Taxe d`Apprentissage

Taxe d’Appr
Bordereau de versemen
Taxed’Apprentissage
d’Apprentissage
Taxe
d’Apprentissage
Taxe
Taxe
d’Apprentissage
Taxe
d’Apprentissage
Bordereau
Sde
A Lversement
AIRES 2015
Pour toutes vos questions, un expert est à votre disposition au 01 55 37 88 89.
VOTRE ENTREPRISE
Raison sociale
réservé au FOrCO
Identifiant
Clé
N° adhérent FORCO
Bordereau
deversement
versement
Bordereau
de
Bordereau
de
versement
Bordereau
Bordereau
de
de
versement
versement
CP Remplissez ce Ville
Tél. traiterons les d
bordereau lisiblement et envoyez-le au Forco avant le 01/03/2016. Nous
S
A
L
A
I
R
E
S
2
0
1
5
l’ensemble
des
administratives (calcul, répartition, versement au Trésor Public et édition du r
Personne
à contacter
E-mail
SAformalités
Aquestions,
SE 2S200est
Svos
SLLAAALI IR
AREIunERSexpert
21105à51votre
5 disposition au 01 55 37 88 89.
Pour
toutes
S
S
A
A
L
L
A
A
I
I
R
R
E
E
S
S
2
2
0011(obligatoire)
55 Nous
Code
NAF
(obligatoire)
CCN
N° SIRET (obligato
Remplissez ce bordereau lisiblement et envoyez-le au Forco avant le 01/03/2016.
traiterons les données et établirons
Adresse du siège
Remplissez
bordereau
lisiblement
envoyez-le
Forco
avant
le01/03/2016.
01/03/2016.
Nous
traiterons
lesdonnées
données
et
établirons
Remplissez
cecebordereau
lisiblement
etet
envoyez-le
auauForco
avant
le
Nous
traiterons
les
établirons
Remplissez
ce
bordereau
lisiblement
et envoyez-le
au Forco
avant
le 01/03/2016.
Nous
traiterons
les
données
et Identifiant
établirons
réservé
au
FOrCO
l’ensemble
des
formalités
administratives
(calcul,
versement
auet Trésor
Public
et
édition
dudonnées
reçuet(obligatoire)
libératoire).
EffectifVOTRE
annuel
moyen
2015 répartition,
nombre
d’apprentis
au 31/12/2015*
ENTREPRISE
Remplissez
Remplissez
ce
ce
bordereau
bordereau
lisiblement
lisiblement
etet
envoyez-le
envoyez-le
au
auForco
Forco
avant
avant
leleau
01/03/2016.
01/03/2016.
Nous
Nous
traiterons
traiterons
les
les
données
etetétablirons
établirons
l’ensemble
des
formalités
administratives
(calcul,
répartition,
versement
au
Trésor
Public
et
édition
du
reçu
libératoire).
l’ensemble
des
formalités
administratives
(calcul,
répartition,
versement
Trésor
Public
et
édition
du
reçu
libératoire).
l’ensemble
des
formalités
administratives
(calcul,
répartition,
versement
au
Trésor
Public
et
édition
du
reçu
libératoire).
Pour toutes
vos
questions,
un expert est
à votre
disposition
au 01 55
37
88 89.
l’ensemble
l’ensemble
des
des
formalités
formalités
administratives
administratives
(calcul,
répartition,
répartition,
versement
versement
au
aueffet,
Trésor
Trésor
Public
Publiclégales
etetédition
édition
duversement
reçu
reçulibératoire).
libératoire).
*ATTENTION
:est
Indiquer
le(calcul,
nombre
d’apprentis
présents
au
31/12/2015.
En
les dispositions
imposent du
un
aux CFA qui les accueillent. Merci de nous
Pour
toutes
vos
questions,
un
expert
estsociale
àvotre
votre
disposition
01
88
89.
Pour
toutes
vos
questions,
un
expert
àest
disposition
auau
01
88
89.
Pour
toutes
vos
questions,
un Raison
expert
à votre
disposition
au5555
013737
55
37
88
89.
N° adhérent FORCO
lesun
copies
des contrats
d’apprentissage
(voir au dos).
Pour
Pour
toutes
toutes
vos
vos
questions,
questions,
un
expert
expert
est
est
à
à
votre
votre
disposition
disposition
au
au
01
01
55
55
37
37
88
88
89.
