docbordereaux de cotisations CDG 30 - trimestriel
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Plainte Transcription
bordereaux de cotisations CDG 30 - trimestriel
Exemplaire à envoyer IMPERATIVEMENT au CDG 30 COTISATIONS OBLIGATOIRES DES COLLECTIVITES AU CENTRE DE GESTION (Article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) Centre de Gestion du GARD Maison des communes 183 chemin du mas coquillard 30900 NIMES Nom de la collectivité : PAIERIE DEPARTEMENTALE du GARD 25 A boulevard Talabot Adresse : 30942 NIMES CEDEX 9 Cotisation du Catégorie de personnel soumis à cotisations Traitements bruts figurant sur l’état URSSAF Modèle 75- U Nombre d’agents trimestre 2016 Taux de cotisation Obligatoire Régime Général 0,8 % Régime CNRACL 0,8 % Rémunérations accessoires 0,8 % Montant de la cotisation TOTAL A MANDATER TRESORERIE DE : ……………………………………….. Bordereau N° Mandat N° Etabli le CADRE RESERVE AU RECEVEUR MUNICIPAL Date de paiement Moyen de Paiement VISA Exemplaire à envoyer à la Trésorerie COTISATIONS OBLIGATOIRES DES COLLECTIVITES AU CENTRE DE GESTION (Article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) Centre de Gestion du GARD Maison des communes 183 chemin du mas coquillard 30900 NIMES Nom de la collectivité : PAIERIE DEPARTEMENTALE du GARD 25 A boulevard Talabot Adresse : 30942 NIMES CEDEX 9 Cotisation du Catégorie de personnel soumis à cotisations Traitements bruts figurant sur l’état URSSAF Modèle 75- U Nombre d’agents trimestre 2016 Taux de cotisation Obligatoire Régime Général 0,8 % Régime CNRACL 0,8 % Rémunérations accessoires 0,8 % Montant de la cotisation TOTAL A MANDATER TRESORERIE DE : ……………………………………….. Bordereau N° Mandat N° Etabli le CADRE RESERVE AU RECEVEUR MUNICIPAL Date de paiement Moyen de Paiement VISA Exemplaire à conserver COTISATIONS OBLIGATOIRES DES COLLECTIVITES AU CENTRE DE GESTION (Article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) Centre de Gestion du GARD Maison des communes 183 chemin du mas coquillard 30900 NIMES Nom de la collectivité : PAIERIE DEPARTEMENTALE du GARD 25 A boulevard Talabot Adresse : 30942 NIMES CEDEX 9 Cotisation du Catégorie de personnel soumis à cotisations Traitements bruts figurant sur l’état URSSAF Modèle 75- U Nombre d’agents trimestre 2016 Taux de cotisation Obligatoire Régime Général 0,8 % Régime CNRACL 0,8 % Rémunérations accessoires 0,8 % Montant de la cotisation TOTAL A MANDATER TRESORERIE DE : ……………………………………….. Bordereau N° Mandat N° Etabli le CADRE RESERVE AU RECEVEUR MUNICIPAL Date de paiement Moyen de Paiement VISA
