PREMIERE DEMANDE Conjoint de Français Algérien

PREFECTURE d'ILLE et VILAINE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la Nationalité
Demande de Titre de Séjour
ATTENTION : SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ACCEPTES.
DANS LE CAS CONTRAIRE, AUCUN RECEPISSE NE POURRA ETRE DELIVRE
Vous avez sollicité ce jour la délivrance d'un titre de séjour au motif :
PREMIERE DEMANDE
Conjoint de Français Algérien
PIECES A FOURNIR originaux et photocopies classés dans l'ordre suivant
La présence des deux conjoints est obligatoire pour déposer le dossier
 passeport en cours de validité (toutes les pages écrites, la page du visa et la page du
tampon d'entrée en France)
 3 photos d’identité à la norme ISO/IEC 19794
 lettre manuscrite de demande de titre de séjour (motif de la demande)
 justificatif de domicile:
➢ pour les locataires: dernière quittance de loyer et quittance EDF de moins de 3 mois +
attestation assurance logement
➢ pour les propriétaires: quittance EDF ou société des eaux de moins de 3 mois, acte de
propriété + attestation assurance logement
➢ en cas d’hébergement : fournir les documents suivants de L'HEBERGEANT
attestation d’hébergement manuscrite et pièce d’identité
dernière quittance de loyer et d'EDF et attestation assurance logement
 acte de naissance légalisé (avec filiation) de l’enfant, transcrit en français par un traducteur
assermenté
 Visa
 acte de mariage de moins de 3 mois, transcrit en français par un traducteur assermenté
 pièce d’identité du conjoint
 attestation sur l’honneur de non polygamie
 transcription du mariage en cas de mariage à l’étranger, (transcrit en français par un
traducteur assermenté)
 1 enveloppe timbrée
Tout autre document nécessaire à l'instruction pourra vous être demandé
3, avenue de la Préfecture – 35026 RENNES CEDEX 9
Numéro unique des services de l'Etat : 0821.80.30.35 – www.bretagne.pref.gouv.fr