Arrêté du 16 décembre 2011 - Justice / Textes et réformes

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Arrêté du 16 décembre 2011 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de
Prud'hommes
NOR : JUSB1134315A
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Vu l'article D.1442-26 du Code du travail,
Article 1
L'Honorariat est conféré à,
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Monsieur LE BRIS Joseph, Jérôme, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.
Monsieur MATAS Jean, Michel, Régis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.
Monsieur PUGLIÈSE Didier, Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.
Monsieur TORTI Robert, Jean, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.
Cour d'appel d'Amiens
Monsieur BAULT Régis, Robert, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.
Monsieur BEAUGEOIS Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.
Monsieur DOUBLET Jean, François, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.
Monsieur ESSIQUE Paul, Pierre, Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin.
Madame UHLRICH née SCHNEIDER Annie, Marie-Blanche, ancien membre du conseil de prud'hommes
d'Amiens.
Cour d'appel d'Angers
Madame GERMOND Marie-Madeleine, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saumur.
Cour d'appel de Bastia
Monsieur ABELI Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio.
Monsieur FILONI François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio.
Monsieur GIAMPIETRI André Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bastia.
Monsieur LECA Daniel, Albert, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio.
Monsieur MORACCHINI Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bastia.
Monsieur SERIO Pierre, Antoine, ancien président du conseil de prud'hommes d'Ajaccio.
Monsieur THERY Bernard, Antoine, ancien président du conseil de prud'hommes d'Ajaccio.
Madame ZICCHINA née NIEDDU Yolande, Gavina, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio.
Cour d'appel de Besançon
Monsieur GIRARDIN Claude, Valéry, Adolphe, ancien président du conseil de prud'hommes de Besançon.
Cour d'appel de Bordeaux
Monsieur BALIGOUT Claude, Lucien, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux.
Monsieur BLANC Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux.
Madame FEYFANT Claudine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux.
Monsieur GRANET Raymond, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême.
Monsieur MATRAT Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême.
BOMJL n° 2011-12 du 30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Monsieur MOUILLÉ Auguste, Alphonse, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême.
Madame VIGNON née BERGER Odette, Louise, Léa, ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux.
Cour d'appel de Caen
Monsieur ARQUÈS Francisco, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.
Madame CARRON née ZARIFIAN Evelyne, Christiane, Marie-Françoise, ancien membre du conseil de
prud'hommes de Lisieux.
Monsieur GALLET Christian, Charles, Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.
Monsieur GIANNINI Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.
Monsieur GRANON Jacques, Charles, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.
Monsieur JEAN Maurice, Charles, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.
Monsieur JOURNET Roland, Charles, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.
Monsieur JUMEL Marc, Didier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.
Monsieur LEMETAYER Guy, Daniel, Arsène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.
Monsieur LEMOINE Jean-Jacques, René, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.
Madame LEPOIVRE née GONY Elisabeth, Marie, Denise, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Lisieux.
Monsieur MARCEL André, Francis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.
Monsieur ROSSÉ Gilbert, Marie, Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux.
Madame UDRON née HAUTTEMENT Jacqueline, Elisabeth, Camille, ancien membre du conseil de
prud'hommes de Lisieux.
Monsieur ZIÉLINSKI Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.
Cour d'appel de Chambéry
Monsieur DEPIERRE Jean, Antoine, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.
Monsieur GIRAUDON Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.
Monsieur LIMONDIN Michel, Marie, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville.
Monsieur LONGEREY Bernard, Louis, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.
Monsieur MARIN-PACHE Roger, Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.
Monsieur RAGUIN Claude, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.
Cour d'appel de Dijon
Monsieur BEAUGEY Jean-Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.
Monsieur BÈGUE André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.
Monsieur CHRISMENT Fabrice, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.
Monsieur GRUNER Charles, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.
Monsieur HUGUET Bruno, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.
Monsieur LEJOILLE Eric, Ignace, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.
Monsieur MICHAUDET Gérard, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.
Monsieur VANDROUX Robert, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.
Monsieur VIARDE Christian, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.
BOMJL n° 2011-12 du 30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Douai
Monsieur BATAILLE Pierre, Henri, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
Monsieur BEAUQUESNE Hubert, Paul, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
Monsieur BERNARD Albert, Louis, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
Monsieur BERROYER Jean, Stanislas, Julien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.
Monsieur BLOUIN Jean, Clément, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
Monsieur BOURGEOIS Didier, Philippe, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
Monsieur BRYCKAERT Jacques, Marcel, Augustin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-surMer.
Monsieur DELATTAIGNANT Gilbert, Manuel, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulognesur-Mer.
Monsieur DEWIDEHEM Jacques, Roger, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
Monsieur HONVAULT Pierre, Auguste, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
Monsieur KUSCHMANN Alain, Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
Monsieur LUCAS Pierre, Antoine, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.
