guide d`étiquetage guide d étiquetage

ECOCERT CANADA
GUIDE D’ÉTIQUETAGE
GUIDE D
ÉTIQUETAGE
Pour les entreprises biologiques du Canada
2012
1
TABLE DES MATIÈRES
Validation des maquettes et étiquettes…………………………………………………………….………..…..3 Utilisation de la marque Ecocert…………………………………………………………………….……………….4 Changements aux étiquettes ………………………………………………………………………….………………4
Pré‐requis pour l’étiquetage biologique………………………………………………..………………………..5
Étiquette des produits vendus au Canada……………………………………………..………………………..6
Mentions interdites et autres informations
Mentions interdites et autres informations……………………………………………………………………..7
7
Étiquettes des produits vendus aux États‐Unis…................................................................8
Étiquette des produits vendus en Europe…………………………………………..………….…….………….9
‐ Avec l’entente d’équivalence Canada/Europe……………………..………………………………..9
‐ Avec la certification au règlement CE 834/2007………………………………….……….……..10
• Étiquettes des produits vendus au Japon ………………………………................................……….11
• Étiquettes des produits vendus vers d
Étiquettes des produits vendus vers d’autres
autres pays………………………………………...………..…….11
pays………………………………………...………..…….11
•Annexe 1 ‐ Obligations concernant l’étiquetage des produits biologiques..............……..….12
• Annexe 2 ‐ Charte graphique d’utilisation des logos……………………….…………….….……………13
• Annexe 3‐Exemples d’étiquettes.......................................................................................14
•
•
•
•
•
•
•
•
Ce document est la propriété d’Ecocert Canada, toute reproduction partielle ou
entière de ce document doit être dûment autorisée par l’organisme de certification
Ecocert Canada.
2
Validation des maquettes et des étiquettes q
q
Toutes les maquettes d’étiquettes utilisées pour la mise en marché des produits certifiés
doivent être soumises avant impression à Ecocert Canada afin que nous vérifiions leur
conformité aux normes de référence de l’agriculture biologique.
LLa validation
lid i d’Ecocert
d’E
C d se limite
Canada
li i aux exigences
i
spécifiques
é ifi
aux règlements
è l
et normes
biologiques. L’entreprise propriétaire des produits a la responsabilité de s’assurer que ses
étiquettes rencontrent les autres exigences réglementaires applicables au Canada (bilinguisme,
tableaux nutritionnels, poids, catégorie…).
Lors des inspections annuelles, les étiquettes utilisées doivent être disponibles pour contrôle par
ll’inspecteur.
inspecteur.
Validation des maquettes
Extrait des critères d’accréditation du CARTV :
14.4 Dans le but de prévenir tout usage inapproprié des mentions autorisées et de la marque du
certificateur dans ll’étiquetage
étiquetage et la publicité relative aux produits certifiés,
certifiés ll’organisme
organisme de
certification s’assure à l’avance que les produits certifiés seront étiquetés conformément aux
exigences règlementaires qui s’appliquent.
Les maquettes peuvent être transmises directement par votre graphiste à
l’adresse suivante : [email protected]. L’objet du message doit être : validation
d’étiquette et le symbole (!) doit être activé. Nous vous suggérons d’indiquer dans le cœur du
message la date limite à laquelle une réponse est attendue ainsi que de cocher « accusé
réception » parmi les options de messagerie. Les délais de traitements habituels lors de la
réception de demandes de validation sont de 2 jours ouvrables.
Les entreprises qui désirent préparer leurs étiquettes avant de recevoir la décision de
certification peuvent transmettre les maquettes pour validation cependant Ecocert Canada ne
peut être tenue responsable des frais encourus pour ll’impression
impression d
d’étiquettes
étiquettes de produits non
encore certifiés. De même les étiquettes validées ne peuvent être utilisées tant qu’un certificat
n’a pas été mis pour les produits concernés.