89.
Clé web
réservé au FOrCO Identifiant
VOTRE ENTREPRISE
Adresse du siège
Identifiant
Cléweb
web
réservé
FOrCO
Identifiant
Clé
réservé
auauFOrCO
Identifiant
Clé web
réservé
au FOrCO
VOTRE
ENTREPRISE
VOTRE
ENTREPRISE
VOTRE
ENTREPRISE
CALCUL
DU MONTANT
RÉGLER
lesweb
sommes en euros, pas de cen
Identifiant (inscrivez toutesClé
Clé
web
réservé
réservé
au
auFOrCO
FOrCOÀ Identifiant
VOTRE
VOTRE
ENTREPRISE
ENTREPRISE
CP
Ville
Tél.
Raison sociale
N° adhérent FORCO
Raison
sociale
Raison
sociale
adhérent
FORCO
N°N°adhérent
FORCO
Raison
sociale
N° adhérent
FORCO
VOTRE
TAXE
D’APPRENTISSAGE
VOTRE
CSA
Personne à contacter E-mail
Adresse
du siège
Raison
Raison
sociale
sociale
N°
N°adhérent
adhérentFORCO
FORCO
Adresse
siège
Adresse
dudusiège
Adresse
du siège
Masse salariale brute (base Sécurité Sociale, voir DADS 2015)
Contribution Supplémentaire à l’Apprentis
Code
NAF
(obligatoire)
CCN
(obligatoire)
(ob
CP
Ville
Tél.
Adresse
Adresse
du
dusiège
siège
applicable aux Fax
entreprises de N°
250SIRET
salariés
France
(hors
Alsace
Moselle)
A
A
Ville Ville
Tél. Tél.
Fax Fax
CPCP CP
Ville
Tél.
Fax
Effectif annuel moyen 2015
et nombre d’apprentis
au 31/12/2015*Fax
(obligatoire)
Personne à contacter E-mail
CP
CP
Ville
Ville
Tél.
Tél.A’
Fax
A
Alsace Moselle
Nombre annuel moyen d’alternants 2015
Personne
contacter
E-mail
Personne
à àcontacter
E-mail
Personne
à contacter
E-mail
Code NAF
(obligatoire)
CCN (obligatoire)
N° SIRET
(obligatoire)
Personne
Personne
ààcontacter
contacterE-mail
E-mail
*ATTENTION : Indiquer le nombre
d’apprentis présents au 31/12/2015. En effet, les dispositions légales
imposent
un d’apprentissage
versement aux CFA qui les accueillent. Merci d
Contrats
CodeNAF
NAF(obligatoire)
(obligatoire)
CCN(obligatoire)
(obligatoire)
SIRET
(obligatoire)
Code
CCN
N°N°SIRET
(obligatoire)
Taxelesbrute
Code
NAF
(obligatoire)
CCN
(obligatoire)
N° SIRET
(obligatoire)
copies des contrats
d’apprentissage
(voir au dos).
B
Contrats
de professionnalisation
Effectif
moyen 2015
et nombre
d’apprentis au 31/12/2015* (obligatoire)A N°
France soit A x 0,68 % CCN
Code
Code
NAF
NAFannuel
(obligatoire)
(obligatoire)
CCN
(obligatoire)
(obligatoire)
N°SIRET
SIRET
(obligatoire)
(obligatoire)
Effectif
annuel
moyen
20152015
nombre
d’apprentis
31/12/2015*
(obligatoire)
Effectif
annuel
moyen
2015
etetnombre
d’apprentis
auau31/12/2015*
(obligatoire)
Effectif
annuel
moyen
et nombre
d’apprentis
au 31/12/2015*
(obligatoire)
VIE
CALCUL
DU
MONTANT
À RÉGLER
(inscrivez
toutes les sommes en euros, pas d
Effectif
Effectifannuel
annuel
moyen
moyen
2015
2015
etnombre
nombre
d’apprentis
d’apprentis
au
31/12/2015*
31/12/2015*
(obligatoire)
(obligatoire)
*ATTENTION
: Indiquer
le nombre
d’apprentisAlsace
présentsMoselle
au 31/12/2015.
effet,
les dispositions
légalesau
imposent
un versement
aux CFA qui A
les accueillent.
