Le micro-crédit de la Fondation Abbé Pierre

Le micro-crédit de la Fondation Abbé Pierre
Résumé : Afin de permettre aux ménages exclus du système bancaire de pouvoir souscrire un prêt pour financer leurs travaux
d’amélioration de l’habitat, la Fondation Abbé Pierre (FAP) se porte garante auprès de la Caisse d’Epargne.
AUTEUR(S)
PROGRAMME
ORGANISME(S)
Julia Faure
Démarrage : Octobre 2013
Fondation Abbé Pierre
Responsable du programme
"SOS TAUDIS" de lutte
contre l'habitat indigne
Lieu de réalisation : France (sauf PACA
car absence de partenaire)
3/5 rue de Romainville
75019 Paris
Budget : N/C
http://www.fondation-abbe-pierre.fr/
jfaure @fap.fr
Origine et spécificités du financement :
Financement internalisé : la FAP ne fait
qu'apporter une garantie
Salariés : 130
Bénévoles : N/C
COMITé DE LECTURE
Date de lecture de la fiche : lundi 16 mars 2015
Appréciation(s) du comité : Impacts élevés !
Solution(s) : Logement, Précarité énergétique
Opérateur(s) : Association, ONG
Pays : France, Île-de-France
Bénéficiaires : Bottom Of the Pyramid (BOP)
Envergure du programme : Nationale
Domaine(s) : Logement, Énergie, Budget
Fiche collectée dans le cadre du programme RESOLIS « Précarité énergétique »
Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/)
Pour citer un texte publié par RESOLIS : Faure, « Le micro-crédit de la Fondation Abbé Pierre », **Journal RESOLIS** (2015)
ORIGINES ET CONTEXTE DU PROGRAMME
Ce microcrédit a été créé suite à la disparition du microcrédit gratuit proposé par les filiales du Crédit Immobilier de France (le réseau
Procivis), qui finançait des travaux d’amélioration de l’habitat. Dans un premier temps, la Fondation Abbé Pierre a joué son rôle
d’interpellation des pouvoirs publics sur leur responsabilité dans l’arrêt de ce programme : pendant la crise qui a touché le Crédit Immobilier
de France en 2012, l’Etat s’est porté garant pour éviter la liquidation, mais à condition de l’arrêt des activités de crédit. Cela a provoqué la
disparition d’un outil fondamental pour financer le reste à charge des travaux des ménages les plus pauvres, qui n’arrivent pas à avoir de
prêts auprès des banques classiques pour compléter les subventions de droit public.
OBJECTIFS DU PROGRAMME
Objectif spécifique : Aider les propriétaires occupants pauvres à réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat.
Au début, objectif de 150 prêts / an : ne sera pas atteint car le contexte évolue : les subventions publiques conséquentes (hausse du montant
des subventions de l’ANAH -Agence Nationale de l’Habitat- pour le programme Habiter Mieux) font que les ménages ont de moins en moins
de reste à charge dans le financement de leurs travaux. Cependant, ce contexte favorable risque de ne pas durer car le programme Habiter
Mieux est aujourd’hui victime de son succès et n’arrive pas à financer toutes les demandes d’aides aux travaux.
Objectif général : faire la démonstration que le microcrédit gratuit doit et peut exister dans le droit commun. La finalité est que ce programme
ne soit que temporaire, car la Fondation Abbé Pierre estime que ce n’est pas à elle de porter de manière durable un outil qui relève du droit
commun.
ACTIONS MISES EN OEUVRE
Octobre 2013 : signature d’une convention avec la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne sur 3 ans.
Rôle de la Fondation Abbé Pierre : se porter garant pour les ménages qui souscrivent un microcrédit entre 10 000 et 25 000 € (pour les prêts
inférieurs à 10000 €, le Fonds de Cohésion Sociale se porte garant ; au-dessus de ce seuil, la garantie est prise en charge par la Fondation
Abbé Pierre). Prêts avec taux d’intérêt à 4% maximum (selon les filiales régionales des Caisses d’Epargne).
