Principales interventions des élus

Transcription

Ville de Rambouillet
- Yvelines –
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2014
à 20 H 30
Procès - verbal
Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des
représentés.
PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, Mme CROZIER, M.SCHMIDT, M. CINTRAT, Mme
POULAIN, Mme LE NAGARD, Adjoints,
Mme CHRISTIENNE, Mme JEZEQUEL, M. PETITPREZ, M. LHEMERY, Mme DEMONT, M.
DUPRESSOIR, M.GOURLAN, Mme SIX, Mme YOUSSEF, M. LE MERCIER,
Groupe Rambouillet Renouveau
M. TROTIGNON, M.TRANCHANT,
Groupe Rambouillet Bleu Marine
Mme GUILBAUD, M. CHEVRIER,
Groupe Rambouillet pour tous
M.JUTIER,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Mme MATILLON a donné pouvoir à Mme POULAIN (jusqu’à son arrivée)
Mme CARESMEL a donné pouvoir à Mme CHRISTIENNE (jusqu’à son arrivée)
M.FOCKEDEY a donné pouvoir à Mme SIX (jusqu’à son arrivée)
M.NADJAHI a donné pouvoir à M.DUPRESSOIR (jusqu’à son arrivée)
Mme KEDINGER a donné pouvoir à M.LHEMERY
Mme VAIDIE a donné pouvoir à M.SCHMIDT
M.POISSON a donné pouvoir à M.GOURLAN
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA a donné pouvoir à M.TROTIGNON,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Mme POLO DE BEAULIEU a donné pouvoir à M.JUTIER,
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Groupe Rambouillet pour tous
Mme ASTRUC, M. LECLERCQ,
Monsieur SCHMIDT et Madame GUILBAUD sont nommés secrétaires de séance.
Monsieur ROBERT indique que le procès verbal de la séance du 27 novembre 2014 sera
approuvé lors du prochain conseil municipal.
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
14121801
Modification des représentants du Conseil Municipal au sein
des conseils d'administration des collèges
et lycées rambolitains
Monsieur ROBERT annonce que le décret du 24 octobre 2014 relatif à la composition du
conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement prévoit
désormais que les dits conseils d’administration comprennent :
« Deux représentants de la communes siège de l’établissement ou, lorsqu’il existe un
établissement public de coopération intercommunal, un représentant de cet
établissement public et un représentant de la commune ».
De ce fait, il y a lieu de modifier la liste des représentants du Conseil Municipal au sein du
conseil d’administration.
Monsieur ROBERT explique qu’il attendait des précisions des services de l’Etat qui ont
donné des réponses contradictoires. En conséquence, il part sur le principe de désigner
un représentant pour la commune et un représentant pour la Communauté de
communes, ce qu’à fait la CCPFY au dernier comité.
Il propose de procéder aux désignations suivantes :
-Pour le collège de Vivonne : Titulaire Mme MATILLON, suppléante Mme KEDINGER ;
-Pour le collège du Racinay : Titulaire Mme VAIDIE, suppléante Mme YOUSSEF ;
-Pour le collège du Rondeau : Titulaire M.NADJAHI, suppléante Mme SIX ;
-Pour le lycée Louis Bascan : Titulaire Mme CROZIER, suppléant M.PIQUET ;
Monsieur TROTIGNON fait remarquer que le suppléant prévu pour représenter la
commune au conseil d’administration du Lycée Bascan, Mme DEMONT est déjà élu en
tant que titulaire pour y représenter la communauté de communes. Il propose de changer
le représentant de la ville.
Monsieur ROBERT en est d’accord et Mme KEDINGER est proposée en remplacement de
Mme DEMONT.
Monsieur JUTIER demande si Madame CROZIER est toujours en poste au Lycée Bascan ?
Ce à quoi celle-ci répond par la négative.
Vote de la délibération : à l'unanimité des votants (Abstentions : M. CHEVRIER,
Mme GUILBAUD)
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COMMUNICATION SUR LE GROUPE DE TRAVAIL CIRCULATIONS DOUCES
Monsieur ROBERT propose la composition du groupe de travail sur les circulations
douces.
Madame JEZEQUEL annonce que dans la continuité du travail mené sur le confort et la
sécurisation des trajets et voies cyclables dans la ville réalisé en collaboration avec les
associations cyclistes en 2013, le Maire de Rambouillet a créé un groupe de travail
regroupant les associations et les élus de Rambouillet pour poursuivre la réflexion autour
du schéma présenté en conseil municipal le 15 novembre 2013.
A Rambouillet, les premiers aménagements cyclables ont été créés dans les années
1990. Aujourd’hui, ce sont près de 20 kilomètres de pistes cyclables, bandes cyclables,
chaussées marquées de pictogrammes au sol, ou espaces partagés avec les piétons qui
existent.
Le futur groupe de travail « Circulations douces », composé d’élus, de techniciens et
d’associations de cyclistes - Association Rambolitaine de Cyclistes Urbains (ARC),
Cyclotouristes de Rambouillet (CTR) est donc mis en place afin de faire des propositions
pour poursuivre l’amélioration du réseau cyclable dans un contexte financier contraint.
Madame JEZEQUEL rappelle qu’en 2013, la consultation du Schéma Local des
Déplacements a donné lieu à des remarques et propositions sur les aménagements
cyclables. Celles-ci seront prises en compte pour permettre de faire du vélo un mode de
déplacements qui pourra être largement utilisé par les Rambolitains qui le souhaitent.
L’objectif est donc de poursuivre l’amélioration du réseau pour favoriser la pratique du
vélo sans exclusive des autres modes de transport :
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En actualisant le plan présenté lors du Conseil Municipal de novembre 2013 ;
En définissant les axes prioritaires à développer ;
En coordonnant les réalisations d’aménagements avec le Conseil général des
Yvelines et la Communauté d’agglomération ;
Madame JEZEQUEL énonce les pistes d’amélioration du réseau cyclable rambolitain :
L’objectif principal reste de fluidifier le trafic des cyclistes sur les axes nord-sud et estouest par la mise en place :
-
double-sens cyclables (aménagement autorisant le cycliste à remonter une rue en
sens unique dans le sens contraire de la circulation automobile) ;
-
de « tourne à droite » (aménagement permettant au cycliste de tourner à droite à
un carrefour lorsque le feu est rouge) ;
-
de « stop tout droit » (aménagement permettant au cycliste de ne pas s’arrêter à
un stop dans les intersections en forme de T).
Et aussi l’amélioration des SAS cyclables :
Gage de sécurité, et d’espace urbain partagé, la coordination et le travail en
transversalité des services municipaux (services urbanisme, voirie, développement
durable et Département Education Jeunesse pour la partie prévention) sont nécessaires
pour prendre en compte tous les éléments à développer de manière cohérente le réseau
cyclable et ses aménagements.
Monsieur JUTIER observant que Madame JEZEQUEL a beaucoup insisté sur le vélo lui
rappelle que « le premier mode de déplacement doux c’est le piéton ». Il faudra y prêter
une grande attention et son groupe a plein d’idées à développer sur le sujet.
3
Madame JEZEQUEL rappelle que nous sommes dans un budget contraint. Elle donne la
composition du groupe de travail. Elle informe qu’une première réunion se tiendra au
mois de janvier 2015, la fréquence sera alors définie.
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Geneviève JEZEQUEL (élue) en remplacement de Bernard VALETTE,
Alain CINTRAT (élu)
Jacques PIQUET (élu)
Laëtitia ROBERT (Services techniques)
Thibault THILMANT (Services techniques)
Pascal SARRIAU (Services techniques)
Claude VANESTE (ARC)
Patrick MEVAL (cycliste indépendant)
Claude LIEVENS (ARC – Vice Pdt de la Fédération Française des usagers de la
bicyclette),
Bernard GORGET (CTR),
Guy ECLIMONT (CTR),
Bruno COLLARD (Rambouillet en transition),
Valérie CAILLOL, (élue),
David JUTIER, (élu),
Jean-Luc TROTIGNON (élu).
Acte est donné de cette communication
Arrivée de Monsieur FOCKEDEY
RESSOURCES HUMAINES
14121802
Ajustement du tableau des effectifs
Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit de procéder à un ajustement du tableau des
emplois, pour que les emplois budgétés correspondent au plus près aux emplois occupés
par les agents. Il convient de supprimer des emplois devenus obsolètes, soit en raison de
départ des agents, soit en raison des promotions ou encore en raison de modification
dans l’organisation d’un service. Les créations de poste permettent de confirmer des
besoins permanents. Les suppressions de poste prennent en compte des départs
définitifs.
Aujourd’hui, il est proposé de procéder aux modifications suivantes :
En Filière Culturelle : 1 Suppression du grade de conservateur du patrimoine et 1 création
au grade d’Assistant de conservation.
En filière Technique : 1 mise en stage d’un agent « vacataire » du service de la petite
enfance et 1 modification horaire du temps de travail d’un agent du service scolaire.
Monsieur JUTIER demande s’il faut, pour la filière culturelle comprendre qu’un agent au
grade de conservateur va être remplacé par un agent moins qualifié (assistant de
conservation).
Monsieur ROBERT précise que le conservateur a quitté la commune. Suite à ce départ,
l’agent ne sera pas remplacé mais il y aura un redéploiement du personnel. Le
recrutement au grade d’assistant est destiné à la Médiathèque.
Vote de la délibération : à la majorité (Contre : M. JUTIER)
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Arrivée Monsieur TRANCHANT et Monsieur NADJAHI
14121803
Frais de représentation de la fonction de Directeur Général des Services
Monsieur ROBERT annonce l’arrivée du nouveau Directeur Général des services durant la
deuxième quinzaine du mois de janvier 2015. Le choix de ce recrutement est lié à son
expérience et à sa carrière exercée dans une autre collectivité avec une rémunération
équivalente à celle de l’ancien DGS.
Aujourd’hui, il convient de délibérer pour intégrer dans le salaire du futur DGS des
éléments relatifs aux remboursements de ses frais de représentation.
En effet, les agents exerçant des emplois de direction peuvent bénéficier de
l’indemnisation des frais de représentation, dans la mesure où ceux ci sont engagés dans
le cadre de la mission de représentation qu’ils exercent pour le compte de la collectivité.
La limite des dotations pour frais de représentation à prendre en compte est celle
concernant les sous-préfets.
Afin de prendre en compte l’importance des frais de représentation inhérents à la
fonction de Directeur Général des Services d’une commune de plus de 20 000 habitants,
il est proposé au conseil de retenir le montant déterminé pour les sous-préfets soit 5 460
€ par an.
Monsieur TROTIGNON pose deux questions et propose un amendement pour cette
délibération.
1ère question : Monsieur TROTIGNON demande de quels frais de représentation il s’agit
concrètement.
2ème question : Monsieur TROTIGNON ne se rappelle pas avoir voté ce type d’enveloppe
jusqu’à maintenant et demande si cela signifie bien qu’aucun élu ou membre du
personnel de la Mairie de Rambouillet ne bénéficie de frais de représentation
actuellement.
Enfin, il présente son amendement : « Il est tout à fait anormal, dans votre logique
annoncée de rigueur budgétaire à mettre en place dès 2015 pour les années à venir, si
vous souhaitez que cette volonté affirmée soit crédible, d’offrir une enveloppe de 5 460 €
par an pour des frais de représentation à qui que ce soit, sans qu’il n’y ait la moindre
justification de ces frais. Cette enveloppe s’ajoutant à des primes et à un salaire net
mensuel d’environ 4 600 € par mois.
Nous avons voté au dernier conseil municipal une autorisation de remboursement de
certains frais de notre élue aux jumelages, lors de ses séjours à l’étranger, je cite la
délibération : « sous réserve de justificatifs ». Pourquoi y aurait-il 2 poids, 2 mesures ?
Avec le système de l’enveloppe, vous ne rendriez d’ailleurs pas service à votre futur DGS,
à qui vous voulez confier la mission des baisses budgétaires annuelles de 2 à 3 % de nos
dépenses de caractère général et de nos charges de personnel. Quelle autorité aura-t-il
pour ceux qui devront s’y contraindre sous son égide, quand on lui dira que lui-même ne
donne guère l’exemple avec son enveloppe qui lui remboursera dans le même temps des
frais qu’il n’aura peut-être même pas dépensés ? ».
Monsieur TROTIGNON imagine et espère, que tous les membres du personnel et les élus
ne peuvent obtenir de remboursements de frais que sur présentation de justificatifs. Il n’y
a donc aucune raison que son groupe, en ce qui le concerne, soit favorable à ce qui
