documents officiels sur la régulation du marché du

Transcription

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ANEM
Dans tous les pays du monde la gestion et la régulation du marché du travail relèvent des prérogatives de l’état : par un service public.
Le SPE est apparu dans les pays industrialisés vers la fin du 19ème siècle en raison des préoccupations relatives à l’impact économique et social
du chômage.
A la fin de l’année 2004 une loi relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi est promulguée en Algérie.
Il s’agit de la loi 04 / 19 du 25 décembre 2004 qui définit les contours de cette organisation en précisant ce qui suit :
Principaux axes
L’activité de placement et de contrôle de l’emploi est une mission de service public dans le cadre de la politique de développement de l’emploi,
de l’équilibre régional et de lutte contre le chômage.
Ce qui a induit une réforme en profondeur du service Public de l’Emploi, pour l’adapter à l’évolution du monde du travail et aux besoins des
demandeurs d’emploi.
Le service public d’emploi est assuré par l’Agence Nationale de l’Emploi (ANEM).
Peuvent concourir, également, au service public d’emploi, les organismes privés agréés par le ministre chargé de l’emploi, et les communes, qui
doivent passer convention avec l’ANEM.
Tout demandeur d’emploi est tenu de s’inscrire auprès de l’agence de l’emploi, de la commune ou de l’organisme privé agréé.
Tout employeur est tenu de notifier à l’agence de l’emploi de la commune ou de l’organisme privé agréé, toute offre d'emploi.
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L’Agence Nationale de l’Emploi
En 1919, l’OIT recommande aux états membres la mise en place du SPE à travers la convention N° 02 sur le chômage.
Cette mission est mise en œuvre par l’Agence Nationale de l’Emploi (ANEM) en succession à l’Office national de la main d’œuvre (ONAMO).
Elle est Instituée par décret exécutif n° 06-77 du 18 février 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de
l’emploi.
Organisation de l'ANEM
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Le rôle du siège se limite à un travail de normalisation, de conseil et de contrôle technique. l'information sur le marché de l'emploi est réunie par
les structures extérieures, rassemblée et traitée par le siège.
Direction Régionale de l'Emploi (DREM)
Celle ci constitue le relais entre le siège et les structures qui lui sont inférieures (Agences Wilayas, Agences Locales) et a pour objet:
•
•
D'assurer une gestion décentralisée des fonctions et des moyens basés sur une politique de partage et de responsabilité entre le siège et les
structures extérieures.
Fournir un appui technique ou de gestion aux agences wilayas et locales afin de faire face aux problèmes qu'elles rencontrent
quotidiennement afin d'assurer un bon fonctionnement des activités.
Agence de wilaya de l'Emploi(AWEM)
Véritable cheville ouvrière de l'ANEM cette agence est placée en première ligne face aux usagers et a leurs multiples besoins et est chargée de:
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•
•
Trouver de l'emploi à tout individu qui en exprime la demande ce qui relève de la capacité de la section demandeur d'emploi se
composant d'un personnel spécialisé pour prendre en charge des objectifs de placement, de conseil, d'information et d'orientation.
La prospection et conseil aux entreprises afin de développer au niveau locale des relations avec les entreprises , ce travail est assuré par la
section employeurs.
Assurer une fonction d'appui et de suivi administratif : traitement des offres; convocation et suivi des demandeurs.
Contribuer à la mise en œuvre de la politique de promotion d'emploi conduite par les pouvoir publics.
Agence Locale (ALEM)
Considéré comme des annexes de wilayas caractérisées par une grande concentration de la population et des activités les ALEM constituent le
dernier palier de l'organisation. Implémentée au niveau communal, peuvent se spécialisées dans la prospection des offres cependant elles sont
tenues d'orienter leurs activités à destination des populations résidentes.
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Mission et Objectifs de l'ANEM
Missions
L'Agence Nationale de l'Emploi (ANEM) a pour mission d'organiser et d'assurer la connaissance de la situation et de l'évolution du marché
national de l'emploi et de la main d'œuvre et de garantir à tout demandeur et à toute entreprise un service de recrutement efficace et personnalisé.
A ce titre, l'ANEM est chargée de :
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•
Mettre en place un système d'information permettant de renseigner de manière précise régulière et fiable sur les fluctuations du marché de
l'emploi et de la main d'œuvre.
Procéder a toute analyse et expertise en matière d'emploi et de main d'œuvre.
