Document 2 Conseil d`administration du 08 octobre 2014 Compte

 Document 2 Conseil d’administration du 08 octobre 2014 Compte-­‐rendu synthétique * Liste des présents en annexe 1 Sous la présidence de Jean-­‐Yves Mérindol. Jean-­‐Yves Mérindol fait état des absences et des pouvoirs donnés. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance. 1. Approbation de l’ordre du jour L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. 2. Approbation du compte rendu de la séance du 09 juillet 2014 Le compte-­‐rendu de la séance du 09 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité 3. Fonctionnement de USPC 3-­‐1. Projet de Règlement intérieur Jean-­‐Yves Mérindol introduit ce premier point en rappelant trois éléments de contexte : - d’une part, la signature du contrat de site avec le Ministère, intervenue le 17 juillet 2014, qui sera adressée dans sa version définitive aux administrateurs ; - d’autre part, l’attente de la publication du décret approuvant les statuts de USPC, le temps que le conseil constitutionnel se prononce sur la loi de modernisation agricole dont une des dispositions porte sur les modalités électorales au sein des ComUE – ce délai ne modifiant pas le calendrier global de mise en place des nouveaux statuts prévus pour le début de l’année 2015 ; - enfin, il informe les administrateurs que des contacts exploratoires ont été pris avec les établissements qui ont fait publiquement part de leur souhait de quitter HéSam : si l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, l’Ecole Pratique des Hautes Etudes, l’Ecole Française d’Extrême Orient et la Fondation Maison des Sciences de l’Homme en décidaient ainsi, ces contacts pourraient déboucher sur un processus de discussion exclusif avec USPC débouchant sur l’entrée des 4 établissements comme membres à part entière au second semestre 2016. En réponse à des interrogations de Jean-­‐François Guthmann et de Alain Wargnier, Jean-­‐Yves Mérindol précise que cette hypothèse ne remet pas en cause ni le dispositif Idex, ni le mode de gestion choisi. 1 / 20 Dans ce contexte, la ComUe poursuit la mise en place de ses nouvelles instances, dont l’outil est le projet de règlement intérieur soumis à l’approbation du CA selon les modalités suivantes : - le chapitre 6 (portant sur le Bureau) et le chapitre 7, qui porte spécifiquement sur les conditions de travail des personnels propres de l’USPC sera d’application immédiate si le projet de RI est approuvé. En réponse à une interrogation d’Hervé Clerbout, le nombre de jours de congés sera recalculé. Concernant le fonctionnement du Bureau, Jean-­‐Yves Mérindol précise que les PV sont d’usage interne ; - les autres chapitres entreront en application à la date de publication du décret. Le texte sera amendé à la demande des administrateurs sur deux points : une précision relative au contrôle des listes de candidats sera introduite dans l’article relatif aux missions de la commission électorale (article 1-­‐2) ; une précision sera apportée sur le format des professions de foi, qui ne pourront excéder 1 recto-­‐verso format A4 (article 2-­‐3) ; - enfin, une annexe fixant le nombre de délégués par établissement sur la base du recensement des effectifs sera soumis pour approbation au CA de décembre. → Le projet de règlement intérieur est adopté à l’unanimité moins 1 abstention. 