ressemble, ni plus ni moins, à « un passe-droit ».
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Il présente en conséquence l’amendement suivant, si le Maire juge vraiment que des frais
de représentation sont indispensables pour cette fonction et demande de changer la
phrase suivante :
« De fixer les frais de représentation inhérents à la fonction de Directeur Général des
Services par référence au grade de Sous-préfet dans la limite de 5 460 euros par an. »
pour la remplacer par :
« De limiter les frais de représentation inhérents à la fonction de Directeur Général des
Services, remboursables uniquement sur présentation de factures par ce dernier, à 5 460
euros par an par référence au grade de Sous-préfet.»
Monsieur ROBERT confirme que le directeur général des services sera amené à
représenter la collectivité. Cette indemnité semble donc justifiée et justifiable.
Puis, il porte l’amendement aux voix.
Vote de l’amendement :
Pour : Monsieur TROTIGNON, Monsieur TRANCHANT ;
Abstention : Monsieur JUTIER ;
Contre : tous les autres membres de l’assemblée.
Monsieur JUTIER demande s’il ne s’agit pas en fait d’un complément de salaire. Cette
somme parait en effet énorme et un sous-préfet a, sans nul doute beaucoup plus
d’occasion d’être en représentation. Enfin, il rejoint Monsieur TROTIGNON : en période de
restriction budgétaire, cela parait être une somme trop importante.
Monsieur ROBERT rappelle qu’il y a de réelles occasions pour un Directeur Général de
représenter la collectivité. Ce poste est essentiel dans une collectivité telle que la nôtre
et le sera de plus en plus dans les prochaines années. Cette rémunération est un des
éléments que nous donnons pour avoir une compétence et une expertise forte. Cela a
forcément un coût.
Monsieur TROTIGNON demande ce qui se passera si le total des justificatifs reste inférieur
à l’enveloppe votée ?
Monsieur ROBERT observe que ce forfait n’exclut pas des contrôles mais confirme que
cette indemnité fait partie des éléments de rémunération.
Monsieur CHEVRIER partage l’avis de Monsieur le Maire. Le poste exigera de grandes
qualités et il lui semble inutile « d’ergoter » sur une rémunération de 5 000€. En outre, le
futur directeur général aura pour mission de diminuer la masse salariale, ce qui
nécessitera de grandes qualités professionnelles. Il remarque que Monsieur TROTIGNON
ne s’est pas pour autant ému lorsqu’il a fallu rajouter au dernier conseil municipal une
somme de 700 000€ pour la rémunération du personnel et le regrette.
Vote de la délibération : à la majorité (Contre : M. TROTIGNON, M. TRANCHANT, M.
JUTIER)
FINANCES : rapporteur Monsieur BARBOTIN
14121804
Décision modificative n°3 portant sur le budget principal
pour l'exercice 2014
Monsieur BARBOTIN précise qu’il convient d’ajuster l’ouverture de crédits en dépenses et
en recettes d’investissement et de fonctionnement par décision modificative n° 3 pour le
budget principal de l’exercice : il s’agit de quelques ajustements techniques et du
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versement de la participation de la ville à la CCPFY pour la piscine au sein de laquelle
nous bénéficions de créneaux horaires.
Concernant la section investissement, il s’agit d’achats de titres à la SEMIR.
Vote de la délibération : à l'unanimité des votants (Abstentions : M. TROTIGNON,
M. TRANCHANT, M. JUTIER)
14121805
Décision modificative n°1 portant sur le budget développement
économique pour l'exercice 2014
Monsieur BARBOTIN annonce qu’il convient de rapporter la décision modificative N°1
initiale et de prévoir des crédits au chapitre 024. Lors de cette décision modificative, il a
été détaillé l’écriture de cession alors que les opérations de cession détaillées
n’apparaissent qu'au compte administratif.
Au budget, seul figure le produit de la cession au chapitre 024 en recettes de la section
d'investissement.
14121806
Décision modificative n° 1 portant sur le budget développement culturel
pour l'exercice 2014
Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il convient d’ajuster l’ouverture de crédits en dépenses
et en recettes de fonctionnement par décision modificative n° 1 pour le budget
développement culturel de l’exercice 2014.
Il s’agit d’un changement d’imputation d’une subvention perçue par la ville au titre de
l’investissement concernant une demande spécifique pour l’achat du logiciel Hélios.
Communication sur le budget 2015.
Monsieur ROBERT rappelle que le budget municipal pour l’année 2015 se prépare dans
un contexte sans précédent caractérisé par une importante période d’instabilité du fait
de la diminution des dotations de l’Etat.
La loi de programmation des finances publiques (2014-2019) proposée par le
gouvernement et votée par le Parlement confirme l’annonce faite par le Premier Ministre
au lendemain des élections Municipale de 2014. Alors même que les collectivités locales
ne participent qu’à hauteur de 9,5% de la dette publique totale, pour la seule année 2015
plus de 3,7 Milliards d’euros d’efforts supplémentaires leur seront demandées (818 000
euros pour la ville de Rambouillet). A cela il faut ajouter les charges supplémentaires
comme le sont les nouveaux rythmes scolaires dont le coût, au niveau national, est
estimé à 1 Milliard d’euros par an (250 000 € pour Rambouillet).
Baisse des dotations de l’Etat et dépenses contraintes nouvelles : en 2015, 2 300 000€
supplémentaires à la charge de la ville de Rambouillet soit l’équivalent de 10 points
d’augmentation des impôts locaux ou 85 euros par Rambolitains.
Les communes voient ainsi, dans le même temps et de manière brutale, leurs ressources
fortement réduites et leurs charges augmentées par des mesures gouvernementales.
Lors du Congrès des Maires, le nouveau Président de l’AMF a ainsi parlé de « mise en
danger institutionnelle des communes. » Dans les territoires, les conséquences ne se
feront pas attendre, un rapport sénatorial du 12 novembre 2014 explique que les
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communes, pour faire face à de telles réductions seront amenées à diminuer de 30%
leurs investissements.
De plus, l’Etat prévoit une très forte hausse des prélèvements au titre de la redistribution
entre les communes dites riches et les communes considérées comme pauvres. Cette
hausse impactera directement Rambouillet. La contribution sollicitée par l’Etat s’établira,
en 2015, à 766 000 euros.
En 2015, dans notre ville, l’addition de ces charges nouvelles et de ces baisses de
ressources grèvera notre budget de 2 300 000 €. Ce chiffre est à mettre en rapport avec
ce que rapporterait l’augmentation d’un point du taux des impôts locaux (200 000 euros).
L’écart entre les sommes ainsi prélevées sur notre ville et notre potentiel fiscal donne le
vertige.
Pour les années à venir, comme cela a été présenté en commission des finances le 16
décembre dernier, la prospective financière nous permet d’évaluer les sommes nouvelles
qui seront prélevées si l’Etat ne revient pas sur ses décisions. Elles s’élèveront, entre
2014 et 2017 à 14 millions d’euros soit, si l’on ajoute la part des investissements financés
par les subventions, une réduction potentielle des dépenses d’équipement d’environ 18
millions d’euros.
Vers un plan d’ « innovation organisationnelle »
Pour faire face à cette situation nouvelle, la ville de Rambouillet peut s’appuyer sur un
important fond de roulement (réserves financières). En 2014 il s’élève à près de
9 millions d’euros. En l’absence de recours à l’emprunt, notre dette a baissée en 2012, en
2013 et continuera de baisser en 2014.
Il faudra aller plus loin, c’est la raison pour laquelle l’équipe municipale établit un plan
d’innovation organisationnelle pour contrôler nos dépenses.
Les principales dépenses (entretien des écoles, des crèches, entretien des équipements
sportifs et culturel) ne peuvent être réduites aussi vite que le sont les dotations de l’Etat.
Face à ce constat, dès le discours du Premier ministre en avril dernier nous avons
agi pour proposer un plan d’actions qui comporte six points :
1- ) Dimensionner nos investissements :
Pour construire l’avenir, la ville de Rambouillet continuera à investir dans chacun de ses
quartiers. Certains projets pourront être reportés ou redéfinis pour tenir compte d’un
contexte nouveau notamment lors des prochains arbitrages budgétaires.
2- ) Profiter des 70 départs en retraite à l’horizon 2020 pour réaliser un plan d’ajustement
des ressources humaines :
Une démarche d’arbitrage en matière de ressources humaines est menée pour limiter
l’utilisation des heures supplémentaires, les vacations et les remplacements lors
d’absence. Des efforts ont été réalisés cette année. En 2014 le budget prévisionnel
concernant les heures supplémentaires était de 350 000 euros, 255 000 euros devraient
être consommés.
Une analyse précise est d’ores et déjà engagée avant chaque remplacement, lors des
départs à la retraite ou suite à des mutations. Cette démarche vise à compenser
l’augmentation automatique de la masse salariale liée au glissement de vieillesse et
technicité (GVT) et donc de geler les dépenses de personnel.
3- ) Etablir un audit financier et organisationnel :
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Cet audit, dans lequel les agents auront un rôle essentiel, vise à déterminer précisément
les gains de productivité qui peuvent avoir lieu dans chaque service, les économies
réalisables et les mutualisations nécessaires. Il s’agira d’un véritable « observatoire RH et
financier » autour d’outils de mesure des compétences, de définition des besoins et
d’accompagnement des services dans leurs missions auprès des rambolitains.
4- ) Construire une nouvelle organisation :
Cette nouvelle organisation sera le fruit de l’audit précédemment réalisé.
5- ) Créer des synergies avec l’intercommunalité :
Ville centre de notre intercommunalité, la ville de Rambouillet dispose de compétences et
de savoirs faire qui pourraient être partagés dans le cadre de notre future communauté
d’agglomération. Un groupe de travail conjoint a été mis en place dans ce sens pour
préparer un schéma de mutualisation conformément, à la loi MAPTAM.
6- ) S’appuyer sur de nouvelles ressources :
Ce plan nous permettra d’encore mieux d’utiliser nos ressources. A Rambouillet depuis
deux ans les impôts n’ont pas augmenté.
Stabilité de la pression fiscale en 2015
Une nouvelle fois en 2015 nous n’augmenterons pas nos impôts et nous nous engageons
à continuer de maitriser notre pression fiscale et à faire le maximum pour limiter impôts
et tarifs.
Si les annonces du gouvernement dans les années à venir étaient maintenues, la
situation deviendrait intenable sans remise en cause profonde des services rendus à
Rambouillet et auxquels nous sommes légitimement attachés, ou sans augmentation de
la fiscalité malgré les actions audacieuses que nous menons et dont le fruit portera à
moyen terme.
Je le répète, nous ferons tout pour maintenir à la fois la qualité des services et une
fiscalité maîtrisée mais nous devons faire entendre notre voix pour que le rôle de
proximité des communes qui sont au cœur de nos institutions ne soit pas remis en cause.
Monsieur ROBERT rappelle que tous ces axes seront évidement abordés plus précisément
et que l’équipe municipale est prête à gérer cette difficulté.
Monsieur CHEVRIER ne peut soutenir cette démarche mais il reste à la chiffrer et pour le
moment il ne s’agit que d’intentions. Il est vrai que la baisse des dotations de l’Etat est
très brutale et très dure à supporter pour les communes mais il fait remarquer que 501
personnes pour gérer la ville c’est beaucoup. « C’est l’occasion de mettre les pendules à
l’heure et de rétablir une certaine vérité à la Mairie ». Cependant, il aurait aimé
notamment une diminution des effectifs au moment de la création de l’intercommunalité
Monsieur ROBERT précise que la ville compte 483 salariés et non 501 personnes et qu’il y
a eu des transferts de personnel. La CCPFY compte actuellement du personnel qui était
auparavant du personnel communal comme celui de la piscine, du CIAS et du
Conservatoire de musique. Ce personnel a été transféré.
Monsieur CHEVRIER craint que nous soyons, comme au niveau national, dans le cas où
l’on a créé des postes supplémentaires et qu’un étage supplémentaire apparaisse dans le
