éditorial - CSD Faces

/
PRÉ FACES
REVUE
TRIMESTRIELLE
D’INFORMATION
À
LA
Numéro 11
Juin 2002
PRÉVENTION
d e l a S o c i é t é C S D - FAC E S I n g é n i e r i e e t Fo r m a t i o n e n P r é ve n t i o n I n c e n d i e
ÉDITORIAL
DANS CE NUMÉRO :
Formation
p. 1
Dossier : Espace Libre
p. 2
Info Réglementation
PRÉ/FACES remporte un succès grandissant…..
vous êtes maintenant 2.500 à nous lire !
N
ous ne pouvons, par manque de place, traiter tous les sujets que vous
nous soumettez.
p. 3, 4
En bref
p. 4
Les Potins de la Prévention
p. 4
Aussi, les questions posées par les lecteurs et sélectionnées pour leur
portée générale seront traitées dans les prochains numéros :
- Désenfumage : oui ou non dans les blocs opératoires ?
- Tenue des agents de sécurité
- A quelle étape doit-on soumettre le projet de zonage à la commission de
sécurité ?
Toutes ces réponses occupent de la place dans nos colonnes et il faudrait
étoffer notre “gazette“ qui, pour le coup, prendrait un virage nouveau.
Dernière minute : Le premier recyclage ERP/IGH 3 a remporté un franc succès.
L’interactivité des participants et les sujets spécifiques abordés (notamment la
responsabilité pénale) ont enrichi les acquis des stagiaires.
Serge Delhaye
Directeur CSD-FACES
F O R M AT I O N
Programme des prochains stages 2002
NIVEAUX
DATES
du 10 au 21 juin 2002
ERP 1er degré
du 4 au 17 septembre 2002
du 12 au 25 novembre 2002
IGH 1er degré
du 29 mai au 11 juin 2002
du 26 novembre au 9 décembre 2002
ERP 2e degré
du 9 au 22 octobre 2002
e
ERP/IGH 3 degré du 14 au 18 octobre 2002 (1re semaine)
du 4 au 8 novembre 2002 (2e semaine)
du 25 au 29 novembre 2002 (3e semaine)
C
S
D
-
F
A
C
E
S
Formations spécifiques :
Coordination S.S.I.
IGH 1er degré
Recyclage ERP/IGH 3
(3 jours)
du 23 au 27 septembre 2002 (5 jours)
du 29 mai au 11 juin 2002
du 26 novembre au 9 décembre 2002
du 2 au 4 juillet 2002
du 10 au 12 septembre 2002
du 1er au 3 octobre 2002
du 12 au 14 novembre 2002
Renseignements auprès de notre Département Formation :
tél. 01 41 79 19 90 ou sur notre site internet :
www.csdfaces.fr
52 rue Jules Guesde, 94140 ALFORTVILLE - Tél. : 01 41 79 19 90 - Fax : 01 41 79 19 99
DOSSIER
L’Espace Libre
■ L’espace libre est une aire
géographique à double fonction :
l’établissement ne doit pas dépasser
60 m.
■ L’accès aux baies accessibles
s’effectuera au moyen d’échelles
portables sur l’épaule des
intervenants et mises en pied sur
une bande qu’il conviendra de
stabiliser (largeur d’environ 3 m)
afin que les sabots soient stabilisés.
- il permet au service de secours
d’atteindre la façade d’un bâtiment
et d’évoluer avec le matériel
nécessaire à l’intervention,
- il permet également l’écoulement
du public qui évacue les lieux par
les issues ouvrant sur cette même
façade.
■ Concernant l’évacuation, l’espace
libre doit avoir une surface
proportionnée au flux d’évacuation
et présenter des dimensions en
rapport avec la largeur cumulée des
issues sans que la plus petite
dimension soit inférieure à 8 m.
■ L’espace libre peut être constitué
de cour, d’aire de stationnement,
d’espace naturel aménagé, etc. qui
contribuent, par leur organisation, à
atteindre les objectifs cités ci-dessus.
2°) L’espace libre pour les
bâtiments ERP dépassant
8 m(1)
DEUX TYPES D’ESPACE
LIBRE SONT À
CONSIDÉRER :
■ L’ERP sera systématiquement
distribué en cloisonnement
traditionnel renforcé en secteurs.
1°) L’espace libre pour
les bâtiments ERP de
moins de 8 m(1) distribués
en cloisonnement
traditionnel
ou compartiments
Dans ce cas, le problème se posera
concernant l’accès aux baies
accessibles qui s’effectuera au
moyen d’échelles aériennes
autoportées.