3-­‐2. Cotisation des établissements membres. Jean-­‐Yves Mérindol rappelle que le principe du rétablissement des cotisations a été approuvé lors du CA de décembre 2013 pour un montant total de 320 K€. Il convient désormais d’adopter la ventilation par établissements. A cette fin, la clé qui a été retenue pour pondérer la cotisation est le nombre de délégués pour les élections du CA par établissement. → La répartition des cotisations par établissement est approuvée à l’unanimité. 4. Création du collège des écoles doctorales Jean-­‐Yves Mérindol rappelle que le projet de Collège des Écoles Doctorales, présenté une première fois au CA en juin 2013, entre désormais dans une phase opérationnelle, qui implique de fixer des règles communes de fonctionnement (cf. présentation jointe de Thomas Coudreau en annexe 2). Il insiste à cet égard sur l’effet de levier de l’Idex qui, outre l’ajout de contrats doctoraux à ceux prévus dans le cadre du contrat de site, permet d’aller chercher des financements européens dans le cadre du programme Cofund. A la demande de Hervé Clerbout et de Marc Robert, le paragraphe relatif à la composition du comité exécutif sera réécrit dans un sens moins restrictif, étant entendu, comme le rappelle Carle Bonafous-­‐
Murat, qu’une expérience préalable en encadrement de doctorats s’avère précieuse. Sous cette réserve, le projet de règlement intérieur du Collège des Écoles Doctorales est adopté à l’unanimité. 5. Présentation de la SATT Ile-­‐de-­‐France Innov En réponse à une demande des administrateurs formulée lors du CA de juillet 2014, Jean-­‐Yves Mérindol invite Christian Estève à présenter l’activité de la Société d’Accélération de transferts de technologies Ile-­‐
de-­‐France Innov, dont USPC est le principal actionnaire académique (cf. présentation jointe en annexe 3). A l’issue de cet exposé, Renaud Dehousse s’interroge sur la part de l’international dans l’activité de la SATT et Jean-­‐François Guthmann, qui se félicite que IDFInnov ait trouvé sa place dans un paysage passablement encombré, sur la démarche en direction des PME. En réponse, Christian Estève rappelle l’accord de partenariat signé avec Isis Innovation, l’office de transfert de technologies de l’université d’Oxford, pour indiquer la nécessité d’intégrer un horizon international dans la stratégie de la SATT. Sur le second point, il indique que la Banque Publique d’Investissement pourrait relayer le besoin de solutions technologiques des PME, dont le potentiel est considérable, auprès des SATT. 2 / 20 De manière plus générale, souligne Christian Estève, l’interface entre USPC et le monde économique reste largement à construire, et IDFInnov peut apporter son concours à une telle démarche – proposition qu’accepte volontiers Jean-­‐Yves Mérindol en rappelant combien ce point sera un élément important dans l’évaluation par le jury Idex. Il est convenu que USPC et IDFInnov proposeront des orientations en la matière courant 2015. 6. Présentation de l’appel à manifestation d’intérêt sur les programmes interdisciplinaires Carle Bonafous-­‐Murat présente aux administrateurs les résultats définitifs de l’appel à manifestation d’intérêt et la position du Bureau de retenir, sur proposition du collège des VP recherche, 9 projets ayant tous reçu une évaluation positive. Jean-­‐Yves Mérindol rend hommage au travail collectif mené à bien, sans lequel ces programmes n’existeraient pas, et rappelle que certains déboucheront peut-­‐être, à moyen ou long terme, sur de nouvelles structures. → Le financement global proposé et la ventilation par programmes sont approuvés à l’unanimité. 