Le service de validation des maquettes d’étiquettes est sans frais. Seules les étiquettes validées
doivent être utilisées. Dès qu’un changement intervient dans l’étiquetage, Ecocert Canada doit
recevoir le nouveau projet afin de maintenir le plan de production/préparation à jour.
3
Utilisation de la marque Ecocert:
Les clients de Ecocert Canada sont autorisées à utiliser la marque de commerce et les logos
d’Ecocert dans la mise en marché des produits pour lesquels Ecocert Canada a émis un
certificat de conformité. L’utilisation de la marque et des logos d’Ecocert ne doit pas créer de
confusion auprès des consommateurs. Logos biologiques appartenant à Ecocert :
Lors d’ajout de produits ou de changements aux produits déjà certifiés, l’entreprise doit
attendre de recevoir le certificat des produits concernés avant d’utiliser l’allégation biologique,
la marque et les logos d Ecocert Canada.
En cas de non renouvellement de la demande de certification ou lorsque la certification des
produits est refusée, suspendue, retirée, vous devez cesser de faire référence à Ecocert
Canada sur vos étiquettes, matériel promotionnel, site web, etc.
Changements aux étiquettes
g
q
Lorsque des non conformités sont relevées aux étiquettes qui n’ont pas été soumises au
préalable à Ecocert Canada, l’entreprise concernée devra :
•
•
•
Informer Ecocert Canada du volume d’étiquettes encore en inventaire
Informer Ecocert Canada de la date prévue de réimpression
S’assurer que la nouvelle maquette est soumise à Ecocert Canada avant impression.
Selon la nature des changements nécessaires, Ecocert Canada peut :
• Prendre une entente d’écoulement d’une partie de l’inventaire d’étiquettes erronées
• Exiger
g q
que l’entreprise
p
obtienne de l’accréditeur une autorisation p
pour écouler les
étiquettes erronées (des frais peuvent être facturés par l’accréditeur). Une copie de
l’autorisation devra être transmise à Ecocert Canada
• Exiger un changement rapide et un rappel de produits.
Rappel : Tout changement apporté à une étiquette déjà validée doit nous être communiqué.
4
Pré requis pour l’étiquetage biologique
q p
q
g
gq
Décisions de certification
Le certificat vous autorise à utiliser la référence Ecocert Canada ainsi que
l’appellation biologique pour les produits qui y sont inscrits uniquement.
Le nom de l’entreprise et la marque de commerce inscrits aux certificats ou licences doit
correspondre au nom d’entreprise sous lequel les produits et activités certifiés sont offerts tel
qu’indiqué au plan de production/préparation biologique transmis lors de l’inscription.
Dans les cas de refus, suspension et retrait de certification, les produits concernés ne peuvent
faire référence à l’appellation « biologique » et à Ecocert Canada sur les étiquettes et le matériel
promotionnel de ces produits.
produits
Entreprises détenant une licence d’Ecocert Canada
La licence permet aux propriétaires de marques privées d’utiliser la référence Ecocert Canada de
leurs fournisseurs de produits certifiés par Ecocert Canada.
Les fournisseurs doivent nous informer des entreprises avec lesquelles elles souhaitent prendre
une entente « marque privée » pour l’utilisation de leur référence de certification. Les marques
concernées doivent figurer au certificat du fournisseur.
Lorsque le détenteur de marque souhaite que les coordonnés du fournisseur n’apparaissent pas
sur ll’étiquette
étiquette du produit « marque privé », Ecocert Canada peut autoriser ll’utilisation
utilisation du code
d’emballeur ou du code client Ecocert Canada du fournisseur certifié en lieu et place des
coordonnés complets du fournisseur.
La licence doit être renouvelée annuellement. En cas de non renouvellement, l’entreprise doit
cesser toute référence à Ecocert Canada.
Si vous préparez des aliments pour une marque privée, il est possible que
votre acheteur vous demande d’étiqueter le produit avec la référence à son
propre certificateur. Cette situation est conforme au Canada.
Pré certification
La référence à l’appellation biologique et l’utilisation de la marque et des logos d’Ecocert ne sont
pas autorisés lorsque l’entreprise est en démarche de pré certification.
