BP - Adere

Fiche de publication 3P année 2006-2007
LES CONTROLES D’ENVIRONNEMENT
Mots clefs (5 mots) :
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Contrôles d’environnement
Prestation de compensation aux handicaps
Reste à charge pour la personne en situation de handicap
Statistiques sur la préconisation des téléthèses.
Travail de recherche réalisé de septembre 2006 à juin 2007.
Auteurs :
CALLIER Emeline, MORTREUX Elodie
Elisabeth HERCBERG et GARMELICK Leblanc
ADERE , 52 rue Vitruve 75020 PARIS Tel : 01.43.67.15.70.
Résumé:
Dans le cadre de notre projet de partenariat professionnel, la Caisse Nationale de
Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) nous a demandé de réaliser une étude des contrôles
d’environnement en vue d’une réflexion sur un plafond de remboursement pour l’attribution
de la Prestation de Compensation au Handicap (PCH).
Les besoins de la CNSA étaient les suivants :
-Lister et classer les différents contrôles d’environnement du marché spécialisé et du
grand commerce, et étudier les caractéristiques de ces produits.
- Recenser les contrôles d’environnement les plus utilisés.
- Etudier les modes de financement actuels.
Pour répondre à cette demande nous avons dans un premier temps étudié ce qu’est un
contrôle d’environnement, quel est le public concerné et quels sont ses caractéristiques. Puis,
grâce à une recherche Internet, nous avons analysé les différentes téléthèses sur le marché.
Pour chaque téléthèse nous avons recensé la norme ISO, le fabricant, le distributeur, le mode
d’accès, l’émission, l’alimentation, les récepteurs, le nombre de code infra rouge et radio, si il
y avait une sauvegarde sur ordinateur possible, le prix approximatif en 2007, le public
concerné, si la téléthèse est disponible en grande surface ainsi que ses inconvénients.
Pour réaliser cette partie de notre travail nous avons réalisé un questionnaire que nous
avons fait circuler auprès des ergothérapeutes grâce à la liste de diffusion de l’Association
Nationale Française des Ergothérapeutes. Nous avons également rencontré Nicolas BIARD de
la plate forme des nouvelles technologies de Garches.
Puis nous avons étudié la PCH qui est une aide financière accordée par la Maison
Départementale des Personnes Handicapées. Il c’est avéré dans notre recherche que les
contrôles d’environnement ne sont pas référencés dans les listes de produits et prestations
remboursables (LPPR), de la sécurité sociale et donc qu’elles ne sont pas référencées dans le
cadre de l’attribution de la PCH. Ainsi elles font partie d’une « mesure balai » qui
subventionne 75% de la somme de la téléthèse.
Projet en Partenariat Professionnel - Coordonnateurs :
Elisabeth Hercberg 01 53 91 28 50 ou 06 62 45 79 91
et Bertrand Ricot 06.61 91 25 08
E-mail : « [email protected] »
E-mail : « [email protected] »
Fiche de publication 3P année 2006-2007
La question principale de recherche était de savoir si cette somme est suffisante et
nous nous sommes aperçues que, lors de l’achat de téléthèses, cher mais nécessaire pour
l’indépendance de la personne handicapée, cette aide ne couvre pas suffisamment l’achat de
ce matériel annexe coûteux.
Ainsi cette recherche a pour vocation de fournir un outil de réflexion sur l’attribution
de la PCH dans le cas d’aide au financement des téléthèses. Notre dossier référence ainsi tous
les contrôles d’environnement disponibles en 2007 sur le marché francais. Elle prend
également en compte les différents moyens de financement possible pour l’acquisition d’une
téléthèse.
 Méthodologie employée :
Nous avons réalisé un questionnaire que nous avons fait circuler auprès des
ergothérapeutes grâce à la liste de diffusion de l’Association Nationale Française des
Ergothérapeutes.
 Réalisation finale :
A-Plan
CONTROLES D’ENVIRONNEMENT ET FINANCEMENTS
1) Qu’est ce qu’un contrôle d’environnement :
A- Principe de fonctionnement des contrôles d’environnements
B- les téléthèses
C- Description des téléthèses
Senior Pilot
Valise domotique Vesta
Némo +
Easy rider
Sicare Pilote
Kéo
Qualiworld plate-forme
Gewa prog IV
Gewa prog access
Chenivox 2
Philips Pronto RC9800i
Philips Pronto Pro SBC-RU1000
Gewa prog III
James II
Varuna 3
Interprète EV1
2) Modes de financement
A- Prestation de compensation du handicap, PCH
B- Les autres moyens de financements
Projet en Partenariat Professionnel - Coordonnateurs :
Elisabeth Hercberg 01 53 91 28 50 ou 06 62 45 79 91
et Bertrand Ricot 06.61 91 25 08
E-mail : « [email protected] »
E-mail : « [email protected] »
Fiche de publication 3P année 2006-2007
B - Tableau récapitulatif sur les différents contrôles d’environnement, leurs
particularités, leur prix TTC, leur PCH et leur charge à charge, ainsi que le public
concerné
 Présentation des ressources nécessaires :
Temps de réalisation :108 heures dont trois heures de fonctionnement.
