Extrait des décisions de la Municipalité
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Extrait des décisions de la Municipalité
Extrait des décisions de la Municipalité - n" 44 Séance du 25 novembre 2015 - ouverte à 8 h. - levée à 11 h. Greffe municipal Présidence : M. Ph. Modoux, Syndic Secrétaire: M. J.-D. Graz, Secrétaire municipal ( oûrnruna (l Or{)n Municipalité présente: M. Ph. Modoux, Syndic, M. O. Sonnay, Vice-Syndic, (ir!nd.l{ur'(i Mme D. Richard-Martig nier, Municipale, MM. F. lsoz, | (107 Pali'7icu\-\ illnA(' Th. Menétrey, D. Sonnay et G. Wist, Municipaux I ul l l)oti o"l L I:01I 908 0{i 7/ Chexbres - Rencontre intermunicipalités - Invitation La Municipalité décide de répondre favorablement à I'invitation de la Municipalité de chexbres à une rencontre intermunrciparités avec corsier-sur-vevey, re màrdi g février 2016 à 18h30 à Chexbres. Naturalisations - Octroi de la bourgeoisie La Municipalité prend note du rapport de ra commission de naturalisation et décide d'octroyer la bourgeoisie d'Oron à une habitante de palézieux-Gare. Palézieux - Ducret Martine et Jean-paur - Gonstruction seffe - parcelle RF n'568 La Municipalité décide de de délivrer le permis de construire à M. et Mme Ducret concernant l'aménagement d'une serre. Oron-la-Ville - Gebhardt Gilles Parcelle RF n' 1 1 183 - Construction d.un couvert à voiture _ La Municipalité décide de délivrer le permis d'utiliser à M. Gebhardt concernant la construction d'un couvert à voiture. Oron-la-Ville - Beaud Christian et Valérie - Cabanon de jardin _ parcelle RF n" I1083 La Municipalité décide de délivrer le permis d,utiliser à M. et Mme Beaud concernant la construction d'un cabanon de jardin. oron'la-ville - Fink Ghristine et Heinrich - Adjonction d'un couvert - parcelle RF n'11083 La Municipalité décide de délivrer le permis d'utiliser à M. et Mme Fink concernant I'adjonction d'un couvert. Oron-la-Ville - Arn Patrick - Gabanon de jardin - parcelle RF n" 11 162 La Municipalité décide de délivrer le permis d'utiliser à M. patrick Arn concernant l'aménagement d'un cabanon de jardin. Palézieux - Demierre & Deschenaux lmmo SA - Locaux artisanaux + appartement de service - Parcelle RF n. 16023 Sous réserve de l'autorisation cantonale, la Municipalité décide de délivrer le permis de construire à Demierre et Deschenaux sA pour la construction d'un local artisanal. Page 1 sur 3 Oron-la-Ville - PPE Diamants - Porte de garage - Parcelle RF n..11.180 La Municipalité décide de délivrer l'autorisation à Ia PPE Diamants pour la pose d'une porte de garage. OronJa-Ville - Demierre & Deschenaux SA - Transformations intérieures et ouvertures en façades - Parcelle RF n" 11256 La Municipalité prend note de la demande de permis de construire pour des transformations intérieures et, sous réserve de I'accord des voisins. décide de délivrer I'autorisation. Vuibroye - Jud Line - Construction d'une villa - Parcelles RF n" 15010 et 15013 La Municipalité décide de délivrer le permis d'habiter à Mme Jud concernant la construction d'une villa. Palézieux - Stettler Bernard - Adjonction d'une halle complémentaire au garage - Parcelle RF n' 582 La Municipalité décide de délivrer l'autorisation de construire concernanl l'adjonction d'une halle au garage existant. à M. Stetfler Palézieux - Henchoz Louis - Création d'un balcon - Parcelle RF n" S32 Tenant compte du préavis négatif du Service lmmeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL), la Municipalité décide de ne pas accorder I'autorisation de ciéer un balcon sur le bâtiment de M. Henchoz. Préavis n" 0412016 - Règlement communal sur la vidéosurveillance La Municipalité décide d'approuver le projet de préavis municipal n" 04t2016 relatil au futur règlement communal sur la vidéosurveillance. Distributeurs d'eau romands - Journée technique 2016 La Municipalité décide d'inscrire MM. Jean-Jacques Piretti, Technicien communal, Claude-Alain Perret, Chef du service de la voirie, et Frédéric lsoz, Municipal, à la journée technique organrsée le mercredi 20 janvier 20 16 à Bulle, sur le thème ( Réhabilitation et pose de conduites sans tranchée ). OronJe-Ghâtel - Ghemin de L'Erberey - Déneigement Sur demande des habitants du quartier, la Municipalité décide de poser des pareneige pour protéger le Chemin de I'Erberey en cas de neige. Société Goopérative Bois-énergie Jorat-Broye - Invitation Suite à l'invitation de la Société Coopérative Bois-énergie Jorat-Broye, la Municipalité décide de déléguer M. Daniel Sonnay, Municipal, à I'inauguration du hangar à plaquettes à Moudon, le jeudi 3 décembre 2015 à 1l h. à Moudon. Oron-la-Ville - Pavillons scolaires - Sécurité La Municipalité décide de prendre des mesures pour améliorer la sécurité et de poser un panneau ( enfants > avec clignotants. D'autre part, elle demandera à la Gendarmerie de faire des passages aux heures de pointe. grclllr rr rr ,, ()ron.( h t.rrron.ch Page 2 sur 3 Oron-la-Ville . Giratoire Route de Bulle - Installation provisoire La Municipalité décide d'organiser une séance à l'intention des propriétaires voisins, le lundi '14 décembre 2015 à 20 h. à la cafétéria de ta salle de gymnastique à Oronla-Ville, pour les informer sur I'aménagement provisoire d'un giratoire. EMS Le Flon - Noèl des familles - Invitation La Municipalité décide de déléguer M. Wist, Municipal, au Noël des familles de I'EMS Le Flon, le mercredi 16 décembre 2015 à 18 h. Directive communale sur la gestion des déchets et taxes 2016 La Municipalité décide de valider la Directive communale sur la gestion des déchets et taxes 2016. Ghacun Sylvia - Accueil familial de jour - Demande d'autorisation La Municipalité décide d'accorder une autorisation provisoire de '18 mois à Mme Sylvia Chacun d'OronJa-Ville, pour la garde de 3 enfants à la journée. !ililEllxr [email protected] $-ww.oron.ch Page 3 sur 3