■ Dans cette configuration,
le confort de circulation et de mise
en station de l’échelle est bien
inférieur à une voie échelle classique
sur voie routière. Le passage
aboutissant à l’espace libre
présentera une largeur de 3 m
et l’amorce respectera le rayon
de braquage aggravé, le cas
échéant, d’une surlargeur. L’espace
libre doit présenter un revêtement
répondant aux contraintes de
glissement et de poinçonnement
des vérins.
■ Ce sont des aires où les sapeurspompiers vont pouvoir mettre en
œuvre du matériel portable ou
tractable (échelle, dévidoir, brancard
roulant, etc.).
■ La largeur du cheminement
d’accès, à partir de la voie publique,
doit être au minimum de 1,80 m
(passage du dévidoir des sapeurspompiers) et la distance que les
pompiers auront à parcourir de
l’engin (stationné sur la voie
publique) à la porte de
(1)
■ Par contre, la réglementation
reste floue sur les dimensions
de l’espace libre utile à l’évolution
de l’échelle et il est évident que
la dimension minimale de 8 m,
indiquée dans l’article CO2 § 3 ne
sera pas suffisante pour manœuvrer.
■ Dans la pratique, cet espace libre
doit permettre au véhicule échelle
d’accéder, de se positionner mais
également de se dégager.
■ L’article CO5 appelle aux caractéristiques de la voie échelle en
précisant “à condition que ceux-ci
(espaces libres) permettent la mise
en station d’une échelle aérienne
sur un ou plusieurs emplacements”.
Cela induit que le véhicule doit
pouvoir manœuvrer dans cet espace
selon des dimensions découlant
de l’article CO2 § 2.
L’Espace Libre
et voie de retou
Différence de hauteur entre le niveau extérieur d’accès des secours et la surface du plancher bas du dernier niveau occupé par du public.
C
S
D
-
F
A
C
E
S
R E V U E
T R I M E S T R I E L L E
D ’ I N F
I N F O R É G L E M E N TAT I O N
Maîtrise des risques
technologies
■ Si l’espace libre est en impasse,
il doit posséder des caractéristiques
permettant le retournement du
véhicule et respecter, en outre,
plusieurs données :
• la largeur de l’aire de mise en
station doit être d’au moins 7 m,
• le rayon de braquage de l’aire
de retournement doit être de 11 m
minimum,
• la façade doit être entièrement
balayée,
• la longueur de la portion d’espace
libre longeant la façade doit
mesurer 20 m.
■ Le tracé ainsi obtenu doit
permettre l’évolution d’une échelle
ayant le gabarit suivant :
- longueur 9,70 m
- largeur 2,40 m.
Ces dimensions correspondent au
cahier des charges normatif de ce
type d’engin.
rnement
Un projet de loi est en cours d’élaboration suite à la catastrophe
de TOULOUSE.
Ce texte vise à renforcer la maîtrise des risques technologiques.
uite à une concertation nationale,
des voies de renforcement des
règles actuelles sont élaborées sous
forme d’un projet de loi comportant
trois volets :
S
1. Renforcement de la maîtrise
de l’urbanisation autour des sites
à risques,
2. Concertation entre les acteurs
concernés localement par
le danger industriel,
3. Amélioration de la prévention et de
la gestion des risques.
d’émanation nocives. Ce comité est
présidé par une personnalité qualifiée
désignée par le Préfet. Il peut (ce
comité) recourir à des experts et faire
procéder à toute évaluation des risques
générés par le site.
Enfin au niveau de l’établissement,
il est créé une formation de site
du CHSCT présidée par le chef
d’entreprise.
Cette formation vise notamment
à mieux prévenir les dangers engendrés
par les intervenants extérieurs.
Elaboration par l’Etat (en la personne
de ses représentants dans les départements : les Préfets) de plans de prévention des risques technologiques. Ces
plans visent à délimiter des servitudes à
risques dans lesquelles les constructions
seront maîtrisées !
Il est à noter que ce projet de loi émane
du gouvernement JOSPIN. Les travaux
parlementaires sont actuellement
suspendus et la prochaine assemblée
n’est pas encore connue (au moment
ou ses lignes sont rédigées).Tous
ces facteurs rendent l’examen, le vote
et la promulgation de cette loi lointains,
voire incertains et quand bien même
elle serait en vigueur, les nombreux
décrets qui en découleraient pour
la rendre applicable seraient longs
à voir le jour.
Création d’un comité local d’information
et de prévention sur les risques technologiques par le Préfet, sur tout site
présentant des dangers d’explosion ou
Mais il est intéressant de constater
que l’Etat se ressaisit dans une volonté
de contrôler un peu plus les situations
qui méritent de la vigilance.
