Compte rendu 2014_10_16 - La Communauté de Communes

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REUNION DU 16 OCTOBRE 2014
COMPTE RENDU
ETAIENT PRESENTS : Mesdames Danielle BOURDEAUX, Nathalie CABROL,
Arlette CAUMEL, Nathalie CHAUVET, Françoise CHUECOS, Magali DESPLATS,
Chantal ESTADIEU, Mireille LOURDOU, Syndie MAURAN, Nicole PASCAL,
Isabelle PHILIPPOT, Yolande PUGLISI, Eliane ROSAY, Messieurs Thierry
BAEZA, Thierry BONNAFE, Michel GARCIA, Jacques LLORCA, Paul MAUZAC,
Patrick OLOMBEL, Gilles PHOCAS, Jésus VALTIERRA, Yves PIETRASANTA,
Olivier ARCHIMBEAU, Jacques ADGE, Jean Bruno BARUCCHI, Lucien LABIT,
Alain VIDAL.
ETAIT ABSENT : M. Joseph MARTINEZ
ONT DONNE POUVOIR : Mme TONDON (A M. LABIT), M. CUCULIERE (A M.
ADGE), M. GARINO (A M. PHOCAS), Mme SILVA (A M. BAEZA), M. FRICOU (A
M.PIETRASANTA)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean Bruno BARUCCHI
Monsieur le Président fait l’appel, constate que le quorum est atteint et ouvre la
séance.
Monsieur Jean Bruno BARUCCHI est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Président propose d’approuver le compte rendu du conseil du 10
juillet avec les dernières modifications.
Monsieur LLORCA souligne qu’il avait indiqué qu’il ne participerait pas au vote
en ce qui concerne la motion proposée au conseil.
Monsieur le Président accepte de modifier le compte rendu sur ce point.
Lecture est donnée des arrêtés L 2122 n° 177, 183, 188, 191 à 201.
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1°) Décisions modificatives
Monsieur MAUZAC s’interroge sur la DM M14 sur la baisse des recettes
prévues pour le centre de tri.
Monsieur LABIT rappelle que si les crédits en recettes sont dépassés par la
réalité des encaissements cela n’est pas un problème.
Le conseil approuve à l’unanimité avec 5 abstentions (M. PHOCAS, M.
LLORCA, Mme PASCAL, Mme DESPLATS, Pouvoir GARINO)
Monsieur LABIT présente la décision modificative M 49.
Monsieur LLORCA demande si les prévisions du crédit du budget primitif ne
pouvaient anticiper les recettes et les dépenses nouvelles de cette décision
modificative.
Monsieur LABIT rappelle que l’enregistrement comptable des sommes qui
transitent par la CCNBT en provenance de la mairie de Mèze et qui sont
reversées à la SDEI n’étaient pas conformes lors du budget primitif.
Cette décision modificative vient enregistrer la bonne écriture comptable de ces
opérations.
Le conseil approuve à l’unanimité avec 5 abstentions (M. PHOCAS, M.
LLORCA, Mme PASCAL, Mme DESPLATS, Pouvoir GARINO).
Monsieur LABIT présente ensuite la décision modificative M 14 musée.
Le conseil approuve à l’unanimité avec 5 abstentions (M. PHOCAS, M.
LLORCA, Mme PASCAL, Mme DESPLATS, Pouvoir GARINO)
Monsieur LABIT présente la décision modificative M 14 Tourisme.
Le conseil approuve à la majorité avec 5 abstentions (M. PHOCAS, M. LLORCA,
Mme PASCAL, Mme DESPLATS, Pouvoir GARINO)
2°) Présentation du rapport annuel de la CCNBT
Monsieur le Président présente le rapport annuel de la CCNBT.
Il demande à Monsieur DALBIGOT de détailler le contenu de ce rapport.
Monsieur DALBIGOT rappelle qu’une synthèse permettant une vue d’ensemble
de l’activité 2013 va être transmise aux communes et faciliter ainsi la prise de
connaissance de ce dossier qui est très lourd.
