depecage de la cpam - Union locale CGT paris 12 ème

Syndicat CGT de la CPAM de Paris – 17 rue Georges Auric 75019 PARIS
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Schéma Directeur Immobilier
2010-2013 :
LE DÉPEÇAGE DE LA CPAM !
Pour répondre immédiatement aux impératifs de la Convention d’objectif et de gestion signée par la CNAMTS en
octobre 2010 et aux injonctions du Ministère en matière de politique immobilière qui invitent à réduire de
façon drastique les surfaces immobilières des organismes de Sécurité Sociale, la direction vient de
rendre public son schéma directeur immobilier (SDI) 2010-2013.
Alors que l’ambition affichée de la Direction est de nous faire travailler dans des locaux adaptés,
améliorer nos conditions de vie et de travail et gérer efficacement notre patrimoine immobilier la
réalité est tout autre.
Ce nouveau SDI poursuit le démantèlement de notre caisse entamé sous l’ère Babel.
Après PARIS CAPITALE, c’est PARIS DÉCAPITÉ !
1. La mise en vente des 8 sites suivants :
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Muséum (75005)
Hauteville (75010)
Buttes aux Cailles (75013)
Plaisance (75014)
Jouffroy-Tocqueville (75017)
La Chapelle (75018)
Poteau 1er étage (75018)
Manin (75019)
On perpétue ainsi le bradage du patrimoine des assurés sociaux pour le plus grand profit de la
spéculation immobilière parisienne.
Rappel pour mémoire :
Entre 2005 et 2010 : ventes de l’immeuble Ornano et des Centres Mouffetard [252], St Sulpice [261],
Léo-Delibes [361], Versailles- Mirabeau [363], Grandes Carrières [385], Ménilmontant [204], Horloge
[241], Bel Air [322], Gobelins [331], Saint Jacques [342].
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Le SDI prévoit également l’abandon des locations suivantes : Goutte d’Or, Stephenson, Surmelin, Boinod
et Tour La Villette.
Seules locations conservées : Ney (imprimerie) et Paradis.
2. La réduction des sites d’accueil pour les assurés sociaux :
- Resteraient 13 Cesam contre 22 actuellement.
Arrondissements
1er – 2ème – 4ème –
5ème – 6ème - 7ème –
8ème – 9ème
3ème
10ème
11ème
12ème
13ème
14ème
15ème
16ème
17ème
18ème
19ème
20ème
Cesam Maintenus
NEANT
Cesam Archives (en sursis)
Cesam Quartier Saint Martin
Cesam Folie Méricourt
Cesam Daumesnil
Cesam Olympiades
Cesam Leclerc-Orléans
Cesam Saint Lambert
Cesam Passy La Muette
Cesam Batignolles
Cesam Clignancourt
Cesam Buttes Chaumont
Cesam Flandre
Cesam Saint Fargeau
- Les PASS actuels disparaitraient et 2 sites seraient spécialisés pour l’Accueil AME
Cesam AME Hauts de Belleville (75019) + Back office AME
Saint Blaise (75020)
Ex PASS République dédié uniquement à la remise des cartes AME
3. La réduction des sites dits de « back office » :
- SIJ : 3 sites au lieu des 5 actuels
- Saint Blaise – Lamartine – Champs de Mars
(Fermeture de La Chapelle, et Olympiades et transfert de Diderot-Delaunay sur Lamartine)
- FSE : 4 sites au lieu des 5 actuels
- Saint Blaise – Saint Lambert – Paradis – Buttes Chaumont
(Fermeture de La Chapelle et transfert sur paradis, fermeture de Muséum et transfert de Lefebvre sur
St Lambert)
- FSP : 3 sites au lieu des 4 actuels
- Saint Blaise – Saint Lambert – Paradis
(Fermeture de Jouffroy-Tocqueville et transfert de Folie-Méricourt sur St Blaise)
- SGDB : 3 sites au lieu des 6 actuels
- Diderot-Delaunay – Saint Charles – Batignolles
(Fermeture de Manin, Lamartine et des sites provisoires Plaisance et Hauteville et non ouverture de
Folie-Méricourt et Buttes aux Cailles)
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4. Le transfert des services suivants :
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Relations Internationales (Bercy) Diderot-Delaunay
Gestion des Archives (Folie-Méricourt) Trieste
Département Logistique (Boinod) Trieste
DMI (Villette) Trieste
Service Formation (Villette) Bercy
5. Le regroupement de certains services :
• Regroupement du Contrôle sur 2 unités centralisées
- Folie-Méricourt
- Bercy
• Regroupement des 2 APS (Hauts de Belleville et Muséum) sur le site Constantinople
• Regroupement de la plate-forme téléphonique PS (Constantinople) avec celle de Château
d’eau
6. Sans changement :
- DAPAS, CMU, DES Bercy
- Structures de soins et de Prévention
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Calendrier prévisionnel : présentation technique (nouvelles implantations, plans et planifications
des opérations
- CESAM Juin 2011
- FSE – FSP Septembre 2011
- SIJ Octobre 2011
- SGDB Novembre 2011
Le dossier sera présenté le 7 avril prochain au CHSCT puis au Comité d’entreprise.
