Conditions de vente - Les Chalets des Rennes

Tous nos produits sont ouverts à la vente sous réserve de disponibilités.
Les inscriptions s'effectuent :
Sur notre site Internet : www.leschaletsdesrennes.com
Par courrier : en nous adressant votre demande à Vars 2000 Résidences 4*–
Les Chalets des Rennes - Fontbonne - 05560 VARS LES CLAUX - France
Par téléphone : +33 (0)4 92 21 32 49
Par mail : en nous adressant votre demande à l'adresse
[email protected]
Acompte
Pour les inscriptions un courrier récapitulant les prix, dates et conditions du
séjour est envoyé au Client qui dispose de huit (8) jours à compter de la
réception du courrier pour adresser à Vars 2000 un acompte correspondant à
30 % du montant global de la location et des éventuelles prestations
complémentaires.
* Quinze (15) euros de frais de dossier (pour un séjour de 4 nuitées minimum)
et sept (7) euros de frais de dossier pour un séjour de moins de 4 nuitées.
*
Dans le cas où l'acompte ne serait pas versé dans le délai imparti, le Client
sera considéré de plein droit comme ayant annulé son inscription. Dans tous
les cas, la réservation ne sera confirmée qu'après réception de l'acompte (sous
réserve de bonne fin d'encaissement).
Pour toute inscription effectuée moins de 28 jours avant le début du séjour, le
client devra verser l'intégralité du montant de la location, des éventuelles
prestations complémentaires, des frais de dossier et des primes d'assurance
éventuellement souscrites.
Réservation par Internet
L'acompte - ou l'intégralité du montant de la location et des éventuelles
prestations complémentaires en cas de réservation moins de 29 jours avant le
début du séjour - ainsi que le montant total des primes d'assurance
éventuellement souscrites sont payés par le client par carte bancaire lors de
sa réservation en ligne.
Le montant du solde est prélevé automatiquement 28 jours avant le début du
séjour.
Un logement loué ne pourra être occupé par un nombre de personnes
supérieur à celui indiqué au contrat, sachant qu'un bébé ou un jeune enfant
compte pour une personne. Tout dépassement pourra soit être refusé, sur le
lieu de séjour.
Toute sous-location est interdite.
Souhaits particuliers
Au moment de son inscription, le Client peut faire connaître des souhaits
particuliers concernant le logement loué tels qu'une orientation ou une
situation spécifique, rez-de-chaussée ou étage... La non satisfaction de ces
demandes ne saurait en aucun cas être un motif d'annulation ou prétexte à
une quelconque demande de remboursement ou de dédommagement.
La réception par VARS 2000 du contrat de location, tout comme le règlement
partiel ou total du séjour, implique l'approbation et la ratification sans
réserve par le Client des conditions générales de vente, des conditions
particulières de location, des types d'hébergement et des modalités du séjour.
PRIX
Nos prix s'entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition
du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage...), ainsi que les
éventuelles prestations complémentaires à la location mentionnées sur le
contrat. Ils n'incluent pas les primes d'assurances facultatives et les frais de
dossier, payables à la réservation, la taxe de séjour (taxe par jour et par
personne dont le barème est fixé par arrêté municipal, au profit de la
commune), le supplément parking etc. payables directement sur place.
Nos prix ne comprennent pas les prestations optionnelles proposées sur notre
site Internet ou sur place.
VARS 2000 se réserve la possibilité de modifier les tarifs proposés en cas de
changement législatif et/ou règlementaire ayant une incidence sur les prix
(modification du taux de TVA, nouvelle taxe...).
Réductions
Les réductions proposées sur notre site Internet ne sont applicables que sur la
partie hébergement et excluent donc toute autre prestation sauf stipulation
contraire expresse.
Modes de paiement
Le règlement peut s'effectuer par chèque, carte bancaire, virement, ou chèque
vacances. Il est conseillé d'envoyer les chèques vacances en recommandé et en
valeur déclarée. VARS 2000 n'est pas responsable en cas de perte ou de vol.