Le conseil communautaire donne acte de la présentation du rapport qui est à
la disposition du public et sera transmis aux communes dans la semaine.
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3°) Présentation du rapport assainissement
Monsieur ARCHIMBEAU présente le rapport d’activités 2013. Il rappelle que les
travaux sur les STEP ont été importants et qu’à ce jour, il restera des
interventions à faire sur Villeveyrac et Montbazin.
De gros travaux sur les réseaux ont également étaient effectués en 2013, ainsi
que sur les postes de relèvement.
Ceci concerne les services gérés en direct par la CCNBT.
Il y a ensuite le rapport du délégataire, la Lyonnaise des Eaux qui récapitule les
actions confiées dans le cadre de la DSP à cette société.
Ces deux rapports d’activités permettent d’évaluer les évolutions du prix de
l’assainissement qui augmente comme partout, mais sur le Bassin de Thau, les
enjeux liés à la conservation du milieu sont essentiels et conduisent à
continuer à investir, ce qui fait augmenter le prix payé par l’usager.
Monsieur LLORCA indique que pour ce type de rapport, il faudrait avancer la
date de mise à disposition des documents aux conseillers, cela permettrait de
fouiller ces documents qui sont très touffus.
Quand ces documents sont mis à disposition avec l’ordre du jour, il est trop
tard.
Il demande donc que ce type de rapport puisse être mis en consultation avant
la convocation officielle du conseil.
Le conseil communautaire donne acte de la présentation du rapport
assainissement.
4°) Vote des comptes de la SEMABATH
Monsieur le Président rappelle qu’il doit être présenté chaque année les
comptes de la SEMABATH pour laquelle la CCNBT est actionnaire.
Monsieur MAUZAC demande la parole.
Lors d’une précédente séance, Monsieur
renseignements sur l’actionnariat.
LLORCA
avait
demandé
des
Monsieur MAUZAC détaille donc les actionnaires actuels :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Commune de Mèze
Commune de Villeveyrac
Commune de Gigean
CCNBT
CGH
CCI
Crédit Maritime
Airgon group
Soridec
30 %
20 %
10 %
10 %
10 %
5%
5%
5%
5%
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Monsieur PHOCAS rappelle que pour la SEMABATH, en 2012 il avait été
surpris qu’une distribution de dividendes ait été effectuée alors que le bénéfice
était de 2 €.
Ceci avait été fait avec l’abstention de la CCI et l’opposition du crédit maritime.
Cette année, il constate que le bénéfice est de 114 000 €. Il demande si la
distribution des dividendes va tenir compte de la distribution de l’année
précédente.
Monsieur MAUZAC répond que la SEMABATH prend ce genre de décision lors
du conseil d’administration et qu’il n’est pas le seul décisionnaire.
Il rappelle que la SEMABATH dispose d’un fond de réserve important, ce qui lui
permet notamment d’acheter des terrains immédiatement sans recours au
relais bancaire.
Il précise également que pour 2013, la plus grande partie des 114 000 € sera
mise en réserve et que la distribution à hauteur de 31 000 € a été décidée lors
de l’assemblée générale du 17 juillet 2014.
Monsieur LLORCA demande de préciser cette répartition entre actionnaire et
mise en réserve.
Monsieur MAUZAC précise que l’assemblée générale du 17 juillet 2014 a décidé
de répartir la somme de 31 000 € envers les actionnaires et le solde de 83104 €
est mis en réserve.
Monsieur LLORCA demande s’il n’y a pas un conflit d’intérêt potentiel dans le
fait que la commune de Mèze, actionnaire principal possède également la
Présidence de la SEMBABATH.
Monsieur le Président rappelle que c’est le cas de toutes les sociétés d’économie
Mixte qui sont rattachées à une collectivité actionnaire principal.
Monsieur LLORCA pense qu’il serait plus serein que dans le cas de la
SEMABATH, le Président puisse être issu d’une commune non actionnaire et à
ce titre qu’il pourrait être issu de Poussan.
Monsieur MAUZAC précise quant à lui, que la SEMABATH est tout à fait prête
à travailler avec Poussan et à réaliser des opérations sur son territoire.