Merci
soit A’En
xet
0,44
%
CIFREde nous joindre impérativement
B’
les copies
des
(voirprésents
au
dos).
*ATTENTION
: Indiquer
le
nombre
d’apprentis
présents
31/12/2015.
effet,
les
dispositions
légales
imposent
versement
aux
CFA
Merci
de
nous
joindre
impérativement
*ATTENTION
: Indiquer
lecontrats
nombre
d’apprentis
présents
auau
31/12/2015.
EnEn
effet,
dispositions
légales
imposent
unun
versement
aux
CFA
quiqui
lesles
accueillent.
Merci
deMerci
nous
joindre
impérativement
*ATTENTION
: Indiquer
led’apprentissage
nombre
d’apprentis
au 31/12/2015.
Enleseffet,
les dispositions
légales
imposent
un versement
aux
CFA
quiaccueillent.
les accueillent.
de
nous
joindre
impérativement
TAXE
D’APPRENTISSAGE
VOTRE
CSA
TOTAL
copies
des
contrats
d’apprentissage
(voir
dos).
lesles
copies
contrats
d’apprentissage
(voir
auau
dos).
les des
copies
des
contrats
(voir
au
dos).VOTRE
*ATTENTION
*ATTENTION
: :Indiquer
Indiquer
leled’apprentissage
nombre
nombred’apprentis
d’apprentis
présents
présents
au
au31/12/2015.
31/12/2015.
En
Eneffet,
effet,
les
lesdispositions
dispositions
légales
légales
imposent
imposent
un
unversement
versementaux
auxCFA
CFAqui
quiles
lesaccueillent.
accueillent.Merci
Merci
de
denous
nousjoindre
joindreimpérativement
impérativement
Déductions
possibles
(imputées
sur le Hors
Quota)
:
les
lescopies
copiesdes
descontrats
contratsd’apprentissage
d’apprentissage(voir
(voirau
au
dos). de stage, par élève et par jour (hors départements
(inscrivez
centimes) Supplémentaire à l’Appr
• dos).
Frais
57,DADS
67 ettoutes
68)** les sommes en euros, pas de
Masse salariale brute (base Sécurité Sociale,
voir
2015)
Contribution
Pourcentage
d’alternants
Sur catégorie A : 25 e (CAP, BEP, BAC, Bac+2) (inscrivez
een euros,
(inscrivez
toutes
lessommes
sommes
euros,
pasdepas
de
centimes)
toutes
les
eneneuros,
pas
centimes)
(inscrivez
toutes
les sommes
deapplicable
centimes)
aux entreprises de 250 sa
France (hors
Moselle)
A Apas
Sur catégorie
B : 36 Alsace
e (Bac+3
et plus)
e
(inscrivez
(inscriveztoutes
toutesles
lessommes
sommesen
eneuros,
euros,
pasde
decentimes)
centimes)
CALCUL DU MONTANT À RÉGLER
CALCUL
DUMONTANT
MONTANT
RÉGLER
CALCUL
DU
ÀÀRÉGLER
CALCUL
DU
MONTANT
À RÉGLER
CALCUL
CALCUL DU
DU MONTANT
MONTANT ÀÀ RÉGLER
RÉGLER
VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE
TotalAlsace
(maximum
3 % de la taxe brute)
VOTRE
TAXE
D’APPRENTISSAGE
VOTRE
TAXE
D’APPRENTISSAGE
VOTRE
TAXE
D’APPRENTISSAGE
Moselle
Masse salariale
brute (base Sécurité Sociale, voir DADS 2015)
VOTRE
VOTRE
TAXE
TAXED’APPRENTISSAGE
D’APPRENTISSAGE
• Dons en nature***
Masse
salarialebrute
brute(base
(base
Sécurité
Sociale,
voir
DADS
2015)2015)
Masse
salariale
Sécurité
Sociale,
voir
DADS
Masse
(base
Sécurité