7. Questions diverses En l’absence de questions diverses, la séance est levée. * * * 3 / 20 Annexe 1 : Etat des présents Conseil d'administration du 08 octobre 2014 * Jean-­‐Yves MÉRINDOL Président de l’Université Sorbonne Paris Cité Représentants des établissements membres : Christine CLERICI Présidente de l’Université Paris Diderot Alain WARGNIER Maître de conférences – Paris Diderot Frédéric DARDEL Président de l'Université Paris Descartes Anne LAUDE Professeure – Paris Descartes Carle BONAFOUS-­‐MURAT Administrateur provisoire de l'Université Sorbonne Nouvelle Raphael COSTAMBEYS-­‐
Vice-­‐Président Conseil d'administration – Sorbonne Nouvelle KEMPCZYNSKI Jean-­‐Loup SALZMANN Président de l’Université Paris 13 Claude JAUPART Directeur de l’IPGP Edouard KAMINSKI Directeur adjoint de l’IPGP Manuelle FRANCK Présidente de l'Inalco Christine LAMARRE Vice-­‐présidente de l’Inalco Renaud DEHOUSSE Président du conseil de direction de Sciences Po Laurent CHAMBAUD Directeur de l’EHESP Stéphanie GICQUEL-­‐BUI Secrétaire générale par intérim de l’EHESP Représentant la ville de Paris : Hermano SANCHES RUIVO Conseiller délégué à l’Europe Représentant du Recteur de Paris : Chef de la DEVU Thierry MALINGE Personnalités Qualifiées Extérieures : Jean-­‐François MINSTER Directeur Scientifique – Groupe TOTAL Isabelle RYL Directrice du Centre de Recherche INRIA Jean-­‐François GUTHMANN Chef de la Mission de Contrôle des Activités Financières (MCAF) Alain MANGEOL Délégué Régional du CNRS – Paris A 4 / 20 Représentants du Personnel : Serge TURCAUD Marc ROBERT Milan LAZAREVIC Hervé CLERBOUT Soufiane BOUMLAK Direction SPC : Représentant BIATSS Paris Descartes Représentant Enseignants-­‐chercheurs, chercheurs et enseignants de Paris Diderot Représentant des élèves et étudiants de l’EHESP Représentant BIATSS Sorbonne Nouvelle Représentant étudiants Paris 13 Bertrand MINAULT Secrétaire général de l’Université Sorbonne Paris Cité Invités : Chantal CASES Christian ESTEVE Thomas COUDREAU Corine BRANCALEONI Directrice de l’INED Président SATT IDFINNOV Directeur du Collège des Ecoles Doctorales de l’Université Sorbonne Paris Cité Agent Comptable de l’Université Sorbonne Paris Cité Excusés : Claire GIRY Jérôme GAILLARDET Isabelle THIS-­‐SAINT-­‐JEAN Marie-­‐Catherine SFORNA Christian LAJOUX Laura MATVEEFF Frédéric MION Eric VIGNE Directrice du département des Partenariats et Relations extérieures à l'INSERM Représentant Enseignants-­‐chercheurs, chercheurs et enseignants IPGP Vice-­‐présidente du Conseil Régional d’Ile de France, chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche Chef de la Mission de Contrôle des Activités Financières (MCAF) Représentant Etudiants IPGP Président de SANOFI France Etudiante Paris 13 Directeur Sciences Po Editeur – Responsable du secteur essais sciences humaines – GALLIMARD Absents : Gaspard GANTZER Pierre JOBARD Pouvoirs : Représentant Enseignants-­‐chercheur, Chercheurs-­‐enseignant Sciences Po Représentant IATOSS Inalco Frédéric MION à Renaud DEHOUSSE Christian LAJOUX à Jean-­‐François MINSTER Laura MATVEEFF à Jean-­‐Loup SALZMANN Marie-­‐Catherine SFORNA à Claude JAUPART Eric VIGNE à Jean-­‐Yves MERINDOL Claire GIRY à Jean-­‐Yves MERINDOL *** 5 / 20 25/11/2014
