MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
Modèle exemple : Atelier d’écriture fait par un auteur dans un lycée
Rémunéré en salariat
L’EMPLOYEUR
Nom de la structure : ………………………………………………………….
agissant par l'intermédiaire de son représentant légal M. ou Mme ………………………….., fonction : ……………………
Code APE : ……………………………………………………………………
Numéro SIRET : ………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………….
D’UNE PART
Et :
L’AUTEUR
Prénom / Nom / Nom marital : …………………………………………………………………..
Nationalité : ………………………………………………………………………………………..
Date de naissance : ………………………………………. Lieu de naissance : ……………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………………
Numéro de sécurité sociale : ………………………………………………………………………..
Numéro d’affiliation Agessa (si l’auteur est affilié) : …………………………………………………
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1- Engagement
Mme/M. est engagé par l’employeur selon un contrat à durée déterminée d’usage (art L1242-2 alinéa 3) en qualité de
formateur occasionnel pour X séances de X heures, entre le (date de la 1ère séance) et le (date de la dernière séance).
La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF de (ville).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Mme/M. a un droit d'accès et de rectification aux informations portées sur ce
document.
ARTICLE 2 - Durée, lieu d'intervention, date d'effet et fonction
Mme/M. est engagé(e) pour la réalisation d'un atelier d'écriture sur le thème (préciser le thème, le contexte du projet).
Il interviendra au lycée X (adresse) auprès de la classe X de Monsieur/Madame Y, enseignant de lettres.
Il interviendra devant une classe de (niveau scolaire) de (nombre) élèves.
Après concertation, il interviendra les (dates et heures de toutes les séances).
S’agissant d’un emploi, pour lequel il est d’usage constant dans la profession de ne pas recourir au contrat à durée
indéterminée en raison de son caractère par essence temporaire, le contrat est conclu pour une durée déterminée qui prend
effet à compter du (date de la 1ère séance) pour se terminer le (date de la dernière séance). A l’issue de cette période, ce
contrat prendra fin de plein droit. Cet emploi de formateur occasionnel, intervenants moins de 30 jours par an, relève du
coefficient 280 de la convention collective de l’animation.
Mme/M. s’engage à avertir l’employeur dans les meilleurs délais concernant toutes modifications de date ou de contenu
du projet dans un souci de clarté et d'information partagée.
ARTICLE 3 - Rémunération
Mme/M. percevra une rémunération nette de XXX€ net (XXX euros net) par séance, comprenant les congés payés et
l'indemnité de jours mobiles, avec paiement à service fait le XX (ou le 30 de chaque mois).
Le contrat de Mme/M. étant un contrat d’usage dans la profession, il ne pourra prétendre à la fin de celui-ci à une
indemnité de précarité conformément à l’article L 1243-10.
ARTICLE 4 - Avantages sociaux
Mme/M. bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui
concerne le régime de retraite complémentaire. Les prélèvements s’effectueront selon le principe des formateurs
occasionnels intervenant moins de 30 jours par an.
Mme/M. relève de la catégorie non cadre, et sera affilié dès son entrée pour la retraite complémentaire à CGRCR et à
l’AG2R pour la prévoyance.
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
Modèle exemple : Atelier d’écriture fait par un auteur dans un lycée
Rémunéré en salariat
Il ne saurait donc se soustraire au bénéfice des prestations ni refuser d’acquitter la quote-part mise à sa charge telles que ces
prestations et cotisations sont actuellement prévues ou telles qu’elles sont susceptibles de résulter des modifications du
régime en cours.
ARTICLE 5 – Remboursement des frais
Les frais de déplacement (sont/ne sont pas) pris en charge par l’employeur.
S’ils sont pris en charge :
 Les frais de déplacement aller et retour sont pris en charge entre le lieu d’habitation (adresse) et le lieu
d’intervention (adresse).
 Ils sont pris en charge directement par l’employeur. Les billets de transport sont envoyés à Mme/M. par courrier
avant la date de l’intervention.
 Ils sont remboursés sur présentation d’un justificatif de transport ou sur la base forfaitaire 2013 des indemnités
kilométriques URSSAF de XX euros du kilomètre et sur remise d’une attestation de déplacement signée par
l’auteur et accompagnée de tous justificatifs complémentaires.
 (si l’auteur utilise son véhicule) Mme/M. s’engage à assurer son véhicule pendant toute la durée du présent contrat
auprès d’une compagnie notoire solvable. La police d’assurance qu’il/elle est tenu(e) de souscrire doit contenir une
clause garantissant la responsabilité civile de l’employeur chaque fois que celle-ci peut être engagée.
Les frais de repas et les frais d’hébergement (sont/ne sont pas) pris en charge par l’employeur.
S’ils sont pris en charge :
 Ils sont pris en charge directement sur place par l’employeur, qui indiquera à Mme/M. les dates, horaires et
coordonnées des lieux de restauration et des lieux d’hébergement.
 Ils sont remboursés sur présentation des justificatifs de frais et sur remise d’une attestation signée par l’auteur et
accompagnée de tous justificatifs complémentaires.
ARTICLE 6 – Dispositions diverses
Les parties s’engagent à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur à l’employeur et
Mme/M. déclare avoir été informé que la convention collective de l’animation (IDCC 3246) est applicable à l’employeur.
ARTICLE 7 – Rupture du contrat
Mme/M. et l’employeur peuvent l’un et l’autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions
légales et conventionnelles en vigueur. Le délai de préavis dû par l’employeur ou par Mme/M. en cas de rupture du
contrat de travail est fixé par les articles L 1237-1 et L 1234-1 du Code du travail et de la Convention collective.
Article 8 - Cession de droits (facultatif)
Mme/M. autorise gracieusement l’employeur à photographier son intervention et à utiliser les images en vue d’une
publication sur support numérique et papier et à les exploiter librement en France et à l’étranger. Cette autorisation vise
notamment le droit de représentation publique ainsi que la diffusion sur le site internet de l’employeur.
Fait à (ville), le (date) en deux exemplaires.
Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
Pour l’employé
Mme/M.
Pour l’employeur
le représentant légal