Permis de conduire étrangers
Transcription
Permis de conduire étrangers
1(3) Permis de conduire étrangers Certains permis de conduire d’autres pays sont valables en Suède. Vous trouverez cidessous des renseignements suivant le pays d’origine du permis. Permis de conduire émis par les états membres de la CEE et leur validité en Suède Un permis émis par un état membre de la Communauté Economique Européenne , CEE, est valable en Suède sous certaines conditions. Les états membres de la CEE sont: la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Lichtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Grande Bretagne, la République Tchèque, l’Allemagne, la Hongrie, l’Autriche. Pour qu’un permis émis par un état membre de la CEE soit valable en Suède, il faut que: le permis soit valide dans son pays d’origine, le permis ne soit pas échangé contre un permis suédois, le titulaire du permis ne possède pas également un permis suédois retiré. Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire provenant d’un état membre de la CEE qui remplit ces conditions, il est valable quelle que soit la durée de votre résidence dans le pays. Ainsi, si vous remplissez les conditions pour la conduite accompagnée, vous êtes également autorisé en tant qu’accompagnateur. Echange d’un permis de conduire provenant d’un état membre de la CEE Si vous vivez de manière permanente en Suède et que votre permis de conduire est validé, vous pouvez échanger votre permis contre un permis suédois. Il vous faut remplir le formulaire "Demande d’échange d’un permis étranger » ("Ansökan om utbyte av utländskt körkort ») que vous pouvez commander sur le site regroupant les formulaires (blanketter). Cette page n’est pas traduite dans d’autres langues. Notez que le service Commande de formulaire (Beställ blankett) ne fonctionne uniquement si le Ministère de Transports (Transportstyrelsen) a enregistré votre numéro d’identité ainsi que votre adresse dans le registre de circulation (Vägtrafikregistret). Vous pouvez contacter le service client du Ministère de Transports pour vos questions concernant votre permis de conduire au 0771-81 81 81. 2(3) Permis de conduire étranger – validité en Suède Pour qu’un permis de conduire étranger soit valide en Suède il faut que : le permis soit valide dans son pays d’origine, le titulaire du permis ne soit pas inscrit au registre suédois depuis plus d’un an, le permis ne soit pas échangé contre un permis suédois, le titulaire du permis n’a pas également un permis suédois retenu Il existe des accords internationaux concernant la composition d’un permis (conventions 1949 et 1968 de la circulation routière). Un permis de conduire ne respectant pas ces règles et qui n’est pas en anglais, allemand ou français n’est uniquement valide accompagné par sa traduction en anglais, allemand, français, suédois, danois ou norvégien. Si le permis ne possède pas de photo, il n’est valide qu’accompagné d’une carte d’identité. Echange d’un permis de conduire en dehors de la CEE Un permis de conduire venant de l’extérieur de la CEE ne peut être échangé pour un permis suédois. Toutefois, si vous possédez un permis suisse ou japonais, vous êtes autorisé à l’échanger contre un permis suédois : ceci sous condition que votre permis soit déjà valide en Suède, que les conditions personnelles et médicales soient remplies et que vous résidiez en Suède de manière permanente. Notez que si vous souhaitez changer votre permis de conduire établi en Suisse ou au Japon, vous devez résider en Suède depuis moins d’un an. Avec votre demande d’échange de permis venant de la Suisse ou du Japon, vous devez également accompagner une déclaration médicale attestant votre vue ou un certificat de votre médecin si votre demande concerne les permis C, CE, D ou DE. Les formulaires pour ces attestations peuvent être commandés via notre site internet Commander un formulaire (”Beställ blankett”). Cette page n’est pas traduite en plusieurs langues. Commun pour tous permis de conduire étrangers Envoyez votre demande au Ministère de transport (Transportstyrelsen) 701 97 Örebro. Un formulaire pour payer les frais de dossiers vous sera retourné. Vous devez pouvoir justifier de la date d’obtention de votre permis. Vous n’êtes pas autorisé à conduire une voiture en Suède si vous avez moins de 18 ans, même si c’est autorisé dans le pays dans lequel le permis a été émis. 3(3) La règlementation concernant le retrait d’un permis par la Police ou le Ministère de Transport concerne également les permis étrangers. Un permis étranger est concerné par les mêmes règles et conditions régissant le permis de conduire suédois. Dispense Selon les règlements des permis, le Ministère de transport est autorisé à faire certains exceptions si la sécurité routière est préservée.