Monsieur MASSET Philippe, Paul, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
Madame ROGIER née DELAIRE Josiane, Thérèse, Marthe, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Boulogne-sur-Mer.
Cour d'appel de Grenoble
Monsieur ANDRÉ Jacques, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.
Monsieur AUBERT Paul, Adrien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.
Monsieur BADOY Hervé, Marcel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.
Monsieur BOUCHARDON Jean, Marc, Elie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.
Monsieur BOYADJIAN Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.
Monsieur CLÉMENT Daniel, ancien président du conseil de prud'hommes de Valence.
Monsieur COTTE Pierre-Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.
Monsieur COURBIS Daniel, Aimé, ancien président du conseil de prud'hommes de Valence.
Monsieur DELAUNAY Bruno, Marie, Gustave, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.
Monsieur KRIKORIAN Grégoire,, ancien président du conseil de prud'hommes de Valence.
Monsieur MAIROT Bernard, Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.
Monsieur MARAN Maurice, Michel, ancien président du conseil de prud'hommes de Valence.
Monsieur MARCE Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.
Monsieur MENUT Jérôme, Jean-Marc, Christian, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.
Monsieur MICOLET Christophe, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.
Monsieur REYNAUD Francis, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.
Madame ROZAND Andrée, Bernadette, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.
Monsieur SERRE-BARRET Gilles, Raymond, Roland, ancien président du conseil de prud'hommes de Valence.
Monsieur TRUDDAIU Pietro, Francesco, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.
Monsieur VANHILLE Yves, Abel, Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.
BOMJL n° 2011-12 du 30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Limoges
Madame AUBRY Marie-Françoise, Geneviève, Christiane, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de
Guéret.
Monsieur CAVERNES Philippe, Jean, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret.
Monsieur CONCHON Daniel, Guy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret.
Monsieur VERRIER Alain, Patrick, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret.
Cour d'appel de Lyon
Monsieur PIANTE Bernard, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.
Cour d'appel de Nancy
Monsieur TRANCHANT Jacques, André, Gaston, ancien président du conseil de prud'hommes de Briey.
Cour d'appel de Nîmes
Monsieur CADEAU Serge, Emile, Elisée, ancien président du conseil de prud'hommes de Nîmes.
Cour d'appel de Paris
Monsieur PORCHER Jean-Paul, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau.
Cour d'appel de Poitiers
Madame BELLOT épouse FRISQUET Michèle, Denise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.
Monsieur BERGER Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.
Monsieur BERGER Robert, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.
Monsieur BLOUIN Jean-Louis, Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers.
Monsieur BOSSARD René, Louis, Martial, ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.
Monsieur CHAZARIN Fernande, Lucie, Albertine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.
Monsieur COMINGES Irénée, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.
Monsieur DOIDY Didier, Léo, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.
Monsieur GIRARD Gérard, Marie-Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers.
Monsieur LESAGE Claude, ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers.
Madame LÉVÊQUE Laurence, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.
Monsieur PIALOUX Bernard, Marie, Clément, ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers.
Monsieur RENARD Yves, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.
Monsieur ROLLET Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.
Monsieur TEILLET Maurice, Joseph, Gabriel, ancien président du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.
Cour d'appel de Rennes
Monsieur LEGRAND Jean, Claude, Auguste, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.
Monsieur LE LIGNÉ Jean-Jacques, Yves, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.
Monsieur UGUEN Jacques, François, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.
Cour d'appel de Riom
Monsieur BABUT Jean, Elie, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand et du
conseil de prud'hommes de Riom.
Monsieur BEAUMEL Michel, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Monsieur CANAL Roger, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aurillac.
BOMJL n° 2011-12 du 30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Madame CHAMBON née BENOIT Eve, Lyne, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aurillac.
Monsieur EYDIEUX Yves, Jean, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand et du
conseil de prud'hommes de Riom.
Monsieur GARDETTE Patrick, Francisque, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Monsieur GUYOT Louis, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Monsieur JAROUSSE Jean-Claude, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Monsieur LARRIBE Christian, Jean, Clément, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aurillac.
Monsieur LÉTANG Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Monsieur PERRONNET Yves, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Madame PORTE née GRANET Alice, Aimée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Monsieur TOUCHE Claude, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Madame VALLADIER née VENESSY Marie-Christine, ancien membre du conseil de prud'hommes de ClermontFerrand.
Monsieur VERGNOL Jean, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Cour d'appel de Rouen
Monsieur LE GOÏC Charles, ancien président du conseil de prud'hommes du Havre.
Article 2
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin
Officiel du Ministère de la Justice et des Libertés et par voie d'affichage dans les juridictions.
Fait le 16 décembre 2011.
Le garde des sceaux, ministre de la justice et
des libertés,
Par délégation,
La directrice des services judiciaires
Valérie MALBEC
BOMJL n° 2011-12 du 30 décembre 2011