Tout paiement effectué à moins de 15 jours du début du séjour devra être
effectué impérativement par carte bancaire
ANNULATION ET MODIFICATION DU SEJOUR
Nous attirons votre attention sur le fait que les activités liées à l'organisation
et à la vente de séjours à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai
de rétractation de 7 jours applicable à la vente à distance.
Toute annulation ou modification du séjour devra être notifiée par courrier
recommandé, la date de présentation du courrier déterminant la date
d'annulation ou de modification.
En cas d'annulation ou de modification du séjour, les frais suivants seront
appliqués sur le prix total du séjour (location et prestations annexes
mentionnées au contrat), les frais de dossier et le montant des primes
d'assurance éventuellement souscrites restant acquis.
- de 60 à 30 jours avant la date de début du séjour : 25% du montant total du
séjour.
- de 29 à 14 jours avant la date de début du séjour : 50% du montant total du
séjour.
- de 13 à 5 jours avant la date de début du séjour : 75% du montant total du
séjour.
- moins de 5 jours avant la date de début du séjour et non présentation : 100%
du montant total du séjour.
Tout séjour interrompu ou abrégé du fait du Client quelle qu'en soit la cause
(grèves, accident, intempéries, chômage...) ne donnera droit à aucun
remboursement. Dans le cas où VARS 2000 serait amenée à modifier le séjour
pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Client recevra une proposition
de séjour comparable en terme de date et de coût. En cas de refus, le Client sera
intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à une indemnité
compensatrice.
CONDITIONS DE SEJOURS
Arrivée et départ
VARS 2000 attire votre attention sur le fait qu'à défaut de paiement complet
du prix en dépit des relances effectuées par notre Service Réservation, il ne
pourra être procédé à la remise des clés si vous vous présentez sur le lieu de
votre séjour.
Les arrivées et départs doivent impérativement se faire aux heures spécifiées.
La remise des clefs s'effectue à partir de 17h00 le jour de votre arrivée (le
samedi dans la majorité des cas). Ces clés seront rendues avant 10h00 le jour
de votre départ (le samedi dans la majorité des cas).
Si par suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais,
il est indispensable d'en avertir la Réception de la Résidence qui s'arrangera
alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clés de votre
logement à votre arrivée. Une absence de remise de clés en cas d'arrivée en
dehors des horaires stipulés ne pourra en aucun cas être imputée à VARS
2000 et ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Tout retard lors du départ entraînera l'application d'une pénalité 15 euros
par heure de retard qui sera déduite du dépôt de garantie ; toute heure de
retard entamée sera due.
Une somme forfaitaire de 50 euros sera exigée du Client en cas de perte de clé
afin de couvrir les frais afférents au remplacement du barillet.
Inventaire
Vous devez contrôler attentivement l'inventaire qui lui vous est remis à votre
arrivée, le parapher et le remettre sous vingt quatre heures à l'accueil de
votre Résidence en signalant les anomalies constatées. Celles-ci seront
rectifiées dès que possible par VARS 2000.
Ménage
Le logement est mis à votre disposition dans un parfait état de propreté.
Durant le séjour, son entretien est à votre charge et vous devez le rendre dans
un état correct, le coin cuisine doit être parfaitement propre et rangé, les
draps, serviettes de toilettes et les couettes pliés et les poubelles vidées.
En cas de ménage non fait dans la cuisine ou l’appartement laissé dans un
état non correct , la somme de 55 euros pour les appartement 4 et couchages,
79 euros pour les duplex, 6 et 8 couchages, sera déduite du dépôt de garantie.
Ce montant sera porté à 135 euros si l'appartement est rendu dans un état
anormalement sale ou en désordre (lits non défaits, draps et couettes non
pliées, vaisselle non faite et non rangée ou poubelles non vidées).
VARS 2000 vous propose un service de ménage de fin de séjour payant (55
euros pour les appartements 4 et couchages, 75 euros pour les duplex 6 et 8
couchages, à réserver au plus tard le mercredi précédant le départ.
Animaux
Les animaux domestiques ne sont pas admis la saison d’hiver et sont accueillis
la saison d’été dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors
de la réservation, et sur présentation d'un certificat antirabique. Un
supplément de prix de 45 euros par animal et par séjour (ou de 10 euros par
nuit pour les courts séjours) est à régler lors de votre arrivée. Les animaux
relevant de la 1ère ou de la 2ème catégorie de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999
ne sont pas du tout accueillis.