Annexe 2 : Collège'des'Ecoles'Doctorales''
USPC'
Conseil'd’Administra8on'USPC'
8'octobre'2014'
T.#Coudreau#
Forma8on'doctorale'USPC'
•  USPC&
–  31&ED&de&sceau&ppal&ou&secondaire&
–  Environ&6500&doctorants&
–  1&100&docteurs&par&an&(France&12&000)&
–  RéparCCon&homogène&:&¼&dans&chaque&pôle&
&
1
6 / 20 25/11/2014
Mise'en'place'du'CED'
•  Juin&2013&:&principe&voté&par&le&CA&de&Sorbonne&Paris&
Cité&
•  Sept.&à&Déc.&2013&:&groupe&de&travail&pour&définir&les&
modalités&de&foncConnement&
•  Janv.&et&Fév.&2014&:&discussion&avec&les&directrices&et&
directeurs&d’ED&
•  Mars&–&octobre&2014&:&examen&dans&les&conseils&des&
établissements&
•  Octobre&2014&:&vote&au&CA&de&SPC&
Objec8fs'et'missions'du'CED'
•  CoordinaCon&de&la&poliCque&de&formaCon&doctorale&de&
SPC&
–  PraCques&communes&
–  Critères&de&réparCCon&des&moyens&
–  Programmes&de&formaCon&
–  Périmètre&des&ED&
–  AmélioraCon&de&la&réussite&des&étudiants&
–  PromoCon&du&doctorat&
2
7 / 20 25/11/2014
Ar8cula8on'avec'les'établissements'
•  Les&établissements&gardent&leurs&prérogaCves&
–  Les&proposiCons&et&recommandaCons&de&l’assemblée&sont&votées&
par&les&conseils&des&établissements&
–  Les&CD&du&contrat&sont&affectés&aux&établissements&qui&décident&de&
leur&réparCCon&
•  Diplôme&(hors&Sciences&Po)&
–  Titre&du&diplôme&«&doctorat'de'Sorbonne'Paris'Cité'préparé'à'…'»'
•  Les&structures&de&coordinaCon&au&sein&des&établissements&
restent&en&place&
•  Pas&de&lien&hiérarchique&entre&le&CED&et&les&structures&
locales&
Ar8cula8on'avec'les'ED'
•  Les&ED&conservent&leurs&prérogaCves&en&maCère&de&
–  de&sélecCon&et&d’inscripCon&des&candidats&;&
–  de&suivi&administraCf&des&doctorants&jusqu’à&la&soutenance&;&
–  de&publicaCon&en&ligne&des&thèses&;&
–  de&gesCon&des&données&«&étudiants&»&via&les&ouCls&dédiés.&
3
8 / 20 25/11/2014
Pilotage'du'CED''
•  Directrice'/'directeur':&nommé&pour&cinq&ans;&préside&le&
comité&exécuCf&et&l’assemblée&du&collège;&rend&compte&
auprès&des&instances&de&Sorbonne&Paris&Cité&et&des&
établissements&
•  Comité'exécu8f':&directrice&/&directeur&+&un&
représentant&par&établissement;&dir.&du&CFDIP&invité&
permanent.&
Réunions'mensuelles'
Fonc8onnement'collégial&
Assemblée':'composi8on'
&
•  Comité&exécuCf&
•  Dir.&des&ED&de&Sorbonne&Paris&Cité&(sceau&ppal&et&
secondaire)&
•  Représentants&des&doctorants&et&des&personnels&(resp.&2&
et&1&par&établissements)&
•  8&représentants&du&monde&sociodéconomique&&
4
9 / 20 25/11/2014
Assemblée':'rôle'
•  L’Assemblée&émet&des&avis&selon&un&mode'collégial'
notamment&sur&:&
–  la&poliCque&scienCfique&et&de&formaCon&du&Collège&;&
–  les&lignes&directrices&des&programmes&de&formaCon&
transversaux&aux&divisions&et/ou&aux&ED&et/ou&du&CFDIP&;&
–  les&critères&de&réparCCon&des&ressources&relevant&du&CED&;&
–  les&indicateurs&de&foncConnement&des&ED.&
Moyens'd’ac8on''
•  Collecte&des&informaCons/données&auprès&des&
établissements&
•  Mise&en&place&de&groupes&de&travail&
•  Ressources&du&collège&
1.  FracCon&de&crédits&Idex,&principalement&CD&&
2.  Apports&des&établissements&(locaux,&personnels)&
3.  Contrat&de&site:&
•  CD&:&proposiCon&de&critères&de&réparCCon&