Entreprendre toutes études et enquêtes liées à l'accomplissement de sa mission.
Développer et normaliser les instruments et outils permettant le développement de la fonction d'observation du marché de l'emploi.
Recueillir et mettre en relation l'offre et la demande de travail et à ce titre elle est chargée.
•
o
o
o
o
Assurer l'accueil l'information l'orientation et le placement des demandeurs d'emploi
Procéder a la prospection et la collecte d'offre d'emploi auprès des organisme employeurs.
Organiser la compensation des offres et des demandes d'emploi au niveau national régional et local.
Favoriser la mobilité géographique et professionnelle des demandeurs d'emploi.
Objectifs
L'objectif de l'Agence Nationale de l'Emploi(ANEM) est d'assurer une mise en marché maximale des candidatures des demandeurs et de
maximiser la réussite des démarche de recrutement des entreprises et de les épauler efficacement dans le recrutement de candidates car nous
croyons que le capital humain d'une entreprise sera un élément majeur pour l'accroissement de sa compétitivité et son développement.
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Marché de l'emploi
L’Organisation du Marché de l’Emploi est régulée par l’état à travers l’ANEM qui est l’intermédiaire entre les employeurs et les demandeurs afin
d’assurer la jonction entre les offres et les demandes d’emploi. La mise en œuvre et l’élaboration de cette organisation a pour objectif de faire
avancer le développement du marché de l’emploi et reculer durablement le chômage en effectuant des placements de travailleurs.
Plusieurs contributions créatrices d’emploi existent :
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ANSEJ
CNAC
Le cadre juridique du marché de l’emploi s’est enrichi d’un nouveau dispositif DAIP (Le Dispositif d'Aide à l'Insertion Professionnelle).
Qu'est ce que le DAIP ?
Le Dispositif d'Aide à l'Insertion Professionnelle est régi par les disposition du décret exécutif N°08-126 du 19 Avril 2008. La gestion, le suivi,
l'évaluation et le contrôle du dispositif sont assurés par l'ANEM en relation avec la direction de l'Emploi de wilayas.
Objectifs
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Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes primo-demandeurs.
Encourager toutes formes d'actions et de mesures tendant à promouvoir l'emploi des jeunes, ainsi que des programmes de formationEmploi et Recrutement.
Avantages du DAIP
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La rémunération mensuelle brute ainsi que les charges sociales des bénéficiaires du DAIP sont prises en charge par l'Etat.
La prise ne charge du coût des dépenses de formation à hauteur de 60%, en faveur des jeunes insérés dans le cadre des CFE..
Avantages Fiscaux et para-fiscaux durant la période des contrats d'insertion et des contrats aidés conformément à la règlementation en
vigueur.
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Réglementation régissant l'emploi de la main d’œuvres étrangères
La loi 81-10 du 11 Juillet 1981, relatif aux conditions d'emploi des travailleurs étrangers, est promulguée à l'effet de servir de base unique
édictant les conditions de l'emploi des travailleurs étrangers.
Cette loi pose en premier lieu le principe fondamental qu'aucun travailleur étranger ne peut exercer une activité salariée en Algérie sans être en
possession d'un permis de travail ou d'autorisation de travail temporaire. Pour l'application de cette loi ont été pris les textes suivants :
•
•
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Décret N°82-510 du 25 Décembre 1982 fixant les modalités d'attribution du permis de travail temporaire aux travailleurs étrangers.
Instruction N°2614/MT/SG du 23 Novembre 1983 relative aux procédures de délivrance du permis de travail et de l'autorisation de travail
temporaire.
En matière de déclaration, de contrôle de la main d'oeuvre étrangère et de décentralisation de leur délivrance.
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Vous désirez recruter de la main d’œuvre étrangère ?
L’entreprise étrangère désirant recruter de la main d’œuvre étrangère doit bénéficier d’un ACCORD GLOBAL DE PRINCIPE.
Cette procédure consiste à introduire un dossier auprès des services de l’emploi au niveau local.
Le dossier est transmis par la direction de l’emploi de wilaya, à l’administration centrale du ministère de l’emploi pour étude et accord.
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Une demande d’accord de principe devant faire ressortir les besoins prévisionnels par qualification professionnelle et poste de travail en
main d’œuvre nationale et étrangère.
Une copie du contrat de marché et / ou les statuts de l’entreprise.
Une copie du registre du commerce.