Le conseil communautaire prend acte des comptes de la SEMABATH.
5°) Vote de l’indemnité de la trésorière
Vu le changement de trésorier qui s’est effectué, Monsieur le Président informe
qu’il est nécessaire de prévoir le vote d’indemnité de conseil au comptable
public, conformément à l’arrêté du 16 décembre 1983.
Monsieur le Président propose de procéder au vote de cette indemnité dans les
conditions prévues par la loi jusqu’au 31 décembre 2014.
Le conseil approuve cette question à l’unanimité.
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6°) Demandes de subventions
Monsieur VIDAL rappelle que l’objectif du Service Educatif du musée Villa
Loupian est de mener la médiation vers les scolaires et le jeune public en :
•
•
•
•
•
•
•
créant, développant, animant des ateliers pédagogiques et des visites
actives,
créant, développant, animant des projets d'initiation à l'archéologie, à
l'histoire, l'histoire des techniques, aux métiers de l'archéologie, de la
conservation et de la restauration du patrimoine,
créant, diffusant, exploitant tous les documents et outils pédagogiques
nécessaires à ces activités,
assurant une fonction de médiation entre le musée Villa-Loupian et les
enseignants ainsi que les établissements scolaires et universitaires,
suscitant de nouveaux projets dans les établissements ou dans les
classes et notamment dans les collèges du Département de l'Hérault,
organisant des stages de formation destinés aux enseignants et aux
médiateurs des structures d'accueil des jeunes ou les invitant à
participer aux sessions de formation de l'IUFM.
s'efforçant de développer des actions décentralisées dans les
établissements scolaires.
A ce titre, il est nécessaire de solliciter une aide financière de 4500 euros
auprès de la DRAC Languedoc Roussillon – Service Education Artistique et
Culturelle.
Par ailleurs, il précise que des demandes de subvention sont également
effectuées pour les Projets d’animations du musée Villa-Loupian suivants :
Les Augustales :
Exposition : 30 ans d’activité archéologique associative : ARCHEOFACTORY
autour de Thau.
Les jeudis culturels du Service Patrimoine :
La Soirée des 4 Saisons :
Les demandes d’aide financière s’effectuent auprès des partenaires suivants :
Animations :
8000 euros pour la DRAC,
8000 euros auprès du Conseil Général de l’Hérault et
8000 euros auprès du Conseil Régional Languedoc-Roussillon.
+ 4500 pour le Service Educatif, auprès de la DRAC
Monsieur VIDAL rappelle également que depuis l’ouverture du musée de
l’Etang de Thau, celui-ci a proposé quelques catalogues d’exposition ayant eu
lieu dans la structure, mais jamais de production propre.
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Or le public est souvent en attente d’un petit ouvrage en complément de la
visite du musée.
Pour répondre à cette attente, nous proposons la création d’un livret, dans la
lignée de la collection Villa-Loupian, inaugurant une nouvelle collection
d’ouvrages propres au musée de l’Etang de Thau.
La demande d’aide financière auprès des partenaires est la suivante :
2500
3500
6000
1500
euros
euros
euros
euros
pour la DRAC, direction des Musées
pour la DRAC Direction des Monuments Historiques
auprès du Conseil Général de l’Hérault et
auprès du Conseil Régional Languedoc-Roussillon.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité les demandes de subvention
relatives aux musées de Loupian et Bouzigues.
Acquisition d‘un broyeur de matériaux pour l’ISDND de Villeveyrac
Monsieur BARUCCHI propose de solliciter l’aide du Conseil Général de
l’Hérault et du Conseil Régional Languedoc Roussillon pour l’acquisition d’un
broyeur permettant de réduire les volumes des encombrants et divers déchets
non ménagers qui sont actuellement enfouis sans être broyés dans
l’installation de Villeveyrac.
Cette acquisition permettra d’augmenter la durée de vie et faciliter l’exploitation
du casier actuel pour sa fin d’exploitation ainsi que du futur casier.