•  Emplois&:&2&ETP&(dont&1&partagé&avec&le&CFDIP)&
5
10 / 20 25/11/2014
CED':'ac8ons'2013'et'2014'
•  CFDIP&:&ouverture&à&tous&les&doctorants&
•  RéparCCon&de&CD&financés&par&l’Idex&
–  16&en&2013&
–  30&en&2014&(20&«&internaConaux&»,&10&«&double&culture&»)&
•  PréparaCon&de&la&négociaCon&avec&la&DGESIP,&les&autres&
établissements&(PSL,&Paris&Saclay,&UPMC)&
•  Signature&d’un&accord&avec&le&China'Scholarship'Council'&
•  Dépôt&d’un&projet&européen&COFUND&(60&CD,&budget&UE&4,7&
M€,&Idex&1,7&M€)&
•  ParCcipaCon&à&une&enquête&Emploi&des&docteurs&IdF&
Projets'2014'O'2015'
•  Mise&en&place&de&groupes&de&travail&
–  Suivi &
&
–  InternaConal&
&
&−&FormaCon&&
•  Mise&en&place&de&l’accord&avec&le&China'Scholarship'
Council'(arrivée&des&doctorants&en&sept.&2015)&
•  RéparCCon&de&CD&financés&par&l’Idex&
–  40'en'2015'(30'«'interna@onaux'»,'10'«'double'culture'»)&
•  OrganisaCon&d’un&forum&de&l’emploi&(CFDIP)&
6
11 / 20 26/11/2014'
Annexe 3 : Présentation au CA
de Sorbonne Paris Cité
8 octobre 2014
Présentation au CA de SPC du O8/10/2014
1.  La SATT IdfInnov
!  Contexte global - Mission
!  Organisation et mode de fonctionnement d’IdfInnov
2.  Bilan d’activité : où en est la SATT IdfInnov depuis sa création en 2012
!  Bilan global de l’activité
!  Focus sur SPC
!  Evaluation de la 1ère vague des SATTs
3.  Perspectives
2
12 / 20 1'
26/11/2014'
L’outil professionnel de valorisation de la
recherche académique
" Né d’un constat partagé :
• 
• 
• 
• 
• 
• 
La compétitivité de la France passe par l’innovation
L’innovation s’appuie sur une science et une recherche de qualité
L’innovation est la rencontre d’une idée et d’un marché
L’outil en place pour traiter ce sujet est fragmenté
Le niveau de professionnalisation doit être augmenté
La vitesse est un facteur clé de réussite
PIA :
SATT
Intégrées et actives dans leurs écosystèmes locaux d’innovation, réactives et simples dans leur
fonctionnement, les SATT sont des acteurs de proximité qui accompagnent et facilitent la
transformation des résultats de la recherche académique en valeur économique et sociétale.
Elles disposent pour ce faire:
•  Du soutien de leurs actionnaires universitaires
•  D’une équipe de professionnels
•  D’un fond de maturation qui permet de lever les risques de la preuve de concept , de la
propriété intellectuelle et de l’accès au marché
Confidentiel (ne pas distribuer sans l'accord de la SATT idf innov)
© Copyright idf innov
3
IDFINNOV
created in January
2012
€63m
SATT Saclay
€78m
€
€36m
€70m
Traits d’union entre la recherche
académique et les marchés
économiques, les SATT apportent
leurs compétences et leurs moyens
importants dans le processus de
maturation et le transfert de
technologies :
"  Lever les risques en proposant des
techno validées
"  Matcher les besoins des marchés
socio-économiques avec le savoirfaire et l’expertise de la recherche
publique
SATT
GIFT
€60m
SATT
Lyon St Etienne
€48m
€70m
"  Favoriser la création d’emplois et de
richesse
"  Participer à l’augmentation de la
compétitivité des entreprises
françaises
Confidentiel (ne pas distribuer sans l'accord de la SATT idf innov)
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4c
4
13 / 20 2'
26/11/2014'
Les SATT
Structures créées dans le cadre du Fonds National de Valorisation du Programme
Investissements d’Avenir.