« millefeuille administratif » avec la communauté de communes.
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Monsieur ROBERT observe que les possibilités qui existent en entreprise ne sont pas les
mêmes qu’en collectivités locales. Même, certains des 70 départs à la retraite devront
être remplacés.
Monsieur CHEVRIER rétorque que la précarité existe aussi dans les collectivités
territoriales avec les vacataires et les contractuels. Cela peut sembler terrible mais c’est
un choix possible voire une nécessité.
Monsieur GOURLAN précise que les 136 salariés à la CCPFY viennent pour 2/3 des
transferts et que le tiers restant relève de la création de nouveaux services tels que le
service public d’assainissement non collectif (SPANC), l’EPNC, le développement
économique que constitue les équipes de direction et d’administration. Seules les
mutualisations permettront de réaliser des économies.
Monsieur BARBOTIN fait remarquer que les vacataires et les non titulaires répondent
souvent à des besoins permanents, et qu’ils permettent d’assurer un service dans une
organisation moins contrainte.
Monsieur JUTIER souhaite connaitre la composition du groupe chargé des travailleurs sur
les mutualisations.
Monsieur ROBERT répond que les membres des deux directions générales travaillent à ce
projet de mutualisation.
URBANISME : rapporteur Monsieur PIQUET
14121807
Application de la participation pour voirie et réseaux pour le projet de
construction d'un programme immobilier par la société TAGERIM
rue de Clairefontaine, rue de Paris
Monsieur PIQUET rappelle que cette nouvelle délibération annule et remplace la
délibération du 23 septembre 2014, en raison d’une erreur matérielle concernant le taux
de TVA appliqué.
Il s’agit de corriger le décalage du taux de la TVA de 19,6% à 20% soit un montant de
211,09€ de plus.
Vote de la délibération : à l'unanimité
14121808
Application de la participation pour voirie et réseaux pour le projet de
construction d'un programme immobilier par la société JJEP
31 rue de la Louvière
Monsieur PIQUET rappelle que cette nouvelle délibération annule et remplace la
délibération du 23 septembre 2014, en raison d’une erreur matérielle concernant le taux
de TVA appliqué.
Il s’agit là aussi d’un écart dans le taux de la TVA entre la 1ère et la 2ème délibération pour
un montant de 17,10 € de plus.
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14121809
Autorisation donnée au Maire de signer une convention
entre la ville et l'indivision AUBERT
Monsieur PIQUET annonce que cette convention définit les conditions d’utilisation d’un
passage commun appartenant à la ville, permettant d’accéder aux parcelles, propriété de
l’indivision AUBERT. Celles-ci seront accessibles par un portail installé en limite de
propriété à la charge de l’indivision AUBERT.
Monsieur PIQUET indique que ce droit de passage porte sur une venelle de livraison
limitée et constitue un droit exclusivement personnel. Les conseillers municipaux ont eu
communication de ladite convention.
14121810
Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire
pour la réfection d'une partie de la toiture
de l'église Saint-Lubin
Monsieur PIQUET informe que la toiture de l'église Saint-Lubin, à l'arrière du tabernacle,
marque une usure prononcée générant des fuites récurrentes à l'intérieur du bâtiment. Il
y a donc lieu de procéder à des travaux de réfection.
La toiture restaurée sera recouverte d’ardoises naturelles type "Monuments historiques"
L’'Architecte des Bâtiments de France (ABF) a validé ce projet.
Monsieur PIQUET précise qu’aujourd’hui l’endroit est bâché afin d’éviter les infiltrations à
l’intérieur de l’église.
Monsieur CHEVRIER demande le coût des travaux et Monsieur PIQUET répond que le coût
est, à l’heure actuelle, inconnu.
Monsieur JUTIER demande à qui appartient le bâtiment et qui a en charge l’entretien
selon la Loi de 1905 ?
Monsieur PIQUET et Monsieur ROBERT répondent que cet édifice est une propriété de la
commune classé aux monuments historiques, ce qui explique que l’avis de l’ABF soit
requis. Cela permettra également d’obtenir des subventions. La commune au titre de la
Loi de 1905 doit en assurer l’entretien.
14121811
Autorisation donnée au Maire de signer une convention d'études relative
aux mesures à adopter sur les ouvrages de GRT Gaz
dans le cadre du projet d'aménagement
du Pont de la Mare aux Moutons
Monsieur PIQUET annonce qu’actuellement une étude est en cours avec SNCF et RFF pour
l’élargissement de la chaussée sous le pont de la Mare aux Moutons. Des ouvrages de
GRT gaz sont aujourd’hui situés sous l’emprise de la voirie. La ville de Rambouillet a donc
demandé à GRT gaz d’étudier les mesures à mettre en œuvre sur les ouvrages
concernés.
Cette demande a fait l’objet d’une étude d’opportunité, dont les conclusions ont été
adressées à la ville le 25 septembre 2014 puis présentées lors d’une réunion avec les
services municipaux le 17 novembre 2014. Lors de cette réunion, la ville s’est prononcée
sur la poursuite des études dites de faisabilité.
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Ces études permettront de valider les mesures requises sur les ouvrages de GRT gaz
(déplacement, protection et/ou adaptation) présentées dans l’étude d’opportunité. Le cas
échéant, de confirmer la faisabilité, le coût et le délai de ces mesures.
La ville souhaite notamment que soient étudiées les solutions techniques suivantes :
- modification de la canalisation qui traverse le pont ;
- mise hors service de la canalisation existante.
Les études seront menées dans le délai de 4 mois à compter de la signature de la
convention. Le prix des études est de 25.000€ HT.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
14121812
Demande de subvention au titre du Fonds National d'Aménagement et de
Développement du Territoire (FNADT) concernant le projet
d'aménagement du pôle gare à Rambouillet
Monsieur PIQUET rappelle que le Fonds National d’Aménagement et du Territoire (FNADT)
a vocation à soutenir, en investissement comme en fonctionnement ; les actions qui
concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement du
territoire.
A ce titre, il constitue un des instruments de la politique d’aménagement du territoire qui
est prioritairement mobilisé pour les projets relevant du contrat de projets Etat-Région
(CPER).
Il ajoute que dans le cadre du volet territorial du Grand projet 3 du CPER Ile-de-France
intitulé « renforcer l’attractivité de l’Ile-de-France », l’Etat et la Région accordent une
priorité aux secteurs stratégiques (territoires d’intérêt régional et national).
Ils ont cependant choisi d’accompagner également les collectivités dans la mise en
œuvre de projets intégrés, répondant aux objectifs de développement durable et
s’inscrivant dans une vision à long terme (soutien aux dynamiques territoriales de
cohésion et d’innovation).
Les critères proposés pour bénéficier de l’aide sont les suivants :
-
-
L’opération doit avoir une taille significative et avoir un impact structurant sur le
territoire : elle doit comporter une offre de logements importante et offrir une
diversité des programmes de logements, en accord avec les besoins du territoire.
Le quartier doit être desservi par un transport en commun structurant ;
La conception du quartier devra être exemplaire en matière d’aménagement
durable et faire l’objet d’une démarche intégrant les objectifs d’aménagement
durable à toutes les étapes du processus, de la conception à la réalisation des
projets.
Monsieur PIQUET précise que pour chaque projet d’éco-quartier retenu, le financement
FNADT a pour objectif d’accompagner un objet donné qui concourt à la mise en œuvre
opérationnelle de l’éco-quartier (équipement, aménagement structurant, politique
foncière, dispositif de production d’énergie…).
Un contrat est signé entre l’Etat et le porteur du projet. Celui-ci rappelle les grands
enjeux d’aménagement durable à la double échelle territoriale et du projet et précise le
processus opérationnel du projet. Il définit également, les modalités d’accompagnement
financier de l’Etat.
12
Ce type de financement constitue une opportunité pour le projet du quartier gare, qui
remplit plusieurs des conditions d’éligibilité.
La ville de Rambouillet souhaite requalifier, restructurer et valoriser le quartier de la gare,
celui-ci s'étendant de part et d'autre des voies ferrées.
Les principaux objectifs de la ville sont, à moyen et long termes, de :
• Créer un pôle gare en lien avec la ville et affirmer une centralité ;
• Créer un nouveau quartier à l'Est des voies ferrées, sur des terrains appartenant pour
l’essentiel à des personnes publiques ;
• Modeler une nouvelle entrée de ville ferroviaire ;
• Créer du lien entre les quartiers situés de part et d'autre des voies ferrées ;
• Accueillir de l'activité au niveau du quartier de la gare ouest : équipements, commerces
de proximité et/ou bureaux ;
• Réorganiser et valoriser le quartier existant a l'Est des voies ferrées ;
• Restructurer la rue de la Louvière.
La création du quartier de la gare s'inscrit dans le nouveau parti urbanistique de la
commune : réduction de la consommation d'espaces et protection des zones naturelles,
agricoles et des ressources.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire le Maire à solliciter cette subvention au
titre du F.N.A.D.T.
Monsieur CHEVRIER estime qu’il s’agit d’un projet important, et demande si les élus
pourraient avoir un plan de masse du projet ?
Monsieur PIQUET répond qu’il n’y a pas encore de plan de masse mais qu’en revanche il
est possible de donner les plans des terrains et zones concernées. Il rappelle que ce
projet est lancé depuis longtemps et que plusieurs hypothèses ont été étudiées lors de
nombreuses réunions et comités de pilotage. Le coût estimatif était fixé aux alentours de
26 millions d’euros, d’où l’arrêt du projet par la ville. Il pourra donner les plans du
territoire concerné, les terrains de l’Etat et de la ville sont déjà matérialisés. Cependant,
ceux appartenant à RFF/SNCF ne figurent pas dans ce périmètre mais ils pourraient y
revenir.
Monsieur JUTIER estime que c’est une bonne chose que les terrains de la SNCF et de RFF
ne soient pas concernés, car les réserves foncières servent en général à améliorer le
réseau ferré et il serait dommage de se priver de cette possibilité.
Monsieur PIQUET observe que l’emprise proposé prend en compte cette possible
évolution du réseau et des transports : elle ne prend pas en compte les terrains RFF/SNCF
nécessaires pour les extensions de voies ferrées. Les terrains actuellement écartés du
schéma le sont pour cause de prix, ce qui peut évoluer favorablement.
Monsieur JUTIER s’abstiendra il n’a pas encore le détail de ce que sera cet éco-quartier.
Le volet 3 du contrat de Projet État-Région (CPER), qui veut renforcer l’attractivité de l’Ile
de France ne lui semble pas aller dans le bon sens car la région est déjà saturée. Cet
objectif ne va pas dans le sens de sa vision de la politique territoriale qu’il faudrait avoir.
Vote de la délibération : à l'unanimité des votants (Abstention : M. JUTIER)
Arrivée de Madame CARESMEL
13
HABITAT
COMMUNICATION SUR LE LOGEMENT SOCIAL A RAMBOUILLET
Madame MOUFFLET rappelle que la ville de Rambouillet se rapproche des 25% exigés par
la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (Loi ALUR) et poursuit sa
politique menée en matière d’équilibre de l’habitat. Elle applique un même principe :
pour 100 logements construits, 25 le sont en social et 10 en logement intermédiaire.
A l’avenir la collectivité prévoit d’intégrer des logements, entre 5 et 10%, en accession à
la propriété. De diversifier ses offres et de répondre à toutes les situations qui peuvent se
présenter au cours des différentes étapes de la vie : telle est à Rambouillet la politique du
logement social.
Madame MOUFFLET précise que les 2 419 logements sociaux de Rambouillet sont répartis
au sein de six bailleurs sociaux :
Il s’agit de :
I.
LA SEMIR
Tout d’abord, la Société d’économie mixte immobilière de RAMBOUILLET dont la ville est
l’actionnaire principale.
Créée en 1954, elle joue un rôle social très important au sein de la collectivité. C’est une
« locomotive » pour les autres bailleurs notamment à travers le club inter-bailleur.
La SEMIR est une médiatrice très active sur le terrain.
Les 918 logements se répartissent ainsi :




