Extrait des décisions de la Municipalité

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Extrait des décisions de la Municipalité
Extrait des décisions de la Municipalité - n" 44
Séance du 25 novembre 2015 - ouverte à 8 h. - levée à 11 h.
Greffe
municipal
Présidence :
M. Ph. Modoux, Syndic
Secrétaire:
M. J.-D. Graz, Secrétaire municipal
( oûrnruna (l Or{)n Municipalité présente:
M. Ph. Modoux, Syndic, M. O. Sonnay, Vice-Syndic,
(ir!nd.l{ur'(i
Mme
D. Richard-Martig nier, Municipale, MM. F. lsoz,
| (107 Pali'7icu\-\ illnA('
Th.
Menétrey,
D. Sonnay et G. Wist, Municipaux
I ul l l)oti o"l L
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Chexbres - Rencontre intermunicipalités - Invitation
La Municipalité décide de répondre favorablement à I'invitation de la Municipalité
de chexbres à une rencontre intermunrciparités avec corsier-sur-vevey, re màrdi g
février 2016 à 18h30 à Chexbres.
Naturalisations - Octroi de la bourgeoisie
La Municipalité prend note du rapport de ra commission de naturalisation et
décide d'octroyer la bourgeoisie d'Oron à une habitante de palézieux-Gare.
Palézieux
-
Ducret Martine et Jean-paur
- Gonstruction seffe -
parcelle
RF n'568
La Municipalité décide de de délivrer le permis de construire à M. et Mme Ducret
concernant l'aménagement d'une serre.
Oron-la-Ville - Gebhardt Gilles
Parcelle RF n' 1 1 183
-
Construction d.un couvert
à voiture
_
La Municipalité décide de délivrer le permis d'utiliser à M. Gebhardt concernant la
construction d'un couvert à voiture.
Oron-la-Ville - Beaud Christian et Valérie - Cabanon de jardin _ parcelle
RF n" I1083
La Municipalité décide de délivrer le permis d,utiliser à M. et Mme Beaud
concernant la construction d'un cabanon de jardin.
oron'la-ville - Fink Ghristine et Heinrich - Adjonction d'un couvert - parcelle
RF n'11083
La Municipalité décide de délivrer le permis d'utiliser à M. et Mme Fink concernant
I'adjonction d'un couvert.
Oron-la-Ville - Arn Patrick - Gabanon de jardin - parcelle RF n" 11 162
La Municipalité décide de délivrer le permis d'utiliser à M. patrick Arn concernant
l'aménagement d'un cabanon de jardin.
Palézieux - Demierre & Deschenaux lmmo SA - Locaux artisanaux + appartement de service - Parcelle RF n. 16023
Sous réserve de l'autorisation cantonale, la Municipalité décide de délivrer le
permis de construire à Demierre et Deschenaux sA pour la construction d'un local
artisanal.
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Oron-la-Ville - PPE Diamants - Porte de garage - Parcelle RF n..11.180
La Municipalité décide de délivrer l'autorisation à Ia PPE Diamants pour la pose
d'une porte de garage.
OronJa-Ville - Demierre & Deschenaux SA - Transformations intérieures et
ouvertures en façades - Parcelle RF n" 11256
La Municipalité prend note de la demande de permis de construire pour des
transformations intérieures et, sous réserve de I'accord des voisins. décide de
délivrer I'autorisation.
Vuibroye - Jud Line - Construction d'une villa
- Parcelles RF n" 15010
et
15013
La Municipalité décide de délivrer le permis d'habiter à Mme Jud concernant la
construction d'une villa.
Palézieux
- Stettler
Bernard
- Adjonction d'une halle
complémentaire au
garage - Parcelle RF n' 582
La Municipalité décide de délivrer l'autorisation de construire
concernanl l'adjonction d'une halle au garage existant.
à M. Stetfler
Palézieux - Henchoz Louis - Création d'un balcon - Parcelle RF n" S32
Tenant compte du préavis négatif du Service lmmeubles, Patrimoine et Logistique
(SIPAL), la Municipalité décide de ne pas accorder I'autorisation de ciéer un
balcon sur le bâtiment de M. Henchoz.
Préavis n" 0412016 - Règlement communal sur la vidéosurveillance
La Municipalité décide d'approuver le projet de préavis municipal n" 04t2016 relatil
au futur règlement communal sur la vidéosurveillance.
Distributeurs d'eau romands - Journée technique 2016
La Municipalité décide d'inscrire MM. Jean-Jacques Piretti, Technicien communal,
Claude-Alain Perret, Chef du service de la voirie, et Frédéric lsoz, Municipal, à la
journée technique organrsée le mercredi 20 janvier 20 16 à Bulle, sur le thème
( Réhabilitation et pose de conduites sans tranchée ).
OronJe-Ghâtel - Ghemin de L'Erberey - Déneigement
Sur demande des habitants du quartier, la Municipalité décide de poser des pareneige pour protéger le Chemin de I'Erberey en cas de neige.
Société Goopérative Bois-énergie Jorat-Broye - Invitation
Suite à l'invitation de la Société Coopérative Bois-énergie Jorat-Broye, la
Municipalité décide de déléguer M. Daniel Sonnay, Municipal, à I'inauguration du
hangar à plaquettes à Moudon, le jeudi 3 décembre 2015 à 1l h. à Moudon.
Oron-la-Ville - Pavillons scolaires - Sécurité
La Municipalité décide de prendre des mesures pour améliorer la sécurité et de
poser un panneau ( enfants > avec clignotants. D'autre part, elle demandera à la
Gendarmerie de faire des passages aux heures de pointe.
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Oron-la-Ville . Giratoire Route de Bulle - Installation provisoire
La Municipalité décide d'organiser une séance à l'intention des propriétaires
voisins, le lundi '14 décembre 2015 à 20 h. à la cafétéria de ta salle de
gymnastique à Oronla-Ville, pour les informer sur I'aménagement provisoire d'un
giratoire.
EMS Le Flon - Noèl des familles - Invitation
La Municipalité décide de déléguer M. Wist, Municipal, au Noël des familles de
I'EMS Le Flon, le mercredi 16 décembre 2015 à 18 h.
Directive communale sur la gestion des déchets et taxes 2016
La Municipalité décide de valider la Directive communale sur la gestion des
déchets et taxes 2016.
Ghacun Sylvia - Accueil familial de jour - Demande d'autorisation
La Municipalité décide d'accorder une autorisation provisoire de '18 mois à Mme
Sylvia Chacun d'OronJa-Ville, pour la garde de 3 enfants à la journée.
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