Action « Valorisation »
1 milliard
€
900
millions
€
50 M
€
50 M
€
Consortium de
valorisation
thématique
Société d’Accélération du
Transfert de technologie (SATT)
France Brevet
SATT : sociétés de droit privé avec actionnariat 100
% public réparti entre 67 % pour les universités et
organismes de recherche et 33 % pour l’Etat
La SATT Idf
Innov créée
en Janvier
2012
Actionnaires:
Gouvernance :
ComUE Sorbonne Paris Cité,
ComUE Paris Est , CNRS,
INSERM, Université de
Cergy-Pontoise
•  Un Conseil d’Administration de
12 membres
•  Un Comité d’Investissement
•  Un Président et son équipe
Dotation globale pour 10
ans :
68 millions d’€, versés
par tranches de 3 ans
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5
Idf innov – Notre territoire
Total
• 
• 
• 
• 
Villetaneuse
Bobigny
Cergy
Bichat
Santé
Lariboisière
• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 
St Louis
St Pères
Cordeliers
Necker
ESPCI
PARCC
Cité Descartes
Diderot
Pharma
Cochin
Dentaire
340 unités
19 établissements
CNRS
INSERM
Mondor
144 unités
>300 brevets depuis 2006
10 Hôpitaux
1 Fac de pharma
2 Facultés de soins dentaires
1 école vétérinaire
1 école de santé publique
Ingénierie
• 
• 
• 
54 unités de recherches
1 campus spatial
1 campus en sciences de
l’environnement
STIC / SHS
ENVA
• 
• 
• 
• 
142 unités de recherches
1 media lab
2 fab lab 1 campus digital
6
14 / 20 3'
26/11/2014'
Notre organisation
Président
Christian Estève
Assistante
Sonia Douadi
Directrice Générale Adjointe
Béatrice Llirbat
Direction des Relations Extérieures
Directrice
Céline Clausener
Business Unit Santé
Directeur
Identifié, en cours de recrutement
Chefs de projets
Emilie Boutet
Adeline Guais-Vergne
Anaïs Gondoin
Caroline Haurena
Clémentine Lamarre
Bénédicte Menn
Business Analyst
Dorothée Moisy
Jean-Baptiste Bouin
Lydie Viatte
Christophe Kolahi
Direction Business
Development
Directeur
Stéphane
Parcheminal
Business 3S
Directeur
Robert Marino
Chefs de projets
Claire Fongy
Florian Beaudoux
cours
Guillaume Berteloot
Ismail Sahli
Christelle Ventura
Pierre Wiltz
Directeur
en cours de
recrutement pour la
Santé
Business Analyst
Clément Chatelain
1 recrutement en
Direction des
Affaires Juridiques
Directrice
Nathalie Wuylens
Administration et
Finances
Responsable
Lytal Levy
Nicolas Girardin
Responsable PI
Ingénieur Brevets
Marion Mouton
Ingénieur Brevets
Simon Balmary
Ingénieur Brevets
Elettra Baldacci
Office manager
Audrey Pastoret
Juriste
Confidentiel (ne pas distribuer sans l'accord de la SATT idf innov) © 2014 SATT idf innov
7
Notre process – notre offre de services
1er&contact&
(SAIC&ou&SATT)&&
Décision&d’analyse&
détaillée&(SATT)&
Détec-on&
•  Rencontre'avec'le'
chercheur'
•  Discussion'de'
l’inven:on'
•  Analyse'
préliminaire'du'
projet'
≈&1&mois&
Accord&
d’inves-ssement&(CI&
et&CA)&&
Montage&du&
dossier&
Développement&
•  Dépôt'de'brevet'
•  Financement'de'
projet'de'
développement':'
‒  Matura:on'1'
‒  Matura:on'2'
•  Analyse'
approfondie'
•  CoCconstruc:on'
du'projet'
•  Budgé:sa:on'
≈&3&mois&
Valorisa-on&
•  Prospec:on'des'
industriels'
•  Négocia:on'avec'
les'industriels'
•  Cession'de'licence'
•  Aide'à'la'créa:on'
de'startCup'
≈&3C24&mois&
Interac-ons&avec&les&industriels&
8
15 / 20 4'
26/11/2014'
Spécificités de notre fonctionnement : nos
valeurs
Valeur 1
La qualité du service
au cœur de nos préoccupations
" Enquête-qualité menée
par la SATT tous les 6 mois
Valeur 2
La proximité
Réactivité
Disponibilité
Valeur 3
Du sur-mesure
pour les projets de développement
Co-construction
Adaptation projet par projet
Flexibilité, écoute
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Bilan d’activité d’IdfInnov
#  La 1ère année d’activité, 2012, a été essentiellement consacrée à l’établissement des
accords cadres, freinant le démarrage de l’activité