705 familiaux
115 logements personnes âgées
80 logements étudiants
18 logements jeunes
-Les logements familiaux se situent à la Louvière (Rue du Muguet et Kennedy), au
Racinay, Rue Patenôtre (Résidence Laigneaux), à Groussay (Fontaine de Rambeuil et
Résidence Antoinette Vernes).
-Les logements pour personnes âgées (RPA) de grands F1 et des F2 pour les couples en
plein centre ville : Rue d’Angiviller et Rue Paul Doumer.
-Les logements étudiants : 80 chambres Rue Vernes,
-Les logements jeunes : Ce sont des logements passerelles gérés par un guichet unique
qui se trouve au DEJ.
Ce sont des baux de 23 mois et le jeune ne doit pas être âgé de plus de 30 ans.
La sélection est liée à l’urgence de la situation du jeune qui est suivi tout au long de son
séjour.
LES PROJETS DE LA SEMIR

Résidence Etudiants : 42 Rue Patenôtre. 90 chambres, livrées à la rentrés du mois
de Septembre 2014.

La sablière : 73 logements dont 45 en logements familiaux (14 T2, 22 T3, 9 T4) et
28 logements (T2) en faveur des jeunes travailleurs, ils seront livrés dans 2 ans.
Construction d’une micro-crèche par la CCPFY.
14

II.
Nickel : 20 logements, type petites maisons en accession sociale.
L’OPIEVOY
C’est un office public HLM dont le siège est à Versailles et qui fonctionne en Directions
Régionales : L’OPHLM de Rambouillet dépend de l’agence de Plaisir.
L’OPIEVOY gère 45 000 logements en île de France (dont aucun à PARIS).
LOGEMENTS FAMILIAUX (717)
LES EVEUSES


Un collectif de 33 logements construits en 1933 en réhabilités en 2000
23 petits pavillons, construits en 1932 et réhabilités en 2002.
12 SQUARE DES CARRIERES

2 logements dans un pavillon indépendant.
GRENONVILLIERS



Du 29 au 39 Rue de Grenonvilliers : 2 bâtiments comportant 60 logements en
tout, construit en 1962 et réhabilités en 1995.
3 petits immeubles et 78 logements, construits en 1982 et réhabilités en 1994.
21 petits pavillons, construits en 1979 et ravalés en 2011.
GROUSSAY

Les Marais : 206 logements répartis en 5 bâtiments.
De gros travaux d’isolation thermique et phonique viennent d’être terminés.
Construits dans les années 1970.

Square René Coty : 81 logements construits en 1963.
En attente d’une grosse réhabilitation.

Résidence Saint Louis : 59 logements construits en 1996.
LA LOUVIERE



Rue Auguste Moutié et Rue des Ecoles.
136 logements construits en 1958, réhabilités en 1992 et 1995 et en attente d’une
nouvelle réhabilitation sur le plan énergétique.
La Mare Hubert : 21 logements construits en 1993.
LES PROJETS DE L’OPIEVOY

Réhabilitation de Coty
Celle-ci prévoit : la réfection des pièces humide, le changement de tous les sanitaires, la
réfection électrique, la peinture et le changement des sols.
L’appel d’offre de Mai 2014 a été infructueux.
Début d’étude pour la réhabilitation à la Louvière (136 logements) dont le 1 er axe est la
performance énergétique.
III.
DOMNIS (Foyer pour tous)
Grand bailleur également en île de France.
15

523 logements familiaux à Rambouillet.
RESIDENCE PIERRE ET MARIE CURIE

285 logements construits en 1977, réhabilité en 1996.
RESIDENCE PASTEUR

112 logements construits en 1966.
PAVILLONS PASTEUR (8)

8 logements en petites maisons construits en 2005 pour les familles : 6 F4 et 2 F3
avec un petit jardin.
RESIDENCE CHASLES

ARBOUVILLE


11 au 17 Rue d’Arbouville : 27 logements construits en 1986.
81 Rue d’Arbouville : petit immeuble de 6 logements réhabilités en 2007.
RESIDENCE VERNES

LES PROJETS DE DOMNIS
 La rénovation de la Résidence Curie : remplacement des huisseries, peinture des
parties communes, aménagement des espaces extérieures, réfections des
étanchéités des terrasses.

IV.
A la croisée des Bois : Construction de 40 logements livrés dans 2 ans.
SOGEMAC
SOGEMAC Signifie Société de Maintenance, d’Aménagement et de Construction.
La ville est actionnaire de la SOGEMAC. Fondée en 1928 à l’initiative d’associations
d’anciens combattants.
LOGEMENTS FAMILIAUX (324)
LE BEL-AIR
 180 logements répartis en 9 bâtiments (Avenue du Maréchal Juin). Construits en
1970. Le ravalement se termine avec l’isolation phonique et thermique.
LES MARAICHERS
 40 logements à l’angle de la Rue Dreyfus et Pasteur
LA RESIDENCE LES YVELINES
 à côté de la gare (Rue Sadi Carnot) – 38 logements
LA MUSTIERE
 Rue Lachaux – 26 logements
LE CHARLEMAGNE
 aux Eveuses (Rue Konrad Adenauer), 40 logements tous adaptés PMR construits
en 2007.
16
UNE RESIDENCE SOCIALE TYPE MAISON-RELAIS : LA RESIDENCE DES BUISSONS
A ouvert ses portes en décembre 2012, celle-ci est gérée par le CCAS.
Elle accueille les personnes entre 25 et 60 ans désocialisées souvent en difficultés
financières et/ou morales sur orientation d’un travailleur social. 29 logements répartis en
23 places « Maison-relais » et 9 places d’urgences et 1 logement type F3 pour l’hôte.
LES PROJETS DE LA SOGEMAC
Il y a 18 mois, celle-ci à livrée « la Maison-relais »
Rappel : amélioration énergétique avec les travaux au Bel-air qui se terminent
V.

VI.
VII.
ANTIN RESIDENCE (quartier de Château-Bazin)
100 logements en maisons mises en vente aux locataires occupants en priorité :
40 restent en location actuellement.

