BROCANTE et VIDE GRENIERS

FICHE D’INSCRIPTION A LA « BROCANTE et VIDE GRENIERS»
Organisée par le « COMITÉ d’ANIMATION de COURTRY » 1et la Municipalité de COURTRY INSCRIPTION Déclaration préalable à une vente au déballage : Articles L. 310‐2 L 310‐8 R 310‐9 R 310‐19 du code du commerce et R 321‐1 R 321‐7 du code pénal 1. Déclarant : Nom, prénom ou, pour les personnes morales, dénomination sociale : …………………………………………………………………………………………………………… Justificatif d’identité (présenter un recto verso) : Nature : ………… Numéro : …………………………………………………….…………… Date de délivrance :……..……….……….. Autorité :…………………….. Adresse : ………............................................................................Code postal :................................Ville :…………………………….. Adresse mail ……………………………………………………………………………... Téléphone ……………………………….. Justificatif de domicile (à présenter à l’inscription): ……………………………………………………………………………. Pour les Professionnels (joindre une photocopie de l’extrait du RC): N° SIRET : ...................................…………………… . 2. Caractéristiques de la vente au déballage : La vente aura lieu dans le parc Lucie et Raymond Aubrac, ainsi que sur le Parking de l’espace Jacobsen à Courtry 77181 Marchandises vendues : neuves ………………………………………………….occasion…………………………………………………….…… Nature des marchandises vendues : ………………………………………………………………………………….. Date de début de la vente : 16 mai 2010. Date de fin de la vente : 16 mai 2010 Durée de la vente : 1 jour 3. Engagement du déclarant : Je soussigné, auteur de la présente déclaration (nom, prénom)…………………………………………………………………………………………. certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m’engage à respecter les dispositions prévues aux articles L. 310‐2, R. 310‐8 et R. 310‐9 du code de commerce. Je déclare avoir pris connaissance du règlement de la « Brocante et Vide Greniers » et je m’engage à ne pas enfreindre les interdictions. Pour les participants non professionnels, J’atteste sur l’honneur la non‐participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile et que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés. Date et signature : ………………………………………………………………………………………………………. Toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et usage de faux passible des peines d’amende et d’emprisonnement prévues à l’article 441‐1 du code pénal. Par ailleurs, le fait de procéder à une vente au déballage sans la déclaration préalable ou en méconnaissance de cette déclaration est puni d’une amende de 15 000 € (art. L. 310‐5 du code de commerce). 4. Cadre réservé à l’administration : Remise contre récépissé Observations : …………………………………………………………………......................................................... 5. RÉSERVATION : Le stationnement d’un véhicule léger sur le stand ne sera possible que pour certains modules. Particuliers habitants COURTRY : ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ modules de 2 mètres x 10 € = Particuliers d’une commune de l’intercommunalité : ‐‐‐‐‐‐‐‐ modules de 2 mètres x 20 € = Professionnels de COURTRY (4 mètres minimum) : ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ modules de 2 mètres x 30 € = Autres professionnels (4 mètres minimum): ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ modules de 2 mètres x 40 € = Je joins un chèque du montant total de ........................ € à l’ordre du TRESOR PUBLIC Etablissement payeur :…………………………………………………………….. Je joins la somme en espèce ( uniquement lors des séances de réservation) de …………………………….€ COMITÉ D’ANIMATION DE COURTRY Hôtel de Ville 77181 COURTRY 1
Association loi de 1901 conventionnée par la Municipalité de Courtry
.................... € .................... € .................... € .................... €