L’acquisition est évaluée actuellement à environ 300 000 € HT.
Monsieur PHOCAS demande à qui s’adressent les demandes de subventions et
à quel taux.
Monsieur BARUCCHI précise qu’il s’agit essentiellement du Conseil Général de
l’Hérault qui est en charge des déchets ménagers, mais également de la Région
pour les déchets professionnels.
En ce qui concerne le taux, Monsieur BARUCCHI précise qu’il n’y a pas de
règlement établi et qu’il s’agira d’une négociation directe avec ces structures.
Monsieur le Président rappelle qu’en matière de subvention, rien n’est jamais
acquis. Il rappelle que lors de la rénovation du centre de tri, le Conseil Général
de l’Hérault avait attribué une subvention à 380 000 € en commission
permanente avant de décider quelques mois plus tard de retirer cette
subvention.
Le conseil communautaire approuve cette question à l’unanimité.
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7°) Attribution d’une subvention à l’association des amis du musée de
Bouzigues.
Monsieur VIDAL rappelle que la CCNBT a conventionné avec l’association des
amis du musée de Bouzigues et propose de reconduire pour 2014 l’attribution
d’une subvention d’un montant de 1 600 € en faveur de cette dernière au titre
des actions d’animation.
Le conseil communautaire approuve cette question à l’unanimité.
8°) Acquisition du terrain de Madame GAVEN
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que dans le cadre du
projet de création d’un nouveau casier d’enfouissement de déchets, il est
nécessaire d’acquérir la parcelle de Madame GAVEN, cadastrée ZW 59 sise sur
la commune de Villeveyrac, d’une contenance de 41 986 m².
Monsieur le Président rappelle qu’après de longues négociations, un accord a
pu être trouvé avec Madame GAVEN afin d’éviter une procédure
d’expropriation. Une dernière proposition a été validée par le bureau à 35 000
€ et vient d’être acceptée par Madame GAVEN.
Monsieur BARUCCHI précise qu’il n’y a pas un très gros écart avec l’évaluation
des domaines et que ceci permet un gain de temps et d’argent pour ce dossier.
Le conseil communautaire approuve cette acquisition à l’unanimité.
9°) Choix du mode
assainissement
de
gestion :
DSP
ou
régie
pour
le
service
Monsieur ARCHIMBEAU présente les dossiers transmis dans la note de
synthèse et le rapport de Monsieur le Président.
Il rappelle notamment que la DSP relative à la collecte et au transport des eaux
usées arrive à échéance le 30 juin 2015 et que ce point a été soumis à l’avis du
CTP en date du 14 octobre 2014 afin qu’un choix soit prononcé sur le mode de
gestion.
Les missions consistent à surveiller entretenir et réparer 152 KM de réseau, 52
postes de relèvement, 11 645 branchements collectant les effluents de 29 912
habitants, soit 1 221 421 m3.
Plusieurs métiers sont nécessaires pour effectuer ces missions, tels que :
• agents de réseau,
• hydrocureurs,
• agents d’intervention poste de relèvement,
• électromécaniciens
Monsieur ARCHIMBEAU précise que les postes de relèvement constituent le
maillon le plus sensible du dispositif de collecte des eaux usées.
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Leur entretien régulier garantit un bon fonctionnement du transfert des
effluents. Pour y parvenir, la Lyonnaise des Eaux doit effectuer :
- un contrôle régulier de l’ensemble des ouvrages
- un pilotage quotidien grâce à la télétransmission des données
- une surveillance hebdomadaire pour les PR sensibles
- un curage régulier des bâches
- la maintenance et le renouvellement préventif des installations et
notamment des armoires électriques et appareillages de mesure et de
surveillance (sondes de conductivité, télétransmetteurs, etc.)
Il précise également que l’affermage, mode de gestion actuel dans lequel la
collectivité confie au délégataire appelé « fermier » un équipement déjà
construit, et le charge d’assurer la gestion du service moyennant des
redevances perçues directement sur l’usager.
La collectivité conserve généralement le renouvellement du génie civil et des
canalisations.