IMMOBILIER 3F
31 logements Allée aux Lapins

LOGEMENTS CHEZ L’HABITANT
Une liste de 50 chambres chez l’habitant est gérée par le Service Habitat.
En conclusion, l’objectif commun des bailleurs est de répondre à la demande sociale en
matière de logement, de garantir le suivi, d’entretenir et de réhabiliter leur patrimoine et
enfin de construire de nouveaux logements.
Le rôle des gardiens est essentiel : ils sont présents sur tout le patrimoine social de la
Ville. Ils sont les premiers au contact des locataires : leur rôle est désormais social.
A la fin de cette présentation, Monsieur TROTIGNON demande à Madame MOUFFLET la
date de livraison des logements étudiants de la rue Patenôtre. Celle-ci devrait ouvrir pour
la prochaine rentrée, mais il n’y a actuellement aucune certitude.
Monsieur CHEVRIER alerte le conseil sur le mauvais état des logements situés rue des
écoles, et notamment celui des cages d’escalier qui apparaissent insalubres.
Madame MOUFFLET précise que les travaux sont envisagés et que l’OPIEVOY étudie la
possibilité de fermer les coursives qui exposent les portes d’entrée à la pluie.
A la demande de Monsieur le Maire, une interruption de la séance a eu lieu pendant cinq
minutes.
MARCHES PUBLICS : rapporteur Monsieur PIQUET
14121813
Signature des marchés de travaux concernant la restructuration
de la médiathèque Florian
Monsieur PIQUET rappelle que lors de la commission d’appel d’offres du 2 décembre
2014, la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un
marché à procédure adaptée en seize lots pour les travaux de restructuration de la
Médiathèque Florian. Celle-ci a donné un avis favorable pour retenir l’offre des candidats
suivants :
-Lot 1 : démolition : RUDO CHANTIER pour un montant de 47 000,00 € HT ;
-Lot 2 : gros œuvre : MOLINARO pour un montant de 90 000,00 € HT ;
17
-Lot 3 : ravalement : ENTREPRISE MAES ET CIE pour un montant de 58 651,25 € HT ;
-Lot 4 : couverture étanchéité : ARBLADE pour un montant de 99 946,95 € HT
(offre variante « sans cheds ») ;
-Lot 5 : menuiserie extérieure : MENUISERIE ROUGEOT – ART DES BOIS pour un montant
de 98 500,00 € HT ;
-Lot 6 : CVC plomberie : SERT pour un montant de 225 000,00 € HT ;
-Lot 7 : électricité courant fort/courant faible : SNER - un montant de 161 068,33 € HT ;
-Lot 8 : ascenseur : EGERI APEM pour un montant de 26 000,00 € HT ;
-Lot 9 : cloisons doublage plâtrerie plafonds : SERTAC- un montant de 94 794,00 € HT ;
-Lot 10 : menuiserie intérieure : JPV BATIMENT pour un montant de 65 983,41 € HT
(offre+ variante « placard 2 » + option « kitchenette ») ;
-Lot 11 : métallerie serrurerie : LES CHARPENTIERS DE PARIS pour un montant
de 60 000,00 € HT (offre + option « garde-corps barreaudage ») ;
-Lot 13 : sol souple carrelage faïence : SOCIETE GRIF - un montant de 80 000,00 € HT ;
-Lot 14 : peinture : BOUGET L pour un montant de 27 000,00 € HT.
Monsieur PIQUET précise que le lot 15 sera réalisé par les services techniques
(aménagements extérieurs paysagers) que le lot 16 sera revu ultérieureument
(sonorisation). Ainsi que le permet le code des marchés publics, ces deux lots ainsi que le
lot 12 peuvent être déclarés sans suite par le Maire.
Vote de la délibération : à l'unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD)
SERVICES TECHNIQUES ET DEVELOPPEMENT DURABLE
14121814
Marchés forains - Révision du tarif des droits de place
et de la redevance 2015
Madame CROZIER rappelle que le contrat d’affermage relatif à la gestion des marchés
forains et des fêtes foraines de la ville de Rambouillet signé le 23 avril 2009 prévoit en
son article 14 une révision annuelle des tarifs des marchés, des fêtes foraines, de la
redevance et du seuil d’intéressement au 1er janvier de chaque année.
Monsieur TROTIGNON relève que l’éventuel changement de délégataire doit intervenir le
1er mai soit à quelques jours de la fête du Muguet. Il faudra donc être vigilant et anticiper
ce problème.
Le conseil municipal adopte les tarifs proposés.
14121815
Approbation des modifications du règlement
du service de l'assainissement
Monsieur LHEMERY informe que le règlement du service assainissement a été rectifié et
apporte des précisions sur ces modifications.
-
Pour plus de lisibilité, celui-ci a été scindé en deux : un règlement du service
d’assainissement domestique collectif (10 pages) et un règlement du service
d’assainissement non domestique (70 pages) (intégrant les rejets des eaux usées
assimilées domestiques – voir liste ci-dessus - et non domestiques type
industriels),
-
Des précisions ont été apportées sur la qualité des rejets d’eaux usées acceptés
sur le réseau, avec une illustration schématique pour une meilleure appréhension
des riverains,
18
-
Des précisions ont été apportées sur la qualité des rejets acceptés d’eaux
pluviales acceptés sur le réseau, définition des périmètres de protection
rapprochée des forages d’eau potable.
Ces documents ont été présentés en Commission Consultative des Services Publics
Locaux lors de sa séance du 1er décembre 2014.
Ces nouveaux règlements seront envoyés pour le domestique aux abonnés lors d’un
envoi de facture et pour le non domestique sur demande.
Monsieur ROBERT pointe l’intérêt qu’il y a à pouvoir expliquer aux usagers des termes et
des notions très techniques grâce à cette présentation.
14121816
Remboursement de frais de mise en fourrière automobile
Monsieur CINTRAT propose de procéder au remboursement des frais de mise en fourrière
du véhicule de Madame Axelle BROUTTIER. En effet, suite à un dysfonctionnement, ce
véhicule a été mis en fourrière le 1er novembre 2014. Le montant du remboursement
est de 128,92 €.
Monsieur CINTRAT rappelle qu’il s’agit d’un événement tout à fait exceptionnel. Cela
s’était déjà produit lors du Tour de France, qui toutefois relevait d’une grande
organisation.
SPORT
14121817
Tarification des installations sportives municipales
Monsieur BARBOTIN rappelle que depuis 2010, les tarifs des installations sportives
municipales n’ont pas évolué. De plus, depuis cette date, certains équipements ont été
créés ou ont été intégrés à la gestion municipale.
Il convient donc de réactualiser la redevance de mise à disposition pour utilisation
privative des installations sportives municipales et de proposer. L’application des
nouveaux tarifs de cette redevance dans toute convention de mise à disposition
d’équipements sportifs municipaux signée à compter du 1 er janvier 2015 et l’exonération
de cette redevance pour :
-les associations rambolitaines,
-les associations non rambolitaines, sous réserve d’un avis favorable de la commission
consultative des sports (en lieu et place dans la précédente délibération de la gratuité
pour certaines associations locales),
Monsieur BARBOTIN fait remarquer que trois associations non rambolitaines, mais ayant
leur activité sur la ville ne paient pas la redevance (Club de la Savate, l’Association
Réseau Yvelines Santé Cancer (RYCS) et la retraite sportive. Les structures qui paient
sont de deux ordres.
-Les comités d’entreprises (2 utilisent nos structures) et les organisateurs de tournois qui
ne sont pas à l’initiative des associations rambolitaines (exemples : les fédérations
sportives).
19
EDUCATION JEUNESSE
14121818
Fixation des tarifs des séjours hiver et printemps 2015
Madame POULAIN annonce qu’il s’agit de proposer des tarifs concernant :
1- ) Un séjour hiver ouvert aux enfants de plus de 8 ans à Samoëns, du 14 au 21 février
2015, à raison de 20 places pour les enfants scolarisés en classes élémentaires et 20
places pour les adolescents âgés de 12 à 17 ans.
Ce séjour est basé sur un projet éducatif en complément de l'action éducative familiale,
sans se substituer à la cellule familiale.
Les objectifs généraux sont :
- de favoriser la vie en collectivité et l'autonomie ;
- de développer un esprit convivial et sécurisant pour chacun ;
- de permettre aux enfants comme aux jeunes de découvrir la montagne et les différents
sports d'hiver (ski, snow board, randonnée en raquettes, randonnée pédestre, patinoire,
sorties culturelles relatives au patrimoine historique de la région et activité chien de
traineau).
Le groupe est accueilli dans un chalet (prévu pour 51 personnes en pension complète).
Les moyens humains utilisés sont :
- l'équipe d'animation du Département éducation jeunesse (6 animateurs professionnels
ayant la qualification et la compétence requise) ;
- le chauffeur du car pendant tout le séjour ;
- le gérant du chalet et son équipe pour la gestion des repas ;
- une personne pour l'entretien des locaux ;
- les prestataires des services de la station (moniteurs ESF…)
2- ) Un séjour au printemps est prévu du 18 au 25 avril 2015 pour 12 adolescents.
Le lieu reste à définir ; en effet, pour participer à ces séjours, le DEJ souhaite développer
le sens de l'autonomie et des responsabilités chez les jeunes et leur propose des activités
dans le cadre « d'agir pour partir » ; ces activités font l'objet de conventions signées avec
la ville ou avec d'autres organismes et sont encadrées par des animateurs. Pour ce
séjour, l'activité est la rénovation de la maison en bois qui est à l'hippodrome, d'autres
chantiers étaient des travaux de peinture pour l'OPIEVOY, des mises en rayon de livres à
la médiathèque.
Les tarifs 2015 : Ils sont augmentés de 2 % par rapport à 2014.
Pour les élémentaires, le tarif rambolitain tient compte du quotient familial et de la
fratrie, il y a un tarif différent pour l'extérieur.
Il est envisagé dans le cadre de la mise en place d'un futur logiciel de recalculer et de
simplifier ces tarifs et ces quotients familiaux.
Pour les tarifs des adolescents, il y a un tarif unique pour Rambouillet car les activités
pratiquées par les jeunes font l'objet de subventions venant en déduction du coût du
séjour (pouvant aller jusqu'à 10 % du coût pour la famille).
20
Bilans financiers des séjours :
On observe entre 2011 et 2013 une baisse des dépenses de 41,3 % pour les séjours
enfants correspondant aux efforts financiers demandés.
Par ailleurs, en 2013, pour ces mêmes séjours, les familles ont été sollicitées à hauteur de
34 %, la ville pour 64,59 % et le CCAS pour 1,41 %.
En conclusion, ces séjours se veulent, pour chaque enfant ou adolescent, être un séjour
de qualité et de convivialité, qui feront l'objet d'évaluations.
Vote de la délibération : à l'unanimité des votants (Abstention : M. JUTIER)
PETITE ENFANCE
14121819
Modification de l'agrément Conseil Général de la crèche
familiale "La Farandole"
Madame CARESMEL rappelle que la crèche de la Farandole a été créée en 1979 et qu’à
l’époque, elle était la seule structure qui accueillait les touts petits enfants.
C'est pourquoi son agrément portait sur 80 assistantes maternelles. Jamais ce nombre n'a
été atteint : on a compté au plus entre 60 et 65 assistantes dans les années 1980 pour
arriver à 50 assistantes dans les années 1990.
Au cours des années 2000 et compte tenu des constructions de crèches collectives et de
l’apparition des haltes-garderies, le nombre des assistantes s’est maintenu autour de
40/42 pour atteindre ensuite une moyenne de 30 à 35 assistantes.
Cette "baisse" de places (il faut compter en moyenne deux enfants gardés pour une
assistante) se trouve compensée par les nouvelles places créées. Celles-ci vont permettre
d'entreprendre un partenariat avec une crèche privée pour 12 berceaux en 2008 dans le
cadre de la diversification de nos modes de gestion.
Depuis 2011, la collectivité réserve par le biais d'un marché public, 26 berceaux au sein
de cette crèche.
Madame CARESMEL précise que c’est ce qui amène aujourd’hui à modifier cet agrément
de la crèche familiale municipal « La Farandole » en demandant au Conseil Général (PMI)
de porter la capacité à 80 places pour 35 assistantes. La CAF soutient ce projet au travers
des préconisations faites au cours de ses visites de contrôle.
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
14121820
Présentation du rapport annuel d'activités 2013 de la C.C.P.F.Y.
Monsieur GOURLAN fait une rapide synthèse du rapport d’activités 2013 de la
Communauté de communes.
Il annonce qu’elle s’est réunie 9 fois en bureau communautaire et 10 fois en conseil
communautaire. Trois nouvelles communes l’ont rejoint : Auffargis – Gambaiseuil – SaintLéger-en-Yvelines.
Ensuite il présente les différentes fonctions support :
21
Celles des marchés publics : 30 procédures ont été engagées au titre de l’année 2013,
d’un montant supérieur à 15 000€ HT.
Finances : budget principal :
En fonctionnement : les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 25,29€ et les recettes
s’élèvent à 27,60€.
En investissement : les dépenses totales d’investissement s’élèvent à 1 397k€, soit 19%
du budget prévisionnel. Les recettes d’investissement : la Communauté de communes
autofinance à 80% ses dépenses d’investissement. Elle n’a pas eu recours à l’emprunt
depuis 2010.
Ressources humaines : les dépenses de personnel s’élèvent à 55% des dépenses de
fonctionnement : 127 agents sont en position d’activité (tous statuts confondus).
Communication : les supports:
-
« Journal ensemble » : support à destination de la population
PFY Hebdo : support numérique à destination du personnel et des élus
Radio Vieille Eglise (RVE) : journal d’information, rendez-vous hebdo, interviews
d’élus ;
Agendas : support intégralement financé par la publicité : 2 500 sont édités ;
Points presse : 11 points presse organisés au siège de la PFY avec la presse locale
et RVE ;
Site Internet : 33 364 visites, une nouvelle version est en cours d’étude ;
Le pack « nouveau arrivants » à destination des nouveaux arrivants dans les
communes de la PFY ;
L’aménagement du territoire, avec la mise en œuvre de sa politique de développement
durable et de son territoire en s’appuyant sur ses deux démarches complémentaires : le
plan climat énergie territorial et l’agenda 21.
En parallèle, elle a amplifié ses actions d’information, de sensibilisation et d’animation à
l’échelle communautaire, avec :







le plan climat énergie territorial ;
Le bilan carbone ;
Le pré-diagnostic de vulnérabilité du territoire au changement climatique ;
le lancement grand public du PCET : cette année encore PFY a bénéficié de
l’accompagnement technique et financier de l’ADEME et de la Région-Ile-deFrance.
les actions de sensibilisation au respect de l’environnement avec l’éductour
« Eau » :
le rucher pédagogique PFY ;
les actions : nettoyons la nature et le recyclage de papiers de bureau.
L’aménagement du territoire, avec la mise en place d’un récupérateur d’eau de pluie et
le SPANC (service public d’assainissement non collectif).
L’aménagement du territoire, avec les voiries et réseaux et le renforcement des
transcoms :
-Route du Viel orme
-Route des chaises à Raizeux
-Le plessis Mornay à Longvilliers
-Route de la Bâte à Bonnelles
22
L’aménagement du territoire, avec le Parc d’activités Bel-Air – La Forêt :
(Puits de carbone – entretien des espaces verts – liaison verte entre le parc d’activités Bel
Air – la forêt et la RD 150).
Une étude de jalonnement du réseau de véloroutes voies
conjointement avec le Conseil Général des Yvelines.
vertes est
menée
Les services : les deux conservatoires Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines. Pour
l’année 2013-2014, les effectifs du conservatoire communautaire sont de : 1 109 élèves.
Les cyberespaces : dans le cadre de sa compétence technologies de l’information et de la
Communication (TIC) ; PFY a créé 3 cyberespaces sur son territoire et 1 276 ateliers ont
eu lieu sur l’ensemble des 3 structures - 3 305 entrées ont été enregistrées.
Les services : le développement économique :
Avec la commercialisation des parcelles du Parc d’activités Bel Air la Forêt, l’action de
promotion du réseau Plato Sud Yvelines et la bourse des locaux.
L’Office communautaire de tourisme rural qui a enregistré +97% de contacts entre les
visiteurs « physiques » et visiteurs « virtuels » liés à la consultation des sites Internet.
Les structures extérieures : Centre Intercommunal d’Action Sociale :
La compétence petite enfance : le 2 décembre 2013, le Conseil communautaire de PFY a
décidé d’inclure la supervision de la gestion des 6 micro-crèches de Rambouillet,
Clairefontaine en Yvelines, la Boissière-Ecole, Orcemont, Sonchamp et Raizeux dans le
champ des compétences du CIAS. L’ensemble de l’opération micro-crèches est estimé à :
environ 2 500 000€ (toutes dépenses confondues).
Acte est donné de la présentation de ce rapport.
14121821
Présentation du rapport annuel d'activités 2013 du S.I.R.R.
Monsieur LHEMERY rappelle que le Syndicat Intercommunal de la Région de Rambouillet
est un syndicat mixte à la carte ayant réduit ses compétences qui porte maintenant sur 2
compétences : la station d’épuration et l’usine de compostage des boues.
Le syndicat compte 13 communes et 6 entités intercommunales.
Les communes adhérentes à la carte D « Traitement des Boues et des Graisses » ont
géré seules les boues de leur station d’épuration à compter du 1er janvier 2013, suite à la
modification des statuts entrant en vigueur à cette date.
Le SIRR est géré au travers de 3 budgets :



