Prestations maternité

1
L’assurance maternité
des femmes chefs d’entreprises
et des conjointes collaboratrices
Édition 2013
L’assurance maternité
Sommaire
Les prestations maternité
3
Cas particuliers 8
Le congé paternité
11
Quels sont les examens
obligatoires ?
13
Quels sont les actes recommandés ?
14
Pour la santé de votre enfant :
les vaccinations
15
3
Les prestations
maternité
Quelles sont les bénéficiaires ?
Vous pouvez percevoir des prestations
maternité si vous êtes :
commerçante, professionnelle libérale
➜ artisane,
affiliée à titre personnel au Régime Social
des Indépendants (ex. régime maladie-maternité
des professions indépendantes) ;
➜ c onjointe collaboratrice, mariée ou pacsée*
• d’un artisan ou d’un commerçant, mentionnée
en tant que telle au répertoire des métiers ou
au registre du commerce et des sociétés ;
• d’un membre d’une profession libérale ;
• d’un associé unique d’EURL ;
• d’un gérant majoritaire de SARL sous certaines
conditions.
Quelles sont les conditions ?
Si vous êtes chef d’entreprise, vous devez avoir
réglé vos cotisations obligatoires d’assurance maladie
et maternité.
Si vous êtes conjointe collaboratrice, votre conjoint
doit être à jour du paiement de ses cotisations
obligatoires maladie et maternité.
En cas d’interruption d’activité, vous pouvez
bénéficier de trimestres et de points au titre
de la retraite de base et complémentaire.
Renseignez-vous auprès de votre caisse RSI.
*Pour plus d’informations sur le statut de conjoint collaborateur,
procurez-vous la brochure spécifique auprès de votre caisse RSI
ou de votre Organisme Conventionné.
L’assurance maternité
Quelles sont les démarches ?
Dès le premier examen prénatal, vous transmettez
à votre Organisme Conventionné et à votre Caisse
d’Allocations Familiales les feuillets remis par
votre médecin pour déclarer votre grossesse.
Un carnet de maternité vous sera alors adressé
par votre Organisme Conventionné. Toutes les démarches
y sont expliquées.
Quelles sont les prestations ?
Il vous est recommandé d’interrompre votre activité
pour diminuer le risque d’une naissance prématurée.
Pour cela, vous pouvez bénéficier de 2 types de prestations
versées par le Régime Social des Indépendants.
Ces prestations peuvent être cumulées.
•Si vous êtes
chef d’entreprise :
L’allocation de repos maternel
Son montant
Une allocation forfaitaire de 3 086 € est versée en 2 fois :
➜ 1 543 € à la fin du 7e mois de grossesse ;
➜ 1 543 € après l’accouchement.
Les démarches
Adressez à votre Organisme Conventionné :
➜ la feuille d’examen prénatal du 7e mois
pour obtenir le 1er versement ;
➜ le certificat d’accouchement pour obtenir
le deuxième versement.
Vous trouverez ces feuillets dans votre carnet
de maternité.
5
L’indemnisation journalière
forfaitaire d’interruption d’activité
Les conditions
Pour bénéficier de l’indemnité journalière forfaitaire
d’interruption d’activité, vous devez vous arrêter pendant
44 jours consécutifs dont 14 jours doivent
immédiatement précéder la date présumée
de l’accouchement.
Vous pouvez prolonger cet arrêt de travail par une
ou deux périodes de 15 jours consécutifs.
Son montant
Vous percevez 2 231,68 € pour les 44 premiers jours d’arrêt
puis 760,80 € par période de 15 jours supplémentaires, soit :
➜ 2 992,48 € pour 59 jours ;
➜ 3 753,28 € pour 74 jours.
La durée de l’arrêt peut être augmentée dans certains cas
(voir cas particuliers page 8).
Les démarches
Adressez à votre Organisme Conventionné :
➜ un certificat d’arrêt de travail ;
➜ u ne déclaration sur l’honneur attestant votre
interruption d’activité.
Vous trouverez ces feuillets dans votre carnet
de maternité.
L’assurance maternité
•Si vous êtes
conjointe collaboratrice :
L’allocation de repos maternel
Son montant
Une allocation forfaitaire de 3 086 € est versée en 2 fois :
➜ 1 543 € à la fin du 7e mois de grossesse ;
➜ 1 543 € après l’accouchement.