Les copies de documents justifiant la position de l’organisme employeur vis à vis des services des impôts et ceux de la CNAS.
L'accord est ensuite transmis à l'organisme employeurs par le biais de la direction de l'emploi de la wilaya.
Réglementation régissant l'emploi de la main d’œuvre étrangère
Vous aurez à fournir un dossier comprenant: ACCORD GLOBAL DE PRINCIPE. Cette procédure consiste à introduire un dossier auprès des
services de l’emploi au niveau local. Le dossier est transmis par la direction de l’emploi de wilaya, à l’administration centrale du ministère de
l’emploi pour étude et accord.
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Une demande d’accord de principe devant faire ressortir les besoins prévisionnels par qualification professionnelle et poste de travail en
main d’œuvre nationale et étrangère.
Une copie du contrat de marché et / ou les statuts de l’entreprise.
Une copie du registre du commerce.
Les copies de documents justifiant la position de l’organisme employeur vis à vis des services des impôts et ceux de la Caisse Nationale
de l’Assurance Sociale.
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Vous bénéficiez d’un Accord de principe
•
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Introduisez votre dossier auprès de la Direction de l’emploi de Wilaya.
La Direction de l’emploi transmet le dossier à la Direction générale de l’Emploi et de l’Insertion (Ministère du travail, de l’emploi et de la
sécurité sociale).
La Direction générale de l’Emploi et de l’Insertion transmet l’Accord de principe à l’organisme employeur par le biais de la Direction de
l’emploi de la wilaya.
Visa de travail
Le travailleur étranger titulaire d’un Contrat de Travail et d’une Autorisation Provisoire de Travail doit obtenir un Visas de Travail et de Travail
Temporaire. A ce titre, deux cas peuvent se présenter :
1. Travailleurs étrangers intervenant dans la réalisation de projets nationaux :
En vue de permettre à ses travailleurs étrangers d’entrer en Algérie, l’organisme employeur étranger intervenant dans la réalisation de projets
nationaux doit obtenir des visas de travail au profit de ces derniers, auprès du Ministère des Affaires Etrangères après dépôt de dossier de
demande de visas de travail au niveau de la Direction Générale de l’Emploi et de l’Insertion. Le dossier comprend :
•
•
•
Une demande de visa de travail adressée au Ministère des Affaires Etrangères.
Une liste nominative portant les numéros des passeports des travailleurs étrangers.
Un engagement de rapatriement du / ou des travailleurs étrangers dés la rupture de la relation de travail.
2. Travailleurs étrangers intervenant dans d’autres organismes employeurs :
Lorsque l’introduction d’un travailleur étranger est dans un cadre autre que la réalisation de projets nationaux, ce dernier, lui ou son employeur
doivent déposer le dossier d’obtention de visas de travail au niveau du Consulat de l’Algérie à l’étranger. Le dossier comprend :
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•
•
•
•
Une demande de visa de travail adressée au Ministère des Affaires Etrangères..
Une copie légalisée du passeport du travailleur étranger.
Une copie dûment certifiée probant de la qualification professionnelle du travailleur étranger.
Un engagement de rapatriement du travailleur étranger dé la rupture de la relation du travail.
Vous souhaitez travailler en Algérie ?
Différents services proposées par l’ANEM vous aideront à réaliser votre objectif ; les attributions de l’ANEM en matière de gestion de la main
d’œuvre étrangère sont fixées par l’article 5 du décret exécutif n°06-77 du 18 février 2006 qui dispose :
De suivre dans le cadre de la législation et de la réglementation relative à l’emploi des étrangers, l’évolution de la main d’œuvre étrangère et
d’organiser et de gérer le fichier national des travailleurs étrangers
Vous avez trouvée un emploi en Algérie ?
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Vous êtes soumis à la législation locale (Algérienne).
Vous signez un contrat de travail avec une société quelle soit nationale ou étrangère.
Vous êtes titulaire d’un visa de travail, ou d'un visa de travail temporaire.
Vous êtes Titulaire d’un permis de Travail ou d’une autorisation de travail temporaire.
Vous êtes titulaire d’une attestation visée par les mêmes services de l’emploi par la quelle l’organisme employeur s’engage à assurer la
prise en charge de votre rapatriement dés la rupture de la relation de travail.
Vous exercez une activité salariée.
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Vous souhaitez travailler à l'étranger ?