Ce texte va interférer sur trois codes :
Code de l’Environnement, Code de
l’Urbanisme et Code du Travail.
Citons quelques points clés qui apparaissent dans la mouture :
20 m
7m
15,4 m
11 m
3m
F O R M A T I O N
À
L A
P R É V E N T I O N
C
S
D
-
F
A
C
E
S
I N F O R É G L E M E N TAT I O N
Rave Parties !
Un décret du 3 mai 2002 (n° 2002-887) traite
“des rassemblements festifs à caractère
musical”. Ce terme administratif désigne
en fait les “rave-parties”.
pratique”. L’autorisation est donnée
si les mesures de sécurité et d’hygiène
sont satisfaisantes, le Préfet prévient
les Maires des communes concernées.
e texte concerne les manifestations
organisées par des personnes
privées dans des espaces non aménagés
au préalable à cette fin, dès lors
qu’elles accueillent plus de 250 personnes et donnent lieu à diffusion
de “musique amplifiée”.
Le Préfet, s’il considère que la manifestation présente des risques, peut faire
appel à la force publique pour interdire
le rassemblement.
Ces manifestations, pour pouvoir se
dérouler, doivent être déclarées un mois
auparavant auprès du Préfet, sous
forme d’un “engagement de bonne
Un arrêté du 3 mai 2002 précise
le contenu de l’engagement de bonne
pratique et notamment mentionne
un descriptif des mesures de respect
de la réglementation relative à la
sécurité dans les ERP.
En bref...
ETAT PAYEUR (MAUVAIS)
Deux décrets du 21 février 2002 du Premier Ministre vont cadrer
le règlement des donneurs d’ordre public.
En effet, les fournisseurs qui traitent avec les organismes publics
se plaignent régulièrement du retard des règlements des factures.
L’anomalie est flagrante entre l’état encaisseur, pour le coup, d’une
rigueur exacerbée et l’état payeur très souvent “négligent”.
Désormais, par le premier décret n° 2002-231 qui modifie le Nouveau
Code des Marchés Publics, le délai de paiement limite d’un marché
public est actuellement de 60 jours et sera réduit progressivement
jusqu’à 45 jours au 1er janvier 2004.
Le second décret 2002-232 détaille des points essentiels, concernant
toujours les règlements des marchés publics :
- la date de réception de la facture : elle marque le point de départ
du délai de paiement (date constatée par l’ordonnateur ou bien date
de transmission + 2 jours) ;
- intérêts moratoires : le défaut de paiement dans le délai prescrit
entraîne le versement d’une pénalité appelée “intérêts moratoires”;
c’est le taux de l’intérêt légal à la date de dépassement du délai,
augmenté de 2 points.
TOURS DE CONTRÔLE
Les tours de contrôles de plus de 28 m
sont-elles à considérer “immeubles
de grande hauteur” ?
Oui, si l'on s'en tient à la définition
de l'article R122-2 du Code de la
Construction et de l'Habitation.
Dans la pratique ces bâtiments, bien
qu'IGH, bénéficiaient de mesures dérogatoires en vertu de l'article R 421-48
du Code de l’Urbanisme à l'initiative
de la sous-commission départementale
de sécurité ERP-IGH locale. Toutefois,
récemment, une tour de contrôle s'est
vue frappée de mesures lourdes difficilement applicables à ce type de
construction.
C'est la raison pour laquelle la Direction
Générale de l'Aviation Civile a décidé
de créer un groupe de travail en vue de
rédiger un “Cahier des charges incendie”
à soumettre à la Commission Centrale.
Ce document qui liste un ensemble de
mesures adaptées, s'il est accepté,
constituerait une doctrine jurisprudentielle pour guider les sous-commissions
de sécurité.
V O T R E AV I S
NOUS INTÉRESSE
■ Continuez à vous manifester !
■ Vos réactions nous intéressent.
■ Contacts par téléphone : 01 41 79 19 90
ou par Fax : 01 41 79 19 99
SITE INTERNET
■ Contacts par e.mail :
Vous pouvez également consulter
le site internet de notre Société :
[email protected]
D’avance merci !
www.csdfaces.fr
Vous y découvrirez nos domaines
de compétences et y retrouverez
également PRÉ / FACES.
Pré/Faces est une publication
de CSD-FACES
52 rue Jules Guesde, 94140 ALFORTVILLE
Tél. : 01 41 79 19 90 - Fax : 01 41 79 19 99
Imprimerie Delta Graphique Service - Tél. 01 42 87 59 42
L
Les Potins
de la Prévention