Les démarches
Adressez à votre Organisme Conventionné :
➜ la feuille d’examen prénatal du 7e mois
pour obtenir le 1er versement ;
➜ le certificat d’accouchement pour obtenir
le deuxième versement.
Vous trouverez ces feuillets dans votre carnet
de maternité.
L’indemnité de remplacement
Les conditions
Vous bénéficiez d’une indemnité de remplacement si vous
vous faites remplacer dans vos activités professionnelles
ou ménagères par du personnel salarié pendant 7 jours
au minimum et 28 jours au maximum.
Toutes les durées de versement de l’indemnité
peuvent être doublées sur demande adressée à votre
Organisme Conventionné.
Je protège mon bébé, je renonce au tabac
et à tout alcool pendant ma grossesse.
7
Pour bénéficier de l’indemnité de remplacement,
vous devez :
➜ cesser votre activité
et
➜ vous faire remplacer dans vos travaux
professionnels ou ménagers par une personne
salariée pendant au moins une semaine comprise
dans la période suivante : 6 semaines avant la date
présumée de l’accouchement et 10 semaines après.
Son montant
Le montant de l’indemnité est égal au coût réel
du remplacement dans la limite de 51,08 € par jour.
La durée du remplacement peut être augmentée
dans certains cas (voir cas particuliers page 8).
Les démarches
Vous devez adresser à votre Organisme
Conventionné :
➜ une demande d’indemnité de remplacement* ;
➜ u ne attestation sur l’honneur indiquant votre
ou
mention au répertoire des métiers ou au registre
du commerce et des sociétés* ;
➜ une attestation sur l’honneur signée par
votre conjoint (pour les professions libérales)
prouvant votre statut de conjointe collaboratrice* ;
➜ u n double du ou des bulletin(s) de paye
de la personne qui vous a remplacée ou un état
de frais d’une entreprise de travail temporaire.
*Vous trouverez ces feuillets dans votre carnet
de maternité.
L’assurance maternité
Cas particuliers :
Dans les situations suivantes, vous pouvez
bénéficier d’une durée d’indemnisation
particulière.
Votre grossesse est difficile
Si vous rencontrez des problèmes de santé pendant
la grossesse ou à l’accouchement, vous pouvez bénéficier :
➜ si vous êtes chef d’entreprise, de 30 jours
supplémentaires d’arrêt de travail pouvant être pris
dès la déclaration de grossesse, soit 1 521,60 € ;
➜ si vous êtes conjointe collaboratrice,
de l’indemnisation de votre remplacement pour 42 jours
maximum (sur demande jusqu’à 84 jours). Le montant
de l’indemnité est égal au coût réel du remplacement
dans la limite de 51,08 € par jour d’arrêt.
Votre grossesse est pathologique en rapport
avec une exposition au diethylstilbestrol*
Vous êtes assurée à titre personnel au RSI, vous pouvez
bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé
exceptionnel au titre de la maternité dès le premier jour
d’arrêt de travail.
Vous accouchez prématurément
La période du congé maternité est allongée
en cas de naissance prématurée plus de :
➜ 44 jours, pour la femme chef d’entreprise ;
➜ 6 semaines, pour la conjointe collaboratrice
avant la date prévue d’accouchement et exigeant
l’hospitalisation postnatale de l’enfant.
Pour plus de renseignements, vous devez vous adresser
à votre Organisme Conventionné.
*Dénominations commerciales : Distilbène® et Stilboestrol-Borne®.
9
Vous attendez des jumeaux
En cas de naissances multiples, vous pouvez également
bénéficier :
➜ si vous êtes chef d’entreprise, de 30 jours consécutifs
supplémentaires d’arrêt de travail, soit 1 521,60 € ;
Au total vous pouvez bénéficier de 104 jours
d’indemnisation.
➜ si vous êtes conjointe collaboratrice,
de l’indemnisation de votre remplacement pour 56 jours
au maximum (sur demande jusqu’à 112 jours). Le montant
de l’indemnité est égal au coût réel du remplacement dans
la limite de 51,08 € par jour d’arrêt.
