London Life News Release French

La London Life annonce le règlement de recours collectifs
London, Ontario, le 29 juin 2001 …La London Life, Compagnie d’Assurance-Vie a annoncé
aujourd’hui la conclusion d’une entente de règlement de recours collectifs proposés relativement à la
compensation des primes.
« Nous sommes heureux d’être parvenus à une entente en vue de résoudre les recours collectifs et
d’améliorer nos relations avec nos clients », a déclaré M. Al Edwards, vice-président principal de
la London Life. « Nous sommes convaincus que le règlement est juste et raisonnable. »
Le règlement s’ajoute à d’importantes initiatives prises par la London Life au cours des dernières
années, notamment des taux d’assurance temporaire réduits, un programme d’assistance aux clients et
le Programme de satisfaction de la clientèle.
Le règlement procurera des prestations à plus de 500 000 clients de la London Life à la grandeur du
Canada et il vise les propriétaires admissibles de polices d’assurance-vie avec participation souscrites
auprès de la London Life, au Canada, entre 1980 et 1995. Le règlement comprend des prestations
globales et des prestations améliorées, ainsi qu’un processus d’examen des réclamations individuelles.
La compagnie estime que la valeur des prestations futures prévues par le règlement se chiffre
approximativement à 180 millions de dollars. De plus, la valeur des prestations déjà octroyées par
l’intermédiaire d’initiatives antérieures s’établit à 60 millions de dollars. Le règlement ne devrait pas
avoir d’effet négatif déterminant sur la situation financière de la compagnie. La compagnie continue de
profiter d’une excellente solidité financière.
La London Life ne recouvrera pas le coût des prestations et des dépenses occasionnées par le
règlement au moyen de diminutions futures au barème des participations. Les participations futures
accordées aux propriétaires de contrat continueront de refléter les variations de diverses choses dont les
taux d’intérêt, les sinistres et les dépenses.
La London Life et les demandeurs qui sont parties au règlement croient que ce dernier profitera à tous
les clients admissibles et ils en recommanderont vivement l’approbation aux tribunaux. En effet, les
tribunaux du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique doivent approuver le règlement,
après quoi la London Life fournira l’information voulue à tous les clients admissibles. Dans
l’intervalle, les personnes qui veulent obtenir des renseignements généraux sur le règlement peuvent
composer, sans frais, le 1 877 562-4334 ou consulter le site Web de la London Life, à l’adresse
www.londonlife.com.
Fondée il y a 127 ans à London, en Ontario, d’où elle dirige son exploitation, la London Life est le
premier fournisseur d’assurance-vie individuelle au Canada.
Information additionnelle ci-jointe
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Marlene Klassen
Directrice générale, Relations avec les médias et le public
(519) 435-7095
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Questions et réponses
Au sujet du règlement de recours collectifs de la London Life
La London Life, Compagnie d'Assurance-Vie a annoncé la conclusion d'une entente de règlement de
recours collectifs proposés relativement à la compensation des primes. Le règlement procurera des
prestations à plus de 500 000 propriétaires admissibles de contrats avec participation de
la London Life au Canada.
Le règlement s’ajoute à d’importantes initiatives prises par la London Life au cours des dernières
années en vue de satisfaire notre clientèle; citons notamment des taux d’assurance temporaire réduits,
un programme d’assistance aux clients et notre Programme de satisfaction de la clientèle.
Nous sommes heureux de verser des prestations aux clients admissibles afin d’accroître leur
satisfaction et de résoudre les recours collectifs.
Quelles sont les prochaines étapes?
La London Life et les demandeurs dans les recours précités s’entendent sur le règlement, lequel doit
cependant être approuvé avant d’être mis en vigueur. Le règlement sera soumis à l’approbation des
tribunaux du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique qui tiendront chacun des audiences.
Un avis sera publié dans divers journaux au Canada et fournira d’autres précisions sur le processus
d’approbation par les tribunaux, notamment les dates et les lieux des audiences. L’avis paraîtra
simultanément dans notre site Web, à l'adresse www.londonlife.com.
