Règlement de la déchetterie - Communauté de Communes du

REGLEMENT DE LA DECHETTERIE
DU CANTON DE CORMEILLES
Communauté de Communes
Canton de Cormeilles
Déchetterie, Rte de Pont Audemer, ZA les Tuileries, 27260
CORMEILLES -Tél. 02.32.41.44.78
Article 1
La déchetterie est ouverte :
o Du 16 mars au 14 novembre : lundi, mercredi et vendredi : 14h à 18h, mardi et jeudi : 9h à 12h et de
14h à 18h, samedi : 9h à 13h et de 14h à 18h
o Du 15 novembre au 15 mars : lundi, mercredi et vendredi : 13h à 17h, mardi et jeudi : 9h à 12h et de
13h à 17h, samedi : 9h à 12h30 et de 13h à 17h30
Sauf jours fériés et sous toutes réserves de changements ultérieurs
Article 2
La déchetterie est réservée aux particuliers habitant le canton de Cormeilles et la commune de Bonneville la
Louvet
(les
personnes
de
cette
commune
devront
payer
une
adhésion
annuelle).
Pour tous déchets professionnels des artisans et commerçants du canton, le passage est facturé.
Article 3
Plusieurs bennes et conteneurs sont mis à disposition des usagers :
Ferrailles (déchets métalliques de toute sorte)
Encombrants (matelas, lits, buffets…)
Cartons et papiers (de préférence conditionnés)
Gravats (issus de démolition par exemple)
Bois
Déchets verts (tontes, branchages, tailles de haies, plantes et feuilles mortes, déchets organiques….)
DEEE: Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques en fin de vie (réfrigérateur, congélateur,
appareil de lavage et de cuisson, chauffage et équipement de ventilation, aspirateur, fer à repasser,
cafetière, ordinateur, imprimante, photocopieur, téléphone,...)
DMS : Déchets Ménagers Spéciaux (déchets toxiques et inflammables tels que les solvants, les
acides, les aérosols, les phytosanitaires, les produits comburants, les bases, les peintures, vernis, colles et
graisses, les néons, les extincteurs, les huiles végétales, les filtres à huile et à carburant….
Benne à vêtements
Piles
Batteries de voiture
Huile de moteur
Consommables informatiques (cartouches d’encre des imprimantes et les toners des photocopieurs… )
Capsules Nespresso
Plâtre
Les autres déchets ne rentrant pas dans le cadre de la liste ci-dessus arrêtée ne seront pas acceptés.
MAISON DU CANTON ET DU TOURISME
14 place du Mont Mirel 27260 CORMEILLES Tél : 02 32 56 08 95 Fax : 02 32 42 32 66
Email : [email protected] Site : www.cormeilles.com
Article 4
Il est impératif de déposer les déchets dans les bennes ou récipients réservés à cet effet. Le déversement de toute
matière inflammable est strictement interdit.
Article 5
Toute personne souhaitant utiliser la déchetterie doit obligatoirement se munir de la carte grise de son
véhicule et d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, eau, téléphone). En l’absence de ces
deux documents, le gardien interdit l’entrée de la déchetterie.
Article 6
Les véhicules des particuliers, ci-dessous désignés, sont autorisés à pénétrer dans la déchetterie :
Voiture particulière (galerie)
Voiture particulière (avec remorque)
Fourgonnette
Pour les professionnels, les véhicules d’un poids total en charge de 10 tonnes maximum sont autorisés.
Article 7
Pendant les heures de fermeture, l’accès à la déchetterie est strictement interdit à toute personne étrangère au
service.
Article 8
La déchetterie étant un service de la Communauté de Communes du Canton de Cormeilles, un agent chargé du
gardiennage et du respect du règlement y est affecté pour son bon fonctionnement.
Article 9
Un registre est tenu par l’employé responsable de la déchetterie, sur lequel doivent figurer :
La date
Le nom, prénom et domicile du déposant
Le type et numéro du véhicule
La nature des matériaux déposés
Article 10
-
La déchetterie est interdite aux mineurs non accompagnés
Il est interdit de descendre dans les bennes
Il est interdit de récupérer les matériaux sauf autorisation du Président de la
Communauté de Communes (14 Place du Mont Mirel, 27260 CORMEILLES).
Il est interdit de fumer à l’intérieur de la déchetterie
Ces interdictions sont valables aux professionnels et aux particuliers.
MAISON DU CANTON ET DU TOURISME
14 place du Mont Mirel 27260 CORMEILLES Tél : 02 32 56 08 95 Fax : 02 32 42 32 66
Email : [email protected] Site : www.cormeilles.com
Article 11
En période hivernale, il est interdit de circuler sur le quai en cas de verglas, neige ou tout autre état naturel
représentant un danger pour l’utilisateur et le personnel.
Article 12
L’accès à la déchetterie est autorisé pour les dépôts de déchets uniquement.
Toute personne n’ayant aucun déchet à déposer n’est pas autorisée à entrer dans la déchetterie
Article 13
En cas de désaccord avec le gardien de la déchetterie, l’utilisateur doit s’adresser au Président de la
Communauté de Communes, 14 Place du Mont Mirel, 27260 CORMEILLES.
Article 14
Le présent règlement est applicable à compter de la date de signature du Président.
MAISON DU CANTON ET DU TOURISME
14 place du Mont Mirel 27260 CORMEILLES Tél : 02 32 56 08 95 Fax : 02 32 42 32 66
Email : [email protected] Site : www.cormeilles.com