Aujourd'hui les entreprises apprécient fortement une expérience professionnelle à l'étranger, et nombreuses sont celles qui exigent une parfaite
maîtrise d'une ou plusieurs langues étrangères lorsqu’elles recrutent pour un nouveau poste.
Dans le cadre de ses missions, l’ANEM est chargée de :
•
Prospecter toutes les opportunités permettant le placement à l’étranger des travailleurs nationaux.
A ce titre elle est chargée :
•
•
•
De favoriser le placement des travailleurs nationaux à l’étranger.
D’organisation des actions de placement de la main d’œuvre algérienne à l’étranger et de veiller à leur réalisation..
D’accompagner et de suivre les placements effectués.
Avantages du travail à l'étranger
Travailler à l'étranger permet non seulement d'apprendre à maîtriser une langue supplémentaire, mais aussi de s'ouvrir l'esprit sur de nouvelles
cultures, façon de vivre, et de rencontrer des gens différents. Bien sur, c'est aussi l'occasion d'ajouter de l'expérience sur votre cv, et de trouver
parfois un emploi que l’on n’aurait pas eu près de chez soi.
En effet, travailler à l'étranger prouve que vous avez envie et la motivation pour débuter un nouveau challenge. C'est une très bonne preuve de
votre flexibilité, et de votre capacité d'adaptation.
Sur un plan personnel, cette expérience laisse des traces indélébiles, et vous permet aussi de mieux vous connaître vous-même.
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Agences de l'ANEM
Utilisez les listes suivantes pour localiser votre agence:
Wilaya :
Oran
Commune :
Oran
Agence : Oran - (AWEM)
Adresse : 5 Bd Zighout Youcef
Téléphone(s) : 041 53 14 19
Fax :
E-mail : [email protected]
AWEM : Oran
Région : Oran
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Organismes privés agrées de placement
Alger
Hal Korb-RH
Gérant
Coordonnées
M.Mehdi ZEDDANI.
Draria
Mob : 06.61.61.55.27.44
Fax : 021.35.53.71
Gérant
Coordonnées
M. Touati Ahmed Hacen
Dar El Beida
Mob : 07.70.93.13.40
Tél : 021.75.47.60
Fax : 021.50.80.24
Gérant
Coordonnées
M. Zerouki Ahmed
Garidi
Mob : 06.61.80.55.08
Fax : 021.68.02.96
E.mail : [email protected]
El Kachef
Emploi Partner
Prospect Plus Placement
Gérant
Coordonnées
M. Hattabi Brahim
El Biar
Tél : 021.90.82.54
Fax : 021.90.81.70
Gérant
M. Daoudi Tahar
DZRH
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Coordonnées
Garidi
Tél : 021.44.97.50/ 021.30.88.21
Fax : 021.56.44.65
Gérant
Coordonnées
M. Louai Djaffar
Emploitic
Tél : 021.35.50.66
Fax 021.35.50.73
Oran
LAPEM
Gérant
Coordonnées
M. Laidouni Farid
Oran
Tél : 07.70.81.27.51
Fax : 041.34.01.92
E.mail : [email protected]
Gérant
Coordonnées
M. Bechikh Bouabdallah
Retrapide
Mob :07.77.79.61. 16 / 05.50.90.42.84
Tél : 041.27.71.25
Fax : 041.27.71.25
Batna
Zaaboub Interim & Management
Gérant
Coordonnées
M. Zaaboub Yacine
Batna
Mob : 05.50.15.37.16
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Fax : 033.86.32.32
Bejaia
Pro-Emploi
Gérant
Coordonnées
M. Chalali Allaoua
Bejaia
Mob : 06.61.63.06.01
Tél : 034.21.47.07
Fax : 034.21.68.03
Demandeur d'emploi
L’Agence Nationale de l'Emploi(ANEM) vous accompagne et vous offre diverses prestations pour faciliter votre insertion professionnelle.
•
•
•
Vous êtes à la recherche d’un emploi ? une formation ?
Vous avez des questions relatives à la législation de travail ?
Vous souhaitez créer votre entreprise ?
Découvrez les aides qui vous sont proposées par l'ANEM et les structures qui vous accompagneront dans vos démarches
•
•
•
l'ANEM vous offre la possibilité de figurer dans un fichier national, en vous inscrivant dans l'agence locale de votre lieu de résidence, ou
sur ce site web.
l'ANEM met à votre disposition des offres d'emploi qui sont affichées dans l'espace qui leurs est réservé à l'agence (Zone libre d'accès).