Sociale,
voir2015)
DADS
France salariale
(hors Alsacebrute
Moselle)
Taxe
brute
Masse
Masse
salariale
salariale
brute
brute
(base
(base
Sécurité
Sécurité
Sociale,
Sociale,
voir
voir
DADS
DADS
2015)
France
(horsAlsace
Alsace
Moselle)
France
(hors
Moselle)
• Créance « bonus2015)
alternants
»
France
(hors
Alsace
Moselle)
VOTRE CSA
VOTRE
CSACSA
VOTRE
CSA
G
A CA A’
VOTRE
Nombre annuel
moyen d’alternants
2
x 100
Contribution
VOTRE
VOTRE
CSA
CSASupplémentaire à l’Apprentissage
(Effectif annuel moyen 2015 de l’entreprise)
Contratset
d’apprentissage
Contribution
Supplémentaire
l’Apprentissage
Supplémentaire
à àl’Apprentissage
Contribution
Supplémentaire
l’Apprentissage
applicable
aux
entreprises
deà 250
salariés
plus
A D
A A Contribution
applicable
auxentreprises
entreprises
salariés
plus
aux
dede250
salariés
etetplus
Contribution
Contribution
Supplémentaire
Supplémentaire
à250
l’Apprentissage
l’Apprentissage
applicable
aux
entreprises
deàB
salariés
etdeplus
A250
AA A AA A applicable
Contrats
professionnalisation
applicable
applicable
aux
auxentreprises
entreprises
de250
250
salariés
salariés
etetplus
plus 2015
A d’alternants
E de
Alsace(hors
Moselle
Entreprises de 250 salariés et plus employant AAA AAA’
Taux
de Csa
France
2014
France
France
(hors
Alsace
AlsaceMoselle)
Moselle)
Nombre annuel
moyen
2015
VIE
AA A’A’
plus de 5 % d’alternants
Alsace
Moselle
Alsace
Moselle
A A’ Nombre
Alsace
Moselle
20152015 2014
20142014
2015
Nombre
annuel
moyen
d’alternants
20152015
annuel
moyen
d’alternants
2015
Nombre
annuel
moyen
d’alternants
Alsace
Moselle
soit
A’
x
0,44
%
Contrats
d’apprentissage
A B’
CIFRE
(Imputée sur le Quota, pour Alsace Moselle)
AA A’A’
Alsace
Alsace
Moselle
2015
2015
2014
Nombre
Nombre
annuel
annuelmoyen
moyend’alternants
d’alternants
2015
2015
Taxe Moselle
brute
Taux
de CSA Alsace
Moselle 2014
Contrats
d’apprentissage
d’apprentissage
Contrats
d’apprentissage
A B Contrats
Contrats
de professionnalisation
Taxebrute
brute
Taxe
Taxe
brute
France
soit A x 0,68 %
TOTAL
Contrats
d’apprentissage
d’apprentissage
B BA
B Quota)
TaxeDéductions
à verser FranCe
possibles (imputées
le Hors
:Contrats
AAsur
Contrats
professionnalisation
Contrats
dedeprofessionnalisation
Contrats
de professionnalisation
France
soit
Axsoit
x 0,68
% %
France
soit
Abrute
0,68
Taxe
Taxe
brute
France
A x%0,68
A F
VIE
B - •CFrais
E =
par Félève et par jour (hors
57, 67 de
etde68)**
BB VIEVIE Contrats
- Dde -stage,
AA départements
Contrats
professionnalisation
professionnalisation
France
France
soit
soit
A
A
x
x
0,68
0,68
%
%
VIE
Pourcentage d’alternants
Alsace Moselle soit A’ x 0,44 %
A B’
CIFRE
Sur catégorie A : 25 e (CAP, BEP, BAC, Bac+2)
e
CSA À VERSER
VIE
VIE
Alsace
Moselle
soitA’A’
x 0,44
% %
