droit du travail - Ecole de Droit et Science Politique de Clermont

ECOLE DE DROIT
41 boulevard François-Mitterrand
BP 54 – 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact : Département Formation Continue
Tél. : 04 73 17 77 68 – Fax : 04 73 17 77 71
E-mail : [email protected]
DIPLOME D’UNIVERSITE
DROIT DU TRAVAIL
CYCLE 2012/2013
Ce programme s’adresse principalement aux Professionnels en exercice ou en reconversion
professionnelle :
- Juriste d’entreprise,
- Juriste d’entreprise en Droit Social,
- Juriste dans les Cabinets d’avocats spécialisés en Droit Social,
- Juriste dans les organisations et institutions de prévoyance,
- Juriste et conseil dans les établissements publics avec statut public ou privé,
- Responsable juridique et/ou directeur juridique de PME,
- Juriste d’organismes professionnels ou d’organisations syndicales,
- Rédacteur dans les revues et publications spécialisés en Droit Social,
- Juriste dans les Cabinets d’experts-comptables,
- Responsable ou Directeur des ressources humaines, des affaires sociales,
- Juriste dans les organismes de Sécurité Sociale,
- Préparation aux concours de l’administration du travail (Inspecteur du Travail, contrôleur du
travail…)
Pourront également faire acte de candidature,
les Jeunes diplômés (Niveau M1 de l’enseignement supérieur)
récemment insérés dans une fonction juridique, et notamment sur les questions liées
au droit du travail et à la gestion des ressources humaines.
Le contrat de professionnalisation
pourra également être une voie d’accès à la formation.
Plan de travail et Programme
Mis en place avec le concours de praticiens, juristes d’entreprise, directeurs de ressources
humaines, avocats, …
Ce programme se fixe comme objectif, par l'acquisition de connaissances approfondies, de
méthodes de travail juridique et de l'étude de situations concrètes, de former des spécialistes
en Droit du travail, c'est à dire des professionnels capables de :
• formuler et analyser un problème complexe et les enjeux pour les parties concernées,
• maîtriser avec rigueur la réglementation et ses dispositifs,
• décider de façon autonome en cohérence avec la politique en ressources humaines de
l'entreprise.
Chaque thème du programme (une ou plusieurs séances) reçoit l'apport complémentaire
d'universitaires et de professionnels experts dans leur discipline.
Les interventions reposent sur une participation active des stagiaires, qui se traduit par un
travail préalable d'acquisition de concepts, des analyses et des présentations d'études de
cas au sein de groupes de travail sous la conduite des intervenants, des exposés de synthèse
(bibliographies thématiques et dossiers documentaires fournis).
Les thèmes forts d'actualité font l'objet de conférences à l'initiative de l'Association des
Etudiants et Anciens Etudiants du Master Droit du travail.
Le cycle d'études comporte :
> Une partie cours, séminaires, méthodologie 200 heures d’octobre à juin (janvier et février
neutralisés) inscrite autour des thématiques suivants :
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Les normes en droit du travail
Médecine du travail
L’inspection du travail
CDI – Les clauses du contrat
Le contrat à durée déterminée
Durée et aménagement du temps de travail
La modification du contrat de travail
Ruptures conventionnelles – Transaction
CDI – Le temps partiel
L’épargne salariale
Droit de la rémunération
Les congés payés
Licenciement individuel pour cause personnelle
Inaptitude et contrat de travail
Syndicats dans l’entreprise
Les libertés
Le comité d’entreprise
Elections professionnelles – Rôle DP
Les conditions du travail
Les experts du CE
Négociation d’entreprise
Droit des obligations et droit du travail
Conventions collectives – cas pratiques
Négociation d’entreprise
Le CHSCT
> L'analyse d'un cas pratique (examen écrit)
Pour les candidats n'exerçant pas d'activité professionnelle, ce travail viendra s'inscrire dans
un stage de 2 mois minimum au sein d'une Entreprise, d'un Organisme professionnel, d'un
Cabinet, d'un Syndicat, ou de toute autre Institution habilitée.