L'ANEM vous accompagne dans l'élaboration et la concrétisation de votre projet professionnel.
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Présentez vous à l'agence ANEM de l'emploi la plus proche de votre lieu de résidence, muni des pièces suivantes:
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•
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Carte d'identité nationale
Diplômes et références professionnelles
Curriculum Vitae (CV)
h2>Inscrivez vous sur le site
Vous pouvez aussi vous inscrire directement ici sur le site Cliquez ici
Dispositif d’Aide à l’Insertion Professionnelle « DAIP»
Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008
Introduction
L’évaluation de l’expérience en matière de programmes publics d’emploi, mis en œuvre depuis les années 90 a permis de relever des
insuffisances,
Cette évaluation a permis aux pouvoirs publics de mettre en place un nouveau dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP).
Ce dernier, vise à enclencher une dynamique de création d’emploi, par la mise à la disposition des opérateurs économiques, des jeunes primodemandeurs d’emploi totalement pris en charge financièrement par l’état.
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Mise en œuvre
Gestion :
La gestion du dispositif est assurée par l’Agence Nationale de l’Emploi en relation avec les directions de l’Emploi des Wilaya.
Wilay
Objectifs :
Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes primo
primodemandeurs d’emploi.
Encourager toutes formes d’actions et de mesures tendant à promouvoir l’emploi des jeunes.
Catégories ciblées
1ère catégorie : (CID)
les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et les techniciens supérieurs issus des établissements nationaux de formation professionnelle.
2ème catégorie: (CIP)
Les jeunes sortants de l’enseignement secondaire de l’Education Nationale, des centres de formation professionnelle, ou ayant suivi un stage
d’apprentissage.
3ème catégorie: (CFI)
Les jeunes sans formation ni qualification.
Contrat d’insertion
Pour chaque catégorie un contrat est établi :
•
•
Contrat d’insertion des diplômés «CID»
Contrat d’insertion professionnelle «CIP»
18
•
Contrat Formation - Insertion «CFI»
Les contrats d’Insertion sont établis entre:
1. Les services relevant de l’Administration chargée de l’Emploi, (la direction de l’emploi de wilaya).
2. L'Employeur ou l’organisme formateur.
3. Les bénéficiaires.
Organismes employeurs ciblés
•
•
•
Entreprises publiques et privées
Institutions et administrations publiques
Chantiers de travaux divers, initiés par
o Les collectivités locales
o Différents secteurs d’activité (industrie, agriculture, artisanat, tourisme..).
Durée du contrat d’insertion
•
•
•
Trois années renouvelables dans le secteur des institutions et administrations publiques
Une (01) année renouvelable dans le secteur économique
Une (01) année non renouvelable pour les formations auprès des maîtres artisans
Nombre de bénéficiaire accordé par l’employeur :
•
•
•
Organisme employeur
oyeur concerné: le nombre ne doit pas dépasser 15% de l’effectif en activité.
Micro- entreprise créée dans le cadre des dispositifs de soutien à la création d’activité durant la phase de démarrage: Deux (02) primo
pr
demandeurs.
Les employeurs ont droit au dispositif une seconde fois, dans le cas ou ils ont insérés 25% du nombre total déjà accordé la première
p
année.
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Obligations des jeunes insérés
•
•
•
•
•
Toute rupture du contrat d’insertion sans motif dûment justifié par les jeunes insérés entraine la perte de leur éligibilité au dispositif.
Les jeunes s’engagent à achever la période d’insertion fixée dans le contrat.
Ne peuvent faire l’objet d’une rupture de contrat sans motif dûment justifié.
Dans le cas ou la rupture du contrat est due à des motifs dûment justifiés, les jeunes peuvent prétendre au bénéfice d’un nouveau
contrat d’insertion
Les jeunes insérés dans le cadre du dispositif sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’organisme employeur.
Les obligations de l’employeur
•
•
•
•
Toute rupture du contrat d’insertion sans motif dûment justifié par l’employeur entraine la perte de son éligibilité au dispositif.
Dans le cas ou l’employeur désire rompre le contrat d’insertion, il doit aviser par écrit les services compétents de l’Agence Nationale
de l’Emploi, sept (07) jours au moins avant la rupture du contrat.
L’employeur doit préciser par écrit les motifs de résiliation du contrat d’insertion;
La rupture du contrat d’insertion entraine la suspension du versement de la rémunération ou de la bourse.