Monsieur ARCHIMBEAU informe que la qualité du service actuel étant
satisfaisant, les principaux enjeux dans le cadre du nouveau mode de gestion
sont de pérenniser cette qualité et d’obtenir un niveau de prix attractif.
Toutefois, des études montrent que le prix du service en régie est moins élevé,
ce qui s’explique par les paramètres suivants :
• structures de charges d’exploitation différentes,
• pas de but lucratif,
• régime d’imposition favorable.
Il commente ensuite les scénarios comparatifs transmis aux conseillers
communautaires pendant la séance et compte tenu de l’ensemble de ces
éléments, il propose au conseil de se prononcer en faveur d’une délégation de
servie public.
Une DSP d’une durée de 10 ans avec un point intermédiaire fait au bout de 5
ans.
Monsieur PIETRASANTA remercie Monsieur ARCHIMBEAU pour son
investissement sur ce dossier long et difficile qui a également mobilisé le
bureau et les services de la CCNBT.
Monsieur PHOCAS souligne qu’au-delà de l’aspect financier, il s’agit d’un débat
politique et philosophique, l’eau étant un patrimoine commun et cette
ressource naturelle doit être un bien public.
Tout le parcours de l’eau, y compris son assainissement doit rester en gestion
publique.
La gestion en régie est moins coûteuse, comme cela se vérifie pour la gestion de
l’eau par la ville de Mèze.
Il y a également un aspect de responsabilité politique face à la conchyliculture
notamment, et si un seul interlocuteur, la CCNBT gère l’assainissement, il sera
plus facile de pointer les responsabilités de chacun.
Pour l’aspect financier, 5 à 6 centimes/m3, soit 10 €/an pour un ménage n’est
pas négligeable et il vaut mieux que cela soit dans la poche des administrés
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Monsieur PHOCAS propose à titre individuel et non au nom du groupe de
tenter le passage en régie et de franchir le pas.
Monsieur ARCHIMBEAU répond qu’on ne peut pas comparer la gestion de l’eau
potable et la gestion de l’assainissement.
En effet, il est dix fois plus difficile techniquement de gérer la chaine de
l’assainissement que de distribuer de l’eau potable.
En ce qui concerne l’écart de prix, Monsieur ARCHIMBEAU rappelle que dans
le scénario étudié pour le passage en régie deux équivalents temps plein n’ont
pas été intégrés, le travail étant réparti sur les salariés déjà présents.
Enfin, compte tenu de la sensibilité de notre territoire, il refuse de partir dans
l’inconnu et de faire supporter le moindre risque de pollution aux
conchyliculteurs qui sauront venir au conseil communautaire si en décembre
un problème de pollution empêche la commercialisation des coquillages.
Tout le conseil communautaire sera alors rendu responsable pour 5 centimes
d’économie au m3.
Compte tenu du milieu sensible du territoire et de l’objectif de qualité des eaux
de l’étang, il faut des professionnels et un service optimal pour
l’assainissement.
Monsieur PHOCAS estime qu’évidemment si nous n’avons pas la compétence
ce n’était pas la peine de faire un débat.
Monsieur VIDAL estime très simpliste ce raisonnement.
Monsieur BARUCCHI demande si les couts chiffrés dans les scénarios ont pris
en compte le fait que les salariés de la société fermière doivent être intégrés
dans une régie avec leurs avantages acquis et leur salaire antérieur.
Monsieur ARCHIMBEAU précise que ces éléments sont également à intégrer et
que Monsieur BARUCCHI a raison de souligner cette obligation légale.
Monsieur LLORCA informe le conseil qu’il rejoint l’analyse faite en faveur de la
DSP qui peut être une garantie de bon service public si le contrôle du
délégataire est fait de façon efficace.
Avec un audit sérieux et un contrôle permanent, il y a peut-être moyen de
réduire le delta financier entre une régie et une DSP.
Le contrôle des élus et des administrations doit être permanent et dans ces
conditions la position de Monsieur LLORCA est de reconduire une DSP pour
l’avenir.
