Action sociale

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Pour aller
plus loin
Quelques thèmes à creuser
6 questions à se poser pour mettre en œuvre une politique sociale efficace :
Le CCAS dispose-t-il de moyens propres en locaux
et en personnel ?
Le CCAS a-t-il mené une réflexion sur l’action
sociale ? Fait-il le point périodiquement ?
Comment le CCAS fait-il pour connaître la
situation sociale et les besoins de la population ?
Un partenariat local existe-t-il entre les différents
acteurs de l’action sociale : élus, médecins,
responsables associatifs, enseignants, services
spécialisés du Conseil général, de l’État,... ?
Comment le CCAS informe-t-il l’ensemble du Conseil
municipal de son travail (tout en respectant bien
sûr le “secret professionnel”) ?
Une réflexion est-elle amorcée, envisagée avec
les communes voisines ?
Composition du Centre Communal d’Action Sociale
Moitié municipale
Maire
Président
Moitié associative
4 à 8 membres
désignés
par le Maire*
4 à 8 membres
élus au sein
du Conseil Municipal
* 4 sièges sont réservés
à des représentants
associatifs)
Des initiatives rencontrées
Au département : le Pôle Action Sociale du
Conseil général - Tél. : 02 99 02 37 21. Dans
toute l’Ille-et-Vilaine, le Conseil général met à
la disposition de la population 20 Centres
Départementaux d’Action Sociale (CDAS). On peut
y rencontrer une équipe composée de travailleurs
sociaux et de professionnels de la santé : assistants
sociaux, conseillers sociaux en gérontologie,
conseillères en économie sociale et familiale,
animateurs locaux d'insertion pour les bénéficiaires
du RMI, éducateurs, psychologues, conseillères
conjugales et familiales, médecins, sages-femmes,
puéricultrices.
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Tél. : 02 99 02 18 00
L’Union Départementale des Associations
Familiales (UDAF) - Tél. : 02 99 77 33 77
La Caisse d’allocations familiales
Service petite enfance - Tél. : 02 99 29 19 99
L’Aide à domicile en milieu rural (ADMR)
Tél. : 02 99 87 56 87
La Mutualité sociale agricole - Service social
Tél. : 02 99 01 80 80
Pour les services aux personnes âgées :
toutes les caisses de retraite.
- Action sociale générale : des groupes communaux et intercommunaux
de réflexion sur les besoins sociaux.
- Création d’un centre intercommunal d’action sociale intervenant dans les domaines
de la petite enfance, personnes agées…
- Petite enfance : des systèmes de garde atypique pour les enfants dont les parents n’ont pas des
“horaires classiques” de travail.
- Personnes âgées : des services de portage de repas, de soins à domicile, de télé-alarme.
- Des services de transport à la demande et à tarif unique, subventionnés par la collectivité.
Pour plus d’informations sur ces expériences contacter l’AMF35, l’ARIC ou le CDG35.
Conception et réalisation : Ponctuation
Les principaux interlocuteurs
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Données chiffrées
En Bretagne :
Définitions
& notions
- Petite enfance : 67 places en accueil collectif pour
1 000 enfants de moins de 3 ans.
- Personnes âgées : 145 places en structures d’hébergement et
19 places en services de soins à domicile pour 1 000 personnes
de 75 ans et plus.
- Lutte contre les exclusions : 1,9 % des 20 à 59 ans sont
allocataires du RMI et 6 % des 65 ans et plus touchent
l’allocation supplémentaire de minimum vieillesse.
Aide obligatoire, action facultative
Sources : DRASS (Direction Régionale de l’Action Sanitaire et
Sociale) Données au 1er janvier 2003.
Le CCAS
On distingue l’aide sociale légale (obligatoire) et l’action sociale
(facultative).
- Les aides légales sont destinées à ceux qui ne peuvent faire
face à leurs besoins matériels ou de santé. Décidées par l’État
ou le département, elles constituent une obligation pour la
collectivité et un droit pour les citoyens.
- L’action facultative est complémentaire des aides légales. Elle
concerne des populations particulières : les enfants, les jeunes,
les personnes âgées, les handicapés, les chômeurs.
C’est un établissement public chargé d’animer l’action générale
de prévention et de développement social dans chaque commune,
en liaison avec les institutions publiques et privées. Il participe
à l’instruction des demandes d’aide sociale légale. En outre, le
CCAS peut prendre toutes initiatives qu’il juge opportunes. Il
peut, entre autres, créer et gérer des services et des équipements :
- foyer d’accueil pour personnes âgées,
- haltes-garderie, crèches, relais d’assistante maternelle,
- permanences sociales…
Le CCAS peut-être délégataire de compétences par convention,
notamment avec le Conseil général dans la mise en œuvre du
dispositif d’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (APA),
mais également avec l’État, l’EDF, GDF et les distributeurs d’énergie
et d’eau pour aider les familles en difficultés.
Textes de référence
- Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation
sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière
d’aide sociale et de santé - Titre II - Dispositions relatives à
l’aide sociale.
- “Code de l’action sociale et des familles” - en ligne sur
les sites www.legifrance.gouv.fr et www.droit.org.
- Les CCAS : Les articles L. 123-4 à L. 123-9 du CASF et le
décret n°95-562 du 6 mai 1995 précisent leurs missions et
leurs organisations.
- Réforme du financement des structures d’accueil du
jeune enfant : Les Caisses d’allocations familiales accordent
des aides aux structures d’accueil des enfants, notamment la
Prestation de Service Unique (PSU) pour l’accueil des enfants
de 0 à 4 ans, qui a été mise en place en janvier 2002 et doit
être généralisée d’ici au 1er janvier 2005.
Ressources
- Recettes ordinaires : les revenus du patrimoine, 1/3 du
produit des concessions dans les cimetières, les produits
provenant des prestations de services, les remboursements
des frais liés à l’établissement des dossiers de demandes
d’aide sociale légale.
- Recettes extraordinaires : les dons et legs.
- Le CCAS doit généralement faire aussi appel aux subventions
du Conseil municipal.
Sources documentaires :
Ouvrages de référence :
Action
sociale
La commune s’est d’abord intéressée
aux plus démunis, en leur assurant
un certain nombre d’aides directes.
Cette conception s’est ensuite
élargie, et l’action sociale concerne
les personnes âgées, les handicapés,
les chômeurs, les jeunes, les enfants.
Cette évolution s’est traduite avec
le remplacement en 1986 du Bureau
d’Aide Sociale par le Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS).
- “Le centre communal d’action sociale” AMF.
- “Le centre intercommunal d’action sociale,
un outil au service du territoire” - Ed. Mairie-Conseils.
- Deux guides permanents des Editions ESF :
“Le guide familial” et ”Le guide de l’intervention sociale”
(consultables à l’UDAF 35 - Tél. : 02 99 77 33 77).
- “Code pratique des établissements d’hébergement pour
personnes âgées” - Ed. Berger-Levrault.
Revues spécialisées :
- “Actes”, magazine de l’Union
des centres communaux d’action sociale (UNCCAS).
- “Le journal de l’action sociale” - www.lejas.com
Sites Internet :
- Le Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale :
www.social.gouv.fr .
- l’Union Nationale des CCAS et des CIAS : www.unccas.org
- l’Union nationale des associations familiales : www.unaf.fr
- Données chiffrées sur : www.sante.gouv.fr/Recherches études
et statistiques/STATISS 2002.
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c l é s
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