Les conditions d’éligibilité des demandeurs
•
•
•
•
•
•
•
Être primo demandeur
De nationalité algérienne
Agé de 18 à 35 ans
Justifier la situation vis- à-vis du service national
Titres et diplômes, justifications de niveau d’instruction, de qualification et d’acquis professionnels
Inscrit comme demandeurs d’emploi auprès de l’ALEM du lieu de résidence
Agé de 16 ans, à condition d’accepter de suivre une formation dans les filières déficitaires sur le marché de l’emploi
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Rémunérations et bourses
1. Les bénéficiaires des CID : perçoivent une rémunération mensuelle fixée pour:
o Les diplômés de l'enseignement supérieur de 15.000 DA net
o Les Techniciens supérieurs de 10.000 DA net
2. Les bénéficiaires des contrats d'insertion Professionnelle de 8.000 DA net
3. Les bénéficiaires des contrats formations - insertion (CFI) perçoivent une rémunération mensuelle dont le montant est de 12.000
DA net
Couverture sociale
Les jeunes insérés dans le cadre des «CID, CIP, CFI» bénéficient des prestations d’assurances sociales en matière de maladie, de maternité,
d’accidents de travail et maladies professionnelles.
Mesures incitatives au recrutement des jeunes insérés
Mesures incitatives d’ouverture fiscales et parafiscales
Les employeurs et les maitres– artisans, qui recrutent les jeunes dans le cadre du DAIP, bénéficient des mêmes mesures incitatives de
recrutement d’ordre fiscal et parafiscal prévues par :
•
•
•
•
La loi n°06-21, du 11 décembre 2006.
Ordonnance n°09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. (art106)
Décret exécutif n° 07-386 du 05 décembre 2007 fixant le niveau et les modalités d’octroi des avantages prévus par la loi n° 06-21 du
11 décembre 2006 relative aux mesures d’encouragement et d’appui à la promotion d’emploi.
Décret exécutif n° 10-71 du 31 janvier 2010 fixant les modalités d’application des abattements de la part patronale de la cotisation de
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sécurité sociale au titre de la promotion de l’emploi.
CTA
•
•
•
•
Dans le cadre d’un contrat de travail aidé «CTA » les recrutements des jeunes insérés auprès des entreprises publiques et privées, donnent
lieu à une contribution de l’Etat de :
12.000 DA net par mois pour les universitaires pour un contrat de (03) années renouvelables.
10.000 DA net par mois pour les techniciens supérieurs pour un contrat de (03) années renouvelables.
8.000 DA net par mois pour les contrats de travail aidé conclus dans le cadre du contrat d'insertion professionnelle pour un contrat de (03)
années renouvelables.
Contrôle
Le contrôle des deux institutions (ANEM et DEW) portera sur :
•
•
•
•
•
L’affectation du jeune inséré à un poste de travail en rapport avec sa formation et sa qualification;
L’encadrement en milieu professionnel tel que prévu dans l’article 24
La transmission mensuelle des feuilles de présence visées par l’employeur
Le recrutement du bénéficiaire à l’issue de la période d’insertion, à travers la transmission d’une copie du contrat de travail et de
l’affiliation de la sécurité sociale
La remise de l’attestation d’insertion pour les bénéficiaires qui n’auront pas fait l’objet de recrutement.
22
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d'inscription
nécessaire à la
constitution du
dossier
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CNAC
Une fois
l'enregistreme
nt complété
vous serez en
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d'imprimer
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attestation.
Les champs marqués par (*) sont obligatoire.
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Numéro d'inscription
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Date d'inscription
Civilité (*)
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Date de naissance (*)
Lieu de naissance (*)
Numéro pièce d'identité(*)
Wilaya de résidence (*)
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Faites un choix
Commune de résidence (*)
Faites un choix
Niveau d'instruction (*)
Faites un choix
Au chômage depuis(*)
Agence Nationale de l'Emploi
05,
rue
Capitaine
Menani,
Alger
-
Téléphone
:
021
23
64
00
-
Fax
:021
23
73
38
-
E-mail:
[email protected]
Vous êtes maintenant inscrit dans le fichier de l’ANEM, et vous pouvez imprimer l’attestation d’éligibilité aux dossiers CNAC. Cette attestation est délivrée en
application de l’article N° xxx du décret exécutif N° xxx portant création de la micro entreprise et fixant les statuts de la CNAC/ANSEJ.