Alsace
Moselle
soit
x 0,44
AA B’B’
catégorieALSACE
B : 36 e (Bac+3
et plus)
e
Alsace
Moselle
soit
A’ x%0,44
CIFRE
A B’ CIFRE
CIFRE
MOSELLE
TAXE ÀSur
VERSER
G
A F’
TOTAL
( A x H ) + ( A’ x H’ )G=
Alsace
Alsace
Moselle
Mosellepossibles
soit
soitA’A’xx0,44
0,44
%% surB’le Hors
CIFRE
CIFRE
B’
3 % de la taxe brute) AA B’
Déductions
(imputées
Quota)(maximum
:
= F’Total
G IG
G
A C
TOTAL
TOTAL
TOTAL
• Frais possibles
depossibles
stage,
par(imputées
élève
et
par
jour
(hors
départements
Déductions
(imputées
Hors
Quota)
: : 57, 67 et 68)**
Déductions
sursur
le le
Hors
Quota)
:Quota)
x 100
Déductions
possibles
(imputées
sur
le
Hors
GG
TOTAL
TOTAL
Pourcentage d’alternants
(Effectif annuel moyen 2015 de l’entreprise)
Sur
catégorie
Aélève
: 25
epar
(CAP,
BEP,
BAC,
Bac+2)
e
• Frais
de
stage,
par
et
par
jour
(hors
départements
et
68)**
Dons
en
nature***
• Frais
stage,
élève
etélève
jour
(hors
départements
57,57,
68)**
•deFrais
de par
stage,
par
et
par
jour
(hors
départements
57,
67
et 68)**
Déductions
Déductions
possibles
possibles
(imputées
(imputées
sur
sur
leleHors
Hors•Quota)
Quota)
:67
: 67et
A
D
Pourcentage
d’alternants
Pourcentage
d’alternants
Pourcentage
d’alternants
MONTANT À RÉGLER
Surcatégorie
catégorie
B
:25
36
e(CAP,
(Bac+3
etjour
plus)
: 25
(CAP,
BEP,
Bac+2)
e e ee
SurSur
catégorie
A stage,
:Astage,
25
eAe
(CAP,
BAC,
Bac+2)
Sur
:par
eBEP,
BEP,
BAC,
Bac+2)
••catégorie
Frais
Frais
de
de
par
élève
élève
etetBAC,
par
par
jour
(hors
(hors
départements
départements57,
57,67
67etet68)**
68)**
• Créance « bonus alternants »
F + F’ + I = J
Pourcentage
Pourcentaged’alternants
d’alternants
catégorie
: 36
(Bac+3
plus)
e e eee
SurSur
catégorie
B(maximum
:B36
(Bac+3
et et
plus)
Sur
catégorie
: 25
36
e(CAP,
(Bac+3
etBAC,
plus)Bac+2)
Sur
catégorie
AeAB:e
25
(CAP,
BEP,
BAC,
Bac+2)
Total
3e%
de
laBEP,
taxe
brute)
G
A
C
A E
Entreprises de 250 salariés et plus employant
Taux de Csa France
Sur
Sur
catégorie
catégorie
Bde
: :36
e
e(Bac+3
(Bac+3
etetbrute)
plus)
plus)
ee
Total
(maximum
3B%
de
la
taxe
Total
(maximum
3%
la%
taxe
brute)
x 100 A
Total
(maximum
336
de
labrute)
taxe
G
G
A
A
G
C CA C
%
plus de 5 % d’alternants
J
(Effectif annuel moyen 2015 de l’entreprise)
•Total
Dons
en nature***
x
100
x
100
x
100
Total
(maximum
(maximum
33%%de
delalataxe
taxebrute)
brute)
%% %
(Imputée sur le Quota, pour Alsace Moselle)
GdeGde
AAA CCD (Effectif
(Effectif
annuel
moyen
2015
l’entreprise)
annuel
moyen
2015
l’entreprise)
(Effectif
annuel
moyen
2015
de l’entreprise)
• Dons
en
nature***
• Dons
nature***
•enDons
en nature***
Taux
de
CSA
Alsace
Moselle
x
x
100
100
AA D D
A stages
%%
D si déduction
• Créance « bonus alternants »
ATTENTION : **Merci de joindre les conventions
de
de
fraismoyen
de
stage.
