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Règlement d`utilisation des locaux – Location à des tiers
2 0 1 5 Règlement d’utilisation des locaux – Location à des tiers 1. CONDITIONS DE LOCATION ET DE MISE A DISPOSITION DES SALLES La chambre de Commerce et d’Industrie de Flers-Argentan loue et met à disposition ses salles pour accueillir des manifestations à caractère économique. Dans ce cadre : La location des salles est faite aux tarifs en vigueur (ci-joints) Pour bénéficier du tarif à la demi-journée, la manifestation doit se dérouler entre 8h30 et 12h30 ou de 13h30 à 17h30. Pour une réunion en fin de journée, se renseigner aux heures d’ouverture auprès de la CCI En tout état de cause, la CCI de Flers-Argentan se réserve le droit de refuser toute manifestation d’ordre politique, syndical, religieux ou ayant pour objet la vente à emporter. 2. GENERALITES Le locataire s’engage : A ne pas utiliser la salle pour des manifestations dansantes A ne fixer aucun élément quel qu’il soit, et par quelque moyen que ce soit, sur les murs et sur le sol A veiller à ce que l’interdiction de fumer dans l’ensemble des locaux de la CCI soit respectée A n’apporter aucun matériel susceptible de provoquer des dégradations A ne pas se restaurer dans les salles de formation A n’apporter aucun alcool 2.1 Horaires d’ouverture de la CCI de Flers-Argentan Du lundi au jeudi Le Vendredi 8h30 – 12h30 8h30 – 12h30 13h30 – 17h30 13h30 – 17h00 Location de salles en dehors de ces horaires, voir avec la CCI 2.2 Accès handicapés Les salles et sanitaires ont les équipements adaptés pour recevoir des personnes à mobilité réduite CCI FLERS – ARGENTAN - Aérodrome Flers St Paul CS 80159 – 61100 FLERS Cedex - 02.33.64.68.00 2.3 Sécurité En cas de déclenchement de l’alarme incendie, l’organisateur de la manifestation doit ordonner l’évacuation des visiteurs assistant à la manifestation, y compris les personnes à mobilité réduite 2.4 Interdiction de fumer Conformément à la loi 91-32 dit loi Evin et de ses décrets d’application, l’ensemble des locaux de l’hôtel consulaire et ses annexes sont des espaces non- fumeurs 2.5 Assurance L’organisateur doit souscrire, auprès de Compagnies d’Assurances notoirement solvables, des polices d’assurance pour couvrir les conséquences pécuniaires de toutes les responsabilités qu’il encourt, du fait de ses activités et de sa présence dans les lieux mis à sa disposition, dans tous les cas où il serait recherché à la suite de tout dommage causé tant à des tiers, qu’à la CCI de Flers-Argentan, propriétaire des lieux, et qu’à toute autre personne 2.6 Vol/Dégradation La CCI de Flers-Argentan se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d’objets, de bien ou de matériels appartenant à un participant. Toute détérioration des locaux, matériels et appareils (informatique, cuisine,…) est refacturée 3. MATERIELS Un certain nombre de matériel est mis gratuitement à disposition. Chaque salle est équipée d’un paper-board et du WIFI. L’intervention de la CCI Flers-Argentan pour l’agencement de la salle (disposition de chaises de tables, installation du matériel non prévu aux tarifs joints) est facturée. (Forfait : 20€ HT) L’agencement de la salle et l’installation de matériels par l’organisation est obligatoirement effectuée durant les heures ouvrables. Prévenir la CCI au minimum 72 H avant la date de la manifestation CCI FLERS – ARGENTAN - Aérodrome Flers St Paul CS 80159 – 61100 FLERS Cedex - 02.33.64.68.00 3.1 Equipement des salles Siège CCI – Route de Granville – BP 159 – 61103 FLERS Cedex - Salle 02 – 19 personnes – 51m² - 10 tables de 1.20x0.60 – 2 tables 1.80x0.80 – 19 chaises Salle 03 – 300 personnes – 291m²– 300 chaises – Estrade – écran – sono – pupitre Salle 101 – 70 personnes – 71m² - 5 tables de 1.20x0.60 – 70 chaises Salle 102 – 12 personnes – 42m² - 10 tables – 14 chaises – 12 PC – 1 tableau blanc Salle 104 – 26 personnes – 52m² - 13 tables de 1.20x0.60 – 26 chaises – 1 tableau blanc Salle 106 – 30 personnes – 54m² - 15 tables de 1.20x0.60 – 30 chaises – 1 tableau blanc Salle 201 – 14 personnes – 48m² - 1 table ovale – 14 chaises – 1 tableau blanc Salle 202 – 19 personnes – 48 m² - 10 tables de 1.20x0.60 – 19 chaises – Visio conférence Salle 301 – 51 personnes – 51 tables – 51 chaises Chaque salle dispose d’un équipement WIFI et d’un paper-board Les pépinières de la CCI - Bureau C6 – 41 m² Salle C7 – 34 personnes – 72 m² - 17 tables de 1.20x0.60 – 34 chaises + paper- board Salle C10 – 24 personnes – 62 m² - 12 tables de 1.20x0.60 – 24 chaises + petit bureau de 7,80 m² avec 2 tables de 1.20x0.60 et 4 chaises 3.2 Equipement de la cuisine Siège CCI - 2 réfrigérateurs - 1 piano : 2 fours – 1 plaque induction - 1 hotte - 2 micro-ondes - 1 évier - 1 lave mains CCI FLERS – ARGENTAN - Aérodrome Flers St Paul CS 80159 – 61100 FLERS Cedex - 02.33.64.68.00 N°2015/RESA.SG- Fiche de réservation d’une salle Document à renvoyer à la CCI de Flers-Argentan pour acceptation Société/Organisme …………………………………… Nom de l’interlocuteur ………………………… Tél. …………………………………….. Fax …………………………………….. Courriel …………………………………… Date de la manifestation …………………………………… Horaires de la manifestation ………………………… Objet de la manifestation ………………………… Adresse de facturation : CCI FLERS – ARGENTAN - Aérodrome Flers St Paul CS 80159 – 61100 FLERS Cedex - 02.33.64.68.00 N° 2015/RESA.SG- Fiche de réservation d’une salle Document à conserver Société/Organisme ……………………………… Nom de l’interlocuteur ………………… Tél. …………………………………….. Fax …………………………………….. Courriel …………………………………… Date de la manifestation ………………………………… Horaires de la manifestation …………………………… Objet de la manifestation …………… CCI FLERS – ARGENTAN - Aérodrome Flers St Paul CS 80159 – 61100 FLERS Cedex - 02.33.64.68.00 SIEGE DE LA CCI DE FLERS-ARGENTAN Route de Granville – CS 80159 – 61103 TARIFS HT Désignation de la salle N°2015/RESA.SGSuperficie Tarifs Réservation Journée Demijournée Salle 02 19 personnes 51 m² 50 € HT 30 € HT Salle 03 (forfait) 400 personnes 291 m² 200 € HT 200 € HT Salle 101 70 personnes 71 m² 70€ HT 40 € HT 42 m² 110 € HT 60 € HT 52 m² 50 € HT 30 € HT Salle 106 30 personnes 54 m² 50€ HT 30 € HT Salle 201 14 personnes 48 m² 50 € HT 30 € HT Salle 202 Visio Conférence 48 m² Salle 102 12 personnes Point info métiers Salle 104 26 personnes Salle 301 51 personnes Cuisine 40 € HT 70 € HT 60 m² Journée 40 € HT Forfait 40 € HT CCI FLERS – ARGENTAN - Aérodrome Flers St Paul CS 80159 – 61100 FLERS Cedex - 02.33.64.68.00 Demijournée Dates Montant A NOUS RETOURNE SIGNE LES PEPINIERES DE LA CCI Route de Granville – CS 80159 – 61103 Désignation de la salle Superficie Tarifs Journée Salle C6 41 m² 50 € HT Demijournée 30 € HT Salle C7 72 m² 70 € HT 40 € HT 62 m² 7,80 m² 70€ HT 40€ HT Salle C10 + 1 Bureau de Réservations Journée Dates Demijournée TOTAL POUR TOUTE LOCATION ANNUELLE SE RENSEIGNER AUPRES DE NOS SERVICES RESERVATIONS DE MATERIEL TARIFS DE LOCATION Location vidéo projecteur 35€ HT par ½ journée – 50 € HT par jour MISE A DISPOSITION DE PROLONGATEURS ELECTRIQUES SUR DEMANDE UTILISATION DES MULTIPRISES STRICTEMENT INTERDITE Signature du demandeur Fait à Flers, le Le Directeur Général Marc ESNAULT CCI FLERS – ARGENTAN - Aérodrome Flers St Paul CS 80159 – 61100 FLERS Cedex - 02.33.64.68.00 Montant N° 2015/RESA.SGENGAGEMENT DU DEMANDEUR Je soussigné (nom, prénom) ……………………………………………………………………………………………………………………………… Agissant pour mon compte pour le compte de ………………………….. Adresse du siège social ……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………… Si adresse différente pour facturation ……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… Numéro de téléphone……………………………………………………………………………………………………………….. Courriel………………………………………………………………………………………………………………………….. Déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses du règlement intérieur d’utilisation des salles de réunions de la CCI de Flers-Argentan lors de la mise à disposition Signature du demandeur Fait à Flers, le Le Directeur Général Marc ESNAULT CCI FLERS – ARGENTAN - Aérodrome Flers St Paul CS 80159 – 61100 FLERS Cedex - 02.33.64.68.00