Budget général (M14)
Budget relatif à l’assainissement (M49)
Budget relatif à la compostière des boues (M4)
Le budget « Assainissement » est un budget annexe du budget général, alors que le
budget « Compostière des Boues » est autonome.
Les principales dépenses d’investissement de ces budgets sont le remboursement du
capital des emprunts et des travaux.
23
Le budget général s’articule ainsi :
En dépenses de fonctionnement:



Charges à caractère général : 19%
Charges exceptionnelles : 74%
Charges financières : 7%
Le budget assainissement : en dépenses de fonctionnement :





Charges de personnel : 21%
Autres charges de gestion courante : 3%
La principale recette de fonctionnement est la surtaxe d’assainissement qui est passée
de 1,72€/m3 à 1,57€/m3 soit une baisse de 8,72%.
La « Compostière des Boues » : en cours de clôture budgétaire.
En dépenses de fonctionnement:




Autres charges de gestion courante : 43%
En 2013 : 2 523 382 m3 ont été réceptionnés en station d’épuration, 2 630 142 m3 ont été
traités.
Monsieur LHEMERY rappelle que suite aux travaux de mise en conformité des eaux usées
de la station achevés fin 2011, le fonctionnement du système épuratoire de la station est
stabilisé par temps sec.
Les eaux brutes arrivant sur la station en 2013 ont été épurées, selon les paramètres
analysés, avec une efficacité :
-d’environ 82% pour l’azote global : une amélioration a été constatée, suite à l’arrêt de la
compostière qui est une grande source de pollution azotée et aux travaux ajutant un
traitement de l’azote et renforçant la capacité de traitement de la station sur ce
paramètre.
-et de 90% moyenne pour les autres paramètres : la norme préconisée étant de 80% pour
des résultats satisfaisants.
En 2010, le marché de prestations de services pour l’exploitation de la station d’épuration
incluait cette prestation. De nouveaux équipements ont été intégrés par le titulaire au fur
et à mesure de leurs réceptions, à savoir l’installation d’un poste de dépotage de
matières de vidanges, la mesure des débits sur le premier poste de relèvement de la Ville
de Gazeran vers la station, l’équipement du déversoir d’orage au poste de relèvement de
Groussay sur Rambouillet.
En 2013 afin de répondre aux exigences de la Réglementation Européenne, de nouveaux
équipements tels que l’installation d’un préleveur ont été positionnés sur la station
permettant le suivi des eaux entrant sur la station d’épuration préleveur et l’installation
d’un comptage à l’entrée de la lagune sur les volumes d’eaux brutes by-passés.
24
La compostière et le traitement des boues :
La production s’établit autour de 3 500 tonnes brutes par an représentant environ 800
tonnes de matières sèches.
Les analyses réalisées sur ces boues démontrent leur conformité au regard de la
règlementation en vigueur (éléments-traces métalliques et composés traces organiques)
pour permettre leur valorisation agronomique. Les boues non conformes sont incinérées
à Rosny-sur-Seine ou à Saint-Thibault-des-Vignes (77).
Monsieur TROTIGNON souhaite obtenir des explications sur les 74 % de charges
exceptionnelles en « Dépenses de fonctionnement » et sur le déficit de – 593 029€ de la
section de fonctionnement à fin 2013. Cette question a déjà été posée en commission
consultative des services publics locaux.
Monsieur LHEMERY et Monsieur le Maire expliquent que les charges exceptionnelles qui
s’élèvent à 55 000€ correspondent à un titre émis à l’encontre de la ville d’Hermeray,
titre que la commune d’Hermeray conteste. Cette dette qui datait de 2004 correspond à
des travaux effectués sur la carte « travaux d’intérêt général » et a donc été annulée, la
carte ayant été supprimée.
Monsieur JUTIER observe que les dépenses de fonctionnement apparaissent à -595 000€
et demande à quoi correspondent les 74% de charges exceptionnelles indiquées dans le
rapport.
Monsieur LHEMERY précise qu’il ne faut pas confondre le cumul des déficits des années
antérieures, qui s’élèvent à plus de 500 000€ avec les charges exceptionnelles qu’il vient
d’exposer avec Monsieur ROBERT ;
Monsieur ROBERT et Monsieur JUTIER souhaiteraient à l’avenir avoir une plus grande
explication sur les « camemberts» fournis et sur le terme « charges exceptionnelles ».
Monsieur TROTIGNON revient sur le rapport du SICTOM présenté au conseil municipal
précédent. Il avait en effet signalé plusieurs erreurs dans la synthèse de présentation,
notamment ceux sur les pourcentages et les « camemberts » erronés. Une synthèse
rectifiée ayant été récemment adressée, comme il l’avait demandé, aux conseillers
municipaux, il remercie Monsieur le Maire de l’avoir communiquée. Cependant, ce
nouveau document présente un total de « Dépenses d’investissement » de 821 620 €,
alors que le document précédent indiquait un total de « Dépenses d’investissement » de
1 162 593 €, soit une différence de 340 973 €. Monsieur TROTIGNON demande qu’on lui
apporte des précisons concernant cet écart financier.
Monsieur PETITPREZ observe que les chiffres présentés en conseil étaient des prévisions
budgétaires. Ils ont été remplacés dans le document fourni par les chiffres réalisés. Il
s’agissait d’une erreur de présentation qui a été corrigée mais qui ne change rien sur le
fond et sur le bilan donné.
Acte est donné de ce rapport de présentation.
AFFAIRES CULTURELLES : rapporteur Madame MOUFFLET
14121822
Médiathèque Florian – Vente publique du mobilier
du 15 février au 1er mars 2015
Madame MOUFFLET annonce que la médiathèque fermera ses portes dans deux jours et
indique que tout le mobilier (un peu vétuste) ne sera pas adapté à la nouvelle structure. Il
sera réparti dans différentes établissements de la collectivité : pôle culturel, bibliothèques
des écoles. Le reste du mobilier sera mis à la vente. Elle informe que la vente des livres
25
suite au désherbage a rapporté 5 000 € à la collectivité. Les conseillers municipaux ont
eu communication du mobilier mis à la vente et des tarifs proposés.
Monsieur TROTIGNON demande ce qui empêche qu’un brocanteur, par exemple, vienne
dès l’ouverture et rachète le tout, bien que la volonté affichée soit une vente au public.
14121823
Modification des tarifs de la médiathèque Florian et de son réseau
à partir du 1er janvier 2015
Madame MOUFFLET confirme que la médiathèque Florian ferme ses portes pour une
durée d’un an environ afin de réaliser des travaux de réhabilitation. Ses adhérents seront
accueillis dans la bibliothèque relais « La Sarigue » située dans le quartier de la Clairière.
Cette antenne de quartier offrira un fonds de documents moins important que celui de la
médiathèque Florian même si elle sera très régulièrement alimentée en albums, romans
pour jeunes et adultes, revues, bandes dessinées et films les plus fréquemment utilisés.
Elle sera ouverte du mardi au samedi de 14h à 18h à compter du 17 février 2015.
Néanmoins, l’offre en matière de lecture publique étant amputée de sa centrale, il est
proposé de mettre en place une tarification spéciale pour les abonnements pris à
compter du 1er janvier 2015 qui se traduirait par l’application d’un demi- tarif sur les tarifs
actuels.
Cette tarification serait applicable aux abonnements pris à tout moment de l’année. Les
abonnements seraient valables jusqu’à l’ouverture de la médiathèque réhabilitée.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’appliquer les nouveaux tarifs d’abonnement à
la médiathèque Florian et à son réseau à partir du 1er janvier 2015.
Monsieur JUTIER demande si des lieux d’accueil sont prévus en centre ville.
Des boîtes de retour seront mises en place à l’Office de Tourisme, mais également dans
le magasin « Carrefour ». Un kiosque de revues périodiques sera mis à disposition des
abonnés au Bureau Information Jeunesse (BIJ) de la maison de la culture – Usine à
chapeaux (MJC).
Le Conseil municipal autorise l’application des nouveaux tarifs d’abonnement.
14121824
Modification de la tarification du musée Rambolitrain – Entrée payante
à partir de 3 ans
Madame MOUFFLET rappelle que chaque année, le musée accueille près de 3 000
visiteurs bénéficiant de la gratuité. Une grande partie de ces gratuités est accordée aux
enfants âgés de 3 à 4 ans.
(Pour rappel, le tarif réduit s’applique aux enfants à partir de 4 ans (2,50€).
Or, le musée reçoit en visite guidée payante les groupes scolaires à partir de la
maternelle, soit à partir de 3 ans. En effet, le musée travaille de manière étroite avec
l’Inspection de l’Education Nationale sur la correspondance entre les programmes
scolaires, dès la petite section, et les collections et contenus scientifiques des supports
26
de présentation et animations. L’établissement présente donc un intérêt éducatif pour les
enfants dès 3 ans.
Dès lors, il apparaît justifié de rendre le musée payant aux enfants à partir de cet âge.
Monsieur JUTIER votera contre cette délibération car le manque à gagner n’est pas très
important pour la ville. Il ajoute que, symboliquement, cela aurait été intéressant de
garder la gratuité.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD –
Contre : M. JUTIER)
VIE ASSOCIATIVE
14121825
Modification du règlement intérieur des salles municipales
Madame CROZIER rappelle que la ville de Rambouillet s’est dotée pour la salle Patenôtre
et la salle Vernes d’un limiteur de son pour permettre d’évaluer et de maîtriser le son
diffusé dans ces salles.
Il est proposé de modifier le règlement intérieur pour ajouter cette information (titre III de
l’article 9).
Le dépassement du volume sonore admissible se signale par un voyant lumineux rouge
suivi par une coupure de l’alimentation électrique si le niveau sonore excessif est
maintenu.
Monsieur ROBERT annonce que la délibération relative à l’aide à projet aux Amis du
Musée Rambolitrain est reportée dans l’attente d’éléments complémentaires à la
rédaction de celle-ci.
Monsieur ROBERT rappelle que toutes les questions orales doivent être envoyées à
l’adresse électronique suivante : [email protected]
LES COMMUNICATIONS DU MAIRE
 Réponses aux questions posées par Monsieur TROTIGNON au conseil
du 27 novembre 2014 sur le stationnement
Question n°1 :
Le plan de situation des mâts de jalonnement dynamique est-il figé ou les emplacements
des mâts peuvent-ils être renégociés le cas échéant ?
Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit effectivement d’un plan prévisionnel.
L’emplacement définitif des mâts sera fixé lors des premières réunions de travail avec le
nouveau délégataire.
Question n°2 :
Pourrez-vous nous communiquer au second trimestre 2015 la liste de tous les
actionnaires de la société RAMBOUILLET URBIS PARK, afin que nous connaissions mieux le
partenaire qui exécutera ce contrat pour Rambouillet pendant 10 ans, et afin que nous
puissions nous assurer qu’aucune personne ayant participé à l’élaboration de cette DSP
ou proche, ou l’ayant votée, n’est postérieurement « intéressée à l’affaire » ?
27
Monsieur ROBERT annonce : « nous pourrons effectivement vous communiquer au cours
du second trimestre 2015 la liste de tous les actionnaires de la société « Rambouillet
Urbis Park ». Je peux d’ores et déjà vous dire, afin de couper court à vos allégations
suspicieuses, que le capital de « Rambouillet Urbis Park » sera majoritairement détenu
par le groupe URBIS PARK et que l’autre actionnaire pourrait être le partenaire financier
qui interviendra pour financer les investissements prévus au titre du contrat
(établissement bancaire). Il n’y aura bien évidemment aucune personne « intéressée à
l’affaire ».
Question n°3 :
Dans l’annexe 30 page 3 « Tarifs abonnement au 01/01/2015 – Parcs de stationnement
Séquoia/Prairie/Hôtel de Ville et Vigne », il est indiqué que pour Séquoia et Prairie