(Effectif
(Effectif
annuel
annuel
moyen
2015
2015dedel’entreprise)
l’entreprise)
••Dons
Donsen
ennature***
nature***
verser
FranCe
AAdons
DDE en nature.Taux de Csa France
Entreprises
de 250
salariés
• Créance
« bonus
alternants
• Créance
« bonus
» » et» plus employant Taxe à***Merci
% H
de joindre
les justificatifs A
de
• Créance
« alternants
bonus
alternants
A
F
AA E EA E Taux
plusdede
%
d’alternants
Entreprises
de
salariés
plus
Entreprises
250
salariés
et et
plus
employant
Entreprises
de
250
salariés
et»»employant
plus employant B - C - D - E = F
H H
%% H %
Tauxde
deCsa
Csa
France
••Créance
Créance
«5«250
bonus
bonus
alternants
alternants
Taux
deFrance
Csa
France
(Imputée
sur
le
Quota,
pour
Alsace
Moselle)
plus
de
5
%
d’alternants
plus
deEntreprises
5
%
d’alternants
plus de 5 %de
d’alternants
AA EE
Entreprises
de
250
250salariés
salariésetetplus
plusemployant
employant
%%% HHH’
Taux
Taux
de
Csa
France
CSA À VERSER
Tauxde
deCsa
CSAFrance
Alsace Moselle
(Imputée
sur
Quota,
pour
Alsace
Moselle)
(Imputée
sur
le5le
Alsace
(Imputée
sur
le pour
Quota,
pour Moselle)
Alsace
Moselle)
TAXE À VERSER ALSACE MOSELLE
plus
plus
de
de
5Quota,
%
%
d’alternants
d’alternants
RÈGLEMENT
A
%
H’
%
H’
F’
%
H’
Taux
de
CSA
Alsace
Moselle
Taux
de
CSA
Alsace
Moselle
A
H
A’
H’
I
Taux
de
CSA
Alsace
Moselle
(
x
)
+
(
x
)
=
B’ = F’
(Imputée
(Imputée
sur
leleQuota,
Quota,FranCe
pour
pourAlsace
AlsaceMoselle)
Moselle)
Taxe
àsur
verser
A F
%% H’
H’
Taux
Tauxde
deCSA
CSAAlsace
AlsaceMoselle
Moselle
DFranCe
E = F
TaxeTaxe
verser
Taxe
àBàverser
- àC verser
- FranCe
- FranCe
AA F FA F Adressez avant le 01/03/2016, votre bordereau accompagné de :
F
B B- Taxe
CB C- -à
EFFranCe
-Taxe
-verser
- DàCDverser
--ED E=-=FranCe
= F
CSA À VERSER
AA FF
MONTANT
À RÉGLER
BTAXE
B -- CCÀ--VERSER
DD -- EE ALSACE
F
F
MOSELLE
votre
virement
: FR76 3000 4028
3700
0109
1841 J394 – BIC : BNPAFRPPXXX A I
•CSA
==
A F’CSA
VERSER
ÀCSA
A Àx VERSER
H ) + ( A’ x H’ F) =
(ÀVERSER
+ deIF’ Forco
+ I TAXE
= D’APPRENTISSAGE
ALSACE
MOSELLE
TAXETAXE
VERSER
ALSACE
MOSELLE
TAXE
ÀB’ÀVERSER
ALSACE
MOSELLE
= ÀF’VERSER
•
votre
chèque
libellé
à
l’ordre
A
A
AA I A
F’
I I
F’
A
F’
CSA
CSA
À
À
VERSER
VERSER
A
H
A’
H’
I
A
H
A’
H’
I
(
x
)
+
(
x
)
=
(
x
)
+
(
x
)
=
A
H
A’
H’
I
(
x
)
+
(
x
)
=
F’
B’ B’=TAXE
F’
B’ = ÀÀ
F’VERSER
ALSACEMOSELLE
MOSELLE
VERSERALSACE
=TAXE
J sociale de votre
AA àF’F’faire figurer
AA entrepri
Références
et raison
II
H’H’ ))votre
(( AA ximpérativement
x HH ))++(( A’A’ xxavec
== I I règlement : siren A
B’B’ == F’F’
Pièces
à joindre
copies des contrats d’apprentissage, conventions de stages et justificatifs de dons
MONTANT
À :RÉGLER
F +
F’de
I =
J
ATTENTION : **Merci de joindre
les conventions
si déduction
de fraisTaxe
de stage.
MONTANT
RÉGLER
MONTANT
À ÀRÉGLER
MONTANT
+Àstages
L’ensemble
à RÉGLER
adresser
à : FORCO,
d’apprentissage - TSA 80021 59846 Marcq-en-Barœul Cedex
***Merci de joindreF les
justificatifs
dons
F +MONTANT
I=
JI Jen nature.
MONTANT
RÉGLER
+F’F F’++F’I de
=RÉGLER
+ÀÀ
= J Tél. : 01 55 37 88 89 – [email protected]
A J
FF ++ F’F’ ++ I I == JJ
AA J JA J
AA JJ
ATTENTION : **Merci de joindre les conventions de stages si déduction de frais de stage.