#  Déploiement de l’activité opérationnelle en 2013:
!  Structuration des équipes
Forte croissance des effectifs opérationnels en S2 2013 : 24 personnes fin S2 2013 vs 10 fin S2 2012
!  Fort développement de la prospection et de la maturation
172 projets actifs en janvier 2014 vs 42 projets actifs en janvier 2013
projets actifs = en détection, pré-maturation ou maturation
En 2013, 32 projets de maturation engagés (projets nécessitant un financement supplémentaire aux frais de PI)
#  En 2014 :
!  Poursuite du développement de l’activité de maturation qui reste prédominante vs l’activité de prestation
224 projets actifs au 8 septembre 2014 (212 abandonnés en cumulé à la même date)
Un total de 49 projets de maturation engagés au 31/07/2014
!  Renforcement des liens avec les relais de valorisation locaux
!  Renforcement de la structure d’IdfInnov : effectif de 35 personnes anticipé à fin 2014
10
16 / 20 5'
26/11/2014'
Bilan d’activité sur la maturation (1)
Etat des lieux des engagements
!  49 projets de maturation ont fait l’objet d’un engagement financier depuis la création de la société
Année&de&décision&
d'engagement&
Montant&total&d'engagement&&&&&&&&&
(1) (2)
en&K€&& & &
2012'
0'
2013'
4.650'
2014'(avant&le&31&juillet)'
3.601'
(1)&Projets&nécessistant&un&financement&autre&que&les&frais&de&PI&
(2)&Montant&incluant&les&frais&de&PI,&mais&hors&FDG&des&établissements&
!  36 projets « brevets secs » (ne nécessitant pas d’autres dépenses que les frais de PI pour être transférés)
!  20 opportunités de valorisation s’appuyant sur du savoir-faire, logiciel ou droit d’auteur.
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CONFIDENTIEL (ne pas distribuer sans l'accord de la SATT idf innov)
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Bilan d’activité sur la maturation (2)
Répartition sectorielle
!  En santé,
•  53 opportunités de valorisation dont 35 projets de maturation (71%) pour un montant d’engagement de 5,9M€
•  Reposent en majorité sur des brevets
2
3
Thérapeutique
•  Un portefeuille majoritairement axé sur la thérapeutique
3
Diagnostic in
27
vitro
Dispositifs
médicaux
Outils R&D
!  Hors santé,
•  Des domaines très divers : Chimie/matériaux, Energie/environnement, TIC, Ingénierie, SHS
•  48 opportunités de valorisation dont 14 projets de maturation pour un montant d’engagement de 2,3M€
•  La PI repose sur des brevets (41 à 55%), mais aussi sur du savoir faire, du logiciel ou du droit d’auteur
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CONFIDENTIEL (ne pas distribuer sans l'accord de la SATT idf innov)
© Copyright idf innov
17 / 20 6'
26/11/2014'
Bilan d’activité : portefeuille de brevets
Chiffres clés
1, 1%
78 familles de brevets
7, 9% 2, 3%
7, 9%
8, 10%
!  43 dépôts prioritaires et 35 reprises
Energie Environnement
Majoritairement dans le domaine de la santé
Santé
53, 68%
Reprises de brevets au cas par cas :
- 
- 
Autres
Chimie Matériaux
SHS
TIC
Sur demande d’un établissement, après audit IdfInnov
sur demande d’IdfInnov pour renforcer la PI associée à un projet de maturation
!  42 brevets associés à un projet de maturation « technologique »
!  36 brevets secs
13
CONFIDENTIEL (ne pas distribuer sans l'accord de la SATT idf innov)
© Copyright idf innov
Bilan d’activité : transfert
#  Un portefeuille de technologies constitué, pour démarrer la prospection commerciale
Des 1ères licences attendues à la fin de l’année :
•  20 licences en cours de discussion avec des industriels
•  objectif de 5 licences signées à la fin 2014
Des projets de start up en création : objectif de 1 start up créée à la fin de l’année.
#  Une activité Business Development étendue à la recherche de partenaires pour la coconception et la co-maturation des projets
#  Un département de business développement qui se structure
Pour lui donner les moyens d’atteindre les objectifs 2015.