Veuillez donc imprimer cette attestation et la verser dans le dossier constitué pour la création de votre micro entreprise.
Enregistrer
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25
L'éspace employeur vous permet de vous inscrire et de déposer vos offres à partir de votre bureau.
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Employeur
Vous cherchez des candidats et une main d'œuvre qualifiée ? L'ANEM vous aide à recruter :
•
•
•
Vous êtes responsable d'entreprise; chef d'unité!
Vous chercher des collaborateurs de niveau cadre, des travailleurs qualifiés dans différentes spécialités.
Vous voulez faire diffuser une annonce à travers notre réseau.
Nous vous proposons deux solutions :
1. Adressez vous à nos agences ANEM qui peuvent vous aider :
o En effectuant une première sélection sur dossier et même un entretient de pré-sélection avec les candidats.
o En mettant à votre disposition un riche fichier de main d'œuvre de qualification divers et disponibles en vue de satisfaire vos
besoins en matière de recrutement.
o D'avoir une meilleur connaissance sur le marché de l'emploi et son évolution afin de mieux déterminer vos besoins en
recrutement.
o En vous fournissant toutes les mesures d'aide à l'embauche et les dispositifs d'emploi, et les démarches nécessaires pour en
bénéficier.
2. Inscrivez-vous en ligne sur l'Espace Employeurs
o L'espace employeur vous permet de vous inscrire et de déposer vos offres à partir de votre bureau.
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Dispositif d’Aide à l’Insertion Professionnelle « DAIP»
Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008
Introduction
L’évaluation de l’expérience en matière de programmes publics d’emploi, mis en œuvre depuis les années 90 a permis de relever des
insuffisances,
(DAIP)
Cette évaluation a permis aux pouvoirs publics de mettre en place un nouveau dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP).
Ce dernier, vise à enclencher une dynamique de création d’emploi, par la mise à la disposition des opérateurs économiques, des
de jeunes primodemandeurs d’emploi totalement pris en charge financièrement par l’état.
Mise en œuvre
Gestion :
La gestion du dispositif est assurée par l’Agence Nationale de l’Emploi en relation avec les directions de l’Emploi des Wilaya.
Wilay
Objectifs :
Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes primo
primodemandeurs d’emploi.
Encourager toutes formes d’actions et de mesures tendant à promouvoir l’emploi des jeunes.
Catégories ciblées
1ère catégorie : (CID)
les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et les techniciens supérieurs issus des établissement nationaux de formation professionnelle.
2ème catégorie: (CIP)
28
Les jeunes sortants de l’enseignement secondaire de l’Education Nationale, des centres ddee formation professionnelle, ou ayant suivi un stage
d’apprentissage.
3ème catégorie: (CFI)
Les jeunes sans formation ni qualification.
Contrat d’insertion
Pour chaque catégorie un contrat est établi :
•
•
•
Contrat d’insertion des diplômés «CID»
Contrat d’insertion professionnelle «CIP»
Contrat Formation - Insertion «CFI»
Les contrats d’Insertion sont établis entre:
1. Les services relevant de l’Administration chargée de l’Emploi, (la direction de l’emploi de wilaya).
2. L'Employeur ou l’organisme formateur.
3. Les bénéficiaires.
Organismes employeurs ciblés
•
•
•
Entreprises publiques et privées
Institutions et administrations publiques
Chantiers de travaux divers, initiés par
o Les collectivités locales
o Différents secteurs d’activité (industrie, agriculture, artisanat, tourisme..).
Durée du contrat d’insertion
29
•
•
•
Trois années renouvelables dans le secteur des institutions et administrations publiques
Une (01) année renouvelable dans le secteur économique
Une (01) année non renouvelable pour les formations auprès des maîtres artisans
Nombre de bénéficiaire accordé par l’employeur :
•
•
•
Organisme employeur concerné: le nombre ne doit pas dépasser 15% de l’effectif en activité.
Micro- entreprise créée dans le cadre des dispositifs de soutien à la création d’activité durant la phase de démarrage: Deux (02) primo
demandeurs.
Les employeurs ont droit au dispositif une seconde fois, dans le cas ou ils ont insérés 25% du nombre total déjà accordé la première
année.
Obligations des jeunes insérés
•
•
•
•
•
Toute rupture du contrat d’insertion sans motif dûment justifié par les jeunes insérés entraine la perte de leur éligibilité au dispositif.