Financement : 20,90 euros à la charge de l’ADERE.
 Bibliographie
Livres et brochures :
ADEP, "fiche info produit" sur la valise domotique Vesta, pas de date disponible
CNSA, brochure "solidarité pour l'autonomie", pas de date disponible
CNSA, Compte rendu de la réunion du 22 mars 2006, document interne
CNSA, "compte rendu de réunion" de la réunion du 06 avril 2006, daté du 06/04/07,
document interne
DESTOOP X, CATAIX - NEGRE E, DANIGO T, RNT, Réseaux nouvelle technologie,
Fiche technique Tome 3 rubrique contrôle d’environnement.
ESCAVIE, Aide technique et locked syndrome fiche d’information, édité par la CRAMIF,
Paris 2006
Legrand, catalogue 2006, p600 et p601, pas de date disponible
Normes ISO envoyées par Elisabeth HERCBERG
Sites Internet :
ANFE, liste de diffusion ergothérapie et aménagement du domicile, disponible sur
www.anfe.fr
CREE, Catalogue des aides technique 2006, rubrique technologie et informatique, Gewa
prog IV, Prog access ,disponible en ligne sur www.cree.fr
Handica, aides techniques, rubrique émetteur prog III, disponible en ligne sur handica.com
Domo.TEC, « Avantages de l’Easy Rider », disponible en ligne sur www.domo-tec.fr
HAGER, fabricants d'équipements électriques et domotiques, Avec la domotique...
on peut tout imaginer !, pas de date disponible, http://la.domotique.online.fr/index.htm
HANDISURF, Le contrôle d’environnement qui vous parle : Chenivox-2, Senior Pilote,
disponible en ligne sur www.handisurf.net
HMC mv, Easy rider et multi contrôle mode d’emploi, pas de date ni d’auteur disponibles,
disponible en ligne sur le site www.hmc.fr
LEGIFRANCE, arrêté du 28 décembre 2005, publié dans le J.O n° 303 du 30 décembre
2005 page 20544, texte n° 102, sur le site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0524816A#
LMD, La Maison de la Domotique, dans la rubrique « HESTIA –La technique de la centrale
VARUNA », disponible en ligne sur www.maison-domotique.com
MARCENAC DUROS SA, Quali world, première solution logicielle complète pour
personne présentant un handicap physique,version 03, 2003 Disponible en ligne sur
http://www.marcenac-ducros.com/pdf/QualiWORLD.pdf
PHILIPS, télécommandes universelles : Philips Pronto RC9800i, Philips Pronto Pro SBCRU1000, disponible en ligne sur www.son-video.com
Projet en Partenariat Professionnel - Coordonnateurs :
Elisabeth Hercberg 01 53 91 28 50 ou 06 62 45 79 91
et Bertrand Ricot 06.61 91 25 08
E-mail : « [email protected] »
E-mail : « [email protected] »
Fiche de publication 3P année 2006-2007
PROTEOR,
Catalogue des aides techniques rubrique technologie et informatique, Némo+,
Sénior Pilot, Kéo,, James II, disponible en ligne sur www.proteor.com
SERVICE PUBLIC, article "l'actualité des particuliers" sur la PCH, pas de date disponible,
sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N202.xhtml?&n=Personnes%20
handicap%C3%A9es&l=N12
Cours donné a l’ADERE :
BIARD N., Domotique et informatique, cours donné à l’ADERE en 2007, non publié
 Evaluation :
Validation : Le sujet a été validé par notre référente, Elisabeth HERCBERG.
Discussion : Nous avons réalisé notre recherche à partir d’un questionnaire qui s’est
révélé ne pas être aussi précis que nous l’aurions souhaité à la fin de notre étude. Nous
avons donc réalisé un questionnaire plus précis tel que nous le ferions avec le recul.
Projet en Partenariat Professionnel - Coordonnateurs :
Elisabeth Hercberg 01 53 91 28 50 ou 06 62 45 79 91
et Bertrand Ricot 06.61 91 25 08
E-mail : « [email protected] »
E-mail : « [email protected] »