Les ménages sont repérés par les opérateurs partenaires de la Fondation Abbé Pierre : des associations, comme les PACT, ou des
opérateurs privés (bureau d’étude ou d’urbanismes) qui peuvent soit soumettre les dossiers au préalable à la Fondation Abbé Pierre dans la
région Ile-de-France et à certaines agences régionales de la Fondation, soit les présenter directement aux Caisses d’Epargne dans le reste
de la France. Dans ce dernier cas, c’est l’association « Parcours Confiance », créée par la Caisse d’Epargne pour accompagner les ménages
dans les démarches de microcrédit, qui examinent la demande.
RéSULTATS ET IMPACTS, QUANTITATIFS ET QUALITATIFS, DES ACTIONS
MISES EN OEUVRE
1ère année : 8 prêts supérieurs à 10 000 € (contexte de hausse des aides publiques + travail nécessaire de sensibilisation auprès des
banques, voir « Difficultés »)
Pour ces 8 prêts, l’obtention du microcrédit a été décisive pour permettre la concrétisation du projet de travaux. Versé au lancement des
travaux, il permet aussi d’assurer une partie de la trésorerie de l’opération, étant donné que l’ANAH ne verse la subvention qu’après la fin des
travaux. Le microcrédit est le dernier recours après avoir fait le tour des subventions classiques.
Pas de mesure des économies d’énergie réalisées : étant financeur minoritaire, la FAP n’a ni les moyens ni la légitimité de mener des
évaluations.
ORIGINALITé DU PROGRAMME
La Fondation Abbé Pierre ne fait que reprendre un outil qui existe déjà depuis longtemps. C’est un programme qui est cependant souvent
présenté comme innovant car il répond à un besoin qui ne trouve pas de réponse dans les conditions actuelles du marché et du droit
commun.
PARTENARIAT(S) DéVELOPPé(S) DANS LE CADRE DU PROGRAMME
- Fédération Nationale de la Caisse d’Epargne
- Associations « Parcours Confiance »
- Partenaires classiques : opérateurs associations (PACT) ou privés
RETOUR D’EXPéRIENCE
Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :
- Contexte mouvant des aides publiques
- Parvenir à mobiliser pleinement le réseau Parcours Confiance : petites équipes (50 ETP sur toute la France) qui doivent dégager
du temps pour un nouveau projet en plus de leurs activités quotidiennes
Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :
- Arriver à une appropriation du dispositif au sein des banques : il faudrait avoir les moyens de faire un vrai travail de proximité pour
améliorer la sensibilisation sur le microcrédit habitat : développer une activité particulière auprès d’un réseau bancaire demande un
accompagnement lourd et chronophage.
Améliorations futures possibles :
- Assouplir certaines modalités techniques du prêt pour coller au mieux aux besoins des ménages qui remontent du terrain
Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :
La démonstration de l’intérêt et du besoin du microcrédit habitat a été faite pendant des années par Procivis : fort taux de demande,
bon fonctionnement et bon taux de recouvrement. Lors de l’arrêt du dispositif, mise en difficulté d’un grand nombre d’opérateurs et
de collectivités locales dans l’accompagnement de ménages pauvres à la rénovation de leur logement et mise en arrêt de nombreux
projets de travaux.
La Fondation Abbé Pierre a mis en place ce dispositif pour démontrer une nouvelle fois sa pertinence et se substituer à la
défaillance publique.
La généralisation qui est souhaitée serait la la hausse de la garantie du Fonds de Cohésion Sociale pour des prêts supérieurs à 10
000 €. On peut également imaginer qu’il puisse y avoir une offre variée et répartie sur le territoire dans de nombreuses structures
bancaires, à condition que ce soit fait avec attention pour éviter le surendettement.