Vous adoptez un enfant
Vous percevez également une indemnité versée pour
la période d’arrêt de travail après l’arrivée de l’enfant dans
votre famille. La durée d’indemnisation pour une adoption
simple est :
➜ si vous êtes chef d’entreprise, de 56 jours maximum
d’arrêt de travail consécutifs, soit 2 840,32 €,
en plus de l’allocation de repos maternel (1 543 €) ;
➜ si vous êtes conjointe collaboratrice, de 14 jours
de remplacement au maximum (sur demande jusqu’à
28 jours). Le montant de l’indemnité est égal au coût réel
du remplacement dans la limite de 51,08 € par jour d’arrêt,
en plus de l’allocation de repos maternel (1 543 €).
En cas d’adoptions multiples, les durées de remplacement
sont augmentées.
Votre enfant est hospitalisé
Si votre nouveau-né doit être hospitalisé, vous pouvez
reporter à la fin de son hospitalisation la période
d’indemnisation à laquelle vous avez encore droit.
L’assurance maternité
Où accoucher ?
à l’hôpital ou en clinique
Vérifiez avec votre médecin que
l’établissement que vous choisissez vous
garantit toutes les conditions de sécurité
pour vous et votre enfant.
Présentez votre carnet de maternité au
bureau des entrées de l’établissement.
À L’HÔPITAL OU EN CLINIQUE
CONVENTIONNÉE
Les frais sont pris en charge par le
Régime Social des Indépendants. Aucune
participation aux frais d’accouchement*,
de séjour et d’honoraires* ne vous sera
demandée sous réserve de certaines
exigences particulières (exemple : choix
d’une chambre individuelle).
La caisse RSI règle directement
l’établissement.
EN CLINIQUE NON CONVENTIONNÉE
Une partie importante restera à votre
charge, aussi vérifiez que la clinique est bien
conventionnée et agréée.
Pour savoir si la clinique est conventionnée,
adressez-vous à votre Organisme
Conventionné.
* Sauf si les médecins pratiquent des honoraires libres.
Renseignez-vous avant et demandez un devis à votre
gynécologue.
11
Le congé paternité
Vous êtes assuré à titre personnel au Régime Social
des Indépendants ou vous avez le statut de conjoint
collaborateur. Vous allez être père ou vous allez adopter
un enfant : vous pouvez bénéficier d’une indemnité
journalière forfaitaire d’interruption d’activité si vous
prenez un congé de paternité.
Le congé doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance
ou l’arrivée de l’enfant au foyer.
•Si vous êtes
chef d’entreprise :
Les conditions
Vous devez interrompre votre activité professionnelle
et faire une demande à votre Organisme Conventionné.
Le montant et la durée de versement
L’indemnité est égale à 50,72 € par jour.
Elle peut être versée pendant :
➜ 11 jours consécutifs en cas de naissance
ou d’adoption simple, soit 557,92 € ;
➜ 18 jours consécutifs en cas de naissances
ou d’adoptions multiples, soit 912,96 €.
Les démarches
Vous devez adresser à votre Organisme Conventionné :
➜ u ne déclaration sur l’honneur attestant de votre
interruption d’activité ;
➜ u ne photocopie de votre livret de famille ou un extrait
d’acte de naissance ;
➜ o u, la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par
le père ;
➜ o u, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat
médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.
L’assurance maternité
•Si vous êtes
conjoint collaborateur :
Les conditions
Vous devez vous faire remplacer pour les travaux
que vous effectuez habituellement et adresser une
demande à votre Organisme Conventionné.
Le montant et la durée
de versement
L’indemnité est égale à 51,08 € par jour.
Elle peut être versée pendant la même durée que
l’indemnité pour les pères chefs d’entreprise (voir page 11).
Les démarches
Vous devez adresser à votre Organisme Conventionné :
➜ u n double du bulletin de paye de la personne
qui vous a remplacé ou un état de frais d’une entreprise
de travail temporaire ;
➜ u ne photocopie de votre livret de famille ou un extrait
d’acte de naissance ;
➜ o u, la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par
le père ;
➜ o u, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat
médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.
13
Quels sont les examens
obligatoires ?
Pour la future mère
7 examens prénatals :
en début de grossesse, puis aux 4 e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e mois ;
1 examen postnatal :
entre 6 et 8 semaines après la naissance.
Pour l’enfant
9 examens pour la 1ère année :
➜
➜
➜
1 dans les 8 jours qui suivent la naissance ;
1 par mois jusqu’à 6 mois ;
1 au cours des 9e (ou 10e) et du 12e mois ;
3 examens pour la 2e année :
au cours des 16e, 20e et 24 e (ou 25e mois) ;
de 2 à 6 ans : un examen par semestre.
