un salaire minimum européen pour mettre fin au dumping social

France 24 – Ici l’Europe –
Travailleurs détachés : une
réforme
pour
éviter
le
dumping social ?
Transport
routier
:
un
salaire minimum européen pour
mettre fin au dumping social
La France veut que le salaire minimum soit appliqué aux
chauffeurs routiers quand ils sont sur son territoire. Mais
serait-ce pour le cabotage, pour le transport international,
ou bien pour le transit? La Commission européenne demande à la
France de clarifier cette mesure.
Le transport routier par sa nature mobile est un secteur
européen par excellence. En France, il est en grande
souffrance, il faut des règles claires pour permettre à nos
entreprises de renouer avec le développement. »
Quoi qu’il en soit, ces mesures prises individuellement ne
peuvent pas être des solutions à long terme. Car au-delà de la
règle, la question est surtout celle du contrôle quasi
impossible de son application pour ces travailleurs qui par
définition sont constamment en mouvement.
Il faut que nous allions vers la création d’un statut du
travailleur hautement mobile au niveau européen. Je suis en
faveur d’un salaire minimum européen pour les chauffeurs
routiers, c’est le seul moyen de garantir une concurrence
loyale et la fin du dumping social dans le transport routier.
Interview France Info : Loi
Travail et lutte contre le
dumping social en Europe
La loi Travail veut lutter contre la fraude au
détachement de travailleurs, la Commission
européenne aussi. Pour combattre le dumping social
et protéger les salariés expatriés, il faut revoir
une directive européenne élaborée il y a 20 ans.
Au Parlement européen, la révision de la directive sur
travailleurs détachés a été confiée à une eurodéputée
Elisabeth Morin-Chartier. C’est elle qui planchera, avec
députée socialiste néerlandaise, sur le texte proposé
Bruxelles.
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LR,
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Ecarts de salaires de un à dix
En 1996, alors que l’Union européenne ne comptait que 15 pays,
les écarts de salaires entre les différents états allaient de
un à trois. Ils vont maintenant de un à dix, et la concurrence
est rude, dans le BTP surtout. Près de la moitié des
détachements (43,7%) concerne ce secteur. Les maçons, les
routiers, les saisonniers venus de l’Est sont parfois payés
moitié moins que leurs collègues du pays d’accueil.
“A travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail“, le
projet de directive aligne aussi les temps de repos, la
sécurité et les conditions d’emploi des salariés détachés.
La France, l’Allemagne et la Belgique
sont les trois pays qui attirent le plus
grand nombre de travailleurs détaché
La France, l’Allemagne, ainsi que la Pologne sont aussi les
états qui en exportent le plus. Devant la Roumanie, la
Hongrie, la République tchèque ou les pays baltes, pays
pourtant opposés à cette réforme. Les parlements de dix pays
de l’ancien bloc communistes ont expédié, avec le Danemark,
des “cartons jaunes” à la Commission, une procédure qui permet
de contester une directive:
La rapporteure française aura donc fort à faire pour concilier
tous les points de vue. Elisabeth Morin-Chartier doit aussi
attendre la réponse de la Commission aux “cartons jaunes” des
11 états rebelles, en début d’été. Bruxelles pourrait modifier
ce texte, très attendu pourtant de ce côté-ci de l’Europe.
Corinne Fugler
Transport routier en Europe :
Pour en finir avec le dumping
social !
A l’occasion d’une Question orale posée à la Commission
européenne lors la séance plénière du Parlement européen sur
le “salaire minimum applicable au transport routier”, j’ai
demandé à la Commission de clarifier sa position entre la
directive sur les travailleurs détachés et l’organisation du
travail des transporteurs routiers.
Nous avons vraiment besoin d’avoir plusieurs éclaircissements
sur ce sujet :
– le premier, c’est la distinction entre les activités de
transit et les activités de cabotage.
– le second, c’est la mise en place d’un cadre juridique :
nous ne pouvons pas accepter le dumping social et la
concurrence déloyale entre les entreprises européennes de ce
secteur.” a déclaré la Députée européenne.
J’ai fermement insisté sur la nature européenne du sujet et
critiqué l’attitude de certains député : “nous sommes revenus
dans des débats nationaux, chacun est en train de défendre son
bout de lard !
Il y a un risque majeur de voir s’amplifier le dumping social
et la concurrence déloyale dans le transport routier européen.
Le président Jean-Claude Juncker a promis une Commission
européenne plus sociale. Elle doit faire un pas en avant dans
ce domaine et être très ferme. Je serai très combative sur ce
sujet !
Mes propos ont été salués par les orateurs suivants des autres
groupes politiques et par la Commissaire aux Transports.