Qui est couvert par le règlement?
Le règlement couvre les propriétaires actuels ou anciens de contrats d'assurance-vie avec participation
qui ont été établis par la London Life, au Canada, entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1995. Les
contrats visés comprennent également les contrats Éconovie à l’égard desquels le propriétaire a choisi
l’option de participation Éconovie le 31 décembre 1995 ou avant cette date. Les contrats
d’assurance-placement avec participation, lesquels ont été abandonnés en 1982, ne sont pas compris
dans le règlement.
Le règlement vise tous les propriétaires admissibles de contrats visés dont les contrats sont en vigueur
actuellement – ou dont les contrats sont en déchéance ou ont été rachetés depuis le 1er janvier 1992
inclusivement. Le règlement ne comprend pas les contrats pour lesquels le propriétaire a signé une
quittance quant aux réclamations liées aux questions en litige dans les recours collectifs proposés.
Le règlement vise les contrats d’assurance-vie souscrits auprès de la London Life. Par conséquent, les
anciens clients de la Prudentielle d’Amérique dont les contrats ont été acquis par la London Life en
1996 ne sont pas compris dans le règlement.
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- 3Quelles prestations le règlement accorde-t-il?
En vertu du règlement, qui requiert l’approbation des tribunaux, la London Life accordera les
prestations suivantes :
Prestations globales – Tous les clients actuels admissibles toucheront automatiquement les prestations
globales. Ces prestations comportent une augmentation des participations de 50 points de base pendant
un an applicable à tous les contrats admissibles en vigueur. Les propriétaires actuels de contrats
Éconovie obtiendront éga lement une réduction du coût de la composante d’assurance temporaire de
leur protection Éconovie pour cinq ans. La London Life a commencé l’octroi de cette réduction
en mars 1997.
Prestations améliorées – En plus des prestations globales, des prestations améliorées seront accordées
aux propriétaires actuels admissibles pour qui la compensation des primes a constitué un facteur
important dans leur décision de souscrire leur contrat. Un processus simplifié permettra de déterminer
l’admissibilité aux prestations améliorées. Les prestations améliorées consisteront en :
§ une augmentation des participations de 50 points de base pendant deux années supplémentaires;
§ des réductions supplémentaires dans le taux de souscription de l’assurance temporaire, le cas
échéant; et
§ l’assurance que la date de la compensation des primes en vertu du barème des participations 2001
de la London Life ne sera généralement pas différée de plus de 50 pour cent par rapport à la date
initiale de compensation des primes indiquée dans le relevé de valeurs au moment de
l’établissement du contrat.
Examen des réclamations individuelles – Comme autre choix, les clients admissibles peuvent
participer à une procédure de décision des réclamations individuelles concernant la compensation des
primes, les valeurs des contrats ou les prestations de revenu. Ce processus sera effectué par écrit et
comprendra un droit d’appel auprès d’un décideur indépendant. Les prestations que chaque client peut
recevoir seront tributaires des caractéristiques du contrat et de la preuve établie en ce qui a trait à la
souscription ou à la modification du contrat. Les clients admissibles qui optent pour le processus
d’examen des réclamations individuelles devront remplir un questionnaire détaillé et produire tous les
documents pertinents.
Options offertes aux anciens clients admissibles – Les anciens clients admissibles peuvent participer au
processus d’examen des réclamations individuelles ou souscrire un nouveau contrat, sous réserve des
exigences standard en matière de tarification, et bénéficier d’une réduction de 50 pour cent sur la prime
de la première année.
Quelle est l’incidence sur la situation financière de la compagnie?
La compagnie estime que la valeur des prestations futures prévues par le règlement se chiffre
approximativement à 180 millions de dollars. Ces prestations futures et les dépenses estimées de
20 millions de dollars sont intégralement couvertes par les réserves existantes du compte de contrats
avec participation de la compagnie. Par conséquent, le règlement ne devrait pas avoir d’incidence sur
le bénéfice net, l’excédent ou le montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent
(MMPRCE) actuels de la compagnie.
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