Lors des examens pratiqués dans les 8 jours suivant
la naissance et aux cours des 9 e (ou 10e) et 24 e (ou 25e)
mois, un certificat de santé et une attestation vous
sont délivrés.
Vous devez adresser l’attestation à votre Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) pour bénéficier
des allocations postnatales.
L’assurance maternité
Quels sont les actes
recommandés ?
Pour la future mère
Un entretien et 7 séances de préparation à la naissance
effectuées par un médecin ou une sage-femme sont
proposés lors de la première consultation.
Pour l’entourage
Dans les 6 premiers mois de vie, les nourrissons ne sont
pas protégés de la coqueluche. Il est donc recommandé
aux membres de l’entourage de l’enfant à naître de mettre
à jour ses vaccinations, et notamment la coqueluche pour
ceux qui n’ont pas reçu de vaccin depuis dix ans.
Pour la mère, le rappel est recommandé le plus tôt possible
après l’accouchement (l’allaitement ne constitue pas une
contre-indication à la vaccination anticoquelucheuse).
Taux de remboursement des examens
Nature des prestations
Taux
Examens prénatals obligatoires
100 %
Soins dispensés à la future mère à partir du 6e mois
de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date réelle
de l’accouchement
100 %
Frais relatifs à la grossesse, à l’accouchement
et à ses suites, tels que :
• caryotype fœtal et amniocentèse
• dosage de la glycémie
• séances de rééducation postnatale
100 %
100 %
100 %
Examen général du père
100 %
Examens obligatoires de l’enfant
100 %
Soins ou hospitalisation de l’enfant
dans un délai de 30 jours après sa naissance
100 %
Autres soins hors assurance maternité,
pour la mère ou à l’enfant :
• dispensés par un médecin ou
une sage-femme (en tant que praticien)
• dispensés par un auxiliaire médical
(infirmier, kinésithérapeute)
70 %
60 %
15
Pour la santé de votre
enfant : les vaccinations
Un certain nombre de vaccinations sont obligatoires
ou recommandées pour votre enfant.
Âges
Types de vaccination
Dès le 1er mois
Le BCG n’est plus obligatoire mais fortement
recommandé dans certaines situations.
Parlez-en avec votre médecin
2 mois
Diphtérie, tétanos, coqueluche, polio
infections à haemophilus
influenzae b et hépatite B (1ère dose)
infections à pneumocoque (1ère dose)
3 mois
Diphtérie, tétanos, coqueluche, polio (2e dose)
infections à haemophilus
influenzae b (2e dose)
hépatite B (2e injection)
4 mois
Diphtérie, tétanos, coqueluche, polio (3e dose)
infections à haemophilus
influenzae b (3e dose)
hépatite B (2e injection)*
infections à pneumocoque (2e dose)
À partir de 12 mois Recommandées :
Rougeole, oreillons, rubéole (ROR)** (1ère dose)
infections à pneumocoque (rappel)
méningocoque C (1 dose à réaliser entre 12
et 24 mois)
À partir de 13 mois Rougeole, oreillons, rubéole (ROR) (2e dose)
16-18 mois
Diphtérie, tétanos, coqueluche, polio (1er rappel)
infections à haemophilus
influenzae b (1er rappel)
hépatite B (3e dose)
6 ans
Recommandées
Diphtérie, tétanos, polio (2e rappel)
Entre 11 et 13 ans Diphtérie, tétanos, polio (3e rappel)
Un rappel contre la coqueluche est
fortement recommandé
Les vaccinations réalisées doivent être renseignées
dans le carnet de vaccination de votre enfant.
* si non réalisée à 3 mois.
** à 9 mois si entrée en collectivité.
Imprimé par Caractère sur du papier issu de forêts gérées durablement. PEFC/10-31-945
Vous exercez une profession libérale, le RSI
gère votre assurance maladie-maternité.
Votre caisse
Retrouvez toutes les informations
sur votre protection sociale :
www.rsi.fr
Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février 2013 – SAN/05/2013/01 -
Vous êtes artisan ou commerçant,
le RSI est votre interlocuteur social unique
pour toute votre protection sociale
personnelle obligatoire.