5
Étiquette d’un produit vendu au Canada
q
p
Les étiquettes des produits vendus au Canada doivent comporter les indications suivantes:
Produits à plus de 95% biologique: • L’identification du produit biologique
• Nom de l’entreprise détenant le certificat du produit (ou code d’identification)
• La mention « certifié par Ecocert Canada »
• L’identification des ingrédients biologique dans la liste des ingrédients
• Le nom du pays d’origine dans le cas d’importation
• Le numéro de lot
Facultatif: le logo Bio Canada, Ecocert ou Garantie Bio
Produits entre 70 et 95% biologique: • La mention « produit contenant x% d’ingrédients biologiques »
• Nom de l’entreprise détenant le certificat du produit (ou code d’identification)
• La mention «
mention « certifié par Ecocert
certifié par Ecocert Canada »
• L’identification des ingrédients biologique dans la liste des ingrédients
• Le nom du pays d’origine dans le cas d’importation
• Le numéro de lot
Facultatif: Ecocert ou Garantie Bio
Produits à moins de 70% biologique (certification facultative):
Produits à moins de 70% biologique (certification facultative): • Nom de l’entreprise détenant le certificat du produit (ou code d’identification)
• L’identification des ingrédients biologique dans la liste des ingrédients
• La mention « vérifié par Ecocert Canada »
• Le nom du pays d’origine dans le cas d’importation
Le numéro de lot
• Le numéro de lot
Le logo Bio Canada peut être utilisé sur tous les produits contenants
plus de 95% d’ingrédients biologiques. Dans le cas de produits
importés, la mention « Importé » ou « Produit de ‘’Nom du Pays’’ »
doivent se trouver à proximité du logo.
6
Mentions interdites et autres informations
Les mentions suivantes sont interdites sur les étiquettes au Canada :
•
Vin issu de raisins biologiques, la seule mention accepté est « vin biologique »;
•
Allégation
Allé
i
sans OGM,
OGM à moins
i que le
l produit
d i ait
i une version
i
é i l
équivalente
OGM et
qu’une analyse indépendante démontre l’absence d’ADN génétiquement modifiée;
•
Allégations sans Gluten ou allégations santé à moins que l’entreprise ne puisse faire la
preuve que ces allégations s’appliquent au produit concerné.
Exportation
Si vous vendez votre produit à une entreprise qui en fera ensuite l’exportation, votre
étiquette doit répondre aux critères du pays de votre acheteur. Si votre acheteur
exporte par la suite dans d’autres pays, il devient le responsable de la conformité des
étiquettes aux normes de ces pays.
pays
7
Étiquette d’un produit vendu au États‐Unis
q
p
A l’exception des produits laitiers, pour lesquels une exigence additionnelle
s’applique, tous les produits certifiés à la norme canadienne peuvent être vendus aux
États‐Unis en raison de l’entente d’équivalence Canada/États‐Unis.
Les exigences d
d’étiquetage
étiquetage pour la vente vers les États‐Unis
États Unis sont similaires celles de la
norme Canadienne, telles que présentés à la page 6 de ce guide.
Contrairement à la norme canadienne, la norme NOP comprend une
catégorie de produit 100% biologique. Au Canada, la mention 100%
biologique n’est pas autorisé sur les étiquettes car elle peut laisser
croire aux consommateurs qu’il s’agit d’un plus haut niveau de
certification.
Le logo USDA peut être utilisé sur tous les produits certifiés selon les
termes de ll’entente
entente d
d’équivalence
équivalence Canada/US qui contiennent plus de
95% d’ingrédients biologiques.