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CONFIDENTIEL (ne pas distribuer sans l'accord de la SATT idf innov)
© Copyright idf innov
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26/11/2014'
Bilan d’activité : Prestations
IdfInnov réalise pour le compte de ses actionnaires différents types de prestations :
•  Sensibilisation
•  Cartographie/détection de partenaires
•  Audit de portefeuille de droits
•  Gestion de portefeuilles de droits
•  Négociation / gestion contractuelle
/….
'
En 2012 et 2013, IdfInnov a réalisé ces prestations pour un montant de 1,14M€ HT (1,36M€ TTC)
Dont prestations réalisées pour les établissements membres de SPC : 482K€ HT
Au 1er trimestre 2014, idfinnov a établi des devis à SPC en tant que chef de file pour un montant de
383K€ HT.
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Bilan d’activité: Focus sur SPC
Les établissements membres de SPC recouvrent un grand nombre de disciplines, de thématiques de recherche.
•  IdfInnov a vocation à jouer le rôle d’accélérateur de la valorisation dans tous les domaines technologiques et
dans tous les champs de connaissance.
•  IdfInnov a une approche différenciée avec chacun des établissements
A ce jour, sur le périmètre de SPC,
- 35 projets maturés (hors brevets « secs »), dont 75% en Santé
totalisant un montant total d’engagement de 5.989
K€
'
Année&de&décision&
d'engagement&
Nb&de&projets& Montant&total&d'engagement&
maturés&(1)&
en&K€&(2)&
2012&
0'
0'
2013&
23'
3.857'
2014&'''''''''''''''''''''''''''''''''''''''
12'
2.132'
(avant&le&31&juillet)'
(1)&Projets&nécessitant&un&financement&supplémentaire&aux&frais&de&PI&
(2)&Montants&incluant&les&frais&prévisionnels&de&PI&mais&hors&FDG&des&établissements&
- 20 projets « brevets secs » (ne nécessitant pas d’autres dépenses que les frais de PI pour être transférés)
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Evaluation fin 2014 des 5 SATT de la vague A
$  Principaux critères de l’évaluation
!  Evaluation de l’activité des SATT et de leurs premiers résultats
Respect des indicateurs de performance du plan d’affaires
!  Evaluation du positionnement des SATT par rapport à leurs établissements actionnaires et
concrétisation de l’affectio societatis autour de la SATT
!  Evaluation du fonctionnement, du management et de la structuration interne des SATT
!  Evaluation de la place des SATT dans leurs écosystèmes
'
$  Les enjeux de l’évaluation pour IdfInnov et ses actionnaires
!  Permettre à l’Etat de décider de la levée de la période probatoire de 3 ans et du montant de la 2nde
tranche de financement : 28,8M€ prévu dans le BP initial d’IdfInnov
%  Pour la poursuite de l’activité de maturation (à la fois sur les engagements de la 1ère phase et
sur de nouveaux projets) et de valorisation
%  Pour donner les moyens à la structure de poursuivre ses activités avec la même exigence de
qualité de service.
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Conclusion - Perspectives
Sorbonne Paris Cité est un territoire très actif dans le périmètre de la SATT IdfInnov, et représente à
ce jour près de 70% de l’activité de maturation.
Les prochains chantiers à mener sont :
$  Diversification du portefeuille d’opportunités de valorisation
!  Etendue à tous les champs de la connaissance, et en particulier aux SHS
!  Diversification dans le domaine de la santé à des sous-secteurs moins risqués que le thérapeutique :
'
diagnostic, dispositifs médicaux.
$  Structuration et valorisation des plates-formes technologiques
!  Recensement et état des lieux des plates-formes technologiques existantes sur le territoire
!  Structuration de l’offre technologique en cours pour les plates-formes les plus matures
!  Premières mises en production attendues en 2015
Pour mener à bien ces chantiers, et relever les prochains défis, IdfInnov doit pouvoir compter sur
l’affectio societatis de ses établissements actionnaires, et sur l’obtention de l’intégralité de la 2nde
tranche de financement.
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