De plus, l’avenir de la CCNBT n’est pas inscrit dans le marbre et les évolutions
institutionnelles qui interviendront dans les 3 ans doivent conduire notre
réflexion.
Monsieur le Président remercie Monsieur LLORCA pour ces réflexions.
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Monsieur ADGE rejoint également les positions de Messieurs ARCHIMBEAU et
LLORCA.
L’audit qui a été fait sur la DSP actuelle va permettre d’élaborer un cahier des
charges plus performant pour la future DSP.
L’ancien contrat était en effet un contrat standard. Les particularités de la
CCNBT et de son territoire doivent conduire à élaborer un nouveau contrat
mieux adapté à la CCNBT.
Lors des débats en bureau la solution de la DSP s’est dégagée afin de garantir
le meilleur service public possible au meilleur coût.
En travaillant sur la structure du futur contrat, la position de la DSP s’impose.
Monsieur ADGE votera donc pour la DSP.
Monsieur LABIT rappelle que tous les conseillers connaissent sa position
philosophique qui le porte plus vers la régie que pour la DSP, mais après les
discussions en bureau et la prise de connaissance de la technicité du travail et
de la sensibilité extrême du milieu, il a décidé de voter pour la DSP.
Le conseil communautaire approuve la question à la majorité avec deux voix
contre (M. PHOCAS +Pouvoir M.GARINO)
10°) Marchés publics
Monsieur le Président passe la parole à Monsieur ADGE.
Il précise qu’il est nécessaire de procéder à un vote pour la commission
d’ouverture de plis DSP.
Monsieur ADGE demande aux conseillers communautaires si un vote à main
levée peut être organisé conformément au code des marchés publics si
l’unanimité des membres du conseil le décide.
Le conseil à l’unanimité décide de voter à main levée.
Monsieur le Président donne lecture de la liste A composée de :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Jean Bruno BARUCCHI
Paul MAUZAC
Nathalie CABROL
Laure TONDON
Françoise CHUECOS
Isabelle PHILIPOT
Mireille LOURDOU
Alain VIDAL
Jésus VALTIERRA
Danielle BOURDEAUX
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Puis de la liste B composée de :
•
•
•
•
•
Gilles PHOCAS
Jacques LLORCA
Magali DESPLATS
Eric GARINO
Nicole PASCAL
Il met aux voix la candidature de liste A qui a recueilli 27 voix, puis de la liste
B qui a recueilli 5 voix.
Sont donc élus titulaires :
•
•
•
•
•
Sont
•
•
•
•
•
Jean Bruno BARUCCHI
Paul MAUZAC
Nathalie CABROL
Laure TONDON
Gilles PHOCAS
donc élus suppléants :
Françoise CHUECOS
Isabelle PHILIPOT
Mireille LOURDOU
Alain VIDAL
Jacques LLORCA
Monsieur ADGE lit ensuite l’ensemble des notes relatives aux marchés publics.
Chaque point est adopté à l’unanimité.
11°) Personnel communautaire
Monsieur le Président propose au conseil communautaire la création de postes
budgétaires en précisant que cela n’implique pas forcément des recrutements.
Le conseil communautaire approuve ces créations de poste à l’unanimité.
12°) Protocole transactionnel pour le litige des tennis de Villeveyrac
Monsieur le Président demande à Monsieur DALBIGOT de rappeler l’historique
de ce dossier au conseil communautaire.
Monsieur DALBIGOT rappelle au conseil communautaire que dans le cadre du
litige relatif à la réfection des cours de tennis de Villeveyrac, opération pour
laquelle la CCNBT a joué le rôle de maître d’œuvre, la CCNBT devra verser à la
commune de Villeveyrac au titre de sa responsabilité de maître d’œuvre
reconnue à 50 % par l’expertise du cabinet Michel SANCHEZ, la somme de
28 471,56 € à la commune de Villeveyrac.
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A ce titre, il est donc nécessaire de signer un protocole transactionnel entre les
différentes parties.
Monsieur BARUCCHI précise que cette affaire a retardé la commune de
Villeveyrac pendant 8 ans pour la création de nouveaux tennis.