8
Étiquette d’un produit vendu en Europe – Couvert par l’entente
d’équivalence
Les produits couverts par l’équivalence Canada/Europe sont les produits dont tous les ingrédients
agricoles ont été cultivés au Canada. Voici les exigences d’étiquetage pour les étiquettes de ces
produits destinés au marché européen:
Produits à plus de 95% biologique: • L’identification du produit biologique
• Nom de l’entreprise détenant le certificat du produit (ou code d’identification)
• Le code de Ecocert Canada « CA‐ORG‐006»
• L’identification des ingrédients biologique dans la liste des ingrédients
• Le numéro de lot
• La référence au pays d’origine dans le format suivant:
‐ Agriculture Non‐UE
F l if L l
Facultatif: Le logo Eurofeuille
E f ill ou le logo Ecocert
l l
E
Le logo Eurofeuille peut être utilisé sur les produits contenant plus de 95%
d’ingrédients biologiques. L’origine du produit et le code de Ecocert Canada
doivent être inscrits sous le logo.
9
Étiquette d’un produit vendu en Europe – Non‐couvert par l’équivalence
Canada/Europe
Les produits contenant des ingrédients agricoles provenant d’autres pays que le Canada ne sont
pas couvert par l’équivalence Canada/Europe. Ces produits doivent donc continuer à être
certifiés par Ecocert SA selon le règlement CE 834/2007. Les exigences d’étiquetage pour ces
produits sont les suivantes:
Produits à plus de 95% biologique: • L’identification du produit biologique
• Nom de l’entreprise détenant le certificat du produit (ou code d’identification)
• Le code de Ecocert SA « CA‐BIO‐602»
•L’identification des ingrédients biologique dans la liste des ingrédients
• Le numéro de lot
• La référence au pays d’origine dans le format suivant:
‐ Agriculture UE/non‐UE : si les ingrédients viennent de l’Europe et d’ailleurs
‐ Agriculture UE : si tous les ingrédients proviennent d’Europe ‐ Agriculture non‐UE : si les ingrédients proviennent de différents pays non européens
é
Facultatif: Le logo Eurofeuille ou le logo Ecocert
Produits contenant moins de 95% d’ingrédients biologiques: •
•
•
•
Le code de Ecocert SA « CA‐BIO‐602»
L’id tifi ti d i édi t bi l i
L’identification des ingrédients biologique dans la liste des ingrédients
d
l li t d i édi t
Le nom du pays d’origine dans le format décrit ci‐dessus (voir« plus de 95% »)
Le numéro de lot
Le logo Eurofeuille peut être utilisé sur les produits contenant plus de 95%
d’ingrédients biologiques. L’origine du produit et le code d’Ecocert SA
g
doivent être inscrits sous le logo.
10
Étiquette d’un produit vendu au Japon
q
p
p
Les produits vendus au Japon doivent être certifiés à la norme JAS. Cette norme exige que le logo
JAS figure sur les étiquettes et les papiers de transaction à partir de la ferme jusqu’à la réception
du produit au Japon.
Producteurs (produits agricoles)
• Nom du produit biologique
• Logo JAS (incluant la mention Ecocert QAI sous le logo)
Transformateurs et réemballeurs (produits transformés)
• Nom technique du produit biologique
• Liste des ingrédients identifiant les produits bio
• Logo JAS (incluant la mention Ecocert QAI sous le logo)
Le logo JAS est la preuve de certification à la norme JAS. Un produit qui arrive au Japon sans le logo JAS sur son étiquette n’est pas considéré comme étant certifié JAS. idé é
ét t tifié JAS
Étiquette d’un produit vendu dans d’autres pays
Demandez à votre acheteur de vous indiquer la norme qu’il souhaite utiliser pour importer votre produit.
Contactez le bureau Ecocert pour une vérification par la suite
11
Annexe 1 ‐Obligations concernant l’étiquetage des produits biologiques
g
q
g
p
gq
Extraits du Règlement sur les produits biologiques (Canada):
2. Le présent règlement s’applique aux aliments et boissons destinés à la consommation humaine et aux aliments
destinés à nourrir les animaux d’élevage, ainsi qu’aux récoltes agricoles servant à ces fins. Est également visée la culture
des végétaux.