Ce temps d'études, à finalité opérationnelle pour l'organisme d'accueil, pourra être réalisé
soit en prolongement de l'enseignement reçu, soit en alternance.
Les enseignements sont mis en place à raison de 2 à 3 jours en moyenne par mois d'octobre
à décembre, et de 4 à 5 jours par mois en moyenne de mars à juin.
Ce diplôme pourra, dans certains cas, constituer une première étape en vue du Master 2 « Droit social ».
Contrôle des connaissances
La formation est sanctionnée par le Diplôme d’Université « Droit du travail » (Diplôme
d’Université de 3ème cycle), délivré par la Faculté et Droit et de Science Politique de
l’Université d’Auvergne – Clermont 1.
Les évaluations au terme desquelles est délivré le diplôme (moyenne générale de 10/20
requise) sont composées d’une épreuve orale et de deux épreuves écrites.
Recrutement des candidats
Les candidats sont titulaires d’un Diplôme Bac+4 de l’enseignement supérieur, de type
Master 1 en droit, administration économique et sociale
Institut d’études politiques
Ecole supérieure de commerce
Autres diplômes jugés équivalents
Les professionnels confirmés ne justifiant pas des titres requis pourront se porter candidats au
titre de la procédure de Validation des Acquis Professionnels.
La sélection est faite sur dossier (présélection) et entretien avec le responsable pédagogique
du diplôme.
Dossiers de candidature
Les candidatures sont établies sur papier libre et comportent les pièces suivantes :
- lettre de motivation et curriculum vitae,
- relevé de notes du diplôme de niveau Master 1,
- justificatifs du parcours professionnel,
- droits ou modalités de prise en charge des frais de formation.
Les candidatures sont déposées à l’adresse ci-après, avant le 30 juin 2012 :
Faculté de Droit et de Science Politique – Département Formation Continue
26 avenue Léon Blum – BP 286 – 63008 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Tél. : 04 73 17 77 65 – Fax : 04 73 17 77 71 – courriel : [email protected]
Contact : Sandra BOQUET – 04 73 17 77 68 – [email protected]
Frais
de
formation :
professionnels
en
activités :
2500,00
euros
DIRECTION PEDAGOGIQUE
Michel MORAND
Professeur-associé, Université d’Auvergne Clermont 1, Directeur du Master de Droit Social
Allison FIORENTINO
Maître de conférences, Université d’Auvergne Clermont 1
ENCADREMENT PEDAGOGIQUE
-
Paul-Henri ANTOMATTEI
Professeur, Université Montpellier 1
Co-directeur Master 2 « Droit et pratiques des relations de travail », Université
Montpellier 1
-
Anne-Claire ALIBERT-ANDANSON
Avocat, Barreau de Clermont-Ferrand
-
Henri ARSAC
Avocat en droit social, Barreau de Clermont-Ferrand
-
Jean-Louis BORIE
Avocat en droit social, Barreau de Clermont-Ferrand
-
Alain CHEVILLARD
Maître de conférences, Université Montpellier 1
Avocat en droit social, Barreau de Montpellier
-
Bertrand DE CLERCK
Juriste d’entreprise, Groupe Michelin
-
Gwennhaël FRANCOIS
Maître de conférences, Université d’Auvergne Clermont 1
Avocat en droit social, Barreau de Clermont-Ferrand
-
Gilles HUTEAU
Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Amiens
-
Dominique JOURDAN
Avocat en droit social, Barreau de Clermont-Ferrand
-
Philip MAURIN
Avocat en droit social, Barreau de Clermont-Ferrand
-
Philippe PATAUX
Avocat en droit social, Barreau de Paris
-
Thibault PICHON
Juriste d’entreprise, Groupe Michelin
-
Michel PIERCHON
Avocat en droit social, Barreau de Montpellier
-
Guy Patrice QUETANT
Secrétaire de « Entreprise et droit social », Paris
Rédacteur de la publication « Les Cahiers Prud’homaux »
-
Bernard TRUNO
Avocat en droit social, Barreau de Cusset-Vichy
-
Gérard VACHET
Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
-
Pierre-Yves VERKINDT
Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne