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La Région s’engage pour le sport
regionpaca.fr
Fiche 3
Aide à l’acquisition
de minibus
Objectif
Faciliter les déplacements, notamment ceux des athlètes, dans le
cadre de leur pratique sportive.
Modalités
L'acquisition de petits véhicules, neuf ou d'occasion, de transport collectif de personnes comportant au minimum neuf places (minibus).
La demande de subvention
s’effectue sur la base d’un
dossier téléchargeable sur le
site de la Région,
regionpaca.fr, rubrique
Sport – Soutien aux
investissements sportifs et à
l’équipement en matériel
collectif.
Sont exclus du dispositif
Contact
Ce dispositif concerne
• Les acquisitions par crédit-bail ou leasing ;
• Les acquisitions de véhicules de tourisme et les monospaces ;
• Les frais de carte grise ;
• Les frais de plaques d'immatriculation ;
• Les extensions de garanties ;
• Les options, accessoires et équipement spéciaux (climatisation, autoradio, galerie, porte-vélo…).
Structures bénéficiaires éligibles
Les associations sportives justifiant d'une année de fonctionnement (sauf
cas de regroupement d'associations existantes) dont le siège est en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Service du Sport :
04 91 57 53 55
04 91 57 54 06
La Région s’engage pour le sport
Participation financière de la Région
Conditions générales
Les demandes de subventions seront instruites conformément au cadre d’intervention « Sport » et au règlement
financier de la Région. Les subventions régionales seront accordées dans les limites des crédits disponibles.
Montant de l'aide susceptible d'être attribuée
L'aide est attribuée, sous forme d'une subvention d'investissement, à hauteur de 50 % au maximum du montant
total des dépenses subventionnables, plafonnée à 12 000 €.
Dépenses subventionnables
Le coût d'achat TTC du matériel.