PARTIE 3 ‐ÉTIQUETTE
LANGUES
21. Toute mention visée aux articles 24 et 25 doit paraître sur l’étiquette d’un produit biologique en français et en
anglais ou dans l’une de ces langues si, conformément aux paragraphes B.01.012(3), (7) ou (11) du Règlement sur les
aliments et drogues, les renseignements à indiquer sur l’étiquette de l’aliment aux termes de ce règlement peuvent
l’être uniquement dans la langue en cause.
LABEL
22. Le label figurant à l’annexe 2 est une estampille.
UTILISATION DE L’ESTAMPILLE
23. (1) Il est interdit d’apposer le label figurant à l’annexe 2 sur un produit autre qu’un produit biologique.
(2) Toutefois, il ne peut être apposé sur un produit multi‐ingrédients dont le contenu biologique est de moins de 95
%.
EXIGENCES D’ÉTIQUETAGE ET DE PUBLICITÉ
24. (1) Il est interdit d’apposer les mentions « biologique », « organique », « cultivé biologiquement », « élevé
biologiquement », « produit biologiquement » ou toutes autres mentions semblables, y compris des abréviations, des
symboles ou des expressions phonétiques de ces mots ou expressions sur l’étiquette d’un produit — ou la publicité
afférente à un tel produit — sauf dans les cas suivants :
a) il s’agit d’un produit biologique autre qu’un produit multi‐ingrédients biologique;
b) il s’agit d’un produit multi‐ingrédients biologique dont le contenu biologique est d’au moins 95 %;
(2) Malgré le paragraphe (1), l’étiquette d’un produit multi‐ingrédients dont le contenu biologique est de moins de 95 %
— ou la publicité afférente à un tel produit — peut comporter la mention « d’ingrédients biologiques » si les conditions
suivantes sont réunies :
a) la mention est immédiatement précédée du pourcentage du contenu biologique arrondi à l’unité inférieure;
b) la
l mention
ti a la
l même
ê taille
t ill ett figure
fi
aussii bien
bi en vue que tous
t
l mots,
les
t chiffres,
hiff
signes
i
ou symboles
b l précédant
é éd t le
l
pourcentage.
(3) Malgré le paragraphe (1), les produits qui sont biologiques peuvent figurer sur la liste des ingrédients apposée sur
l’étiquette d’un produit multi‐ingrédients qui n’est pas biologique.
AUTRES EXIGENCES
25. Il est interdit d’apposer sur l’étiquette d’un produit biologique les mentions prévues aux paragraphes 24 (1) et (2)
sauf si les renseignements ci‐après figurent également sur celle‐ci :
a) le nom de ll’organisme
organisme de certification qui a certifié le produit comme étant biologique;
b) dans le cas d’un produit multi‐ingrédients, son contenu biologique, identifié comme tel dans la liste des
ingrédients;
c) dans le cas d’un produit importé sur l’étiquette duquel est apposée l’estampille, la mention « Produit de »,
précédant immédiatement le nom du pays d’origine, ou encore « Importé », à proximité de l’estampille.
A noter que le règlement canadien s’applique exclusivement aux produits
alimentaires. Il n’est donc pas permis d’utiliser le logo canadien ou de faire référence
au règlement bio canadien pour des produits non alimentaires.
12
Annexe 2‐Charte graphique des logos
Il est interdit de modifier la forme ou la typographie des logos. Logo Bio Canada: •
Le logo Bio Canada peut être utilisé dans sa version couleur (vert Pantone 368, rouge Pantone 186), ou en noir et blanc.