La Direction tente d’habiller son projet par un volet social
- Augmentation du nombre de niveaux 4 (fin des quotas ???)
- Mise en place du télétravail pour un certain nombre de salariés « collaborateurs »
- Possibilité de choisir son lieu de travail dans le cadre des mobilités (vœu pieux car comment les
collègues du SGDB Lamartine pourraient rester sur leur site qui deviendra un service IJ ?)
Mais pas d’inquiétude, les managers et responsables d’unité seront dotés d’un kit pour leur donner les
outils permettant d’accompagner les évolutions avant, pendant et après.
De qui se moque-t-on ?
- Quand les services sont mis dans l’impossibilité de remplir leur mission.
- Que toutes les structures d’accueil des assurés (Cesam, PASS) vivent un enfer quotidien.
- Que les soldes s’accumulent partout.
Rien dans ce dossier sur les effectifs, rien sur la charge de travail ni sur les possibilités de ces sites à
accueillir les assurés sociaux ou le personnel. Les agents qui ont choisi un site géographique vont-ils
devoir changer d’activité ?
Le volet Ressources Humaines devrait être dévoilé en mai prochain.
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COMPTE RENDU DE LA REUNION PARITAIRE « SALAIRES »
DU 5 AVRIL 2011
La mobilisation importante du 8 février dernier a contraint le Président du Comex à retirer sa proposition de
lissage du 14ème mois et à ouvrir des négociations sur la politique salariale.
Depuis il « joue la montre ».
Entre la réunion du 1er mars et celle du 5 avril, il s’est écoulé plus d’un mois pour ne rien nous dire de plus.
Les propositions restent quasiment identiques :
• + 5 points pour les niveaux 1 à 9 de la grille des employés et cadres. Sont exclus les praticiens
conseils, les agents de direction, les informaticiens à partir du niveau VII, les ingénieurs conseils et
les médecins salariés.
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Ces 5 points sont intégrés dans le niveau de qualification, ce qui a pour conséquence d’augmenter
le coefficient développé de 5 points (coefficient maximum). Ces propositions sont toujours à
budget constant et viendraient donc diminuer d’autant le GVT.
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En outre, l’équivalent d’un pas de compétence serait ajouté au coefficient développé de chaque
niveau.
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La date d’effet de la mesure pourrait être le 1er Avril !
Exemples :
Niveau 3
Coefficient de base = 205
Coefficient développé (maximum) = 320
Passerait :
Coefficient de base = 205 + 5 = 210
Coefficient développé (maximum) = 320 + 5 + 7 = 332
Passerait :
Niveau 4
Coefficient de base = 230
Coefficient développé (maximum) = 320
Coefficient de base = 230 + 5 = 235
Coefficient développé (maximum) = 360 + 5 + 7 = 372
Passerait :
Niveau 6
Coefficient de base = 305
Coefficient développé (maximum) = 490
Coefficient de base = 305 + 5 = 310
Coefficient développé (maximum) = 490 + 5 + 12 = 507
La discussion a longuement porté sur la date d’effet et sur les catégories exclues du bénéfice des 5 points.
La décision définitive est à nouveau reportée au 26 Avril, date à laquelle nous devrions avoir le protocole à
négocier et la revalorisation des chèques déjeuners.
Résultat de cette réunion paritaire … les personnels n’ont toujours rien !
La fédération CGT considère que les 5 points sur chaque niveau de qualification, constituent une mesure
d’attente sur la négociation de la classification qui doit s’ouvrir dans les plus brefs délais.
L’UCANSS doit cesser de perdre du temps. Il ne faut pas trois semaines pour décider si les 5 points doivent être
accordés au 1er Avril ou au 1er Mars et inclure toutes ou parties des catégories exclues.
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