Le conseil communautaire approuve cette question à la majorité avec 5
abstentions (M. PHOCAS, M. LLORCA, Mme PASCAL, Mme DESPLATS, Pouvoir
M.GARINO)
13°) Convention avec Montarnaud pour l’auto surveillance de la STEP
Monsieur le Président propose de renouveler la convention avec la commune de
Montarnaud pour l’auto surveillance de leur station d’épuration.
Le conseil communautaire approuve cette question à l’unanimité.
14°) Convention avec le SMBT
Monsieur le Président propose d’approuver la convention avec le SMBT.
Monsieur LABIT demande si en 2018 les travaux seront réalisés.
Monsieur ARCHIMBEAU confirme que les travaux sont prévus sur 4 ans. Il
informe d’ailleurs le conseil que dans la semaine prochaine les services de la
CCNBT vont commencer à intervenir sur certains embâcles liés aux dernières
pluies.
Le conseil communautaire approuve cette question à l’unanimité.
15°) Renouvellement contrat assurance groupe avec le CDG pour les
risques statutaires
Monsieur le Président propose au conseil communautaire d’adhérer au contrat
d’assurance groupe avec le Centre de Gestion pour les risques statutaires.
Le conseil communautaire approuve cette question à l’unanimité.
16°) Paiement d’un permis de chasse pour les campagnes de tirs
Monsieur BARUCCHI informe le conseil que la trésorière demande de délibérer
afin de procéder au paiement d’un permis de chasse nécessaire pour les
campagnes d’élimination d’espèces nuisibles (ragondins, cormorans) par des
tirs d’arme de chasse.
Il précise qu’il s’agit d’un agent avec une qualification de piégeur et qui n’est
pas lui-même chasseur
Le conseil communautaire approuve cette question à la majorité avec une voix
contre (M. LABIT).
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17°) Ordre de mission permanent
Monsieur le Président expose au conseil communautaire que dans le cadre de
leurs fonctions et des besoins de service, certains agents sont amenés à se
déplacer fréquemment et régulièrement sur le territoire de la CCNBT ainsi que
sur le territoire métropolitain.
Conformément au règlement en la matière, Monsieur le Président propose
d’attribuer les ordres de mission permanents aux agents concernés afin de
permettre le remboursement de leurs frais de déplacement. Pour cela, le
Président autorise l’utilisation de leurs véhicules personnels, des transports en
commun, du train, de l’avion, du bateau ou des véhicules de service.
Le Président précise qu’il sera remboursé aux agents sur justificatifs :
• les indemnités kilométriques pour l’utilisation des véhicules personnels.
• Les frais de carburant pour l’utilisation de véhicule de service dans le cas
de déplacement lointain nécessitant un ravitaillement en cours de
mission (frais avancés par l’agent).
• Les frais de péage,
• Les frais de parkings,
• Les frais d’hébergement
• Les frais de restauration
Monsieur le Président propose donc d’attribuer les ordres de mission aux
agents suivants : Mesdames, Marie - Claude BELLUSCI, Laurie CHAIGNE,
Danielle KAHOUAJANE, Virginie FABREGUETTES, LEBRUN Sandra, Delphine
LOPEZ, Sandrine PROST, Coralie SALVAN, Annie MONTECINOS, TURREL
Katia, Rachel COSENTINO, Christine SLAWINSKI, Annabel GUIRAUD et
Messieurs
Raymond
AUDOUARD,
BARTHEZ
Jean-François,
Selim
BENALIOUA, Claude BEZIAT, Ronan BOURGAUT, BROUSSE Olivier, Brice
CERRET, Jean Christophe DALBIGOT, Benoît DAVAL, DUPLAN Philippe,
Philippe ESPEL, Joël GARCIA, Philippe GOMEZ, Gilles GUIRAUD, Thierry
HUGUET, Christophe KUBIAK, Ludovic LANDA, MAURIN François, OLLIER
Gérard, RICARD Jean-Michel, Marc RICHARD, TERRADE Arnaud, Thierry
FERRARA, Christophe CAZORLA, Bernard BETTI pour la période de 1 an à
compter du 1er octobre 2014 et qui sont amenés dans le cadre de leurs
fonctions et des besoins de service à se déplacer sur le territoire de la CCNBT
ainsi que sur le territoire métropolitain.
