Je n`ai pas reçu ma carte grise ! Que faire

JE N'AI PAS REÇU MA CARTE GRISE !
QUE FAIRE ?
Les délais d'expédition des cartes grises par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés
(ANTS) varient entre 2 et 7 jours après la date d'édition de votre Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI),
sous réserve du fonctionnement normal de La Poste.
Elles sont acheminées par lettre suivie. Cette procédure est identique à celle de l'envoi d'une
lettre recommandée avec avis de réception, à laquelle s'ajoute un code barre qui permet de savoir à tout
moment où se trouve le pli.
Ce dernier ne peut-être délivré par le postier qu'au titulaire du titre et contre signature. A
défaut, le postier laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres, à charge alors pour le titulaire de venir
récupérer sa carte grise au bureau de poste dont il dépend durant le délai d'instance de 15 jours.
Si l'adresse est erronée ou le titulaire inconnu, le postier renvoie le pli à l'ANTS sans délai. Il
appartient alors au titulaire de se faire connaître auprès de l'ANTS (voir numéro de téléphone ci-dessous)
pour que soit inscrit un « message de service » sur le dossier d'immatriculation informatique du véhicule. Le
titulaire se rend ensuite en préfecture pour procéder à une correction du titre avec les justificatifs d'identité et
de domicile actualisés. Si l'opération d'immatriculation a eu lieu chez un professionnel habilité, fournir la
copie intégrale du dossier conservé par ce dernier. Cette opération ne peut avoir lieu qu'à partir du moment
où l'ANTS est en possession de la carte grise qui a été retournée par La Poste.
Si l'adresse est correcte mais que le titulaire ne s'est pas présenté au bureau de poste dans
le délai d'instance des 15 jours, La Poste réexpédie automatiquement la carte grise à l'ANTS:
ANTS
Services de gestion
TSA 40003
08101 Charleville-Mézières
Dès réception en retour de la carte grise, l'ANTS expédie alors une lettre à l'usager
l'informant de l'archivage de son CI et demande, outre des justificatifs de domicile et d'identité éventuels
pour vérifier la conformités du titre, de lui confirmer s'il souhaite recevoir à nouveau son CI, cette fois-ci en
lettre recommandée avec accusé de réception.
Sans attendre la relance de l'ANTS, il vous est également possible de lui adresser votre
demande par courrier, assortie du numéro code barre de la lettre suivie laissé par l'avis de passage du
facteur, la copie d'un justificatif de domicile et d'identité.
Pour votre information, sachez que le numéro code barre de la lettre suivie commence par
les identifiants : 2 M suivi de 11 chiffres.
Pour les étiquettes expédiées suite à un changement de domicile, ce numéro commence par
les identifiants: 2 K suivi de 11 chiffres.
Le renvoi du titre par l'ANTS s'effectue gratuitement.
Pour toute information sur ce sujet et permettre à l'ANTS de vous informer sur votre situation
personnelle, vous pouvez les contacter, de préférence en-dehors des heures d'ouverture des bureaux, au :
0811 105 716
du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00
le samedi de 8h00 à 17h00
Dernière mise à jour : 03/09/2015