l’abonnement mensuel est 14 € plus cher pour les non-rambolitains par rapport aux
rambolitains, et pour les parkings des Vignes et Hôtel de Ville l’abonnement mensuel est
10 € moins cher pour les non rambolitains par rapport aux rambolitains.
Monsieur TROTIGNON demande quelle est la logique de ces différences de tarifs,
désavantageux dans certains parkings et avantageux dans d’autres pour les non
rambolitains.
Monsieur ROBERT précise que la différence des tarifs est liée à la vocation des parkings,
les parkings du Séquoia et des Prairie étant plutôt des parkings de gare ; il a été décidé
de pratiquer un tarif abonnés résidents et un tarif abonnés non résidents. En revanche,
les parkings des Vignes et de l’Hôtel de Ville étant des parcs de centre ville, il n’y a pas
de différenciation de tarifs abonnés entre résidents et non résidents. L’abonnement
mensuel 24/24h Vignes et Hôtel de Ville s’élève à 50 € et l’abonnement mensuel jour
s’élève à 40 €. Le tableau annexé va être très légèrement revu dans sa forme afin
d’éviter toute ambigüité.
Question n° 4 :
Il est indiqué dans l’annexe du contrat « Programme et calendrier des travaux » page 2
pour le parking Hôtel de Ville, que sera mis en place un « système de gestion optimisé
indiquant le taux d’utilisation par abonné ». Ce système de recueil d’informations par
abonné est-il bien compatible avec les recommandations de la CNIL ? Si la vérification n’a
pas déjà été faite, pouvez vous la demander ?
Monsieur ROBERT rappelle que les fichiers abonnés font l’objet d’une déclaration à la
CNIL. Les informations relatives à l’utilisation des parcs par les abonnés sont conservées
en interne. Les éléments statistiques permettent à URBIS PARK, notamment, de fixer le
seuil maximum d’abonnés pour un parc ou de proposer des formules plus intéressantes à
certains clients.
Association ASCUFA
A la recherche d’un local pour assurer la vie culturelle et cultuelle de l’association,
l’ASCUFA occupe de manière irrégulière depuis 2010 une tente dans le quartier de la
Louvière pour s’y retrouver. Devant la bonne volonté manifeste de l’association et son
engagement de trouver un lieu privé, la municipalité en accord avec les services du
Ministère de l’intérieur a toléré cette occupation temporaire dans la perspective d’un
aboutissement rapide de leur démarche.
Une communication avait été faite lors du Conseil Municipal du 7 février 2014 suite à
des interrogations qui avaient été exprimées.
Dans le courant du mois de juillet dernier la ville a appris que la tente installée avait été
agrandie. A la demande du Maire, Monsieur le Sous-préfet a organisé une réunion avec
les représentants de l’association ASCUFA le 17 juillet dernier destinée à faire le point sur
l’avancée des recherches entreprises. L’association a rappelé son souhait d’acquérir un
terrain ou un local.
28
En accord avec Monsieur le Sous-préfet, et alors que les recherches de l’association
n’aboutissent pas, le Maire à renouvelé la position de la municipalité, dès 2010 il a été
demandé à l’association de quitter l’espace public. Cette demande a été renouvelée le 3
octobre 2013 par lette RAR par la précédente Municipalité. Une nouvelle rencontre a eu
lieu avec Monsieur Jean-Louis LORIEUX directeur général des services le 12 septembre et
à la suite de ce rendez vous un courrier a été adressé au Président de l’association pour
demander, conformément à la législation en vigueur, à l’association de libérer l’emprise
publique utilisée irrégulièrement depuis 2010, le 15 décembre 2014 au plus tard. .
Dans le cadre du suivi de la demande faite de libérer l’emprise, le Président de l’ASCUFA
a tenu informé la ville de l’évolution des recherches entreprises. Plusieurs rendez vous
ont eu lieu (les 12 novembre et 12 décembre) au cours desquels des informations
précises marquant à la fois la bonne volonté de l’association de trouver un autre lieu et
des pistes concrètes de solutions à brève échéance ont été données.
Le Maire a donc saisi les services de l’Etat pour permettre à l’association d’utiliser les
lieux pendant quelques semaines.
C’est donc dans le cadre strict de la Loi que ce dossier est suivi dans le respect strict :
1- ) des principes de la République dont le préambule de la constitution et son article 1er
affirment le caractère laïc et le respect de toutes croyances,
2- ) de l’application des Lois de :
* 1901 relative au contrat d’association (notamment titre, objets…cf. article5) ;
* 1905 refondatrice de la laïcité à la Française et consacrant la séparation des religions
et de l’Etat. Cette loi interdit notamment à l’Etat et aux collectivités locales la
construction de nouveaux lieux de culte (cf. art 2) ;
* 1907 concernant l’exercice public des cultes.
3- ) des règles d’urbanisme et du PLU applicables à chacun, notamment : architecture,
usage, coefficient d’occupation du sol, stationnement, arrêtés de lotissement…
Cette communication publique sera adressée aux services de l’Etat.
Réponse apportée à Monsieur CHEVRIER sur l’ajout de 52 postes au tableau
des effectifs.
(Document joint en annexe du budget 2013 par rapport à celui de 2012),
Monsieur ROBERT souhaite apporter, à nouveau, quelques éléments de réponses à la
suite des demandes et remarques faites par Monsieur CHEVRIER sur les effectifs
municipaux. Il confirme :
-que l'ensemble des postes permanents et non permanents (qui doivent figurer au
tableau des effectifs) a évolué entre 2009 et 2013 de 0,17 %, représentant un poste créé
au sein de la police municipale) ;
-32 postes apparaissent en plus dans le secteur médico-social, mais il s'agit de
l'inscription au tableau des effectifs des postes d'assistantes maternelles, qui n'y
figuraient pas les années antérieures (interprétation des textes différente entre l'ancien
Directeur et la nouvelle Directrice des Ressources Humaines) ;
29
Les 20 autres postes correspondent :
-à une mise à jour du tableau,
-à la transformation de postes de vacataires en contrats d'agents permanents non
titulaires (création de postes mais masse salariale inchangée) ;
-l'inscription des emplois "non cités" tels les apprentis ou les contrats aidés qui
n'apparaissaient pas.
Pour rappel, les rémunérations brutes ont diminué, entre 2009 et 2013, de 2,85 %.
LES DECISONS DU MAIRE
Numéro
Date
Organisme
141117111DMST 17/11/2014
Ville de Mérobert
141117112DMMP 17/11/2014
2BDM Architecture et
Patrimoine
141120113DMMP 20/11/2014
ARCHI D ARCHITECTES /
PANTEC / SETRAT /
BUCHET
141120114DMVA 20/11/2014
La Compagnie de la
Grande Echelle
141121115DMRH 21/11/2014
CIG
141126116DMAC 26/11/2014
AGORA PRODUCTION
141127117DMRH 27/11/2014
CONNAISSANCE
NETWORK
141128118DMSG 28/11/2014
CCPFY
141128119DMNI 28/11/2014
La Compagnie de la
Tortue
30
Objet de la décision
De signer la convention de
cession à titre gracieux des
décorations de Noël à la Ville
de Mérobert.
De confier à la réalisation
d’une étude portant sur la
restauration du pavillon du
Verger.
Pour 13 499,61 € HT à 2BDM.
Décision de passer l’avenant
n°1 au marché de maîtrise
d’œuvre pour la
réhabilitation du centre de
loisirs « Château d’Eau – Les
Eveuses »
Décision de signer un contrat
pour 1 000 € pour la parade
déambulatoire de Noël le 21
décembre 2014.
Désignation de Maître
PORTELLI, Avocat, dans
l’affaire Johanna MAYET.
Prestation "Marie Busato
Trio" dans le cadre du
festival CHANSO'STONE le
22/11/2014
De signer la convention du
27 novembre 2014 relative à
la prestation d’une formation
Analyse financière M4 - Plan
des comptes M44 intra
locales du 11 au 13 février
2015 pour 2080€
De signer une convention
afin de disposer à titre
gracieux du local situé 43 rue
Louis Leblanc à Rambouillet
pour une durée de deux ans.
Décide de signer un contrat
pour 2 représentations de la
pièce ’‘DZAAA !’’ au Nickel le
10 mars 2015.
141202121DMVA 02/12/2014
CGSM
141204122DMEJ 04/12/2014
Mr et Mme ANNEQUIN
141208123DMSC 08/12/2014
Compagnie Théâtre du
Mantois
141208124DMSC 08/12/2014
Compagnie METISSAGE
PROD
141208125DMRH 08/12/2014
ANDEL
Gardiennage de la patinoire
place Félix Faure pendant la
période du 28 novembre
2014 au 9 janvier 2015.
De signer une convention de
13846 euros pour un
hébergement en pension
complète, pour 40 enfants et
6 animateurs à Samoëns
Signature d'un contrat pour 8
représentations du spectacle
« Mondes Animés II » au
Nickel pour 10 126.95 € T.T.C
Signature d'un contrat pour
11 représentations du
spectacle « Noël au cœur de
l’hiver » au Nickel pour 9
211.70 €
Signature d'une convention
pour une formation «
stratégie de communication
» pour 550€
A la fin de la présentation, Monsieur TROTIGNON demande à Monsieur le Maire pourquoi
la ville de Mérobert dans l’Essonne a sollicité la commune pour l’achat de décorations de
Noël.
Madame HUET sollicitée par Monsieur ROBERT répond qu’il s’agit de décorations
anciennes devenues obsolètes et qu’une décision était nécessaire pour que la Ville de
Mérobert puisse les recevoir à titre gracieux.
Monsieur JUTIER s’étonne du prix élevé de l’installation des décorations de Noël (montant
de 40 000 €). Il demande si les services techniques n’étaient pas en capacité de réaliser
cette opération en interne.
Monsieur ROBERT précise qu’actuellemnt, la nacelle des services techniques ne peuvent
réaliser cela en interne.
Monsieur PIQUET fait remarquer que cette prestation a fait l’objet d’un appel à
concurrence et que l’entreprise choisie était la moins disante. Une étude est actuellement
en cours pour déterminer l’intérêt ou le désintérêt d’acheter une nouvelle nacelle.
QUESTIONS ORALES
Question de M. JUTIER de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur
les rythmes scolaires
« M. Le Maire,
Depuis la rentrée de septembre, la manière dont votre équipe et vous-même avez choisi
d'organiser les temps à l'école suscite de nombreuses interrogations.
Nous nous étonnons tout d'abord des plages horaires lors desquelles se déroulent les
activités nouvelles, et de la qualité de l'encadrement qui en découle. De nombreux
témoignages font en effet état d'activités qui ne se déroulent que lors de la pause
méridienne, alors que les nouveaux rythmes votés ici même en conseil prévoient
seulement un quart d'heure d'activité sur la pause méridienne. La plupart des parents,
31
par manque d'information, sont d'ailleurs persuadés que c'est la seule pause méridienne
qui est concernée, par 45 minutes d'activités éducatives. Or, les taux d'encadrement
réglementaires ne s'appliquent pas sur le temps de la pause méridienne, qui reste un
gros problème dans les écoles de Rambouillet. Alors que de l'avis unanime des
professionnels de l'éducation et de la santé, cette pause devrait être un temps calme et
non un temps d'activité, cette plage horaire est aujourd'hui un temps agité et bruyant,
décrit comme très fatigant pour les enfants. Monsieur le maire, nous souhaiterions que
vous indiquiez précisément à quel moment sont mises en place les nouvelles activités, et
quel est le taux d'encadrement à chaque moment de la journée des enfants.
Nous vous signalons de plus que la fin de matinée du mercredi matin pose des soucis, et
que de nombreuses personnes regrettent qu'il n'y ait pas plus de souplesse pour
récupérer les enfants a la sortie de l'école, et que les enfants qui ne peuvent être repris
précisément à 11h54 entrent obligatoirement dans le parcours cantine → centre de loisir.
Nous souhaiterions que vous mettiez en place un temps d’accueil supplémentaire le
mercredi midi, par exemple jusqu'a 12h30 ou 12h45.
La seconde interrogation porte sur l'information : comment vos services informent-ils les
familles des activités proposées aux enfants ? Des parents s'étonnent en effet de ne pas
être avertis des activités, et ces mêmes parents n'ont pas le sentiment d'un encadrement