Le conseil approuve cette question à l’unanimité.
18°) Règlement intérieur du conseil communautaire
Monsieur le Président propose d’adopter le règlement intérieur de la CCNBT qui
a été transmis à tous les conseillers.
Monsieur PHOCAS a demandé un certain nombre de modifications.
Articles 1 et 5 : Il sera rajouté « pièces communicables au sens de la CADA »
Article 3 : concernant les délais, Monsieur le Président propose que l’on
informe de la date du conseil dans les 15 jours.
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Article 10 : Il est précisé que la diffusion des comptes rendus des comités
consultatifs n’est pas limitée aux seuls membres.
Les conseillers communautaires ont accès à ces documents.
Article 12 : Il est confirmé que les pouvoirs peuvent être adressés par courriel.
Article 16 : Il est fait mention de l’article 12 par erreur. Il s’agit de l’article 13,
ceci sera corrigé.
Article 24 : Monsieur le Président confirme que le droit de communication des
conseillers communautaires est individuel.
En revanche un espace sera également prévu sur le site internet de la
communauté dans sa nouvelle version.
Monsieur le Président met aux voix le règlement intérieur avec ces
modifications.
Le conseil communautaire approuve ce règlement à l’unanimité.
19°) Composition définitive du conseil d’exploitation du tourisme
Mme ROSAY rappelle qu’après le renouvellement des élus de la CCNBT, celui-ci
a décidé conformément à la loi de désigner les nouveaux membres du conseil
d’exploitation du tourisme.
Madame ROSAY précise que les appels à candidature ont été faits par courrier
auprès des socio-professionnels adhérents.
Elle précise également que des personnes particulièrement compétentes dans
leur domaine pourront être associées aux travaux du conseil d’exploitation.
La répartition se fait en plusieurs collèges, Madame ROSAY propose de
nommer :
Collège 1 : Hébergement
• Madame Danielle PINCHARD Camping Beau rivage à Mèze
• Monsieur Jean Claude DESPIERRE à Montbazin
Collège 2 : Restauration et petite restauration
• Monsieur Benoit ROUQUET Glacier des sables à Mèze
Collège 3 : Producteurs du terroir
• Madame Karine CAUSSEL Mas ostréicole à Mèze
• Monsieur Tristan JEANJEAN Cave de Beauvignac à Mèze
Collège 4 : Activités culturelles et patrimoniales
• Madame Eléonore D’ALLAINES Abbaye de Valmagne à Villeveyrac
Collège 5 : Activités sportives et équipements de loisirs
• Madame Virginie DAVID Bateau Promenade Bleu Marin à Bouzigues
14
Monsieur LLORCA constate qu’il y a une absence de représentant de Poussan,
il demande si cela est dû à l’absence de candidature ou au manque d’intérêt
des professionnels de Poussan pour les actions de l’office depuis que celui-ci a
fermé son point d’information à Poussan.
Madame ROSAY répond que cela n’a rien à voir. Les socio professionnels de
Poussan participent aux actions de l’office et de la CCNBT, notamment le
camping.
Elle rappelle que le problème des locaux était un passage obligé pour la
procédure d’accréditation de l’office.
Monsieur LLORCA souligne qu’il y a un patrimoine important à Poussan qui
mérite d’être valorisé.
Monsieur VIDAL informe le conseil communautaire qu’il a proposé de mettre en
place des actions concernant la valorisation du patrimoine sur toutes les
communes de la CCNBT, et notamment à Poussan.
Monsieur le Président met la question aux voix.
La composition définitive du conseil d’exploitation du tourisme est approuvée à
la majorité avec 5 abstentions (M. PHOCAS, M. LLORCA, Mme PASCAL, Mme
DESPLATS, Pouvoir M.GARINO).
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.
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