Les animaux devront être tenus en laisse et les excréments nettoyés par les
propriétaires.
Problèmes liés au logement
Tout problème constaté concernant le logement loué devra être signalé dans
les vingt quatre heures qui suivent la remise des clés, où dès sa constatation
en cas de problème survenant après l'installation du Client.
Si des réparations urgentes devaient être effectuées à l'intérieur de votre
logement durant votre séjour, elles ne pourront donner lieu à une quelconque
indemnité.
Délogement
En cas d'évènements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous
nous réservons la possibilité de reloger un Client dans un autre logement situé
à proximité et de catégorie équivalente sans être redevable d'une quelconque
indemnité.
Indisponibilité d'un équipement
Des évènements de force majeure, indépendants de notre volonté, peuvent
rendre indisponible un équipement compris dans le prix de la location (lave
vaisselle, télévision...). Une telle indisponibilité ne pourra donner lieu à une
quelconque indemnité.
Règlement intérieur
Un règlement intérieur propre à la Résidence est à votre disposition dans le
« book » dans votre appartement. Nous vous remercions d'en prendre
connaissance et de le respecter. Si le comportement ou la tenue d'un Client
risque de perturber le déroulement du séjour, VARS 2000 pourra refuser son
installation ou écourter son séjour sans que cela puisse donner lieu à
remboursement.
DEPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie de trois cent cinquante (350) euros T2 et cinq cent
(500) euros T3 et T4 par logement sera demandé au Client lors de son arrivée.
Il sera restitué dans les dix jours suivants la fin du séjour, déduction faite s'il y
a lieu des indemnités retenues dans le cas où l'appartement n'est pas rendu
dans un correct état de propreté et en cas de dégâts occasionnés aux locaux
loués, aux parties communes des Résidences et aux objets mobiliers les
garnissant.
Si le dépôt de garantie s'avérait insuffisant pour couvrir les dégâts
occasionnés, une facture sera adressée au Client qui sera dans l'obligation de
payer la différence entre le montant des dégâts et le dépôt de garantie sous
huit jours à compter de la réception.
RESPONSABILITE
Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence
de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En
conséquence, la responsabilité de VARS 2000 ne saurait être engagée en cas
de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans ses Résidences,
tant dans les logements que dans les parkings ou les locaux communs (local à
skis, local à vélos...).
Le Client est responsable de l'ensemble de ses biens (voiture, bagages, skis,
bijoux...). Il lui appartient de prendre les dispositions nécessaires les
concernant. Les oublis d'effets personnels à l'intérieur d'un logement lors de la
libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de VARS 2000.
Le Client est tenu de s'assurer contre les dégradations qu'il pourrait
occasionner du fait de sa négligence.
Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des
stations ainsi que leurs environs nous sont transmises par les Offices de
Tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient
engager notre responsabilité dans le cas où l'une d'elles n'existerait plus ou ne
fonctionnerait pas lors de votre séjour. Pour tout renseignement
complémentaire relatif à la vie de ces stations, veuillez vous adresser
directement à leurs Offices de Tourisme respectifs.
VARS 2000 ne pourra être tenue pour responsable des nuisances propres à la
station (travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités
publiques, coupures d'eau ou d'électricité, grèves, chahuts...) qui
perturberaient le séjour des Clients. Nous tenons à porter à votre
connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas
dans le cadre de la responsabilité des hôteliers.
Toute réclamation relative à un séjour dans la Résidence de Tourisme Les
Chalets des Rennes, devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé
de réception, dans un délai maximum d'un mois suivant la fin du séjour. Le
Client recevra une réponse par courrier dans les meilleurs délais. VARS 2000
se réserve le droit de ne pas traiter les réclamations formulées hors délais.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est fait expressément
attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Paris, quelles que
soient les conditions de vente, le mode et le lieu de paiement acceptés, même
en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les droits et
obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français quelle
nature que ce soit.