RÈGLEMENT
France soit A x 0,68 %
Si joindre
ende2015
vous
une
masse
n’excède
pas
104
et employé un apprenti, pas de bordereau à remplir.
***Merci
de
joindre
lesconventions
justificatifs
desalariale
dons
en
nature.
Attention
ATTENTION
: **Merci
de
les
conventions
stages
si
déduction
frais
de
stage.
ATTENTION
: **Merci
de
joindre
les
conventions
dede
stages
si
déduction
dede
frais
de
stage.
ATTENTION
: **Merci
joindre
lesavez
de
stages
siqui
déduction
de
frais
de941€
stage.
Merci
de
joindre
les
conventions
de
stages
déductionde
defrais
fraisde
destage.
stage.
***Merci
joindre
les
justificatifs
dons
en
nature.
***Merci
dede
joindre
les
justificatifs
dede
dons
en
nature.
***Merci
de
joindre
les
justificatifs
de
dons
en
nature.
ATTENTION
ATTENTION
: : **Merci
**Merci
de
de
joindre
joindre
les
les
conventions
conventions
de
stages
stages
sisisi
déduction
déduction
de
frais
de
stage.
Mercide
dejoindre
joindreles
lesjustificatifs
justificatifsde
de
dons
en
nature.
***Merci
***Merci
de
joindre
les
justificatifs
dedons
donsen
ennature.
nature.
Adressez avant le 01/03/2016, votre bordereau accompagné de :
• votre virement : FR76 3000 4028 3700 0109 1841 394 – BIC : BNPAFRPPXXX
RÈGLEMENT
RÈGLEMENT
RÈGLEMENT
RÈGLEMENT • votre chèque libellé à l’ordre de Forco TAXE D’APPRENTISSAGE
RÈGLEMENT
RÈGLEMENT
Références
à fairebordereau
figurer impérativement
avec
règlement : siren et raison sociale de votre en
Adressez avant le 01/03/2016,
votre
accompagné
devotre
:
Pièces
àvotre
joindre
: copies
des contrats
conventions de stages et justificatifs de
Adressez
avant
01/03/2016,
votre
bordereau
accompagné
Adressez
avant
lele01/03/2016,
bordereau
accompagné
deded’apprentissage,
: : de :
avant
le 01/03/2016,
bordereau
votre
virement
: FR76
3000 votre
4028
3700
0109
1841
394accompagné
– BIC : BNPAFRPPXXX
•Adressez
Adressez
Adressez
avant
avant
le
le
01/03/2016,
01/03/2016,
votre
votre
bordereau
bordereau
accompagné
accompagné
de
de
:
:
L’ensemble
à
adresser
à
:
FORCO,
Taxe
d’apprentissage
- TSA 80021 59846 Marcq-en-Barœul Ced
votre
virement
: FR76
30004028
40283700
0109
1841394
394– –BIC
BIC:–BNPAFRPPXXX
: BIC
BNPAFRPPXXX
: FR76
0109
• •votre
votre
virement
:3000
FR76
3000
4028
3700
0109
1841
394
: BNPAFRPPXXX
• virement
• votre
chèque
libellé
à3700
l’ordre
de1841
Forco
TAXE
D’APPRENTISSAGE
•
votre
chèque
libellé
à
l’ordre
de
Forco
TAXE
D’APPRENTISSAGE
•
votre
chèque
libellé
à
l’ordre
de
Forco
TAXE
D’APPRENTISSAGE
votre
votre
virement
virement
:
:
FR76
FR76
3000
3000
4028
4028
3700
3700
0109
0109
1841
1841
394
394
–
–
BIC
BIC
:
:
BNPAFRPPXXX
BNPAFRPPXXX
•
•
•
votre
chèque
libellé
à
l’ordre
de
Forco
TAXE
D’APPRENTISSAGE
Tél.