Les jeunes s’engagent à achever la période d’insertion fixée dans le contrat.
Ne peuvent faire l’objet d’une rupture de contrat sans motif dûment justifié.
Dans le cas ou la rupture du contrat est due à des motifs dûment justifiés, les jeunes peuvent prétendre au bénéfice d’un nouveau
contrat d’insertion
Les jeunes insérés dans le cadre du dispositif sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’organisme employeur.
Les obligations de l’employeur
•
•
•
•
Toute rupture du contrat d’insertion sans motif dûment justifié par l’employeur entraine la perte de son éligibilité au dispositif.
Dans le cas ou l’employeur désire rompre le contrat d’insertion, il doit aviser par écrit les services compétents de l’Agence Nationale
de l’Emploi, sept (07) jours au moins avant la rupture du contrat.
L’employeur doit préciser par écrit les motifs de résiliation du contrat d’insertion;
La rupture du contrat d’insertion entraine la suspension du versement de la rémunération ou de la bourse.
Les conditions d’éligibilité des demandeurs
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•
•
•
•
•
Être primo demandeur
De nationalité algérienne
Agé de 18 à 35 ans
Justifier la situation vis- à-vis du service national
Titres et diplômes, justifications de niveau d’instruction, de qualification et d’acquis professionnels
Inscrit comme demandeurs d’emploi auprès de l’ALEM du lieu de résidence
Agé de 16 ans, à condition d’accepter de suivre une formation dans les filières déficitaires sur le marché de l’emploi
Rémunérations et bourses
1. Les bénéficiaires des CID : perçoivent une rémunération mensuelle fixée pour:
o Les diplômés de l'enseignement supérieur de 15.000 DA net
o Les Techniciens supérieurs de 10.000 DA net
2. Les bénéficiaires des contrats d'insertion Professionnelle de 8.000 DA net
3. Les bénéficiaires des contrats formations - insertion (CFI) perçoivent une rémunération mensuelle dont le montant est de 12.000
DA net
Couverture sociale
Mesures incitatives au recrutement des jeunes insérés
Mesures incitatives d’ouverture fiscales et parafiscales
Les employeurs et les maitres– artisans, qui recrutent les jeunes dans le cadre du DAIP, bénéficient des mêmes mesures incitatives de
31
recrutement d’ordre fiscal et parafiscal prévues par :
•
•
•
•
La loi n°06-21, du 11 décembre 2006.
Ordonnance n°09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. (art106)
Décret exécutif n° 07-386 du 05 décembre 2007 fixant le niveau et les modalités d’octroi des avantages prévus par la loi n° 06-21 du
11 décembre 2006 relative aux mesures d’encouragement et d’appui à la promotion d’emploi.
Décret exécutif n° 10-71 du 31 janvier 2010 fixant les modalités d’application des abattements de la part patronale de la cotisation de
sécurité sociale au titre de la promotion de l’emploi.
CTA
•
•
•
•
Dans le cadre d’un contrat de travail aidé «CTA » les recrutements des jeunes insérés auprès des entreprises publiques et privées, donnent
lieu à une contribution de l’Etat de :
12.000 DA net par mois pour les universitaires pour un contrat de (03) années renouvelables.
10.000 DA net par mois pour les techniciens supérieurs pour un contrat de (03) années renouvelables.
8.000 DA net par mois pour les contrats de travail aidé conclus dans le cadre du contrat d'insertion professionnelle pour un contrat de (03)
années renouvelables.
Contrôle
Le contrôle des deux institutions (ANEM et DEW) portera sur :
•
•
•
•
•
L’affectation du jeune inséré à un poste de travail en rapport avec sa formation et sa qualification;
L’encadrement en milieu professionnel tel que prévu dans l’article 24
La transmission mensuelle des feuilles de présence visées par l’employeur
Le recrutement du bénéficiaire à l’issue de la période d’insertion, à travers la transmission d’une copie du contrat de travail et de
l’affiliation de la sécurité sociale
La remise de l’attestation d’insertion pour les bénéficiaires qui n’auront pas fait l’objet de recrutement.
32
Accès à l'espace Agence Identifiant de connexion
Mot de Passe
Connexion
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Contact
•
•
•
•
Adresse : 05, rue Capitaine Noreddine Menani, Alger
Téléphone : 021 23 64 00
FAX : 021 23 73 38
E-mail: [email protected]
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