cohérent et construit sur la durée.
De nombreux parents s'étonnent ensuite de l'absence de suivi, ou de suivi visible les
associant, de cette réforme des rythmes. Monsieur le maire, outre le travail normal et
habituel effectué par les services et les élu(e)s de la majorité en direction des directeurs
et des directrices d'école, nous vous invitons à structurer un suivi de la réforme associant
l'ensemble des personnes concernées (parents, enseignants, animateurs,
ATSEM, personnel de cantine).
Enfin monsieur le maire, lors de nos débats du printemps dernier avant la mise en place
de la réforme à Rambouillet, nous vous avions invité à profiter du formidable vivier
associatif de notre ville pour enrichir les activités éducatives, lors des plages horaires
dégagées grâce aux nouveaux rythmes.
Ce ne sont pas les bonnes idées qui manquent pourtant à Rambouillet ! Pour n'en citer
qu'une en suspens, vous pourriez par exemple donner suite à l'école de La Louvière au
projet de potager, et proposer aux jardins familiaux de venir encadrer les enfants. Cela
s'inscrit de plus dans la démarche agenda 21 actuellement en cours et qui pourrait être
mieux intégrée dans les écoles à la faveur des rythmes scolaires.
Vous n'avez pour l'instant pas souhaité vous appuyer sur cette ressource associative,
arguant de problèmes de responsabilité. Or, des associations interviennent dans de
nombreuses villes sans que cela pose le moindre problème de responsabilité, et, à
Rambouillet même, quelques associations ont d'ores et déjà proposé ou planifié des
activités. Cela montre bien que les barrières au recours associatif ne sont pas juridiques,
et nous aimerions savoir monsieur le maire si votre position a évolué sur la question et si
vous allez permettre aux enfants de Rambouillet de bénéficier de l'expertise et de
l'expérience des associations locales ».
Monsieur ROBERT rappelle que l'agencement des nouveaux rythmes scolaires à
Rambouillet est le fruit d'une large concertation et est parfaitement en accord avec les
préconisations de l'Education Nationale.
Rambouillet n'est pas dans un cadre dérogatoire.
Nous ne pouvons parler de "temps d'activités nouvelles".
32
En effet, à Rambouillet, nous ne partons pas d'une page blanche et nous nous inscrivons
dans la continuité de ce qui existait déjà les années passées à travers l'organisation des
activités périscolaires proposées par le Département Education Jeunesse (DEJ).
Cette organisation répondait déjà aux grands principes de la réforme pour les
élémentaires et a été élargie aux écoles maternelles.
Les propositions d'activités pendant toute la durée de la pause méridienne ont été
renforcées de même que l'encadrement. Il ne s'agit en aucun cas de considérer un quart
d'heure ni même 45 minutes mais bien toute la durée de cette pause.
Je souhaite ici souligner le travail effectué par les équipes tant du secteur scolaire que de
l'animation qui se sont attachées à structurer ces temps périscolaires en les adaptant à
chaque période de la journée et en respectant scrupuleusement les normes
d'encadrement.
En ce qui concerne le mercredi midi, nous avons répondu favorablement à toutes les
demandes dérogatoires en autorisant l'accès de la restauration du centre de loisirs avec
une sortie à 13h30.
Un accueil supplémentaire le mercredi midi dans chaque école ne peut être envisagé
pour des coûts en ressources humaines évidents.
Comme les années précédentes les équipes d'animation restent à la disposition des
parents pour les informer sur le déroulement des temps périscolaires. Cette information a
également été largement diffusée lors des conseils d'écoles, en présence des
responsables des structures, dans la mesure de leurs possibilités.
Je vous informe qu'une démarche d'évaluation est déjà entreprise auprès de chaque
enseignant et des équipes municipales. Les délégués de parents ont été invités lors des
conseils d'écoles à remonter les observations des familles. Les présidents des fédérations
et des représentants de parents d'élèves autonomes seront reçus par l'élu en charge des
affaires scolaires dans cet esprit.
Le choix de Rambouillet de ne pas impliquer directement le monde associatif à cette
organisation relève d'une préoccupation de transfert de responsabilité. Certaines villes
s'étant appuyées sur la ressource associative ont connu des incidents pour lesquels il est
difficile d'établir les responsabilités réciproques.
Une évolution de ce cadre juridique pourrait remettre ce choix en question.
la politique culturelle de la ville
« Monsieur le Maire,
Une question au sujet de la politique culturelle de la ville et de ses coûts, en m’appuyant
sur vos décisions récentes : combien coûte la télésurveillance du chantier du pôle
culturel ? A quel équipement correspond la somme de 70 000 euros allouée à « la
construction d’un espace de diffusion de spectacles » ? Enfin, quel est le résultat du
diagnostic amiante du Nickel ? (notre mail aux services techniques est resté sans réponse
à ce jour ».
33
Monsieur ROBERT souhaite répondre de manière exhaustive à la question de Monsieur
JUTIER :
« Coût télésurveillance du chantier du pôle :
- 12 000 € T.T.C. pris en charge par l'entreprise de gros œuvre ;
- 288 € à la charge de la ville pour le report vers la centrale de télésurveillance.
Diagnostic amiante du Nickel :
Les prélèvements ont été réalisés en octobre dernier et sont partis en analyse à Paris
mais le rapport définitif ne nous est pas encore parvenu.
Construction du pôle de spectacles :
(Décision figurant dans la liste des décisions du Conseil Municipal du 27 novembre).
La somme de 70 000 € correspond au montant du contrat d'O.P.C. (Ordonnancement
Pilotage et Coordination) signé avec l'entreprise IPCS suite à la résiliation du précédent
contrat qui liait la ville avec la société Ouest Coordination ».
les équipements sportifs de plein air
Monsieur JUTIER souhaite obtenir une carte et une liste des équipements sportifs de plein
air ouverts à tous et des aires de jeux pour les enfants à Rambouillet.
Monsieur ROBERT répond qu’à ce jour, la commune ne dispose pas de carte permettant
de localiser la répartition géographique des équipements sportifs de plein air ouverts à
tous et/ou des aires de jeux pour enfants.
Néanmoins, il énumère par quartier la liste exhaustive des équipements sportifs :
1) BEL AIR
3 terrains de pétanque.
2) CLAIRIERE
1 terrain de foot en herbe,
1 terrain de foot en stabilisé,
1 terrain de basket,
1 terrain de pétanque,
1 parcours sportif,
1 petit terrain de foot au bassin Clairière.
3)
-
CURIE
½ terrain de basket,
2 terrains de pétanque.
4) GRENONVILLIERS
1 terrain de pétanque.
5) GROUSSAY
1 petit terrain de foot en grave.
6) LOUVIERE
34
-
1
1
1
1
terrain de basket,
terrain de pétanque,
terrain de foot en grave,
aire multisports.
7) VERNES
1 aire multisports,
1 aire de pétanque.
A cela s’ajoute l’accès à certains équipements des complexes sportifs, hors utilisation
prioritaire des scolaires et des clubs résidents :
1) RACINAY
1 terrain de rugby en herbe,
1 terrain de foot en stabilisé,
1 plateau de basket.
2) VIEUX MOULIN
1 piste d’athlétisme,
1 petit terrain synthétique.
3) VIVONNE
1 terrain en herbe rugby / foot,
1 plateau de basket.
CONCERNANT LES AIRES DE JEUX, VOICI EGALEMENT LA LISTE :
JARDINS ET SQUARES PUBLICS
1. Square René Coty (Rue Delorme)
2. Square René Coty (Rue Maurice Dechy)
3. Square Saint Louis
4. Square des Marais
5. Jardin de la Motte
6. Vergers des enfants (Rue Dubuc)
7. Jardin du Palais du Roi de Rome
8. Grenonvilliers
9. Rue du Pavillon de la Marine
10. Square du Bel Air
11. Centre de Loisirs du Château d’Eau
12. Square du Nickel
13. Rue du Vieil Orme
14. Square Kirchheim Unter Teck (La Clairière)
15. Square de la Ruche
16. Bois des Cheminots
ECOLES ET CRÈCHES
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Ecole
Ecole
Ecole
Ecole
Ecole
Ecole
Ecole
Ecole
Maternelle du Centre
Maternelle Dreyfus
Maternelle de la Gommerie
Primaire La Prairie
Maternelle de la Louvière
Maternelle Clairbois
Maternelle La Ruche
Maternelle Saint Hubert
35
9. Ecole Maternelle d’Arbouville
10. Ecole Maternelle du Bel Air
11. Crèche des Fontaines
12. Crèche La Farandole
13. Halte Garderie Ribambelle
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » :
indemnité de représentation des élus du conseil municipal siégeant au sein
d’organismes extérieurs
Monsieur TROTIGNON : « les membres de notre groupe apprennent au gré des débats qui
ont lieu dans les commissions que tel ou tel élu perçoit des indemnités au sein de tel ou
tel organisme extérieur, du fait de sa désignation pour y représenter la commune de
Rambouillet.
Or, si les indemnités des élus à ce Conseil municipal sont bien publiques, avec le tableau
qui doit légalement accompagner toute délibération d’indemnisation, les indemnités
qu’ils perçoivent dans des organismes extérieurs du fait de leur désignation par le conseil
municipal, ou par vous-même, ne sont pas connues ni des citoyens - ni de nous-mêmes -,
or ce sont les citoyens qui, d’une façon ou d’une autre, les financent par leurs taxes et
contributions. Il nous parait donc normal que la même transparence s’applique pour eux
en la matière.
En conséquence, notre groupe vous demande de bien vouloir lui indiquer oralement, afin
que cela figure au compte-rendu public de notre séance, la liste de tous les élus du
conseil municipal de Rambouillet qui perçoivent une ou des indemnités dans des
organismes extérieurs, du fait de leur désignation pour y représenter la commune, avec
pour chacun d’eux leur fonction au sein de cet organisme et le montant mensuel brut de
leur indemnité. »
Monsieur ROBERT répond que la question portant sur des informations détenues par des
organismes extérieurs, il va saisir très rapidement la CADA afin que celle-ci indique s'il
appartient au Maire de communiquer ces éléments.
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau »
concernant le pôle de spectacles
« Monsieur le Maire, notre dernier conseil municipal a eu lieu le jeudi 27 novembre. Je n’ai
pas souvenir que vous y ayez signalé une nouvelle prévision de date d’ouverture de notre
Pôle culturel, projet phare de notre cité, attendu depuis un certain nombre d’années,
ouverture qui était annoncée depuis un bon moment à la rentrée 2015.
Or, à peine 5 jours plus tard, le mardi 2 décembre, nous avons appris au détour d’une
brève uniquement publiée sur le site de la Mairie, intitulée « Un nom pour le Pôle
culturel », qu’il était annoncé que le Pôle culturel ouvrirait « en 2016 » et non plus à la
rentrée 2015, sans même que les membres de votre Commission Culture n’aient été
informés de ce décalage.
En dehors des interrogations que suscite votre communication à ce sujet, qu’en est-il
exactement et quelles sont les conséquences au niveau de la date de passage de relais
prévue, à ce jour, de la programmation des spectacles professionnels du Nickel au Pôle
culturel ? ».
Monsieur ROBERT répond qu’il est dans l’incapacité de donner la date d’ouverture du
pôle. Cependant, compte tenu de l'avancement du chantier du pôle de spectacles qui se
passe très bien, mais qui a pris un peu de retard, la date prévisionnelle d'ouverture du
pôle sera probablement début janvier 2016. Elle n'a cependant pas encore été fixée
officiellement.
36
Conformément à ce qu’il a toujours annoncé, la programmation des spectacles
professionnels au Nickel s'arrêtera à la fin de la saison culturelle 2014-2015, soit au mois
de juin prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à 23h35.
Monsieur le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à toutes et à tous.
37

Principales interventions des élus

Transcription

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