:
01
55
37
88
89
–
[email protected]
Références à faire figurer impérativement avec votre règlement : siren et raison sociale de votre entreprise
••votre
votre
chèque
chèque
libellé
libellé
ààl’ordre
l’ordre
de
de
Forco
Forco
TAXE
D’APPRENTISSAGE
D’APPRENTISSAGE
Références
faire
figurer
avec
votre
règlement
:TAXE
siren
etraison
raison
sociale
votre
entreprise
Références
à àfaire
impérativement
avec
votre
règlement
: siren
sociale
de
votre
Références
faire
figurer
impérativement
avec
votre
règlement
:et
siren
etderaison
sociale
de entreprise
votre
entreprise
Pièces
ààfigurer
joindre
: impérativement
copies
des
contrats
d’apprentissage,
conventions
stages
etde
justificatifs
de
dons
Pièces
joindre
:
copies
des
contrats
d’apprentissage,
conventions
destages
stages
justificatifs
dedons
dons
Pièces
à àjoindre
:
copies
des
contrats
d’apprentissage,
conventions
de
etetjustificatifs
Références
Références
à
à
faire
faire
figurer
figurer
impérativement
impérativement
avec
avec
votre
votre
règlement
règlement
:
:
siren
siren
etet
raison
sociale
sociale
de
dede
votre
votre
entreprise
entreprise
Pièces
à
joindre
:
copies
des
contrats
d’apprentissage,
conventions
deraison
stages
et justificatifs
de
dons
L’ensemble à adresser à : FORCO, Taxe d’apprentissage - TSA 80021
59846
Marcq-en-Barœul
Cedex
Pièces
Pièces
àààjoindre
joindre
:copies
copies
des
des
contrats
d’apprentissage,
d’apprentissage,
conventions
conventions
de
de
stages
stages
etetjustificatifs
justificatifs
de
dedons
dons
L’ensemble
àadresser
adresser
: FORCO,
Taxe
d’apprentissage
- TSA
59846
Marcq-en-Barœul
Cedex
L’ensemble
à à: FORCO,
Taxe
d’apprentissage
- TSA
80021
59846
Marcq-en-Barœul
Cedex
L’ensemble
à :adresser
àTél.
: contrats
FORCO,
Taxe
d’apprentissage
- 80021
TSA 80021
59846
Marcq-en-Barœul
Cedex
: 01
55
37 88
89 – [email protected]
L’ensemble
L’ensembleààadresser
adresser
: :FORCO,
FORCO,
Taxe
d’apprentissage
d’apprentissage
--TSA
TSA80021
8002159846
59846Marcq-en-Barœul
Marcq-en-BarœulCedex
Cedex
Tél.: à01
:àTél.
01
55
88
–[email protected]
[email protected]
Tél.
55
89
: 37
013788
55Taxe
3789–88
89
– [email protected]
Tél.
Tél.: :01
0155
5537
3788
8889
89––[email protected]
[email protected]
1/2
1/2 1/2
1/2
1/2
1/2
Taxe d’Apprentissage
Bordereau de versement
CFa D’aCCUeIL Des aPPrenTIs sOUs COnTraT aU 31/12/2015
• Nous effectuerons pour vous les calculs et les versements.
• Merci de nous joindre impérativement les copies des contrats d’apprentissage.
UAI CFA
Intitulé CFA
Prénom et NOM apprenti
Date début
de contrat
Diplôme préparé
Date fin
de contrat
Concours
financier
e
e
e
e
e
e
e
e
e
e
Le Forco assure l’identification du montant du concours financier obligatoire pour les apprentis présents dans l’entreprise au 31/12 et le versement du quota en conséquence.
Si le montant du quota et de la CSA éventuelle ne couvre pas la totalité des coûts apprentis, possibilité d’affecter le Hors quota.
Cocher cette case si liste des apprentis fournie en pièce jointe.
REVERSEMENTS (facultatif)
• Indiquez lisiblement, ci-dessous, les reversements que vous souhaitez affecter, en précisant bien les noms, adresses et formations visées, tout en respectant
les catégories pour laquelle l’établissement est habilité à recevoir la taxe d’apprentissage.
• Le Forco affectera les reversements après vérification de leur conformité avec la législation.
• Les sommes non-affectées contribueront à soutenir la politique apprentissage des branches professionnelles adhérentes au Forco.
Codification
(Réservé au FORCO)
Nom
Adresse
Formation
Quota
et CSA
Hors Quota
Catégorie A
Hors Quota
Catégorie B
Fait à :
Le :
2016
01/2016-17319
Cocher cette case si complément du concours financier par le Hors Quota.
Signature
2/2