provincial ne servent pas de guide.
Autres textes de loi importants
• Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
• loi sur l’environnement de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Environment Act)
• loi sur les pêches et les ressources côtières (Fisheries and Coastal Resources Act)
• loi sur les terres de la Couronne (Crown Lands Act)
• Loi sur les pêches
Quelques initiatives du gouvernement
Gestion intégrée des ressources partout dans la province
Le ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse est en train d’unifier les méthodes et les programmes de gestion
des ressources servant à décider des utilisations à venir des terres de la Couronne dans la province.
base de données intégrée sur l’utilisation des terres dans la province
Le système de signalement des utilisations des terres dans les communautés (Community Land Use Reporting System) est
un système de base de données rassemblant les données de plusieurs bases de données provinciales afin de fournir des
informations localisées sur l’utilisation des terres partout dans la province. Cette base de données a été lancée par Services
Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités. Elle devrait être bientôt disponible à www.gov.ns.ca.
Développement de l’énergie marémotrice en tant que source d’énergie propre dans la province
Le ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse travaille en collaboration étroite avec les organismes de contrôle du
gouvernement provincial et du gouvernement fédéral, les promoteurs de l’énergie marémotrice et les intervenants en vue
d’élaborer des politiques et des stratégies visant à créer des processus réglementaires efficaces et pertinents pour cette industrie
en plein développement. On a approuvé des projets de mise à l’essai en septembre 2009.
Quelles sont les lacunes dans les informations?
• Système centralisé de suivi et de stockage des informations sur l’aménagement des côtes : changements dans les règles de
zonage, subdivisions de lotissements, changements dans l’utilisation des terres, zones en cours de défrichage, zones de nouvelle
constructions, etc.
• Base de données dans laquelle seraient enregistrés les développements en matière d’infrastructures (travaux routiers importants,
nouveaux quais, système de distribution de l’énergie, etc.)
L’AVENIR : Ce que les Néo-Écossais peuvent faire pour garantir
un développement plus durable dans l’aménagement des côtes
• Évaluer les approches actuelles de la planification et de l’aménagement, afin de réduire les effets des aménagements linéaires le
long des côtes
• En apprendre davantage sur les changements qui se produisent dans les propriétés privées le long des côtes et promouvoir des
approches permettant de minimiser les impacts
• Combiner les stratégies de planification des municipalités, qui sont un outil important pour la gestion de l’aménagement des côtes,
à d’autres stratégies de gestion des côtes
Lectures complémentaires
Réseau des communautés côtières (2004), Between the Land and the Sea: The Social and Economic Importance of Wharves and Harbours in Nova
Scotia, Pictou, Réseau des communautés côtières.
McLellan G. (2004), Planning Strategy for Halifax Harbour - Preliminary Recommendations A Report to Halifax Regional Municipality Committee of the Whole, www.halifax.ca/regionalplanning/publications/HarbourReport.pdf (4 juillet 2004)
Wood K.S. (1990), Shoreline Development and Nova Scotia: Planning and Policy Issues, Halifax, Institut international canadien des océans.
RAPPORT DE 2009 SUR L’ÉTAT DES CÔTES DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE
www.gov.ns.ca/coast