•
Pour utiliser le logo Bio Canada sur votre matériel publicitaire, vous devez en faire la
demande auprès de l’ACIA en complétant le formulaire en ligne
Logo Ecocert: g
•
Le logo doit être utilisé dans sa version couleur (rouge Pantone 185) noir ou blanc sur fond contrastant
•
Le logo doit avoir une longueur minimale de 8 mm. Ses proportions doivent être respectées. •
Le logo doit être entouré d'un espace vide égal au tiers de sa longueur. Logo USDA:
•
Le logo peut être utilisé dans sa version couleur (vert PMS 348, brun PMS 175) ou noir et blanc
Logo Eurofeuille:
Logo
Eurofeuille:
•
Le logo peut être utilisé dans sa version couleur (vert Pantone 376). La version noir ou blanche du logo peut aussi être utilisée sur fond contrastant (guide disponible sur notre site)
•
La hauteur du fond vert constitue l’unité de mesure du logo biologique de l’UE. Les proportions du champ sont conformes à celles du drapeau de l’UE. (1 : 1,5)
•
U di iè
Un dixième de la hauteur doit rester vide autour du logo
d l h t
d it t
id
t
d l
Logo JAS:
•
Le logo JAS doit être plus haut que 5 mm •
La largeur doit être 2 fois la hauteur. •
Les lettres “JAS”
Les lettres JAS doivent faire 3/10 de la hauteur interne. doivent faire 3/10 de la hauteur interne
•
La taille des lettres de “JAS” doit être la même que celle de la mention « Ecocert‐
QAI » 13
Annexe 3‐ Exemples d’étiquettes
p
q
Produit biologique (plus de 95%), cultivé ou transformé au Canada:
Nom du produit biologique
Nom de l’entreprise certifiée
Listes des ingrédients: ‐Ingrédient bio
‐Ingrédient bio
‐Ingrédient C ifié
Certifié par Ecocert
E
C d
Canada
Produit biologique (plus de 95%), importé au Canada:
Nom du produit biologique
Nom de l’entreprise certifiée
Ajout de l’origine du produit
Listes des ingrédients: Produit de Turquie
‐Ingrédient bio
‐Ingrédient bio
g
‐Ingrédient Certifié par Ecocert Canada
14
Exemples d’étiquettes
p
q
Produit qui contient entre 70 et 95% d’ingrédient bio , vendu au Canada
Nom du produit
Contenant X% d’ingrédients biologiques
Nom de l’entreprise certifiée
Logo Bio Canada i t dit
interdit
Listes des ingrédients: ‐Ingrédient bio
‐Ingrédient bio
‐Ingrédient Certifié par Ecocert
p
Canada
Produit biologique (plus de 95%) certifié aux termes de l’entente et vendu aux
États-Unis:
Nom du produit biologique
p
f
Nom de l’entreprise certifiée
Listes des ingrédients: Utilisation optionnel du logo USDA
‐Ingrédient bio
‐Ingrédient bio
Ingrédient bio
‐Ingrédient Certifié par Ecocert Canada
15
Exemples d’étiquettes
p
q
Produit biologique canadien (couvert par l’équivalence), vendu en Europe
Nom du produit biologique
Nom de l’entreprise certifiée
Utilisation du code Ecocert
code Ecocert
Canada
Listes des ingrédients: Agriculture non‐UE
CA‐ORG‐006
CA
ORG 006
‐Ingrédients bio
‐Ingrédients bio
‐Ingrédient Produit biologique (non couvert par l’équivalence), vendu en Europe:
Nom du produit biologique
Nom de l’entreprise certifiée
Listes des ingrédients: Agriculture non‐UE
CA BIO 602
CA‐BIO‐602
‐Ingrédients bio
‐Ingrédients bio
‐Ingrédient Utilisation du code Ecocert
SA et SA et
changement de la mention d’origine des ingrédients
16
Exemples d’étiquettes
p
q
Étiquette internationale pour un produit 100% canadien et certifié aux termes
des ententes d’équivalences
Nom du produit biologique
Nom de l’entreprise certifiée
Listes des ingrédients:
Listes des ingrédients: Agriculture Non‐UE
CA‐ORG‐006
‐Ingrédient bio
‐Ingrédient bio
‐Ingrédient Certifié par Ecocert Canada
Les logos Ecocert et Garantie Bio peuvent être utilisés sur
toutes les étiquettes de produits contenant plus de 70%
d’ingrédients biologiques.
Dans la liste des ingrédients, il est possible d’identifier par un astérisque les
ingrédients biologiques. L’astérisque doit référer au terme biologique en fin
de liste.
liste
17